{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b040-2025-086\nPUBLI\u00c9 LE 28 MARS 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Landes / Direction du Cabinet\n40-2025-03-27-00001 - ARRETE PREF 2025-186 portant Composition du\nconseil d'\u00e9valuation du centre p\u00e9nitentiaire (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2025-03-27-00001\nARRETE PREF 2025-186 portant Composition du\nconseil d'\u00e9valuation du centre p\u00e9nitentiaire\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-03-27-00001 - ARRETE PREF 2025-186 portant Composition du conseil d'\u00e9valuation du centre\np\u00e9nitentiaire 3\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinetBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 CAB/BSI n\u00b0 2025 - 186relatif \u00e0 la composition du conseil d'\u00e9valuation du centre p\u00e9nitentiaire de Mont-de-MarsanLa Pr\u00e9f\u00e8te,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code p\u00e9nitentiaire, notamment ses articles R. 136-1 et D. 136-2 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret en date du 12 janvier 2022 nommant Madame Fran\u00e7oise TAH\u00c9RI, pr\u00e9f\u00e8te desLandes ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre \u00e0 jour la composition du conseil d'\u00e9valuation du centrep\u00e9nitentiaire de Mont-de-Marsan ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te des Landes et de la directrice ducentre p\u00e9nitentiaire de Mont-de-Marsan ;\nARR\u00caTEArticle 1- Le conseil d'\u00e9valuation du centre p\u00e9nitentiaire de Mont-de-Marsan est compos\u00e9 ainsiqu'il suit :Pr\u00e9sident :- Madame la Pr\u00e9f\u00e8te.Vice-pr\u00e9sidents :\u00bb Madame la pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ;- Madame la procureure de la R\u00e9publique de Mont-de-Marsan.| - Membres de droit :- Madame la pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Dax ;\u00ab Monsieur le procureur de la R\u00e9publique de Dax ;Madame le juge de l'application des peines d\u00e9sign\u00e9e par Madame la pr\u00e9sidente du tribunaljudiciaire de Mont-de-Marsan ;\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-03-27-00001 - ARRETE PREF 2025-186 portant Composition du conseil d'\u00e9valuation du centre\np\u00e9nitentiaire 4\n- Madame le juge de l'application des peines d\u00e9sign\u00e9e par Madame la pr\u00e9sidente du tribunaljudiciaire de Dax ;- Madame la doyenne des juges d'instruction pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ;\u00bb Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ;- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional ;- Monsieur le maire de Mont-de-Marsan ;- Madame la directrice acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale ;- Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Landes ;\u00ab Madame la commissaire de police, directrice d\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique desLandes ;- Madame le b\u00e2tonnier de l'ordre des avocats du barreau de Mont-de-Marsan ;< Monsieur l'aum\u00f4nier catholique ;- Monsieur l''aum\u00f4nier protestant ;- Monsieur l'aum\u00f4nier musulman ;< Monsieur l'aum\u00f4nier isra\u00e9lite ;- Monsieur l'aum\u00f4nier orthodoxe ;- Monsieur l''aum\u00f4nier des t\u00e9moins de J\u00e9hovah.Il - Membres nomm\u00e9s pour une p\u00e9riode de deux ans renouvelable :Les repr\u00e9sentants des structures, associations et des visiteurs de prisons intervenant dansI'\u00e9tablissement et d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de deux ans :- Madame la pr\u00e9sidente de la section locale de l'association nationale des visiteurs deprisons ;- Monsieur le pr\u00e9sident d\u00e9partemental du secours catholique ;< Monsieur le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la croix rouge fran\u00e7aise ;- Madame la pr\u00e9sidente d\u00e9partementale du secours populaire fran\u00e7ais ;- Monsieur le pr\u00e9sident de l'association ADAVEMJP40 ;- Madame la pr\u00e9sidente de l'association la\u00efque du Prado-Etablissement LISA ;\u00bb Madame la pr\u00e9sidente de l'association Tournesol ;- Madame la directrice r\u00e9gionale de l'association nationale de pr\u00e9vention en alcoologie etaddictologie ;< Madame la directrice du poste d'\u00e9coute S.O.S Amiti\u00e9 Pau ;\u00ab Madame la directrice de France Travail des Landes ;- Monsieur le directeur de la mission locale des Landes ;- Madame la directrice d''Info-droits ;< Monsieur le pr\u00e9sident de l'ANAEC.Ill - Les personnes participant ou assistant au conseil :Peuvent participer \u00e0 la r\u00e9union du conseil d'\u00e9valuation :\u00ab Monsieur le premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Pau ;- Monsieur le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Pau.Assistent aux travaux du conseil d'\u00e9valuation :- Monsieur le directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires ;- Madame la directrice du centre p\u00e9nitentiaire et ses directeurs adjoints ;- Madame la directrice d\u00e9partementale du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation.Assistent \u00e9galement au conseil d'\u00e9valuation, dans la mesure o\u00f9 leur audition est de nature \u00e0\u00e9clairer les travaux, les personnes suivantes :- Monsieur le directeur technique du centre p\u00e9nitentiaire ;- Madame l'attach\u00e9e responsable des ressources humaines du centre p\u00e9nitentiaire ;\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-03-27-00001 - ARRETE PREF 2025-186 portant Composition du conseil d'\u00e9valuation du centre\np\u00e9nitentiaire 5\n- Monsieur le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours des Landes ;- Monsieur le directeur du groupe priv\u00e9 de gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ;\u00bb Madame la responsable locale de l'enseignement ;\u00bb Madame la cadre de sant\u00e9 de l'Unit\u00e9 Sanitaire ;\u00bb Monsieur le docteur r\u00e9f\u00e9rent de l'Unit\u00e9 Sanitaire.Article 2 - Les membres conservent la possibilit\u00e9 de se faire repr\u00e9senter s'ils ne peuventassister \u00e0 la r\u00e9union du conseil d'\u00e9valuation du centre p\u00e9nitentiaire.Article 3 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-141 du 20 mars 2023 est abrog\u00e9.Article 4 \u2014- Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te des Landes et la directrice du centrep\u00e9nitentiaire de Mont-de-Marsan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e au garde des sceaux, ministre de la Justice.\nMont-de-Marsan,le 2*+/53/2 cE\n_\nLa pr\u00e9f\u00e8'\u00effl\u00e0\n7/Fran\u00e7oise TAH\u00c9RI\nVoies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 ducode de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Pau dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-03-27-00001 - ARRETE PREF 2025-186 portant Composition du conseil d'\u00e9valuation du centre\np\u00e9nitentiaire 6\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-03-27-00001 - ARRETE PREF 2025-186 portant Composition du conseil d'\u00e9valuation du centre\np\u00e9nitentiaire 7","date":"2025-03-28","first_seen_on":"2025-09-02T02:15:48+00:00","id":"689e2006dc7510f08cfca50875aba63479c1a69dbbcde9ac123afd8290578949","name":"recueil-40-2025-086-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-03-28T10:54:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/34423/284304/file/recueil-40-2025-086-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}