{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b031-2025-721\nPUBLI\u00c9 LE 17 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nrecherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation d'ouverture de travaux\nminiers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur\nurbain, comprenant une centrale g\u00e9othermique, une chaufferie\nbiomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site\nToulouse Grand Matabiau Quais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies\nRenouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre\ndu projet de R\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau (146 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-12-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nrecherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la\nconstruction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de\nchaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une\nchaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque,\nsur le site Toulouse Grand Matabiau Quais d'Oc,\n\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur\nle territoire de la commune de TOULOUSE dans\nle cadre du projet de R\u00e9seau de Chaleur Urbain\nde Matabiau\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n3\nea Direction r\u00e9gionale de l'environnement,donqt AUTE- de l'am\u00e9nagement et du logementGARONNEsi Direction d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 des territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique etautorisation d'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'unr\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale g\u00e9othermique, une chaufferiebiomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse GrandMatabiau Quais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse \u00c9nergies Renouvelables sur le territoire de lacommune de TOULOUSE dans le cadre du projet de R\u00e9seau de Chaleur Urbain deMatabiauLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-GaronneOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement ;Vu le code minier, notamment les articles L.112-1 et L.161-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-649 du 2 juin 2006 modifi\u00e9 relatif aux travaux miniers, aux travaux destockage souterrain et \u00e0 la police des mines et des stockages souterrains ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-1389 du 12 novembre 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'obligation de constituer desgaranties financi\u00e8res avant l'ouverture de travaux de recherche ou d'exploitation de minesVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage etd'exploitation par puits de substances mini\u00e8res, et abrogeant l'annexe intitul\u00e9e\u00ab Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides \u00bbdu d\u00e9cret n\u00b080-331 du 7 mai 1980 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des industries extractives ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Pierre-Andr\u00e9 DURAND pr\u00e9fet de la r\u00e9gionOccitanie, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-852 du 27 ao\u00fbt 2025 relatif aux activit\u00e9s de recherche et d'exploitationde g\u00e9othermie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 avril 1997 portant classement de l'ensemble form\u00e9 par le canal duMidi, parmi les sites des d\u00e9partements de la Haute-Garonne, de l'Aude et de l'H\u00e9rault ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;\nUnit\u00e9 inter-d\u00e9partementale de la Haute-Garonne et de l'Ari\u00e8ge4 avenue Didier Daurat - CS 40 33131776 COLOMIERS cedexT\u00e9l 05 61 15 39 99Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr, 1/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensembledu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage etd'exploitation par puits de substances mini\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2018 modifi\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicablesaux installations relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2910 de lanomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (installationsde combustion) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptilesrepr\u00e9sent\u00e9s sur le territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et lesmodalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 ao\u00fbt 2025 fixant les modalit\u00e9s selon lesquelles sont \u00e9tablies lesdemandes portant sur les titres de g\u00e9othermie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mai 2018 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SAGE) Hers Mort - Girou ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeurd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne etarr\u00e9tant le programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant ;Vu le dossier recu le 3 janvier 2025 de la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sollicitantl'autorisation de recherches de g\u00eetes g\u00e9othermiques sur le territoire de la commune deToulouse;Vu le dossier re\u00e7u le 31 mars 2025 de la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse \u00c9nergies Renouvelables sollicitantl'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 des travaux miniers dans le cadre du projet de g\u00e9othermie dur\u00e9seau urbain de chaleur de Matabiau ;Vu la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre del'article L.411-1 du code de l'environnement d\u00e9pos\u00e9e le 1\u00b0 avril 2025 par TOULOUSE\u00c9NERGIES RENOUVELABLES (TER) dans le cadre de la chaufferie ENR \u00e0 Toulouse ;Vu l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) du 23 septembre 2025;Vu la prise en compte des remarques de l'avis du CNPN dans la r\u00e9daction des tableaux desmesures ERC (\u00e9viter r\u00e9duire compenser) fournis \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) d'Occitanie le 26 septembre 2025 (et mis \u00e0 jouravec les mesures d'accompagnement et de suivi le 30 octobre 2025) pour int\u00e9gration \u00e0 cetarr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;Vu les compl\u00e9ments apport\u00e9s par Toulouse \u00c9nergies Renouvelables aux dossiers;Vu le rapport de compl\u00e9tude de la DREAL d'Occitanie relatif \u00e0 la demande d'autorisation derecherche de g\u00eetes g\u00e9othermiques en date du 3 avril 2025;Vu l'avis de mise en concurrence de la demande d'autorisation de recherche de g\u00eetesg\u00e9othermique publi\u00e9 le 24 avril 2025 ;Vu l'avis de la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9 environnementale (MRAe) de la r\u00e9gion Occitaniedu 8 ao\u00fbt 2025 et le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du demandeur de septembre 2025 ;Vu la d\u00e9cision du 3juillet 2025 du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique \u00e9mettant, pour lestravaux situ\u00e9s en site class\u00e9, un avis favorable ;Vu les avis formul\u00e9s par la formation \u00ab sites et paysages \u00bb de la commission d\u00e9partementalede la nature, des paysages et des sites de la Haute-Garonne, en sa s\u00e9ance du 20 mai 2025, par\n2/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n5\nl'architecte des b\u00e2timents de France et par le service en charge des sites class\u00e9s de ladirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2juillet 2025 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique relative au dossierde demande d'autorisation de recherche de gites g\u00e9othermiques du 1er septembre 2025 au30 septembre 2025 inclus ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juin 2025 prescrivant l'ouverture d'une consultation du public relative \u00e0 lademande d'autorisation d'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitationd'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale g\u00e9othermique, une chaufferiebiomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse GrandMatabiau Quais d'Oc, du 30 juin 2025 au 1er octobre 2025 inclus ;Vu les registres d'enqu\u00eate et de consultation ;Vu le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur relatif \u00e0 la demanded'autorisation de recherche de g\u00eetes g\u00e9othermiques du 19 octobre 2025;Vu le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur relatif \u00e0 la demanded'autorisation d'ouverture de travaux miniers du 13 octobre 2025;Vu les avis \u00e9mis au cours de l'instruction des demandes par les services et les collectivit\u00e9sconsult\u00e9s;Vu le rapport de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de la region (DREAL) Occitanie du 14 novembre 2025;Vu l'avis de la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse \u00c9nergies Renouvelables sur le projet de prescriptionsformul\u00e9es;Consid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation concerne 36 esp\u00e8ces de la faune prot\u00e9g\u00e9e(24 oiseaux, 1 amphibien, 2 reptiles, 8 chiropt\u00e8res, 1 mammif\u00e8re terrestre) et porte sur ladestruction, la perturbation intentionnelle et la capture ou l'enl\u00e8vement de sp\u00e9cimens et ladestruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de cesesp\u00e8ces;Consid\u00e9rant que le projet r\u00e9pond \u00e0 une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur de nature\u00e9conomique et sociale, notamment en raison de sa contribution aux objectifs de la Loi deTransition \u00c9nerg\u00e9tique pour la Croissance Verte (LTECV), \u00e0 travers :* Une r\u00e9duction estim\u00e9e des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre a hauteur de plusieursmilliers de tonnes \u00e9quivalent CO; par an,* Une production g\u00e9othermale de 28,7 GWh/an et un apport global de 39,7 GWh/an aur\u00e9seau RCU de Matabiau,\u00abla mise en \u0153uvre de technologies compl\u00e9mentaires \u00e0 faible impact carbone (biomasse,photovolta\u00efque) dans un objectif de mix \u00e9nerg\u00e9tique durable ;Consid\u00e9rant que le projet contribue aux ambitions de la r\u00e9gion Occitanie, qui s'est engag\u00e9e adevenir la premi\u00e8re r\u00e9gion fran\u00e7aise \u00e0 \u00e9nergie positive d'ici 2050 et \u00e0 celles du Sch\u00e9maR\u00e9gional d'Am\u00e9nagement (SRADDET Occitanie) visant a multiplier par 2,6 la productiond'\u00e9nergies renouvelables d'ici 2040;Consid\u00e9rant que le projet r\u00e9pond aux enjeux d'am\u00e9nagement du territoire en contribuant \u00e0l'am\u00e9lioration des infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques locales en pr\u00e9voyant la cr\u00e9ation d'un r\u00e9seaude chaleur et de froid (RCU) qui s'\u00e9tendra de la chaufferie principale jusqu'au Sud-ouest de laGare de Matabiau ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante apr\u00e8s l'analyse comparativede six sites, compl\u00e9t\u00e9e par une \u00e9tude approfondie portant sur deux variantes de sitespotentiels dont un site A, rue Ernest Renan, dont la surface \u00e9tait inf\u00e9rieure aux besoins et lesite B, chemin de Gramont, site retenu, ayant un historique de d\u00e9gradation des milieuxnaturels d\u00fb \u00e0 une activit\u00e9 de d\u00e9charge ; 3/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n6\nConsid\u00e9rant que les mesures pour \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les impacts du projet sur lesesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es propos\u00e9es dans le dossier de demande de d\u00e9rogation sont reprises etcompl\u00e9t\u00e9es aux articles 8.2 et 8.3;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat deconservation favorable, des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire der\u00e9partition naturelle;Consid\u00e9rant que les capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res du demandeur sont suffisantes ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L.161-1 du code minier, les travaux de recherches oud'exploitation mini\u00e8re doivent respecter les contraintes et les obligations n\u00e9cessaires \u00e0 lapr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats qu'il \u00e9num\u00e8re ;Consid\u00e9rant que les conditions d'ex\u00e9cution des travaux, telles qu'elles ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues dansle dossier de demande d'autorisation susvis\u00e9 et encadr\u00e9es par les dispositions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, sont de nature \u00e0 permettre le respect des contraintes et obligations rappel\u00e9esci-avant;Consid\u00e9rant que le projet d'arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'exploitant le1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, par courriel, afin qu'il puisse formuler ses observations dans un d\u00e9laide quinze jours ;Consid\u00e9rant la r\u00e9ponse de l'exploitant, par courriel du 2 d\u00e9cembre 2025, dans lequel il aformul\u00e9 des observations ;Sur proposition de la cheffe de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale de l'Ari\u00e8ge et de laHaute-Garonne de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement d'Occitanie ;Arr\u00eate :\n1 - AUTORISATION DE RECHERCHE DE GITES GEOTHERMIQUES ETAUTORISATION D'OUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS11 AUTORISATIONS AU TITRE DU CODE MINIER1.1.1 Autorisation de rechercheIl est accord\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le titulaire,dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 30, 32 Bd. LASCROSSES - 31 000 TOULOUSE, de num\u00e9ro SIRET980 724 157 000 14, une autorisation de recherche de g\u00eetes g\u00e9othermiques dans le r\u00e9servoirEoc\u00e8ne des Sables Infra-Molassique.Le p\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation de recherches est repr\u00e9sent\u00e9 par un polygone dont la superfi-cie atteint 16,8 km'. Les coordonn\u00e9es de ce p\u00e9rim\u00e8tre sont report\u00e9es dans le tableausuivant: Points | X (Lambert 93) | Y (Lambert 93) CommuneA | 57579354 | 6285012,30 ToulouseB 578422,73 6284810,06 | L'UnionC 579289,49 6282469,79 BalmaD 577989,34 6280360,66 BalmaE 575403,49 6280512,34 ToulouseF 574435,60 6282852,61 Toulouse4/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n7\nCe p\u00e9rim\u00e8tre porte sur le territoire des communes de Toulouse, L'Union et Balma. Il estrepr\u00e9sent\u00e9 en annexe 12.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'autorisation de recherches est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1.1.2 Autorisation d'ouverture de travaux miniersLe titulaire est autoris\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de deux puits derecherche (un puits producteur et un puits injecteur) situ\u00e9s sur le territoire de la communeToulouse dont les coordonn\u00e9es pr\u00e9visionnelles sont :Localisation 7 _ Toulouse - Site AtlantaDoublets Producteur _InjecteurX t\u00eate de puits (RGF 93) +/- 15m 577 028 m 577 032 mY t\u00eate de puits (RGF 93) +/- 15m 6 282 754m 6 282 762 mZ sol + 140 MNGF + 140 mNGFX toit SIM (Lambert 93)+/- 50m 576 830 m 576 758 mY toit SIM (Lambert 93)+/- 50m 6 282 014 m - 6 283 476 m1515 m TVD 1415 m TVDProfondeur pr\u00e9visionnelle toit SIM 1825 m MD 1724 m MD- 1375 MNGF - 1275 mNGFX fond de puits (Lambert 93)+/- 50m 576 819 m 576 747 mY fond de puits (Lambert 93)+/- 50m 6 281 974 m 6 283 504 m1545 mTVD 1445 mTVDProfondeur pr\u00e9visionnelle du puits 1880 m MD 1769 m MD- 1405 mNGF - 1305 MNGFAzimut d\u00e9vi\u00e9 \u00b0N 195\u00b0 21\u00b0D\u00e9port lat\u00e9ral au toit SIM : 766 m 765 msport lat\u00e9ral au fond de forage 807 m 795 mcartement pr\u00e9visionnel des puits autoit du r\u00e9servoir SIM 184 FREcartement pr\u00e9visionnel des puits au 1532 mmur dur\u00e9servoir SIM11.3 Capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8resLa Soci\u00e9t\u00e9 Toulouse \u00c9nergies Renouvelables est tenue :* de maintenir les capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res au vu desquelles le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9,+ d'informer l'autorit\u00e9 administrative qui a d\u00e9livr\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de toutemodification affectant ces capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res.1.2 CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES1.2.1 Conformit\u00e9 au dossierLes travaux miniers de recherches, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont men\u00e9s conform\u00e9ment auxconditions d\u00e9finies au dossier produit \u00e0 l'appui de la demande d'ouverture de travaux miniersde recherche de g\u00eetes g\u00e9othermiques et les compl\u00e9ments et pr\u00e9cisions apport\u00e9s dans lecadre de l'instruction, en tout ce qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et des r\u00e8glements en vigueur.\n5/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n8\n1.2.2 ModificationsLe titulaire est tenu de faire conna\u00eetre au pr\u00e9fet, et au service en charge de la police desmines, les modifications qu'il envisage d'apporter \u00e0 ses travaux, a ses installations ou \u00e0 sesm\u00e9thodes de travail lorsqu'elles sont de nature a entrainer un changement notable des\u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'ouverture de travaux miniers et des conditions autoris\u00e9es.Ces modifications doivent \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, au moins un mois avantleur r\u00e9alisation, avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation, except\u00e9 dans le cas d'une situationpr\u00e9sentant un risque pour la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et ou l'environnement: dans ce cas, desmesures d'urgences appropri\u00e9es sont mises en place par le titulaire.Les modifications ne pourront \u00eatre apport\u00e9es qu'apr\u00e8s accord du pr\u00e9fet.1.2.3 PR\u00c9L\u00c8VEMENT, ANALYSES, MESURES SUPPL\u00c9MENTAIRESind\u00e9pendamment des contr\u00f4les explicitement pr\u00e9vus dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le service encharge de la police des mines peut demander, en tant que de besoin, la r\u00e9alisation, inopin\u00e9eou non, de pr\u00e9l\u00e8vements et d'analyses d'effluents liquides ou gazeux, de d\u00e9chets ou de solsainsi que l'ex\u00e9cution de mesures de niveaux sonores et de vibrations ou toute autre mesuredestin\u00e9e \u00e0 s'assurer des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ces contr\u00f4les sont ex\u00e9cut\u00e9s par un organisme tiers que le titulaire aura choisi \u00e0 cet effet ousoumis \u00e0 l'approbation du service en charge de la police des mines s'il n'est pas agr\u00e9\u00e9.Tous les frais occasionn\u00e9s sont support\u00e9s par le titulaire.1.2.4 OCCUPATION TEMPORAIRE ET PERENNE DE LA SURFACELes travaux de forage des puits vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur dup\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 et qui concerne des terrains dont la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse EnergiesRenouvelables dispose de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re.Le demandeur doit justifier du consentement des propri\u00e9taires de la surface au pr\u00e9alable \u00e0 lar\u00e9alisation des travaux de forage vis\u00e9s au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a.1.2.5 Information1.2.5.1 Information du publicSur le chantier, un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est en permanence disponible pour \u00eatrepr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute demande des autorit\u00e9s (forces de l'ordre, maires, administrations...)Une information du public est r\u00e9alis\u00e9e, au minimum, par un affichage lisible sur les lieux duchantier, sur une ou plusieurs pancartes, visibles de la ou des voies publiques, comportant encaract\u00e8res noirs sur fond blanc, les indications suivantes :+ le nom de l'op\u00e9rateur, son adresse et son n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone ;+ le nom du permis;+ les r\u00e9f\u00e9rences de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les travaux;\u00ab la nature des travaux;+ le lieu o\u00f9 le public peut prendre connaissance des arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s.Cette information est faite au minimum huit (8) jours francs avant le d\u00e9marrage des travaux.1.2.5.2 Comit\u00e9 de suiviL'exploitant met en place un comit\u00e9 de suivi permettant d'informer les services de l'\u00e9tat del'avancement :* des travaux de forage et des essais de production dans la nappe des SIM pour chaqueOuvrage;* dela mise en \u0153uvre des mesures ERCA d\u00e9finies dans le cadre de la d\u00e9rogation esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es,+ de la d\u00e9finition des mesures de compensations des pr\u00e9l\u00e8vement d'eaux dans la nappedes SIM en cas d'impossibilit\u00e9 de r\u00e9injection totale des eaux g\u00e9othermales pr\u00e9lev\u00e9es.Ce comit\u00e9 de suivi compos\u00e9 de l'exploitant et des services de l'\u00e9tat (DREAL, DDT,...) se r\u00e9uni \u00e0minima une fois par an. 6/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n9\n1.2.5.3 Incidents et accidentsTout fait, incident ou accident de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats \u00e9num\u00e9r\u00e9s a l'articleL. 161-1 du code minier doit sans d\u00e9lai \u00eatre port\u00e9 par le titulaire \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet etdu directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement et, lorsque las\u00e9curit\u00e9 publique est compromise et qu'il y a p\u00e9ril imminent, \u00e0 celle des maires.Dans un d\u00e9lai maximum de quinze jours calendaires, \u00e0 compter de la date de l'incident ou del'accident survenu du fait du fonctionnement des installations, le titulaire transmet au pr\u00e9fetun rapport d'information sur l'incident ou l'accident survenu sur le site.Dans un d\u00e9lai maximum de deux mois, le titulaire transmet au pr\u00e9fet un rapport d\u00e9taill\u00e9pr\u00e9cisant notamment les circonstances et les causes de l'incident ou de l'accident, lesinstallations touch\u00e9es, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures prises ouenvisag\u00e9es pour \u00e9viter la survenue d'un accident ou d'un incident similaire et pour en pallierles effets \u00e0 moyen ou \u00e0 long terme.La transmission de ces rapports est faite dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur.1.2.6 RESPECT DES AUTRES L\u00c9GISLATIONS ET R\u00c9GLEMENTATIONSLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont prises sans pr\u00e9judice des autres l\u00e9gislations etr\u00e9glementations applicables, et notamment le code de l'environnement, le code dupatrimoine, le code civil, le code de l'urbanisme, le code du travail, le code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales et la r\u00e9glementation sur les \u00e9quipements sous pression. Les droitsdes tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.1.2.7 Garanties Financi\u00e8res1.2.7.1 Objet des garanties financi\u00e8resLes garanties financi\u00e8res sont destin\u00e9es \u00e0 assurer, suivant la nature et l'importance desdangers ou inconv\u00e9nients que ces travaux peuvent repr\u00e9senter :1\u00b0 Les mesures d'arr\u00eat des travaux \u00e0 r\u00e9aliser dans le cadre de la proc\u00e9dure pr\u00e9vue au chapitreIll du pr\u00e9sent titre;2\u00b0 La surveillance du site et le maintien en s\u00e9curit\u00e9 des installations ;3\u00b0 Les interventions \u00e9ventuelles en cas d'accident avant ou apr\u00e8s la fermeture du site.Les garanties financi\u00e8res ne couvrent pas les indemnisations dues par l'exploitant aux tiersqui subiraient un pr\u00e9judice du fait de pollutions ou d'accidents caus\u00e9s par les travaux ou lesinstallations.1.2.7.2 Montant des garanties financi\u00e8resCompte tenu des travaux de r\u00e9am\u00e9nagement pr\u00e9vus en cas d'abandon du doubletg\u00e9othermique, le montant des garanties financi\u00e8res retenu est \u00e9gal au montant maximaln\u00e9cessaire pour effectuer la remise en \u00e9tat correspondant. Le montant des garantiesfinanci\u00e8res, mentionn\u00e9 ci-apr\u00e8s, est calcul\u00e9 avec une TVA de 20 %. Ce montant est fix\u00e9 \u00e01115 000 \u20ac.En toute p\u00e9riode, le titulaire doit \u00eatre en mesure dejustifier l'existence de la constitution desgaranties financi\u00e8res telle que pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation et d'un montant au moins \u00e9gal \u00e0la somme revaloris\u00e9e correspondante fix\u00e9e ci-dessus. Notamment, le documentcorrespondant doit \u00eatre disponible sur le site ou sur un site proche et le service en charge dela police des mines peut en demander communication lors de toute visite.1.2.7.3 Constitution, renouvellement et actualisation des garantiesfinanci\u00e8resAvant l'ouverture des travaux miniers le titulaire transmet au pr\u00e9fet un document attestant laconstitution des garanties financi\u00e8res.7/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n10\nLes garanties financi\u00e9res exig\u00e9es r\u00e9sultent :1\u00b0 Soit de l'engagement \u00e9crit d'un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit, d'une soci\u00e9t\u00e9 de financement,d'une entreprise d'assurance ou d'une soci\u00e9t\u00e9 de caution mutuelle ;2\u00b0 Soit d'une consignation entre les mains de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations.Le si\u00e8ge social de la personne morale garante est situ\u00e9 dans un \u00c9tat membre de l'Unioneurop\u00e9enne ou dans un \u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.Les garanties financi\u00e8res sont constitu\u00e9es pour une p\u00e9riode minimale de trois ans. Trois moisau moins avant l'\u00e9ch\u00e9ance des garanties financi\u00e8res, l'exploitant adresse au pr\u00e9fet undocument attestant leur renouvellement.Le montant des garanties financi\u00e8res est recalcul\u00e9 annuellement sur la base du rapportannuel d'exploitation mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 35 du d\u00e9cret du 2 juin 2006 relatif aux travauxminiers, aux travaux de stockage souterrain et \u00e0 la police des mines et des stockagessouterrains. Si le montant calcul\u00e9 vient \u00e0 \u00eatre sup\u00e9rieur de plus de 10% au montant de lagarantie financi\u00e8re en cours de cautionnement, le p\u00e9titionnaire proc\u00e8de au renouvellementde son acte de cautionnement en prenant en compte le nouveau montant calcul\u00e9.1.2.7.4 Modification du montant des garanties financi\u00e8resLe titulaire informe le pr\u00e9fet, d\u00e8s qu'il en a connaissance, de tout changement de garant, detout changement de formes de garanties financi\u00e8res ou encore de toutes modifications desmodalit\u00e9s de constitution des garanties financi\u00e8res, ainsi que de tout changement desconditions d'exploitation conduisant \u00e0 une modification du montant des garantiesfinanci\u00e8res.1.2.7.5 Absence de garanties financi\u00e8resL'absence de garanties financi\u00e8res, par d\u00e9faut de production par l'exploitant de l'attestationde garanties financi\u00e8res initiale, vis\u00e9e ci-dessus, ou de l'attestation de renouvellement vis\u00e9eau paragraphe 9.3 ci-dessus, entra\u00eene la suspension de l'activit\u00e9. Pendant la dur\u00e9e de la sus-pension, l'exploitant est tenu d'assurer \u00e0 son personnel le paiement des salaires, indemnit\u00e9set r\u00e9mun\u00e9rations de toute nature auxquels il avait droit jusqu'alors.1.2.7.6 Appel des garanties financi\u00e8resLe pr\u00e9fet met en \u0153uvre les garanties financi\u00e8res :1\u00b0 Soit en cas de non-ex\u00e9cution par l'exploitant des op\u00e9rations mentionn\u00e9es au 9.1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, apr\u00e8s l'intervention des mesures pr\u00e9vues aux articles L. 173-2 et L. 173-3 ducode minier ;2\u00b0 Soit en cas d'ouverture ou de prononc\u00e9 d'une proc\u00e9dure de liquidation judiciaire \u00e0 l'\u00e9gardde l'exploitant ;3\u00b0 Soit en cas de disparition de l'exploitant personne morale, par suite de sa liquidationamiable ou du d\u00e9c\u00e8s de l'exploitant, s'il est une personne physique.Dans le cadre de cette mise en \u0153uvre, lorsque les garanties financi\u00e8res sont constitu\u00e9es dansles formes pr\u00e9vues au 1\u00b0 du 9.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le pr\u00e9fet les appelle, dans un premiertemps, puis ordonne, \u00e0 l'\u00e9tablissement de cr\u00e9dit, la soci\u00e9t\u00e9 de financement, l'entreprised'assurance ou la soci\u00e9t\u00e9 de caution mutuelle, de consigner les sommes appel\u00e9es aupr\u00e8s dela Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations.Sous r\u00e9serve que les garanties aient \u00e9t\u00e9 appel\u00e9es avant la fin de l'expiration de l'engagementpr\u00e9vu au 1\u00b0 du 9.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le garant reste redevable de ses obligations jusqu'auterme des travaux pr\u00e9vus au 9.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les mesures prises en application des articles L. 173-2 et L. 173-3 du code minier sont port\u00e9es\u00e0 la connaissance du garant par le pr\u00e9fet.8/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n11\n1.2.7.7 Lev\u00e9e de l'obligation de garanties financi\u00e8resL'obligation de garanties financi\u00e8res est lev\u00e9e \u00e0 la cessation d'exploitation des installationsn\u00e9cessitant la mise en place des garanties financi\u00e8res, et apr\u00e8s que les travaux couverts parles garanties financi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 normalement r\u00e9alis\u00e9s.Ce retour \u00e0 une situation normale est constat\u00e9, dans le cadre de la proc\u00e9dure d'arr\u00eat d\u00e9finitifde travaux miniers d\u00e9finie aux articles 43 et suivant du d\u00e9cret n\u00b02006-649 du 2 juin 2006susvis\u00e9, par le service en charge de la police des mines.L'obligation de garanties financi\u00e8res est lev\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral apr\u00e8s consultation desmaires des communes int\u00e9ress\u00e9es.Le pr\u00e9fet peut demander la r\u00e9alisation, aux frais de l'exploitant, d'une \u00e9valuation critique parun tiers expert des \u00e9l\u00e9ments techniques justifiant la lev\u00e9e de l'obligation de garantiesfinanci\u00e8res.\n1.3 TRAVAUX DE FORAGE1.3.1 AM\u00c9NAGEMENT DU CHANTIERAvant le d\u00e9but des travaux et pendant toute leur dur\u00e9e, l'emprise du chantier est d\u00e9limit\u00e9eet cl\u00f4tur\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 ce que toute personne non autoris\u00e9e ne puisse y p\u00e9n\u00e9trer et avoiracc\u00e8s \u00e0 une zone dangereuse.L'exploitant met en place sur son site un gardiennage. Ce dernier est assur\u00e9 24h/24 et 7j/7 pardes personnels ayant une connaissance des risques pr\u00e9sent\u00e9s par les installations et form\u00e9s \u00e0la conduite \u00e0 tenir en cas d'incident, d'accident ou d'intrusion.Des pancartes signalant le danger sont plac\u00e9es sur la cl\u00f4ture ou \u00e0 proximit\u00e9 de la zonecl\u00f4tur\u00e9e. L'\u00e9tat des cl\u00f4tures est r\u00e9guli\u00e8rement v\u00e9rifi\u00e9.Tous travaux de nature \u00e0 interdire la circulation ou g\u00eaner l'intervention des engins de secours,font l'objet d'information pr\u00e9alable \u00e0 la section op\u00e9ration du groupement d'incendieterritorialement concern\u00e9.Le chantier sera surveill\u00e9 24h/24 7j/7 pendant toute la dur\u00e9e des travaux. Pendant la phase deforage et de test, l'aire de chantier sera \u00e9clair\u00e9e la nuit.Le m\u00e2t de forage est rendu visible dans le respect de la r\u00e9glementation relative au balisage.Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne, le m\u00e2t de forage est balis\u00e9 et \u00e9clair\u00e9 de nuit.Une ligne t\u00e9l\u00e9phonique permettant l'appel des services de secours est pr\u00e9sente sur lechantier,1.3.2 ACC\u00c8S AU CHANTIERLe titulaire met en place, avec l'accord du gestionnaire de la voirie, la signalisation et lesam\u00e9nagements n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s au chantier.1.3.3 PLATE-FORME - TERRASSEMENTLa plate-forme est dimensionn\u00e9e pour supporter l'atelier de forage et permettre lamanutention des mat\u00e9riels de forage par toutes conditions climatiques. Ce dimensionne-ment tient compte des qualit\u00e9s g\u00e9otechniques du terrain.Si des travaux de terrassement sont n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place du chantier de forage et \u00e0la remise en \u00e9tat de la parcelle \u00e0 l'issue des travaux de forages, ils s'effectuent de fa\u00e7on \u00e0minimiser le volume des terres d\u00e9plac\u00e9es.\n9/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n12\n1.3.4 TRAVAUX DE FORAGE1.3.4.1 Programme pr\u00e9alable de forageLes forages font l'objet d'un programme de travaux de forage. Celui-ci est \u00e9tabliproportionnellement aux enjeux et transmis au pr\u00e9fet et au service en charge de la police desmines au minimum un mois avant le d\u00e9marrage des travaux.1.3.4.2 D\u00e9marrage des travauxLe titulaire, ou le responsable des travaux qu'il a d\u00e9sign\u00e9, informe la DREAL d'Occitanie,service en charge de la police des mines, deux jours \u00e0 l'avance au minimum, des dates etheures de r\u00e9alisation des op\u00e9rations suivantes :+ d\u00e9but des travaux de forage ;* poses des tubages,+ op\u00e9rations de cimentations;+ op\u00e9rations de mesures et de contr\u00f4les.Au pr\u00e9alable, le service en charge de la police des mines est inform\u00e9 au moins huit joursfrancs avant l'arriv\u00e9e de la foreuse.1.3.4.3 Avant puits et caves des t\u00eates de puitsAvant la mise en place de la machine de forage, des avant puits sont r\u00e9alis\u00e9s pour la mise enplace de tubes guides ciment\u00e9s aux terrains afin de couverture des formations nonconsolid\u00e9es de surface.La pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de gypse est v\u00e9rifi\u00e9e \u00e0 l'avancement du forage des avant puits. Laqualit\u00e9 de la cimentation des tubages est contr\u00f4l\u00e9e.Les caves b\u00e9tonn\u00e9es des t\u00eates de puits sont r\u00e9alis\u00e9es par excavation autour des tubes guides.1.3.4.4 Suivi en interne des op\u00e9rationsLes travaux de forage des puits sont suivis par un g\u00e9ologue. Ils sont ex\u00e9cut\u00e9s avec le plusgrand soin et conform\u00e9ment \u00e0 toutes les r\u00e8gles de l'art. Un \u00e9chantillonnage de chaque terraintravers\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 afin d'\u00e9tablir la coupe g\u00e9ologique pr\u00e9cise des puits.1.3.4.5 Rapport hebdomadaireDurant les travaux de forage, le titulaire ou le responsable des travaux transmet au service encharge de la police des mines un rapport hebdomadaire contenant tous les renseignementsutiles relatifs \u00e0 l'avancement des travaux et \u00e0 tout \u00e9v\u00e9nement significatif pouvant survenir.Ce rapport, permettant \u00e9galement d'informer de toute modification du programme detravaux, notamment de forage et de cuvelages, comporte les caract\u00e9ristiques des op\u00e9rationsr\u00e9alis\u00e9es concernant :+ l'amen\u00e9e ou le repli de mat\u00e9riels ;+ _l'approvisionnement en eau (provenance et volumes consomm\u00e9s) ;+ le forage (dur\u00e9e, profondeur atteinte, formation travers\u00e9e, d\u00e9viation, section,\u00e9quipement des puits...) ;+ la boue (densit\u00e9, caract\u00e9ristiques (additifs), etc.) ;+ les incidents survenus et rem\u00e9diations ;+ lacimentation (densit\u00e9, caract\u00e9ristiques, temps de pose, etc.) ;+ les r\u00e9sultats succincts des contr\u00f4les effectu\u00e9s (type CBL) et mesures prises pourrem\u00e9dier \u00e0 d'\u00e9ventuels d\u00e9fauts de cimentation ;+ les modalit\u00e9s de gestion des d\u00e9blais de forage (conditions de stockage, \u00e9vacuation etdestination) ;+ les op\u00e9rations d'\u00e9vacuation de d\u00e9chets.10/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n13\nCes informations sont compl\u00e9t\u00e9es par les pr\u00e9visions succinctes de travaux pour les jourssuivants.Tout incident survenu au cours des travaux est imm\u00e9diatement signal\u00e9 au service de policedes mines et \u00e0 la pr\u00e9fecture. L'accord pr\u00e9alable de la police des mines est sollicit\u00e9 en cas demodifications de l'architecture du puits,1.3.4.6 Protection des eaux souterrainesL'utilisation de boues de forage, le d\u00e9veloppement de l'ouvrage, les cimentations,obturations et autres op\u00e9rations n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement de l'ouvrage sont effectu\u00e9sde fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9server la qualit\u00e9 des eaux souterraines.Au cours des travaux de forage, toutes les dispositions sont prises afin d'\u00e9viter la mise encommunication des nappes souterraines les unes avec les autres et de pr\u00e9venir toutepollution des eaux souterraines. \u00c0 cet effet, les puits sont isol\u00e9s des terrains par des tubagesm\u00e9talliques ciment\u00e9s selon la r\u00e9glementation en vigueur.1.3.4.7 Dispositions relatives aux fluides de forageLes fluides de forage utilis\u00e9s ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0l'article L.161-1 du code minier. Le titulaire se conforme strictement \u00e0 l'utilisation des produitspr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l'appui de sa demande. I] ne sera pas utilis\u00e9 de boue abase d'huile.Le titulaire tient \u00e0 disposition du pr\u00e9fet, sur site, les fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 de tous lesproduits entrant dans la composition des fluides de forages utilis\u00e9s. Il tient \u00e9galement \u00e0 jourun tableau r\u00e9capitulatif listant les produits pr\u00e9sents sur le site avec indication des phrases derisques associ\u00e9es et des quantit\u00e9s pr\u00e9sentes.1.3.4.8 Dispositions relatives aux \u00e9quipements et cimentationsLes tubages sont con\u00e7us, fabriqu\u00e9s et mis en place de mani\u00e8re a:\u00ab assurer le maintien physique des terrains ;+ assurer l'isolation entre les couches qui le n\u00e9cessitent ;+ r\u00e9sister aux agressions chimiques des fluides auxquels ils sont susceptibles d'\u00eatre misen contact ;* r\u00e9sister aux Contraintes maximales auxquelles ils peuvent \u00eatre soumis.Les forages g\u00e9othermiques sont ciment\u00e9s sur toute leur hauteur. La cimentation est r\u00e9alis\u00e9ede mani\u00e8re \u00e0 assurer un remplissage homog\u00e8ne sur toute la hauteur du forage.Les cimentations sont con\u00e7ues et r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re a:+ _solidifier la structure du puits;+ assurer l'isolation des niveaux perm\u00e9ables;* pr\u00e9venir la migration de fluides de formation vers la surface.1.3.4.9 Contr\u00f4le des cimentationsLe titulaire atteste au service en charge de la police des mines, sur la base des contr\u00f4lesr\u00e9alis\u00e9s, du bon \u00e9tat de la cimentation. En cas d'anomalie d\u00e9tect\u00e9e lors de ces contr\u00f4les,toutes mesures correctives sont prises afin de garantir l/isolement des formations travers\u00e9es.1.3.4.10 D\u00e9versement accidentelL'emprise du chantier est r\u00e9alis\u00e9e de sorte \u00e0 contenir les \u00e9pandages accidentels et les eauxd'extinction d'incendie.Les dispositions n\u00e9cessaires sont prises afin qu'il ne puisse y avoir d\u00e9versement de mati\u00e9resdangereuses ou insalubres vers le milieu naturel.\n11/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n14\nLes produits r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en cas d'incident ne peuvent \u00eatre rejet\u00e9s et sont soit r\u00e9utilis\u00e9s apr\u00e8straitement ad\u00e9quat si n\u00e9cessaire, soit \u00e9limin\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l'article1.5.8.1.4 S\u00c9CURIT\u00c91.4.1 G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S1.411 Localisation des risquesLe titulaire recense, sous sa responsabilit\u00e9, les parties de l'installation qui, en raison descaract\u00e9ristiques qualitatives et quantitatives des mati\u00e8res mises en \u0153uvre, stock\u00e9es, utilis\u00e9esou produites, sont susceptibles d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'un sinistre pouvant avoir descons\u00e9quences directes ou indirectes sur les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 161-1 du codeminier et \u00e0 l'article L.211-1 du code de l'environnement.Il d\u00e9finit sous sa responsabilit\u00e9 pour les risques d'incendie, d'atmosph\u00e9re explosive etd'\u00e9manations toxiques, les zones suivantes :+ les zones de danger permanent ou fr\u00e9quent ;+ les zones de danger occasionnel;+ les zones o\u00f9 le danger n'est pas susceptible de se pr\u00e9senter ou n'est que de courtedur\u00e9e s'il se pr\u00e9sente n\u00e9anmoins ;+ Les zones de dangers sont mat\u00e9rialis\u00e9es par des moyens appropri\u00e9s et report\u00e9es surun plan syst\u00e9matiquement tenu \u00e0 jour.1.4.1.2 CirculationLe titulaire prend les dispositions n\u00e9cessaires pour que les v\u00e9hicules sortant de l'installationn'entra\u00eenent pas de d\u00e9p\u00f4t de boue sur les voies de circulation routi\u00e8re.1.4.2 DISPOSITIONS RELATIVES \u00c0 LA LUTTE CONTRE L'INCENDIE1.4.2.1 Accessibilit\u00e9L'installation dispose en permanence d'un acc\u00e8s au moins pour permettre \u00e0 tout momentl'intervention des services d'incendie et de secours.Au sens du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on entend par \u00ab acc\u00e8s \u00e0 l'installation \u00bb une ouverture reliant la voiede desserte ou publique et l'int\u00e9rieur du site suffisamment dimensionn\u00e9e pour permettrel'entr\u00e9e des engins de secours et leur mise en \u0153uvre.Les v\u00e9hicules dont la pr\u00e9sence est li\u00e9e aux travaux de forage stationnent sans occasionner deg\u00eane pour l'accessibilit\u00e9 des engins des services de secours depuis les voies de circulation ex-ternes \u00e0 l'installation, m\u00eame en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installa-tion.1.4.2.2 Moyens de lutte contre l'incendieLe chantier est \u00e9quip\u00e9 de mat\u00e9riel permettant de lutter rapidement et efficacement contretout d\u00e9but d'incendie.Les moyens de lutte contre l'incendie sont maintenus en bon \u00e9tat, rep\u00e9r\u00e9s et facilementaccessibles. Ils sont capables de fonctionner efficacement quelle que soit la temp\u00e9rature del'installation et notamment en p\u00e9riode de gel. Le titulaire s'assure de la v\u00e9rificationp\u00e9riodique et de la maintenance des mat\u00e9riels de s\u00e9curit\u00e9 et de lutte contre l'incendieconform\u00e9ment aux r\u00e9f\u00e9rentiels en vigueur.\n12/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n15\n1.4.3 DISPOSITIFS DE PREVENTION DES ACCIDENTS1.4.3.1 Installations \u00e9lectriquesLes installations \u00e9lectriques implant\u00e9es dans les zones de danger sont con\u00e7ues, r\u00e9alis\u00e9es etcontr\u00f4l\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8glements en vigueur pour la protection des personnes ou del'environnement. Elles font l'objet d'un contr\u00f4le au moins une fois par an par un organismeagr\u00e9\u00e9.Le titulaire tient \u00e0 la disposition du service en charge de la police des mines les \u00e9l\u00e9mentsjustifiant que ces installations \u00e9lectriques sont r\u00e9alis\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment auxr\u00e8gles en vigueur.Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail.Les \u00e9quipements m\u00e9talliques sont mis \u00e0 la terre conform\u00e9ment aux r\u00e8glements et aux normesapplicables.1.4.4 CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE R\u00c9ALISATION DES TRAVAUX1.4.41 \u00c9tiquetage des produitsLe titulaire veille \u00e0 disposer sur le site, et \u00e0 tenir \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s de la policedes mines, l'ensemble des documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'identification des substances et desproduits, et en particulier les fiches de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 jour des substances chimiques et m\u00e9langeschimiques pr\u00e9sents sur le site. Les f\u00fbts, r\u00e9servoirs et autres emballages portent en caract\u00e8restr\u00e8s lisibles le nom des substances et m\u00e9langes, et s'il y a lieu, les \u00e9l\u00e9ments d'\u00e9tiquetage.1.4.4.2 Surveillance de l'installationLe titulaire d\u00e9signe une ou plusieurs personnes r\u00e9f\u00e9rentes ayant une connaissance de laconduite de l'installation, des dangers et inconv\u00e9nients que son exploitation induit, desproduits utilis\u00e9s ou stock\u00e9s dans l'installation et des dispositions \u00e0 mettre en \u0153uvre en casd'incident.1.4.4.3 ConsignesLe fonctionnement des installations se fait sous la surveillance de personnes nomm\u00e9mentd\u00e9sign\u00e9es par le titulaire et ayant une connaissance des dangers des produits stock\u00e9s ouutilis\u00e9s dans l'installation. Ces consignes indiquent notamment :+ les contr\u00f4les \u00e0 effectuer, en marche normale et \u00e0 la suite d'un arr\u00eat pour travaux demodification ou d'entretien de fa\u00e7on \u00e0 permettre en toutes circonstances le respectdes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;+ interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdictionde fumer dans les zones pr\u00e9sentant des risques d'incendie ou d'explosion;+ __ l'interdiction de tout br\u00fclage \u00e0 l'air libre ;+ __ l'obligation du \u00ab permis d'intervention \u00bb pour les parties concern\u00e9es de l'installation ;+ les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment lespr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles;+ les proc\u00e9dures d'arr\u00eat d'urgence et de mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation (\u00e9lectricit\u00e9,r\u00e9seaux de fluides) ;+ les proc\u00e9dures \u00e0 appliquer en cas de venue ;+ les mesures \u00e0 prendre en cas de fuite sur un r\u00e9cipient ou une tuyauterie contenant dessubstances dangereuses ;+ les mesures \u00e0 prendre en cas d'incident ou d'accident ;* la proc\u00e9dure et les moyens d'extinction \u00e0 utiliser en cas d'incendie ;+ la proc\u00e9dure d'alerte avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du responsable d'intervention del'\u00e9tablissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;13/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n16\n> obligation d'informer le service en charge de la police des mines en cas d'incident oud'accident.Le titulaire constitue et met \u00e0 disposition des premiers intervenants des services de secours,un \u00ab dossier d'accueil des secours \u00bb regroupant notamment :\u00ab un dossier contenant l'ensemble des fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 des mati\u00e8resutilis\u00e9es sur site,+ unplan des dispositifs de coupure des \u00e9nergies,+ unplan de situation des zones \u00e0 risques,* une proc\u00e9dure d'accueil et de guidage des secours publics.1.5 PR\u00c9VENTION DES POLLUTIONS ET DES NUISANCES1.51 BRUIT, \u00c9MISSIONS LUMINEUSES ET VIBRATIONSLes travaux sont men\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 ce qu'ils ne puissent \u00eatre \u00e0 l'origine de bruits transmis parvoie a\u00e9rienne ou solidienne, de vibrations m\u00e9caniques et d'\u00e9missions lumineuses susceptiblesde compromettre la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 du voisinage.1.511 BruitLe chantier est organis\u00e9 pour limiter au maximum l'impact sonore sur les habitations les plusproches. \u00c0 cet effet, les mesures suivantes sont notamment mises \u0153uvre :* optimiser l'implantation de la machine de forage en orientant au mieux les sources debruits par rapport aux tiers ;* mise en place de silencieux ou capotage des principaux \u00e9quipements \u00e0 l'origine denuisances sonores (ventilateurs, compresseurs \u00e0 air, groupes \u00e9lectrog\u00e8nes, pompes,etc.) ;+ r\u00e9alisation des travaux les plus bruyants (exemple : pose de casings, \u00e9vacuation desd\u00e9chets...) en p\u00e9riode diurne (de 7h 22h) \u00e0 l'exception des phases de forage,cimentations et descente des tubages d'une dur\u00e9e exc\u00e9dant les 15h et ayant d\u00e9mar-r\u00e9es dans la journ\u00e9e ;\u00ab limiter la dur\u00e9e des travaux tr\u00e8s bruyants et privil\u00e9gier les p\u00e9riodes les moins sensibles(entre 10h et 12h et entre 15 et 17h).Une campagne de mesure de bruit et d'\u00e9mergence est r\u00e9alis\u00e9e avant le d\u00e9marrage destravaux et d\u00e8s le d\u00e9marrage des travaux de forage pendant les p\u00e9riodes diurnes et nocturnes\u00e0 proximit\u00e9 des habitations les plus proches des sites.Les r\u00e9sultats de ces campagnes de mesure, accompagn\u00e9es de commentaires, seront transmisau service en charge de la police des mines dans un d\u00e9lai de 15jours apr\u00e8s leur r\u00e9alisation.\u00c0 des fins de reproductibilit\u00e9, les points de mesure de la campagne de mesure de bruitr\u00e9alis\u00e9e, ci-dessus, avant le d\u00e9marrage des travaux, seront r\u00e9utilis\u00e9s lorsqu'une mesure duniveau de bruit et de l'\u00e9mergence est effectu\u00e9e.Les riverains sont inform\u00e9s pr\u00e9alablement au d\u00e9but des travaux.Les niveaux sonores des bruits a\u00e9riens \u00e9mis par les mat\u00e9riels de chantier ne doivent pasd\u00e9passer les limites fix\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 avril 1972 modifi\u00e9s et du 18 mars2002,\n14/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n17\n1.5.1.2 Emissions lumineusesLes phases d'\u00e9clairage et l'intensit\u00e9 lumineuse sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Les \u00e9missions lumineuses provenant de la plateforme de forage ne doivent pas occasionnerde g\u00eane pour les utilisateurs des voies de circulation bordant le site ou les riverains. \u00c0 ceteffet, les projecteurs seront dirig\u00e9s vers la zone de travaux.1.5.1.3 Vibrations et sismicit\u00e9Les installations sont exploit\u00e9es de fa\u00e7on que leur fonctionnement ne puisse \u00eatre \u00e0 l'originede vibrations susceptibles de compromettre la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 du voisinage ou deconstituer une g\u00eane pour celui-ci.Afin de contr\u00f4ler les ph\u00e9nom\u00e8nes vibratoires et sismiques li\u00e9s aux travaux de forage et depompage/r\u00e9injection, le titulaire d\u00e9fini un plan de surveillance comprenant un r\u00e9seaud'implantation de sismographes ainsi que diff\u00e9rents seuils d'alerte. Ce plan est transmis auservice de police des mines avant le d\u00e9but des travaux de forage.1.5.2 STOCKAGES A\u00c9RIENSTout stockage a\u00e9rien d'un liquide susceptible de cr\u00e9er une pollution des eaux ou des sols estassoci\u00e9 a une capacit\u00e9 de r\u00e9tention dont le volume est au moins \u00e9gal \u00e0 la plus grande desdeux valeurs suivantes :+ 100 % de la capacit\u00e9 du plus grand r\u00e9servoir;+ 50% de la capacit\u00e9 des r\u00e9servoirs associ\u00e9s.Lorsque le stockage est constitu\u00e9 exclusivement en r\u00e9cipients de capacit\u00e9 inf\u00e9rieur ou \u00e9gale \u00e0250 litres, la capacit\u00e9 de r\u00e9tention peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 20 % de la capacit\u00e9 totale des fitsassoci\u00e9s sans \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 litres ou la capacit\u00e9 totale lorsqu'elle est inf\u00e9rieure \u00e01 000 litres.Les dispositifs de r\u00e9tention sont vidang\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement, afin d'\u00e9viter tout d\u00e9bordement. Leseffluents recueillis sont \u00e9limin\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 25.1.5.3 PR\u00c9VENTION DES RISQUES DE POLLUTION ATMOSPH\u00c9RIQUELes installations sont dimensionn\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ce que leur fonctionnement minimise lesnuisances olfactives ou la d\u00e9t\u00e9rioration de la qualit\u00e9 de l'air. |Toutes les dispositions sont prises pour respecter les mesures d\u00e9finies par le Plan deProtection de l'Atmosph\u00e8re (PPA) de l'agglom\u00e9ration toulousaine visant \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9de l'air dans la zone du PPA. Le brdlage \u00e0 l'air libre est interdit.1.5.4 GESTION DES APPROVISIONNEMENTS D'EAUL'approvisionnement en eau du chantier de forage est assur\u00e9 par des apports ext\u00e9rieurs ausite. En cas d'approvisionnement en eau \u00e0 partir du r\u00e9seau public, il est fait recours \u00e0 un sys-t\u00e8me de disconnection afin de pallier tout risque de retour d'eau pollu\u00e9e dans le r\u00e9seau pu-blic.Un suivi quotidien des consommations d'eaux utilis\u00e9es dans le cadre des travaux de forageest r\u00e9alis\u00e9 par le titulaire et est tenu \u00e0 la disposition du service en charge de la police desmines.1.5.5 GESTION DES EFFLUENTS1.5.5.1 effluents de chantierLes effluents du chantier sont recueillis dans des bourbiers, des s\u00e9parateurs d'hydrocarburesou des bassins m\u00e9talliques parfaitement \u00e9tanches afin de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuelles infiltrationsdes effluents dans le sol. Les abords des bourbiers, des s\u00e9parateurs d'hydrocarbures ou des15/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n18\nbassins m\u00e9talliques sont balis\u00e9s et surveill\u00e9s pendant la dur\u00e9e du chantier afin que le publicne puisse pas s'en approcher dangereusement.Les effluents liquides contenus dans les bourbiers, les s\u00e9parateurs d'hydrocarbures ou lesbassins m\u00e9talliques sont, apr\u00e8s d\u00e9cantation, soit \u00e9vacu\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions del'article 1.5.8, soit rejet\u00e9s au r\u00e9seau d'assainissement avec l'accord du service gestionnaire dece r\u00e9seau, sous r\u00e9serve du respect de la convention \u00e9tablie avec ce dernier, d\u00e9finissant enparticulier les valeurs limites de rejet.Les produits de d\u00e9cantation ou issus de s\u00e9paration de phase (boues ou hydrocarbures) sont\u00e9limin\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 1.5.8.1.5.5.2 Gestion de l'eau g\u00e9othermaleL'eau g\u00e9othermale r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e en surface \u00e0 l'occasion de travaux est refroidie, le cas \u00e9ch\u00e9anttrait\u00e9e, avant d'\u00eatre \u00e9vacu\u00e9e dans un r\u00e9seau d'assainissement avec l'accord du servicegestionnaire de ce r\u00e9seau, sous r\u00e9serve du respect de la convention \u00e9tablie avec ce dernier,en particulier sur les valeurs limites de rejet ou dans le r\u00e9seau d'eau pluvial. L'eau g\u00e9other-male du deuxi\u00e8me forage ne pourra \u00eatre rejet\u00e9e au r\u00e9seau d'eau pluvial qu'apr\u00e8s v\u00e9rificationde la compatibilit\u00e9 des eaux avec le milieu r\u00e9cepteur final et accord du service eau de la DDTde la Haute-Garonne. \u00c0 d\u00e9faut d'autorisation, l'eau g\u00e9othermale r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e en surface estcitern\u00e9e puis \u00e9vacu\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 1.5.8.En aucun cas, il ne doit y avoir rejet d'eau g\u00e9othermale en surface \u00e0 m\u00eame le sol.L'eau g\u00e9othermale issue des op\u00e9rations de d\u00e9gorgeage des puits peut \u00eatre r\u00e9inject\u00e9e dans ler\u00e9servoir g\u00e9othermal.1.5.6 GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA PLATEFORMEL'atelier de forage est install\u00e9 sur une plate-forme qui emp\u00eache toute infiltration dans le sol.L'emprise de la plate-forme est constitu\u00e9e de sorte que les eaux de pluies ne puissententra\u00eener dans le milieu naturel les \u00e9ventuelles pollutions pr\u00e9sentes sur la plate-forme.Les eaux de ruissellement issues de la plate-forme et des zones \u00e0 risque de pollution sontcollect\u00e9es et dirig\u00e9es vers les bourbiers, les s\u00e9parateurs d'hydrocarbures ou les bassinsm\u00e9talliques vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.5.5.1 ou \u00e9vacu\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l'article1.5.8.1.5.7 PR\u00c9VENTION DES \u00c9PANDAGES ACCIDENTELSLe titulaire met en \u0153uvre des moyens suffisants d'intervention pour faire face \u00e0 tout\u00e9pandage accidentel.En cas d'\u00e9pandage accidentel, le titulaire prend imm\u00e9diatement toute mesure possible pourl'interrompre ou \u00e0 tout au moins le limiter.Les produits r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en cas d'incident ne peuvent \u00eatre rejet\u00e9s et sont, soit r\u00e9utilis\u00e9s, soit\u00e9limin\u00e9s comme d\u00e9chets. Les terres accidentellement souill\u00e9es, sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et \u00e9limin\u00e9esconform\u00e9ment aux dispositions de l'article 1.5.8.1.5.8 D\u00c9CHETSLe titulaire \u00e9tablit des proc\u00e9dures ou consignes permettant la ma\u00eetrise de la production ded\u00e9chets et de leur tra\u00e7abilit\u00e9.Les d\u00e9chets sont \u00e9limin\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions du titre IV, livre V du code del'environnement relatif \u00e0 l'\u00e9limination des d\u00e9chets et \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des mat\u00e9riaux, et destextes pris pour son application.Le titulaire est en charge du respect du tri s\u00e9lectif des d\u00e9chets.16/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n19\nLes d\u00e9chets sont achemin\u00e9s vers un centre de stockage ou d'\u00e9limination adapt\u00e9 \u00e0 leurscaract\u00e9ristiques physico-chimiques.Les d\u00e9chets dangereux \u00e9limin\u00e9s et les boues de forage, si elles sont dirig\u00e9es vers uneinstallation de traitement ou de stockage de d\u00e9chets, font l'objet d'un bordereau de suivi.Ces justificatifs, conserv\u00e9s pendant au moins 3 ans, sont tenus \u00e0 disposition du pr\u00e9fet.1.5.9 PR\u00c9VENTION DU D\u00c9VELOPPEMENT DES G\u00ceTES LARVAIRES ET AUTRESESP\u00c8CES INVASIVESLe titulaire met en \u0153uvre toutes les dispositions permettant de limiter la prolif\u00e9ration desmoustiques. Ces dispositions consistent notamment \u00e0 emp\u00eacher la formation d'eauxstagnantes dont la pr\u00e9sence pourrait constituer des g\u00eetes larvaires (par exemple: \u00e9vitertoutes stagnation d'eau de faible profondeur dans les foss\u00e9s, les regards d'eaux pluviales, lestoitures, etc.).Les esp\u00e8ces invasives arrach\u00e9es et la v\u00e9g\u00e9tation issue des op\u00e9rations de pr\u00e9paration duchantier sont envoy\u00e9es vers des centres de traitement et/ou de valorisation d\u00fbmentautoris\u00e9s.1.5.10 PREVENTION DES ERUPTIONSPendant toute la dur\u00e9e des travaux effectu\u00e9s sur des puits atteignant le r\u00e9servoir g\u00e9othermal,les t\u00e9tes de puits sont \u00e9quip\u00e9es d'un syst\u00e9me d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 ad\u00e9quat pour pr\u00e9venir toute\u00e9ruption d'eau g\u00e9othermale, ainsi que d'un flexible install\u00e9 et branch\u00e9 sur une conduite lat\u00e9-rale qui permet en cas de n\u00e9cessit\u00e9 de neutraliser la pression en t\u00e9te de puits par injection desaumure. Une r\u00e9serve de sel en quantit\u00e9 suffisante est maintenue disponible sur le chantier.1.5.11 S\u00c9CURIT\u00c9 HSDe mani\u00e9re pr\u00e9ventive, pr\u00e9alablement au d\u00e9but des travaux effectu\u00e9s sur des puitsatteignant le r\u00e9servoir g\u00e9othermal :* Une information est communiqu\u00e9e aux riverains concernant la pr\u00e9sence \u00e9ventuelled'H2S (hydrog\u00e8ne sulfur\u00e9) - odeur similaire \u00e0 de l'\u0153uf pourri- ; une communicationsimilaire est r\u00e9alis\u00e9e lors des op\u00e9rations de stimulation du r\u00e9servoir par injectiond'acide. Ces informations sont fournies \u00e0 titre pr\u00e9ventif, sans n\u00e9cessit\u00e9 d'actionparticuli\u00e8re. Des appareils ou dispositifs permettant de d\u00e9tecter d'\u00e9ventuelles\u00e9missions d'HS gazeux sont install\u00e9s sur le chantier en tenant compte de laconfiguration des lieux, et de l'\u00e9tendue de la zone sp\u00e9cifique de danger.* Des appareils ou dispositifs permettant de d\u00e9tecter d'\u00e9ventuelles \u00e9missions d'H,Sgazeux sont install\u00e9s sur le chantier en tenant compte de la configuration des lieux,et de l'\u00e9tendue de la zone sp\u00e9cifique de danger.Ces d\u00e9tecteurs d\u00e9clenchent une alerte visuelle et sonore au-del\u00e0 du seuil de 10 ppm au seindu chantier, et 7 ppm en limite de chantier. Le responsable du chantier fait alors appliquerles consignes de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates.Lors d'op\u00e9rations de stimulation du r\u00e9servoir par injection d'acide, une cha\u00eene deneutralisation de l'H,S ou tout autre dispositif ayant la m\u00eame fonction est install\u00e9 sur lechantier en r\u00e9f\u00e9rence aux r\u00e8gles de l'art.Des appareils respiratoires d'une autonomie suffisante sont mis \u00e0 disposition dupersonnel intervenant afin de lui permettre d'intervenir en toute s\u00e9curit\u00e9 en cas d'inci-dent.\n17/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n20\n1.6 FIN DES TRAVAUX1.6.1 REMISE EN \u00c9TAT DE LA PARCELLE \u00c0 L'ISSUE DES TRAVAUX DE FORAGE\u00c0 l'issue des travaux de forage, la plate-forme du chantier de forage est d\u00e9mantel\u00e9e. Lessyst\u00e8mes de r\u00e9tention sont neutralis\u00e9s, une fois les effluents liquides et les boues ded\u00e9cantation \u00e9limin\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 1.5.8.La remise en \u00e9tat du site doit \u00eatre entreprise apr\u00e8s les essais de production, et s'ach\u00e8ve auplus tard, avec la fin du chantier de la centrale de production.Les d\u00e9chets sont \u00e9limin\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 1.5.8.1.6.2 RAPPORT DE FIN DE TRAVAUX\u00c0 l'issue des travaux et dans un d\u00e9lai de six mois, le titulaire adresse au pr\u00e9fet de laHaute-Garonne et au service en charge de la police des mines un rapport de fin de travaux,synth\u00e9tisant les op\u00e9rations effectu\u00e9es, les r\u00e9sultats des contr\u00f4les effectu\u00e9s et les \u00e9ventuellesanomalies survenues.Ce rapport comprend \u00e0 minima les \u00e9l\u00e9ments suivants :* une coupe technique et g\u00e9ologique des puits, indiquant les coordonn\u00e9es exactes desorifices, les cotes exactes des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du puits, la profondeur etl'\u00e9paisseur des niveaux g\u00e9ologiques travers\u00e9s. La coupe fera appara\u00eetre clairement laposition des niveaux aquif\u00e8res travers\u00e9s, notamment ceux servant ou pouvant servir \u00e0l'alimentation en eau potable ;\u00bb Un plan positionnant avec pr\u00e9cision les t\u00eates de puits, les fonds de trous de forage etle p\u00e9rim\u00e8tre d'exploitation envisag\u00e9;+ une analyse physico-chimique et bact\u00e9riologique du fluide g\u00e9othermal ;+ les diagraphies de contr\u00f4le de cimentation des tubages accompagn\u00e9es d'uncommentaire quant \u00e0 leur qualit\u00e9 ;+ le d\u00e9tail des travaux r\u00e9alis\u00e9s ;+ le bilan des faits marquants en forage et notamment les incidents et accidents ;\u00ab la liste des entreprises ext\u00e9rieures intervenantes ;+ le bilan des d\u00e9chets produits et \u00e9limin\u00e9s, avec leur destination et le moded'\u00e9limination ou traitement retenu ;+ le bilan des eaux utilis\u00e9es dans le forage.Le titulaire s'engage \u00e0 transmettre les r\u00e9sultats des forages au BRGM, gestionnaire de la basede donn\u00e9es \u00ab SYBASE \u00bb conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur \u00e0 date de r\u00e9ceptiondes travaux par le service en charge de la police des mines.\n1.6.3 RAPPORT DES ESSAIS DE PRODUCTION\u00c0 l'issue de la r\u00e9alisation des essais de production, un rapport d'essais de production est\u00e9tabli.Ce rapport indique \u00e0 minima, outre toutes les modifications apport\u00e9es par rapport auprogramme initial, la composition et les volumes des fluides extraits et des fluides inject\u00e9s.Si les essais de r\u00e9injection montrent que la r\u00e9injection totale des fluides extraits ne s'av\u00e8repas possible, le titulaire en justifie les raisons dans le rapport pr\u00e9cit\u00e9.\n18/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n21\nCe rapport conclut sur la suite a donner aux op\u00e9rations, \u00e0 savoir la mise en s\u00e9curit\u00e9 du ou despuits, la poursuite des op\u00e9rations d'essais ou la fermeture du ou des puits.Le rapport d'essais de production est adress\u00e9 au Pr\u00e9fet et au service en charge de la policedes mines, 30 jours au plus apr\u00e8s la fin des essais.1.6.4 BOUCHAGE DES PUITSEn cas de renoncement \u00e0 l'utilisation d'un puits \u00e0 l'issue des travaux, le puits est bouch\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 un programme technique, soumis \u00e0 l'approbation pr\u00e9alable du service encharge de la police des mines.Le rapport de fermeture de puits comporte \u00e0 minima les \u00e9l\u00e9ments suivants :Le plan de localisation du puits;L'\u00e9tat du puits avant fermeture ;La description lithologique, le rappel de la position des aquif\u00e8res et des couchesg\u00e9ologiques cibles, l'architecture du puits ;Une description des op\u00e9rations de fermeture effectu\u00e9es et les faits marquants lorsde l'op\u00e9ration de fermeture (remont\u00e9e de la compl\u00e9tion, contr\u00f4les de cimentation,mises en place des bouchons) ;Les enregistrements relatifs au contr\u00f4le de la qualit\u00e9 de la cimentation et les tests enpoids et \u00e9ventuellement en pression des bouchons ;Les enregistrements relatifs \u00e0 la surveillance r\u00e9siduelle, notamment la pression ent\u00eate pendant la p\u00e9riode d'observation.\n19/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n22\n2 ENREGISTREMENTS ICPE2.1 PORT\u00c9E DE L'ENREGISTREMENT2.1.1 Rubriques concern\u00e9esLes installations de la soci\u00e9t\u00e9 TOULOUSE ENERGIE RENOUVELABLE, dont le si\u00e9ge social estsitu\u00e9 30, 32 Bd. LASCROSSES 31000 TOULOUSE, faisant l'objet de la demande susvis\u00e9e,sont enregistr\u00e9es.Les installations enregistr\u00e9es sont localis\u00e9es chemin de gramont sur le territoire de lacommune de TOULOUSE.Ces installations sont class\u00e9es selon la rubrique de la nomenclature des installationsclass\u00e9es suivante :\n\u00e9gal 4 20 000 m?\n\u00f4We ca ie Installations et activit\u00e9s concern\u00e9es Caract\u00e9ristiques R\u00e9gimenomenclature i oeCombustion, \u00e0 l'exclusion des installations: ; Puissance thermique\"og par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou nominale totale deA. Lorsque sont consomm\u00e9s exclusivement l'installation: '| Chaufferie compos\u00e9eseuls ou en m\u00e9lange, du gaz naturel, des da:2910-A1 Ae de p\u00e9trole liqu\u00e9fi\u00e9s, du biom\u00e9thane, du 9,5 MW pour Chaudi\u00e8re Eioul domestique, du charbon, des fiouls hisiasselourds, de la biomasse [...], si la puissance 18,5 MW pour chaufferiethermique nominale totale de l'installationde combustion (*) est: ese1. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale a 20MW, maisinf\u00e9rieure \u00e0\u00e0 50 MW... - A TRI \u00c0 RENEEmploi de gaz \u00e0 effet de sserre fluor\u00e9sDans des \u00e9quipements clos:1185 . a 5 pacs de 400kg unitaire. DCa) pompes \u00e0 chaleur de capacit\u00e9 unitaire 2Tsup\u00e9rieure \u00e0 2kg. La quantit\u00e9 cumul\u00e9e defluide pr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant'sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 300kgStockage de bois ou de mat\u00e9riaux |combustibles analogues, y compris les |produits finis conditionn\u00e9s et les produitsou d\u00e9chets r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de labiomasse et mentionn\u00e9s \u00e0 la rubrique 2910-\u00c0, ne relevant pas de la rubrique 1531, \u00e0l'exception des \u00e9tablissements recevant du Stockage de1532-2b public: plaquettes de 876 m\u00b0 NC2. Autres installations que celles d\u00e9finies au1, \u00e0 l'exception des installations class\u00e9es autitre de la rubrique 1510, le volumesusceptible d'\u00eatre stock\u00e9 \u00e9tant:a) Sup\u00e9rieur \u00e0 20 000 m? vkb) Sup\u00e9rieur a 1000 m3? mais: inf\u00e9rieur OU\n20/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n23\nE=Enregistrement NC=Non class\u00e9e2.1.2 ImplantationLes installations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2.1.1 sont situ\u00e9es sur les communes et parcellessuivantes : Commune ~~\" Parcelles833 AE 30, 833 AE 87 833 AE 91TOULOUSE ' (QUEC et 833 AE 136, AE157 et AE 158\n2.1.3 Conformit\u00e9 au dossierL'installation et ses annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es etexploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans le dossierd\u00e9pos\u00e9 par l'exploitant susvis\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 ou modifi\u00e9 par les documents transmis aucours de la proc\u00e9dure d'instruction.2.1.4 Prescriptions applicablesS'appliquent \u00e0 l'\u00e9tablissement les dispositions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du3 ao\u00fbt 2018 modifi\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationsrelevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2910 de la nomenclaturedes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (installations decombustion),2.1.5 Adaptation des prescriptions21.51 Combustible des chaudi\u00e8res biomassesLa chaudi\u00e8re biomasse est aliment\u00e9e avec 70% de plaquettes foresti\u00e8res (50% PFA -1A +20% PFA -1C) et 30% de bois en fin de vie r\u00e9utilisable (SSD 3A) provenant de for\u00eatspratiquant une gestion durable de la ressource.La zone d'alimentation des plaquettes foresti\u00e8res est limit\u00e9e \u00e0 la Haute-Garonne et auxd\u00e9partements limitrophes.L'usage de plaquettes provenant du broyage de d\u00e9chets de bois est interdit.2.1.5.2 Rejets atmosph\u00e9riques - Valeurs limitesLes rejets atmosph\u00e9riques issus de la combustion de biomasse respectent les valeurslimites suivantes:Compos\u00e9s VLE \u00e0 respecter (mg/Nm3) \u00e0 6 % 02 sur gazsecPoussi\u00e8res totales | 10$02 | 200NOx LL 300CO 200COV NM 50Dioxines et furannes \u2014_ 0.1 ng I-TEQ/Nm3*21/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n24\nLes autres valeurs limites d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 aout 2018 modifi\u00e9 susvis\u00e9restent inchang\u00e9es.2.1.5.3 Contr\u00f4le des \u00e9missionsLe contr\u00f4le des \u00e9missions tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article 76 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 aout 2018modifi\u00e9 susvis\u00e9 est effectu\u00e9 \u00e0 fr\u00e9quence semestrielle durant les 4 premi\u00e8res ann\u00e9esd'exploitation. Si au bout de cette p\u00e9riode les valeurs limites d\u00e9fini\u00e9es \u00e0 l'article 21.5.2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne font pas l'objet de d\u00e9passement, la surveillance des \u00e9missions pourrapasser sur une fr\u00e9quence annuelle.21.5.4 Contr\u00f4le environnemental des retomb\u00e9es de poussi\u00e8resL'exploitant \u00e9tablit un plan de surveillance des \u00e9missions de poussi\u00e8res. Cette surveillanceconcerne les poussi\u00e8res totales ainsi que les PM10 et les PM2,5.Ce plan d\u00e9crit notamment les zones d'\u00e9mission de poussi\u00e8res, leur importance respective,les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et topographiques sur le site, le choix de la localisation desstations de mesure ainsi que leur nombre.Le plan de surveillance comprend des stations de mesure par jauges :* au moins1 station t\u00e9moin correspondant \u00e0 un lieu non impact\u00e9 par l'exploitationde la chaufferie biomasse ;+ des stations implant\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des premi\u00e8res habitations situ\u00e9es\u00e0 moins de 1500 m\u00e8tres des limites de propri\u00e9t\u00e9s de l'exploitation sous les ventsdominants;+ de stations implant\u00e9es en limite de site, sous les vents dominants ;- d'une station m\u00e9t\u00e9o de r\u00e9f\u00e9rence implant\u00e9e sur le site. La station m\u00e9t\u00e9o peut\u00eatre remplac\u00e9e par l'abonnement a des donn\u00e9es corrig\u00e9es en fonction du relief,de l'environnement et de la distance issues de la station m\u00e9t\u00e9o la plusrepr\u00e9sentative \u00e0 proximit\u00e9 de la chaufferie biomasse exploit\u00e9e par un fournisseurde services m\u00e9t\u00e9orologiques.Les stations de mesure sont implant\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatre repr\u00e9sentatives des \u00e9missions de lachaufferie biomasse.Ce plan est transmis \u00e0 la DREAL et l'ARS pour validation sous un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compterde la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.2.1.6 Validit\u00e9 de l'enregistrement ICPEL'arr\u00eat\u00e9 d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure ou dedemande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai, l'installation n'a pas \u00e9t\u00e9 mise enservice dans le d\u00e9lai de trois ans ou lorsque l'exploitation a \u00e9t\u00e9 interrompue plus de troisann\u00e9es cons\u00e9cutives, sauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e deprorogation de d\u00e9lai, conform\u00e9ment aux dispositions fix\u00e9es \u00e0 l'article R. 512-74 du code del'environnement.21.7 ModificationsTout transfert des installations soumises \u00e0 enregistrement sur Un autre emplacementn\u00e9cessite un nouvel enregistrement.Toute modification apport\u00e9e aux installations, \u00e0 leur mode d'exploitation ou \u00e0 leurvoisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier dedemande d'enregistrement, et notamment du document justifiant les conditions del'exploitation projet\u00e9e mentionn\u00e9 au 8\u00b0 de l'article R. 512-46-4, doit \u00eatre port\u00e9e avant sar\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.22/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n25\nDans le cas o\u00f9 l'\u00e9tablissement change d'exploitant, le nouvel exploitant en fait lad\u00e9claration au pr\u00e9fet dans le mois qui suit la prise en charge de l'exploitant. Cetted\u00e9claration ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e qu'apr\u00e8s mutation des titres miniers relatifs \u00e0 larecherche ou l'exploitation de g\u00eetes g\u00e9othermiques.Cette d\u00e9claration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, pr\u00e9noms etdomicile du nouvel exploitant et, s'il s'agit d'une personne morale, sa d\u00e9nomination ou saraison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 dusignataire de la d\u00e9claration.2.1.8 Mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitifSans pr\u00e9judice des mesures de l'article R. 512-74 du code de l'environnement, pourl'application des articles R. 512-46-25 \u00e0 R. 512-46-29, lorsqu'une installation class\u00e9e est mise \u00e0l'arr\u00eat d\u00e9finitif, l'exploitant notifie au pr\u00e9fet la date de cet arr\u00eat trois mois au moins avantcelui-ci.La notification pr\u00e9vue ci-dessus indique les mesures prises ou pr\u00e9vues pour assurer, d\u00e8s l'arr\u00eatde l'exploitation, la mise en s\u00e9curit\u00e9 du site. Ces mesures comportent notamment:* l'\u00e9vacuation ou l'\u00e9limination des produits dangereux, et, pour les installations autresque les installations de stockage de d\u00e9chets, celle des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur le site ;* des interdictions ou limitations d'acc\u00e8s au site ;* la suppression des risques d'incendie et d'explosion ;+ la surveillance des effets de l'installation sur son environnement.En outre, l'exploitant place le site de l'installation dans un \u00e9tat tel qu'il ne puisse porteratteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur du sited\u00e9termin\u00e9 selon les dispositions des articles R. 512-46-26 et R512-46-27.L'usage futur du site est de type industriel.3 GESTION DE L'\u00c9TABLISSEMENT3.1 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS311 Objectifs g\u00e9n\u00e9rauxL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conceptionl'am\u00e9nagement, l'entretien et l'exploitation des installations pour :- limiter le pr\u00e9l\u00e8vement et la consommation d'eau ;- limiter les \u00e9missions de polluants dans l'environnement ;- respecter les valeurs limites d'\u00e9missions pour les substances polluantes d\u00e9finies par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- la gestion des effluents et d\u00e9chets en fonction de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que lar\u00e9duction des quantit\u00e9s rejet\u00e9es;- pr\u00e9venir en toutes circonstances, l'\u00e9mission, la diss\u00e9mination ou le d\u00e9versement,chroniques ou accidentels, directs ou indirects, de mati\u00e8res ou substances qui peuventpr\u00e9senter des dangers ou inconv\u00e9nients pour la commodit\u00e9 de voisinage, pour lasant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, pour l'agriculture, pour la protection de lanature, de l'environnement et des paysages, pour l'utilisation rationnelle de l'\u00e9nergieainsi que pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des \u00e9l\u00e9ments dupatrimoine arch\u00e9ologique.\n23/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n26\n31.2 Consignes d'exploitationL'exploitant \u00e9tablit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installationscomportant explicitement les v\u00e9rifications \u00e0 effectuer, en conditions d'exploitation normale,en p\u00e9riodes de d\u00e9marrage, de dysfonctionnement ou d'arr\u00eat momentan\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'exploitation se fait sous la surveillance de personnes nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es par l'exploitantet ayant une connaissance des dangers des produits stock\u00e9s ou utilis\u00e9s dans l'installation.3.2 RESERVES DE PRODUITS OU MATI\u00c8RES CONSOMMABLES3.2.1 R\u00e9serves de produitsL'\u00e9tablissement dispose de r\u00e9serves suffisantes de produits ou mati\u00e9res consommablesutilis\u00e9s de mani\u00e9re courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnementtels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produitsabsorbants...3.3 INTEGRATION DANS LE PAYSAGE3.3.1 Propret\u00e9L'exploitant prend les dispositions appropri\u00e9es qui permettent d'int\u00e9grer l'installation dans lepaysage. L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.L'exploitant prend les mesures n\u00e9cessaires afin d'\u00e9viter la dispersion sur les voies publiques etles zones environnantes de poussi\u00e8res, papiers, boues, d\u00e9chets...Des dispositifs d'arrosage, de lavage de roues. sont mis en place en tant que de besoin.3.3.2 Esth\u00e9tiqueLes abords de l'installation, plac\u00e9s sous le contr\u00f4le de l'exploitant sont am\u00e9nag\u00e9s etmaintenus en bon \u00e9tat de propret\u00e9 (peinture, poussi\u00e8res, envols...). Les \u00e9missaires de rejet etleur p\u00e9riph\u00e9rie font l'objet d'un soin particulier (plantations, engazonnement....).3.4 DANGER OU NUISANCE NON PR\u00c9VENU3.41 Danger ou nuisance non pr\u00e9venuTout danger ou nuisance non susceptible d'\u00eatre pr\u00e9venu par les prescriptions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet par l'exploitant.3.4.2 Contr\u00f4les et analysesInd\u00e9pendamment des contr\u00f4les explicitement pr\u00e9vus dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'inspection desinstallations class\u00e9es peut demander, \u00e0 tout moment, de fa\u00e7on inopin\u00e9e ou non, que descontr\u00f4les sp\u00e9cifiques, des pr\u00e9l\u00e8vements et des analyses soient effectu\u00e9s dans le but dev\u00e9rifier le respect des prescriptions d'un texte r\u00e9glementaire, pris au titre de la l\u00e9gislation surles installations class\u00e9es (des effluents liquides ou gazeux, de d\u00e9chets ou de sols, desconcentrations de retomb\u00e9es de poussi\u00e8res, de niveaux sonores et de vibrations, etc). Ils sonteffectu\u00e9s par un organisme tiers choisi par l'inspection des installations class\u00e9es ou soumis ason approbation si l'organisme n'est pas agr\u00e9\u00e9. Il peut \u00e9galement demander le contr\u00f4le del'impact de l'activit\u00e9 sur les milieux r\u00e9cepteurs.Les frais occasionn\u00e9s par ces \u00e9tudes sont support\u00e9s par l'exploitant.\n24/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n27\n3.5 INCIDENTS OU ACCIDENTS3.5.1 D\u00e9claration et rapportL'exploitant est tenu de d\u00e9clarer dans les meilleurs d\u00e9lais a l'inspection des installationsclass\u00e9es les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation quisont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du code del'environnement.Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations class\u00e9es, un rapportd'incident est transmis par l'exploitant \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es. || pr\u00e9cisenotamment les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur lespersonnes et l'environnement, les mesures prises ou envisag\u00e9es pour \u00e9viter un accident ou unincident similaire et pour en pallier les effets \u00e0 moyen ou long terme.Ce rapport est transmis sous 15jours \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.3.5.2 Intervention de l'administrationLe responsable de l'\u00e9tablissement prend les dispositions n\u00e9cessaires pour qu'en toutescirconstances, et en particulier lorsque l'\u00e9tablissement est plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 d'uncadre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, l'administration ou les services d'intervention ext\u00e9rieurs puissent disposerd'une assistance technique de l'exploitant et avoir communication d'informationsdisponibles dans l'\u00e9tablissement et utiles \u00e0 leur intervention.Sauf exception d\u00fbment justifi\u00e9e, en particulier pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, il est interdit demodifier en quoi que ce soit l'\u00e9tat des installations o\u00f9 a eu lieu l'accident tant quel'inspection des installations class\u00e9es n'en a pas donn\u00e9 son accord et s'il y a lieu apr\u00e8sl'autorisation de l'autorit\u00e9 judiciaire.3.6 PROGRAMME D'AUTOSURVEILLANCE3.6.1 Principe et objectifs du programme d'autosurveillanceAfin de ma\u00eetriser les \u00e9missions de ses installations et de suivre leurs effets surl'environnement, l'exploitant d\u00e9finit et met en \u0153uvre sous sa responsabilit\u00e9 un programmede surveillance de ses \u00e9missions et de leurs effets dit programme d'autosurveillance.L'exploitant adapte et actualise la nature et la fr\u00e9quence de cette surveillance pour tenircompte des \u00e9volutions de ses installations, de leurs performances par rapport aux obligationsr\u00e9glementaires, et de leurs effets sur l'environnement. L'exploitant d\u00e9crit dans un documenttenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es les modalit\u00e9s de mesures et demise en \u0153uvre de son programme de surveillance, y compris les modalit\u00e9s de transmission \u00e0l'inspection des installations class\u00e9es.Les articles suivants d\u00e9finissent le contenu minimum de ce programme en termes de naturede mesure, de param\u00e8tres et de fr\u00e9quence pour les diff\u00e9rentes \u00e9missions et pour lasurveillance des effets sur l'environnement, ainsi que de fr\u00e9quence de transmission desdonn\u00e9es d'autosurveillance.3.6.2 Mesures comparativesOutre les mesures auxquelles il proc\u00e8de sous sa responsabilit\u00e9, afin de s'assurer du bonfonctionnement des dispositifs de mesure et des mat\u00e9riels d'analyse ainsi que de larepr\u00e9sentativit\u00e9 des valeurs mesur\u00e9es (absence de d\u00e9rive), l'exploitant fait proc\u00e9der \u00e0 desmesures comparatives, selon des proc\u00e9dures normalis\u00e9es lorsqu'elles existent, par unorganisme ext\u00e9rieur diff\u00e9rent de l'entit\u00e9 qui r\u00e9alise habituellement les op\u00e9rations de mesuredu programme d'autosurveillance. Celui-ci doit \u00eatre accr\u00e9dit\u00e9 ou agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8recharg\u00e9 de l'inspection des installations class\u00e9es pour les param\u00e8tres consid\u00e9r\u00e9s.Ces mesures sont r\u00e9alis\u00e9es sans pr\u00e9judice des mesures de contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9es par l'inspectiondes installations class\u00e9es en application des dispositions des articles L. 514-5 et L. 514-8 du25/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n28\ncode de l'environnement. Conform\u00e9ment \u00e0 ces articles, l'inspection des installations class\u00e9espeut, \u00e0 tout moment, r\u00e9aliser ou faire r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements d'effluents liquides ougazeux, de d\u00e9chets ou de sol et des mesures de niveaux sonores. Les frais de pr\u00e9l\u00e8vement etd'analyse sont \u00e0 la charge de l'exploitant. Les contr\u00f4les inopin\u00e9s ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 la demande del'inspection des installations class\u00e9es peuvent, avec l'accord de cette derni\u00e8re, se substitueraux mesures comparatives.3.6.3 Analyse et transmission des r\u00e9sultats de l'autosurveillanceL'exploitant suit les r\u00e9sultats des mesures qu'il r\u00e9alise, notamment celles de son programmed'autosurveillance, les analyse et les interpr\u00e8te. Il prend, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les actionscorrectives appropri\u00e9es lorsque des r\u00e9sultats font pr\u00e9sager des risques ou inconv\u00e9nients pourl'environnement ou d'\u00e9cart par rapport au respect des valeurs r\u00e9glementaires relatives aux\u00e9missions de ses installations ou de leurs effets sur l'environnement.En particulier, lorsque la surveillance environnementale sur les eaux souterraines ou les solsfait appara\u00eetre une d\u00e9rive par rapport \u00e0 l'\u00e9tat initial de l'environnement, soit r\u00e9alis\u00e9 enapplication de l'article R 512-8 II 1\u00b0 du code de l'environnement, soit reconstitu\u00e9 aux finsd'interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats de surveillance, l'exploitant met en \u0153uvre les actions der\u00e9duction compl\u00e9mentaires des \u00e9missions appropri\u00e9es et met en \u0153uvre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, unplan de gestion visant \u00e0 r\u00e9tablir la compatibilit\u00e9 entre les milieux impact\u00e9s et leurs usages.Il informe le pr\u00e9fet et l'inspection des installations class\u00e9es du r\u00e9sultat de ses investigationset, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures prises ou envisag\u00e9es.Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 512-69 du code de l'environnement, l'exploitant\u00e9tablit avant la fin de chaque mois calendaire faisant suite \u00e0 Une mesure un rapport desynth\u00e8se relatif aux r\u00e9sultats des mesures et analyses du mois pr\u00e9c\u00e9dent. Ce rapport, traiteau minimum de l'interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e (en particulier cause etampleur des \u00e9carts), des mesures comparatives mentionn\u00e9es au 3.6.2, des modifications\u00e9ventuelles du programme d'autosurveillance et des actions correctives mises en \u0153uvre oupr\u00e9vues (sur l'outil de production, de traitement des effluents, la maintenance...) ainsi que deleur efficacit\u00e9.Il est tenu \u00e0 la disposition permanente de l'inspection des installations class\u00e9es pendant unedur\u00e9e de 10 ans.Le rapport de synth\u00e8se est transmis \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es au plus tard ledernier jour du mois qui suit le trimestre de la mesure.Les r\u00e9sultats de l'autosurveillance des pr\u00e9l\u00e8vements et des \u00e9missions sauf impossibilit\u00e9technique, sont transmis par l'exploitant par le biais du site internet d\u00e9di\u00e9.3.7 RECAPITULATIF DES DOCUMENTS TENUS \u00c0 LA DISPOSITION DE L'INSPECTION3.7.1 R\u00e9capitulatif des documents tenus \u00e0 la disposition de l'inspectionL'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants :- le dossier de demande d'autorisation initial,- les plans tenus \u00e0 jour,- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, en cas d'installationssoumises \u00e0 d\u00e9claration non couvertes par un arr\u00eat\u00e9 d'autorisation,- les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux associ\u00e9s aux enregistrements et les prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesminist\u00e9rielles, en cas d'installations soumises \u00e0 enregistrement non couvertes par unarr\u00eat\u00e9 d'autorisation,- les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux installations soumises \u00e0 autorisation, pris enapplication de la l\u00e9gislation relative aux installations class\u00e9es pour la protection del'environnement,\n26/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n29\n- tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9sdans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; ces documents peuvent \u00eatre informatis\u00e9s, mais dans ce casdes dispositions doivent \u00eatre prises pour la sauvegarde des donn\u00e9es. Ces documentssont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le site durant5 ann\u00e9es au minimum.Ce dossier est tenu en permanence \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9essur le site.3.7.2 Fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 des produitsL'exploitant constitue un registre des fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 des produits pr\u00e9sents surle site. Ce registre est tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es et desservices d'incendie et de secours.3.8 BILANS P\u00c9RIODIQUES3.8.1 Bilan environnement annuelL'exploitant adresse au pr\u00e9fet, au plus tard le 1\u00b0 avril de chaque ann\u00e9e, un bilan annuelportant sur l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente :- des utilisations d'eau ; le bilan fait appara\u00eetre \u00e9ventuellement les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es ;- de la masse annuelle des \u00e9missions de polluants, suivant un format fix\u00e9 par le ministrecharg\u00e9 des installations class\u00e9es. La masse \u00e9mise est la masse du polluant consid\u00e9r\u00e9 \u00e9misesur l'ensemble du site de mani\u00e8re chronique ou accidentelle, canalis\u00e9e ou diffuse dansl'air, l'eau, et les sols, quel qu'en soit le cheminement, ainsi que dans les d\u00e9chets \u00e9limin\u00e9s \u00e0l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement ;- des suivis environnementaux concernant la mise en \u0153uvre des mesuresenvironnementales (Annexe \u00ab Mesures environnementales ERCA \u00bb).L'exploitant transmet dans le m\u00eame d\u00e9lai par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'inspection desinstallations class\u00e9es une copie de cette d\u00e9claration suivant un format fix\u00e9 par le ministrecharg\u00e9 de l'inspection des installations class\u00e9es (GEREP),3.8.2 Rapport annuelUne fois par an, l'exploitant adresse \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es un rapportd'activit\u00e9 comportant une synth\u00e8se des informations pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsique, plus g\u00e9n\u00e9ralement, tout \u00e9l\u00e9ment d'information pertinent sur l'exploitation desinstallations dans l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. Le rapport de l'exploitant est \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 enCommission Locale de Concertation et de Suivi (CLCS).3.8.3 D\u00e9claration annuelle des \u00e9missions polluantes et des d\u00e9chetsL'exploitant est tenu de se conformer aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2008 modifi\u00e9relatif au registre et \u00e0 la d\u00e9claration annuelle des \u00e9missions polluantes et des d\u00e9chets,notamment les points 1 et 9 de son annexe III relatifs aux exploitations de carri\u00e8res, et lesautres points applicables le cas \u00e9ch\u00e9ant.3.8.4 Information du publicL'exploitant met en place une Commission Locale de Concertation et de Suivi annuelle dontil assure le secr\u00e9tariat. Son but est d'informer les propri\u00e9taires des terrains, les \u00e9lus descommunes, les voisins et les riverains, les associations de protection de l'environnement, desactivit\u00e9s du site (volumes r\u00e9inject\u00e9s et rejet\u00e9s, suivi des \u00e9missions, incident, accident...): uncompte-rendu de ces r\u00e9unions est transmis au pr\u00e9fet et \u00e0 l'inspection des installationsclass\u00e9es.\n27/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n30\n4 DECHETS PRODUITS\n4.1 PRINCIPES DE GESTION4.1.1 Limitation de la production de d\u00e9chetsL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception, l'am\u00e9nagement, etl'exploitation de ses installations pour respecter les principes d\u00e9finis par l'article L. 541-1 ducode de l'environnement :1\u00b0 En priorit\u00e9, de pr\u00e9venir et de r\u00e9duire la production et la nocivit\u00e9 des d\u00e9chets,notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances etproduits et en favorisant le r\u00e9emploi, ainsi que de diminuer les incidences globales del'utilisation des ressources et d'am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 de leur utilisation2\u00b0 De mettre en \u0153uvre une hi\u00e9rarchie des modes de traitement des d\u00e9chets consistant\u00e0 privil\u00e9gier, dans l'ordre :a) La pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation ;b) Le recyclage ;c) Toute autre valorisation, notamment la valorisation \u00e9nerg\u00e9tique ;d) L'\u00e9limination.D'assurer que la gestion des d\u00e9chets se fait sans mettre en danger la sant\u00e9 humaine etsans nuire \u00e0 l'environnement, notamment sans cr\u00e9er de risque pour l'eau, l'air, le sol, la fauneou la flore, sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives et sans porter atteinte auxpaysages et aux sites pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat particulier;D'organiser le transport des d\u00e9chets et de le limiter en distance et en volume selon unprincipe de proximit\u00e9 ;De contribuer \u00e0 la transition vers une \u00e9conomie circulaire ;D'\u00e9conomiser les ressources \u00e9puisables et d'am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 de l'utilisation desressources.41.2 S\u00e9paration des d\u00e9chetsL'exploitant effectue \u00e0 l'int\u00e9rieur de son \u00e9tablissement la s\u00e9paration des d\u00e9chets (dangereuxou non) de fa\u00e7on \u00e0 assurer leur orientation dans les fili\u00e8res autoris\u00e9es adapt\u00e9es \u00e0 leur natureet \u00e0 leur dangerosit\u00e9.Les d\u00e9chets doivent \u00eatre class\u00e9s selon la liste unique de d\u00e9chets pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 541-7 ducode de l'environnement, Les d\u00e9chets dangereux sont d\u00e9finis par l'article R. 541-8 du code del'environnement.Les huiles usag\u00e9es sont g\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux articles R.543-3 \u00e0 R.543-15 du code del'environnement. Elles doivent \u00eatre remises \u00e0 des op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s (ramasseurs ouexploitants d'installations de traitement). Dans l'attente de leur ramassage, elles sontstock\u00e9es dans des r\u00e9servoirs \u00e9tanches et dans des conditions de s\u00e9paration satisfaisantes,\u00e9vitant notamment les m\u00e9langes avec de l'eau ou tout autre d\u00e9chet non huileux oucontamin\u00e9 par des PCB.Les d\u00e9chets d'emballage vis\u00e9s par les articles R.543-66 a R.543-72 du code del'environnement sont valoris\u00e9s par r\u00e9emploi, recyclage ou toute autre action visant \u00e0 obtenirdes d\u00e9chets valorisables ou de l'\u00e9nergie.Les piles et accumulateurs usag\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions desarticles R.543-128-1 \u00e0 R.543-131 du code de l'environnement relatives \u00e0 l'\u00e9limination des pileset accumulateurs usag\u00e9s.28/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n31\nLes pneumatiques usag\u00e9s sont g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.543-137 aR.543-151 du code de l'environnement; ils sont remis \u00e0 des op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s (collecteurs ouexploitants d'installations de traitement).Les d\u00e9chets d'\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques mentionn\u00e9s et d\u00e9finis aux articlesR.543-171-1 et R.543-171-2 sont enlev\u00e9s et trait\u00e9s selon les dispositions pr\u00e9vues par les articlesR.543-195 \u00e0 R.543-200 du code de l'environnement.Les transformateurs contenant des PCB sont \u00e9limin\u00e9s, ou d\u00e9contamin\u00e9s, par des entreprisesagr\u00e9\u00e9es, conform\u00e9ment aux articles R.543-17 \u00e0 R.543-41 du code de l'environnement.Les biod\u00e9chets produits font l'objet d'un tri \u00e0 la source et d'une valorisation organique,conform\u00e9ment aux articles R.541-225 \u00e0 R.541-227 du code de l'environnement.4.1.3 Conception et exploitation des installations d'entreposage internes des d\u00e9chetsLes d\u00e9chets produits, entrepos\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, avant leur orientation dans une fili\u00e8readapt\u00e9e, le sont dans des conditions ne pr\u00e9sentant pas de risques de pollution (pr\u00e9ventiond'un lessivage par des eaux m\u00e9t\u00e9oriques, d'une pollution des eaux superficielles etsouterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.En particulier, les aires d'entreposage de d\u00e9chets susceptibles de contenir des produitspolluants sont r\u00e9alis\u00e9es sur des aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des\u00e9ventuels liquides \u00e9pandus et des eaux m\u00e9t\u00e9oriques souill\u00e9es.L'\u00e9vacuation ou le traitement des d\u00e9chets entrepos\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement etaussi souvent que n\u00e9cessaire, de fa\u00e7on \u00e0 limiter l'importance et la dur\u00e9e des stockagestemporaires.La quantit\u00e9 de d\u00e9chets entrepos\u00e9s sur le site ne doit pas d\u00e9passer la quantit\u00e9 mensuelleproduite ou la quantit\u00e9 d'un lot normal d'exp\u00e9dition vers l'installation de traitement.41.4 D\u00e9chets g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissementL'exploitant oriente les d\u00e9chets produits dans des fili\u00e8res propres \u00e0 garantir les int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s\u00e0 l'article L.511-1 et L.541-1 du code de l'environnement.Il s'assure que la personne \u00e0 qui il remet les d\u00e9chets est autoris\u00e9e \u00e0 les prendre en charge etque les installations destinataires (installations de traitement ou interm\u00e9diaires) des d\u00e9chetssont r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9es ou d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 cet effet.Il fait en sorte de limiter le transport des d\u00e9chets en distance et en volume.4.1.5 D\u00e9chets trait\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissementTout traitement de d\u00e9chets dans l'enceinte de l'\u00e9tablissement est interdit.Le m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux de cat\u00e9gories diff\u00e9rentes, le m\u00e9lange de d\u00e9chetsdangereux avec des d\u00e9chets non dangereux et le m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux avec dessubstances, mati\u00e8res ou produits qui ne sont pas des d\u00e9chets sont interdits.41.6 TransportL'exploitant tient un registre chronologique o\u00f9 sont consign\u00e9s tous les d\u00e9chets sortants. Lecontenu minimal des informations du registre est fix\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier2012 fixant le contenu des registres mentionn\u00e9s aux articles R.541-43 et R. 541-46 du code del'environnement.Chaque lot de d\u00e9chets dangereux exp\u00e9di\u00e9 vers l'ext\u00e9rieur est accompagn\u00e9 du bordereau desuivi d\u00e9fini \u00e0 l'article R.541-45 du code de l'environnement. Les bordereaux et justificatifscorrespondants sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le sitedurant 5 ann\u00e9es au minimum.\n29/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n32\nLes op\u00e9rations de transport de d\u00e9chets (dangereux ou non) respectent les dispositions desarticles R. 541-49 a R. 541-63 et R. 541-79 du code de l'environnement relatives a la collecte,au transport, au n\u00e9goce et au courtage de d\u00e9chets. La liste mise a jour des transporteursutilis\u00e9s par l'exploitant est tenue \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.L'importation ou l'exportation de d\u00e9chets (dangereux ou non) est r\u00e9alis\u00e9e en conformit\u00e9avec le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1013/2006 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 14 juin 2006concernant les transferts de d\u00e9chets.L'ensemble des documents d\u00e9montrant l'accomplissement des formalit\u00e9s du pr\u00e9sent articleest tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.4.2 AUTOSURVEILLANCE DES D\u00c9CHETS4.21 Autosurveillance des d\u00e9chetsConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 541-42 \u00e0 R. 541-48 du code de l'environnementrelatifs au contr\u00f4le des circuits de traitement des d\u00e9chets, l'exploitant tient \u00e0 jour un registrechronologique de la production et de l'exp\u00e9dition des d\u00e9chets dangereux \u00e9tabliconform\u00e9ment aux dispositions nationales et contenant au moins, pour chaque flux ded\u00e9chets sortants, les informations suivantes :+ la date de l'exp\u00e9dition du d\u00e9chet ;+ la nature du d\u00e9chet sortant (code du d\u00e9chet au regard de la nomenclature d\u00e9finie \u00e0l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ;+ la quantit\u00e9 du d\u00e9chet sortant ;+ lenom et l'adresse de l'installation vers laquelle le d\u00e9chet est exp\u00e9di\u00e9 ;* le nom et l'adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le d\u00e9chet, ainsique leur num\u00e9ro de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R. 541-53 du code del'environnement ;+ le cas \u00e9ch\u00e9ant, le num\u00e9ro du ou des bordereaux de suivi de d\u00e9chets ;+ le cas \u00e9ch\u00e9ant, le num\u00e9ro de notification pr\u00e9vu par le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1013/2006 duParlement europ\u00e9en et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transfertstransfrontaliers de d\u00e9chets ;* le code du traitement qui va \u00eatre op\u00e9r\u00e9 dans l'installation vers laquelle le d\u00e9chet estexp\u00e9di\u00e9, selon les annexes | et Il de la directive n\u00b0 2008/98/CE du Parlement europ\u00e9enet du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux d\u00e9chets et abrogeant certainesdirectives;+ la qualification du traitement final vis-a-vis de la hi\u00e9rarchie des modes de traitementd\u00e9finie \u00e0 l'article L. 541-1 du code de l'environnement.Le registre peut \u00eatre contenu dans un document papier ou informatique, || est conserv\u00e9pendant au moins trois ans et tenu a la disposition des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.4.2.2 D\u00e9clarationL'exploitant d\u00e9clare chaque ann\u00e9e au ministre en charge des installations class\u00e9es lesd\u00e9chets dangereux et non dangereux conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2008 modifi\u00e9relatif au registre et \u00e0 la d\u00e9claration annuelle des \u00e9missions polluantes et des d\u00e9chets.\n30/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n33\n5 SUBSTANCES ET PRODUITS CHIMIQUES5.1 DISPOSITIONS GENERALES5.1.1 Identification des produitsL'inventaire et l'\u00e9tat des stocks des substances et m\u00e9langes susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sents dansl'\u00e9tablissement (nature, \u00e9tat physique, quantit\u00e9, emplacement) sont tenus \u00e0 jour et \u00e0disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.L'exploitant veille notamment \u00e0 disposer sur le site, et \u00e0 tenir \u00e0 disposition de l'inspection desinstallations class\u00e9es, l'ensemble des documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'identification des substances,m\u00e9langes et des produits, et en particulier :les fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (FDS) \u00e0 jour pour les substances chimiques etm\u00e9langes chimiques concern\u00e9s pr\u00e9sents sur le site; et le cas \u00e9ch\u00e9ant, le ou lessc\u00e9narios d'expositions de la FDS-\u00e9tendue correspondant \u00e0 l'utilisation de la substancesurle site,le plan de stockage des substances et m\u00e9langes chimiques sur le site.5.1.2 Etiquetage des substances et m\u00e9langes dangereuxLes f\u00fbts, r\u00e9servoirs et autre emballages portent en caract\u00e8res tr\u00e8s lisibles le nom dessubstances et m\u00e9langes, et s'il y a lieu, les \u00e9l\u00e9ments d'\u00e9tiquetage conform\u00e9ment aur\u00e8glement n\u00b01272/2008 dit CLP ou le cas \u00e9ch\u00e9ant par la r\u00e9glementation sectorielle applicableaux produits consid\u00e9r\u00e9s.Les tuyauteries apparentes contenant ou transportant des substances ou m\u00e9langesdangereux devront \u00e9galement \u00eatre munies du pictogramme d\u00e9fini par le r\u00e8glement susvis\u00e9.L'\u00e9tiquetage, les conditions de stockage et l'\u00e9limination des substances ou m\u00e9langesdangereux doivent \u00e9galement \u00eatre conformes aux dispositions de leurs fiches de donn\u00e9es des\u00e9curit\u00e9 (article 37-5 du r\u00e8glement n\u00b01907/2006).5.2 SUBSTANCE ET PRODUITS DANGEREUX POUR L'HOMME ET L'ENVIRONNEMENT5.2.1 Substances \u00e0 impacts sur la couche d'ozone (et le r\u00e9chauffementclimatique)L'exploitant informe l'inspection des installations class\u00e9es s'il dispose d'\u00e9quipements der\u00e9frig\u00e9ration, climatisations et pompes \u00e0 chaleur contenant des chlorofluorocarbures ethydrochlorofluorocarbures, tels que d\u00e9finis par le r\u00e8glement n\u00b01005/2009.S'il dispose d'\u00e9quipements de r\u00e9frig\u00e9ration, de climatisations et de pompes \u00e0 chaleurcontenant des gaz \u00e0 effet de serre fluor\u00e9s, tels que d\u00e9finis par le r\u00e8glement n\u00b0517/2014, etdont le potentiel de r\u00e9chauffement plan\u00e9taire est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2500, l'exploitant entient la liste \u00e0 la disposition de l'inspection.\n6 PR\u00c9VENTION DES NUISANCES SONORES, DES VIBRATIONS ET DES\u00c9MISSIONS LUMINEUSES6.1 DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES6.1.1 Am\u00e9nagementsL'exploitation est men\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 ne pas \u00eatre \u00e0 l'origine de bruits a\u00e9riens ou devibrations m\u00e9caniques susceptibles de compromettre la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 du voisinage oude constituer une g\u00eane pour sa tranquillit\u00e9. Les dispositions relatives aux \u00e9missions sonores31/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n34\ndes diff\u00e9rentes installations sont fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1997, relatif a la limitationdes bruits \u00e9mis dans l'environnement par les installations class\u00e9es pour la protection del'environnement.6.1.2 V\u00e9hicules et enginsLes v\u00e9hicules de transport, les mat\u00e9riels de manutention et les engins de chantier utilis\u00e9s \u00e0l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Les v\u00e9hicules et engins li\u00e9s \u00e0 l'exploitation du site sont \u00e9quip\u00e9s d'avertisseur de recul de type\u00ab cri du Lynx \u00bb.6.1.3 Appareils de communicationL'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sir\u00e8nes, avertisseurs,haut-parleurs ...) g\u00eanant pour le voisinage est interdit sauf si leur emploi est exceptionnel etr\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents.6.2 NIVEAUX ACOUSTIQUES6.2.1 Valeurs Limites d'\u00e9mergenceLes \u00e9missions sonores dues aux activit\u00e9s des installations ne doivent pas engendrer une\u00e9mergence sup\u00e9rieure aux valeurs admissibles fix\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s, dans les zones \u00e0\u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e.Niveau de bruit ambiant existant| Emergence admissible pour la Emergence admissible pourdans p\u00e9riode allant de 7h \u00e0 22h,| la p\u00e9riode allant de 22h \u00e0les zones \u00e0 \u00e9mergence sauf dimanches etjours f\u00e9ri\u00e9s 7 h, ainsi que les dimanchesr\u00e9glement\u00e9e (incluant le bruit de etjours f\u00e9ri\u00e9sl'\u00e9tablissement)Sup\u00e9rieur \u00e0 35 dB(A) et inf\u00e9rieurOU 6 dB(A) 4 dB(A)\u00e9gal a 45 dB(A)Sup\u00e9rieur a 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)Le respect des valeurs maximales d'\u00e9mergence doit \u00eatre assur\u00e9 dans les immeubles lesplus proches occup\u00e9s ou habit\u00e9s par des tiers et existant \u00e0 la date de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisationet dans les immeubles construits apr\u00e8s cette date et implant\u00e9s dans les zones destin\u00e9es \u00e0l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers publi\u00e9s \u00e0 la date de l'arr\u00eat\u00e9d'autorisation.6.2.2 Niveaux limites de bruit en limites d'ExploitationLes niveaux limites de bruit ne doivent pas d\u00e9passer en limite de propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissementles valeurs suivantes pour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de la journ\u00e9e :P\u00c9RIODE DE JOUR P\u00c9RIODE DE NUIT(sauf ni is di (ainsi que dimanches etjours f\u00e9ri\u00e9s)[Niveau sonore limite admissible JOdB(A) 60 dB(A)Les mesures des \u00e9missions sonores sont effectu\u00e9es selon les dispositions de l'annexe del'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 relatif aux bruits a\u00e9riens \u00e9mis dans l'environnementpar les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement.\n32/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n35\n6.2.3 Mesures p\u00e9riodiques des niveaux sonoresUne mesure du niveau de bruit et de l'\u00e9mergence est effectu\u00e9e 6 mois au maximum apr\u00e8s lamise en service de l'installation. Les mesures sont effectu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9finie enannexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1997, Ces mesures sont effectu\u00e9es par un organisme qualifi\u00e9dans des conditions repr\u00e9sentatives du fonctionnement de l'installation sur une dur\u00e9e d'unedemi-heure au moins.Une mesure des \u00e9missions sonores est effectu\u00e9e aux frais de l'exploitant par un organismequalifi\u00e9, notamment \u00e0 la demande du pr\u00e9fet ou de l'inspection des installations class\u00e9es, sil'installation fait l'objet de plaintes ou en cas de modification de l'installation susceptibled'impacter le niveau de bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans les zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e.Les r\u00e9sultats des mesures r\u00e9alis\u00e9es sont transmis au pr\u00e9fet dans le mois qui suit leur r\u00e9ceptionavec les commentaires et propositions \u00e9ventuelles d'am\u00e9lioration.6.3 VIBRATIONS6.3.1 Valeurs limitesLes prescriptions de la circulaire du 23juillet 1986 relative aux vibrations m\u00e9caniques \u00e9misesdans l'environnement par les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnementsont applicables.6.3.2 SurveillanceDes mesures de vibration sont r\u00e9alis\u00e9es aux frais de l'exploitant par un organisme qualifi\u00e9 a lademande du pr\u00e9fet ou de l'inspection des installations class\u00e9es.En cas de besoin et selon son r\u00e9sultat, ce contr\u00f4le pourra \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 la demande del'inspection des installations class\u00e9es.Les r\u00e9sultats des mesures de vibration assortis des commentaires \u00e9ventuels sont mis \u00e0 ladisposition de l'inspection des installations class\u00e9es.6.4 \u00c9MISSIONS LUMINEUSES6.4.1 \u00c9missions lumineusesDe mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire la consommation \u00e9nerg\u00e9tique et les nuisances pour le voisinage et lafaune (chiropt\u00e9res,...), l'exploitant prend les dispositions suivantes :+ les \u00e9clairages des locaux sont \u00e9teints une heure au plus tard apr\u00e8s la fin del'occupation de ces locaux;* les illuminations des fa\u00e7ades des b\u00e2timents ne peuvent \u00eatre allum\u00e9es apr\u00e8s le lever dusoleil et avant son coucher. Elles ne sont pas allum\u00e9es avant 4h le matin et sont\u00e9teintes au plus tard \u00e0 22h.Ces dispositions ne sont pas applicables aux installations d'\u00e9clairage destin\u00e9es \u00e0 assurer laprotection des biens lorsqu'elles sont asservies \u00e0 des dispositifs de d\u00e9tection de mouvementou d'intrusion ainsi qu'aux installations destin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes.L'exploitant des b\u00e2timents doit s'assurer que la sensibilit\u00e9 des dispositifs de d\u00e9tection et latemporisation du fonctionnement de l'installation sont conformes aux objectifs de sobri\u00e9t\u00e9poursuivis par la r\u00e9glementation, ceci afin d'\u00e9viter que l'\u00e9clairage fonctionne toute la nuit.\n33/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n36\n7 PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES\n7.1 PRINCIPES DIRECTEURSL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir les incidents et accidentssusceptibles de concerner les installations et pour en limiter les cons\u00e9quences. || organisesous sa responsabilit\u00e9 les mesures appropri\u00e9es, pour obtenir et maintenir cette pr\u00e9ventiondes risques, dans les conditions normales d'exploitation, les situations transitoires etd\u00e9grad\u00e9es, depuis la construction jusqu'\u00e0 la remise en \u00e9tat du site apr\u00e8s l'exploitation.Il met en place le dispositif n\u00e9cessaire pour en obtenir l'application et le maintien ainsi quepour d\u00e9tecter et corriger les \u00e9carts \u00e9ventuels.7.2 G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S7.2.1 Localisation des risquesL'exploitant identifie les zones de l'\u00e9tablissement susceptibles d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'incendie,d'\u00e9manations toxiques ou d'explosion de par la pr\u00e9sence de substances ou m\u00e9langesdangereux stock\u00e9s ou utilis\u00e9s ou d'atmosph\u00e8res nocives o\u00f9 explosibles pouvant survenir soitde fa\u00e7on permanente ou semi-permanente dans le cadre du fonctionnement normal desinstallations, soit de mani\u00e8re \u00e9pisodique avec une faible fr\u00e9quence et de courte dur\u00e9e.Il distingue 3 types de zones :- les zones \u00e0 risque permanent ou fr\u00e9quent;- les zones \u00e0 risque occasionnel;- les zones o\u00f9 le risque n'est pas susceptible de se pr\u00e9senter en fonctionnementnormal ou n'est que de courte dur\u00e9e s'il se pr\u00e9sente n\u00e9anmoins.Pour les zones \u00e0 risque d'atmosph\u00e9re explosive dues aux produits inflammables, l'exploitantd\u00e9finit:- zone 0: emplacement o\u00f9 une atmosph\u00e8re explosive consistant en un m\u00e9langeavec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou debrouillard est pr\u00e9sente en permanence, pendant de longues p\u00e9riodes oufr\u00e9quemment ;- zone 1: emplacement o\u00f9 une atmosph\u00e8re explosive consistant en un m\u00e9langeavec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou debrouillard est susceptible de se pr\u00e9senter occasionnellement enfonctionnement normal ;- zone 2: emplacement o\u00f9 une atmosph\u00e8re explosive consistant en un m\u00e9langeavec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou debrouillard n'est pas susceptible de se pr\u00e9senter ou n'est que de courte dur\u00e9e, s'iladvient qu'elle se pr\u00e9sente n\u00e9anmoins.Pour les zones \u00e0 risque d'atmosph\u00e9re explosive dues aux poussi\u00e8res, l'exploitant d\u00e9finit :- zone 20: emplacement o\u00f9 une atmosph\u00e8re explosive sous forme de nuage depoussi\u00e8res combustibles est pr\u00e9sente dans l'air en permanence ou pendant delongues p\u00e9riodes ou fr\u00e9quemment ;- zone 21: emplacement o\u00f9 une atmosph\u00e8re explosive sous forme de nuage depoussi\u00e8res combustibles est susceptible de se pr\u00e9senter occasionnellement enfonctionnement normal ;- zone 22: emplacement o\u00f9 une atmosph\u00e8re explosive sous forme de nuage depoussi\u00e8res combustibles n'est pas susceptible de se pr\u00e9senter enfonctionnement normal ou n'est que de courte dur\u00e9e s'il advient qu'elle sepr\u00e9sente n\u00e9anmoins.34/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n37\nCes zones sont mat\u00e9rialis\u00e9es par des moyens appropri\u00e9s et report\u00e9es sur un plansyst\u00e9matiquement tenu ajour.La nature exacte du risque (atmosph\u00e9re potentiellement explosible, etc.) et lesconsignes a observer sont indiqu\u00e9es a l'entr\u00e9e de ces zones et en tant que de besoinrappel\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de celles-ci. Ces consignes doivent \u00eatre incluses dans les plans desecours s'ils existent.7.2.2 Localisation des stocks de substances et m\u00e9langes dangereuxL'inventaire et l'\u00e9tat des stocks des substances et m\u00e9langes dangereux seront tenus \u00e0jour dans un registre, auquel est annex\u00e9 un plan g\u00e9n\u00e9ral des stockages. Ce registre est situ\u00e9dans une zone non touch\u00e9e par des ph\u00e9nom\u00e8nes dangereux et est tenu \u00e0 la disposition desservices d'incendie et de secours.Si le registre est informatis\u00e9 et stock\u00e9 sur le r\u00e9seau de l'entreprise, l'exploitant met enplace une copie papier tenue \u00e0 jour ou r\u00e9alise une copie du fichier sur un support num\u00e9riqueportable ind\u00e9pendant (cl\u00e9 USB, disque dur externe,...). Ces copies sont stock\u00e9es dans lesconditions d\u00e9finies \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.7.2.3 Connaissance des produits et \u00e9tiquetageSans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documentslui permettant de conna\u00eetre la nature et les risques des produits dangereux pr\u00e9sents dans'installation, en particulier les fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9.Les r\u00e9cipients portent en caract\u00e8res tr\u00e8s lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, lessymboles de danger, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation relative \u00e0 l'\u00e9tiquetage dessubstances et pr\u00e9parations chimiques dangereuses.7.2.4 Propret\u00e9 de l'installationLes locaux sont maintenus propres et r\u00e9guli\u00e8rement nettoy\u00e9s notamment de mani\u00e8re \u00e0\u00e9viter les amas de mati\u00e8res dangereuses ou polluantes et de poussi\u00e8res. Le mat\u00e9riel denettoyage est adapt\u00e9 aux risques pr\u00e9sent\u00e9s par les produits et poussi\u00e8res.7.2.5 Contr\u00f4le des acc\u00e8sL'exploitant prend les dispositions n\u00e9cessaires au contr\u00f4le des acc\u00e8s, ainsi qu'\u00e0 laconnaissance permanente des personnes pr\u00e9sentes dans l'\u00e9tablissement.Une surveillance est assur\u00e9e en permanence. L'exploitant \u00e9tablit une consigne sur lanature et la fr\u00e9quence des contr\u00f4les \u00e0 effectuer.Le responsable de l'\u00e9tablissement prend toutes dispositions pour que lui-m\u00eame ou unepersonne d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e techniquement comp\u00e9tente en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 puisse \u00eatre alert\u00e9 etintervenir rapidement sur les lieux en cas de besoin.L'ensemble de la zone en exploitation est efficacement cl\u00f4tur\u00e9 sur la totalit\u00e9 de sap\u00e9riph\u00e9rie.7.2.6 Circulation dans l'\u00e9tablissementL'exploitant fixe les r\u00e8gles de circulation applicables \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement. Ellessont port\u00e9es \u00e0 la connaissance des int\u00e9ress\u00e9s par une signalisation adapt\u00e9e et uneinformation appropri\u00e9e.Les voies de circulation et d'acc\u00e8s sont notamment d\u00e9limit\u00e9es, maintenues en constant\u00e9tat de propret\u00e9 et d\u00e9gag\u00e9es de tout objet susceptible de g\u00eaner le passage. Ces voies sontam\u00e9nag\u00e9es pour que les engins des services d'incendie puissent \u00e9voluer sans difficult\u00e9.\n35/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n38\n7.3 DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES7.3.1 Comportement au feuLes b\u00e2timents et locaux sont con\u00e7us et am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on a pouvoir d\u00e9tecter rapidement und\u00e9part d'incendie et s'opposer \u00e0 la propagation d'un incendie.Les b\u00e2timents ou locaux susceptibles d'\u00eatre l'objet d'une explosion sont suffisamment\u00e9loign\u00e9s des autres b\u00e2timents et unit\u00e9s de l'installation, ou prot\u00e9g\u00e9s en cons\u00e9quence.Les locaux dans lesquels sont pr\u00e9sents des personnels de fa\u00e7on prolong\u00e9e ou devant jouer unr\u00f4le dans la pr\u00e9vention des accidents en cas de dysfonctionnement de l'installation, sontimplant\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s vis-a-vis des risques toxiques, d'incendie et d'explosion.\u00c0 l'int\u00e9rieur des ateliers, les all\u00e9es de circulation sont am\u00e9nag\u00e9es et maintenuesconstamment d\u00e9gag\u00e9es pour faciliter la circulation et l'\u00e9vacuation du personnel ainsi quel'intervention des secours en cas de sinistre,7.3.2 Intervention des services de secours7.3.2.1 Accessibilit\u00e9L'installation dispose en permanence d'un acc\u00e8s au moins pour permettre \u00e0 tout momentl'intervention des services d'incendie et de secours. Pour ce faire, un dispositif d'ouvertureagr\u00e9\u00e9 par le SDIS 31 est install\u00e9 sur le portail. Ce dispositif peut \u00eatre de type carr\u00e9 (m\u00e2le de6.5mm) ou triangle (femelle de 12mm) de man\u0153uvre.Au sens du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on entend par \u00ab acc\u00e8s \u00e0 l'installation \u00bb une ouverture reliant la voiede desserte ou publique et l'int\u00e9rieur du site suffisamment dimensionn\u00e9e pour permettrel'entr\u00e9e des engins de secours et leur mise en \u0153uvre.Les v\u00e9hicules dont la pr\u00e9sence est li\u00e9e \u00e0 l'exploitation de l'installation stationnent sansoccasionner de g\u00eane pour l'accessibilit\u00e9 des engins des services de secours depuis les voies decirculation externes \u00e0 l'installation, m\u00eame en dehors des heures d'exploitation et d'ouverturede l'installation.7.3.2.2 Accessibilit\u00e9 des engins \u00e0 proximit\u00e9 de l'installationUne voie \"engins\" au moins est maintenue d\u00e9gag\u00e9e pour acc\u00e9der \u00e0 au moins une face de lacentrale. Chaque point du p\u00e9rim\u00e8tre de l'installation est \u00e0 une distance maximale de 60m decette voie. Elle est positionn\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 ne pouvoir \u00eatre obstru\u00e9e par l'effondrement detout ou partie de ces installations ou b\u00e2timents ni occup\u00e9e par les eaux d'extinction.Cette voie \u00ab engins \u00bb respecte les caract\u00e9ristiques suivantes :* la largeur utile est au minimum de 6 m\u00e8tres, la hauteur libre au minimum de 3,5 m\u00e8treset la pente inf\u00e9rieure \u00e0 15%,* dans les virages de rayon int\u00e9rieur inf\u00e9rieur \u00e0 50 m\u00e8tres, un rayon int\u00e9rieur R minimalde 13 m\u00e8tres est maintenu et une sur-largeur de $ = 15/R m\u00e8tres est ajout\u00e9e,* la voie r\u00e9siste \u00e0 la force portante calcul\u00e9e pour un v\u00e9hicule de 320 KN avec unmaximum de 130 kN par essieu, ceux-ci \u00e9tant distants de 3,6 m\u00e8tres au maximum,\u00a2 r\u00e9sistance au poin\u00e7onnement : 80 N/cm? sur une surface maximale de 0,20 m\u00b0.* aucun obstacle n'est dispos\u00e9 entre les acc\u00e8s aux installations et la voie \u00ab engins \u00bb.En cas d'impossibilit\u00e9 de mise en place d'une voie \u00abengins \u00bb permettant la circulation surl'int\u00e9gralit\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre de l'installation et si tout ou partie de la voie est en impasse, les40 derniers m\u00e8tres de la partie de la voie en impasse sont d'une largeur utile minimale de12 m\u00e8tres et une aire de retournement de 30 m\u00e8tres de diam\u00e8tre est pr\u00e9vue \u00e0 son extr\u00e9mit\u00e9.\n36/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n39\n7.3.2.3 D\u00e9placement des engins de secours \u00e0 l'int\u00e9rieur du sitePour permettre le croisement des engins de secours, tout tron\u00e7on de voie \u00ab engins \u00bb de plusde 100 m\u00e8tres lin\u00e9aires dispose d'au moins deux aires dites de croisement, judicieusementpositionn\u00e9es, dont les caract\u00e9ristiques sont :- largeur utile minimale de 3 m\u00e8tres en plus de la voie \u00ab engins \u00bb,- longueur minimale de 10 m\u00e8tres,- pr\u00e9sentant a minima les m\u00eames qualit\u00e9s de pente, de force portante et de hauteurlibre que la voie \u00ab engins \u00bb.7.3.2.4 Mise en station des \u00e9chellesPour toute installation ou b\u00e2timent de hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 8 m\u00e8tres, au moins une fa\u00e7adeest desservie par au moins une voie \u00ab \u00e9chelle \u00bb permettant la circulation et la mise en stationdes \u00e9chelles a\u00e9riennes. Cette voie \u00e9chelle est mat\u00e9rialis\u00e9e au sol et directement accessibledepuis la voie engin d\u00e9finie au 7.3.2.2, Depuis cette voie, une \u00e9chelle acc\u00e9dant \u00e0 au moinstoute la hauteur du b\u00e2timent peut \u00eatre dispos\u00e9e, La voie respecte, par ailleurs, lescaract\u00e9ristiques suivantes :+ la largeur utile est au minimum de 7 m\u00e8tres, la longueur de l'aire de stationnement auminimum de 10 m\u00e8tres, la pente au maximum de 10%,* dans les virages de rayon int\u00e9rieur inf\u00e9rieur \u00e0 50 m\u00e8tres, un rayon int\u00e9rieur R minimalde 13 m\u00e8tres est maintenu et une sur-largeur de S = 15/R m\u00e8tres est ajout\u00e9e,* aucun obstacle a\u00e9rien ne g\u00eane la man\u0153uvre de ces \u00e9chelles a la verticale del'ensemble de la voie,* la distance par rapport \u00e0 la fa\u00e7ade est de 1 m\u00e8tre minimum et 8 m\u00e8tres maximum,* la voie r\u00e9siste \u00e0 la force portante calcul\u00e9e pour un v\u00e9hicule de 320 kN avec unmaximum de 130 kN par essieu, ceux-ci \u00e9tant distants de 3,6 m\u00e8tres au maximum etpr\u00e9sente une r\u00e9sistance au poin\u00e7onnement minimale de 88 N/cm?.7.3.2.5 \u00c9tablissement du dispositif hydraulique depuis les engins\u00c0 partir de chaque voie \u00ab engins \u00bb ou \u00ab \u00e9chelle \u00bb est pr\u00e9vu un acc\u00e8s \u00e0 toutes les issues dub\u00e2timent ou au moins \u00e0 deux c\u00f4t\u00e9s oppos\u00e9s de l'installation par un chemin stabilis\u00e9 de1,40 m\u00e8tres de large au minimum.7.3.3 D\u00e9senfumage7.3.3 Cantonnement et d\u00e9senfumage73.311 D\u00e9senfumageLes dispositifs d'\u00e9vacuation des fum\u00e9es sont compos\u00e9s d'exutoires \u00e0 commandeautomatique, manuelle ou auto commande. La surface utile de l'ensemble de ces exutoiresn'est pas inf\u00e9rieure \u00e0 2 % de la superficie de chaque canton de d\u00e9senfumage.Une commande manuelle est facilement accessible depuis chacune des issues du b\u00e2timentou de chacune des cellules de stockage. L'action d'une commande de mise en s\u00e9curit\u00e9 nepeut pas \u00eatre invers\u00e9e par une autre commande.En exploitation normale, le r\u00e9armement (fermeture) est possible depuis le sol du b\u00e2timent oudepuis la zone de d\u00e9senfumage ou la cellule \u00e0 d\u00e9senfumer dans le cas d'un b\u00e2timent divis\u00e9 enplusieurs cantons ou cellules.7.3.31.2 Amen\u00e9es d'air fraisDes amen\u00e9es d'air frais d'une superficie \u00e9gale a la surface des exutoires sont r\u00e9alis\u00e9es soit pardes ouvrants en fa\u00e7ade, soit par des bouches raccord\u00e9es \u00e0 des conduits, soit par les portesdonnant sur l'ext\u00e9rieur.\n37/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n40\n7.4 DISPOSITIF DE PREVENTION DES ACCIDENTS7.4.1 Mat\u00e9riels utilisables en atmosph\u00e9res explosiblesDans les zones o\u00f9 des atmosph\u00e9res explosives peuvent se pr\u00e9senter, les appareils doivent\u00eatre r\u00e9duits au strict minimum.Les appareils et syst\u00e8mes de protection destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s dans les emplacements o\u00f9 desatmosph\u00e8res explosives, peuvent se pr\u00e9senter doivent \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9s conform\u00e9ment auxcat\u00e9gories pr\u00e9vues par la directive 2014/34/UE, sauf dispositions contraires pr\u00e9vues dansl'\u00e9tude de dangers, sur la base d'une \u00e9valuation des risques correspondante.Les masses m\u00e9talliques contenant et/ou v\u00e9hiculant des produits inflammables et explosiblessusceptibles d'engendrer des charges \u00e9lectrostatiques sont mises \u00e0 la terre et reli\u00e9es par desliaisons \u00e9quipotentielles.Le plan des zones \u00e0 risques d'explosion est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'organisme charg\u00e9 dela v\u00e9rification des installations \u00e9lectriques.7.4.2 Installations \u00e9lectriquesLes installations \u00e9lectriques doivent \u00eatre con\u00e7ues, r\u00e9alis\u00e9es et entretenues conform\u00e9mentaux normes en vigueur.La mise \u00e0 la terre est effectu\u00e9e suivant les r\u00e8gles de l'art.Le mat\u00e9riel \u00e9lectrique est entretenu en bon \u00e9tat et reste en permanence conforme en toutpoint \u00e0 ses sp\u00e9cifications techniques d'origine.Les conducteurs sont mis en place de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter tout court-circuit.Une v\u00e9rification de l'ensemble de l'installation \u00e9lectrique est effectu\u00e9e au minimum une foispar an par du personnel comp\u00e9tent d\u00e9sign\u00e9 par l'exploitant (hors visite initiale) ou par unorganisme comp\u00e9tent qui mentionnera tr\u00e8s explicitement les d\u00e9fectuosit\u00e9s relev\u00e9es dans sonrapport. L'exploitant conservera une trace \u00e9crite des \u00e9ventuelles mesures correctives prises.7.4,3 Ventilation des locauxSans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail, les locaux sont convenablement ventil\u00e9spour pr\u00e9venir la formation d'atmosph\u00e8re explosive ou toxique.7.4.4 Protection contre la foudreUne analyse du risque foudre (ARF) visant \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articlesL. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement est r\u00e9alis\u00e9e par un organisme comp\u00e9tent sousun d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle identifie les\u00e9quipements et installations dont une protection doit \u00eatre assur\u00e9e.L'analyse est bas\u00e9e sur une \u00e9valuation des risques r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la normeNF EN 62305-2, version de novembre 2006, ou a un guide technique reconnu par le ministrecharg\u00e9 des installations class\u00e9es.Elle d\u00e9finit les niveaux de protection n\u00e9cessaires aux installations.Cette analyse est syst\u00e9matiquement mise \u00e0 jour \u00e0 l'occasion de modifications substantiellesau sens de l'article R. 181-46 du code de l'environnement et a chaque r\u00e9vision de l'\u00e9tude dedangers ou pour toute modification des installations qui peut avoir des r\u00e9percussions sur lesdonn\u00e9es d'entr\u00e9e de l'ARF.Au regard des r\u00e9sultats de l'analyse du risque foudre, et au plus tard 6 mois apr\u00e8s cetteanalyse, une \u00e9tude technique est r\u00e9alis\u00e9e, par un organisme comp\u00e9tent, d\u00e9finissantpr\u00e9cis\u00e9ment les mesures de pr\u00e9vention et les dispositifs de protection, le lieu de leurimplantation ainsi que les modalit\u00e9s de leur v\u00e9rification et de leur maintenance.\n38/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n41\nUne notice de v\u00e9rification et de maintenance est r\u00e9dig\u00e9e lors de l'\u00e9tude technique puiscompl\u00e9t\u00e9e, si besoin, apr\u00e8s la r\u00e9alisation des dispositifs de protection.Un carnet de bord est tenu par l'exploitant. Les chapitres qui y figurent sont r\u00e9dig\u00e9s lors del'\u00e9tude technique.Les syst\u00e8mes de protection contre la foudre pr\u00e9vus dans l'\u00e9tude technique sont conformesaux normes fran\u00e7aises ou \u00e0 toute norme \u00e9quivalente en vigueur dans un Etat membre del'Union europ\u00e9enne.L'installation des dispositifs de protection et la mise en place des mesures de pr\u00e9vention sontr\u00e9alis\u00e9es, par un organisme comp\u00e9tent, \u00e0 l'issue de l'\u00e9tude technique, au plus tard deux ansapr\u00e8s l'\u00e9laboration de l'analyse du risque foudre.Les dispositifs de protection et les mesures de pr\u00e9vention r\u00e9pondent aux exigences del'\u00e9tude technique.L'installation des protections fait l'objet d'une v\u00e9rification compl\u00e8te par un organismecomp\u00e9tent, distinct de l'installateur, au plus tard six mois apr\u00e8s leur installation.Une v\u00e9rification visuelle est r\u00e9alis\u00e9e annuellement par un organisme comp\u00e9tent.L'\u00e9tat des dispositifs de protection contre la foudre des installations fait l'objet d'unev\u00e9rification compl\u00e8te tous les deux ans par un organisme comp\u00e9tent.Toutes ces v\u00e9rifications sont d\u00e9crites dans une notice de v\u00e9rification et de maintenance etsont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la norme NF EN 62305-3, version de d\u00e9cembre 2006.Les agressions de la foudre sur le site sont enregistr\u00e9es. En cas de coup de foudre enregistr\u00e9,une v\u00e9rification visuelle des dispositifs de protection concern\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9e, dans un d\u00e9laimaximum d'un mois, par Un organisme comp\u00e9tent.Si l'une de ces v\u00e9rifications fait appara\u00eetre la n\u00e9cessit\u00e9 d'une remise en \u00e9tat, celle-ci estr\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum d'un mois.L'exploitant tient en permanence \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9esl'analyse du risque foudre, l'\u00e9tude technique, la notice de v\u00e9rification et de maintenance, lecarnet de bord et les rapports de v\u00e9rifications. Ces documents sont mis \u00e0 jour conform\u00e9mentaux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur.Les paratonnerres \u00e0 source radioactive ne sont pas admis dans l'installation.7.4.5 S\u00e9ismesL'ensemble des installations class\u00e9es soumises \u00e0 autorisation respectent les dispositionspr\u00e9vues pour les b\u00e2timents, \u00e9quipements et installations de la cat\u00e9gorie dite \u00e0 risque normalpar les arr\u00eat\u00e9s pris en application de l'article R. 563-5 du code de l'environnement dans lesd\u00e9lais et modalit\u00e9s pr\u00e9vus par lesdits arr\u00eat\u00e9s.7.5 DISPOSITIF DE R\u00c9TENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES7.51 Organisation de l'\u00e9tablissementUne consigne \u00e9crite doit pr\u00e9ciser les v\u00e9rifications \u00e0 effectuer, en particulier pour s'assurerp\u00e9riodiquement de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des dispositifs de r\u00e9tention, pr\u00e9alablement \u00e0 toute remise enservice apr\u00e8s arr\u00eat d'exploitation, et plus g\u00e9n\u00e9ralement aussi souvent que le justifieront lesconditions d'exploitation.Les v\u00e9rifications, les op\u00e9rations d'entretien et de vidange des r\u00e9tentions doivent \u00eatre not\u00e9essur un registre sp\u00e9cial tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\n39/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n42\n7.5.2 R\u00e9tentions et confinementI. Tout stockage d'un liquide susceptible de cr\u00e9er une pollution des eaux ou des sols estassoci\u00e9 a une capacit\u00e9 de r\u00e9tention dont le volume est au moins \u00e9gal a la plus grande desdeux valeurs suivantes:- 100 % de la capacit\u00e9 du plus grand r\u00e9servoir,- 50 % de la capacit\u00e9 totale des r\u00e9servoirs associ\u00e9s.Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux r\u00e9siduaires.Pour les stockages de r\u00e9cipients de capacit\u00e9 unitaire inf\u00e9rieure ou \u00e9gale a 250 litres, lacapacit\u00e9 de r\u00e9tention est au moins \u00e9gale a:- dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacit\u00e9 totale des fits,- dans les autres cas,20 % de la capacit\u00e9 totale des fits,- dans tous les cas 800 litres minimum ou \u00e9gale \u00e0 la capacit\u00e9 totale lorsque celle-l\u00e0 estinf\u00e9rieure \u00e0 800 |.Il, La capacit\u00e9 de r\u00e9tention est \u00e9tanche aux produits qu'elle pourrait contenir et r\u00e9siste \u00e0l'action physique et chimique des fluides. Il en est de m\u00eame pour son dispositif d'obturationqui est maintenu ferm\u00e9.L'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du (ou des) r\u00e9servoir(s) associ\u00e9(s) est con\u00e7ue pour pouvoir \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 toutmoment, sauf impossibilit\u00e9 technique justifi\u00e9e par l'exploitant.Le stockage des liquides inflammables, toxiques, corrosifs ou dangereux pourl'environnement, n'est autoris\u00e9 sous le niveau du sol environnant que dans des r\u00e9servoirs enfosse ma\u00e7onn\u00e9e ou assimil\u00e9s.Les produits r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en cas d'accident ne peuvent \u00eatre rejet\u00e9s que dans des conditionsconformes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou sont \u00e9limin\u00e9s comme les d\u00e9chets.Les r\u00e9servoirs ou r\u00e9cipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 unem\u00eame r\u00e9tention.Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits toxiques ou dangereuxpour l'environnement, n'est permis sous le niveau du sol que dans des r\u00e9servoirs en fossema\u00e7onn\u00e9e, ou assimil\u00e9s, et pour les liquides inflammables, dans les conditions \u00e9nonc\u00e9esci-dessus.Ill. Les r\u00e9tentions des stockages \u00e0 l'air libre sont vid\u00e9es d\u00e8s que possible des eaux pluviales s'yversant,IV. Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des mati\u00e8res dangereusespour l'homme ou susceptibles de cr\u00e9er une pollution de l'eau ou du sol est \u00e9tanche et \u00e9quip\u00e9de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir recueillir les eaux de lavage et les mati\u00e8res r\u00e9pandues accidentellement.Les aires de chargement et de d\u00e9chargement routier sont \u00e9tanches et reli\u00e9es \u00e0 desr\u00e9tentions dimensionn\u00e9es selon les m\u00eames r\u00e8gles.V. Au niveau des b\u00e2timents pr\u00e9sentant un risque d'incendie toutes mesures sont prises pourrecueillir l'ensemble des eaux et \u00e9coulements susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9s lors d'un sinistre, ycompris les eaux utilis\u00e9es lors d'un incendie, afin que celles-ci soient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es ou trait\u00e9esafin de pr\u00e9venir toute pollution des sols, des \u00e9gouts, des cours d'eau ou du milieu naturel, Ceconfinement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par des dispositifs internes ou externes \u00e0 l'installation. Lesdispositifs internes sont interdits lorsque des mati\u00e8res dangereuses sont stock\u00e9es,En cas de dispositif de confinement externe \u00e0 l'installation, les mati\u00e8res canalis\u00e9es sontcollect\u00e9es, de mani\u00e8re gravitaire ou gr\u00e2ce \u00e0 des syst\u00e8mes de relevage autonomes, puisconvergent vers cette capacit\u00e9 sp\u00e9cifique. En cas de recours \u00e0 des syst\u00e8mes de relevageautonomes, l'exploitant est en mesure de justifier \u00e0 tout instant d'un entretien et d'une\n40/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n43\nmaintenance rigoureux de ces dispositifs. Des tests r\u00e9guliers sont par ailleurs men\u00e9s sur ces\u00e9quipements.En cas de confinement interne, les orifices d'\u00e9coulement sont en position ferm\u00e9e par d\u00e9faut.En cas de confinement externe, les orifices d'\u00e9coulement issus de ces dispositifs sont munisd'un dispositif d'obturation pour assurer ce confinement lorsque des eaux susceptibles d'\u00eatrepollu\u00e9s y sont port\u00e9es. Tout moyen est mis en place pour \u00e9viter la propagation de l'incendiepar ces \u00e9coulements.Le dispositif de d\u00e9clenchement ou de mise en \u0153uvre de l'obturation est situ\u00e9 en dehors detoute zone \u00e0 risque et fait l'objet de contr\u00f4le et d'exercice de mise en \u0153uvre r\u00e9gulier et aminima trimestriel.Les r\u00e9seaux d'assainissement susceptibles de recueillir l'ensemble des eaux pollu\u00e9es lors d'unaccident ou d'un incendie (y compris les eaux d'extinction et de refroidissement) sontraccord\u00e9s \u00e0 un dispositif de confinement \u00e9tanche aux produits collect\u00e9s et d'une capacit\u00e9suffisante avant rejet vers le milieu naturel. Le volume n\u00e9cessaire \u00e0 ce confinement estd\u00e9termin\u00e9 de la fa\u00e7on suivante. L'exploitant calcule la somme :- du volume d'eau d'extinction n\u00e9cessaire \u00e0 la lutte contre l'incendie d'une part,- du volume de produit lib\u00e9r\u00e9 par cet incendie d'autre part;- du volume d'eau li\u00e9 aux intemp\u00e9ries \u00e0 raison de 10 litres par m\u00e8tre carr\u00e9 de surface dedrainage vers l'ouvrage de confinement lorsque le confinement est externe.La capacit\u00e9 de confinement ne doit jamais \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 330 m\u00b0.La vidange du bassin ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e qu'apr\u00e8s contr\u00f4le de la qualit\u00e9 des eaux etaccord du gestionnaire de r\u00e9seau. En cas de d\u00e9passement des valeurs limites d\u00e9finies parl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2018 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ou en cas de d\u00e9saccord du gestionnaire der\u00e9seau, les eaux collect\u00e9es seront trait\u00e9es comme des d\u00e9chets.Le bassin est maintenu en temps normal au niveau permettant une pleine capacit\u00e9d'utilisation. Les organes de commande n\u00e9cessaires \u00e0 sa mise en service doivent pouvoir \u00eatreactionn\u00e9s en toute circonstance.7.5.3 R\u00e9servoirsL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des r\u00e9servoirs associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9tention doit pouvoir \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 tout moment.Les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s doivent \u00eatre adapt\u00e9s aux produits utilis\u00e9s de mani\u00e8re, en particulier, \u00e0\u00e9viter toute r\u00e9action parasite dangereuse. Les r\u00e9servoirs non mobiles sont, de mani\u00e8redirecte ou indirecte, ancr\u00e9s au sol de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9sister au moins \u00e0 la pouss\u00e9e d'Archim\u00e8de.Les canalisations doivent \u00eatre install\u00e9es \u00e0 l'abri des chocs et donner toute garantie der\u00e9sistance aux actions m\u00e9caniques, physiques, chimiques ou \u00e9lectrolytiques. Il est enparticulier interdit d'intercaler des tuyauteries flexibles entre le r\u00e9servoir et les robinets ouclapets d'arr\u00e9t, isolant ce r\u00e9servoir des appareils d'utilisation.7.5.4 R\u00e9gles de gestion des stockages en r\u00e9tentionLes r\u00e9servoirs ou r\u00e9cipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associ\u00e9s a unem\u00e9me r\u00e9tention.Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits, toxiques, corrosifs oudangereux pour l'environnement, n'est autoris\u00e9 sous le niveau du sol que dans des r\u00e9servoirsinstall\u00e9s en fosse ma\u00e7onn\u00e9e ou assimil\u00e9s, et pour les liquides inflammables dans le respectdes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'exploitant veille \u00e0 ce que les volumes potentiels de r\u00e9tention restent disponibles enpermanence. \u00c0 cet effet, l'\u00e9vacuation des eaux pluviales respecte les dispositions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\n41/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n44\n7.5.5 Stockage sur les lieux d'emploiLes mati\u00e8res premi\u00e9res, produits interm\u00e9diaires et produits finis consid\u00e9r\u00e9s comme dessubstances ou des m\u00e9langes dangereux sont limit\u00e9s en quantit\u00e9 stock\u00e9e et utilis\u00e9e dans lesateliers au minimum technique permettant leur fonctionnement normal.7.5.6 Transports - chargements - d\u00e9chargementsLes aires de chargement et de d\u00e9chargement de v\u00e9hicules citernes sont \u00e9tanches et reli\u00e9es \u00e0des r\u00e9tentions dimensionn\u00e9es selon les r\u00e8gles de l'art. Des zones ad\u00e9quates sont am\u00e9nag\u00e9espour le stationnement en s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses, enattente de chargement ou de d\u00e9chargement.Le transport des produits \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement est effectu\u00e9 avec les pr\u00e9cautionsn\u00e9cessaires pour \u00e9viter le renversement accidentel des emballages (arrimage des f\u00fcts...).En particulier, les transferts de produits dangereux \u00e0 l'aide de r\u00e9servoirs mobiles s'effectuentsuivant des parcours bien d\u00e9termin\u00e9s et font l'objet de consignes particuli\u00e8res.Le stockage et la manipulation de produits dangereux ou polluants, solides ou liquides (ouliqu\u00e9fi\u00e9s) sont effectu\u00e9s sur des aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des fuites\u00e9ventuelles.Les r\u00e9servoirs sont \u00e9quip\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir v\u00e9rifier leur niveau de remplissage \u00e0 toutmoment et emp\u00eacher ainsi leur d\u00e9bordement en cours de remplissage.Les dispositions n\u00e9cessaires doivent \u00eatre prises pour garantir que les produits utilis\u00e9s sontconformes aux sp\u00e9cifications techniques que requiert leur mise en \u0153uvre, quand celles-ciconditionnent la s\u00e9curit\u00e9.Le ravitaillement et l'entretien des v\u00e9hicules et engins de chantier est r\u00e9alis\u00e9 sur une aire\u00e9tanche entour\u00e9e par un caniveau et reli\u00e9e \u00e0 un point bas permettant la r\u00e9cup\u00e9ration totaledes eaux ou des liquides r\u00e9siduels.7.5.7 Elimination des substances ou m\u00e9langes dangereuxL'\u00e9limination des substances ou m\u00e9langes dangereux r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es en cas d'accident suitprioritairement la fili\u00e8re d\u00e9chets la plus appropri\u00e9e. En tout \u00e9tat de cause, leur \u00e9ventuelle\u00e9vacuation vers le milieu naturel s'ex\u00e9cute dans des conditions conformes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.7.6 DISPOSITIONS D'EXPLOITATION7.6.1 Surveillance de l'installationL'exploitant d\u00e9signe une ou plusieurs personnes r\u00e9f\u00e9rentes ayant une connaissance de laconduite de l'installation, des dangers et inconv\u00e9nients que son exploitation induit, desproduits utilis\u00e9s ou stock\u00e9s dans l'installation et des dispositions \u00e0 mettre en \u0153uvre en casd'incident.Les personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'\u00e9tablissement n'ont pas l'acc\u00e8s libre aux installations.7.6.2 TravauxTous les travaux d'extension, modification ou maintenance dans les installations ou \u00e0proximit\u00e9 des zones a risque inflammable, explosible et toxique sont r\u00e9alis\u00e9s sur la base d'undossier pr\u00e9\u00e9tabli d\u00e9finissant notamment leur nature, les risques pr\u00e9sent\u00e9s, les conditions deleur int\u00e9gration au sein des installations ou unit\u00e9s en exploitation et les dispositions deconduite et de surveillance a adopter.Les travaux conduisant \u00e0 une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'unesource chaude par exemple) ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s qu'apr\u00e8s d\u00e9livrance d'un \u00ab permisd'intervention \u00bb et \u00e9ventuellement d'un \u00ab permis de feu \u00bb et en respectant une consigneparticuli\u00e8re.42/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n45\nLe \u00ab permis d'intervention \u00bb et \u00e9ventuellement le \u00ab permis de feu \u00bb et la consigne particuli\u00e8redoivent \u00eatre \u00e9tablis et vis\u00e9s par l'exploitant ou une personne qu'il aura nomm\u00e9mentd\u00e9sign\u00e9e. Lorsque les travaux sont effectu\u00e9s par une entreprise ext\u00e9rieure, le \u00ab permisd'intervention \u00bb et \u00e9ventuellement le \u00ab permis de feu \u00bb et la consigne particuli\u00e8re doivent\u00eatre sign\u00e9s par l'exploitant et l'entreprise ext\u00e9rieure ou les personnes qu'ils aurontnomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es.7.6.2.1 Contenu du permis d'intervention, de feuLe permis rappelle notamment :* les motivations ayant conduit \u00e0 sa d\u00e9livrance,* la dur\u00e9e de validit\u00e9,* la nature des dangers,* le type de mat\u00e9riel pouvant \u00eatre utilis\u00e9,* les mesures de pr\u00e9vention \u00e0 prendre, notamment les v\u00e9rifications d'atmosph\u00e8re, lesrisques d'incendie et d'explosion, la mise en s\u00e9curit\u00e9 des installations,+ les moyens de protection \u00e0 mettre en \u0153uvre notamment les protections individuelles,les moyens de lutte (incendie, etc.) mis \u00e0 la disposition du personnel effectuant lestravaux.Tous les travaux ou interventions sont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s, imm\u00e9diatement avant leur commencement,d'une visite sur les lieux destin\u00e9s \u00e0 v\u00e9rifier le respect des conditions pr\u00e9d\u00e9finies.\u00c0 l'issue des travaux et avant la reprise de l'activit\u00e9, une r\u00e9ception est r\u00e9alis\u00e9e par l'exploitantOu son repr\u00e9sentant et le repr\u00e9sentant de l'\u00e9ventuelle entreprise ext\u00e9rieure pour v\u00e9rifier leurbonne ex\u00e9cution, et l'\u00e9vacuation du mat\u00e9riel de chantier : la disposition des installations enconfiguration normale est v\u00e9rifi\u00e9e et attest\u00e9e.Certaines interventions pr\u00e9d\u00e9finies, relevant de la maintenance simple et r\u00e9alis\u00e9e par lepersonnel de l'\u00e9tablissement, peuvent faire l'objet d'une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e.Les entreprises de sous-traitance ou de services ext\u00e9rieures \u00e0 l'\u00e9tablissement n'interviennentpour tous travaux ou intervention qu'apr\u00e8s avoir obtenu une habilitation de l'\u00e9tablissement.L'habilitation d'une entreprise comprend des crit\u00e8res d'acceptation, des crit\u00e8res der\u00e9vocation, et des contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s par l'\u00e9tablissement.En outre, dans le cas d'intervention sur des \u00e9quipements importants pour la s\u00e9curit\u00e9,l'exploitant s'assure :* en pr\u00e9alable aux travaux, que ceux-ci, combin\u00e9s aux mesures palliatives pr\u00e9vues,n'affectent pas la s\u00e9curit\u00e9 des installations,* a l'issue des travaux, que la fonction de s\u00e9curit\u00e9 assur\u00e9e par lesdits \u00e9l\u00e9ments estint\u00e9gralement restaur\u00e9e.7.6.3 V\u00e9rification p\u00e9riodique et maintenance des \u00e9quipementsL'exploitant assure ou fait effectuer la v\u00e9rification p\u00e9riodique et la maintenance desmat\u00e9riels de s\u00e9curit\u00e9 et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, syst\u00e8mes ded\u00e9tection et d'extinction, portes coupe-feu, colonne s\u00e8che par exemple) ainsi que des\u00e9ventuelles installations \u00e9lectriques et de chauffage, conform\u00e9ment aux r\u00e9f\u00e9rentiels envigueur.Les v\u00e9rifications p\u00e9riodiques de ces mat\u00e9riels sont enregistr\u00e9es sur un registre sur lequel sont\u00e9galement mentionn\u00e9es les suites donn\u00e9es \u00e0 ces v\u00e9rifications.7.6.4 Consignes d'exploitationSans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail, des consignes sont \u00e9tablies, tenues \u00e0 jouret affich\u00e9es dans les lieux fr\u00e9quent\u00e9s par le personnel.43/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n46\nCes consignes indiquent notamment :les contr\u00f4les \u00e0 effectuer, en marche normale et \u00e0 la suite d'un arr\u00eat pour travaux demodification ou d'entretien de fa\u00e7on \u00e0 permettre en toutes circonstances le respectdes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdictionde fumer dans les zones pr\u00e9sentant des risques d'incendie ou d'explosion ;l'interdiction de tout br\u00fblage \u00e0 l'air libre ;l'obligation du \"permis d'intervention\" pour les parties concern\u00e9es de l'installation ;les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment lespr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles ;les proc\u00e9dures d'arr\u00eat d'urgence et de mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation (\u00e9lectricit\u00e9,r\u00e9seaux de fluides) ;les mesures \u00e0 prendre en cas de fuite sur un r\u00e9cipient ou une tuyauterie contenant dessubstances dangereuses ;les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des dispositifs d'isolement du r\u00e9seau de collecte,les moyens d'extinction \u00e0 utiliser en cas d'incendie;la proc\u00e9dure d'alerte avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du responsable d'intervention del'\u00e9tablissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;l'obligation d'informer l'inspection des installations class\u00e9es en cas d'accident.Interdiction de feux :Il est interdit d'apporter du feu ou une source d'ignition sous une forme quelconquedans les zones de dangers pr\u00e9sentant des risques d'incendie ou d'explosion sauf pour lesinterventions ayant fait l'objet d'un permis d'intervention sp\u00e9cifique.7.6.5 Formation du personnelOutre l'aptitude au poste occup\u00e9, les diff\u00e9rents op\u00e9rateurs et intervenants sur le site, ycompris le personnel int\u00e9rimaire, re\u00e7oivent une formation sur les risques inh\u00e9rents desinstallations, la conduite \u00e0 tenir en cas d'incident ou accident et sur la mise en \u0153uvre desmoyens d'intervention.Des mesures sont prises pour v\u00e9rifier le niveau de connaissance et assurer son maintien.Cette formation comporte notamment :toutes les informations utiles sur les produits manipul\u00e9s, les r\u00e9actions chimiques etop\u00e9rations de fabrication mises en \u0153uvre,les explications n\u00e9cessaires pour la bonne compr\u00e9hension des consignes,des exercices p\u00e9riodiques de simulation d'application des consignes de s\u00e9curit\u00e9pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi qu'un entra\u00eenement r\u00e9gulier au maniement desmoyens d'intervention affect\u00e9s \u00e0 leur unit\u00e9,un entra\u00eenement p\u00e9riodique \u00e0 la conduite des unit\u00e9s en situation d\u00e9grad\u00e9e vis-a-vis dela s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'intervention sur celles-ci,une sensibilisation sur le comportement humain et les facteurs susceptibles d'alt\u00e9rerles capacit\u00e9s de r\u00e9action face au danger.7.7 MOYENS D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT ET ORGANISATION DESSECOURS7.71 D\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale des moyensL'\u00e9tablissement est dot\u00e9 de moyens adapt\u00e9s aux risques \u00e0 d\u00e9fendre et r\u00e9partis en fonctionde la localisation de ceux-ci conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tude de dangers.44/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n47\nL'\u00e9tablissement est dot\u00e9 de plusieurs points de repli destin\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger le personnel en casd'accident. Leur emplacement r\u00e9sulte de la prise en compte des ph\u00e9nom\u00e8nes dangereuxpouvant survenir sur le site et des diff\u00e9rentes conditions m\u00e9t\u00e9orologiques.7.7.2 Entretien des moyens d'interventionLes \u00e9quipements sont maintenus en bon \u00e9tat, rep\u00e9r\u00e9s et facilement accessibles.L'exploitant doit pouvoir justifier, aupr\u00e8s de l'inspection des installations class\u00e9es, del'ex\u00e9cution de ces dispositions. Les mat\u00e9riels de s\u00e9curit\u00e9 et de lutte contre l'incendie sontv\u00e9rifi\u00e9s p\u00e9riodiquement selon les r\u00e9f\u00e9rentiels en vigueur. L'exploitant doit fixer les conditionsde maintenance, de v\u00e9rifications p\u00e9riodiques et les conditions d'essais p\u00e9riodiques de cesmat\u00e9riels.Les dates, les modalit\u00e9s de ces contr\u00f4les et les observations constat\u00e9es doivent \u00eatre inscritessur Un registre tenu \u00e0 la disposition des services de la protection civile, d'incendie et desecours et de l'inspection des installations class\u00e9es.Sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9glementations, l'exploitant fait notamment v\u00e9rifier p\u00e9riodiquementpar un organisme ext\u00e9rieur les mat\u00e9riels de s\u00e9curit\u00e9 et de lutte contre l'incendie suivantsselon la fr\u00e9quence d\u00e9finie ci-dessous :Type de mat\u00e9riel Fr\u00e9quence minimale decontr\u00f4leExtincteur AnnuelleRobinets d'incendie arm\u00e9s (RIA) | AnnuelleInstallation de d\u00e9tection | Semestrielleincendie |Installations de d\u00e9senfumage AnnuellePortes coupe-feu \u2014 Annuelle7.7.3 Ressources en eau et mousseL'exploitant doit disposer de ses propres moyens de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s auxrisques \u00e0 d\u00e9fendre, et au minimum les moyens d\u00e9finis ci-apr\u00e8s :- 1 ou plusieurs r\u00e9serves d'eau constituant au minimum une capacit\u00e9 de 120 m\u00b0 avecr\u00e9alimentation garantie pour une p\u00e9riode de 2 heures en toute circonstance ou 1poteau incendie d\u00e9livrant chacun 60 m*/h pendant 2 heures ;- des extincteurs en nombre et en qualit\u00e9 adapt\u00e9s aux risques, doivent \u00eatrejudicieusement r\u00e9partis dans l'\u00e9tablissement et notamment \u00e0 proximit\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts demati\u00e8res combustibles et des postes de chargement et de d\u00e9chargement des produitset d\u00e9chets ;- des robinets d'incendie arm\u00e9s ;- d'un syst\u00e8me de d\u00e9tection automatique d'incendie au niveau des b\u00e2timents deschaudi\u00e8res et des stockages de bois.Les canalisations constituant le r\u00e9seau d'incendie sont calcul\u00e9es pour obtenir les d\u00e9bits etpressions n\u00e9cessaires en n'importe quel emplacement.Le r\u00e9seau est maill\u00e9 et comporte des vannes de barrage en nombre suffisant pour que toutesection affect\u00e9e par une rupture, lors d'un sinistre par exemple, soit isol\u00e9e.L'exploitant s'assure de la disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle de la ressource en eau incendie. IIeffectue une v\u00e9rification p\u00e9riodique (a minima semestrielle) de la disponibilit\u00e9 des d\u00e9bits.L'exploitant transmet, sous un d\u00e9lai de 6 mois, \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es et auSDIS de la Haute-Garonne une \u00e9tude permettant de d\u00e9finir les moyens de lutte contrel'incendie \u00e0 mettre en \u0153uvre sur son site, ainsi que sa strat\u00e9gie de lutte contre l'incendie.45/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n48\n7.7.4 Consignes de s\u00e9curit\u00e9Sans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail, les modalit\u00e9s d'application desdispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont \u00e9tablies, int\u00e9gr\u00e9es dans des proc\u00e9dures g\u00e9n\u00e9ralessp\u00e9cifiques et/ou dans les proc\u00e9dures et instructions de travail, tenues \u00e0 jour et affich\u00e9esdans les lieux fr\u00e9quent\u00e9s par le personnel. Ces consignes indiquent notamment :- l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque dans les parties del'installation qui, en raison des caract\u00e9ristiques qualitatives et quantitatives desmati\u00e8res mises en \u0153uvre, stock\u00e9es, utilis\u00e9es ou produites, sont susceptibles d'\u00eatre \u00e0l'origine d'un sinistre pouvant avoir des cons\u00e9quences directes ou indirectes surl'environnement, la s\u00e9curit\u00e9 publique ou le maintien en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation,- les proc\u00e9dures d'arr\u00eat d'urgence et de mise en s\u00e9curit\u00e9 des installations (\u00e9lectricit\u00e9,r\u00e9seaux de fluides),- les mesures \u00e0 prendre en cas de fuite sur un r\u00e9cipient ou une canalisation contenantdes substances dangereuses et notamment les conditions d'\u00e9vacuation des d\u00e9chets eteaux souill\u00e9es en cas d'\u00e9pandage accidentel,- les moyens d'extinction \u00e0 utiliser en cas d'incendie,- la proc\u00e9dure d'alerte avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du responsable d'intervention del'\u00e9tablissement, des services d'incendie et de secours, etc.- la proc\u00e9dure permettant, en cas de lutte contre un incendie, d'isoler le site afin depr\u00e9venir tout transfert de pollution vers le milieu r\u00e9cepteur.7.7.5 Consignes g\u00e9n\u00e9rales d'interventionDes consignes \u00e9crites sont \u00e9tablies pour la mise en \u0153uvre des moyens d'intervention,d'\u00e9vacuation du personnel et d'appel des secours ext\u00e9rieurs auxquels l'exploitant en auracommuniqu\u00e9 un exemplaire. Le personnel est entra\u00een\u00e9 \u00e0 l'application de ces consignes.Les agents non affect\u00e9s exclusivement aux t\u00e2ches d'intervention, devront pouvoir quitter leurposte de travail \u00e0 tout moment en cas d'appel.\n8 D\u00c9ROGATION AUX MESURES DE PROTECTION DE LAFAUNE & FLORE SAUVAGE\n8.1 NATURE DE LA DEROGATIONLe b\u00e9n\u00e9ficiaire susvis\u00e9 a l'article 1.1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ainsi que ses mandataires charg\u00e9s del'ex\u00e9cution des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont autoris\u00e9s a d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction ded\u00e9truire, perturber et capturer ou enlever des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, \u00e0l'interdiction de d\u00e9truire, alt\u00e9rer ou d\u00e9grader des sites de reproduction ou aires de reposd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet tel que d\u00e9crit dans le dossier dedemande sus-vis\u00e9e.La d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, perturber, capturer, d\u00e9placer les individus, d\u00e9truireou alt\u00e9rer les habitats des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es est accord\u00e9e en application de l'article L.411-2du code de l'environnement, aux conditions d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s, pour les esp\u00e8ces list\u00e9es enannexe 12.2.\n46/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n49\nP\u00e9rime d\u00e9rogation :\nLe p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par la d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es est identifi\u00e9 en annexe 12.2.Si des travaux ou autres op\u00e9rations interviennent en dehors de ces p\u00e9rim\u00e8tres les \u00e9ventuelsimpacts sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leurs habitats ne sont pas couverts par la pr\u00e9sented\u00e9rogation.Engagements de l'exploitant :La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, desprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pourr\u00e9duire l'impact de ces chantiers sur l'environnement et met notamment en \u0153uvre lesmesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction voire d'accompagnements appropri\u00e9s et notammentcelles prescrites en annexe 12.3.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.8.2 LES MESURES D'\u00c9VITEMENT ET DE R\u00c9DUCTION8.2.1 DESCRIPTIF DES MESURESAfin d'\u00e9viter et de r\u00e9duire au maximum les impacts des travaux sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es,l'exploitant et l'ensemble de ses prestataires engag\u00e9s dans le projet de chaufferie ENR sur lacommune de Toulouse mettent en \u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction,d'accompagnement et de suivi suivantes, d\u00e9taill\u00e9es en annexe 12.3.1:Num\u00e9ro de intitul\u00e9 de la mesure Phase concern\u00e9ela mesure Mesures d'\u00e9vitementME1 \u00c9vitement des zones sensibles ConceptionMesures de r\u00e9ductionMRI Balisage des zones sensibles TravauxMR2 Adaptation du calendrier de travaux L TravauxMR3 Circulation des engins de chantier et d'entretien limit\u00e9e aux TravauxvoiriesMR4 Adaptation des cl\u00f4tures \u00e0 la faune sauvage Travaux/ ExploitationMRS | Adaptation de l'\u00e9clairage nocturne | Travaux/ ExploitationMR6 Gestion des mati\u00e9res polluantes Travaux/ ExploitationMR7 Gestion des effluents thermiques ExploitationMR8 R\u00e9duction de l'impact sur le fonctionnement hydraulique du Travaux/ ExploitationsiteMR9 R\u00e9duction des impacts sur la topographie des sols Travaux/ Exploitation :MR10 R\u00e9duction des d\u00e9chets et remise en \u00e9tat du site TravauxMR11 Sensibilisation et formation du personnel \u00e0 la reconnaissance Travauxdes sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et mesure de sauvetageMR12 R\u00e9duction des impacts sur le Riou Gras | TravauxMR13 R\u00e9ductions des impacts sonores Travaux/ ExploitationMR14 S\u00e9curisation du chantier pour la petite faune TravauxMR15 R\u00e9duction des impacts sur les arthropodes saproxilique et les Travauxchiropt\u00e8resMesures d'accompagnementMAI Accompagnement par un ing\u00e9nieur \u00e9cologue TravauxMA2 Gestion \u00e9cologique des habitats dans la zone d'emprise du Travaux/ Exploitation47/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n50\nprojet : lutte contre les EEE aMA3 Gestion \u00e9cologique des habitats dans la zone d'emprise du Exploitationprojet : entretien des espaces verts par fauche tardive avecexportMA4 V\u00e9g\u00e9talisation avec des esp\u00e8ces locales et adapt\u00e9es \u00e0 la d\u00e9rive [ExploitationclimatiqueMAS Suivis \u00e9cologiques an ExploitationMAG Cr\u00e9ation de g\u00eetes artificiels pour les reptiles et les amphibiens [Travaux/ ExploitationMA7 | Pose de nichoirs Travaux/ ExploitationMA8 Pr\u00e9conisations paysag\u00e8res - TravauxMAS Restauration \u00e9cologique du Riou Gras ExploitationMesure de suivi$1 Suivi de la qualit\u00e9 des eaux en phase exploitation Exploitation\n8.2.2 Suivi et bilan des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnementLes bilans sont effectu\u00e9s et transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de laDREAL \u00e0 l'issue de chaque ann\u00e9e de suivi. Ils pr\u00e9sentent les r\u00e9sultats observ\u00e9s in situ mais\u00e9galement les limites des m\u00e9thodes utilis\u00e9es, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, les \u00e9volutionssouhaitables et les adaptations \u00e9ventuelles a mettre en ceuvre/mise en place pour atteindreles objectifs fix\u00e9s. Chaque bilan int\u00e8gre les conclusions des bilans qui le pr\u00e9c\u00e8dent en lesanalysant, et ce, afin d'obtenir un historique d\u00e9taill\u00e9 et de d\u00e9montrer l'effectivit\u00e9 desmesures. Si elle n'est pas d\u00e9montr\u00e9e, des mesures sont propos\u00e9es sous 3 mois apr\u00e8s ceconstat. Afin d'atteindre les objectifs initiaux, les mesures n\u00e9cessaires sont mises en \u0153uvresous 6 mois apr\u00e8s ce constat.8.3 MESURES DE COMPENSATION8.3.1 DESCRIPTIF DES MESURESLes mesures sont mises en \u0153uvre sur la parcelle N\u00b00055 section BD, sur une surface de 3,67ha.Les mesures de compensation doivent \u00eatre engag\u00e9es 2 mois apr\u00e8s la d\u00e9livrance de lad\u00e9rogation. Elles sont mises en \u0153uvre sur une dur\u00e9e minimale de 60 ans.Les mesures compensatoires sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 12,3.2Num\u00e9ro de Intitul\u00e9 de la mesure Phase concern\u00e9ela mesure Mesure de compensationMC1 Plantation de haie bocag\u00e9re et de fourr\u00e9s pour les esp\u00e8ces Travauxbocag\u00e8resMC2 Plantation d'arbres Travaux || MC3 Cr\u00e9ation de mares Travaux/ ExploitationMC4 Cr\u00e9ation d'orni\u00e9re a _ TravauxMCS5 Cr\u00e9ation d'une culture en prairie permanente a Travaux |MC6 Dispositif de r\u00e9duction de collisions routi\u00e8res TravauxMC7 R\u00e9alisation d'un plan de gestion \u00e9cologique Exploitation |MC8 D\u00e9pollution du site in-situ 7 _ Travaux\n48/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n51\nS\u00e9curisation fonci\u00e8re :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit disposer de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re de ces parcelles avant le d\u00e9marrage destravaux de la Chaufferie ENR Toulouse. Pour assurer la mise en \u0153uvre des mesures decompensation, la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des parcelles est effective soit par acquisition desparcelles par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, soit par leur acquisition au profit d'unestructure reconnue dans la gestion et la conservation des sites naturels, soit parconventionnement, soit par bail emphyt\u00e9otique, soit par obligation r\u00e9elle environnementalepar le m\u00eame type de structure.Plan tion :Le plan de gestion est transmis pour validation au service en charge de la biodiversit\u00e9 au seinde la DREAL sur la base des \u00e9l\u00e9ments suivants, au plus tard deux mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le plan de gestion doit pr\u00e9ciser :\u00ab un \u00e9tat des lieux \u00e9cologique des parcelles de compensation, r\u00e9alis\u00e9 selon lesprotocoles valid\u00e9s ;\u00ab les objectifs de gestion \u00e0 court, moyen et long terme ;- les indicateurs et les r\u00e9sultats par esp\u00e8ce attendus \u00e0 court, moyen et long termegarant du maintien en bon \u00e9tat \u00e9cologique ;\u00b0 le calendrier de mise en \u0153uvre de la mesure ;\u00b0 les modalit\u00e9s de suivi des actions du plan de gestion.Financement :Le financement des mesures compensatoires et leurs suivis (ligne de suivi dans la descriptionde la mesure concern\u00e9e) est \u00e0 la charge des b\u00e9n\u00e9ficiaires et ne peut \u00eatre substitu\u00e9 par desfinancements de politiques publiques (ex : Natura 2000, MAEC).8.3.2 SUIVI ET BILAN DES MESURES DE COMPENSATIONLe plan de gestion est r\u00e9vis\u00e9 tous les 5 ans jusqu'au terme de la dur\u00e9e de la compensation. Encas de non atteinte des objectifs il pr\u00e9voit des mesures correctives.Les bilans sont effectu\u00e9s et transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de laDREAL avant le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e civile concern\u00e9e. Ils pr\u00e9sentent les r\u00e9sultats observ\u00e9sin situ mais \u00e9galement les limites des m\u00e9thodes utilis\u00e9es, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, les\u00e9volutions souhaitables et les adaptations \u00e9ventuelles \u00e0 mettre en \u0153uvre/mise en place pouratteindre les objectifs fix\u00e9s. Chaque bilan int\u00e8gre les conclusions des bilans qui le pr\u00e9c\u00e8denten les analysant, et ce, afin d'obtenir un historique d\u00e9taill\u00e9 et de d\u00e9montrer une \u00e9valuationdu gain \u00e9cologique. S'il n'y a pas de gain \u00e9cologique, des mesures sont propos\u00e9es sous 3 moisapr\u00e8s ce constat. Afin d'atteindre les objectifs initiaux, les mesures n\u00e9cessaires sont mises en\u0153uvre sous 6 mois apr\u00e8s ce constat.\u00c0 l'\u00e9ch\u00e9ance des mesures de compensation, un bilan final est r\u00e9dig\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournitdes \u00e9l\u00e9ments suffisants justifiant de l'absence de perte nette de la biodiversit\u00e9 due \u00e0 sonprojet au-del\u00e0 du d\u00e9lai compensatoire.Les mesures de suivi des compensatoires sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 12.3.2Num\u00e9ro de Intitul\u00e9 de la mesure Phase concern\u00e9ela mesure Mesure de suivi$2 Suivi \u00e9cologique - habitats naturels Exploitation$3 Suivi \u00e9cologique - mar\u00e9e Exploitation _$4 Suivi \u00e9cologique - orni\u00e8re Exploitation$5 Suivi \u00e9cologique \u2014 corridor \u00e9cologiq ve Exploitation49/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n52\n$6 Suivi \u00e9cologique \u2014 chiropt\u00e9res Exploitation$7 Suivi \u00e9cologique \u2014 avifaune Exploitation$8 Suivi \u00e9cologique - herp\u00e9tofaune 7 Exploitation |S9 Suivi \u00e9cologique - entomofaune Exploitation8.4 CARTOGRAPHIE DES PARCELLES COMPENSATOIRES ET TRANSMISSION DES DONN\u00c9ES8.41 CARTOGRAPHIE DES MESURES DE GESTION COMPENSATOIRELe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL au d\u00e9butdes travaux, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au respect des dispositions de l'article L.163-5 du codede l'environnement. Il fournit le fichier au format.zip des mesures compensatoires (incluant lacompression des fichiers .shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), issu du fichier gabarit QGIS disponible sur lesite internet de la DREAL Occitanie (https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/geomce-systeme-national-d-information-geographique-a24617.html).Une mise a jour des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation des mesures compensatoires est fournie parle p\u00e9titionnaire au terme de la r\u00e9alisation des mesures compensatoires prescrites. Lesactualisations \u00e9ventuelles relatives a la g\u00e9olocalisation des sites sont assur\u00e9es par leb\u00e9n\u00e9ficiaire et au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL.8.4.2 TRANSMISSION DES DONNEESLes couches SIG des mesures ainsi que des emprises travaux seront transmises au service encharge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL en format compatible QGIS avant le d\u00e9but destravaux.Les donn\u00e9es brutes recueillies lors de l'\u00e9tat initial et des suivis sont transmises auxgestionnaires du r\u00e9seau du Syst\u00e8me d'information de l'inventaire du patrimoine naturel(SINP) en Occitanie et au Conservatoire botanique national des Pyr\u00e9n\u00e9es et de Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es(CBNPMP) en utilisant un format informatique d'\u00e9change permettant leur int\u00e9gration dansles bases de donn\u00e9es existantes.Les donn\u00e9es sont \u00e9galement transmises au syst\u00e8me national D\u00e9pobio. Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s ded\u00e9p\u00f4t seront transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL.Les mesures compensatoires sont \u00e0 verser dans d\u00e9marches simplifi\u00e9es au plus tard 3 moisapr\u00e8s la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur lien suivant :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dreal-occitanie-declaration-des-donnees-environnementales-projet-amenagement-derogationespecesprotegeesNum\u00e9ro de projet ONAGRE : 2024-11-13d-01650Num\u00e9ro de demande ONAGRE : 2024-11-13d-016508.5 MODIFICATIONS OU ADAPTATIONS DES MESURESTous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour pr\u00e9ciser les engagements du dossier de dernande ded\u00e9rogation et les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont valid\u00e9s conjointement par leb\u00e9n\u00e9ficiaire et l'Etat. Il en est de m\u00eame pour toute modification des mesures visant \u00e0 \u00e9viter,r\u00e9duire et compenser les impacts sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsique pour les mesures d'accompagnement et de suivi.8.6 CONTR\u00d4LE DES MESURES ENVIRONNEMENTALESLa mise en \u0153uvre des mesures environnementales fait l'objet de contr\u00f4le par les agentscharg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code del'environnement. Ces agents et ceux des services mentionn\u00e9s au 11.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ontlibre acc\u00e8s aux installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9senteautorisation, dans les conditions fix\u00e9es par le code de l'environnement. Ils peuvent demanderla communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le.50/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n53\nLe non-respect de la bonne mise en \u0153uvre des prescriptions environnementales \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0la section \u00ab D\u00e9rogation aux mesures de protection de la faune et flore sauvage \u00bb est puni dessanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 415-3 du code de l'environnement.\n91 ZONES HUMIDES ET COMPENSATIONDeux zones humides, qualifi\u00e9es sur les crit\u00e8res p\u00e9dologique (868 m\u00b0) et v\u00e9g\u00e9tation(peupleraie, fr\u00e9naie / 227 m\u00b0) ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es sur l'emprise du projet. La peupleraie /fr\u00e9naie sera \u00e9vit\u00e9e, seule la zone humide de 868 m\u00b0 sera d\u00e9truite et devra faire l'objet d'unecompensation conform\u00e9ment \u00e0 la disposition D41 du SDAGE Adour-Garonne qui pr\u00e9voit quetout porteur de projet soumis \u00e0 autorisation ou d\u00e9claration au titre de l'article L. 214-2 ducode de l'environnement doit appliquer la s\u00e9quence \u00e9viter, r\u00e9duire ou, \u00e0 d\u00e9faut, compenserl'atteinte aux fonctions des zones humides. Cette mesure compensatoire obligatoire estmutualis\u00e9e avec les mesures pr\u00e9vues au titre de la d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es comme lepr\u00e9voit l'\u00e9tude d'impact en page 338 et dans les mesures de gestion des sites compensatoirespr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier.9.2 PRESSION DE PR\u00c9L\u00c8VEMENT SUR LA NAPPE INFRAMOLASSIQUELe ma\u00eetre d'ouvrage doit poursuivre ses investigations pour limiter au maximum la pression depr\u00e9l\u00e8vement sur la nappe inframolassique. Devra notamment \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e par lesdonn\u00e9es collect\u00e9es in-situe l'impossibilit\u00e9 de r\u00e9injection totale des eaux g\u00e9othermales. Al'issue de la phase de recherche, si la r\u00e9injection totale n'est pas possible , le ma\u00eetre d'ouvragedevra poursuivre dans la phase d'exploitation les \u00e9tudes qui visent \u00e0 limiter les pr\u00e9l\u00e8vementsactuels dans la m\u00eame masse d'eau, et les pr\u00e9senter lors de chaque comit\u00e9 de suivi desmesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation et d'accompagnement.Par ailleurs, l'infrastructure sera \u00e9quip\u00e9e d'un dispositif de mesure volum\u00e9trique desdiff\u00e9rents flux d'eau pr\u00e9lev\u00e9s et rejet\u00e9s (r\u00e9inject\u00e9s et non r\u00e9inject\u00e9s).La phase de recherche de gites g\u00e9othermiques doit pouvoir d\u00e9montrer sinon apporterdes \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires sur la compartimentation de la nappe inframolassiquepour s'assurer que les effets du projet seront limit\u00e9s \u00e0 une aire g\u00e9ographiquerestreinte qui devra \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e. La connaissance sur le compartimentage de lanappe sera \u00e0 suivre durant la phase d'exploitation et fera \u00e9galement l'objet d'unepr\u00e9sentation lors de chaque comit\u00e9 de suivi des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction,de compensation et d'accompagnement pour s'assurer que le pr\u00e9l\u00e8vement n'a pasd'impact sur les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 destination de consommation humaine, plus enaval.9.3 MESURES DE SUIVI DE LA QUALIT\u00c9 ET DE R\u00c9DUCTION D'IMPACTLe ma\u00eetre d'ouvrage doit respecter la totalit\u00e9 des mesures mentionn\u00e9es dans l'\u00e9tuded'impact et plus particuli\u00e8rement celles indiqu\u00e9es au paragraphe 21.2.2.1 tel que d\u00e9crit dansle rapport DAENV volet 5 - \u00e9tude d'impact.\n51/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n54\n10 PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES RELATIVES AL'AUTORISATION SPECIALE DE TRAVAUX EN SITE CLASSE\n10.1 NATURE DE L'AUTORISATIONLa demande d'autorisation de travaux au titre des sites class\u00e9s concerne le franchissement ducanal, en sous face de l'infrastructure du pont de Matabiau.10.2 PRESCRIPTIONSLe projet ne doit pas conduire \u00e0 l'abattage d'arbres ou porter atteinte aux arbresd'alignements existants \u00e0 proximit\u00e9 du Pont de Matabiau.Par ailleurs, les installations de chantier se situent hors du site class\u00e9.\n52/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n55\n11 DELAIS ET VOIES DE RECOURS-PUBLICITE-EXECUTION111 DELAIS ET VOIES DE RECOURSConform\u00e9ment a l'article L.181-50 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision estsoumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridictionadministrative comp\u00e9tente, le tribunal administratif de Toulouse, dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0l'article R. 421-1 du code de justice administrative, \u00e0 savoir dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La saisine du tribunal administratif peut \u00eatre effectu\u00e9e par courrier ou par voie \u00e9lectroniquepar le biais de l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site https://www.telerecours.fr/,Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois apr\u00e8s lapublication ou l'affichage de ces d\u00e9cisions, le d\u00e9lai de recours continue \u00e0 courir jusqu'\u00e0l'expiration d'une p\u00e9riode de six mois apr\u00e8s cette mise en service.Les tiers qui ont acquis ou pris \u00e0 bail des immeubles ou ont \u00e9lev\u00e9 des constructions dans levoisinage d'une installation class\u00e9e post\u00e9rieurement \u00e0 l'affichage ou \u00e0 la publication del'arr\u00eat\u00e9 autorisant l'ouverture de cette installation ou att\u00e9nuant les prescriptions primitivesne sont pas recevables \u00e0 d\u00e9f\u00e9rer ledit arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la juridiction administrative.11.2 RESPECT DES AUTRES L\u00c9GISLATIONS ET R\u00c9GLEMENTATIONSLes dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sont prises sans pr\u00e9judice :* des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations applicables, et notamment le code minier, lecode civil, le code de l'urbanisme, le code du travail et le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, la r\u00e9glementation sur les \u00e9quipements sous pression,* des sch\u00e9mas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuv\u00e9s.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.La pr\u00e9sente autorisation ne vaut pas permis de construire.11.3 PUBLICIT\u00c9Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.181-44 du code de l'environnement :1\u00b0 Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairiedeToulouse et peut y \u00eatre consult\u00e9e ;2\u00b0 Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Toulouse pendant une dur\u00e9eminimum d'un mois ; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 parles soins du maire;3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales ayant\u00e9t\u00e9 consult\u00e9es en application de l'article R. 181-38, \u00e0 savoir : Balma, l'Union ;4\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne pendantune dur\u00e9e minimale d'un mois.11.4 EX\u00c9CUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directrice d\u00e9partementale desterritoires de la Haute-Garonne, la cheffe de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale de l'Ari\u00e8ge et de laHaute-Garonne de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement d'Occitanie et le chef du service d\u00e9partemental de la Haute-Garonne de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au maire de la commune de Toulouse et \u00e0 lasoci\u00e9t\u00e9 Toulouse \u00c9nergies Renouvelables et publi\u00e9 au NACHGiltdeta asdies acdmain\u00e9stratif de lapr\u00e9fecture. pr\u00e9fet de la Haute-Garonne\u00c0 Toulouse, le 15 DEC, 2025\n53/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n56\n54/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n57\n12 - ANNEXES12.1 PLAN DUPOLYGONEDE RECHERCHEL\u00e9gende a ry P\u00e9rim\u00e9tre de l'Autorisation deImpacts au r\u00e9servoir recherche sollicit\u00e9e\u00ae Producteur \u00bb Points d\u00e9finissant le p\u00e9rim\u00e8tre@ injecteur [7 Permis d'exploitation envisag\u00e9\u00a9 T\u00eates des 2 puits \u00a9 Coordonn\u00e9es du PEX envisag\u00e9\nP\u00e9rim\u00e8tre du volumed'exploitation de\u00e0\n12.3 MESURESENVIRONNEMENTALESERCA12.3.1 MESURES D'\u00c9VITEMENT, DE R\u00c9DUCTION, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI12.3.2 MESURES DE COMPENSATION\n' Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,15 DEC, 2025 pr\u00e9fet de ta Haute-Garonne\n55/60\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n58\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n59\nBUNUAUODSjjasisidigsnjazsidiosnyazzsidigx$133pielsOSNZBLUISHESHJOD2Igx18/81373PSIN130NLDISIS}SAJS}DANvonsnpoidasapaysno/3esavedsegsodasapayeuonepesZap|ajeuvonuaquvoNequnziagSAPIAIPUL,PUOHNASSQjuaureAgiuSnoaungdeDfuoneisye'uon2n1s3Gaedony]xxxxSalle:nuseppiezaqS'enSi3J2POdxxxxsunef1332104aianajnoDSAACLIPUIAsydossip4uon2npoidssapausno/3esesodseZsodasapaseuoRepesZapsjjeuuoruajuVOREGINGAYSAPIAIPUI,PUOI2n1358QqueweagjusnoaungdeD'uoneisye'uolj2n15s\u00e8qaadeyxxxxpujedvowsSNDIZAAJAYUOUIOSS(Tuonsnpodasapasno/jeasedsa|sodasapaseuonepesZepsjjeuuonusju!voneqinategSNPIAIPUI,PLORDNIASEgluawsAgjUSnoaidexxxuouSuayApoySoi1:sa1/po}80ns:){poi8ou,x*x1UIDULIaS|SNULIOSSNUIISSxxxsalue,2810853300}2jnsaqnssnzeuWgxxxajewopydjcusissoysoysuAysesowerui2s07xxx320/3AIO}|INOY2UGAHODsncooso}AYdxxxS31q1ESapUOSUIY593209eyisuisyxxxoA314SIDUIASADidxeysieda3:4sofewsndosospusgvonegosspejap12/qOSHEJN2EULSAWORenbrJnuarswon\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n60\nxxx3rIuuoq:eu2aZuessyysofewsnsegxxxanejqefuesapySNeINisedsazsmeADxxxenanbangug|esSuesaysnJepne3sojeyzsayxayo8AjodsiejodAyenossjodsiejoddAyxJIOUBuDNOWsSgoHesnajcodyejnpasi4EExxxayesusayaaneySIUMUWILWOSe1AfA5xxxSOU229]&asane;eyidesuzeeiap\u00e9sx3118489912UCINEJSNINDUNUUNoesxxxsauofsap3102819sipounl2603519xSINO3SepSESNOYUDEJIPBUOWSNAIODxxx2ueS3!9ysauUOpPIeEUDSHENPIEDsyaApseDxsjgeLenasng03;nGoa3ngx1325ap31422590123225399xasdayauucsasiageqie2{j2\u20ac10}xXNBASSINISADSlJSuUOISB8gLDIBUIDEJNSEJOPYx19Y3NOLU1RSJU3ID4SHEINDOWeyeuNtIgwononpoidasapaysno/3asaogdse\u00ffzsodasapaseuoRepesZapaeuuonuaquiVORequniegSNPIAIPUL,PUON2N1sS3Qquawaagiuanoainjded'uonemsye'VOANS3Gsunejiayvonesosapejap12{qOBujePNZeUISAWONanbJauaisworyNOILVYDOUIGJLNISIUdWIYVdSIINYFINODNOMLNGAUFZINIGJULIWIad13S3393108%dS3334S3$3G31S11C'ELAXINNY\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n61\n_ONVHNG91puy-ou814aae\u2014_\u2014\u2014AUEHIIOUOIBE12}epjayoid97\u00b0\u00b0xxxadoirg,puossusHsnaedinssnaseunz|woRonpoudayapaysno/32aopdse|sodasapaueuonepesSap|ajeuvonuequiuonequni1eg|sapyupus,puonnssoqqweuangquenoasrdeansesaafmmey\n'vonesaye'uo2nnsaqxBUNWWOD20110135|SNUNOISSSNS]7\n|\nxsadayansidig|snsewsAdsnyssjsiohyxSMISRUJENSpa2sidigfisnyqeusnpaysicigx[YOYOpsijeasidigHINSHYasISICigxsseqiaiyrsepsuaqdoiwipyNSISQISIYISsNISQOIUILyvonesosapbjapalgoBYEINIEUIBAWONanbiquaioswo\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n62\nSite d'Atianta\nune\nup  t\u00e9 et \"BET a can iN rr  ss\nnest se 7\u2014\u2014nt  \u00ffpu =a} a\"me \u00ab...$ >& : 2\n224,'a \u00c0\nP\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n63\n[EASPNIB14NOJ3]38neUOTE}SUOZBUNUeAIBSUOD31NJ0[2E||pUOHESIIE207-18JIA9&S1N8]98SSAPSIELINSE]BPYOOLBpapueBaanes->SUSSNSlSpINslesipulSPASSIELINS:TAINSSPINaj}eoipu]'JBNUEYDNPdJNjQ]9e]&sindJanueYDapsjipne|:ainsawejapiains\u00ffSpSINDNeWIUEYDNPIngapNeUOeDHUSA:TSUCYDoposeydUsIANSSpUOMUSAIOIU|4SIUEYDapIAINSNPajqesuodsaianZojo3~a,]Jed'1efo1dapaUOZe]apsauysapedsuonsadsoidsapsedyUsWdzIA9,painsawe]apjDadsa1npASIABP3]011U079'SPUAP2WSL:(LELEIX\u00ffD'LO)18DU01DaneSNijiINnayapUONEJUE[Q:SBUAD,WELE:(ED'LO)esspnssuuno4*SBUAD,WGZ:(LL'E4)apydonnsynsnqueaiuno4:SPUADUWOL:(ZLS3)ajydowsuyoisxosauays!SPA?,WZLL:(LES3)apYydoyayaydourjsoi8h{yosawaysuy<7YoRdyaseg:(snossap-13aiydesZozede]suepsjnuiodSue|qussynesipui312189JD)YASassewWapuejd37uoneyo|dxe,psseydusJexneAenapaseudu3:19Hpuaje\"SINSSWWajuasaidP|\u20aciuepuodss1103snossap-i2sainBiySainsaejuasgud158SaJIASsjaunjeusjeygeysapUOIJeSIJEDO|27]:UOreSIj2207L6003\u00a5'0\u00a3001Y:SSSUISDUGS59/[551\u20ac4|BAIUIXNeAR1)Ssiudwa,|SUPSussgidjainjeujejgeyuosap39awujeduoap(s)uonendodsaj/eap21H39IUI,13A12S914'Sanbi80j05sxnalusxnediouidsapjuawaya(\u00a3D'L9)|E4PPAIaunoy38(579:SINN3)Sulesodwa}nes,pSino:pujeduoyILnpxne2juewuwejoujasanbiBojo23siopl102sa]juop'salsossePUJEUUONSIUOJBpsadedsajesaplunysauoz'sajeiuowuineds529dsssapuon2npoidaiapsauozSajqisuasSauozSapAUOUISHIAZ-L3j:(sHn581q0:(S)sauis2uos(s)223ds3AUSUWSLIAS,Psinsow/|9SN0/NOjYNZaial{neyDejapuonesie20apsazseDsine]3aIAINSap32juowauSeduo22e,p'uoh2np91ap'SJUSWS]IAS,psaunsauSapUOIdIDSAq:L'\u00a3\"ZLaxoUUY\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n64\nSSEANESBUNE]e]eS21N10[2sepUoneidepe:YW|:saaysaunsayyTWIG2]&siusues'IAINSNPaBieudus2n80/099,]1edgsyjeaiJaIQUeYSapIAINSapUOQUSAISQUIPNnpuar-adwo2un,puonesieuw104\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n65\n: ws aRTE| he ig= | |\nre\nME1 : Orthophotoplan au 1/5000 de la mesure ME1 avec des zooms sur les secteurs \u00e9vit\u00e9s\nSates states ANTES GROUP | Cotasbe PCT Vectors CIS; Terrain\nane par Lire ANA | te 27 rocetare 7SVertegp Tama SIRE.\nPiamisben du fowligs et rancees {GE C4 xF3.131) et Zone burmide r\u00e9glementaire\nFour\u00e9 rusteral (61.3) \u20ac Freche masohygrocinapalefEs.11)\n7'' wn oOmnescuiegthermophile(\u00a35.32\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n66\napaseyde]apsinonesadejdap21133apsawNjOAsapsseyD0}s3]enbisure181UeU5apsuBussopasessed27yallueydnpjouuosiadnesaz5e,|21IPISJUI}2SIqISIA2139HOPjasodsip27\"seWayouse,pNOuonesipeu\u00f1isepxnesuuedapasode|Jedsdiojuaiisa38uonesijeu\u00f1isapsaJjeuleuy2apNOSYYAHseeap'inessiuone98e[j[13uN,papie,\u20acsnydayja152aesyeq22yaNuUeYsNpjeqUaWeuUUOLIAUSIAINSNPBBseydussnZojod9,|sedxneaes]sepingepnpJUOWEUS3S1|291153JUaWAaSeUsWe,pyafoidnpaipedajsuepnasid353juoweyIn9]JUOPsajqisuassouoz\u00a3SapaBesijeq37'ZYSiNseweB]SuepasidgidsaupUsjedneJUSLISWOJUODnai]eUOMeJado21199\"xNeAes}sapasUdwia,|JUEUUI|'SadiyQUap!SaUOZ\u20acINSasi]e91SaBBesyeqaDys!IzUeYDNPjeqUSsWdUUOIIAUaIAINSNPaBieydusanBojosa,|1edxnenes3sapingapnpjuoweuaasijesssaqusWaSeuaWe,p|*YONdiIseqyefoidnpsaiped2jsuepnagid355JUaWOIAZ,)JUOPsajqisuassauOzsapaBesyeq2]Jaizueudoseude}83N0}JUBINP2AN234J921NSS'soide|'<2HPusyes-SsauuonuswusajepXNEJUSLUSUHOJUODSajqisuasSouOZsapsaZesijeqsapadejdueasip'SNOSSSP-1D31N81Je]INSSdjuasoid358sjaunjeusjeyqeysodSpUONESIP20]EF7W/'97Z:(eteu214-s1e1ajdnad)sseqUsWa|Ze1spiuunyauoz-7Se:SISIDUOYXSNJINBJSpuOIeIUelg-LELE4XPLO-7Wpf:ajiydosnsjsngie311N04-1L\u20ac4-7419'SL:ellydoueuoisxoseuuau-ZLSI-WULL:alydoijeysjydousoi8{yossuay51u14-1LS3-zWZ/'0:sslesrodwidynes,psin09-S7D-:SSUISDUOSSasijegSjainjeuSJEJQEH|'UOESIf2207L6003v'0\u00a3001v:SSS9UISDUOSSajjeoseg21121Uau3/2912PILINYSUOZ)s1eU214-s1e1ajdnad'(5\u00b073)sne:oduwusnea,psinod:sanbnenbeyesapiwinyxnayiwsapJUSWAZIAZ-|(ZLS3)ajtydouneyjosexosaways'(LLS3)epydonayayiydourjsoi3Ayosauauyol'(LELE4XPOLO)susiouO!ap32snjjinayapuonequeid(LEE)ayydoiynaynsnqgieaiinoy:s188e20qxnaijiwsapUBWIATIAZ-:{sHnsefao:(LAW)SegasosaidaneJUeASpSajqisuassauozsep33113ajUI,|9pDadsaySajgisuassauozsapagesijeg\u2014LUUONDNpsSap21NS2W/Z\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n67\n1948399&SSNAZICSSUIOAXNESSI]UdIJ94]U,PJoJSQUEYDSpSUIBUSSapUONENDID:EYWQaloidnpuondsouosspaseydusjuswiayas)SajqisuassouozsapJUSWAIAD:L3W:S881jSOINSOpy1734\u20ac!\n\u20acSILUSUEI}131}UeEU2apIAINSNP281ey2uaanZojoda,|JedaBipai'uonUuSAIAJUI,pnpuar-a3dWuo912nueu2apaseudejapBu0;neNO}JuasgidJsodsip's29yIADJUOSso9|qiosa2ejinssapsyyjeiZaqur:SISSASISpINd}eDIPU]SU3J9pUSSSIe|apaesyeqnpanbisAydaywsZaqu;-SUBJBPUSSSILUE]apaBesijeqnpaduesaig\u2014-SPASSIPING-:TAINSOp1N9}E21pU]'491JUBYDSpuiUA,NbIsule1snueusapSUPNE\u00ffBPUOISeI3O,|eWBIJUEYDspaseisewapNe:TaUEYDoposeydUsIAINSapUOHUSAISUI4BIQUBYDSPIAINSNpajqesuodsai3n30/029,]1ed'yaloidapauoze|apsaujsapadsuon2sdsoidsapiedainsawejapadsaunpASIA3P2[01}U079:QuNsawejapIAINS\"a2eduaaBesiyega!JepeiZapIu'UOISNIUI-qUESS1SLLEQSop912821,Jo193/esedeueallanSUIBUSsapuore[n2112e7JanueYy>apsuldussayJedssjunidwa3139juounodse8eSspisuiesinajoas527\"ZYaunsew2]eNagidJalIpuajedNeJUaWaWIOJUODsallessnoiqap152yafoudspsuoze|ap21/2101eF*XNBACI}SapSasuduwisasa]suepsasuidwosjuosJaHUeYDAPSUIBUSSapS\u00a5e430}sapSaUOZ52]39SasOSIAOIGSUONE||PASUISa]'sa9De,pSaqsid537\"SSUGZ$39INSS}ipisjulJUSLW9}914}SJUOSXNEAP1]\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n68\nSUSJ3PUS8SIWeB]SPuONesijed0]efINSWOOZUNDaAeQOOS/Lneuej|doloydouvoO:Lu\nApFRGLOD-ISwe,SE68537150seatl2SU0=serenames|DSUS\"RATSSESOULLESR,ERIS ASS : PAP ep! 2204Peur,SAISJawsXSANS;BPvogewed:ICTELXFOTODSeog:teresUNSepuoyXARCSgsrAUNOS=[CTTIXTEsIOPaudonnspsnqegunos:[153DMShurexspydounaqousosanBEN:[ETCIEtsaLA,ARpOIApOREAUAUS:TESTadoado\u00c9hsnuAUS:TUST(sINN2}spameuNeyqeySajgisuasBuozsapabenzeg\u2014Lunfensepes2emed3pus6s\nSN3430N33SIW\u017813QNOLLYS11V201V1ANSWOOZ\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n69\nSapuosieiUaS2592e[d9pjuOoIassajjeajjanbe|eayep'9202|l4AeUa,nbsnlyuswaneioduia}sagjue|duuiJUOSSa1al1ieqSa]'(e11equ9u13/8351Spinyauoze|appnsJe5218no\u00efy)sanbyioadssunayoasxnepans!\"2SIJIQOU3532212]apsosjowZUOJIAUS,Paeusajjediunuaun,p'ssnbiydeiSodoysaquienuossapjuezuasaidsina12essa]uns-:JUBLUS|/SNUEWS2SI|291JUOSXNEALI]Sad'SOIQISS229ES1N2129SSAJINS-\"221e|SpSe1jau\u20acWUNWIXeWapspueqaunldns2S1[220]28e[jI2S$N01g2pPunazissed9uUOISNUI-QUES3SLEQsapadejdUSasiw87\"sesay12JUeEU)2PS81MO/se]jeaunezayede|inoduorsnnurnuessialueqgsap22ejduaasiwe|'sajqisuessauozSaps$esijeqajjueuaiduos'je1012aja1d3912,9pUoONUSJQO,]JUeAeBasIjea!Ysa|aseyde]239112,]PpUONUS1qOJUeAPSauo.esedaidxneneis:jaseyd'SZOZ81qw899p61Ne,nbsnfjesojoajaidaigueapsinjeuBisejsaide:Zeseya-'[EsoDajoidsygue,]spsinzeusiseyeabsnfSZ0Zsiquianou-G_np:aeseyg-:SeseydxN@pUSSJANSOUdBSI812$UONESI|IQeJOARJapC7'SNPIAIPU!,PUOCIIDNIjsapapanbsua]JeJusWeSUeJEPUOSJa]apUeauNeyeyapPUIIAISUAS,epSepoupdse]yUa}Dadsau'eune,ejinodjue35eduursnjdsajjuosinb'saisidsapuonequejdun,pyarYORAHOsEg(LuW)esuajspussesitusapasodap'juawWassels9}ap'oBelessnoigepapsanogesedaidxnenenseq:1911pu3jeSNOSS3P-I9a1nsowajuasaidejspuondi1353pJ9'SNOSSAP-IDS1n81Je]INSBdquAasaid352januewWaZe||lessnoigapnpuonesij220]EF|:uonesye207jafoidasisduwa,psuozejapsjquuesus:UONESE50]8S13V42ZSLAV'9\u00a3L03Y'L6001v/8001Y'0\u00a3001v:SSSUISIUOSSaljooied\"SNPIAIPU!S3PUOISISdSIPe]\u20acSeqeoAe}Sspousdapsinodne,nbisuieayuasaudsedjsa,usaa8aj01dsa5adsssapayuofeuu2]NOSapouadapsunodneJUeUaAJaIU!UaSadadsa,pSNPIAIPUISa]INSsadUapIOU!Sa]Jesiwiuip|:(sy{nzefqo:(s)eaureouos(s)s5sdsz\"SBUOJUBAU!SUOXE]Sapajquiasua,|inodayjIqisuss2110}apsapoiiadsa]197103XNEACl]Sp1914PU3JE3Npuoleidepy-ZuW\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n70\nTWIGEI8SiSUerYaiueYsSPIAINSNPsBieydusanZojoo3,|Jed281p91'UONUSAIAAUI,pNpudi-aydwoy:TW3IUO2]eSILUSURI]'IAINSNPBBieydusan30[099,Jed9sI|P9113HUEU3dpIAINSapUONUSAIAUI,pnpuar-s3duio2Un,puonesil2u1104\"2insauajuasaide]sednao1d1811pu3je9npyadsai+:1SUAS&SINDIDASSAPSdejINSE]SPYOOLapepueBaanes\u00bbTSNSSNSIopINSJESIpU]SdUASSdeNs:IANSopINajedipu|WaUeUDnp31N10/2e|e,nbISuIesypne\u00ffapuoIse290,]e1anueusNpBeuewspnesind'saiauseqsepuonequeduur,]|eajgeje1daSe|jlessnoigepNpsinodneUOHUaAJajU!:TSQUEUSoposeydUSIAMSopUOQUSAISIUI'JBIZUBYDAPIAINSNPajgesuodsai2n30/023,Jed'jafoidapauoze|apsaiysapadsuon2sdsoidsapiedainsawe]apyadsainpnsiAapajgnuo9-BINSSUBjapIAINS'sanbiyidadssasnsawSap3ysss3ou13-189apaslidaiejIsJaJeIWUeYDd]UNSSda|jeySUIAUOSassadadsasapIs1aUILIAJSPapUEseas3S32n30/023un,paSessed2]'saulewasZeainausdns2139WeaapxneaessapuoNdnueaquIauniS'(UOIESIIQEJOAPSSPBpxneAel})SZOZSiquisdap6L2]JueAeayilessnoigapjusWealanuUS4sasaigiiegsapinaiusazul,|\u20acsijQuiiad3]\"xneaelsepuyeje,nbsnfsduaay=,npanquedlesaigiuuoidsajadsa,puone|21SUI,]JA]IAS,PUESOUOZS29INS|sSI|eE91ISSSAUIEWASKNApPSase]NOY1a1n891uanenusUN'(9ZOZ[AeUSaaTjeysul)SAHIUHSP31911129SINANJe|18SNOSIAO!ddiateel31]USSNSSINSISesSSapae|jiessnouqap9]AUSUWIWEJOUpuaidiuo33][}SajU81S31SUONUSAISQUISPequesus,adno18313eje10.ajaida3eue,|apuonusiqo,]saide298e8us258'ajjeequenb'zaseude]Je10152/81d53a11e,BpuonusjgoSasdexneneiy:Zsseyg\"suoneiodosapaynse|inodJUS\u20ac2}INpUOSapsazyepowS8|JUEUISDUODTWINe|2PP1092e,apuondeoaie,nbsnfenpuadsnssioje152xneAensapaunsinode7'lejapsues9WIOJUI3S3SIISISAIPOIGe]ap281euU2BdIAIBS3]'191UeU9NPasudwa,|apulasnesasZajoidsadedsea,pSNPIAIPUI,P2LISANO29PSpsedUA'UONeSI|IQRIOAEJ9P3xneAe13-3S0dJUsWasselid}apxNeAes]SAPUOISE290,]eSABA9|'SajjanyoesenbiydesZodo}saquienUO\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n71\neunejayede|NodsaNUeYDnpUONesUNDaS:PLYW:SBal]SOINSapy\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n72\nLaseuduaasijealjanuewa8eqjiessnoigapnpuoNesijes07:ZYW\nMe0eu\"mens[LOSUDDYSai1265-053:75aroxsANOJDESQUEIMPOTSOUTte\"TESStacy,2dSAN,SEques12>peineapezedaay|!v4a=\u00b0SSR2724e:SERSPSO]:BAEESppasBSKITas\nWED:!(Dd)JOAOsSEP'aeVELA:SEENSonesSautSROSCES.PUIERESUSPASINOSGTI[An33DUAR;BASFOUCLESwapSXsuSANwefan-abaace)2arjyeubsce(Sz0zssquaou)supesane36423Leusapnueuqe1NUEDl\n(sz0z asqasecuus espeas) 26e ap souSONapasucweSunnsporkeu36fee)Fuearyqec\u00e9sFeEUBjaDWauDRsg~~~3QLLDDGUND}VASQUES==XAGARRapSSLPUIESNPUONeWEpy-ZSiapueisy\nWhar \\Ue\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n73\nSSdIJIJUSPISB/qisuasSaUOZSa]SUEPUISUS,PS29e1]SpNOUISUS,PSdUaSqY=-SIULSPajside]2psuocisuswIpsap122ds0y-*SIISSNelOpINeJeDIPU]SUIZUSSBPUOIJE|NIIIDSpSaUBISUODsapyoadsay181jUeU98}INSSUIBUS,PS29213SAPNOSUISUSSapUONESIP207-AUUSpSssudws,|SUPUOI}E|NDJIDapSSIOASapUONESIJ2207-a3sidejapuoisuauiq-TIAINSop1N9}E31pU]19nueu?2NP2103019eje,nbisule15nueu5ap|:eunsewejapsainsSUPNe\u00ffSPUOISE390,]8'JaljUeYD2p2$eLewspne:15TUEUSopeseydUsIANSapUONUSAIOIU]JSIZUYDSPIAINSNPagesuodsaianZojoo9,|4ed'jafoidapeuozejapsousepedsuonsadsoidsapsednsiAapajonuo)\"29e/dus38esieq2]JapeisapIU'UOISNQUI-QUESSJaLEQsapSH2EIUIS]JaseqyesedsueajjISASUIBUSsapuonenaue7\n*\n'Saque}siXsSalonxne'inadasauieyanbJuene'au358uonejnausspuejd39'suISUdsap28e/oyeu|psaysSq:$3INFU91X3SSINPUINOJSa]INOd131jueu2Ne52222597:JOQUEYDSpSUIBUSSapUOre[N2112apsaysid557oe:(18RUESspsuonejjesul)S1888]sajnaiyaaxnesajqisseaaeSOUOZ59]\u00bb+:senbipuiop|'Uondusssq18IUI8P3D'IUHSP353Uonen219Bpuejdun'(Zu49)Zsseudejapxneaes]Sap1nq8pa]jueAy(ZUW12)ZaseydejapxneAe13sapingap3]Jueae:4911pu3je7uONe[N3115apUejd2]SuepsaiuinoyjuosasidsidUOIe{ND11DapSdIOASa]:191jueu>apeseudujSELOIV0\u20ac001Y'L6001Y:SSSUISIUOS55123184-uonesije307XNEABI]SOP2SLIQUUS,]:(sn2alaoSOLIOAXNESSMUUF!I912US,P3819HUeEU2apSUIBUSSEPUOIZE{NIND-SY\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n74\n:SBD]SAINSApy1v14a\n2]\u00a9SIWSUPI3JSIJUBYDSpIAINSNPadieydusan30/022,]1ed581p31'uolusassjul,pnpuasaydwoyUONEL[NIIIDapSaUBISUODSap211210]e]ap122ds2y-\n|\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n75\n\"euneyae,1n0dsainssajqapSanbsusa]49}A9,Puyes1nausdnsajiwonxe1na]eouejdSdELINSSUNJIOAEJU3AIOP21N1012e|Jae8eIU827\"sajoDIAeDsadadsasasnaiquuouap1nod|Bousaidunjuanysuos$s]!182'AAINIULYSP31012eJINOdsyDsO1djuosxna12xneajodseq\"28EUJSAIU,PSUSBWILUODJeJBPNI31INOJ8]39UOIIDNPodalapjeyiqeuswWODse1Znorya]asinnb'auyeduozs)3]inodajjenussssanbiZojozaaununuosej1eA18sa1dapjeueduorysodsip21123Sun'Sei3NOIYJe181W2p22AUSJeuUonISOode|ap1SUNAS,PUe'[J\u00ff,2P1San0-pnsneans'[219PN1911NOJNPNESAIUNe21291ISB21N19/2e]apJUsWsde;dapun'jUsWAa|dWODUA\"SNOSSSP-IDBiNByejeJUSWISULIOJUOIS39]|2ISUIquos\u00abauneyayodeaBessed\u00bbadAapsaddension'snpiaipuisapuonenanaiqijejsiUa}UIEwWepUy'adoin3,pUosSHSHSPNPIAIPUI,PJUBWWeIOU'juaWSjBue13S3NO}49}1A9,pUe28e]aplu\u00a2sed15ssedepsedjuaalopau58enpsajjieussa'auneyayyadejueu1souo)'(a;}duaxeJed\u00abeSS\u00a5dIIONVS\u00bb2j2polu)adejdussasiwsUOSaunezspues8esaslojyeddeyraxnsq1n0381BPsUjiqissodsues1na133x9Nati3]JaUSeZdsap'291n10/asdasunsuepJangusdeanuansed352Inb(|InasAay>4atjBues)auneyapueldejezeuuodnbsjjeuuonsaupiunainpaanoeedderapsawia3sAsun158auojeddey537'eoejduasasiwjuos(suiewunu|uoisnaul,sedjuszouwuadausjinbaasasaisnos)sauloyeddeysexnap\"iaddeyse,s11oanodap|:YoRdHoseqS81NIO|PSa]Snssap-edJaynesauaieunodinb(suneyojewwew)snpiaipuixneaiyeWedapULY\"XNeAB1}Opaseyde]apulle]Sapddsod159ajjeeJUeNbaiNnjg)De\"BAINULZSP34NIQ]De]epasode|sapsasijea3119WOPauNeyssBessedsapuoiesise7+ASHPUS[ET\"Sunsaw\nojyuasaide|ejuepuodssniossnossap-15ainZyejnssaquasaid152SHUSOdSIPSapuonesil820]e1|:uoresie207L6001v'0\u00a3001Y'SELOIV:SSSUISTUOS55/9912senbi80022saynunuos|.(sHnef0Sepusnuieu3]131nS$E,pueSuNejojeuWeWe|JoSuNejojsdiay,|1nods8esseda)s1ouieyTSageanesaunese}eS31n20/2sapuoneidepy:YW\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n76\na3eAnesBUN}ejeS31N10/2SepUOI]eEIdepe:YW:SS9/]SINSSpy:8J011U07O\u00a3+N\nSZ+N'OZ+N'SL+N'OL+N'S+N'7+N'Z+N'L+NSeouuexne'1Y34Qe]eSiwsuenanbi80j039IAINSNP3ipeddjSUEPjanuueUOQUSAISAAUI,PWOddeiapuonesijeu104:uoneyojdxa,peseyduyTWIN2]&SiusueianueysapIAINSNP281ey9UdBNBojod9,|sed281p91'uoquanaqUIpNPUdI-d}dWOD:JaMUeY>Dapaseuduy\n+\n1enueusAP8213912e|e:TOUSopSSEUUSIAINSopUONUSAIOIU]'29100pPas1dWwus,Spinsia2ul,|esaZaidsjjie1spueIZapaune,apsouasqy\"S8]qISS292eJaS]SUUOIIDUOJ'sayjeqsulSeulojyeddeyses3p%OOL-'ade||12a]suepsaBaidounes/azjeWOWspaouasqy(euejdsoepns'Wdg5sajjiew)SWIOjUOD38e/|u8unDaceainiojDanawuuadnp%001-TSNSSN91OpINSJEDIPU](uon3nnsqo,pSduasqe)s9dde31qI]NPUONESHUSA-nagidsiquouneyoddesJedsssodssuoyeddeuy23,psiquon-'(Wdg5)sajjieuisapaye]ejspuonesyUsA-\"nAg1dauieeul]SA(jui)aJj21SUt31N)012Bp[2101aueaur]--IAINSSP1N3]831PUI]'JPAUSWISUUOJIAUSIAINSNPsBseydUse2n30/099,]1edaunsse353aunsawW2]}99Bp31ANDUSasiwE|apIAINS2]:81NS8UEJapIAINS\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n77\nJUSWASSIYIULLSpSpNISOdSIPSapUONeSI|EI0]E|INSWOOZUNdaneOOOS/LneuedozouydouLi0:YW\nSH65EI9easJIGSLO}=Smaracas[0SU0TJU|SaFA)35\nSTANLOTSAGSNOLLY1LAVOYS371UNSWOOZvem\u00e9esxms(NOJDESqUE27#502POMOLMzTCOEYCOUPERG==:penceSMS\n8126pisreeoeure}npMLD92pBERGsueyUE\u00c7ESS)+v\u00c9\u0153AReSJUNE)rj\u20acsanyosepuopexdepy-Pubplodop07[TT]apusie]run\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n78\n'S2198SuI,puonereusde]12y5adus1n0od(alyidedo;sinbenbasejda]anbajqejssnjd)juessinojgsuoujejd1n3352301d31184USuonejosisunJASNAoe'aIZ1BUDUSSAWIOUODSS21}32S2329SUISa]INOdsaADe1yeSUIOLUdno3nesqYOOOENOYOO/Z\u00abSPNeYD\u00bbiNajNODapjUOSSashasajnodwesa]\"seyDasul,pUO!esJBUNCe|ISuIeJUEYDSdWA'saawWJajquosYo'sajZueSJUSIDJJIPDae\"Wapaessejosunyuainsoidinbgq31adAyapsajnodwesapsasyny\u00bb:sajueainssuondu35s31dSa]12193d$91ju3AIOPsodiue|sa]'AUINJDOUSUneye]INSSIN]e]OP12eduu1,seu1nod'UU'\u00abanoq\u00bbadAjapsasepeduue]S3]S112S014oe'o1813U9,P%OSepsnjd13sIW0U098,p12SIZIWUN|EjJasijeuedapJUa}eutadnbwiniuiwunjesindyajjauapsiuNWSudIzIOGSep18\u00ab+sajqnawulsapsapesejSa]sisaNo[2193]SISASIZILUN|E]SPUOISNYIPe]1auA91n0d[8301inofAegeunJedajnodwe,|wanbse-oe:SJEDIPIBAe]eLiodde:sed,0/SpBugd'jiNpaUOISNHJIPapajBueuNiOAYse:SEQ9]SIDAS19ILUN]EjisjUsUO\u00bb:SBBSEasJUOSSUCIJeWdepesinaisn]dUGIJEWOlAXS,]15XNEAEISo]JUEUISDUO)'Saiaidouusa|inodsajjaiquesayaidasseydSPSSUOZSapjuansuosINbsaleyse]33sasaisi]Sa]18112129sedSueuo$ezapxNaUIWN|Neadsieya19S1jPUe28JUATIIOAusnpsagesejdasajanbsuresaiyUeYdnpsaBesejoasaz]\"jUusWaljesodws}12quawajenedsayuuI|152JouenpaBeusepa'(Sseidetds8eioyoned49)sauinzoou|'YoRduosedxnenes}Bpsedus'juepusdas'auinipspouoduajuaweediouudsasyessjuosxNeAel53]\"*XNEALISp1nQ9p2a]Sepsedusasi|*/2HMPUSJED'uonelyo|dxs,paseudejJeXneAenapsseudejuepuag|yefoidasiidwia,psuozejapsjquussus:UOHESE50]SSLAV22/SL3Y\"SELOAV'L6003v'/8001Y'0E001Y:SSPUISIUOI53]1921Ed:uORESIf2207efoidapsuoze|juequanbalss5sdsssapajquwasusa,|apjuawaSUeJSpa]eur:(s)Jnseiqoauinj20u2811229,apuoneidepy:SYW\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n79\n!BPIAINSNPasseydUSaNZojod~a,|1ed281p91'uoMUaAIaUI,PNPUSI-9}dWOD:JaIJUeYDopaseuduyuoneyo|dxs,pJoxnenel]aseydUd38e11e129,psazjEpousapUONEDUIISAoe(S!wWs84}093)aZei0japxneAe1ssOYJaI]UeY>DapaseydusauINJDOU|IeEAe1]BpS2U2SqY+>BJISSNalOPJeIAINSOpINSJE21pU]WaUeYS3p3inzQ/>eje,nbisureisnueuysap|:asnsowejapminsSUPNE\u00ffBPUOISeD30,|E'Ia!IJUBYDNpsseuewspne:JayUeYDopSEUSIAINSopUONUSAISQUI\"uoneyojdxs,paseude|apIAINsNP32JaIJUeYDapIAINsNpajqesuodsasanZoj023,|Jed\"jaloidepsuozejepsaisepsdsuonszadsoidsapsednsinapajouo?'23210}9PJEWNPsuOdUSJOU'sajqnaswulS3pSope\u00ffezso}S13ANO[8122]S18AB1ZILUN||BPUOISNHIPe|18}1A9INO[801inofAegeunJedajnodwe,:enbseWse'289194e]eTIOddeued.SEapsug>'usAOWUOISNYJIPapajZueUNsi0AYoe=\n\"SOIDSSU!SB]YULIIRVCJdSJSjOIA211MSOPJueYydoiddeiasYsBdAa/9SiNJeISdW9}sunquefesnajqsaZese}DaSayISUAJ+\u00aba[noq\u00bb2dA1apsaslepedwueysaj31125014se'SOIZISI|JOSBIEYSPXNeDOSIE}S3]IOUINOISP3dSeq3]SIDASOISILUN]S39]ISAUDUO+:S99S1[291JUOSSSJUEAINSSUCHEdepesoy'Siow\u00ffapajjeuuorshoidBZINPsunjuepued\"pZ/YPZSsonmoayysJUOSINb'aBes0ySpxnenaeu}sa]JUeUIBDUOD\"SSSNSUILUN|SSDUBSINUS2PUO!ZERIWI]\u20ac]EJSUOIONpse]&'uonuanaide|&4Ie/818LOZ21q939P/ZNPajeue,eBWIOJUOD212YOpsSese}>997(SUISNPayuNnsese|amewoiduossues)juawsanowap1n335339punNOsulejnosndaiDine3dnuaquiun,papie,e'UL-syosNnequisa,|8ueW3]39YL+2U2neEqEPE|e1IOS3]asewnyyy\"MOOO0\u20acNOYOOZZ'seqdjSISAqUuasle[29INbssiqejapuedsap1049147UONENNOISOpSSIOASa]INOgeXNEDOjXNES2922SSPJO1PNE1N9298PinsaZeuejpaoe'SINS]IIPAESSSP39AUSNPSUANDSSe|a1YoW01dWossues(aduaxaaedxne30]xnes305e)Jueyaad3]saBes1e/99sa]inssajjeysu!JUOSS1n212939psag18318AUNNOsiogUN,PaigISI|ej'212SUN'aleyBUNSuaASaqualuoSedJUOSdUsaBeile2sSa]+:SOJUBAINSSa]JUOSsuonejdepesa]'38e112193,]ap231NPe]JUeUIaDU0D\"SSJDSSUIS3j}U211318YSS19[OIAeinsapyueysoiddeiasjadangleainyesodiua}aunjuefesnajqsaSeuejsaso]1aJAJoe\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n80\nS31OuOSsIDedw!SepUONDNpPa:ELYMWSuiN{D0UaZese/59,|opuoneidepe:Sy:S391jS21nS8\u00ffyOE+N\"SZ+NOZ+N'SLHN'OLtN'O+N'tN'Z+NLHNSopuuexne134e|eSilusued}anbiZojo39IAInsNp21pe2a]suepjenuueUonuanaqui,pyodde:apuONesIeWO4TWIG\u20ac]8SILUSUEJ3YanuUeYd\n\u2014\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n81\n'(00Z-ELDANSWiou)s3sodnpjosnenaaid35110UNJedajnos\u2014,snbajINU,]SPa8exD03s9]jueyjouiadUO!Ud}a1Sp3eqUn,psaj0pqjuossanbly1291ssaysod557e:apideiUuonusAISqUIBUNINOdJUaWAJeIPaWUSnUaAaIdjuossunODasSPSSDIASSSa]4ajgissodjuewspideisnjdajauiyuod153juenjpodynpoida]'jueau2sses27\"IU8pPIDUI,pSeusJuawapidessai}siusAIqUI,pUeanbieyonojoud51ednpuoneyojdxs,paseude|Juepuadje1enueusa]1nssdiuazJno}uasajqiuodsipqjuosuonnjodapapsiseg\u00ab:Quawasiaauas'enbizeus|>uoneqiny1sd)ajjayuapioseno(awstjepuen)SPUDaUISO,Pyosaja,nb'auinysouuoisisdsipapanbsuynoqisuiejueyns\"XNEABIBPSBINSYSSPSIOYSpPUSdjsINSassiejsa,uyUeN]Jodnoanbixo}yinpoidunony+:SANDB]BPBWNJOANeJuajeainbsewiuiweUONUAaL2pSUIN/OAUN,Psasdinbsquossaj[j\"384Ja189eaNAgidsyouessue]INSsssuuonisodjuos18hUeU2apsulZussapjuawajeaelaf1nodjuesngiesap28842015apsaandsano27\u00ab:SDUP|JISAINSSUES*XNEABI]SPSa1Nn9USOPS1OU2PUA8jISANSassie]3S3,Uquen/podnoanbixozunpoidunony\u00bb:1049199&sesSeugweYoanasidareaununsssenidajjeUOSsuIsUasap23e{oyjauapjeJUaWAI|IeUAeIOp'UaeNUAa,pSUoneIadO537oe:SUIBUSSOPJUBWBUUO!E}sSpaule,]12SIAapaseqe|AI2N228inodade/dUasasiwyUOs'jueuuapassiniapXnessapuoneiadnaaiDane'soysuesquesoqge:UOIIN|JOdapsp314un,psadinbaquos1snueus3]insjueuaaaquisUuISUSsa]snoLse*BUS2jINSSquassidUOSINbsuiSusSap1e3euoqnejualjionsosudonuss91+'Sa1ossesjoeduuiJdsouie1133n0s38saljeioysednsxnessapsuonnodapsanbsisajinssasudanussaysawsoju;:uondusssq:Sajueninssuodi13s81dsapuonearddi,(s181n891susnenus)uoneyojdxssseudejjuepusdysxneneu3aseyde|23N0}jUEPUSY:J8UPUSjET\"XNEALI]SSPINGESPa]JUeAeS39S1991dJUOSSJ21SNPUISJ8U22PSap8122]|02apsaoedsaSep'S1BINOJSSJIEIQUIUSap'sUIBUSsapaZeAoyauap'sulZuasapuananua,puoresyesoq]e7yefoidastudwia,psuoze|epsjquesus:Uonese50]8SL1Y8ZSLAV\"SELOAY'L6003V/8001Y'0\u00a3001V:SISUISIUOSSajjooieg:uOnesi2207sanbnenbeSJEUGeYXNEJUSUIUEJOU'sjainjeuxnaljiulXNEsaspoaju!sadadsasajunssyoeduSa]194AJ(SOSS8pUOISOJS18uonnjiod)anbisAydaa3janss39eduuisa191113:(SHn59/qoSazuenjjodSai9ijeuSSPUOINSSD:Sy\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n82\nseidNOIY3]INSsjoeduulSapUONONPa|s:ZLYW-S891]SOINSSPY:3/042U051v34Q\n2|eSILUSURI}JSIZUEYDapIAINSnpaBseydusan80/033,sedaBipas'uonusnAaqUI,pnpuai-a1dw07Sunsawajuasoidejepsuoresiuosaidssp122ds2ay-yeloudapasiudwa,)insuonnjodapsoussqy-:SUSSNSISPINSESIPU]Sinsawajuasaide|Spsuonesiuo2sidsapyoadsay~\u2014-(~'saunquesoipdy,paduaseaid'sjaydap)ajqisiAjuawajensiA3139JUeANOduonn/jog-LYW:19QUEU5opsseudUSIAINSopUOMUSAlelu]4J8NUEYDapIAINSnpajqesuodsaan80/099,]1ed'jefoidapauozejapsaisapadsuonssdsoidsapiednsAapajonuo):S/NSAUejapSAINS\"aieeudoidnaysed31910891UoIWDadsul,pyalgo,|Auoyspioqgesas38SUISa]INSJONeSPUSWESOJNDIUSAS27oe:(338'410'WLGG'SHVY)S921281U02S39U199U09SSDUEJSUI$3]18SUDUS[29P1S399U331N,pUONUSAISJUIPJoalaje,puejdun'ejajuepioseuonn/odepse>UTe\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n83\nSiNSSWaqussaidejBpsuoijesiuodaidsapj2ads5y-yeloidspasiudwia,|ansuonnjjodapssussqy-'DoOE&Sinsiiajulsjafaisapainjesodway->SUSSNoelOpINSeIpuU]SANSSUaju3saidejapsuonesiuo3sidsapyoadsay\u2014s\u00ab-:IAINSSp1nN9}831pUI]LYW:J8UeUSopeseudUSIAINSOpUOQUSAIEIU]J3IQUBYDapIAINSnpajqesuodsai|:ainsowejapiAINSanSojose]1ed'jafoidapsuozejapsaisapsdsuonsadsoidsapiedasiaap3/913U07)'RuuosisdajJedjeuoneyo[dxe,paseydusaIAINSnpaZieyduaanZojoza,)sedUOIEDIJIDA'speduilse]Jasiwujurwinodaqueiquieinayeydapsaidsapsiojsiuayyneusde[apaduessindejapuoNndNpslejawWWOD'UOIJEIASPapsedUdSa@AIZDAIIODsoiNsap\u00bb'sqyefaiSapaunyesadwayapsjinas$3]JlUsjUleWapadueyoduil,|e33anbiuuay}uonss8ejejeuuosiadnpuonesiligqisuss+1NaNBIAUSSau1OUSapJadsainp1aunsse,sJNOd'jUaWSSIPIO1Ja1apSWQSASNPSOSe]E199912U9,|eSIUSNIJJasapainjeiadwa}ejSp2191NB91SOUEIISAINS\u00bb\"JRANIEUJUSWISULOIAUS,|SUPJofesqueneJUBWASSIPIOIS1APBWAISASUN,PUOIE|/eE}SU]+:S9JUBAINSSBINSaWsapUOHed|ddeUsasiweje1AJafosjueneSqUaNjasapJUSWASSSIPIOIJA4Bj18JUSWS}e}8]INSFayedSuOp358aualjnoiqyeduonjuayeaun'sanbnenbeJUSWLUEIOU'SaLUSIUeS10Sa]121984Jje,pJajounjeuanbiwusyysiqiinba,JayIpOWapsajqidaosns1UOSsj!'ajqejesidjuewsssiIployaisuesNea,puejdUNnonea,psino2UNsuepsesisnspjuos|:YORAUDsagSIUSNIJJSSBDIS\"Bl4ajyNeYDdejapsnssinea,psjefasapsuaacidzusanadsanbiwway}sauanyyesaquoneJio|dxsaseug:JaLIpUsjeDyefoidasiudwia,psuozejapajquiesua:Uonese50]BSL3V38ZSLAV\"SELOAV'LE003V/8003v'0E001V:SSSUISIUOSSajjaaleg|:uUOresije207SajqelisepulSadadsa,pjuawaddojaaap3jJew]sanbiyenbesawayshsoo9sapuonepe183pe]433143:(snafaosanbiusiay2squanjjfesapuonss9:Jy\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n84\n:SODHSNS1vY34q\n2]&SIWSUBI}YSIZUBYDSpIAINSNPaBseYDua2n20/093,Jed981p91'UONUSAIAJUI,Pnpuar-a1dw0oT\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n85\nsuoijesiuoseidsapj2edssy-AUS]BPJoIAINSopINe}edIpU]4SIZUeYDNP81M0/2e]e,nbisurexnaianydsposidsunsadeajqissodIs'snueusap|:auNsawejapininsSUPNe\u00ffAPUOISE290,]e\"JaljUeYDSpaBe1eWwspne:TaQUeYDoposeydUSIAINSopUOMUSAIO}UI'uone3o|dxs,psseude]apIAINSNPjasaIUeYDopIAINSnpajqesuodsa:engojoo3,|Jed'yefoidapauozejapseusspadsuonsedsoidsapiedasiaapajonuoz31212394SINISANODSUN,PUSQUIEW-|!|\n\"aSSeWOIQqe|apuoNeWOdxs3,|apsauSeduwo22e'aAIpiesjjenuuesyonejaunJednusjuieuu358|81989AJISANOD97\"aulessad9u319AE,S2/89anbso}'ess31229sSPSpoiisduss8esoueunJasiueZio,PSNAus9n]291J9159suorejuedsaplAINSun'ine38pYy'UON2J5894e]ap28eSOLE,|191NS$2,puljeaineysul2139JN|duoneBui,pswaysAsun'UOISO13,]1811]SPJoJUBSWATJassind2]18UI81JapJouu9d281989421NLISANOD219910q1ENOaqisyUsSdeLINSSpLINUIXEUW3]19p188e212IUeWUap'(SILUSSJUSWaTjanjUuaASNOapuequodsuonejsuasaised)uoNeZAe|opasidesejinssaqiodyuswajeBa153UOIUaeoun\"SDRINSSPxNesSapUOHNe|NZa1|\u20ac18Nq1AUO9JeSjOSSepuondiosqe,ppuedee|sao10juaiinodaus8]inssassijesiJUOSSaique,psuonejue|dsap'jlualuadWuosUZ\"JUSWdJsINJeU181JUUI,SapNea|eJueWauued'sasiiqeswiedwiUOUsusAsaoedsasap\n>\nJaaias3idapyonaidjaloida]'Jos3]suepJUaWATjassiniapxnessapuoneiyyui,]18S11018J1n04'Suoneydissid531104SpSeduaallsNPaBeureupa]JUdWaATjaqsedNUajUIeEWapyauad(snyjinayepuoneue|d39jeJsPNI341NOJ)SysNP1NOJNESasiogSJUSL3/2Sapsedaun,puOneAISSUOS27'aesyiqeauuedu|*uondis55s3gso'jefoidnpuonejue|dun,pauozejapsipyiodnsejap%OSIOSYWZLL/UOIIAUG'uoneyo[dxssseude|yuepuad35xnenesaseude]31h01yuepuag:S81PUSjES:uonesiJ2207(eussioy=)\u00a3S103v'(eaueny,paus=)/8003v'0\u00a3003Y'L6003Y'SELOIV:SSSUISDUOD53/951Eq:(5n28fqo\n|ausnpenbijnespAyjuaweuuonouoy9]Insyafoidnp12edun,]suinpay|eqsnpanbyynezpAyAuawssuuoruol]ajins12ediwui,]apuo'INpey:SW\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n86\nS[OSSa]1Saiyde130do1ejinssjoedwisapUON3Npa1:GYWaysnpsnbijnespAyjuawsuuonauoajINS32eduwui,]apUOIDNPal:SUNSequen|jodsaisneusapuonse3:guW|:Saas}Saunsapj:2J043U07OE+N'SZ+N'OZ+N'SL*N'OL+N9H+N'b+N'Z+N'L+NSOpUUexNeYue|eSIUISUeI]onbi80j059IAINSNPS1Ipeda]SUEPjanuueUOo!UaAJSIUI,PWOddeSpuonesijeu0]:uoneyojdxa,paseuduyaPIAINSnpaBieydusanZojod9,|1ed981p91'UONUSAISUI,pNPUSI-ajdWOD:JaNUeYDapaseuduySUS2jINSUOISOI3,PBoUaSagY-\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n87\nuonejue|daiapsauozsa]juesi290]000S/LNeUe|doyOUdoOUIIO:gyW1)FRU3-7SEG3TUELSOomewasace[LOSUCTDYS\"51310%d303NOZ\u00a51UNSWOOZ\nPELLE)apwNTYLLTfens)AISyprotewwm.OOOINGSUC=ox\nOL22TrSOSATSxperbu27atExTIeSUNSHERCpeangesaffoop:seyonuedwepacF0)MES\nWe\u00a9(DUAPR,LiANID!ANCEOLIN:SIRENSTNMNSLMEageap207aysnpanbnespluyFSUSUUODUO,ajInsPAU,2PVOCPNPIY-DEMI|PAPEARE4plodapsuuzFjapusisy\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n88\n1enueu5np21n10peJe,nbisusexnaianjdaposidsunsaideajqissodtssnueusap|:snsewejapminssupne\u00ff2PUOISE290,]eJaNuUeYdapssesiewspne:19QUEUSoposeydUSIAINSSpUONUSAIOIU]'uo\u00f1heyio|dxs,paseude|apIAINSNPJa181ueU5aplAINSnpajqesuodsalen30j092,]1ed'ysfo1dapauoze|apsansepsdsuonssdsoidsapiednsiaapajonuo?\"UOISO13,pSoUsWOUsYdS3|13}A9,pUeuoneylo|dxs,|juepusdJosnesnusauIeu353asdequay21N]J2ANODauf)e:XNeABJ3aseudussaade33pUOUS32eJINSSa]ANSNUSJUIEUU2S2[233891JISANODUNse'uneejsedxnaiiwsapapideiuonesiuo|o231BUN13511012,Spuyeajgissodanbjueane3\u20ac19,|USSBAIBSUOD319JUSAIOPYOLUNWIUILWJSNeSSJSAIUaeJUSAIOPXNSIJILUSa]oe?SOSSayNsSJoeduui$3]Jali]apuexneouuedsapaBeidue,|inodsassianosnyeqxnaidapuonesynn\u00ab:XNEALISAP1Nq3Pa]JueAeBjNOJSpasINbUONEWIOJBUN,pSieiqajJedxnejUsWaUUOIIAUSxnafusxneS2SIIIQISUSSJUOSSIDIIANO591oe:$4912UBYDSpsUuISUssa]inod52ejdusasi359uonmusAIaqUI,pQWOJajejdaunoe:48HUEU3SpSUIBUSSopUONUSAISQUIjueneSeajanbidauosjaanbieyoaojoyudajeijuase]apulosaqjou}sneSoalilui]jUOSsasiidwasaze-(slejquias/sie|qapsiqijinbs)sysnpaj2u29,]&S2193ajqissodsnjd3]juos3118]apSUaPZOKe527\"sajqedsepaBesseda)inodS29919SASYIUEI}Sa]18[qLU02NodausINSSaSIJhNS1JUOSssoejdap3119}SpSAUUN[OAsayoe:Dassduwua3uedjuawayjenuaieyaidnaijuouoleljeisui,pxNeAeEISa]oe:xnesuued\nSa]ayjiensoe\u20acssipapsadedseSa]insJUSUUSIAISAUISJdB9]SNJSSINDIUSASa]SINSS'JOSNPJUSWasse}2]JOU)SpUelUspsidUOIJejNDIIDapuejd3]JUa}Dadsa1SUIZUaSa]oe:uonnyod-quesy\u00bbBapsadinbsquos1snueusapsuSuss37oe\"ule13}npsazdiyioadsxnesainionnssaueydepeUajosainssi9edun|*VORdUSEGSajWNWIxelWNes1iINPeiapuljexNeAes]Sapajgejeaidnesssijeasisoanbiuy233098spnesun\"uoneyojdxa,paseude|spsindxneaeiapsseudejapsinoany|:401puajez:uoresi2307(eusSIOY=)ESLOAV'(eauenv,paus=)/8003v'0\u00a3001v'L6003v'9\u00a3LOIY:SSSUISIUOS5311951:(SJnrelqoSjOsSa]3e180,083e|insJafoidnps12eduuisa}s1np3ySJOSsa38a1ydesZ0d03e}inssj2eduisapuolj2npey:Gy\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n89\nausNPanbijnespAyAUaWSUUONUO]a]INsJedwI,|apUONSNpal:SYWsaiuen|jodS313neuu1SopUONSA|S:Sy:SO]S81nS2\u00fff:8011U07'OE+N'SZ+N'OZ*N'SLHN'OL+N'9+N'HNZEN'LENSODUUEXNE1e|esilusues}8NDIS0[099IAINSNPS1PES3]SUEP[anuueuoqusAIaqUI,pLodde:apuonesijew104:uoneyo|dxa,paseuduJ1Y1402]&Silusues1Stjueu>8PIAINSnpaBseysuaan\u00a5ojoog,|sed|Bipai'uonUuaAIaqUI,pnpuai-a1dW09:serjueysapaseuduyBUS2jINSUOISOIS,PS2U2sSqY-2[239892A91NJIS3ANODSUN,PUSIUIEW-suonesiIuo331dsap159ds2y-7SUSSNSIOPJoIAINSOp1n9}e51pu]\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n90\n'SZ+N'OZ+*N'SLHN'OL+N'9+N'+NZEN'L+NSeouuExne'YueB]esilusuesanbiZojoelAINSNP21pE98]SUEPjenuueUdUSAIDjUI,pPOddelapuonesijeuu10J:uoneyo|dxa,paseuduzTWINGE]&SIWSUPI]aijUeUDopIAINSNPBBseydusanZojoda,sedaSipas'UoOnUaASqUI,pNnpuar-a1dw0):JaljUeYyDapaseuduy(saures0duia}sjnisodsipSOP11813913314])SBWIOJUOD39S29SijP21SUONDY-Jeydapapsduasqy-7SuSSNelOpINSIEDIPU]('saingie201PAU,paoussaid'sjaydap)d/ISIAJUBWAIJaNsIA8138jueanodUORNOg-ainsawajuaseidejapsuondisssoidsapyedsainpuoneauyuan-:SINSOWE}2PIAINSIAINSSpINSYJESIPu]\"JEJUSWWSBUUOIIAUSIAINSNPasdsieydUs2n80/099,1edsunsseYsa21NS9W33399apSANDUSasiwEP]apIAINS97\"SOAIPIUIJSPS31N10[9Sapasode|apJuawoWneanuUeYdapajeullwsa}aseydUsPUdIAJSU!SUOIJE]/EISUISADap112113197PLYW2]DeAeuai]USauneyayade|inoduoisnui-nuessiaiuieqgsa-LUW2]2942Udi}UdSajqisuasSauozSepaBesijeq21->JUOSS22SIASUONE||PJSUIS97'S211J01JUOS'SueepaseudejapsinosNesegsgjoidseoedsa,pSNPIAIPUI,PJUaLUaSesDa,panbsu3ja1Nnp91apJesjeinjeusjeiqeuSa|Jaaseseidinodadejduasi'saseiodiua)synisodsipse]'xnenensepajeulwia}sseudus'sing'uoneyo|dxs,paseydejJueinpIsuIenuaquIeuy12xneaes}Sapuly2]eBjaidoudap3e)9UasieJUOSxnai]Sa]anbainsse,saJANS,pauyewaq'QuawWejoUa19}3@UD~ap)saasijeidedssainyonAseyUI,pUIaSnesasuojeA21321nodsaqiodsuen|*YORdHIseqsindspAajuaquos(232'joueapsjenbija:'soiaSeuousainpso)saiguassjyaysapsaqSoMeJOCGWAa}SjniSodsipspJiesja:(B}eUIWWIS}aseud)JaNUeYUDapsseudapuyu3|\u00a24eupUaeDS1811N891SUBN31IUSJaSJOYD9PSap11]:Uoneyo|dxa,pjaJaljUeYyDapaseuduy'PLUUSsajuasaid352saueiodus]}suorelje3suISopuonesi[e20]e7yafoidasudwia,psuozejapsjquuesus:UOMesyeDO]|:uonesye2o78SL1Y18ZSLAV'SELOAV'L6001Y/8001Y'0E001Y:SSSUISIUOS55/[991\u20acq'3219UD3SIW91e|SPSiO]sysnpa3e1doid|.(s\\Jn2alqoe|Jainssejayaloudnpuonejueidiui,pauozejJapeiZapqueanodsjeuy29pap1o1ous8seday:axneael}sapui]&]831SNP1223USaSIWasj=S28429PSapUOIIINPSY:OLNW\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n91\nauNeyaynodej1Nod181jueu5NpUOIeSLNDAS:FLYSa|dISUSSSSUOZSapaBesijeq:LYW:S99I]SAINSayyOE+N\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n92\n:SUS3]INSSajuasaidanbsuesadadsasajinssjansiaSapiINEapjanqiysiq\u00ab+?a8eJSANeSIN|]BpSaJ020jo1dxneJasaaZajoid,S292dsssapuone2ynuspl]e[auuosiadnpUO!eSIIgisuasapsUOISsassapsasiuUeBIQ+:8S}SISUODJaUUOSISdnpUOIEWUIOJe7JBANESJIOASPSPJaJasJUODUSIBpajgndssns352[i,nbsadadsasapsouessieuuo2aie]e13104|8]AP32Jasijiqisuasa]apUeJaIJUeYDapjauUOSJada]NodssijeassaaNbISOSepad11oddnsun'ayweje>pnedei]9]uswOU'saialuuoidsevedsasouleqyedinodsyaioese81104ina]apuosiesUSsuaiqiydwesapuononpoidasap@polisde]spsunodne(FLY49)a1anaiyeduonusyeeun,pJelgo,|JUOJ1snueu2BpsUuISUasapSejedeiseessedss]ied190}asapsajqdassnssaigiuioso]'pus-yoamajsideaulewasapINgGEpUesdUeigJ91dap'isnueuysNpasudaiejJueAeUNeW3]ajNOJapPasJaJOJJaJedeaULIOY|jeuuosiad9)sedanbIsuresenUeYyDnpjexuswauuounusIAINSnpaBieYy>usaNZojoD9,)1edSPNIDALSJUOSSBjQNUODS8D'(LyW49)XnenenSapaseyde]apBuo]ne1n01sualjnZassajouquODap1e{qo,quo}1enueusNpasiidwa,|suepsnjouiauneyejap|I2n29e,]esajqesoneysyeugeuseq\"SNPIAIPULPuonejndiuewejinodinanZiauasajo2ojoidsa)a39Edsa1nplaipui,painjded23h01'1Y3yq2]8pSUSISAIPO!e|SpsBieydUSadIAJasnpUOIUsOdsipe|enus}352INb2nsi8a1unsuep218aqui152Npusl-3}dWos27\"ajqeyNnuap!axasa]18'juawaddojaaapapapesaj'SNPIAIPUI,PaiquuoU|'sopsadndg4sadedsasajauZisuodinbnpual-aydwosun,pjefqo,|aunsusveasijea:aBeqaanesanbey3\"an8ojo2sunJedanbsasijeas2119quaanadausadeyoanessa]'jeloudapauozeje158\u20ac21NOJ2]JSSYDI4j2]SUBPSaYydejalJospinydedJuos$39}DeUODsusWIDadss37\"JUaLaDe|dapina}eepesoidanZoj059,|'sea8ajoidsadadsa,paaijdajjaaouasaidapseduyJenueuapsulBussa]sedseaZajoidsacedsa,puononusepapenbsi2]12}apuejeyUsWaUUOIAUAIAINSnpBBieyous*VORMIsaq3n3ojoo3,|Jedaninodied35218nueu2npasiudwa,psuoze]'xneAel]sspingapnpajqejeaidny1Snueusapsseyg:49HPU3jET\"SNOSSSP-IDSINZlye]INSsajzuassiduonesi[e90]:SUDESIapNol]yefoidnpasiidwa,]apulesne:Sinjdeoepnel]:uonesige207QELOAV'L6001YZ8003V'0E003Y:SSSUISIUOSsaljajiegJaiquey>sseudussajndaiapjo(Swyedvows]quawuwejou)susiqiydwe,p'adoin3,puossiuayap(s)uonendodsaj/ejunsaipuaSuajedwu1,|suinpay:(sin2alqoguujeduoy1]3]JUaWIWe}JOU'susIqiudwe,psacadsasapuoN39)014|agelaanesapainsaul19seaza301dsadadsa,psuawisadssapa2uessjeuuoralejejauUOsJadnpuonewsos33uonesijigisuses:LLMI\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n93\neunezdjijade]INnodsaiqueydNpuONESUN28S:$+LUWaZeanesauneje[eS31N10/2sapuONeIepe:pyW:SOI]SOINSTWIGel\n@SIWSUEJ}J2HUEUSBPIAINSNP8219Usan20j098,sed#81pa1'uonuaAIaqUI,pnpua-a3dw0'UOHLYDI|JOSSaideWNWIxeWULSNOSUONUSAISQUIDaAe'181}UEUDNP221NPeB]23N0}juepuedsinajeigdo,psadinbssapsaidnesanueydnps81ey2ussn80j029]sedsginsseajuiansy2N80[022,]9pUONEPI[PAUeAe22LPW9P191JUPUOpUONeIadOaunony-SIUJ2pHodeiapsiexiqeuySa]suepsaydejalsainide2SNpiAIPUIsaySOL-suonendiuewsapsio|saaZajoidss2adss,psnpiAipul,payjeWowapaoussqy->OJISSNelOpINSJEDIPU](4HS)21n1des3apsajo3ojo1dsapysedsay\u2014-Ses2e|dop15sagiyiquapisajuodapsiQUON-(exes'spexs'soedsased)s9128}2pSNPIAIPUL,P[2101SIQUON-\"TAINSOP1n9}231pu]:21NS8UejapSAINS\"XNBAB1]So]AU81NP$239101dSuswidedssap28hea1juous13}NO}JajeUBIsnodS1e|>sinpa201dapadejdUSanewoe:SuOneJadoSapsic}sanbneidSJ2SU03Sepslua}qo1nods$eanesaunezussyiadxssapDaneYasIP32e8U09un111q214:28eJ9ANESNPS10]|SUSUWI29dSSapSa1NSS3]QSa]NOSS8NS3]JASIUIUILINOdsassun2essuonendiuewopsspoyjeuxnessXojdweasap19104oe\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n94\nefoidapsuoze|apsyiwixoidesnpiaipulsapaydejaiapsuoOzejinsWOOZUNDaAe000S/LneueydoyoydoULIO:LLYW\nSE29EBT1saone[L2SUOT)nSZHIIsa3QANOZV1UNSWOOZ|$8522)tsd|\nspd7tresNOIDESQUEuoxesi35NOTALETTE\u06c8ADSopMAY(61deske{2RASSUCUL38SSUNaupres Shoog - seenves ap peg \n|\neuFurFwuSz|(De)MADD\u00e9RES2SE)\u00c0AIOVAL:SRSENSUNIE\n\"at\nMt\nLeuWp207+abepganesapainsswPsoobaqeudszogdsa,pSseuupodssapDuessreuvoasEFBuvosIeEMpUOREALO)32VONTSIIGISUZS:ITE|nn|\napusbeqTITAW\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n95\najuenjjodsausiqewSSPUONS9SZ:SYW|:Saal]Sounsayy:/013U031Y34Q\n2]\u20acSIWUSUEI}1SQUEUSapIAINSNP2819udanZojoog,|1ed281p91'uoMUaAJaqUI,pnpuai-adwosinsawdjuasaide|apsuoijesiuodsidsapj2adsay-yefoidapasudwia,|insuonnjjodapsoussqy-SUISSNalOpNo}eDIPU|aJNsaWajussside|apsuonesiuo2aidsapj2ods9y-TIAINSSP1n3}83IPU]|:ssnsowejapsinsLYW:15QUEUSSpSSeUdUsIANSopUOQUSAISIU]4SBIQUEYDSplAINSNpajqesuodsauansojoos,|sed'jafoidapsuozefapsansapadsuoinsedsoidsapjedAsiaapajosU05(LUN$9)Sajqisuassauozsapaesijegene3,pSINOD3]S1SAJUaWATISsSSINJBpSUOIPPUODSe]38BjeIU!siydeisodo}ejJansasaidapUyeWNAWIUIWNesy]JUSLUSSSEHSe:XNBAPI]opeseyd2]apsid]3//22UaP!99eUOINI}OdapseduesjoinjeuxnaiILWSay1883301dapUYesains:uoRdHOsegSepJ@UUOISEIDO,psajqhdassnssuawajsSAPINOJNeUONUAI21BpSUIPNOgapacsejdUaasi\u00a9xNBAeI}aseyde]31n0]juepusg|:424pusje>yeloidasiidwa,psuozejapsjquussus:Uonese50]8SL3v3\u00b0ZSLIV'SELOJV'L60018003'0\u00a3001V:SSSUISIUOS53199184'VORESIEIOTi(5.fe:(S)saursuos(sjasadszSe19)NOYNesespoajulsadedsqSCID)NOY3]ANSS32edu!sapUOCHINpSY:ZiNW\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n96\n:SOYSS1NSOY:3011007\"BIANZO,P21eLu3]1ed2n123}J9352BjQNUOD27:21NSOUIefapIAINS'SuswsdinbsSapWNIgneSiel}SapUOIHSOdXS,]SpUOIJEILUI,2]2SSANE[SIINAaNBIAUSSUONeJUSLUS|821So}juaydedsaiuosieiAl]apajsodjaSinajnpuo'uonewoysuel]sajsodsa]'uoneo|dxa,paseyduy'S2122d$91JUBWSIIUJSJUOSJ9IJUEYDNP3INJSWdJSPYeSINISANO,PSauieJOYS3]_\u2014oe:esodiui35323u0j01djuawasuuore]sUN,SIO]INSIOWNPleue\u00bb:PUSS22aUapsedudjUawWenbIun298IjN33Sd|NDIYBASOPSSJOUOSSINSSSHISAEsapUONESINNNT+'(enueusspsulBusSepsajqissiupeanbnsnosesouessindapxnesaluapsjinas:ZZOZSEWSLNP23211Y)NIG2pSUOISSILSxNeSANSUONeJUaUWa/831ejJU2122ds31JaijUeYDapsuIZUasa]e:(SySunsewe]spsuondi12sa1dxneYsuonejuaws8aie]@JUSWPWJOJUODaBesie}93,|e1dydepeinbaiw1ay098apsalyUeYDnpuonds2xa,exneSs]:uondusseqjeAenapsinofse]Jesaueioysa]JUd}DedsauJssuinipspoliadusSasijeai1JUOSxNeAR1]Sa]oeuoneyojdxs,paseudejJexneaeiapsseudejjuepuag:JBLIPUSIEDyaloidasiiduia,pSsuoze}apsjquesus:UOMesijen0]SSLIV12ZSLIV\"SELOAV'L6001v'/8001v'O\u00a3001V:SSSUISIUOIsSijacieg|:uoiesyes07|:(SMnssfqo\nS2PHOJUSAUIS292dssSapajquesus,|1n0odsziqisuas21104apsapouadsa]1211AJ'yeloidapauoze|juezuanbauysesedsasapajquiasug:(s)eauseauos(s)s3sdszsaiouoss}2eduuiiSapSUOIJ2NPSY:ELU\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n97\n'a|qissodnpaunsawE]SUEP\"jUOsSesYyduel$3]SISLANOSa]JedseaydNogalUaWaNbiIeWIaysASauosINDsasaiuioxneseyod358sianonueduonuaeyeaun'ainsawW31199apluewsa]diuosuy4SIZUBYDNPUYe|\u00a9S2211}91JUOSS312L1eqSa]\"SSDESIP{OU!JUSIBA,SSalaISNOUOINAYsap\"UOMepeIZap'|OAapseduasagde|dwasJUOSS2|3\"UOISNIZU!UOSjuey5adiusUS3NO}\"aNUeYDnpasiudwa,)suep35891dauneyaynede]apayiny2|aouedesigiueWapadejdUaSasiJOSSa1al11EqS8D'ZUWUSSeaquasaidJUOSUoISNUI\"UeSe1glueqsapasode|apsaepuajesspyjepowsay'WU/ZSUOJAUS,P3/230}INaNZuojauNn,p'Jefoidapsuoze]apZuo]a]sagijeysulJUOSuoisnaui-quessiaiueqSap'anbsi29say]apuly'sjpLOWsaBaidsapyuaNnzysUODINb\"jafoidnpauozejapsjuaueWad35sasesodwazsepsjedaieBessednpyeynpsuneyaynedejnodyueqodwianbsuunaquasaidasJenueus27Jenueysaseydej23h03juepusadanidajyjasunsay:4OHpUsjeyDZUSANSSWEe]\u20acJUBWISUWOJUOD22ejdUddsiw:xNeAeJ]apsseude]spyUOWeUGlu/ZS:UOISNQUI-JUE313111882WG/L:SUajepUSSIM2T98P5SI|E9NpINensuo]SNOSS3P-19BNFe|Suepaequassid:UOISNQUI-QUESaIgieqSepJeSUdjepUSSSIop288510NpUONESIe50](e1Uey,PSUS=)ZELOIVSELOIV'0\u00a3001v'L6003v:SSPUISIUOSSojjeoleg:UONESHEIOFauneysedejinodaigiuegapadejdusasiwejJedsuneyayodejinodxnenes}apaseydejaps1n02nesnpiaipul,pUO2n1sapopanbsu3)sew(euleJUSLUA{391spiunysuoz)d!euss4-aIe1s|dnad($'ZD)sulesodws}nespsinod:ssnbnenbejesapiwnyxnaryiwsepJUSUISUAZ-(ZUS3)aydoueuossxoseuey214'(LLS3)apydorsyajydoupoiS\u00c2yoseuayruy'(LELE4XPOLO)sieiouosapjasnjjinazapUoNequeld'(LL\u20ac4)ajydonnssiasnqueasinoy:s128e20qxnaijiwsapqUuaWaAZ-:(LYW)\nasesijequn,ps2ejduaasiwe|1edS89A13S91d3133JUBASPSajqisuasSSUOZsapsuajapUSSIN:(sMa53/q90'SBIZJIWWWEWSyedYosajiqdai'suaiqiudwy:(s)ssussouos(s)asedszaunejs3nedejinodisnueysnpuoneslin2es:pLuW\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n98\nSSEISANESSpsNSawjaSdaZajoidsadedsa,psuawidadssapsouessIeuuo2aie]ejeuuosiaednpUONeUOJJsUONeSIIGISUSS:LLYWSajqisuassauozsepa8esieq:LUN|:saysaunsop1v14qE|\neSILSUE]}'181}UeUapIAINSNPaBseydue2180/0228,sedaBipai'UONUSAIBIUI,pnpusr-23dWw09UOISNAUI-QUES312111EQSep19SUSJ9PUSasiluejapaBesijeqnpanbisAudayuSaquy-uONesIJe20]1N3;2p322dS5y-UOISNNUI-QUESIBLESBPJaSuajapUS9SIUWe]apaBesijeqnp22U9S9I4-4WeIZUEYDNP31N}Q]DUa,NbisuleaQUeYUDep:BuNSaWwejapIAINSsupne\u00ffapUOISE290,]eaIjUeYDNpaBeiewspne:ISQUEUSoposeydUSIAINSopUOMUSAISIU]'JBIZULUDOPLAINSNpajqesuodsau2n20092,]1ed'jefoidspsuoze|apssnsepedsuon2sdsoidsapsednsiAapajomuOD'SB|QISUSSS8d9Cs9a,psoussa1d|apSuNa|jeAeI]$3]JUSUIIOJUIJUBWassizsAe,pxneauuedsaq'SaudoiddesuoysndedsapSanesaydnogquos(332'xneAnq'xnea}0d)xnaids1afqosa]'snjdaq|'S29]qUu09jUalosSajja,nbjuepuayeusssyeqBPSSHSANODS1AUOSSajjaJUPHUDSsed2]NOaauinolswewWe]suepsasysnogajeS225N212\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n99\nRSsANSSLsBuTOSrss (NOIDESqUESOVON TESREVALiw\n2\n\u20142e 2 24 : FR\u00c7QES M\u00c9OO = SQN LAS ap psoygCET\nMAUR : Dd) JIC De SREP : AMOR VAL : SSII SONSFRUR arqeEs sande saQUIeq \u00c0 ap WaADRdsg \u2014~\u2014\u2014\u2014\nSET Wwe \u00a9 SICZ akpowecy aD : ANR soe.gueg\n22290 AUNEJ-AURCAAULEG - =ei\nty|mia AOQue ryP\u00e9rpnel |\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n100\n'(rsaius)]'saidapsnoJ}'saune3's33|l099P5391093)sajqesoAeysanbnsu1a12e1e2SopjuejuasaidsaiqueSa2322dsuI19-INJ>DyeUeYSnpIAINSNpaBseydsnZojoss,|sedagsieas352aurequawajddns|UOIJEDYHDABUN'S212)do1iU2xNeSajqesOAesSoiqueSa}AJASJUSWesjeWIOUyejofo1ida]anbuaig:senbyAxoidesapsazes3sapjuezuasaid3asasazdosiy>sajinodsayiaesesasquesapuonesuey\"(SMAJBDSNUEINT)JUR|OA-LIBDaUue2n73]swWWOD'sanbijAxoidesSaigidogjoDsaijne,p22sSusOdUdeDPueIdnpaueaie]aseudejejuepuods21102'suegapajewiulwsainpaunjuepusdasejdins13591JUSAIOPSUOSUOI]sae\"JOSa]DOAe19311PJDe}UOSUN18h\u00bbINOdsj0]]Iqsapinssasod519JUSsAN|dsuo$uo$a]\"AaLIESSSDaUIS'21QI]4e,|\u20acSOUAEDsojJIUSJUIEUeJUEJIISAUd'29SUIP113}UNINSSaBuojjeJUOSSjJ+\"XNEJSPNISALINOJSAPNOsNyinajapsuonejue|dsspanbsaja3'aloud|a,Jeds2s13eduuiUOUsaUuOzSapsisAuonne2aidDaAes59e]d2p2112JUSAIOPSUOSUONSaw:sodnos\nS8PSIO]SBSOJSBUNOsaINssit'SSYWAEDS2]JUEJIASUS'S91}9USIOJ]WNUWUIUILNe,pSUOSUOI]USSUGEepesasS1que,|'P1092EUOSSUUOP21q1E,]ENSBsNOUIP1HSNPaueJaudoida]15\"auque129apaseyeqe,|nssajNwo}4s3,Uainsawsunone'LZOZ[AeUaNeeayeefapjueAeaigue]\"2932101dadadsa21199eJueuajeddeSNPIAIPUI,PUONDNIYSapapanbsu3no}1931A9,pUeanbyidads3j020301dun,pjelgo,|auleye1napaque38D'(opseoxAquueseD)susodUdeDpueioapsade)sapjuequesaudswWODy3y,suep|:YORdiuaseq2HUapIsuque,|INSssq0deJasalgI|NIQIeduonusyesun'xNeAeI]SSPINgepNpajgejeaidnyXNEALI]SapINGap2jJueAY|'481pusjezyeloidssi1dus,psuozejspsjquussus:UOHESIE5078SLIV382S13V'SELOAV'16001/8003v'Of003V:SOHUISIUOIsayjaaieg|:uores/e307:fe\nsoiqiesops8eyeqe,peseude|juepuadsaazajoidsasadsa,psnpiaipui,puon2nnsepe]13}IA3(S4n22!90:(s)eauisauo3(sjasadszseiadonu)'sanbiAxoidessapodoiyye'auiooudepueisse1e}douy2sa]32sanbijAxoidessapodosyzesajinss35edusssapuon2npay:SiNUOISNAUI-QUES3121112QSapUONESI[P20]e|234000S/Lneuedozoudouy10:ELuW\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n101\n:Saal]SBuNS|apyTWIGel\n@SiWSUeI}\"IaI}UeYDapIAINSnpaB1eydudan20/023,]1edaBipau'uouUsAsaqUI,pNPUaI-aydwoe>ainsewWajuassidejapsuondii5ssidsapyoadsay\u2014->SUSSNS1SPINSTEDIpu]|:asnsewejapsainsainsewajquesaidejapsuondii5saidsepyoadsay\u2014->IAINSSpINsyesipuy*XNEABIJ}SSPIAINSNPBBieydudanBojoo9,|seduoNesua,'ZY21nSaUIe]suepadapZaseyde|AUEINPS9N}Da4Ja3139JUBAIOPSaUIAeDeSaique,psaseyeqesa]'ayaede|49231NbapsnpiaipulxnesiyeuiodapUYe'jaia]SISASBBPUDIIOSayAeDsa]Dave'aBeyeqgesaidesainayZ/auepuadadejdAnssssiej3s321q1e,]WIZOSBpSNPIAIPUIxnea1}jeuuedinodaug]einauayuraiqiedejJuessie;'5299,apsajeiajze;39saunauadnssarsedsalinssgyesZeasienbiasnowaun:aijeysul358snoyss-1yUeDUUaysAsUN'aadzIqeY3582JIAEDSUNIS\"auque,|apagejjeqge,|jueneSaiNeySh19PZS1JUSNay110AEWop'ado2sopusuN,papie,|esasyeai'uONDadsul21199oe\nun ou\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n102\n:SSJPJUSWISUUOIIAUSsenbRewsjqoidsa;ins18lAnOjauuosisdnpuonesiligisuasyeauoneuw1o4-:XNBABI]opaseyde|apajqeyeaidnexneaesjsape81eu2uasasudajuasapuoneunsapesanbiZojo39suondudsaidsap1aiye2npuon2epsy-|:SOJURAINSSUOISSILWS39]INSJUSIAISAUI||1enueusnpanbiZojosaiainsnp33:eu2US1S939DYSauNsSWSapSANDUsSSISUUOQE]BpJaJNsse,sPOP||\"SZesAno,paiene:uornd2s8qSJEJUSLUSUUOIIAUSS2UeJsISSeBUNauodde2130/0358snaiussul,|'xXNneAenapaseudejaps1n09ny'Sajqisusssndsea]xNeAes}Sa]JUBINDS29si|291JUOSSoeyUaWayddnsSSUSIAS3Q\"XNEACISBP391NPe]91NO}JUeINPsiowiedsioySUN,PUOSIEJE131HUEUDSpSUSIAAPIAIPU!UN,p\nsoussaidjuawajeusissaidesinaydunsnosan80[093,]epUOlUSAISJUI,PIejap\u2014jewixewnojeuiuiuejonbapsed:saa8ajoidsadadsa,psnpiaiput,psinjdesyaquawasejdaqg~-'*XNEAB1]SOPBpoiisdejapajquasua,|unsseiquedaswinwiuiwsaqsiApy-:(UoNesi|IGerOnejape|saide)JaIQUeYDapSUSI,|APIAIPU!UN,P\nsouessidJuawajeusissaidesinayauNsnos2n80/023,]apUOIUSAISJUI,PIeJap\u2014[ELUIXEUWLnofeuuiuiuejonbapsed:sasgajoidsadadsa,psnpiaipui,psinidesyoquawadejdag-UONUSAISJUI,PSpoadejJueINpsuleWasJedZJUOPSSJELWIUILUSAUSIAR-:uONESI|IQRIOAEJ2Pe|aposeudejjuepusdJaNUeYDapSUSIA18nueU5NP11q9pa]seponbi8ojossoueysissy|'2HPUSJESSAN,PSSHPEW2]JSJSIJUEYDSpJayd3]2348JUOWEsSeIped-aiqyeloidasiidwia,pauoze|apajqwasuea:U0nES8507:uoneSsI2207SSLIV32/SL11Y'9\u00a3L01Y'L6001v/8003v'0\u00a3003:SS9UISIUOSS3|j921E418nueu9opaseude|ap91112101ejJUepusdP:(s\\Jase\nSBJEJUSWIBUUOIIAUSSSINSSWSBPSIANSOUS9SIWeje2n80/0931NSIU9BUIun,psdue\\sissy(SHn5elgos2nuey2apsseyduaon80j029snalusBusunsedjuaweuSedwo35y-LyWijuoswsuseduwuo33e,p31NS9M/\u00a3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n103\n\"SINSSWaquesaide|ap1911PU9/E9NeJUSWIDUWIIOJUOI'edeys9ne2jueinpsanbijddeSuop353s991oqu91souellSinauf'2je20|sunezej1nodajgisusssnjdejsseydejanysuosuonesijiqeionesspapspouede7\"-jUsWAaUUOIIAUD,|1232eduur,psaygadsssnssnjdsajsuoneiodosapuorpuo]ussajsnfe153snbi$o0o359ininsnpsouanbaye7UORINPssp39JUSWSA,PSS1NSSUsapJDadsoua]INSSiN|DUODSpUeXNeAE1]Sopulye]SQudeIpNeup:XNBABJ3opaseyde|juepusdsjipnesinaisnig:SSYAD2119JUeAAapxnaluseSINBDASSB]18S1[2QSp4918AUEUDSpJaU2a]121}U0DUSIBPUIJEXNEAEJASa}JUeAeJIpneun:XNEJUSWSUUOIAUSSUPNeSinaisnjdspuoesijesiej1U3188JUISUOISSILUSODJuewusu\u00f1edu039e,p38UOIJDNPadapSainsawWsapd1ANSOUSasIW|]SPUONeDJUaAyuesyrd=seo3]UONedIpPessIna]einddeje18nuey3Npsid]saquessiyeaussanbnoxss552dsasapans!sjeunqeusanbsuxneJSS2|[SJU8PI29ESUOIIN||OdxNeSadi]2HINIESBpsainsawsap120d$21NpUONEDLJIIDA'\"yUSWSIe|dapUOSap281eu9uaeuasBnBojoos,|'WaiqUeY>Dajunssegdejoidsacedsa,puawideadsapssussaidapseduq'181ueu2npasiidwia,paijawiednpUlasNesejuasgidsadadsasa]qUaWAajedasiewJaI1UeYdNpaywixoldesaaijMuap!sajqisuasSSUOZSB]EJSUISDUODIAINS3D\"UIR113}3]INSSajewUejoSafejaBaasasedsssapIAINS:(@NZojOI9snaiuasut,|edxneael]sapJUOWEUSspiyeA32SILUSUEI2139EJA9PXNeACI}SPJolIPUBj]ED3j)xNeAessapseupuajedNpyadsainpuoHeEDUSA:18PIJEASa]HOPINDxnene1]sapJUOWeUd3NZOjOd3,|e(~sa00e,pSalOA'282#4203S2psauoz'asudwa)1enuey2npsuejdsa]sanbiunwwosyopxnenes}Sep281ey2usesidenus]\"xneAesapaseydejapZuo]ne1n0132JaNUeYDnpjuoweus131jueu5NP2s1dWS,pauOze|SpjeJUSWSAS,PSoUOZsapJoadsainpuoneauyl12A:XNEABJapaseydejapSuojnejnojxnafuaesauozsaps8esijeqnp1812UOgnpuoreaulsA:xnafusessuozsepa8esijeg\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n104\n+SOs!)SSINSSjy1V34Q2]\u20acSiusues]YanueYsapIANSNP281eU9uaan30[099,|Jed981p91'uonuaaaqui,pnpusir-s1duio):TSHUEUSopSSEUdUSIAINSOpUONUSAISIU4a!ZUEYDapIAINSNpajgesuodsai3n80/099,]1edU12113}BPSALISIASepJedUOIJDNPaiap13AUSWAJAS,PainsawWsapyoadsaiNpASIAapa[O1UOT:21NSOUIejapIAINS\"adejduasasiwjuosInbS2A1281109S31NSaWSe]jeSjuUsWaNbUeWsedapsjoedwsapUONeNjergs,|juauwaeSajuaquasaidS|]'Seinsewsapuonedijdde,ejuswanbuewNo}auaquasaidsNpUaI-Sa}dWODsad'aiue12201V34Q2]BP2HSISAPOIQsdIAJasNPUCIUsOdsIpeSILU259|BsI|e91SAUSIAAPnpuai-aidw0o33n0]\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n105\n:TAINSOpINSeSIpu||:eunseweyaptains431QUEYDSPIAINSNP981eu2Us2n80/022,]sedsarueysNpBuojne3n0}333SapUoneiapoide|aptains\u2014(SUONEJSSapUOresI[e20]JaSaauIaDUODSa2adss)399,PSUOIje]Ssap19ljueu2npJUOWeUsUONeDyNQUAap!:ISQUEUSopoeseudUy\"SIUENIIOTWIGEISPSUSISAIPOIGSdIAISSNESiwisues}jUOSSasijeisadsyUsWd}Ie2SPS81]U22XNESUILEJUOD$3119}SOPIOAUS,PXNe913p10qSB]'333Sd|1nodsajqiuodsipso2inossaiss]jesoedsa,syuuINnbsannedwos8121989421NJISANODUNJU8912Us333,puonueddesse|quai]sauaBipursaje3289asadadsa,puonequeidej'aSeyonosssp/s3euyeuesedquswwejou'aNap12jueu2uN,paunseyYssadesked\nsjuswadeusweSa]1nodsaj220]Suo!IPUODxneasjdepejaajed0]aUI811O,p210j}AUNJASNA-:BBUILWEUOD91193apyodde,18]2pulesasijgnsunsusyxdxneUslewsapSUISIO]saWaA->SOPJURAINS$3]JUOS3314Sd|JSANOUSpUONDNPOIUI,Psnbsu3}1syuu]1nodsainsauwu$37\"Uedxa,pauipeUlOSaqIsSan123J8JUOSsjanjouodsadeydeuesaq'ausnpwedapinasaideyexneAes]SAPSUISd]INS29AILEIN|]JUBAeaNDayo1S318nueu5apsulsusasapanbnewosAss8e/oyjeuun\"KNeAeI]SapsyNseyeuoneiayi|oidne]1IUSA91IdapjauUasss152|]\"SsINdJDassorne,ps12Ayofoidapauozejsindapsaquessiyeaus|:UONdUDsSAagsenbnoxsss2adsssapuoisisdsipejapjuawayzAas,|ea9310d352aualjNdiqueduonuayeaunIAINSNPssieydusanZojo39,|sed499,PSuoijeyssapIAINS:VOMeyoldxXeoseuglAins|:4eLpuae5\nnpadieysus3nBojo39,|1ed333,psuoijeysSa]$9]N0}]BpVONedyIUAp!:XNEA\u00cbTSSpINgap>|Seq\"BQUIBDUODXNPABJ3Sapasiidws,|apajquuesua:SJeVqeysepUOMesIeDO]'S6003V'S6203Y'(e1Uepy,Paus)ZELOAV'9ELOJV'0E001Y'LE6003W:SSSUISDUOS55/9512aug8ipul:(sHn2sfgo\nonbisuoypUSISAIPe|1aAosa1dapulesajuessiyeaussanbnoxsss2adsssayanuo21817sajuessiyeAussanbizoxsss29dsssa;2nuo2832]:zefo1dnpasiidwia,pauozejsuepsjeygeysapanbi$0oJo3suonss9-ZYW\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n106\nenbreuil|>sauape|essaidepeJasajedo]sadadsasapdaneuonesil21939A-&YW|:saaSaunsapy-3/043U0031v14q\ne|\u20acSIWUSUBI}JSjUEUSpIAINSNP231eU2uaanZojoo3,;1ed981pa1'uoMuaasajul,pnpusi-aidwo7>Sdj/EJUSLWSUUOIIAUSSuondusssidsap123dsay-3efo1dnpasuduus,]ins333Sap'uonuedsipauon'uoisss189y-:SUSSN9ISpS1N9]E3IpU](~'suBussaps8e{oyeu'sanuuosefsp333,pSina128ssa]insa8ex20sapsouozSa[JAAS)333SepUONeIDSpO1dejJayINOdsajeqUsWWSUUOIIAUSsuondi2se1dsap35ads3yS32U/92U09S5292ds4-333SPsuON_EJSsapa1211adNnse|apjauoljesijedojejAPUOINIOAZ-\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n107\ninodsesijiqngi3439JuaAnadaysnelapsunpoidsay'inoynouSeUndaAeJeleUdzIedUN,pyalgo,|sure,Jnedassewoiqejspyodxa7'sajuessiyeauesanbnoxasaoedsaxnesaixnafuaxne|322MSISAIPOIQe|apsasnanjsadsaiaydnelapsanbiuyse}xnesauUOJJUOSua\u00f1aus,psyUaes27\"311PSS399UISSPOUISUUIe|noasuanbaye|Jajsnfeainsawe|au2e21Jje]Janjeas,puljea1nsSe353januueIaInsun\"WDOLLNUWIUINe,p353Sydneyej2pINayneye]\u00bb1eddey5s,sapsuneyejeareuedSpUe1n31183X8,]SISAINDI94UI,]SPSUINEJejJanyoayyqoeUINJUS,SBpSsuNeSe|\u20acSdusa}a]Jassie]opUeU/wWyOLSed3p32x8,uane,apassayAe]+\"JOSNPSAISSS9X3UO!PESI/IP1D}2]Ja1NOdsnpisasa]juauwasnbneuusis\u00c2s:3110dx3oejOSNPJUSWassea]JOsIWIUIWWANOdSjuey1odnadsjosxnespydepe'uoissaidasseqapjesegue]snaudesulduasapno51882]sjnosapuasyapoe\"euneye|BPUONINPOdalSpjaUOSIeJO}1BPapouade|saudesasijedsSuDNe4oe'Sa[e20]sodedsasapuoneisuesaiapaydedede|Jesulosaqsa]UoJes'UeJedsi04xnapesunSaUDdNeJedUsnonmuzoe:SSJUEAINSSBU|EPOWS3|UO|SS8881|291159ane]Jedsy19Asededsesapuonss8e7'\"asseWOlge|spuodxssane|:uondu2s3q(aiquuaidas6ja]saide)saipieajjanuuesy5neaunJedasijeas153saasa2edsssapuansanus]:1911pU329SIIESSSISUISSIOJXNAP\u20143190120,PSIOWNeajjanuuesydneyoun:UONBHOOXS,PoseudUW:UGIZESHEDIOT(eUe|I\u00a5,PauS=)ZELOIVSELOAV'0\u00a30031'16001:SSSUISIUOS55192124(sS183do1u5'xnessio)sa10AN33SUISs5adsssa]inoduonejuswije,pJeygeyUNHuIno4-SajewuiueJosaje}989As29adsssapuoonpoidaiap31249ajins1aiduussedau-HISANONaijiwWUN13AISSDHW-'pidepeusnaueUNe22818saquessiyeaussanbnoxsss2adssa,puoneSedoidejsaw]-2820]21239894SUISISAIPejOSCAR-*(552140110dx9\nJanesAIpiezayoneliedsionss2edsssapuanasue:25f01dnpss1dwus,pauozejsuepszezgqeysapanbiZojo29uonss9-\u00a3YW\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n108\n:aJ011u071vV34G\ne|&SIWSURJ}'JBIJUCYDepIAINSNPaBieydus2n30j099,]1ed981pa1'UOlUSAISUI,pnpuss-a1dW07uoneyo|dxsaseydusIAINsnpaBseydusanBojoog,|weduoNedJUaA:S1NS8UB]apIAINS\"24125010353suleyuesoyAydynpoidapuonesi}hn'JIe32qa]NOdIOsnpsunpoid\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n109\n:3j012U051W3IeG\ne|\u20acSIWSUPI)J8I]UBYDapIAINSNP281eu9UaSNZojoo93,|sed381pa1'UoNUSAIAAUI,pnpua-a1dw0o3U331ju8,pSSyjepowsapyoadsay\u2014s-sjue|dsopavunsxne1apZOO0L-S3/EI0|S8DUaSSaSapiNsSedjIOdsajejeZeasaduass|asapXIOUT-TNSSN2IOpINa}eDIpU]UdI}311US,PSAYIEPOW-sque]dsopalAInsapxNeL-sapque|dsa[239894sa2us3ssssapanbiyde18033soueusaoig-sogqueids3[21989Asaouassy:IAINSSpINSJESIPU]'uo\u00f1eyo[dxs8,]ap1ainsnpajgesuodsai3n801029,]seduoneyusa:21NS8UIejapAIS\"US1JSIJUDIND]SP?HD2P91LH2,]18SQueSSIOIDIND]'SIAINSIND}13N[2A9S,Pueuoneque]dejJUBAINSsouueSaadS101}sa]JUePUSdainsse158sajuejdSUaUUIDadssapIAINSUN1532)2)9894aJjoede7'sajed0)sasaiuidadapsaidneyeyassoussssuaJUaWauUUOISIAOIdde7'SQDONSSPSS2UEU2Sa]JasiwIxewinod(sdwajuudnenosuwojNe,|ejuawuajeioua8)sajgeione]sapouiedsapsiojnai)yuosuonejueld537'2je20]auneyejDoaneIssneslew'xne1989ASajasjUSsuoijsesajulxnesayioddejsaaiein2nieduonusyesun'sajeyuaWaUUOIIAUaSUOINPUODSa]daceuonenbope,1ainssenodajed0|2219834syajedaun,psledesaisiousJUSsadadsa$97:uondi1558q-UoneJIo|dxsaseydu3:1oupuaje?:uonesije207(ezueny,pSUS=)ZELOIV'9EL03Y'0\u00a3001V'L6001v:SSUISIUOSSajjsaiegsyeuigeysepsyyenbey1s101auy-433,pUonesajijoidapsonbsusayauinpay-PJ1|P[P:(5nefaoSUSNPSuONIpuosxnessajdepesaje30|sa2adsa,puorejueduui,|12S10124-anbneuw;5aalape]esoaadepe38saje20]sadadsasapJaneuonesije}288A-pYW\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n110\n'SUON33ds01dS33SpSuNODNeS23U213U231WUOSXNESSIO,PSB][SNJUSAYSASSEDIEDSa['SJUBLUIZEGSd]DDAESUOISI[ODXNENO3191N0O1SUOISI{}ODxneNPxneasiosap9}|8110Ue|1anjeas,puly\"adessedanbeypdesaynuiw0Zapsiulyapaid$93NOD93,Psjulodapuoljesiese|DaveBDUEPUOGY,P[eNIOUOY291PU],]=psPOUjawe|UOTasS9SI291JUOSSJ]\"SI3IJSSIOJ-ILUSDS1BSJISANO-1WS'SLIBANOXNAIJILUXNE91]S892dS3,p3821109a}jua]qi2SIAINSSaD\"uinfya[HAesusueJedsaZessedxnapapuosiele:ssnsuyoiuauneyiae]-\"2942130991juauwuaje8s159anbyAxoidesss121do9j09apaduasaide7\"100e3euinfanus:saiadouyiosepjesayeuoposap'soigoojedoyssapsadnoi3sajinssajqiosa8essedxnepapuosiesesunejowoqua]-'(s221eduiossayjecejdsa;ausWQ|>juawaedss)ss98ue1-1ajuiSapneaaunesa||32jexnesuuedsajsnossa9sije91saqjedejdsa]s1ju899112992132Opuosiesediuo2aun'snjdaq'sasamjue,paunzeuseanquyjeIseSsoUeUIWOP-sdUePUOge,pAU2191J209UNjesanbiBojoisosoj{udsaaajasapyalqo,|juoysasdus13j91093saquauewedssya2eidsap'ans293pSINODNYjafpinf3juneanusUeJedss8essedxnapapuosieie310]ejYoSexiqeusa]-:SIAINSSIND]131nS$e1nNOdsajsijesnyeusuon2adsoidapsajqeionezsepoiisdsapsousedu0o32e'siainssapjefqo]quosauenainssanbiwouoxezssdnoi3ss\"SOXILSn23fqoxneJesyussnai2psinszedipulxnesedjuspuodaiauS818IUJ2pSadIsSouNSdWSapS1ANDUS9SILUapS2JI|EPOUUse|4azsnfe,panbisuies5ejduasasiu(gdW)nusuiuonesusdwosap18JUaWAaUSedWoDze,p'UOHSNPssap\"JUSsWAdTIAg,PSeinsswWsapsduaulyiede]Janjeas,pJouuadsiainssaoopsoejdusasie7eynsejsedsuegsajsnosindJafo1dnpuoneyojdxa,pseauuesaraiwaidZSa]eoejdussiw352jenuueIAINsun'sadadsesa]Jednailtunps3enbuosaiejaininsapuy:uondiuDsaqO\u20ac+N'SZ+N'OZ+N'SLHN'OL+N'8+N'S+N'DENZEN'L+N:UOReO/dxeoseydejJuepusd:1811pU3Je7\"UONS33apuejda]suepSaiuinoyquossojoudss8aidyesinansiSaiuse'saynod9,pquod'sayssejdsapsesioaidsuonesi[e30]537(euehy,paus=)ZELOIV9\u00a3103V'0\u00a3003v'L6001V:SSSUISIUOSSaljaaleg:uorjesif2207\"D43aouanbsse|spapesajsuepa1An\u0153USSASILUS3JNSAUSAPSH2891J,]12N[EAS,PUlye[anuueunidIAINsapJnisodsipun,pa2ejdusasijy:(s\\fnzelgosanbi3002sSIAINS-SYW\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n111\nseisNOYNpanbigojoosuoineinejsay-GYSHOUDIUSP3S0d-/WWsuaiqiydwesa]32sajizdausa]1nodsjarsiyquesay3apuonesi)-syS8dHSauNSapy:3f/012U05'uoneyodxs,paseyduaiainsnpasieydusen80jo9s,]sed281pai'ininsapnpuas-a1dwo9'uolse8opuejda]suepsIUINO}T7SUSSNSIOpJaIAINSopINSJEDIPU]$2/912U0DSepaduanbey+adidoidspousd:TSHUEUSaposeydUsIAINSopUONUSAIS]U]'uoneyodxs,paseydusIminsNpajqesucdsas3n801093,]sedaysijeanyeuaieUsa]:BsNSOWEjapJAINSS8AN9281109SS1NSSUWSSP131919SpJeSUOISI|[09Sa]SIAINSBpJoUUAdejaD'jEwIUe,|opapidesUOIUDSapsun33'(21182BUNINSBjOU)3Dexanai]aj'aJepe|JUSNJOUIABUZIasUaJesUOMeWOJUIS39]'seguoysedsljuaiossinallleaezsa,ued(souaynwwew'ajndas'uaiqiudwe'xneasio)SessedJeDapsUSsANODape]anbuljeausnpajqesuodsaineaviyUod392310qej9152Sydauf)SJUISH}L,]JS1JUBASpJUSWAjeZaJUSWSWAISdSIAINSS37elinfussesiiqou\nquossyissedsinsnsiSaiusxnaq\"aaissed22n093,pajjenuueuolssasaun:sasapdouly5sa-adedseanbey5apsuoneaissqo,psouanbauejapysssa12ejuoss229d$2,pSUSISAIPE]SP'SIUSWISUIUS|23PBpS1QUIOUapSEULS]USSNUaIgOs}eYNsaLxnesasedwiodJUOSaNbiZ0/O993hsouBeipnps1n02neayinpuOsanbiydesZojoudaSeaaidapsudedwiede]apsze3NsaiSd]\"sanjoajsoxNeAeI]XNESlINSAUSNP1NOJNE38UlasneSUNSe|SPSJusWsdDe|dapse]18suonejuanbauySaj181Pn38,p15341399[QoO7\"IAINsnpsapuueSaiaiuaeidS$3]2190720ea1iquaidesapsindtewe[LAE,psesiiqowju0ossojoudss8aidzenbiydeSojouds3es3aidapsuSedwesaun,p3efqo,]UOJsaijsasjajsesaguuweuusa7-'Susigiydu/4Od4S2/020101dxneJUBSWSWIOJUODSasijed1JUOSSIAINSSe]suonendodsa]ins18fo1dnp15eduui,]sanjeaa,puyesusiqiydwesa]inod(se13nory)nea,pS1n093]awWOLdusJUa|QIDsedessedss*(sajinde)uinfyejuesusyo(suaiqiudwesanneyeguujedvoz)l4Ae/siewusueJedsoBessed\u00a3apuosieseauneyojadiau]-\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n112\n'spjeuojulxnesuuedapasode]seda\u00a5esijequn,pjalqo,|ju}saysss]\"Sasiaid32syeaei3adAQapsuisnjdxneajzewapyas2ojqS013BPSPNPISUOD3432JUOIASPSI]\"Sa}UsIDJJIPSAlsJQWIO|NUeIZapXNeLaJeWapsasodwosSaneuZINSSa1jewuZSpsaiiaidapse}:\u00absauaidspsey\u00bbadAyapsau3LapuoneaiD-\"SJUSLUDYILJSPBPXNEABIYSOPSNSSIJUDUASSBSI/IINxNeUsJEWS387]INSjNeYspsanauuss09321nan3uo|apaijewWSL'a81e|apsaujqwZ:saqueAINSsajewiuIWSUOISUALUIPSa]19159dS31JUOIAaPSUIPUOIapsjuawalidussa]:\u00absioqapsey\u00bbad{spsayLapuonea1D-\"SPIJISIBAIPSLIQESAP4114J0EUO$E}SPSJUSISHIPSUySwWO|NUeIZBUNJajuasaidjuaAIopssasipansouaidsa]'sauiaidapjuawaaauouwueun,pWaAnodeai38ajuodapays27\"(SasAN||NODJaSpieza|)aipuodJnodajqnewjosuN,puiosaqquoinbsasedsaxneajqesoaeyajuodapallsuN19319apjeLge,|SUePajqesapauwunjoAUNSAN|SUL,PULZeausNesAsasaid158apiaadedsaUN\"sasiaidapLISANOD31352ajquiasua,;]\"ge,|SUEPS119]SPUO!eI}IJUI,]JB}IAG,PUeejquesus,insadejduasiwseJisodsipUN39|OSNPJNayneye,nbsnfsazejdsauaidapJaanodasYsage129'suSpanuosanbeysapayeipawuw!suwixoideuOoe|NZaiOWJAaY}BpSSUOZsap19912apuljealosanbeussnosspynoleysaSul}sjjepSup'sajinapanmsuosaBessedunJedina1193x9,]esaijai219HOPajesUsd380]2389\"ge,|spaje1jUaD980]ejAUanHISUOSYoJOSnesas2edjuosa]lInop22jIN3BUNNOsagiqUaSinaisnidJane1puoueadA}apsanbugsaq'e81e]apsanawZ32Buo}epSawZSpa!dijednsaunNsJeSuj@wW|UOJIAUS,PINaPUOjOIdaunNsajuad21288]$24}USJOSNPJUaWASNaIDINSUNJasjesy:\u00absauaideassoj\u00bbadAyapsay3LapuonesiD-:uondu5s2q:JBUUONIUOJNedssalUN19819apuesoejduaSiwju0ssa|ndaiesousapsadAQsunaisnig\"SULUIXOIG&UOI{NUASGNsepSjeyqeuysap13AnNO!spoujiqissodejqusiejsfoidnpuoNequejdwi,pauozejjueAnysa|nadeisayanbulea8ejjiessnoigapap13AUSWISSSE121apxNeAR1]Sa]JUeAeS9919JUOS$3113s3q:ASHPUS]ED'uonss8apuejd3}suepsaluinoyJUOSsasissidsuonesije20]sa|:uoresye207(eiuehy,paUS=)/8003Y'OEOOAY'L6001v'SELOIY:SSSUISIUOSSajjooieg'suaiqiydwesa]inodaZeusaaiy,pSje1iqeuNESANOUap18919\"SojleiNWSapp1ezs]a]'aunefysayaaauANajno;:(sn2efq0\ne|nodzuawwuejou'sajadeisa]inodasseydapysuoljonpoidsiapsjeyiqeuxneaanouap18919suaiqiydwesa;3asajndassajinodsjesiluiesoyapuones12-oY\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n113\nse13NOorynpanbiZojosauoNeinesay:6YW:SODSAINSapy:8041009\"OE+\nSZ+N'OZ+N'SL+N'OL+N'9+N'b+N'ZEN'L+NSSQUUExne'1VIUQe|8SILUSUESnbBooIAINSNPS1PE9ajSUEPjenuueUOnUSAIAUI,pLoddeiapuonesi|ew104:TOMEO|dxe,peseydUyS3|qIDsadadsasapsouesaig\u2014-Sa|qi2ssogdsesap|I2n29e,]JueWadsyijisodsipsapanbisAudaquZaquy-\u2014-SJIZISOdSIPSap3AN234J929ejdUSasi-TSUSSN9ISPJeIAINSopINe}eDIpUlS3|/qI9ss2adsssajseduonedn330Ina]ap33uonepei35psp1e191na]ap'synisodsipSopuoHelesul]apJojsaqyeinodiainsnpajqesuodsassanZojoo9,;sedAsinap3[013u09\nL\n:S1NSUI\u20ac]apANS'Say8So]3QUSLWNWIUIWSUOFapiuowWo3edsq-:UONL|NDIIDSPSBIOASOPSasuBioja'ssajuonbauynedssuoz-'SJUBUILUOPS]UaAXNessssodxsNadjassajjisjosuasauoz-'ysfoidopsuoze]apulesneuONesi}eD07:SBJUBAINSSUONIPUODSa]JUSIDedsai$313sapuornejueduui,psauOzsa]\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n114\n'OEt+N\n'ST+N'OZ+N'SL*N'OL+N'9+N'b+N'THEN'L+NSaauuexne'1Y3yQe]eSiwsues]anbi80j039IAINSNPspedajsuepjanuueUONUSAIa}UL_PLodde:apUONeESI}eEUOY:TONeWO|dxe,peseuduySajqidsadadsassp32U3S314-S3/QIDsadedseSap|Ien29e,]jueyjousdsyisodsipsapsnbisAudaquZaju\u2014-SJILISOdSIPSap3A1294J9soejdUSSSIW-SUSSN9ISPJoIAINSSpINe}eDIpU|'Se|qisededsesa]1eduonedn320ina]ap3euonepe135pspjeje1ne]ap'synisodsipSepuoneljejsul,|opsaysayeanodtainsnpajqesuodsaianZojoo9,1ednsiAapajouquo5:S1NSOUUByapIAINS'SSLIBAWd]UISeps929101d3119eUOSe}2pjUeAeUSSEUHDUIJUBW31933]12153-PNS'153SPJUSUOJUOSSUIOYDIU59]\"SIOGBPSINIDSSpgsside}ysaSHOYDIUSAPPUOJ37\"BIJBWEIPSpWDS'SBpesasJOAUS,PNOI}|271n91neUapLpJeANepUOjoidsp\u00a2E|'1n981e]apwog|:ISUIESUUOISUSUUIPDig8HOUDIUL-sededsa,pswweds381e;suneHUSAUODepuleWWZESP[OAUS,PNOUNDaveINAaINeYSpWD\u00a3ZJe1n9puoJoidapWOSLINaZse|2pWSGL:ISUIESUUOISUSUUIPxNeaJessedinodsala]xnesyoqadAjspsuusaysioYydiIUL-WDZINSWDSL2P21NJISANOSUN28A81N93NeUBpWdOZ'inspuoyoidapWDGL'In981e]apwdSL:ISUIESSUUOISUAWUIPxneaassedsynad1nodyaano-wes11OU9IUL-:BPNaquesaide]aps1n02neisloidapauoze|inssoa19e1u03sadadsaSps]QWasua,|8AUSAUODapuljesodAsinaisnidapjuosS2]|21SUISUIOYDIU527\"ABUILWID}XNPAB1]apeseudejsioysun18hueuy5npajejUawauUUOJIAUAIAINSnp281ey5uaan8ojo221nalu9BU1,]1edayiNpuos359S1IOUIUsepasode|esajqesoneySaiqJeSapUONeIJNUSPI;'\"apNie,pauozejap|:uondi2s3qaJeIPEUUUISHUIXOId&S2SI[220|18S9AIBSUODS31qJESapNESAIUNe32eUSSILUJUOSSHIOUDIU537\"XNneAB13opsseyudepapuyery|:49Hpusje7\"uos83apued3]sUepsaiuinoyJUSSasidgidSUOIESeD0]sa]|:UOResyeD07(eauenvy,pSuS=)O\u20acOOAV'L6003v'SELOIW=SSPUISIUODSaljeaiegUOIINUISGNSSpsjeyqey,padejdusasiwejsedsuneyine:(sYnzafqo\naun,pUOHSNpoldalej8sajqesOnelxNaijiwapUOHONsYsape|Jedjinpuiyoedwi,;auinpaySHOUDIUBP3509-ZYW\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n115\nS89SOINSapy:3j012U05'OE=N\n'SZ+N'OZ+N'SL+N'OL+N'9+NHN'ZEN'L+NSapuuexne'JV2]esilusuelanbi801029IAINSNPapesa]SUBPjeNnuUeUONUSAIBIUI,PYioddeapuonesijeu104:uoneyo|dxa,paseyduy1VIUNG2e]8siusuel}YaUeYsapIAINSnpasseydusanojoo3,|sedaBipas'uonUSAISAUI,pNPual-a}dWOD:ienueusapsseuduz\"JEJUSLWBUUOIIAUSIAINSNPaBseydusanZojoa9g,|sedainsse153sinsaw33399apSIANSOUdasIWE|2PIAINS27:QuASeWwejap1AINS'yeloidNp1noyNe38ANsajjpeuuorouoys}ISISAIPOIGBUN1223e1n02u8,pjeSSNbIZOjOdgsayinunuossa|1391oju31BPjuayouuadsyUaWAaZeUaWe559\"BIQeauisedJUSWdBASIUN88ZWOOLsulowne\"(gy)sasigeeuw1eduiSdeLINS\u20ac]BPulesNY'ausAPinOjNeapquejdjso(xned0]Sn]|Ina}13soique)saqxiwaieyun'sa[220|Sadadsa,puonhejue]duui,]e1A2210oju81352anbijsyyse152dse7'(\u00a3YW)sauuosiessynesunJedsnuajasjuajaSsdequaysJensUsSnus}uiIeujUOSSa1lejosxnesuuedsa]snosanbisulesjuauunegsa]anussySASadedsa537\"enbnouy3se,nbjeuuonouoyuejd9]insqueneaesAeduoseuonesSaquiainaqjauuaun|:uor3d1558qqefoidnesiyeuuedap3nqajsuepJazeequosaBesKednpuejda]inssjUaWaSeUaWesinaisnlq:18UpU3Je\"uoneyo|dxa,psseuduy:uonesif2207(euenvy.pauS=)0\u20ac003v'16001\"SELOIY*SSSUISIUOS53/5912yaloidnpuoneiSaqui,]JasuoAey4,pJes8es/ed3]suep15eduu1,jsesiwiuNWopuyejefoidajqueuSeduwio53e1aZesAedJuaWaseUsWwe,|spjasaquejdsadedsasapyuawayesL:(s/n5elgoSasadeshedsuonesiu02214:SW[:3}943U0D\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n116\nquosINbsajejesansaduassasa]yaAly/auWoNeUSS|aNjoajyoJUOSUONPINES21apxneAes59]|'Sa31oques2812qSa|inssans|woesene|esedanbijdde,sauaydneje7'seue|apJuaWaTIessnoiqwisun18}A9,puyesue'XNSPSB]SNO}sEsijeasJUaWajesaelasPNS28189e|INS29NUSUONEJ2394ejADSydNeJdun3\"SSAISBAUIS393dS3,puonuedde,]1ayASJesuoneue]dsapauswsddojsaspuog3]1juese81nod1889]uansnuze'sonbnenbesadadsasapjaaainejsaiuone19894e]apjenuueiaIns\u00b0UO!1S3229JAINS'(s29S11219894S3219q'LOUsioqapse])SednyosSaUOZapuOIE][E1SU]\u00caSUSIBAIPO!Qe]eSajqesoaelsjuswsSeuswt\"NE3,pSINODNP|iens5e,pay2edesejissoysweinodsauozapjuswessiZiejanosaipueawapuonellIqeusyeanbigojoydsowospAyuoieinjeusyUOISO19,]JAIL]INOdsaysnquesapsedsaZieqsapuonediyisueg-aajAsidisejapuoneineissy\"ajgissod159ejadanbsioj38e124231inodsyaysapsapiy)-'(S48AIpsug2p'sanbnsed)sanbidoiques18y33psepuonensens353153109-|:uondi253gs2319qsapjanea,psin02np28e/oy)on:181Pu3je7'9202SUWONe:xNeAeapsseuduyESLOIV:S8SUISDUODSaljasieg|:uonesy/e207SUNY|SPUOIJe][EISUI,]18S11O0AEJBPUlYeUONEJ989Aej19LJISISAIQ-susiqiudweSap39SaJeEUOPOSapuo2npordaiejinodsenbiyenbesisiquaysaj18s110Ae,32ian1asuoD-\"$313S0119}jesanbizenbess2adsssayinodsanbigojoo9sayinunuossario-\"2|j21neuuoneinds,pSNSS3201d$B]jueSI1OAE}US39SAU2S91dSJaYdEPS2]JUEUILUISUSUONNIOde]a1Nnpay-'auney\n2]1nodsjeqgeySa]JesOse32UOISO18,]JOP]INOdajauuonouoyaajAsiduaun131ne3say-*(SHn5sfqoseidno!ynpanb130j029uoNesnesay-GyW\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n117\nSeisNOlynpanbi801099uoijeineysay-GyYW|:Saas}Saunsayy:2J011U07'OE+N'SZ+NOZEN'SL+N'OL+N'S+N|\"b+N'Z+N'LHNSeeuuexneuoneyojdxsaseyduaIAINSnpaBseyduaanBojoos,)zeduone2uyu9nsajhadaisa]jesueiqiudwesa]inodsa8njeiseuozsepsuone|Je1SU-:S4NSSUejapIAINSanbidojuyque3ey53pepsoussqy-se13NOIyYNP28e1pUEAUSY->SHSSN91SP39IAINSop1N2}E31pU](VW)dINdNdD8]Jedaapijea21819894syajede]suepainBiysaajuejd\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n118\nussud33ejinsapxneasapanbizojooajenuajodapyeanbmwiydjeje)ap'enbiSojooa7\u20ac19,|SPUOHEN|eAS,PS319119JeSepouiouuxNeynels1OLOZ/L/SZNPaigue]apgENeajqerneJje[21NES,PSINCDsapyUsWaAsseEsDiNOdsjINasSINajeA:SHSSNDIOpJeIAINSOpUOMUSAIJe}U]2918e9110J210qe]unJedxneasapasAjeue,|19AUSL19A2D|914:21NS8U1EfAPIAINS\"SONIBpapoliadSJOUSesijesiAUOSSjualwuaAa|aid5237102'6Oga'12101aioudsoud'ssyeuydsoudss]'S3W'Wniuotuwe'ajuiu'sajeniu:JUSAINSsjueainssanbuuiy5-0o51s\u00c2ydsaneuwueiedss]'ewiuiwy'(AU3YQNP1qqauewsajduosa]suep)aodouon2snojNnOl2PIdyW39S9/u3S3]1edaiuINO}9JSi]2]BPXN22JUOISSSIAINSsoljaweleds97\"agejnesediuounJasijeas10AnOdeuoSe}apapOLIIdsueejeSasIjeasJUOSSJUSWAAa|aId$3]'aunsej1edsuesa]sno}sdedsasindsaauuesolaiwisidsiO1]Sa][2NUUE-113YsaIAINS97]\"*xneasapashjeue,|18JusWAsAa|ZIda]19s1[291INOd2918easloye10ge]UN,DUONUSAISIUI,]DUOPAUSS32UYOW-Si3H,|InsJefoidnpjedwi,apapnie7'(jeneJaJUOWe'jafo1)sunsowepsquiod\u00a3apnesaunea2ejdussitueJdsIAINSUN'LO-S18H,]apayenbejapuoNepesZapaunsedasinpui,ujefoida]anbJaunsse,sapuly\"aoejduaasiw3132euAapsinsawuapJEAeUOIje3SBUF)\"NEA,PSINOD3dINSBsdudsajei152aufenbe|apsinsawapyuOowWeUONeIsaun\"Qs3,|&)jeAeUasnjdOW;-Si3H,|JUCUPUIOlSa:Ya(s219-no1ynp25503npJEAeUS)SPIOAO,]SPNesaAlUNesEesijessJUOIJSSS39199/{uI91UOUsajew138U1098xnessapsisfassa]'NaljiluNPuoleinezsaiBpsanbisojosasjiDalqosajDanesoUaIBYOOUS8139JUSAIOPSEsupewWsjafoisad'uonuaioiBpUIsseqUNsuepUSWAeI]saideajnZai|:uondu2s8q:4alpusyes}O\u20ac+N 'SZ+N 'OZ+N 'SL+N 'OL+N '8+N 'S+N 'HN 'Z+N 'L+N : UOTETONOXS Sseyd E] Juepusg:UONESIHeIOTL61Y:SSPUIS3U053/199124HOW-S12H,Spsyyjenbejunsyafoudnpyeduys,]senjeA3uoneyo;dxa,paseydusxneasapsujenbejapiAins-LSiWIAINSBpainsay/\u00a3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n119\nONvangPIPUVY-8101,4Ej8PjejoidetepiegudozS202'J30\u00a2|\n:jou]\"21eweiedunsulowneinodajuisye158SISOIPSW3219,|SPSJINSSSiNnajeASapsunIS22e[dUSSasiJUOSS2AND91109S3/NSUWsaqJUSWSUUOIAUS,|SPPODNPSL-ZLZ\"Y32LL-ZLZ\"Y'OL-ZLZ'ySejpiuesapuoneoydde\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n120\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n121\nuonesusduo32pS31NS3M/L3SNO/NOLYNI2ualineuTBE]apUONESI[E20]apSayed39'IAINSap39UOIZeSUadWODapsainsawsapUoNdI1359G:Z'E'ZLaxouUYy\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n122\nsueg\"WZES'LSp35829||IEAE13[OSBDINAaZe|ej\"aijewW|apsagoedsesaulZinsuoiejueldaunINOg'Seyjouwsassoi$sajJouINa1nod124148a}sind'naynsojowun,papie,ejosal1ej|leAe1apajgissodJUaWajes352|j(e8emednpasodejinodsjgesusdsipui)josa]suedeinodadesiayunsind'13OF&OFAPinspuoJoidsunINs1noge]unnoaBejos-snosuns10AaIg\"SB|QEIOALJSUOIHPUOSSapSUEP1351291e|2Pulje101JUBWWeSIZNS9eJOSuoneedaid2h92anbjJueyodu!458||'saadequaysepjuawuessiqeaus,31]UOD187]ep18'sjuejdsapJUSWSUIDEIUS,|jeas11de1ejJaSUOAeJap1nq1nodejosnpuoneedaide7:josnpuonesedeu+:SSJUEAINSSB]JUOSSAINSesadejssa]\"S3PIWNUSSUOZSepsziwixoideSapl89jlAudyuossapiwnyxnaijiwxnesosjdepesaouassasaq'saazueduuielapquosAssayeunosSooussssSjIsjaloidnpasudwa,yinsJUaWAaDSIIDssasjoidanejuaanedsaquejdspaidsoq'211auuLSUIOWne,pSa2edss8132JUBAIOPsaiqiesa]anbsipuezwdOgeWDOSapss2edss3112JUaAIOp21380UN,Psnjdapxn29'UDOGSUIOWne,psadedsa2139JUSAIOP31391|apSUIOWapsaqsnquesa]dWaN922|Jedsapien152ajejaaaayajede7\"saiegesajsnque}8Saiqie,pJaljnoiyiedua'sauasipul/sajesq]sadadsa,psssodwuosjuossaiiNo}Sajasaleysaq\"2efANSSajUeUUOSSINGJaSSANSNqIESaduassaSapJUSsWANbiuNje,.|2jNsXNeonI|eqUaJefneyapSa1gIESapjaSaJUEUUOSSINQ'saAIjsNgieSSDUSSSSSepDane'sBueiZINSSDMNI]SUODJUOSSaieu597'SP4UNOJBP39981]apsosjowpe\u20acBPS3198e20qsaleyap,wW+9SLapnusxauoneque]q|:UOndI15s8q:SBLINGJJoSSIEH'(tHOLE:Basu]apod)snosssp|:UORESI220743aquepuods3110531ej9eLUjegeGgUON28SSSOONalj221ed(ASKS)UOeSUSGUIODSpSUS|:19l01daj1edsaynpaiSoNbIZojoodsssununuossay1ssusdw07'SBIQHWWEWSyjedsa]23ansaue]aseyduasusiqiydwesa]'sajndaisa]'syisAno-IuSSxNaiIWxne|dal]asNaydiusuneJine,|iNOdnuIs-xUOIZeSUadWOD3pausnplI2n29e,psau2ede2sa}sdO|aWYs2133d01U2SapUONeUSUII|e,|E38JIsues]neSa|qesOAeysjeUgGeU,p,W8SZ9Sa]Jasuadwo5DSajIEINUWSappuezaqapuononpoidsiejeJauOe|NBaioUUAaYIe|esajqeioAe,s}eligey,p,WgSgz9sa]esuedwo22289101dasNSydiuSuNeyiAe,|apJa31213aqjoaneye|ap'slogsapayjasaqNOy|ap\"1uIDuHSSnp'jue89|?JoBUUOPIeYDNPUOHedIJIpIUe]eSajqeloney,syeUGeU,P,wW8SZ9se]esuadWwo>5:(5Ha23fg0se122e20gqse2edsssayinodsaiinojap122128e20qaieyapuonequeg:LD\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n123\n@BEULALPJUOS2ES18BSZS'9S'SS'ZSSeuNSaWsa]SUEPS2129PJUOSIAINSapSSUIEPOW527>BuNSSwejap1AINS\"21123239/3pUOSNO23P1ANO,Paipewa]ieda381doidsulajduaauaiouoyasie:a43/DU0JasLZIeWSpsazyEpopy'eeuue,|SPBUO]NEINO}assaisydas3110}SpseduaaBesoue,|38'sque|dsapinoyneareUNINSs8eyoneysedadequaysep2'syiowsjuejdsaunafsa]saoe;dwiasinoda8essiuseBas3]IN|DU!2/89\"2140120,PSIOWajSBAOS'SINSUDIUxNeasiOsapuotpnpoidssapspoliadsioyYeAlyfauwoineUeallezasJOPsaladed0qsaieysapuaNalUa:saseySapU9194}U03\"SOJURSSIUPAUDsanbnoxass2adss,pjuawsddojsaspapanbsunesauiodaneesaap'25n21009naduon2e,pad32adejdussipjouesauNWWODsa]138einoousinodsousuedxapinoja1apnese11nodJssauequodsuonelsus3aJed2138e30qaieyapuonesaioe|uns1n0321un1I0Ae,Peljjeuusd21nseU3799'anbiuydsa}333991edsadsjnodsapaqueyodw!uonsnparejan\"sauequodsasnou\u00f1i|uone39894aunsaddojaaspasjuessie|udJaUonnjoASa1qus2818,3psanawSapseqisyusspuedaunjuessie|USajjainjyeuuoneisus2o11eds39915JUOSsa138e20qsaieysaline597:Seie8e20qsaieysennesapuorejue;du1n83N3unDaneSNuazUIeEW4UOSsjuejd537'8813e]BP1nOANEJUBAWISISPOUBasse}JdAULJ31329OPJUe|da]Jue4ANO2213119}CF'S22/2}92119YUSAIOPSAUIDE1saq-OSNPneSAIUNeanus3133YOp(seuusupe33saueulse1saned$3]susaytuI|)12/0237:212211949139WOP293987c:senbiddejuossqueainsssdiouuds57+\"aysoido aQ \u00a9\neenoaljedejessijeasJuenona]'ajjiede|191921Sues'SeednpsiseneUSWdDaIIPSPSIIES1SBINSUSIseUOlejUe|deB]seuuauseJeSaeUIdessawedsajsjuseiquinbsUNJ8ASSUOS\u20acqUejjIeAUS'(e8eliqeu)21183USasIWe|JUeAeajsnfsaaijieyjuossanBuo}snjdS38]SSUIDEISB]'INS}eDasUN,Paple,|Y'JUswapides13dn350,]apauneyejeaNawsed1nod'xneAed]apaseydejapingapnenojuene'ajqissodanbsapaieuej1aquejdap153xnaiw27183apsepousdsapssoyapussajuejdapynae1oduui358||uone32894apasudaejjueaeaiIpr8-158,9\"SIEWSLNESIQWISAOU,,LNPpudja,sUONeUe|dapajeap!spousde7:uoNeque;de7\"SANJONIAYSE]3921!|119JE|19101j2UUEUS,pUIJE9s1[891ISB9S0dW099psnJOINBpnoJsodwiodapyioddeun'sujenbasieanewapjosun,pa2uaseidUy'jussoid358anbiwysques]epyodde,|'uonessdo33339apapesa\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n124\n:S89!]SBINSSpy(E+N\u20ac%06&Sinauadns33L+N\u20ac%08eSineuedns)suonejuejdsapasuday-(e3erred'suoyduew'sinajn3)soxsuuesynsodsipsapaouasaig-(suoneque|dsapuonesiue310'aysusp)ss932adsassanbiuy233suoneouioads->OyISSMelOPINSICDIPU]suonejue|dsapasudsy-(eZe\\j1ed'suoysuew'insjn3)suonequejdsapanbiuydajayuiojuoD-saque|dsquejdapsiquon-TAINSOp1N93}831pUI]'uonss3opUejd3]suepseasidaid\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n125\n(jne3ipui3131]eseauuopsiNnaje)s51382909saieyjeS211N0JSepUONESI[2207:LOWNOLLYSN3dWOS3031IS71UNSWOOZ\nanFES\neo|(Se)SSODrSEER\u00a9OEVERY:eseees$9]sadsyusney2939auDGeDogSreyDpVERTTIMBEBepULyRESISLONSSAQUANSpAISCjapuss3)TOW\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n126\nSegsingidade]UBAEPIUOS186S12/S'9S\"ZSSAINSSWSa]SUPS3HIDBPJUOSIAINSapSaz|epowsaq:QuNsaWwefapiAINS\"2112}289[9PUOSNOSBesJANO,pHeua,Jedajyaudoidsuiajdusassiouoyasie:a19Uu0/asiqiewapsajepoiy\"22edue13132WOPjiJunawjUEJdunIs\"ainsaw3199spSsHIEdYja,|181194apUEIAINSUN,pyefqo,)JUOJSaIquesad\"saiaydoslydxneaysejauspolisde|8psioYyapUaJdSAD]Ul}39BIQWSdapP-iW313U9)J11e1939Asoda)apapouade]apsso]SoS[2912139AUSAIOPaSedadai3]Ja2881912,\"sueSsa]sNo}soda2aisindsauyaw\u20aces21a19juosS|!'a112}BD1N04\"JEPUQEYOIDIW-OIPUSPSpJaSPACEDAPUONEULO}e]13SHOAEJSPUEPsJe}S]JiqueuaSNUdI313USquOsSaque|dsaiquesap\u00a3/L\"ssiaBed0qSaiey19SJUaWAsiOgsap212911PsywixoideNOs2ejd1nSSassie|3132JUSAIOPSLIOWNOsjUeINOWsaiqueseq\"saguUeSolaIWIaJdSIO1]Sd}JUeINP.BNIDajJe358uoneque[dnouonejuejdsuenejeNISAINssedqUeAe,UsaiqueSapJUaWacde}dWaun{uonequejd'Josnp:uondu3s3guoneiedoid)LOWUS53199p21122eenbauapijseuoneque|dapspouyewe7\"(LOW2128e20qseuUSapuonejueidui,papoyyewi1104)Jafoidapsusnpnssiaique,p118e,synad||:najey2apsapousdSa]JUEARJUSUISUIDEIUS,JasiWxeW1n0d1enu/auwogneUSsajuejd31]2JUSAIOPsaigiesaqNUSXBS81qIe,PuOrjejued\"QUEISIXSUILUSUDNPUONESIJIN,]JUaUIEWSp39AUSNPUaaUus,INOdSuigussepagessed9)aiqyjawiedapuyeaalasuod352INeZie]apsayjawGapsaode,pUIWUAU3Un'sauasipul/sajes0|sadadsa,p3813ayneyapSaiqie,puonejue|dap,w9\u00a29ZBpUOIJeESUSdWODSpausNpJS3-PNSneNysxBUONESIDJBAIYUSNOSUWOINEUSE+N\u20acL+NSPalessadauIsJUSWIS2EdLuSY:soupueje)18AIUUSnoauwuojne\u00b0ua(sjqissod39}snjd3]ONe)suayney2ap1sfo1dnpxnenensapyngapa]sapsuoiequelg(PrOLE:29SU]SPOD)snossap.renee1Daquepuods3110333189JOeWjegeGgUOI29SSOONa[jsquedTMSxo)UOMESUSAUIODSpUS|'re(Geyuqgeuossiu-01puSpJUSLULULOU)JEVIGEY-OIDIW13SJeVUQeYSOPUONEDIJISIOAIPE]12S10AEJsanbiZojodaSBINUNUODsap153199y|$2133d0J1Y>Sajinodasseydapsjejqeu,paqiedej1ssusdwuo)|:(5nsefqo(23e'euiooude)pueld'sasdajzoidsinaysiuxneasio\"113A314)sJUaWAaSIOg$3}juesi|hnsa28a101dsacedsasajinoduonejuauje,p38sodasap'uononpoidaiapjeqgey,pausde|1ssuedwoS}INASPSJUSUWUASIOgSBPUOI}DNIYsSAape|asusdwo}ssigie,pUSEUd:ZDW\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n127\n:SO91]SBINSSpy(E+N&%OG&ainsisadns13[+N&%O&a1nal1adns)suonequedsapasuday(adejjied'suoyouew'sindjN})saxeuuesuysodsipsapsouasaug(suonequedsapuonesiue310'ayisuap)saaqoedsaisanbiuyse}suonesiyisads>SyISSMolOPINSJeDIPU|suoijequejdsapasuday(a8e|j1ed'suoysuew'insn)suoNejue|dsapanbiuysa3ayiwuo0ju0DsaqueidsyuejdopsiquionyTIAINSOpINdyeDIpuUl\"uOl]se3apuejda]suep\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n128\n(NeDIPulannessauuopsinsjea)saique,psuonejuejdsapuoleseD07:ZDW\nrertree2SU07)THISrene[LOSUODTHISLUE;ec)SS(eu92=29eDep)203a2ney2pSALEDLON\u00c9IEapapes:ZouereSDSpwouewuelg-ThCASEdaeepuabsZOW\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n129\nBPS4203$Sepsnbtsule310ej32SuNeje]1NOdsaBnjaisauozsapJaAiasaidopjeuuadanbiuyday3h99\"SIO1]BSuue,|Sidi}JSIUI9P9]13ZSpuuUe,)S91]SWaIxNap2]'LspUUe,99102359JEWe|apsiduN,Nb811p-8-158,9'UaNaJjUa,pSapuUeSIO}INS21124asOPaiewe]apje}0}aZeund3]ISUIY\"BULUOING,|ESUB\u20acSd]SMO291093439HOPsewe]SpSidi}UN\"ssqodxa21n2,pJUeAesanofxnapjuepusdsasiegsapayiwixoidesassie]3138JUSAIOP98epiesnezapyeaBewssda,psyinpoldsaq'ssoedsasauleyis9apsoueuiopaidej1314]Sp32[219894juawuajdnada]s1UNAfesap'anbiueZso0aignewusyodde,Je}apJeuieduonenus359uNdjNeYapWOOLe2812qe|apxneqyaBansep28epieonezunyo(uoisuedxs1n8|saw)nodsaulseiuaUOU25ejinse|ejue1j0|;xneJaSanSapseizedsapuolssaiddns)aseuigideunsssi|291JUOS'BUWONE,|eSUESIONSA]SNOY'auIeESssadaUIS\"SUBSIO1I}SB]SNOJUOI}E}OUUS22e[dUSSilUYsaSEWe|Bp1311N821UananueUN'aunse|JegMETSETRTE|'aieP|\napenbi30[058siquinbs,sequnqiadsedsuapuyesy12s01d352sayewiuesadadsa,puon2nponui\"ayjaisyiqejosNPuOesiqeswiaduu1,|apyeyNPJusWWapsdsidsiULHSpsjiyoidsa]enbpuojoidsnjdsasnaidapanesss3ou353|!'osijhn15931x21098Uday2eqe]NOseda]sueg\"SJEUIQEY-OIDILYSd]13JISISAIPapUes23:2qxneSBUUOP358a191Nn89111SWI}auf'21}x2108US2U28qaunLOUIS'aipnodUaayUO}USqapNOa|i81e,pSssodwos#32eduu03josuN:ayEYyDuUeIs,|JoINSse1nods298esIAUSJUOssuonnjosxnaq\"ssonopsajuadJedxnas1jussai39S9212JUOSS}Issadonssuaiedsunaisnig\"enbizenbesuneyej3\u00b0510};ejsNjlendodexnaiwWeaiaiuewap|18118958USSBUNIYSUODJUOSSaieWSapsejuadsa]\"jUsWAI\\essinJopxneesajsedsaaquawjeJUOS|Sais'OZWL\u20acWLapsNapuOjoidaunja1n981e|apSarapy&\u20acINSSeasNaiD\"ausnpseqsquiodxne'(nusx9)uoresuadiuo3pajisNP152391San0SaxexNeS225N212JUOSssIeEWxNeg:uondi1255q'(ON\u20ac}susyyneysap18fo1dnpxneaes}apaseydejjuepusduonea13TSSIEW>ASUPU3jE7'(PPOLE:S2SU]2POD)snossap>uOreSsije30743aquepuods31109aedJ5euujegeGgUON23SSSOON21221edTTASXo)UOHESUSUOSSpJS\"awedUO,NPUONEUJSAIU,Pjeiqeu,pajiedejJasuadwoy\"238'enpouodsy4pojaq|:(sMa2sfqo'plujeduoyi1:Susigiydwesa]inoduonesusdwuo2apaisnpjiansoe,psaui2edessa]11012S31eUSPUOIIESID:COW\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n130\n:Saal]Ssunsayy\"uonss3apuejd3]suepSagsidaid23ejueAep4uOsjags'ESSAINSSWSd]SUEPS2MI23PJUOSJAINSBpsalljepow527:asNsSawWejap1AINS\"aulejeSajapUOSNO38E1ANO,Pauyewa}sedajeiidoidsuiajdussiaiouoyssuepW:aseiduojasiuiziewapSSHJEPOWsewee\nJ9UINOJAIBPINSPUl,|esadaidsowsiueZsioxnesdiua]a]sassie]apulesunofzewiulwejuepusd(saneu\u20acWINWIXeUWe)s1euuejapspyogexnesassie]3439JUOJASPBBeINDNpsyinpoidsaq'sauie18\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n131\nSOJEWXNSPSapUONESI2907:SOWLINH3d3W3041NA34VHV1UNSWOOZ:~\u00abQnOJDeaUeLeEZEreC50UsmanapUTEZEAPSWALNeel\"FAISSEUL224Spans,LL,SePSDeSOUP)|SALEhy:EUCOURSEEOW\nLOSTSVH303H403N334VWVIUNSWOOZ\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n132\n:SSISBINSSpy\"uonss3opuejdaSuepSagsiogidaBelUeAep4UOS39BS'pSSaiNSSawWSa]SUEPS2]U22P4UOSIAINSapsayjepow537:S1NS9Ue]apIAINS\"21183229/9PUOSNOSBesJANO,psiyewa}4edaqyoudoidsurajdussssiouoyasie:2121u0jasiyeuwapsazjEepowW'susiqiydwesa]inodxnaijiwsaaap:DPUJ|EUUONSUO}ejsUs}UIeEWapue'suaiqiydwesapuodNpoidsas3pspousdejapsioyapus'sueXNBPSa]SNOJBN}Dajjo3S3Spino]sulsua,psayedeisa8essedsedssiaiuiosapyuawassiunafe:un(sguinofejsuepWNWIUIWUtOS)a]lajosusJUSWWeSsIZJNsjuaw29eduusUNeS2252207+'WUOS\u00a9OFSPWNWIxeWin2puoyoidsun,qse\"wzesoapainyednssunge:JUOSSajja'SeusiUsJOSapsanbijsii9}De1eD$3]JUeUIaDUOZD'SAJEWSBININJXN2PSayjuUeljal'UOIZeSUSdWODSpaysNPPsou2}LUI]USPuno]uBusun,psadessedsinaisnidapuaXowne[OsnpuonseduuosJedsaigIUJO,pnessaiun,puonesi:uondi:2s3q'(ON&)euszineusapyefoidnpxnenenaposeudejuepusduonesi7>SSIDINIO|:48H1pU3je742aquepuods3110931129JDewjeg\u20acGgUOIIDASSSOONaj|eDuedTJSXo)UOlJeSUSUUIODopSHC:uonesIJ2207eljeduoNpuoNeusaaiy,pJeyqey,psyede|1esusdwo'333'anyoucdalApojag'pujeduoui:suaiqiydwesa]inoduoiesusdwodapaysnpjienooe,psazidede>sa]sai0|auy:(SHn5sfqo9481U10,PUOIZESID:bDW\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n133\nS213IU10,PNeasesNPuOMeSIeD07:POW\nSiw1SSU0d7)mamans[SUJHISTESteens\u00a9EDSApt,adRARE\u00a9ALESLENS\u00a9CESSeeSOSCLTPVOHERDDEAPES-9f11i]324020pLOGE-PONEPASTBreysoy2pu263\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n134\n:SBD]SOUNSBpy:3fO1UCZ'uOI}S33Bpued3]suepssasiooqud:SANSOULBjapIAINSSBeUEAEPUOS32GS12BSZS'9S'ZSSeINSaWSa]SUEPS2}129PJUOSIAINSapSaHMIPPOWUseq\"aulejeZajapUOSNOSSeJANO,panewa,sedayeudoidsursjduaaisinuoyase;\"SUBSB]SNO}2190790UsPOS'HodXsSaneJip1e]adeyonejJedsnusjoiuaYsaauieideF:suainuolasuyiewapsayepopy\"aeuueSisIWede|2psinonesesiyessquos'saniseaulS229dsssa]1ay1uI]inodJaynoqedus'jenuewsequsysapapsuonusaaquiSO]\"uOneuIu1s8ej12yj2e}1nodosijea1aneJnad1289)aBesoueun'saydasUOSsUOIIDUODSa]!S'UIOJNPuoisisdsipe|saidesausewuassalaudsilo]Sa]asijea35321PILUNU,|SpIAINS27:uordi1353q\"SajOIUZeSaHANDeSa]sedsaguuesap|]neepeiZap[Osnpseules3apanbuege|1839/du09apuyeuonesusdWosapaus3]INSjuawauoqunpsisdsip153jed0]UIOJBD\"\u00abasNasuUOp\u00bbauresde]ap930991YsaUOJ2]'ajiinfusOS'saure18Sapuoneinjeuapapousdejsaidy'2[e20]ulojnpsanssisauies3sapquawaddojsaap3]eijeuiedinodagesiaynoinoge|1383]unelaaiedaida13eynaduonesusduioapaisnpjos27\"aquauewodalileidus8AISUSqUIB1NIINDap,WZ/8LL2PUOISIaAUOD'(ONe)Sluayyneysapyaloidnpxneaesapaseyde|juepuaduoisisauo)|:soupusje>Toulelg'(PROLE:22SU]SPOD)snossap-IDaquepuods21109211834DELUjegEGgUO!ID9SSSOON2|821ed=(ARSXO)UOHESUSAUIOSSpSIS\"sinazesiuljjodsapJUSUWIWEOU\"JIBANOxNaijiluapssdadsesapseduonesusdwosdpaysNPUO!esIUOJODe|JasUOAeS2LHSISAIPTABANONsijIwWUN12319|:(Sn223/q0SHNOS-SSANEUDSapUOljPAUSUUI|E,PsJeyqeySa]J2SUSdwOTSHSANOXN8I]ILWSBPauNesiAe,|\u20acJeSDUO!SSp31021519e|ea[qeione]jeiqeu,pSyede]Jasuadwo7:UOIZESIJEIOTausueuwusodaisesdus3:n3jn23UN,PUOISISAUOD:SD\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n135\n(JMeD1pul3131}eSBBUUOPsinajea)sajuaueusdssineidsapuonesi8907:SOWNOLLVSNAdWC)30SLITS71UNSWOOZsyuoueunedsyeduaBNDBun_pUoPsIBALTD-SIN\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n136\ninodssueyodui3najJanbijdxz\"anbiuneyuonssjoidapsynisodsipspacejdusasiuejUNS31NOJejSpsuadesnSa]32AUSNPsasleUUONsSa|dSa]'SUIEJOAIISB]JOUIOJU]:UONESIIQISUSS+\"anbiuneyuoisijjooapanbsis@SoUOZSa]Suep'spAsjoinssadessedsapnosunassiquajessap'sauediydsapanbsex'assayapUONEI3POUapsjizisodsipsapsaiZaqzuy:UONENINDe|IUa}e1INOdsyusWaZeusWYye'PUDEDIJjaNd]Jasimmndoinoda\u00a5epin3apsaiaiiegsapexnesuuedsajJalsossy'ajewiueuonequanbaua310japsauozsap3asanbiuneysaBessedSapsliuixoidesgoejda9juaalopxneauuedsap'xnewuiue,pajqissodaasiaaes)e|apSINBJONPUODSa]JayajenodJuawassiziene,pxneauuedsapsajjejsu]:2121NO1UONPSIPUBISe\"SUNe|INOdsjsauUuON.UO}auslossj1,Nbsnod'sasnqsapanbsja}'squeysixaseSessedsap198euauwueYo1e1nuap]\"aqNses93NO}ua2}n01e|AYyDUeLapxneuuexneUOIWaUWUEdsainjpnnsemutsap'ajqissod159,2NOe|92N01e|snossagessedsapnosjeuunsap13919:sanbiyioadssanbiune,saSesseg'Sasnais8uepsapsisaes}apsanbsusaysureauesinpai'sasiuNdassaSessedSepSISAXNELUIUESaJUOISBIpSaigiueg$Sa3\"sanbiZayeyss3no1apsuoniodsapSuol|SpydepexnevsjewusNOsiogusSalauieqsap1a/jexsu]:anbiunezaSepinSapsaiauuege:n29/qo323a1puisyeinodsagZesiausuossuon2esunaisnig\"'yuadelpeeded0q9]39UO!JesusdWODapsaysa]amuseanbiS0(099syANDaUUODe|JUESLIOARYUSJdSBj/NDIUDA$8]DSAESUOISI|[09Sa[JUBULUI]USSJuaW22e|d3pSad12S1N995SSpyseainsaw3339apyndsf[qo7\n|\n'auneye]BpSAUaWS2edepxneaj5eysqoUNJanj}IysUODapajqndaasns21n01aunaedsajedasjuos'Ia8ed0qaxajdwosunayugeinb'auisioaayjaouede|9uonesuadwosapaus27:UORduSseg'(ON\u20ac)uepjneyssp18fo1dnpxneaeusapyngepa]sapaoejdussi:soupusjes7S819101SUOISI|[ODBPUONNpPaIopJIHSOdSI(]:uoresIj2207\"IDSjuepuods31109SyedJOEWjeg\u20acGgUOIIDASSSOONajjeouedTMSxe)UOMESUSAUIODOpSUISi.'Say201dsjeugeySo}S4jUaaune}e|BpSasuNdassjusWadse|dapsaj1aujI22,28aNbiZojos9ajinunuose|JaAJasaug'ausaj:(SMnsefqoJUEPIOG31NOJe|epJueyDoidde,sNojuesisnensadadsasa]NodsuolsijODapsanbsissaysanuiwig'S2181N01SUOISI||ODxNeOPayewOWapanbsia]Juejw)US21290;auNeye]apUONeAJASaIgS843/2NOJSUOISIjODapWOHINpa|lapJnisodsig:SOW\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n137\n:S991]S21NSSY\"uonse3apued3jsuepsoasiogid28ejueaepjU0s1dSSSaINSaWWSd]SUEPS2}122PJUOSIAINSapSdz]eEpow597:S1NSSULejap1AINS'aulejedajapUOSNO38P1ANO,PaseWa]Jedajyaudoidsulajduaaisinuoyase,:augjouolasuiyewapSSHJEPOW(SS)Sanbisojo33s10p11109SEPSU[EUUO!DUO}ej1que1e3APUeBUSJSaIAINSUNJaS9S1[291JUOSSUOI}DeSBDap\u20acsuIOWNY\"SSBSIJEDISUOIEAISSGOSAPUO!DUOJUd'SIIESSaD9UISSUOIJE|P}SUISa]19910ju81nosaysnfy'(338'anog'sayoueiq)sjainjzeusjodapsapnosugepsapsedsanijsqosedjuosoujesajqissa22equasisanbiuneysadessedsajanb1514131'91222142Ina}ap11239UOIna]ap181n5se,s1nodsynisodsipsapIAINSunadejdUSS1JSM:IAINS28USSNUT+|'XnewuiueSapjuenbijduulsUSpId.esa]311NP9119SUSISAIPOIGejJaAJesoid\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n138\n'uonss3opued:84NS9LLEjSPIAINS|2]SuepSo9sI291dSBeUeAepJUOSYsBsEZSSSINSAUUSd}SUEPS9}199PJUOSIAINSapsayjEepowsaq\"auleyeSajapUOSNOaseJANO,panewa]sedajoudoidauisjdusaiaiduoyssuyem:aszisuolasiiqiewapsazjepopyy'uonss3apuejdnpsUOI2esapIAINSBpsayljepowSA+:BINSSWE|SPSJANTOUS9SILUAapISUPUSEDSJ+:anbiZojo3a1219uoquausquieuwunpjue1e3swis}Zuo]Jeus4ow'yino3esnpusyesdedseaiedsjeynsaisa]39sinaJe2IpuIso]e:BUS}BuO}JeUBAOW'pinoeUuonss3apsyn2afqosa]\u00bb:SBPIJEA\nS2/020301dsa]uojes\u00bbsije21'uonesuadwuos3psajjadiedsapanbi80jo2sxnai]sap1249UN\u00bb:48819910HOPuonss8apuedaq:uodi1553q'aaydopeailoyesusdwodainsaw1edajissnasap1n31821puI,pade|dUaASI\u00a9'yafoidapinaqiod3]edsuBisapjuaysdwodawsiuesso,|Jed21104jeaBipaiysauoNsadapuejdaD'sue09INSuonesuaduosapajjaouedejapUONsadapuejdun,puon2epalee]+\"SJANSOUSBSIWBUUOIN|]1Uue1e2SpJo'uonesusduosapxnafussajDaAeUATUA'ajjadued\u20ac]INSaoejdUSs1yjeuuesouNsawsajJIUapapJjn22fqoinodej1eqaD\"uonesuedwosap3|[eo1ede|epinasanboee1syiodasinb'siuisp33Janeuoneioqge|josua'Jaloidapinayiode14edguBisapjuajadwiodawsiuedio,|iedagunsse152anbigosyAydwiejiequn,puonsepaieqoe:UB94SISUOD32nJis-XeUONeSUadWODapsuozejeanbydde,sainsaw33392\"21911JuasslAPuo}ed4I3OU\u20ac]ap131dW09esiowZpielsnjdne'sjueainssaw\u00bbsapaseqe]insWING):4eUpUae52]8PUISSNESUSJSAIPO!e|SpadieydUdsdiAJasneuOHeprjeAsnodsiwisuedIseuonsesspuejd37_|:UOResij2207|-IDauepuodss11092}19JDEWjegEGgUON28SSSOONajjequedISXa)UOIESUSAUIODopaus|nys-X2UOHESUSAGLUODapajjsasede|apanbiZojo5aayjenbejsayijdwuyuonesuaduose|ap21289148,apugqueseg.(snsafaoPUSISAIPOIG\ne]soude33uonjesusedwodapajjo3iede|apenbiZojooauonss3aunadejdusa\u00efeenbi30jo3suo0isasapuejdun,puonesijesy:ZW\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n139\n:SI]S21NS2\u00ff:3/011U009\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n140\n:Sas]SOINSaps:2J041U07IAINSNP221eu3udanbi801099,pSBieyduaIAInS(Sy)|:ainsawejaptaingJOSnpsyjenbejapuonnjons,|JaNnjeas38uonnodspe|apsydedyJa,|1341341nodjanuueIAINS'21181883[2PUOSNOSSesJANO,pasIeWa,sedajoudoidsuisjduassaiouoyssuyem:i2u0}asuuzeWapS3HJEPOWJ811n881IAINSsindxneAB1sapIngepneajeniuiuone:2dO+_(xneael}SopJelpuayeduoneidepeainsawJOA)ajqisussapoliodapS10U23PUSUONUSAIUI,+\"$aje50|sededsea,puonejuedsedsaysissenoajjaunjzeuuonesi|22383481'e|a17jeuuadSpANAUa'SJaUDaPSapJUSWUSAD|UASaidesjossapuoneinejsai19aSejIJOIdayoe'Sa1ge124931uouxneligjewSe]1n0d5g/Q13U0DUOneUILIS/sajqesuOjeAxnel1ajeu1a'sanbnseid'xnejaiusoyinod32e[24381:syenbapeuoljeuiwljsaunaJUSWAzeJ]UN1eunsseinodxnelia3ewusapLLoe\"JOS3]SUBP1nSpuoJoidIns}SapJa\"enjeuIN|]ap'a|/12}1N8]2PUOIJDUOJUSSJ2U29PsapanbiuesaunojanueWJUSLUSASIUT+\"BuelXO@SjoU29papsadAjsepjesaauiwejUOdsnjdsa}souozsepaiydesZoWeDysUONeDINUSP]oe:uond115s3'Suoneqginyiedss]18SIWIUIWBPueajqisuss|::8Upuafe>eune}2]SPSHAIDE,P19SUONEDHIPIUapSspouadsaps10U8pUSxNeAes]apaseydusUONUSAIJU]'(SSSLE:Sesu]2p0S)2SNO/NOLBFYUONSSSBSLIV19ZSLIV'SELO'L600800'OEOO.NSal|221ed{A/SUl)Jeloidopsus'euOze|apanbigojoj9|a1/BUUO!DUO}e]Jssnbneuiss,1810120ot\"S10}Je]1a|euneje|inodjeqgey,|apayjenbejapuoNeisye,p3e[Osnpuoneuiwejuosapsanbsusajauinpay|:(s{228/0'(239'sonbrseyd'sanbijjejausyalgo'sainssney>'ojaaSpSaiped)josa]suepsjuassidsulewNyseu22psal]\u00c9T\u00c9:uOrjesij2207AJIS-UIBUSAPUON|OdSg:BOW\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n141\n:SOOSans:aJ012U0031v3%Q2]\u00a9siusuel'uoresuaduoapS8INSSWSBPBYDEDIJS,PIAINSNPBB1eYduean80028,sed231p91'uoNUSAISAUI,pNDUSs-aldwoD\"uolysadueda]SUePJUBLBINDIJ3IINIUINOJ:SUSSNSIOpSINS}eDIpU]sjainzeusjeyigeysapUOINPAISSUOD3p1214-sanbnsi10|}saoadsssapaurequsauy-sjue|dsspaininsapxney-TIAINSOpSINSEDIPU]:BINSOUEf2PIAINS\"S3][88JU8,pSUNDeYUDesnquye153S2UEUIWIOP-29uUepuOqgEe,pjUdIDIYJe09UNJssanbigojoisosoyAydssasjsiapyolgo,|quo]sssous121s1038sojusueUadssys2e\u00e7dsap'IAINS83apsinodny\"391IN[/uIN[uspuosssa]381ewu/juiaeusJoIWaIda]'ueJedsadessedZapuosieieSaipnisAUOSJO}e|18sJe]IQUUseq:sJeqeyS21NEsapIAINS\"SUEGSa]SNO}JSIO}|sind'sueSsa]sNOJUeJedsioysunsind|:uondis2ssq'eguues1aiwaidE|apSiO]SIOW9Sa]SNO}2n228}J9jsaIAINSUN:se1gie,puonejuejdejap1AINSOS+Nonbsnfsue\u00a2sa]sno}sind'OL+N'S+N'O+N\"P+N'Z+N'LtN:SUBZSa]SNOSa2edssjuossind'uonesusduwosopsoinsawsap:431pu3jezeoejdudasiwe|JUEAINSSapuUESaJalluaidxnap53]JUawWajjanuueade/dUSSILjUOSSIAINSS37:uonesy2207(aus-xeuonesusduiosBpaus=)$600Q9:SSU1S5U03ajjooied||\n:(sSHn2sfqo|NYS-XSUOIZeSUSAWODSSpSauNSaWSap21198914J3,|121NSSNsjainzeuSjejiqey\u2014anbiojo2s1ains-ZSWIAINSSpainsap/Z\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n142\n2e1u40\u2014aNbIZoj0I91AINS-HSTWIG2]&silusues3'uoresuadiuosapSSINSSLUSOPSUOEDIHA,PIAINSNPSsieydud2n80/099,]sedeBipai'uoMuUsAsejU!I,pnpuas-a3dw07\"uons23ueld3]SUPJUSWAINDII9}/NIU1NO}:SUHSSNOIOpSINe}eDIPU]anbi30j0591233-33,Ps5ussqy-PHSUIUEI3-TTAINSOp1N9}651pUI]:81NS8Ueyap1AINS\"SUNSe]Jedsuebuissa]sno55edss353iAInS29'suebuisyuepusdjanuueminsun,pjalqo,)we}auewe7S9DssulSa]29Sajndaisa]'2104,e]iNOdsjanuuesauinipsaSessedsioi]-uaigqiydu4Od421020301d3]uojessuaiqiudwesajinodsjanuuesausnjoousa8essedsioi]->210|JEf]JOUNE]e]BPSHEJUSAUI,|usJUaWa|esaajsisuCdB1eWe|APIAINS27'NIINPUOIYNJOAS,]2PJSNSIAIAINSUN4IOAe,puyeanbiydeiZo0j0ydIAinsun,psuSedwoscejse|]'sdwequlidapuyusssije21352IAINS35\"aissnfejanbsajjazsaaiseau!sadadsa,puole}jejsul,|38(s1319u01'saysnque)slewe|SPUONEAISSUOIBPJ239SIEANEWUN,PsenbijsuajDe1edxne1989Aspsouasge,|1SJU9A-'aouasqge/aouasaidap34921unepuods21109IAINS27)\"SW_W-3}jaSiewe|apJaSaBieqsapnesaiuNeasijeassaUOIeaSaAe|apIAINSUNsipped22sueqSaAydoipAU,p12sayAydojsy,pUolejle1SUI]JayUsA-\"PUBYIUEIDUOSJSHUSA-'uols33SpsainsawSa]1asnfe,pjassosipan|:vondiussagSSPOYISWSBPSOedIfjo,|SP\"SIeWe]BPUOIEAISSUOI3Pje}9,|SPJoiNsse,s\u00a9ASIAIAINS3D09+Nenbsnisue\u00a2sa]sno}sind'\u00a2+Ny'b+N'\u20ac+N'Z+N'LIN:uonesuadiwosapsainsaw:48i1puajeSepsoejdusasiejJUBAINSsapuuesaaluaidbuissa]juawuajpanuue25ejduasitujuosSIAINS537(Njis-xeUOI]ESUSALUODapajis=)56004:SSUISSU0S5j951E4|:uonesiye207:(sHn5sfqoU31}391}U3,pSsainssawSa]'UIosaqIs'JaysnfesiJesieWejSpaHJBUUONDUOe]apsauNsse,sasew\u2014anbisojoI=IAINS-SS\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n143\n:S99]}SauNsSapy:8011009\n1V3YQEIeSIUSUE1]'UuonesusduoSapSSINSSLWSOP9119291449,PIAINSNP2812usanZojooa,|1ed231p91'UONUSAISAUI,pnpusai-33dw09\"uorss3ed3]SUPJUdWdINDIIS3/N1WINOY:SHSSNDISPSINSJEDIPU]eoedsaanbey>1nod(syn5au8,psasse>sed)sansejapaiqwiounpjuawaiquousq'saquassidss5edsz-'SAIQIUJOSAPUONEAISSUODBp273-:TAINSOpSiNeyeDIpuU|:S1NSOUIejapJAINS\"e2e{duasasiwJUOSS3INSSWSSP\"SUJEUIOW2}10}3UN,PUON}L}SUODSPSedUJ\"a}OUYsaSUaIqiudwe,psaiAepedapsiqwou2ejepaideaninoosed158Uonesuadiuo3apauoze|appilouneaanysanose19S291352susiqiydwesapsyje11Oue|apIAinsUN'sdawew8]suep'juauwuajdwouF'\"angdseanbeuysinod(s139a443,psasse|>sed)soie]ap21quouNpjuewusiquousg-'saquassidss5sdsz-:S8121U10SSPUONEAISSUOI3PJ2]]-:SPIPNIPJUOSsoneweiedSuNaisnig\"SulessadauIsUOISESapseinsewsa]Jejsnfe,pexxeuued38SINSAW338dSP9JHANDSHS,SPssdiNsse,sapJowJadIAINS39'suebuissasno,adedsaisasindsapuuesaiaiweaidbuissajyuswajjanuue2sije21252IAINS3D\"susiqiudwesapmins|:uond2ssqa]inod\u00a3S21nSaU1|8JUBWIPWIOJUODS318IU1OSapNESAIUNe251291IsasusIqiudWesepIAINsUN09+N2nbsnfsue\u00a2sa]snosind'G+N\"b+N\u20ac+N'Z+N'L+N:uonesuaduosapsainsauu:191pusjeSep22ejdusasiwe|JUeAINSsaguueSaisiWaidbuissa]juawapanuue22ejduasijuosSIAINS527(nys-x8UOIJESUSCWWOD3pa}is=)S600Q4:SSUISSUOS2192124:UONESHEIOT'yaloid3]sed1npui181nn0131e13npuonejueuwuBne,eoo!xneuidspnedeidnpayjexiouwansaunsedasinpuiuyefoida]anb1ainsses-'(SsQIUJOSapuansnus)sdus}3]sUep21nsaUIe|ApS1ANSOUSasiwejJanjeaqz-\"SBIZIUIO,PUON2319|SPSUDEIUJS,]IENJEAT-:(snsfao\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n144\n:S98ijSOINSSpy3701205TVIUC2]esiuusues'uonesuaduo3apSSINSIUSOPSUDEDIJj4a,PIAINSNPBBieydusan\u00a5ojod9a,|sed|Zipai'uonUSAIAUI,pNPUss-aydwi0>'uonsadued3]suepJUSWAINDII92)/N1UINOJ\"STIssNelopSINSJESIPU]sanbiydeiZojoudsaZaidapsausedwedsajsedseaniasqoss2edsq-sonbiyudeiZojoudsagaidsapuonesije207--TAINSOpS1N3}E91pU]:B4NSSWBjapIAINSeiquia}deseJayjin|apsiowsiosjuepuadsasijiqowquossanbiydesZojoudsavedsion\"isuly\"sduia}apadejdaiguejins38spousdawwe|esasodjuossa8aidsa]'anne,eauSedwueseun,pSWZe]352SaSaidsapuonesi|890]e]'a]qe1J32PSIPIEPUEYSINdJeDIPU!UNJIOneeUOSEJ3Q's2128290QsaieySal]38'21n01e]BpayuuIxoideSsonyisseuozsa]enbja}sajqisuassauOZsa]JUS|qIDsajjq'aunse]uedsuebuissa]sno}sassijeaijuossindssauuesaigiwuaidxnapsasajjenuuejuossouSediuesss]'sanbiydeiZojoyd:uondisssgseseas9idapseuSedwedapsieiqa]1edaininssasanbiSojo22suopisi0Dsap9NAN2248;]O9+Nenbsnfsue\u00a2sa]snosind'Z+N'L+N:uonesusduio3apsaunsewsap|:seupuayeaeoejdUSasitue|JueAINSsaguUeSaJailuaidxNapsa]JUeWaljanuUe22e]dUsSILUJUOSSIAINS597(njIs-x9uonesusdwosspaus=)560049:SaUIeDUOD3][951\u20ac4:uoneSIj2207'S21$2118])SosajIWUWWeLUsa]INOdsanbi801053S9JINUIZUODSsajusAssSaidDy3aouanbesejapsipedajsuepsasiidsainsausa]anbsaunsse,s:(SYnzalgoanbigojoja10p11103\u2014anb130j038IAINS-SSH\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n145\n2133d011U3\u2014aNbiZojoN=IAINS-SSW:SS91]SBINSApy1V14Q2]8SiWSue1}'uonesusduosapSSINSSLWSOP212821HJ8,pIAINSNPaBieydusanZojoo9,|1ed381p91'UoNUSAIAAUI,pnpusi-a3dw07'uonss3ue|d3jSUEPJUBWSINDLIDIjN1UINOY:SHSSNSISPSMS}E5IpU]sa12}d011U3sap2hAN2E,]apSINDED-sanissed5s53n023,psaudedwedsa]sedsenusyqosaadsz-syisseds1n31SI8391u3SapUOIjESI2207-TIAINSepS1n9je31pu]:S4NSOUIejSPIAIS'SS18JIUUeUSadiedsysNPUO!eSIIIN,|1SUILL1333P|ap13auoze|juedn220232ds3,p38311033]JaljUSpI,Djuayauiadssss\u00c2jeuesasUuUOPsa]'IAINSaNbeYDapsid]auiodsawawxneseedjuossinansiBaiussa'sasAjeuesa]JasipsepueysepulyJeuWONeSUP!apjoseq-asiwap'Jaluejuudsue]opsepousdsapsio]syissedSiNaijsisaiuexnapapJUusWalO|dapa]BIAaN}DaJjo153IAINS3]'SueGsa]SNO}sindsuegyUepUad|:uondu2ssqsue\u20acSa]sno}sadessed\u00a3apuosieieoaipnie152saiaidouuy2sa]sedaysnpuonedn2307|:Je1Upusae>09+Nenbsnfsuegssa]snoqsind'9+N'\u20ac+N:IsuIeade;uasituquosSIAINSS37:uoneSsIj2207(nus-xsuonesuadu0o3SPdlIS=)SS00Q9:SSUISSUODS|jeniedsa1aidoiuyssa]sedausnpuonedn220,131pn131asa3dosy>-anbi130j022IAINS-9Spi\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n146\n:SOD]SNS]:3j012U051VIUG2]8SiuSue1n'UoNesusdwosspS91NSSUSSP21U28911J9,pIAINSNPadieydUsanZojoos,|1edaBipas'uonusA\u00efaqUI,pnpuai-a1dw07'uonsa3Ue3]suepUSLUDIN|II9}|N1U1N0}:SUSSN9ISPSINSIJEDIPU]SAPIAIPULPSIQUON-SNPIAIPUISapjuawsyodwoz-S231OQUSAUIS523ds3-23n023,psjulodsapuonesil2207-TIAINSOpSIN9JE2IpU]:S1NSSUIefOp1AING'suebussa]sno}ssedsa353sindsaauuesaiaiwiaidbursss]Juawajjanuue251221353IAINS27\"sd38}OUUOSSanpuaqussadedseaSa]Sa}n01sjanbsspsino2neaBessedsnbey2euwOzapsiuapeid33n093,psjulodZapuoNesijediejDBAeBDUEPUO|Y,P[2N12U04221pU|,|apapoujaw2]USESSE152||SHOSANO-IL9SJeSJISANOXNaIjILXNeSadi]sadadsa,p2831109a}ajqIDIAINS8D\"uinfua38juAeUSosijegiUeJedsaBessedxnapopuosiei8SIAINSJSAsNaYDIUauneyine:uondiusseg09+Nanbsnfsue\u00a2sajsno3sind'S+N'b+N\u20ac+N'ZEN'L+N'uonesuaduosBpsainsauuSap22e/duaasiwejjuennsssauueSsouaiwiaidbuissa}auauwsajpenuue22e|dUsSiwJUOSSIAINSS3q:1911PU3/ED(n/s-x3uonesusdWwoAPais=)S500d4:35930051195189:UOHRESHEDOTDSNBYIIUSUNEJIAR,]&SJQRIOAEJ153N}s-xaUOIZESUSCWUODAapsuozejSpuonss8eanbJainsse,s:(sHn52/qoounesiae\u2014anbiFojo2a1AINS-ZSiy\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n147\n:SOD]SOUNSaLy:2/043U0071V34Q2]\u20acSilusuen'UonesusdwoSpSBINSSLUSSP3}98918,pIAINSNP881ey2uaan80/092,iedaZipai'uonuenaequI,pnpus-a1duwo'uonss8URI3]suepjuawaunauaynIUINOY:SHSSNSISPSINSIEDIPU|SNPIAIPUI,PSIQUON-SNPIAIPUISepJudWSOdWOD~-S3911OJUSAUIS223ds3-31n028,pSAuiodsapuonesije207-TAINSOpSINS}eDIpU]:B4NSSWEJapIAINS\"S1INse|sedbuisse]sno}s55edsssindsssuuesassiwaidbussa]quawayjanuueasiyess152IAINS3D\"epesinde,e32ayd101adwe|ejeSanie]BP2421284281aun,pJa23n093,pJUIOdun,pjalgo,|yeyslewonbeyd'(aauueieda\u00a5essed\u00a2)asinysauaiqiudwygod3jO20}01d37:suaiqidwy'SieWUSPUDDASUNjeJaLIADSUS\u00bbsijeoi150aBessedsaiwiaidun\"xnaenusdwajiedasuinofej33n0}sasijeo12139UBANA|d32aa||iajosuaseuunofseduneu9]SPSI|ED12119JUBAIOPSadessedso]'}10}jU8AapIuandapsed'3,57eainauaquiainesadwar:Sejgeione}sanbiSojoioajewuSUOILIPUODUSsspsi[291312JUaAIOPsuon2adsoidsa]:saydsy'sayadeisajinod|:uondisseg153-pnS3epnssagsodxaSaJeisi|sa]22SuaIqiudwesa]inodazewejay1ouduajue|qiosIAINSSAD09+Nenbsnlsue\u00a2sa]snojsind'+N'p+N\u20ac+N'Z+N'L+N-uonesuasduosapsaunsaw:4aLpuajeySepaceidueasiejJueAinssaauuesasaiwaidburssa}yuawajjanuueadejdussiquosSIAINS527]:UONeSICIOF(nys-xsuonesusduo3APays=)6004:351550052|182124\"UONeAISSUOD:(sHn28/90\n2p1839uoqunaquesaidaija,nb18suaiqiydwesa]sedsasijnn153siewuejanbsaya,eunejojzadsay\u2014anbiSoo2s1AINS:BS\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de recherche de g\u00eete g\u00e9othermique et autorisation\nd'ouverture de travaux miniers, de la construction et l'exploitation d'un r\u00e9seau de chaleur urbain, comprenant une centrale\ng\u00e9othermique, une chaufferie biomasse, une chaufferie gaz, ainsi qu'un parc photovolta\u00efque, sur le site Toulouse Grand Matabiau\nQuais d'Oc, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toulouse Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de TOULOUSE dans le cadre du projet de\nR\u00e9seau de Chaleur Urbain de Matabiau\n148\n-01814SULOIES-SwWePH|Opjoraid'SIUBHIIOUoIhs2efepJayoid27:SO]SNS:8011007TWIN2]estuisuel'UuoNesusdwosapS91NS9WSSP91289143,IAINSNPBBsey>udanBojoo9,|sedsZipai'uoMuaAsajul,pnpual-sjdwo7\"uonss3uejd3]SUEPJUBWaINSLID}IN|UINOJ:SjissMelSPSINS}eDIPU]SAPIAIPULPS1QUON-S391IOJUSAUIS523ds3->AINSOpSINeeDIPU]:2:NSSUejap1AINS'suebuissajsno}adedsa358sindsaauuesai9iwieidBuildsajJuawajjanuueasijeal353IAINS59\"SOIANXS,P2023191231)aun,psusedwiosse353jaa1euu|2}11011dUS3/qIDsayeUOPOsapIAINS27\"aqOIdUSsaqioUOSS31990[edou1se]38SAJeUOPO597\"AUNeYIAe,|SpInj22egjdno>Asamins29\"Jo}JINF-UIN[Ua|:uondu2s3aq18IEWUSS9Ste91BpUINOFIWapaun,pueJedss3essedxnapapuosieieaiAIns3Saaunejowojua709+Nenbsnfsue&sa]sno3Sind'G+N'b+N'\u20ac+N'ZEN'LIN:uonesuadiuo33psounsaw:1911PU3JE7SapaoejdusasityejJueAINSsspuuesasanuaidbuissa]JUatuayjanuUea2ejdussiuujuossiaIns527:uones2307(nuis-x8uonesusdWos3palis=)SS00Q4:SSUIS5U0S51195124:(sHn5slqoSUNEJOWIOQUS,|E2[{R1IOAEJ159NJIS-XaUONeSUSdWODspsuozejspuonsese}anb1a1nsse,ssunejowojus\u2014anbi80j02sIAINS-GSW\nPREFECTURE 31 - 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