{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"=n\nPREFET\nDES HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n \nDES \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 13 janvier 2025 \n \n \n\n2 \n PREFET DES HAUTS -DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial Cabinet du 13 janvier 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat \u00e9s Date s CABINET DU PREFET Page s \nCAB/DS/ BSI \nn\u00b0202 5-09 10.01.2025 Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau de \nTransport d'Electricit\u00e9 \u00e0 survoler \u00e0 basse \nhauteur le d\u00e9partement des Hauts -de-Seine 3 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 -09 du 10 janvier 2025 8-10 \nCAB /BRE \nn\u00b0202 5-013 13.01.2025 Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur \nr\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale \u00e0 \nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 11 \nCAB /BRE \nn\u00b0202 5-014 13.01.2025 Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur \nagricole \u00e0 l'occasion de la promotion du \n14 juillet 2024 14 \nCAB / DS/BSI \nn\u00b0202 5-015 10.01.2025 Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Groupe Interarm\u00e9es \nd'H\u00e9licopt\u00e8res \u00e0 survoler le d\u00e9partement des \nHauts -de-Seine afin de r\u00e9aliser un exercice \nh\u00e9liport\u00e9 16 \n \n \nPREFET Cabinet\nDES HAUTS-DE-SEINE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\npare Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0CAB/DS/BSI/2025/9 du 10 JAN. 2025 autorisant\nla soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 \u00e0 survoler \u00e0 basse hauteur\nle d\u00e9partement des Hauts-de-Seine\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0216/2008 du Parlement et du Conseil europ\u00e9ens du 20 f\u00e9vrier 2008 ;\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0923/2012 modifi\u00e9 de la Commission europ\u00e9enne du 26 septembre\n2012 \u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives\naux services et proc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne (SERA) ;\nVu le r\u00e8glement (UE) N\u00b0 965/2012 modifi\u00e9 dit \u00ab AIROPS \u00bb de la commission du 5 octobre\n2012 d\u00e9terminant les exigences techniques et les proc\u00e9dures administratives applicables\naux op\u00e9rations a\u00e9riennes ; ~\nVu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 131-1, R. 131-2, R. 151-1, D.\n131-1 \u00e0 D. 131-10, D.132-2 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code des douanes ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des rassemblements\nde personnes ou d'animaux, et notamment son article 5 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 r\u00e9glementant la circulation a\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 6 mai 1995 portant utilisation d'h\u00e9lisurface en agglom\u00e9ration ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution\n(UE) n\u00b0 923/2012 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2015 portant organisation de l'information a\u00e9ronautique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2016 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9l\u00e9ments laiss\u00e9s \u00e0 l'appr\u00e9ciation de l'autorit\u00e9\nnationale comp\u00e9tente ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites \u00e0 la captation a\u00e9rienne de\ndonn\u00e9es (ZICAD) par appareil photographique, cin\u00e9matographique ou tout autre capteur ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 en date du 06\nd\u00e9cembre 2024 pour obtenir l'autorisation de d\u00e9roger aux hauteurs minimales de vol dans\nl'objectif d'observer et de surveiller le r\u00e9seau \u00e9lectrique haute tension dans le d\u00e9partement\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis du chef de la subdivision op\u00e9rations a\u00e9riennes, division aviation g\u00e9n\u00e9rale de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile (004/DS-N/DT/AG/OA - dossier n\u00b001) en date du 7\njanvier 2025 ;\nVu l'avis du chef de l'unit\u00e9 a\u00e9ronautique de la direction nationale de la police aux fronti\u00e8res,\nDGPN/DNPAF/GAM-PN/UCA/N\u00b024-149 en date du 30 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'autorisation d'exploitations sp\u00e9cialis\u00e9es commerciales a haut risque d\u00e9livr\u00e9e le 3 mai\n2024 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 ;\n167-177, avenue Joliot-Curie\n92013 NANTERRE cedex\nT\u00e9l : 01 40 97 20 00\nhttp:/www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\nARRETE |\nARTICLE 1\nLa soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l'exploitant \u00bb) est\nautoris\u00e9e a survoler, a basse hauteur, le d\u00e9partement des Hauts-de Seine, notamment les\ncommunes de Gennevilliers, Nanterre, Rueil-Malmaison et Villeneuve-la-Garenne, pour\nsurvoler les lignes \u00e9lectriques a haute tension a vue et par thermographie sous r\u00e9serve du\nrespect de l'ensemble des conditions suivantes que l'exploitant doit porter a la connaissance\ndes pilotes concern\u00e9s.\nLa d\u00e9rogation de survol est accord\u00e9e aux pilotes et a\u00e9ronefs concern\u00e9s exploit\u00e9s par la\nsoci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9.\nElle ne dispense pas l'exploitant du respect des restrictions relatives \u00e0 l'espace a\u00e9rien et des\nautres r\u00e8glements concernant les activit\u00e9s pratiqu\u00e9es.\nL'exploitant doit proc\u00e9der aux op\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 'l'ensemble des\nexigences techniques et op\u00e9rationnelles applicables du r\u00e8glement (UE) n\u00b0965/2012 modifi\u00e9\nd\u00e9terminant les exigences techniques et les proc\u00e9dures administratives applicables aux\nop\u00e9rations a\u00e9riennes (part SPO).\nARTICLE 2\nLes survols seront effectu\u00e9s au moyen des a\u00e9ronefs de type EC 135 T2+ EC 135 T3\nimmatricul\u00e9s F-HPRS, F-HHTB, F-HOMF, F-HSRV et F-HTRV.\nLes a\u00e9ronefs utilis\u00e9s sont titulaires de certificat de navigabilit\u00e9 et de certificat d'examen de\nnavigabilit\u00e9 valides.\nLes modifications \u00e9ventuelles des appareils dues au type de l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e doivent\navoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par l'agence europ\u00e9enne pour la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne (AESA) ou par l'\u00c9tat\nd'immatriculation de l'appareil.\nARTICLE 3\nLes survols seront effectu\u00e9s par les pilotes mentionn\u00e9s dans le dossier \u00e0 l'appui de la\ndemande de d\u00e9rogation, \u00e0 savoir ANDRE S\u00e9bastien, ARRESTIER Franck, BUTTAFOCO\nC\u00e9dric, BOYER Laurent, DABAT Christophe, DENIS Pierre-Yves, DUSSART Mathieu,\nGAUTHRON Jean-Marie, GILLET Fran\u00e7ois, GRANDMOUGIN Fr\u00e9d\u00e9ric, GUILLOT Olry,\nLACROIX Eddie, LEDUC Laurent, PONS Benjamin, POUGNET Christophe, TRAMONT\nJulien et ZAMORA Dominique.\nLes pilotes doivent disposer d'une licence professionnelle conforme au r\u00e8glement AIRCREW\navec un certificat m\u00e9dical de classe 1 en cours de validit\u00e9 et doivent \u00eatre form\u00e9s aux\nproc\u00e9dures de l'exploitant.\nToute modification concernant les pilotes ou les a\u00e9ronefs susvis\u00e9s devra faire l'objet d'un\naccord pr\u00e9alable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Nord\n(travail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr).\nARTICLE 4\nLes documents de bord de l'appareil pr\u00e9vu pour cette op\u00e9ration, la licence et les\nqualifications du pilote doivent \u00e9tre conformes a la r\u00e9glementation en vigueur.\nL'exploitant et son personnel, notamment les \u00e9quipages de conduite, doivent se conformer\naux consignes \u00e9nonc\u00e9es par son manuel d'exploitation et veiller a leur stricte application.\nToute section de ce manuel utile au d\u00e9roulement d'une mission doit \u00e9tre pr\u00e9sente a bord de\nl'a\u00e9ronef.\n\nARTICLE 5\nLes personnes qui sont admises a bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation\navec les op\u00e9rations effectu\u00e9es et ceci doit \u00eatre clairement d\u00e9fini dans le manuel\nd'exploitation (Task Specialist).\nLa pr\u00e9sence a bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol\neffectu\u00e9 est interdite.\n_Les conditions d'exploitation dans la configuration sp\u00e9ciale dues \u00e0 l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e\ndoivent \u00e9tre inscrites dans le manuel de vol.\nARTICLE 6\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e du 13 janvier au 31 d\u00e9cembre 2025.\nARTICLE 7\nLes survols ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s que par conditions m\u00e9t\u00e9orologiques de vol a vue de\njour.\nLe pilote devra identifier les zones o\u00f9 il existe des obstacles pour d\u00e9terminer ses trajectoires.\nLe pilote devra s'assurer qu'il pourra \u00e0 tout moment au cours de sa mission, en cas de\npanne moteur ou en cas d'urgence, effectuer un atterrissage d'urgence sur une aire libre de\ntoute personne et d\u00e9gag\u00e9e de tout obstacle, en dehors de l'agglom\u00e9ration.\nARTICLE 8\nLa vitesse minimale doit \u00eatre sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 la vitesse de s\u00e9curit\u00e9 du d\u00e9collage (VSD)\nsauf si les performances de l'h\u00e9licopt\u00e8re lui permettent d'acqu\u00e9rir, dans les conditions du vol,\ncette vitesse de s\u00e9curit\u00e9 et de maintenir ses performances ascensionnelles apr\u00e8s avoir \u00e9vit\u00e9\ntous les obstacles, malgr\u00e9 la panne du groupe motopropulseur le plus d\u00e9favorable.\nLes conditions d'exploitation permettent aux h\u00e9licopt\u00e8res multimoteurs soit de continuer le\nvol, soit s'il existe des aires de recueil, d'effectuer un atterrissage forc\u00e9 sans mise en danger\ndes personnes et des biens \u00e0 la surface en cas de panne moteur ou en cas d'urgence.\nARTICLE 9\nLe pilote doit respecter le statut et les conditions de p\u00e9n\u00e9tration des diff\u00e9rentes classes\nd'espaces a\u00e9riens et zones r\u00e9glement\u00e9es (R), dangereuses (D) et interdites (P) et s'assurer\nde la faisabilit\u00e9 de la mission avec les \u00e9ventuelles restrictions temporaires publi\u00e9es par voie\nde NOTAM ou de SUP AIP.\nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l'exploitant devra respecter l'int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9conisations annex\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 10\nL'exploitant doit s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillit\u00e9\net la s\u00e9curit\u00e9 publiques ; en l'occurrence, une pr\u00e9caution particuli\u00e8re est apport\u00e9e afin que\nsoit \u00e9vit\u00e9 le survol des \u00e9tablissements sensibles tels que les h\u00f4pitaux, les \u00e9tablissements\np\u00e9nitentiaires, etc. \u2014\nL'exploitant doit informer pr\u00e9alablement la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des\nHauts-de-Seine des vols pr\u00e9vus sur le d\u00e9partement ainsi que l'h\u00e9liport d'lssy-les-Moulineaux\net le cas \u00e9ch\u00e9ant, en cas de survol \u00e0 proximit\u00e9, la maison d'arr\u00e9t de Nanterre.\nIl doit \u00e9galement aviser le Centre Air de Planification et de Conduite des Op\u00e9rations et de la\nD\u00e9fense A\u00e9rienne (C.A.P C.O.D.A). |\nL'information des riverains ainsi que l'\u00e9vacuation de tout ou partie de la zone concern\u00e9e\npourront, dans certains cas exceptionnels de tr\u00e8s basse altitude, \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es par le pr\u00e9fet\ndu d\u00e9partement.\nEn accord avec les services de la navigation a\u00e9rienne, l'attribution sp\u00e9cifique d'un code\ntranspondeur s'effectuera pr\u00e9alablement \u00e0 la mission.\n\nARTICLE 11\nLes personnes d\u00e9sirant faire un usage a\u00e9rien des appareils photographiques,\ncin\u00e9matographiques, de d\u00e9tection et d'enregistrement des donn\u00e9es de toute nature sont\ntenus de se conformer aux articles R.133-1 \u00e0 R.133-13 du code de l'aviation civile.\nL'exploitant s'assure pr\u00e9alablement de la compatibilit\u00e9 de sa mission avec les dispositions de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites \u00e0 la captation et au traitement\ndes donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef.\nIl est rappel\u00e9 que les zones interdites \u00e0 la captation et au traitement des donn\u00e9es\nrecueillies depuis un a\u00e9ronef dans les Hauts-de-Seine sont d\u00e9finies \u00e0 l'int\u00e9rieur des\npolygones suivants :\npolygone d\u00e9limit\u00e9 par les points ;\nA : 002\u00b0 17\u00b0 29,37\" / 48\u00b0 54\u00b0 25,91\" N\nroue | 2-Hauts-de- | B:002\u00b017 27,91\" E/48\u00b0 54\u00b0 26,72\" N\n2. ASNIERES ASNIERES |PE SIENS PAR Seine C2: 002 17 30,74\" I: /48\u00b0 S4 28,51\" N\nD : 002\u00b0 17\u00b0 31,72\" L / 48\u00b0 54\u00b0 27,80\" N\nE : 002\u00b0 17\u00b0 30,70\" E / 48\u00b0 54\u00b0 26,61\" N=\npolygone d\u00e9limit\u00e9 pat les points .\nA: 002\u00b0 15\u00b0 19,3\" E/ 48\u00b0 48\u00b0 56.2\" N\nB: 002\u00b0 15\u00b0 13.5\" E/ 48\u00b0 48\" 55.6\" N\n. ig 'ip py 2 - Hauts-de- Cs 002\u00b0 15\u00b0 13\" E/ 48\u00b0 48\u00b0 552\" N\n092-002 CLAMART HIA PERCY Seine D : 002\u00b0 15\u00b0 14.1\" E / 48\u00b0 48\u00b0 46.5\" N\nE :002\u00b0 15\u00b0 28\" E /48\u00b0 48\" 47\"N\nF:002\u00b0 15\u00b0 27\u00b0 E / 48\u00b0 48\u00b0 4\" N\nG : 002\u00b0 15\u00b0 26,2\" E /48\u00b0 48\u00b0 55.1\" N=\npolygone d\u00e9limit\u00e9 par les points :\nA :002\u00b0 16\u00b0 25\"E / 48\u00b0 47 26\" N\nB:002\u00b0 16\u00b0 35\" E / 48\u00b0 47\" IS\"N\nFONTENAY-AUX- | FONTENAY-AUX- 92 - Hauts de Seine C: 002\u00b0 16747\" E / 48\u00b0 47\u00b0 25\u00b0 N\nROSES ROSES ns : 002\u00b0 16\u00b0 30\" E / 48\u00b0 47 32\" N\n| :002\u00b0 16\u00b0 34\" E/ 48\u00b0 47\u00b0 36\" N\n'1002716 29\" E \u00a348 47 42\u00b0 N\nG+ 002\u00b0 16\u00b022\"E / 48\u00b0 47 39\" N092-003\nIm \u00a9\npolygone d\u00e9limit\u00e9 par les points :\n:002\u00b0 16\u00b0 01.70\" E / 48\u00b0 48\u00b0 55,44\" N\n:002\u00b0 167 00,49\" E / 48\u00b0 48\u00b0 57,50\" N\n* 002\u00b0 16\u00b0 01,30\" E 7 48\u00b0 48\" 58,75\" N\n002\u00b0 16\u00b0 07,31\" E / 48\u00b0 48\u00b0 56,91 N\n:002\u00b0 16\u00b0 08,57\" E / 48\u00b0 48\u00b0 57,81\" N\n: 002\u00b0 167 14,15\" E48? 48\u00b0 54,29\" N\n002\u00b0 16\u00b0 10,81\" E / 48\u00b0 48\u00b0 51,94\" N\n:002\u00b0 16\u00b0 07.49\" E / 48\u00b0 48\" 51,76\" N\n:002\u00b0 16\u00b0 03,87\" LE / 48\u00b0 48\" 54,74\" N>\noSJ ISSY-LES- ISSY-LES- 2 ~ Hauts-de-\n07.092-004 MOULINEAUX | MOULINEAUX SeineOT m\u00c7GNE\u00e6\npolygone d\u00e9limit\u00e9 par les points :\nA: 002\u00b0 16\u00b0 39,76\" E / 48\u00b0 53\u00b0 35,67\" N\nB : 002\u00b0 16\u00b0 43,16\" E / 48\u00b0 53\u00b0 32,10\" N\nC 002\u00b0 16\u00b0 40,55\" E /48\u00b0 53\u00b0 31,07 N\u00b0\nD :002\u00b0 16\u00b0 37,09\" E /48\u00b0 53\" 34,44 NLEVALLOIS- LEVALLOIS- 92 - Hauts-de-\n2-092-005 PERRET PERRET Seine\npolygone d\u00e9limit\u00e9 par les points :\nA: 002\u00b0 12\u00b0 16\" E / 48\u00b0 54\u00b0 20\"N\n092-006 NANTERRE CP NANTERRE | 92 - Hauts de Seine B : 002\u00b0 12\u00b0 26\" E /48\u00b0 54\u00b0 23\"'N\nC: 002\u00b0 12\u00b0 18\" E/ 48\u00b0 54\u00b0 18\" N\nD : 002\u00b0 12\u00b0 08\" E / 48\u00b0 54\u00b0 25\" N\n092-007 NEUILLY-SUR- | NEUILLY-SUR- 92 - Hauts-de- polygone d\u00e9limit\u00e9 par les points :\n\nSEINE SEINE Seine A: 002% 16\u00b0 30,28\" E\nB : 002\u00b0 16\u00b0 29.57\" E /\nC :002\u00b0 16\u00b0 30,2 : 48\u00b0 53? 35,36\" N\nD : 002\u00b0 16\u00b0 2 (48\u00b0 537 3627\" N\nLE: 002\u00b0 16\u00b0 f \u00e0\nF : 002\u00b0 16\u00b0 31,\nG : 002\u00b0 16' 32,\nH : 002\u00b0 16\u00b0 34.34\" E\npolygone d\u00e9limit\u00e9 par les points :\nA: 002\u00b0 12'41,55\" L / 48\u00b0 52\u00b0 33,89\" N\nB : 002\u00b0 12\" 48.81\" E/ 48\u00b0 52' 32,13\" N\nC : 002\" 12\u00b0 59,24\" E / 48\u00b0 $2\u00b0 32,34\" N\nD : 002\u00b0 12\u00b0 58,28\" E / 48\u00b0 52' 25,02\" N\n22 glasses L : 002\u00b0 13\u00b0 01,21\" E / 48\u00b0 52' 17,40\" N\nF:002% 125345\" E/ 48\u00b0 52 1847\" N\nG : 002\u00b0 12\u00b0 46,23\" E / 48\u00b0 52\u00b0 17,70\" N\nH: 002\u00b0 12' 40,43\" E / 48\u00b0 52\u00b0 14.91\" N\n1: 002\u00b0 12\u00b029,54\" E/ 48\u00b0 52'23,12\"N\nJ: 002\u00b0 12' 36,53\" E / 48\u00b0 52' 28.88\" N\npolygone d\u00e9limit\u00e9 par les points :\n:002\u00b0 17! 20.317 E / 48\u00b0 48\" 45.557 N\n2 002\u00b0 17' 31,34\" E / 48\u00b0 48\u00b0 42.00\" N\n1 002\u00b0 17' 24,14\" E/ 48\u00b0 48\" 34,87\" N\n2 002\u00b0 17) 21.61\" E/ 48\u00b0 48\" 36,18\" N\n2 002\u00b0 17' 21.88\" E/ 48\u00b0 48\" 36,557 N\n7 002\u00b0 17\u00b0 16,05\" E / 48\u00b0 48\" 38,96\" N\n: 002\u00b0 17' 16,23\" E/ 48\u00b0 48\" 39,18\" N\n:002\u00b0 17\u00b0 14,557 E / 48\u00b0 48\" 39.40\" N_-092-008 SURESNES MONT VALERIEN\nNOUVEAU FORT 92 Hauts-de-92-009 VANVES 092-009 VANVES VANVES ScincLZATUE SI \u2014\nARTICLE 12\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en 376/2014 (UE) concernant les comptes-rendus,\nl'analyse et le suivi d'\u00e9v\u00e8nements dans l'aviation civile, l'op\u00e9rateur doit notifier aupr\u00e8s de la\nDSAC Nord tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation.\nPour ce faire, il convient d'utiliser le document disponible sur le site du minist\u00e8re \u00e0 l'adresse\nsuivante : https://www.ecologique-solidaire.qouv.fr/notifier-incident.\nLe cas-\u00e9ch\u00e9ant, l'\u00e9v\u00e8nement doit \u00e9galement \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 l'unit\u00e9\na\u00e9ronautique de Toussus le Noble (01.70.29.20.20) ou, en cas d'impossibilit\u00e9, au centre\nnational d'information et de commandement de la DNPAF (01.49.27.38.38 \u2014 H 24 \u2014\ndnpaf-gampn-uca@interieur.qouv.fr).\nARTICLE 13\nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, les mairies des communes\nconcern\u00e9es, la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord et le chef du bureau de la\npolice a\u00e9ronautique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des\nHauts-de-Seine.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de'cabinet\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b09 du\nConditions techniques et op\u00e9rationnelles\nR.T.E S.T.H\nAccus\u00e9 de r\u00e9ception FR.DEC.0066\nAutorisation \u00ab haut risque \u00bb FR.SPO.0066 Ed.16 (ou\nversion ult\u00e9rieure approuv\u00e9e)\nDate de l'op\u00e9ration : Du 07/01/2025 au 31/12/2025\nTRAVAIL _AERIEN : surveillance de lignes \u00e9lectriques\nhaute tension \u00e0 vue et par thermographieDemande formul\u00e9e par :\nObjectif :\nD\u00e9partements concern\u00e9s | 77 78 94 92, 93, 94 et 95par la d\u00e9rogation de survol :\n1. Op\u00e9rations\nL'exploitant doit proc\u00e9der aux op\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'ensemble des\nexigences techniques et op\u00e9rationnelles applicables du r\u00e8glement (UE) n\u00b0965/2012 modifi\u00e9\nd\u00e9terminant les exigences techniques et les proc\u00e9dures administratives applicables aux\nop\u00e9rations a\u00e9riennes.\nLe survol est effectu\u00e9 au moyen d'un a\u00e9ronef multimoteurs pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier de\ndemande de d\u00e9rogation et list\u00e9 dans la d\u00e9claration d'exploitation SPO en vigueur pour\nl'activit\u00e9 envisag\u00e9e.\nLes survols sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux dossiers envoy\u00e9s pour chaque Pr\u00e9fecture.\n2. R\u00e9gime de vol et conditions m\u00e9t\u00e9orologiques\nLes op\u00e9rations seront conduites selon les r\u00e8gles de mise en \u0153uvre du point FRA.5001 de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement (UE)\nn\u00b0 923/2012.\n3. Hauteurs de vol1(1)\nLa hauteur minimale de travail et les conditions op\u00e9rationnelles sont en accord avec\nl'autorisation haut risque FR.SPO.0066 et les SOP associ\u00e9es.\nCette hauteur minimale pourra \u00eatre relev\u00e9e en fonction des conditions du jour et des\nobstacles.\n4. Pilotes\nLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au r\u00e8glement AIRCREW\navec un certificat m\u00e9dical de classe 1.\nlls doivent \u00eatre form\u00e9s aux proc\u00e9dures de l'exploitant.\n5. Navigabilit\u00e9\nLes a\u00e9ronefs utilis\u00e9s sont titulaires d'un Certificat de Navigabilit\u00e9 valide.\nLes modifications \u00e9ventuelles de l'appareil dues au type de l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e devront\navoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par l'Agence Europ\u00e9enne pour la S\u00e9curit\u00e9 A\u00e9rienne (AESA) ou par\nEtat d'immatriculation de l'appareil.\nLes conditions d'exploitation dans la configuration sp\u00e9ciale dues \u00e0 l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e\ndoivent \u00eatre inscrites dans le manuel de vol.\n6. Conditions op\u00e9rationnelles\nLe pilote doit avoir identifi\u00e9 les zones o\u00f9 il existe des obstacles pour d\u00e9terminer ses\ntrajectoires.\nL'exploitant doit avoir mis en place une \u00e9tude de s\u00e9curit\u00e9 et des proc\u00e9dures permettant\nd'assurer qu'en cas de panne moteur ou d'urgence, les performances de l'a\u00e9ronef et les\nconditions m\u00e9t\u00e9orologiques du jour permettent de continuer le vol en maintenant des\nperformances ascensionnelles tout en s'assurant de passer tous les obstacles et d'atterrir en\ndehors de l'agglom\u00e9ration.\nPour rejoindre le lieu des op\u00e9rations, l'h\u00e9licopt\u00e8re doit respecter les r\u00e8gles de l'air.\n\nL'exploitant prend en compte de mani\u00e8re effective l'environnement de la zone de travail avec\nreconnaissance pr\u00e9alable du site.\nL'exploitant devrait pr\u00e9voir une configuration qui permet de minimiser les incursions dans le\ndiagramme hauteur/vitesse en prenant en compte des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques probables\npour le jour de l'op\u00e9ration.\n7. Divers\nLe pilote devra respecter le statut et les conditions de p\u00e9n\u00e9tration des diff\u00e9rentes classes\nd'espaces a\u00e9riens et zones r\u00e9glement\u00e9es, dangereuses et interdites et s'assurer de la\nfaisabilit\u00e9 de la mission avec les \u00e9ventuelles restrictions temporaires publi\u00e9es par voie de\nNOTAM ou de SUP AIP.\nLes vols dans les zones \u00e0 proximit\u00e9 des a\u00e9rodromes de Chavenay, Issy-les-Moulineaux,\nLognes, Meaux, Pontoise, Saint-Cyr et Toussus-Le-Noble ne seront pas r\u00e9alis\u00e9s les jours\nd'auto-information.\nL'exploitant aura obtenu les accords des services de la navigation a\u00e9rienne et s'y\nconformera.\nL'exploitant contactera les a\u00e9rodromes d'aviation g\u00e9n\u00e9rale non contr\u00f4l\u00e9s ainsi que les\ngestionnaires des activit\u00e9s a\u00e9riennes sportives et r\u00e9cr\u00e9atives \u00e0 proximit\u00e9 des op\u00e9rations.\nL'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la\ntranquillit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publique, en l'occurrence, une pr\u00e9caution particuli\u00e8re sera apport\u00e9e\nafin que soit \u00e9vit\u00e9 le survol des \u00e9tablissements sensibles tel qu'h\u00e9pitaux, \u00e9tablissements\np\u00e9nitentiaires, etc.\nLa pr\u00e9sence \u00e0 bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol\nest notamment interdite lors des vols effectu\u00e9s dans le cadre d'une op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e.\nLes personnes qui sont admises \u00e0 bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation\navec les op\u00e9rations effectu\u00e9es et ceci doit \u00eatre clairement d\u00e9fini dans le manuel\nd'exploitation (Task Specialist).\nL'information des riverains ainsi que l'\u00e9vacuation de tout ou partie de la zone concern\u00e9e\npourront, dans certains cas exceptionnels de tr\u00e8s basse altitude, \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es par le pr\u00e9fet\ndu d\u00e9partement.\nLes personnes d\u00e9sirant faire un usage a\u00e9rien des appareils photographiques,\ncin\u00e9matographiques, de d\u00e9tection et d'enregistrement des donn\u00e9es de toute nature sont\ntenus de se conformer \u00e0 l'article L6224-1 du code des transports et aux articles R133-6 et\nsuivants du code de l'aviation civile. L'exploitant s'assure pr\u00e9alablement de la compatibilit\u00e9\nde sa mission avec les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 fixant la liste des zones\ninterdites \u00e0 la captation et au traitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef, ou\nversion en vigueur au jour de l'op\u00e9ration. Dans le cadre d'une op\u00e9ration au-dessus d'une\nzone interdite \u00e0 la captation et au traitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef,\nl'exploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 portant\napplication des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au r\u00e9gime\nencadrant la captation et le traitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef dans\ncertaines zones. Ces arr\u00eat\u00e9s sont consultables en ligne.\nToute modification concernant les pilotes ou les a\u00e9ronefs susvis\u00e9s devra faire l'objet d'un\naccord pr\u00e9alable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Nord\n(travail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr).\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en 376/2014 (UE) concernant les comptes rendus,\nl'analyse et le suivi d'\u00e9v\u00e9nements dans l'aviation civile, l'op\u00e9rateur devra notifier via\nECCAIRS2 tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Des guides sur\nl'utilisation d'ECCAIRS2 sont disponibles \u00e0 l'adresse suivante\nhttps:/Awww.ecologie.gouv.fr/notifier-incident\n\nPrescriptions compl\u00e9mentaires\nSous r\u00e9serve du respect des conditions op\u00e9rationnelles ci-dessus, cet avis est soumis aux\nprescriptions suivantes :\nLa soci\u00e9t\u00e9 RTE devra transmettre sur la boite fonctionnelle\ntravail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr les informations ci-dessous :\ne Les dates et les plans de la mission envisag\u00e9e au moins 3 semaines en amont de la\nmission ;\ne Transmettre le compte rendu de la mission apr\u00e9s sa r\u00e9alisation.\nEn compl\u00e9ment des informations ci-dessus et pour r\u00e9pondre au point 9 du R5-AUT-VOL-F1\n(page 8), l'exploitant devra fournir lors de la premi\u00e8re mission de 2025 les \u00e9l\u00e9ments relatifs a\nla m\u00e9thodologie du calcul des performances de l'a\u00e9ronef pour la mission envisag\u00e9e\n(conditions du jour estim\u00e9es raisonnablement pessimistes et r\u00e9alistes, abaques utilis\u00e9es et\nremplies, performances assur\u00e9es...) ainsi que les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la m\u00e9thodologie du\ncalcul de la hauteur de franchissement d'obstacles.\nEnfin, des contr\u00f4les pourront \u00eatre effectu\u00e9s en cours d'ann\u00e9e afin de s s'assurer de la bonne\nprise en compte de la m\u00e9thodologie du calcul des performances.\n\n=m\nPREFET |\nDES HAUTS-DE-SEINE Cabinet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF CAB/BRE N\u00b02025 - 013 du 13 janvier 2025\nAccordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine.\nVu le d\u00e9cret n\u00b087-594 du 22 juillet 1987, portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/BRE n\u00b02024 \u2014 004 du 17 janvier 2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1\u00b0\" janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/BRE n\u00b02024 \u2014 916 du 16 septembre 2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024, |\nVu la demande du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine,\nVu la demande de la ville de Paris,\nVu la demande de la commune de Boulogne-Billancourt,\nVu la demande de la commune de Clamart,\nVu la demande de la commune de Colombes, _\nVu la demande de la commune d'lssy-les-Moulineaux,\nVu la demande de la commune de Montrouge,\nVu la demande de la commune de Nanterre,\nSur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1\u00b0\nL'article 1\u00b0 de la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale, \u00e9chelon argent, est modifi\u00e9 et les\nmentions suivantes sont supprim\u00e9es comme suit : |\n- Monsieur CHABOUNY Jamal\nAdjoint ReRIManen principal de 2\u00b0\" classe, COMMUNE DE MONTROUGE, demeurant \u00e0 Gennevilliers,\n- Monsieur LAIR Jean-Francois\nR\u00e9dacteur principal de 1\u00b0 classe, COMMUNE DE NANTERRE, demeurant a Nanterre,\n- Monsieur RAOUL Arnaud\nAdjoint administratif principal de 2\u00b0\" classe, COMMUNE DE COLOMBES, demeurant au Plessis-Robinson,\n1/3\n\n- Madame SIDALLA PIERRE Mohamed\nAdjoint d'animation principal de 2\u00b0\"\u00b0 classe, COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, demeurant \u00e0 Issy-les-\nMoulineaux,\nArticle 2\nL'article 1\" de la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale, \u00e9chelon argent, est modifi\u00e9 et les\nmentions suivantes sont ajout\u00e9es comme suit :\n- Monsieur ALVES Germano |\nSecr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle d'administrations parisiennes, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE\nLA VILLE DE PARIS, demeurant \u00e0 Boulogne-Billancourt,\n- Madame HURCET V\u00e9ronique\nAdjoint administratif principal de 2\u00b0\" classe, COMMUNE DE NANTERRE, demeurant \u00e0 Nanterre,\n-Madame JOUHAUD D\u00e9borah\nAuxiliaire de pu\u00e9riculture de classe sup\u00e9rieure, COMMUNE DE BOULOGNE- BILLANCOURT, demeurant \u00e0\nBoulogne-Billancourt,\n- Monsieur MADELIN Arnaud\nAdjoint administratif principal de 2\u00b0\"\u00b0 classe, COMMUNE DE COLOMBES, demeurant au Plessis-Robinson,\n-Madame NUNES Georgina\nAuxiliaire de Pu\u00c9FICUIIUre de classe sup\u00e9rieure, COMMUNE DE NANTERRE, demeurant \u00e0 Nanterre,\n- Monsieur SIDALLA PIERRE Mohamed\nAdjoint d'animation principal de 2\u00b0\"\u00b0 classe, COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, demeurant \u00e0 Issy-les-\nMoulineaux,\n- Madame VIELLANT Sandrine\nAdjoint administratif principal de 1TM classe, COMMUNE DE NANTERRE, demeurant a Nanterre,\nArticle 3\nL'article 2 de la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale, \u00e9chelon vermeil, est modifi\u00e9 et les .\nmentions suivantes sont ajout\u00e9es comme suit :\n- Monsieur CHABOUNY Jamal -\nAdjoint d'animation principal de 2%\" classe, COMMUNE DE MONTROUGE, demeurant \u00e0 Gennevilliers,\n- Madame CHOL Philom\u00e8neAdjoint d'animation principal de 2\u00b0TM\u00b0 classe, COMMUNE DE CLAMART, demeurant \u00e0 Clamart.\n- Monsieur GABORIT DanielAdjoint administratif principal de 1\u00b0 classe, COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant \u00e0 Boulogne\nBillancourt,\n-Madame JOURDAIN PinaAgent de maitrise, COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant a Boulogne- Billancourt.\n- Monsieur LAIR Jean-Fran\u00e7ois\nR\u00e9dacteur principal de 1'\u00b0 classe, COMMUNE DE NANTERRE, demeurant \u00e0 Nanterre,\nMadame MAILLET Maria Do Ceu\nOuvrier principal de 2\u00b0\" classe, D\u00c9PARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant au Plessis-Robinson,\n2/3\n\nArticle 4\nL'article 3 de la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale, \u00e9chelon or, est modifi\u00e9 et les\nmentions suivantes sont ajout\u00e9es comme suit :\n- Monsieur BOSSER St\u00e9phane\nAdjoint administratif principal de 1\u00b0 classe, COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant \u00e0 Garches,\n- Madame RENAUDEAU Muriel |\nCollaborateur au cabinet du Pr\u00e9sident, D\u00c9PARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant \u00e0 Rueil-Malmaison,\nArticle 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-\nPontoise, 2/4, boulevard Hautil - 95027 CERGY-PONTOISE Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification,\nArticle 6 : le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le Directeur de cabinet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nNanterre, le 13 JAN, 2025\nAlexandre BRUG\u00c8RE\n3/3\n\nEx\nPR\u00c9FET _\nDES HAUTS-DE-SEINE \" Cabinet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif CAB-BRE N\u00b02025 - 014 du 13 janvier 2025\naccordant la m\u00e9daille d'honneur agricole\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\nVu le d\u00e9cret du 17 juin 1890 instituant la m\u00e9daille d'honneur agricole ;\nVu le d\u00e9cret 84-1110 du 11 d\u00e9cembre 1984 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 1984 autorisant les Pr\u00e9fets, \u00e0 d\u00e9cerner les m\u00e9dailles d'honneur agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-BRE n\u00b0 2024-902 du 9 septembre 2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole, \u00e0\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2024,\nSur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\nL'article 1\" de la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale, \u00e9chelon argent, est modifi\u00e9 et les\nmentions suivantes sont supprim\u00e9es comme suit :\n- Madame TRIBONDEAU Julie\nCom partners, Cr\u00e9dit agricole SA, demeurant \u00e0 Fontenay-aux-Roses,\nArticle 2 2\nL'article 1\u00b0 de la m\u00e9daill\u00e9 d'honneur agricole, \u00e9chelon argent, est modifi\u00e9 et les mentions suivantes sont ajout\u00e9es\ncomme suit :\n- Madame de LATTRE Charlotte\nDirectrice de la communication, Invivo Group, demeurant \u00e0 Malakoff,\n- Madame PETIT Fabienne\nResponsable transformation, Caisse d'Assurances Mutuelles du Cr\u00e9dit Agricole, demeurant \u00e0 Courbevoie,\n~ Madame RAULT Sophie\nResponsable d'unit\u00e9, Caisse d'Assurances Mutuelles du Cr\u00e9dit Agricole Courtage, demeurant a Boulogne-\nBillancourt,\n\nArticle 3\nL'article 2 de la m\u00e9daille d'honneur agricole, \u00e9chelon vermeil, est modifi\u00e9 et les mentions suivantes sont ajout\u00e9es\ncomme suit:\n- Madame RAULT SophieResponsable d'unit\u00e9, Caisse d'Assurances Mutuelles du Cr\u00e9dit Agricole Courtage, demeurant \u00e0 Boulogne-\nBillancourt,\nArticle 4\nL'article 3 de la m\u00e9daille d'honneur agricole, \u00e9chelon or, est modifi\u00e9 et les mentions suivantes sont ajout\u00e9es\ncomme suit :\n- Monsieur RIBETTE Martial\nResponsable du contr\u00f4le permanent, Cr\u00e9dit Agricole SA, demeurant \u00e0 Rueil- Malmaison,\nArticle 5\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le Directeur de cabinet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nNanterre 3 JAN, 2025\nLe Pr\u00e9fet\nAlexandre BRUG\u00c8RE\n\nPREFET Cabinet\nDES HAUTS-DE-SEINE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\npeti Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0CAB/DS/BSI/20254