{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2024-392\nPUBLI\u00c9 LE  4 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet\n89-2024-12-04-00004 - AP 2024-0666 Encadrement des supporters match\nAJA-PSG 6-12-2024 (3 pages) Page 3\n89-2024-12-04-00003 - AP 2024-0667 P\u00e9rim\u00e8tre et acc\u00e8s match\nAJA-PSG 6-12-2024 (4 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-12-04-00004\nAP 2024-0666 Encadrement des supporters\nmatch AJA-PSG 6-12-2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-12-04-00004 - AP 2024-0666 Encadrement des supporters match AJA-PSG 6-12-2024 3\nPREFETDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sP\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2024-0666portant encadrement des supporters parisiens \u00e0 l'occasionde la rencontre de football du vendredi 06 d\u00e9cembre 2024opposant l'AJ AUXERRE au PARIS SAINT-GERMAIN .Le Pr\u00e9fet de I'Yonne,\nVU le code des relations ent're le public et les \u00e0dministrations, n\u00f4tamment son article L. 211-2 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Cl\u00e9mence CHOUTET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de I'Yonne ;VU la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate au niveau s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e urgence attentat dans uncontexte de menace terroriste, en vigueur depuis le 11 septembre 2024 ;VU les notes de renseignement sur les \u00e9l\u00e9ments d'ambiance de la rencontre Auxerre \u2014 PSG r\u00e9dig\u00e9espar le service d\u00e9partemental du renseignement territorial en date du 28 novembre 2024 et du 3d\u00e9cembre 2024 ;CONSIDERANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0l''occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d''aller et de venir des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que l'AJ Auxerre rencontrera le club du Paris Saint Germain-PSG dans le cadre de la 14journ\u00e9e du championnat de France de ligue 1, le vendredi 6 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 21 heures au stade del'Abb\u00e9 Deschamps \u00e0 Auxerre ;CONSID\u00c9RANT que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, 17 000 personnes\u00e9tant attendues ;CONSID\u00c9RANT la venue attendue de 880 supporters parisiens, dont 600 Ultras, pour assister \u00e0 larencontre;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-12-04-00004 - AP 2024-0666 Encadrement des supporters match AJA-PSG 6-12-2024 4\nCONSIDERANT que lors du dernier d\u00e9placement des supporters du PSG \u00e0 Auxerre, le 21 mai 2023, sixsupporters parisiens ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s pour introduction d'engins pyrotechniques lors de la palpation des\u00e9curit\u00e9 et que le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 a mobilis\u00e9 130 militaires de la gendarmerie mobile ;CONSIDERANT que lors de cette derni\u00e8re rencontre, \u00e0 la 65\u00b0TM minute, les supporters Ultras Auxerre ontd\u00e9ploy\u00e9 une banderole, pendant 2 min, indiquant \u00ab LE PSG EST LE CLUB SYMBOLE DE LA DICTATURE :REMEMBER BOYCOTT QATAR 2022 \u00bb, initiative accompagn\u00e9e de chants insultants visant le Qatar, Etatactionnaire du PSG ;CONSIDERANT les \u00e9chauffour\u00e9es entre les Ultras Auxerre et les stadiers du Parc des Princes lors du matchaller du 13 novembre 2022, suite au d\u00e9ploiement d'une banderole \u00ab Boycott Qatar 2022 \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que les provocations des supporters Ultras Auxerre\u00e0 l'\u00e9gard de l'Etat actionnaire du PSGpeuvent \u00e9tre percues comme un affront par les supporters Ultras parisiens ;CONSID\u00c9RANT qu'a l'occasion du match AJ Auxerre - Ajaccio du 30 octobre 2022, au stade de l'Abb\u00e9Deschamps, des supporters auxerrois ont subi des agressions et des vols commis par des supportersparisiens ;CONSIDERANT que le 16 ao\u00fbt 2021, \u00e0 l'issue de la rencontre Paris FC - AJ Auxerre en ligue 2, unecinquantaine d'individus cagoul\u00e9s comprenant des membres d'Indep Virage Auteuil, groupe hooliganparisien, se sont confront\u00e9s aux Ultras auxerrois \u00e0 I'ext\u00e9rieur du stade Charl\u00e9ty ; que l'affrontement n'apris fin qu'apres l'intervention des forces de l'ordre, n\u00e9cessitant l'usage de gaz lacrymogenes ;CONSID\u00c9RANT qu'a l'occasion de cette rencontre du vendredi 6 d\u00e9cembre 2024, des supportershooligans, dont les groupes ne sont pas reconnus par le PSG, pourraient se d\u00e9placer \u00e0 Auxerre du faitde sa proximit\u00e9 avec la r\u00e9gion parisienne, pour rechercher l'affrontement avec des supporters del'AJA ; .CONSID\u00c9RANT qu'il convient donc d'\u00e9viter toute rencontre, m\u00e9me fortuite, entre les groupes desupporters Ultras de l'AJ Auxerre et du PSG ;CONSID\u00c9RANT le classement de cette rencontre entre l'AJ Auxerre et le PSG en niveau 2 par laDivision Nationale de Lutte contre le Hooliganisme ;CONSIDERANT qu''\u00e0 l'occasion de la r\u00e9union pr\u00e9paratoire tenue le 28 novembre 2024 en pr\u00e9fecture eten pr\u00e9sence du club Paris Saint-Germain, la proposition d'encadrer le convoi officiel de supportersparisiens a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e et que l'ensemble des participants a donn\u00e9 un avis favorable sur l'opportunit\u00e9de la mesure ;CONSIDERANT que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne permettra pas d'assurer, \u00e0 d\u00e9faut del'adoption d'une mesure d'encadrement particuli\u00e8re, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle dessupporters \u00e0 l'occasion de la rencontre pr\u00e9cit\u00e9e ;SUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de |\"Yonne ;ARR\u00caTEArticle 1\": Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 aux supporters du club Paris Saint-Germainparticipant au d\u00e9placement officiel organis\u00e9 par le club depuis Paris au moyen de 9 autocars et deplusieurs minibus, \u00e0 destination d'Auxerre, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football vendredi 06d\u00e9cembre 2024 \u00e0 21 heures, au stade de I'Abb\u00e9 Deschamps, entre l'AJ Auxerre et le club Paris Saint-Germain. ' 'Pr\u00e9fecture de !'Yonne \u2014 place de la pr\u00e9fecture \u2014 CS 80119 \u2014 89016 AUXERRE Cedex -- T\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.vonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-12-04-00004 - AP 2024-0666 Encadrement des supporters match AJA-PSG 6-12-2024 5\nArticle 2 : Le point de rendez-vous est fix\u00e9 le vendredi 06 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 19h00 au niveau du p\u00e9agede la sortie 19 \u2014- Auxerre Nord de l'autoroute A6. Les forces de l'ordre encadreront le d\u00e9placement- jusqu'au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps, \u00e0 I'emplacement r\u00e9serv\u00e9 pour le stationnement des bus visiteurs.Article 3 : La remise des billets du match se d\u00e9roulera \u00e0 l'arriv\u00e9e au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps, \u00e0 ladescente des bus et sous la responsabilit\u00e9 des r\u00e9f\u00e9rents supporters et des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e duclub Paris Saint-Germain. 'Article 4: La sous-pr\u00e9fete, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de |'Yonne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de |\"Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Yonne. Copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Auxerre et aux_ deux pr\u00e9sidents de club.\nFait \u00e0 Auxerr + re 2024\nPascal JAN\u2014\u2014\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 42171 et suivants du code de justice administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tfibunal administfatif de DIJON (22, rue d'Assas - 21000 DIJON)dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicati 'Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 vial l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par lesite internet\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-12-04-00004 - AP 2024-0666 Encadrement des supporters match AJA-PSG 6-12-2024 6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-12-04-00003\nAP 2024-0667 P\u00e9rim\u00e8tre et acc\u00e8s match AJA-PSG\n6-12-2024\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-12-04-00003 - AP 2024-0667 P\u00e9rim\u00e8tre et acc\u00e8s match AJA-PSG 6-12-2024 7\n2 | Direction des s\u00e9curit\u00e9sPRE I\u00ceET ' P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2024-0667portant interdiction de stationnement,de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8sau centre-ville \u00e0 Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du vendredi 6d\u00e9cembre 2024 opposant l'AJ-AUXERRE au Paris Saint Germain-PSG\nLe Pr\u00e9fet de l\"Yonne,\nVU le code des relations entre le public et les administrations, notamment son article L. 211-2 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4;VU le code p\u00e9nal ;VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2 rVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de I'Yonne ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMme Cl\u00e9mence CHOUTET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de I'Yonne ;VU la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate au niveau s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e urgence attentat dans uncontexte de menace terroriste, en vigueur depuis le 11 septembre 2024;VU les notes de renseignement sur les \u00e9l\u00e9ments d'ambiance de la rencontre Auxerre \u2014- PSG r\u00e9dig\u00e9espar le service d\u00e9partemental du renseignement territorial en date du 28 novembre 2024 et du 3d\u00e9cembre 2024 ; [CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0I'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence en centre-villeest susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que l'AJ Auxerre rencontrera le club du Paris Saint Germain-PSG dans le cadre de la 14\u00a2journ\u00e9e du championnat de France de ligue 1, le vendredi 6 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 21 heures au stade deI'Abb\u00e9 Deschamps \u00e0 Auxerre ; |CONSID\u00c9RANT que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, 17 000 personnes\u00e9tant attendues ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-12-04-00003 - AP 2024-0667 P\u00e9rim\u00e8tre et acc\u00e8s match AJA-PSG 6-12-2024 8\nCONSIDERANT la venue attendue de 880 supporters parisiens dont 600 Ultras pour assister \u00e0 larencontre;CONSID\u00c9RANT que lors du dernier d\u00e9placement des supporters du PSG \u00e0 Auxerre, le 21 mai 2023, sixsupporters parisiens ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s pour introduction d'engins pyrotechniques lors de la palpation des\u00e9curit\u00e9 et que le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 a mobilis\u00e9 130 militaires de la gendarmerie mobile ;CONSIDERANT que lors de cette derni\u00e9re rencontre, \u00e0 la 65\u00b0TM minute, les supporters Ultras Auxerre ontd\u00e9ploy\u00e9 une banderole, pendant 2 min, indiquant \u00ab LE PSG EST LE CLUB SYMBOLE DE LA DICTATURE :REMEMBER BOYCOTT QATAR 2022 \u00bb, initiative accompagn\u00e9e de chants insultants visant le Qatar, Etatactionnaire du PSG ;CONSID\u00c9RANT les \u00e9chauffour\u00e9es entre les Ultras Auxerre et les stadiers du Parc des Princes lors du matchaller du 13 novembre 2022, suite au d\u00e9ploiement d'une banderole \u00ab Boycott Qatar 2022 \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que les provocations des supporters Ultras Auxerre \u00e0 l'\u00e9gard de I'Etat actionnaire du PSGpeuvent \u00eatre per\u00e7ues comme un affront par les supporters Ultras parisiens ;CONSID\u00c9RANT qu'a l'occasion du match AJ Auxerre - Ajaccio du 30 octobre 2022, au stade de l'Abb\u00e9Deschamps, des supporters auxerrois ont subi des agressions et des vols commis par des supportersparisiens ;CONSID\u00c9RANT que le 16 ao\u00fbt 2021, \u00e0 l'issue de la rencontre Paris FC - AJ Auxerre en ligue 2, unecinquantaine d'individus cagoul\u00e9s comprenant des membres d'Indep Virage Auteuil, groupe hooliganparisien, se sont confront\u00e9s aux Ultras auxerrois \u00e0 l'ext\u00e9rieur du stade Charl\u00e9ty ; que l'affrontement n'apris fin qu'apr\u00e8s l'intervention des forces de l'ordre, n\u00e9cessitant l'usage de gaz lacrymog\u00e8nes ;CONSID\u00c9RANT qu'a l'occasion de cette rencontre du vendredi 6 d\u00e9cembre 2024, des supportershooligans, dont les groupes ne sont pas reconnus par le PSG, pourraient se d\u00e9placer \u00e0 Auxerre du faitde sa proximit\u00e9 avec la r\u00e9gion parisienne, pour rechercher |'affrontement avec des supporters del'AJA ; 'CONSID\u00c9RANT qu'il convient donc d'\u00e9viter toute rencontre, m\u00e9me fortuite, entre les groupes desupporters Ultras de l'AJ Auxerre et du PSG ;CONSID\u00c9RANT le classement de cette rencontre entre l'AJ Auxerre et le PSG en niveau 2 par laDivision Nationale de Lutte contre le Hooliganisme;CONSID\u00c9RANT par ailleurs que s'ajoutent aux risques de troubles graves \u00e0 l'ordre publicsusmentionn\u00e9s les menaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation des forces de l'ordre par la miseen place de dispositifs particuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grandsrassemblements comme ce match;CONSID\u00c9RANT le contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e et la mobilisation renforc\u00e9e des forces des\u00e9curit\u00e9 dans ce cadre ;CONSIDERANT que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, en centre-ville d'Auxerre, depersonnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du club du PSG ou connues comme tels, \u00e0l'occasion du match du vendredi 6 d\u00e9cembre 2024, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-12-04-00003 - AP 2024-0667 P\u00e9rim\u00e8tre et acc\u00e8s match AJA-PSG 6-12-2024 9\nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de I'Yonne ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: du vendredi 6 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 16 heures au samedi 7 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 1h00, il est interdita toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club du PSG ou se comportant comme tel,. d'acc\u00e9der au centre-ville et de circuler ou stationner sur la voie publique \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tred\u00e9limit\u00e9 comme suit :angle du quai de la Marine et boulevard de la Cha\u00eenette< boulevard Vauban< boulevard du 11 novembre< boulevard Davoute boulevard Vaulabellee quai de la R\u00e9publique- avenue Gambetta, angle rue Etienne Dolet\u00ab rue des Pr\u00e9s Coulons- avenue de la Tournelle* place Lamartine, angle rue Saint-Martin les Saint-Marien_ Article 2 : sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 l'article 1%, dans l'enceinte et auxabords du stade de l'Abb\u00e9 Deschamps, la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards,fumig\u00e8nes ou autres engins pyrotechniques, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent \u00e0la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.Article 3 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l\"Yonne et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de I'Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne. Copie sera transmise auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Auxerre, aux deux pr\u00e9sidents de club ainsiqu'au maire d'Auxerre. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un affichage en mairie d'Auxerre et aux abordsimm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 |'article 1.\nFait \u00e0 Auxerre, le 4 d\u00e9cembre 2024p\nOA\u20ac pr\u00e9fet,\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 du code de justice administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rue d'Assas \u2014 21000 DIJON)dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 vial l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par lesite internet www.telerecours.fr .\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-12-04-00003 - AP 2024-0667 P\u00e9rim\u00e8tre et acc\u00e8s match AJA-PSG 6-12-2024 10\nS 60119 - 89016 AUXERRE Cedex - T\u00e9l. 038679 89 - www.-Pr\u00e9fecture de l'Yonne \u2014 place de 12 pr\u00e9facrure\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-12-04-00003 - AP 2024-0667 P\u00e9rim\u00e8tre et acc\u00e8s match AJA-PSG 6-12-2024 11","date":"2024-12-04","first_seen_on":"2025-09-20T22:21:18+00:00","id":"688b682ebee0c19518b9e26829622f263274ac7fbfc7661e47331ae44b343903","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2024-392 du 04 12 2024 - cabinet","pdf_creation_date":"2024-12-04T15:12:09+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-04T15:12:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/45027/359151/file/recueil-89-2024-392-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}