{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \n \nCabinet du Pr\u00e9fet \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  12 f\u00e9vrier 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  Pr\u00e9fecture de Police du 12 f\u00e9vrier 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9 inter-\npr\u00e9fectoral, \nArr\u00eat\u00e9 \nDates PR\u00c9FECTURE DE POLICE Pages \nPP \nn\u00b02025-00188 11.02.2025 \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant modification de \nl'arr\u00eat\u00e9 inter -pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2001 \nmodifi\u00e9 relatif aux exploitants et aux conducteurs \nde taxis dans la zone parisienne \n3 \nPP \nn\u00b02025-00190 12.02.2025 \nArr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des finances, \nde la commande publique et de la performance \n7 \nPREFECTURE apDE POLICE ic]Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 2025-00188Arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoralcus 11 FEV. 2025portant modificationde l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2001 modifi\u00e9 relatif aux exploitants et auxconducteurs de taxis dans la zone parisienne\nLe Pr\u00e9fet de PoliceLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,Le Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis etLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3,L.2215-1 et L.2512-14 ;\nVU le code de commerce et notamment ses articles L.410-2, L.442-8, L.625-2 et L.625-8 ;\nVU le code de la consommation et notamment son article L122-1 ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment ses articles 131-12, 131-13 et R.610-5 ;\nVU le code de la route et notamment ses articles L.221-2, L.223-5, L.224-5, L.224-16, L.224-17, L.224-18,L.231-1, L.233-1, L.233-2, L.234-1, L.234-8, L.317-2, L.317-3, L.317-4, R.221-10, R.221-11, R.317-24, R.323-1, R.323-2, R.323-24, R.411-6, R.418-1, R.418-5 et R.418-9 ;\nVU le code des transports, notamment ses articles L.3120-1 et suivants, L.3121-1, L.3124-1, L.3124-11, R.3120-4, R.3121-1, et R.31321-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b070-214 du 12 mars 1970 portant transfert des attributions du Pr\u00e9fet de Paris au Pr\u00e9fet dePolice en mati\u00e9re de voitures de place et d'industrie du taxi ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 72-997 du 2 novembre 1972 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'industrie du taxi;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 10 novembre 1972 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'industriedu taxi dans la r\u00e9gion parisienne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires du 28 juillet 2023relatif aux v\u00e9hicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais) et notamment son article 3 quipermet au pr\u00e9fet de police de pr\u00e9ciser les conditions particuli\u00e8res de mise en circulation ou d'utilisationtemporaires des taxis afin de lutter contre la fraude et d'assurer la bonne information des usagers et desprofessionnels ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b001-16385 du 31 juillet 2001 modifi\u00e9 relatif aux exploitants et auxconducteurs de taxis dans la zone parisienne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02010-00032 du 15 janvier 2010 modifi\u00e9 portant statut des taxis parisiens ;Consid\u00e9rant qu'en cas d'immobilisation d'origine m\u00e9canique ou de vol du taxi ou de ses \u00e9quipementssp\u00e9ciaux, le taxi peut \u00eatre remplac\u00e9 par un taxi relais ;\nConsid\u00e9rant que tout taxi relais doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police dans sa zone decomp\u00e9tence, via le r\u00e9pertoire des taxis relais en ligne sur le site https://mesads.beta.gouv.fr/ ;Consid\u00e9rant que tout v\u00e9hicule affect\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 de taxi doit r\u00e9pondre aux exigences techniques d\u00e9finiespar le pr\u00e9fet de police dans sa zone de comp\u00e9tence, sauf s'il s'agit de v\u00e9hicules hybrides et \u00e9lectriquesen application de l'article R.3121-3 du code des transports;\nConsid\u00e9rant qu'un taxi relais ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que temporairement aux fins de remplacement duv\u00e9hicule li\u00e9 \u00e0 une autorisation de stationnement ;\n>\n\nConsid\u00e9rant que la mise en circulation et l'activit\u00e9 des taxis relais n\u00e9cessitent un contr\u00f4le du pr\u00e9fet de'police afin de lutter contre les risques d'exploitation frauduleuse, notamment des autorisations destationnement ;\nConsid\u00e9rant les cartes relais d\u00e9livr\u00e9es par la pr\u00e9fecture de police avant l'entr\u00e9e en vigueur le 1\u00b0 f\u00e9vier2024 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1% juillet 2023 ;\nSUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives de la pr\u00e9fecture de police,\nARR\u00caTENT\nArticle 1\u00b0\"\nL'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b001-16385 du 31 juillet 2001 modifi\u00e9 relatif aux exploitants et auxconducteurs de taxis dans la zone parisienne susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\n\u00ab Article 7\n1\u00b0 Le v\u00e9hicule taxi peut \u00eatre remplac\u00e9 par un v\u00e9hicule taxi de remplacement, dit \u00ab taxi relais \u00bb, dans lesconditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2023 susvis\u00e9.\n2\u00b0 Le d\u00e9tenteur d'un taxi relais dans la zone de comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police est tenu de le d\u00e9clarerdans le r\u00e9pertoire num\u00e9rot\u00e9 des taxis relais sur le site https://mesads.beta.gouv.fr/ conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2023 susvis\u00e9.\n3\u00b0 L'enregistrement du v\u00e9hicule relais dans ledit r\u00e9pertoire num\u00e9rot\u00e9 donne lieu \u00e0 un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 vis\u00e9 parle pr\u00e9fet de police, qui doit \u00eatre conserv\u00e9 \u00e0 bord du v\u00e9hicule.\n4\u00b0 Le d\u00e9tenteur d'un taxi relais tient un registre, communiqu\u00e9 sur demande du pr\u00e9fet de police, retra\u00e7antau cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es pour chaque taxi relais :\n- le num\u00e9ro de taxi relais ;\n- le num\u00e9ro de s\u00e9rie du taxim\u00e8tre \u00e9quipant le taxi relais ;\n- le num\u00e9ro de l'autorisation de stationnement de chaque taxi relay\u00e9 ;\n- les dates de d\u00e9but et de fin de location du taxi relais ;\n- le motif du recours au taxi relais accompagn\u00e9 des justificatifs ;\n- le num\u00e9ro de carte professionnelle du conducteur du taxi relais.\nL'ouverture du registre s'effectue d\u00e8s fe visa du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'enregistrement du v\u00e9hicule relais par lepr\u00e9fet de police.\n5\u00b0 Le d\u00e9tenteur d'un taxi relais qui dispose d'une carte relais d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fet de police avant le 1\u00b0\"f\u00e9vrier 2024, date d'entr\u00e9e en vigueur de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juillet 2023, est tenu de se conformeraux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de sa publication;\n6\u00b0 Les cartes relais d\u00e9livr\u00e9es par le pr\u00e9fet de police avant le 1' f\u00e9vrier 2024 deviennent caduques un anapr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n7\u00b0 Les taxis relais contrevenant aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2023 susvis\u00e9 ou du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sont radi\u00e9s du r\u00e9pertoire. \u00bb\n\nArticle 2\nLe directeur des usagers et de la police administrative de la pr\u00e9fecture de police, les fonctionnaires dela police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nLaurent NUNEZ\nLe Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nJulien CHARLES\n2025-09188\nFait \u00e0 Paris, le 1 1 FEV. 2025\nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nAlexandre BRUGERE\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nEtienne STOSKOPF\n\nArticle 2\nLe directeur des usagers et de la police administrative de la pr\u00e9fecture de police, les fonctionnaires dela police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.\nLL  | Fait \u00e0 Paris, le 1 1 FEY, 2025\nLe Pr\u00e9fet de Police, fi : Le Pr\u00e9fet des\n1\n. Laurent NUNEZ Alexandre BRUGERE\nLTt\nLe Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis Le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\n\u00ab\nSe  Cc \u2014_\u2014\u2014\njulien CHARLES Etienne STOSKOPF\n2025-00188 3\n\nPREFECTURE ap ;DE POLICE [1 Cabinet du pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00190accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectoraleau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralpour l'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements etnotamment ses articles 77 et 78;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8rede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pourl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de lad\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 d\u00e9cembre 2015, relatif aux services charg\u00e9s d'exercer lesmissions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de Paris n\u00b0 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portantrenouvellement de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir accord\u00e9e au pr\u00e9fet de police par le conseil deParis dans certaines des mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'article L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de ladirection des finances, de la commande publique et de la performance ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse) ;\nVU le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateurg\u00e9n\u00e9ral d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors classe, sous-pr\u00e9fet de Bayonne (classefonctionnelle Il), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecturede police ;\nVU le d\u00e9cret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'\u00c9tat du2\u00b0\" grade, est nomm\u00e9 directeur des finances, de la commande publique et de laperformance au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'\u00c9tat du2\u00e8me grade, est nomm\u00e9 sous-directeur des affaires financi\u00e8res, adjoint au directeur desfinances, de la commande publique et de la performance au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pourl'administration de la pr\u00e9fecture de police ;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration,\n\nARRETE\nTITRE |D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale\nArticle 1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'\u00c9tat du 2\u00b0TM\u00b0 grade,directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement plac\u00e9sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, \u00e0 l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions et au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions etpi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception de la signature des march\u00e9s publics dont le montantd\u00e9passe 5 millions d'euros.\nM. Mathieu LEFEBVRE est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer, dans la limite de ses attributions, lesactes n\u00e9cessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de lacommande publique et de la performance, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi descong\u00e9s annuels, \u00e0 l'exercice des fonctions en t\u00e9l\u00e9travail et de maladie ordinaire despersonnels relevant de son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Mathieu LEFEBVRE, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet depolice, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blame uniquement,inflig\u00e9es aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s, plac\u00e9s sousson autorit\u00e9.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Mathieu LEFEBVRE, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sontconsenties \u00e0 l'article 1\u00b0 peuvent \u00eatre exerc\u00e9es dans les m\u00eames conditions par M. GuillaumeROBILLARD, administrateur de l'\u00c9tat du 2\u00e8me grade, sous-directeur des affaires financi\u00e8res,adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Mathieu LEFEBVRE et de M. GuillaumeROBILLARD, M. Pierre PIMPAR\u00c9, ing\u00e9nieur principal des \u00e9tudes et techniques de l'armement,adjoint au sous-directeur des affaires financi\u00e8res, chef du bureau du budget de l'Etat, MmeTerava CLERC, agent contractuel, cheffe du bureau du budget sp\u00e9cial, M. Eric SARAMITO,agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l'achat, M. MathiasDENJEAN, administrateur de l'\u00c9tat du 1\u00b0 grade, chef du bureau du contr\u00f4le de gestion etd'appui \u00e0 la performance, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8cescomptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Pierre PIMPARE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par Mme Hatice H\u00dcY\u00dcK, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur etde l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l'\u00c9tat, et par M. Laurent ROQUES,commandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de services partag\u00e9s \u00ab Chorus \u00bb,dans la limite de leurs attributions respectives.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Hatice H\u00dcY\u00dcK, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme BamoussaSISSOKO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Laurent ROQUES, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme\n2025-00190 :\n\nCamille THOREAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat et Mme Fanny NEYRAT,attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointes au chef du centre de services partag\u00e9s.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Terava CLERC, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par ses adjointes Mme Aur\u00e9lie CHRISTOPHE EL ARROUBI,agent contractuel, et Mme Ani ANDREASYAN, agent contractuel, dans la limite de leursattributions respectives.\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Eric SARAMITO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par ses adjoints M. Thierry AKEHURST, agent contractuel,M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, ainsi que par M. Magaid AHMED, agent contractuel,Mme C\u00e9line FERNANDEZ, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, chefs de p\u00f4le, et M. JessyMODESTE, secr\u00e9taire administratif de classe normale, chef de section, dans la limite de leursattributions respectives.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric SARAMITO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie \u00e0 l'article 3 relevant des attributions des adjoints ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s absents ouemp\u00each\u00e9s, est exerc\u00e9e par le premier des adjoints pr\u00e9sents dans l'ordre fix\u00e9 au 1\u00b0 alin\u00e9a dupr\u00e9sent article.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Mathias DENJEAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, adjointe auchef de bureau et cheffe du p\u00f4le contr\u00f4le de gestion et M. Guillaume CATTA, attach\u00e9principal d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du p\u00f4le d'appui \u00e0 la performance, dans lalimite de leurs attributions respectives.\nTITRE IlD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux comp\u00e9tences du centre de services partag\u00e9s CHORUS\nArticle 10\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chefdu centre de services partag\u00e9s \u00ab CHORUS \u00bb, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, \u00e0 Mme Camille THOREAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat et MmeFanny NEYRAT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet depolice, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes decertification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, lespi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les ordres de recettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8cesjustificatives de recettes ainsi que les \u00e9tats de cr\u00e9ances) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tred'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la sous-direction des affaires financi\u00e8res, dans la limite de sesattributions.\nArticle 11\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses,les ordres de recettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les\u00e9tats de cr\u00e9ances) \u00e9mis dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 au bureaudu budget de l'\u00c9tat, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents plac\u00e9s sousl'autorit\u00e9 du chef du centre de services partag\u00e9s \u00ab CHORUS \u00bb dont les noms suivent :- Mme Marcia HAMMOND, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle del'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- Mme Fabienne JACQUES, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n2025-00190 \u00b0\n\nMme S\u00e9drina RYCKEMBUSH, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,M. Souleymane SEYE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat,Mme Thelma TURPIN, contractuelle de cat\u00e9gorie A.\nArticle 12\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses,les ordres de recettes, de r\u00e9-imputations ainsi que les pi\u00e8ces justificatives de recettes), dansla limite de leurs attributions respectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du chef du centrede services partag\u00e9s \u00ab CHORUS \u00bb dont les noms suivent :\n2025-00\nMme Marie ACADINE, mar\u00e9chale-des-logis,M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,Mme Ang\u00e9lique BARROS, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,M. Sylvain BIZET, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,Mme Paule-Rolande BUTON, contractuelle,M. S\u00e9bastien CATERINO, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,Mme Laura CHARLEY, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,Mme Carole CHARVERON, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer,M. David CHIVE, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,Mme Ninn DEVIN, mar\u00e9chale-des-logis,Mme Claude FARDINY, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,Mme Nad\u00e8ge FOUREZ, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,M. Heiarii FULLER, mar\u00e9chal des logis,M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,Mme Jocelyne GELAN, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,Mme St\u00e9phanie HARMANT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,Mme Magalie HARNAIS, contractuelle,190 '\n\n- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- Mme Marie-Christine JAMAIN, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- Mme Delphine JOULIN, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvri\u00e8re d'\u00c9tat,- Mme Kristina KHOUYI, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- M.Eric LEROY, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- Mme V\u00e9ronique LOFERME, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- M. Jean-Francois LOIGNON, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- Mme Fanny MARCHADOUR, mar\u00e9chale des logis chef,- Mme Hakima MARJOUF, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- M.Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- M. Mehdi NACER-KOOB, contractuel,- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- Mme Linda NGOMDJOU, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur etde l'outre-mer,- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- M. Herv\u00e9 RUEN, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel,- Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer.\nArticle 13\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attach\u00e9e d'administration de l'Etat,afin de signer les titres de perception au nom du pr\u00e9fet de police ainsi que les \u00e9tatsr\u00e9capitulatifs de cr\u00e9ances aff\u00e9rents.\nArticle 14\nAfin d'assurer la continuit\u00e9 du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses,les ordres de recettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les\u00e9tats de cr\u00e9ances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents plac\u00e9s sousl'autorit\u00e9 du chef du p\u00f4le programmation dont les noms suivent :- Mme M\u00e9lanie GIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n2025-00190\n\n- M. Nelson PACHECO-PINA, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- Mme Bamoussa SISSOKO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat.\nTITRE 3 ;Utilisation de la carte achat \u00ab Etat \u00bb\nArticle 15\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 l'effet d'utiliser une carte d'achat nominative, dans le cadre deleurs attributions, comp\u00e9tences et dans les limites fix\u00e9es, aux personnes dont les nomssuivent :- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale,- M. David OUDIN, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer.\nArticle 16\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Camille THOREAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etatet par suppl\u00e9ance \u00e0 Mme Fanny NEYRAT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat pour centraliserles pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs cit\u00e9s \u00e0l'article 14, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, indiquer les imputationsbudg\u00e9taires et comptables et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rationsadministratives.\nTITRE 4D\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 l'application Chorus DT (d\u00e9placements temporaires)\nArticle 17\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, \u00e0 l'effet de valider dans l'application Chorus DT enqualit\u00e9 de gestionnaire (SG) et de valideur d'\u00e9tats de frais (GV) sur toutes les enveloppes demoyens de la pr\u00e9fecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMId'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent :- Mme Jennifer CAMMAROTO, agent contractuel,- M. Victor DAGBA, apprenti,- Mme M\u00e9lanie GIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,- Mme Hatice H\u00dcY\u00dcK, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- Mme Fanny NEYRAT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,- M. Nelson PACHECO-PINA, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,- M. Pierre PIMPARE, ing\u00e9nieur principal des \u00e9tudes et techniques de l'armement,- Mme Bamoussa SISSOKO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,- Mme Camille THOREAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,- et en qualit\u00e9 de gestionnaire et de valideur d'ordres de mission et d'\u00e9tats de frais surl'enveloppe de moyens DFCPP, M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerienationale.\nTITRE 5D\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re CORIOLIS\nArticle 18\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Terava CLERC, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement decette derni\u00e8re, a ses adjointes, Mme Aur\u00e9lie CHRISTOPHE EL ARROUBI et Mme AniANDREASYAN, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, lestransferts, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les titres de recettes, les pi\u00e8ces justificatives\n2025-00190 \u00a7\n\nde recettes) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e9tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 au bureau dubudget sp\u00e9cial, dans la limite de leurs attributions respectives.\nArticle 19\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, lestransferts, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) \u00e9mis dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cutionbudg\u00e9taire confi\u00e9 au bureau du budget sp\u00e9cial, dans la limite de leurs attributionsrespectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Terava CLERC dont les noms suivent :- Mme Sabine DORESTAL, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes,- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.\nArticle 20\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pi\u00e8ces justificatives de recettes) \u00e9misdans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 au bureau du budget sp\u00e9cial, dansla limite de ses attributions, \u00e0 l'agent plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de Mme Terava CLERC, dont lenom suit :- Mme Yamina METTEF, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes,- Mme Patricia LALLEMAND, adjoint administratif des administrations parisiennes.\nTITRE 6Utilisation de la carte achat \u00ab Budget sp\u00e9cial \u00bb\nArticle 21\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 l'effet d'utiliser une carte nominative, dans le cadre de sesattributions, comp\u00e9tences et dans les limites fix\u00e9es \u00e0 Mme Ana-lsabel MORENO, adjointeadministrative principale, assistante de direction.\nArticle 22\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme A\u00efchouche BELOUADAH, agent contractuel, responsable dusecr\u00e9tariat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par les cartesd'achat de la direction, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, indiquer lesimputations budg\u00e9taires et comptables des d\u00e9penses et transmettre ces \u00e9l\u00e9ments auresponsable du programme carte d'achat.\nArticle 23\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrationsparisiennes, et, en cas d'emp\u00eachement, \u00e0 Mme Sabine DORESTAL, secr\u00e9taire administrativedes administrations parisiennes, afin de proc\u00e9der \u00e0 la mise en paiement des relev\u00e9sd'op\u00e9rations bancaires li\u00e9s \u00e0 l'utilisation des cartes d'achat sur le budget sp\u00e9cial de lapr\u00e9fecture de police.\nTITRE 7D\u00e9l\u00e9gation de signature relative au cabinet\nArticle 24\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Sylvain DIBIANE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, \u00e0 Mme Marion COHEN-GAVIN, agentcontractuel, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les documents relevant de lagestion de proximit\u00e9 des ressources humaines de la direction.\n2025-00190\n\nArticle 25\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, \u00e0 Mme Marion COHEN-GAVIN, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, lesdemandes et formulaires relatifs aux changements et r\u00e9parations des v\u00e9hicules de service dela direction.\nArticle 26\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent ROQUES, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police,les documents relevant de la gestion de proximit\u00e9 des ressources humaines des agents de ladirection des finances, de la commande publique et de la performance, affect\u00e9s sur le site\u00ables Man\u00e8ges \u00bb, \u00e0 Versailles.\nTITRE 8Dispositions finales\nArticle 27\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auxrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense etde s\u00e9curit\u00e9 de Paris. am\nFait a Paris, le 1 2 FEV. 2025\nLaurent NUNEZ\n2025-00190\n\n15 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n16 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-02-12","first_seen_on":"2025-02-12T17:36:38+00:00","id":"68757c7ebf9c938dcc0c3739e217a8a282ba035d931d396f9153f75c8c43399b","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 12 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26335/184265/file/2025-02-12%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2012%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}