{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-336\nPUBLI\u00c9 LE 17 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2025-12-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-12-17-00002\narr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 3\nPREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administrativesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsdans le cadre de la manifestation des Jeunes agriculteurs de Gironde \u00e0 Bordeaux le 18 d\u00e9cembre 2025Le pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU la manifestation d\u00e9clar\u00e9e le 16 d\u00e9cembre 2025 en pr\u00e9fecture par les Jeunes Agriculteurs de Girondedevant la Cit\u00e9 du Vin, quai de Bacalan \u00e0 Bordeaux pr\u00e9vue le 18 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 partir de 17H00;VU la demande en date du 16 d\u00e9cembre 2025 adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la po-lice nationale de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen d'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord dot\u00e9 de deux cam\u00e9ras install\u00e9es, dans le cadred'op\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et d'assurer la s\u00e9cu-rit\u00e9 des rassemblements dans le cadre de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e organis\u00e9e le 18 d\u00e9cembre 2025 apartir de 17H00 par les Jeunes Agriculteurs de Gironde devant la Cit\u00e9 du Vin;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;VU l'urgence;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;CONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansdes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que la protection desb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 autorise ces dispositifs dans le cadre dela s\u00e9curisation des rassemblements ; que le 4\u00b0 autorise ces dispositifs dans le cadre de la r\u00e9gulation desflux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 4\nCONSID\u00c9RANT qu'aura lieu le 18 d\u00e9cembre 2025 une manifestation d\u00e9clar\u00e9e du syndicat des Jeunesagriculteurs de la Gironde \u00e0 Bordeaux, devant la Cit\u00e9 du Vin, quai de Bacalan, \u00e0 partir de 17H00;qu'environ cinquante personnes sont attendues avec la pr\u00e9sence de tracteurs \u00e9quip\u00e9s de bennes ; qu'ilest pr\u00e9vu \u00e0 cette occasion des d\u00e9versements ainsi que l'incendie symbolique d'un cercueil ;CONSID\u00c9RANT que cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible d'occasionner un trouble important de l'ordrepublic; que la configuration des lieux g\u00e9n\u00e8re un risque particulier pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, desbiens publics et priv\u00e9s ainsi que pour l'ordre public, susceptible de perturber la circulation desautomobilistes et du tramway; qu'au m\u00eame moment se d\u00e9roule dans l'enceinte dans la cit\u00e9 du vin un\u00e9v\u00e8nement de d\u00e9gustation des \u00ab Vins d'Ukraine \u00bb d\u00e9nonc\u00e9 par les manifestants ; que des actions visantla d\u00e9t\u00e9rioration de b\u00e2timents publics ou des sites symbolisant l'\u00c9tat ainsi que des voies de fait\u00e0l'encontre des forces de l'ordre ne peuvent \u00eatre exclues ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0 rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 et relay\u00e9 sur les r\u00e9seauxsociaux par la coordination rurale de la Gironde, plusieurs dizaines d'agriculteurs ont men\u00e9 des actions\u00e0 Bordeaux dans la nuit du jeudi 11 d\u00e9cembre au vendredi12 d\u00e9cembre 2025, donnant lieu \u00e0 lasuspension d'une carcasse animale, au d\u00e9p\u00f4t de tags et de collages sur la fa\u00e7ade des locaux de ladirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la Gironde ainsi qu'au d\u00e9versement deplusieurs bennes de d\u00e9chets agricoles devant la pr\u00e9fecture de la Gironde, la cit\u00e9 administrative deBordeaux, le comit\u00e9 interprofessionnel des vins de Bordeaux, la Cit\u00e9 du Vin et la Place de la Bourse ;CONSID\u00c9RANT qu'une manifestation de la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne de la Gironde a eu lieu dans lazone d'activit\u00e9 commerciale de Rive d'Arcins le 14 d\u00e9cembre 2025 sur la commune de B\u00e8gles dansl'agglom\u00e9ration bordelaise; que cette manifestation a donn\u00e9 lieu \u00e0 un service d'ordre cons\u00e9quent afinde g\u00e9rer la perturbation des flux de circulation autour de ce site tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9 pendant la p\u00e9riode desf\u00eates de fin d'ann\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que depuis le 14 d\u00e9cembre 2025, un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 de la coordinationrurale de la Gironde au niveau de l'\u00e9changeur 24 de l'autoroute A63, sur la commune de Cestas, bloquel'autoroute A63 dans les deux sens; que l'acc\u00e8s aux deux zones de centrales d'achats de la zoned'activit\u00e9 de \u00ab Pot au Pin\u00bb de part et d'autre de l'\u00e9changeur 24 est \u00e9galement entrav\u00e9; qu'environ50 agriculteurs de la coordination rurale de la Gironde sont toujours pr\u00e9sents au 16 d\u00e9cembre 2025 surle point de blocage, appuy\u00e9s par plusieurs agriculteurs de la coordination rurale du Lot-et-Garonne,munis de 25 tracteurs, un tractopelle, 20 bennes et 30 v\u00e9hicules l\u00e9gers; qu'une tentative de blocaged'un rond-point sur la route de Saucats attenante a eu lieu la matin\u00e9e du 15 d\u00e9cembre 2025, r\u00e9it\u00e9r\u00e9e le16 d\u00e9cembre 2025, avec la d\u00e9coupe de plusieurs arbres afin d'entraver la circulation; que plusieursglissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 ont fait l'objet de d\u00e9gradations ; que de tr\u00e8s fortes difficult\u00e9s de circulation sontconstat\u00e9es sur l'autoroute A63 ainsi que sur les routes d\u00e9partementales parall\u00e8les n\u00b0 1250 et 1010 ;qu'un radar de chantier autoroutier a \u00e9t\u00e9 d\u00e9truit par les manifestants le 15 d\u00e9cembre 2025; qu'unaccident de la route a eu lieu le 15 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 19H00 au niveau du point de blocage, faisant deuxbless\u00e9s dont un grave ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9, une dizaine d'agriculteurs de lacoordination rurale de la Gironde, partant du point de blocage de I'A63, ont d\u00e9vers\u00e9 une remorque ded\u00e9chets devant les locaux du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) en marge de sonassembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale le 15 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 15H00;CONSID\u00c9RANT qu'en marge de cette manifestation, la pr\u00e9sence d'individus et groupes issus de lamouvance contestataire d'ultra-gauche et d'ultra-droite susceptible de provoquer des troubles \u00e0 l'ordrepublic ne peut \u00eatre exclue ;CONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 de mobiliser sur le terrain les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en nombresuffisant, en raison de plusieurs dizaines de mobilisations similaires sur le territoire national, il est doncn\u00e9cessaire de d\u00e9ployer des moyens adapt\u00e9s ; que les moyens terrestres ne permettent pas \u00e0 eux seulsde pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0 l'ordre public et les d\u00e9parts d'incendies ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation d'images par drones au-dessus du quartier Bacalan \u00e0Bordeaux o\u00f9 se situe la cit\u00e9 du vin permet de contr\u00f4ler au plus vite les \u00e9v\u00e9nements et d'\u00e9viter la2/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 5\nr\u00e9it\u00e9ration d'actes violents et de disposer d'une vision globale afin d'orienter pr\u00e9cis\u00e9ment lesinterventions des services de s\u00e9curit\u00e9 et de secours en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et despersonnes ; que l'appui de ces dispositifs permet \u00e9galement aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9sentesau sol de d\u00e9jouer plusieurs tentatives de d\u00e9gradations d'infrastructures ;CONSID\u00c9RANT que le recours aux drones permet une localisation rapide et un suivi en temps r\u00e9eld'\u00e9ventuels groupes \u00e0 risques susceptibles de porter des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, et ainsi d'adapter sans d\u00e9lai le d\u00e9ploiement des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin de pr\u00e9venir etde ma\u00eetriser les risques de troubles \u00e0 l'ordre public consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9lev\u00e9; qu'il existe des risquess\u00e9rieux que ce rassemblement soit susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, au sensdes dispositions du 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sentel'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle; qu'elle leurpermet de reconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour les forces de l'ordre, d'identifier et de pr\u00e9venirrapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol ; que cet outil permetde prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique; que le dispositif de vid\u00e9oprotection existant ne permet pas devisualiser l'ensemble des zones \u00e0 s\u00e9curiser ;CONSID\u00c9RANT que l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments circonstanci\u00e9s font de l'usage de drones par ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde une n\u00e9cessit\u00e9 ; que compte tenu ducontexte socio-\u00e9conomique et des faits relev\u00e9s lors des pr\u00e9c\u00e9dents rassemblements, une vigilanceparticuli\u00e8re est requise sur la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public, de telle sorte que le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT qu'il est ainsi n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde; que cette demande porte sur l'engagementde deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le 18 d\u00e9cembre 2025 de 15H00 \u00e0 23H50 ; que le p\u00e9rim\u00e8tre retenu tientcompte du p\u00e9rim\u00e8tre du rassemblement et du risque que des troubles \u00e0 l'ordre public ; que l'usage descam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 la fois \u00e0 s\u00e9curiser cette manifestation et \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes auxpersonnes et aux biens ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e de cerassemblement, pour lequel aucune et \u00e0 leur dispersion ; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, qui visentnotamment \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, il convient de d\u00e9roger au principe d'information dupublic telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que l'arr\u00eat\u00e9 est toutefoispubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;VU l'urgence;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde :ARR\u00caTEArticle premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieuxsuivants :- le 18 d\u00e9cembre 2025 de 15H00 \u00e0 23H50 ;- dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9 en rouge et d\u00e9fini en annexe 1 afin de pr\u00e9venir les atteintes\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et s\u00e9curiser les rassemblements, comprenant les voies et axessuivants :\n3/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 6\n- Quai de Garonne (\u00e0 proximit\u00e9 de CAP SCIENCES et - Rue de Gironde;c\u00f4t\u00e9 Cit\u00e9 du Vin); - Rue des \u00e9trangers ;- Rue Lucien Faure ; - Rue Henri Salmide;- Quai Armand Lalande ; - Rue Achard.- Quai Lawton ;\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 a deux et install\u00e9es sur les mod\u00e8les d'a\u00e9ronefs suivants :\u2014 DJI Mavic 3T ;- DJ! Matrice 30T:\u2014 DJT Matrice 4T :- DJ| Matrice 4 TD ;\u2014 DJI Matrice 4 E.Article 3 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de chaque vol.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Bordeaux, le 16 d\u00e9cembre 2025Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous di | directie\nl\u00e9 Pr\u00e9fet.J yecteur de cabinet,\nGr\u00e9gory LECRU\n4/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 7\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLLe 18 d\u00e9cembre 2025 de 15H00 \u00e0 23H50Quartier du Bacalan \u00e0 Bordeaux\nP\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 :- Quai de Garonne (\u00e0 proximit\u00e9 de CAP SCIENCES et -Rue de Gironde;c\u00f4t\u00e9 Cit\u00e9 du Vin); - Rue des \u00e9trangers ;- Rue Lucien Faure ; - Rue Henri Salmide;- Quai Armand Lalande ; - Rue Achard.- Quai Lawton;\n5/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 8","date":"2025-12-17","first_seen_on":"2025-12-17T13:17:38+00:00","id":"685f8283780f84b27efcdb6d8c20743a5883cbeb1e3c78871a70159e66f418d0","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-336","pdf_creation_date":"2025-12-17T13:06:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/83330/625514/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-336.pdf"}