{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b089-2024-164\nPUBLI\u00c9 LE 17 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet\n89-2024-05-02-00025 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection L'OR EN CASH Auxerre (3 pages) Page 3\n89-2024-05-02-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection LE PAULIN VINS Auxerre (3 pages) Page 7\n89-2024-05-02-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection LIBRAIRIE LE XIII Sens (3 pages) Page 11\n89-2024-05-02-00026 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection NEXITY (professionnel de sant\u00e9) Sens (3 pages) Page 15\n89-2024-05-02-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection autoris\u00e9 LA POSTE Branche Grand Public et Num\u00e9rique\nAuxerre (3 pages) Page 19\n89-2024-05-02-00027 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection autoris\u00e9 PARKING DE L'ARQUEBUSE Auxerre (3 pages) Page 23\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-05-02-00025\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection L'OR EN CASH Auxerre\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-05-02-00025 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection L'OR EN CASH Auxerre 3\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9DE YONNE ; |rec't|on_ 'es secu::rltesLibert\u00e9 P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiques\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0PREF/CAB/2024- CAY\u00c9Portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionL'OR EN CASH12 place Charles Surugue 89000 Auxerre\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (Livre Il : ordre et s\u00e9curit\u00e9 publics \u2014 Titre V vid\u00e9oprotection) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationdes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, pr\u00e9fet delYonne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/CAB/2024-0127 du 22 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0PREF/CAB/2021-0847 du 30 septembre 2021 portant composition de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/2023-0377 du 31 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de si-gnature \u00e0 Madame Cl\u00e9mence CHOUTET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 30 septembre 2022 portant prise en charge par voie de d\u00e9tachement et affectation \u00e0la pr\u00e9fecture de l\"Yonne de Monsieur Christophe GALET ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral, Monsieur Christophe GERBER, en vued'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 installer et exploiter un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au sein de l'\u00e9tablissement L'OREN CASH situ\u00e9 12 place Charles Surugue 89000 Auxerre ;VU l'avis du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9;VU l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection lors de lar\u00e9union du 21 mars 2024;CONSIDERANT que les finalit\u00e9s expos\u00e9es par le demandeur sont recevables etjustifient l'utilisationd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - Place de la Pr\u00e9fecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\n1/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-05-02-00025 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection L'OR EN CASH Auxerre 4\nSUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne :\nARRETE:Article 1*: La mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est autoris\u00e9e pour s\u00e9curiserl'\u00e9tablissement L'OR EN CASH situ\u00e9 12 place Charles Surugue 89000 Auxerre, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9.Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Elle peut \u00eatre renouvel\u00e9e sur pr\u00e9sentation d'une nouvelle demande quatre mois avant son\u00e9ch\u00e9ance.Le syst\u00e8me comprend 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures dont le champ de vision ne saurait exc\u00e9der les limitesde la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement susmentionn\u00e9 ou ses abords imm\u00e9diats (hors voie publique).Le syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 est mis en place pour assurer la :\u00b0 S\u00e9curit\u00e9 des personnesLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt2007 susvis\u00e9 et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquerseront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagessont :< Le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral : M. Christophe GERBER< La directrice g\u00e9n\u00e9rale : Mme Val\u00e9rie GERBERL'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement et de traitement des images,devra \u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aurapas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de sonexploitation.Article 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 de l'existence d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e \u00e0 chaque point d'acc\u00e9s du public. Sur le panneau informant le public demani\u00e8re claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualit\u00e9, le num\u00e9ro det\u00e9l\u00e9phone de la personne aupr\u00e8s de laquelle le droit d''acc\u00e8s aux images peut \u00eatre sollicit\u00e9 ainsiqu'un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les r\u00e9f\u00e9rences des articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure applicable.Article 4 : Le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00e9te pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\n2/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-05-02-00025 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection L'OR EN CASH Auxerre 5\nArticle 5 : Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9spar le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est prescrit pour la totalit\u00e9 dela dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation.Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s audossier ayant fait l'objet de la demande vis\u00e9e ci-dessus (ex : configuration, activit\u00e9, lieux prot\u00e9g\u00e9s...),devront \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative ayant accord\u00e9 la pr\u00e9sente autorisation.Article 7 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8sque l'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre Il du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e.Article 8: Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leurtransmission au parquet.\nPour la s r\u00e9f\u00e8te,directri cabinet,le direc des s\u00e9curit\u00e9s,\nMadame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de I'Yonne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne. Il peutfaire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de I'Yonne ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du ministre del'Int\u00e9rieur;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via I'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-05-02-00025 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection L'OR EN CASH Auxerre 6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-05-02-00023\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection LE PAULIN VINS Auxerre\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-05-02-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection LE PAULIN VINS Auxerre 7\nPREFET L; 0DE L'YONNE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 | P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiques\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0PREF/CAB/2024- OAGLPortant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionBar \u2014 restaurant Le Paulin Vins44 rue de Paris 89000 Auxerre\nLe pr\u00e9fet de l\"Yonne\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (Livre Il : ordre et s\u00e9curit\u00e9 publics \u2014 Titre V vid\u00e9oprotection) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationdes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, pr\u00e9fet delYonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/CAB/2024-0127 du 22 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0PREF/CAB/2021-0847 du 30 septembre 2021 portant composition de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/2023-0377 du 31 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de si-gnature \u00e0 Madame Cl\u00e9mence CHOUTET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2022 portant prise en charge par voie de d\u00e9tachement et affectation \u00e0la pr\u00e9fecture de l\"Yonne de Monsieur Christophe GALET ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le g\u00e9rant, Monsieur Paulin VOCORET, en vue d'\u00e9tre autoris\u00e9 \u00e0 installeret exploiter un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au sein du bar - restaurant Le Paulin Vins situ\u00e9 44 rue deParis 89000 Auxerre ;VU l'avis du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;VU l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection lors de lar\u00e9union du 21 mars 2024;CONSIDERANT que les finalit\u00e9s expos\u00e9es par le demandeur sont recevables etjustifient l''utilisationd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nPr\u00e9fecture de l\"Yonne - Place de la Pr\u00e9fecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\n1/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-05-02-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection LE PAULIN VINS Auxerre 8\nSUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne :\nARRETE:Article 1\u00b0\": La mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est autoris\u00e9e pour s\u00e9curiser le bar \u2014restaurant Le Paulin Vins situ\u00e9 44 rue de Paris 89000 Auxerre, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Elle peut \u00eatre renouvel\u00e9e sur pr\u00e9sentation d'une nouvelle demande quatre mois avant son\u00e9ch\u00e9ance.Le syst\u00e8me comprend 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures dont le champ de vision ne saurait exc\u00e9der les limitesde la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement susmentionn\u00e9 ou ses abords imm\u00e9diats (hors voie publique).Le syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 est mis en place pour assurer la :\u00ab S\u00e9curit\u00e9 des personnese - Pr\u00e9vention des atteintes aux biensLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt2007 susvis\u00e9 et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquerseront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagessont :< Le g\u00e9rant : M. Paulin VOCORET< L'employ\u00e9 : M. Adrien BLANCHARDL'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement et de traitement des images,devra \u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aurapas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de sonexploitation.Article 3: Le public devra \u00eatre inform\u00e9 de l'existence d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e \u00e0 chaque point d'acc\u00e9s du public. Sur le panneau informant le public demani\u00e8re claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualit\u00e9, le num\u00e9ro det\u00e9l\u00e9phone de la personne aupr\u00e8s de laquelle le droit d'acc\u00e8s aux images peut \u00eatre sollicit\u00e9 ainsiqu'un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les r\u00e9f\u00e9rences des articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure applicable.Article 4 : Le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enqu\u00e9te de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 20 jours.\n2/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-05-02-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection LE PAULIN VINS Auxerre 9\nArticle 5 : Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e9s auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9spar le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est prescrit pour la totalit\u00e9 dela dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation.Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s audossier ayant fait l'objet de la demande vis\u00e9e ci-dessus (ex : configuration, activit\u00e9, lieux prot\u00e9g\u00e9s...),devront \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative ayant accord\u00e9 la pr\u00e9sente autorisation.Article 7 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8sque l'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre Il du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e.Article 8: Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leurtransmission au parquet.\nFait \u00e0 Auxerre, le 0 2 MAI 2024Pour la so r\u00e9f\u00e8te,directric cabinet,le directe s\u00e9curit\u00e9s,\nChristophe GALET\nMadame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne. Il peutfaire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-05-02-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection LE PAULIN VINS Auxerre 10\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-05-02-00024\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection LIBRAIRIE LE XIII Sens\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-05-02-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection LIBRAIRIE LE XIII Sens 11\nPREFET o SDE L'YONNE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiques\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0PREF/CAB/2024- OA YAPortant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLIBRAIRIE LE XIHI13 grande rue 89100 SENS\nLe pr\u00e9fet de l\"Yonne\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (Livre Il : ordre et s\u00e9curit\u00e9 publics - Titre V vid\u00e9oprotection) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationdes services de l''Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, pr\u00e9fet delYonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/CAB/2024-0127 du 22 avril 2024 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0PREF/CAB/2021-0847 du 30 septembre 2021 portant composition de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection de I'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/2023-0377 du 31 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de si-gnature \u00e0 Madame Cl\u00e9mence CHOUTET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2022 portant prise en charge par voie de d\u00e9tachement et affectation \u00e0la pr\u00e9fecture de l'Yonne de Monsieur Christophe GALET ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Dominique NAVARRO, directrice, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0installer et exploiter un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au sein de l'\u00e9tablissement LIBRAIRIE LE XIIIsitu\u00e9 13 grande rue 89100 Sens ;VU l'avis du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;VU l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection lors de lar\u00e9union du 21 mars 2024;CONSIDERANT que les finalit\u00e9s expos\u00e9es par le demandeur sont recevables etjustifient l'utilisationd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - Place de la Pr\u00e9fecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 \u2014 www.yonne.gouv.fr\n1/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-05-02-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection LIBRAIRIE LE XIII Sens 12\nSUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne :\nARRETE:\nArticle 1*: La mise en ceuvre d''un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est autoris\u00e9e pour s\u00e9curiserl'\u00e9tablissement LIBRAIRIE LE XIII situ\u00e9 13 grande rue 89100 Sens, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Elle peut \u00eatre renouvel\u00e9e sur pr\u00e9sentation d'une nouvelle demande quatre mois avant son\u00e9ch\u00e9ance.Le syst\u00e8me comprend 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures dont le champ de vision ne saurait exc\u00e9der les limitesde la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement susmentionn\u00e9 ou ses abords imm\u00e9diats (hors voie publique).Le syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 est mis en place pour assurer la :< Lutte contre la d\u00e9marque inconnue< Pr\u00e9vention des atteintes aux biensLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt2007 susvis\u00e9 et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquerseront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagessont :< La directrice : Mme Dominique NAVARRO\u00bb L'employ\u00e9e : Mme Cl\u00e9mentine NAVARROe Letechnicien de la soci\u00e9t\u00e9 MARINELLI\nL'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement et de traitement des images,devra \u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aurapas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de sonexploitation.Article 3: Le public devra \u00eatre inform\u00e9 de l'existence d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e \u00e0 chaque point d'acc\u00e9s du public. Sur le panneau informant le public demani\u00e8re claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualit\u00e9, le num\u00e9ro det\u00e9l\u00e9phone de la personne aupr\u00e8s de laquelle le droit d'acc\u00e8s aux images peut \u00eatre sollicit\u00e9 ainsiqu'un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les r\u00e9f\u00e9rences des articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure applicable.Article 4 : Le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\n2/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-05-02-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection LIBRAIRIE LE XIII Sens 13\nArticle 5 : Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e9s auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9spar le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est prescrit pour la totalit\u00e9 dela dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation.Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s audossier ayant fait l'objet de la demande vis\u00e9e ci-dessus (ex : configuration, activit\u00e9, lieux prot\u00e9g\u00e9s...),devront \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative ayant accord\u00e9 la pr\u00e9sente autorisation.Article 7 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8sque lint\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre 1l du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e.Article 8: Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destructlon des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leurtransmission au parquet.\nFait \u00e0 Auxerre,le ( 2 MAj 20Hif24Pour la s r\u00e9f\u00e8te,directri cabinet,le direc s\u00e9curit\u00e9s,\nChristophe GALET\nMadame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne. Il peutfaire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d''un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-05-02-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection LIBRAIRIE LE XIII Sens 14\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-05-02-00026\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection NEXITY (professionnel de sant\u00e9)\nSens\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-05-02-00026 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection NEXITY (professionnel de\nsant\u00e9) Sens 15\nPREFET L- SDE L'YONNE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiques\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0PREF/CAB/2024-OAF+Portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionNEXITY - R\u00e9sidence Or\u00e9e-des-Champs1-3-5 avenue du 8 mai 1945 89100 SENS\nLe pr\u00e9fet de I'Yonne\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (Livre II : ordre et s\u00e9curit\u00e9 publics - Titre V vid\u00e9oprotection) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationdes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, pr\u00e9fet delYonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/CAB/2024-0127 du 22 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0PREF/CAB/2021-0847 du 30 septembre 2021 portant composition de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/2023-0377 du 31 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de si-gnature \u00e0 Madame Cl\u00e9mence CHOUTET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2022 portant prise en charge par voie de d\u00e9tachement et affectation \u00e0la pr\u00e9fecture de l\"Yonne de Monsieur Christophe GALET ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le responsable de service Nexity, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 installer etexploiter un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au sein de la r\u00e9sidence Or\u00e9e-des-Champs, pour unprofessionnel de sant\u00e9 exer\u00e7ant dans l'immeuble, situ\u00e9 1-3-5 avenue du 8 mai 1945 89100 Sens ;VU l'avis du r\u00e9f\u00e9rent sOret\u00e9 ;VU l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection lors de lar\u00e9union du 21 mars 2024;CONSIDERANT que les finalit\u00e9s expos\u00e9es par le demandeur sont recevables et justifient l'utilisationd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - Place de la Pr\u00e9fecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 \u2014 www.yonne.gouv.fr\n1/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-05-02-00026 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection NEXITY (professionnel de\nsant\u00e9) Sens 16\nSUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne :\nARRETE:Article 1\u00b0: La mise en ceuvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est autoris\u00e9e afin de s\u00e9curiser leprofessionnel de sant\u00e9 exer\u00e7ant dans l'immeuble situ\u00e9 dans la r\u00e9sidence Or\u00e9e-des-Champs, 1-3-5avenue du 8 mai 1945 89100 Sens, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Elle peut \u00eatre renouvel\u00e9e sur pr\u00e9sentation d'une nouvelle demande quatre mois avant son\u00e9ch\u00e9ance.Le syst\u00e8me comprend 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures dont le champ de vision ne saurait exc\u00e9der les limitesde la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement susmentionn\u00e9 ou ses abords imm\u00e9diats (hors voie publique).Le syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 est mis en place pour assurer la :\u2014 S\u00e9curit\u00e9 des personnes\u00b0 ... Pr\u00e9vention des atteintes aux biensLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt2007 susvis\u00e9 et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquerseront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagessont :* Le pr\u00e9sident du conseil syndical< L'installateurL''acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement et de traitement des images,devra \u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aurapas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de sonexploitation.Article 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 de l'existence d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public. Sur le panneau informant le public demani\u00e8re claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualit\u00e9, le num\u00e9ro det\u00e9l\u00e9phone de la personne aupr\u00e8s de laquelle le droit d'acc\u00e9s aux images peut \u00eatre sollicit\u00e9 ainsiqu'un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les r\u00e9f\u00e9rences des articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure applicable.Article 4 : Le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\n2/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-05-02-00026 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection NEXITY (professionnel de\nsant\u00e9) Sens 17\nArticle 5 : Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e9s auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00f4ment habilit\u00e9spar le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est prescrit pour la totalit\u00e9 dela dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation.Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s audossier ayant fait l'objet de la demande vis\u00e9e ci-dessus (ex : configuration, activit\u00e9, lieux prot\u00e9g\u00e9s...),devront \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative ayant accord\u00e9 la pr\u00e9sente autorisation.Article 7 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8sque l'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre Il du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e.Article 8: Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leurtransmission au parquet.\nFait\u00e0 Auxerre,le Q 2 MA| 20\n'\nChristophe GALET\nMadame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne. Il peutfaire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-05-02-00026 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection NEXITY (professionnel de\nsant\u00e9) Sens 18\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-05-02-00022\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection autoris\u00e9 LA POSTE Branche\nGrand Public et Num\u00e9rique Auxerre\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-05-02-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 LA POSTE\nBranche Grand Public et Num\u00e9rique Auxerre 19\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9DE L'YONNE ; |rec't|on_ 'es SeCl:ll\"lteSLibert\u00e9 P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiques\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0PREF/CAB/2024- ON GUPortant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9LA POSTE Branche Grand Public et Num\u00e9rique16 place Charles Surugue 89000 AuxerreLe pr\u00e9fet de l\"Yonne\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (Livre Il : ordre et s\u00e9curit\u00e9 publics \u2014 Titre V vid\u00e9oprotection) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationdes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, pr\u00e9fet deI\"Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/CAB/2024-0127 du 22 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0PREF/CAB/2021-0847 du 30 septembre 2021 portant composition de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection de l'Yonne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/2023-0377 du 31 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de si-gnature \u00e0 Madame Cl\u00e9mence CHOUTET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2022 portant prise en charge par voie de d\u00e9tachement et affectation \u00e0la pr\u00e9fecture de l'Yonne de Monsieur Christophe GALET ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice S\u00e9curit\u00e9 et Pr\u00e9vention Incivilit\u00e9s, en vue de modifier etd'exploiter un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement LA POSTE BrancheGrand Public et Num\u00e9rique situ\u00e9 16 place Charles Surugue 89000 Auxerre ;VU l'avis du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;VU l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection lors de lar\u00e9union du 21 mars 2024;CONSIDERANT que les finalit\u00e9s expos\u00e9es par le demandeur sont recevables et justifient l'utilisationd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - Place de la Pr\u00e9fecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\n1/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-05-02-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 LA POSTE\nBranche Grand Public et Num\u00e9rique Auxerre 20\nSUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l\"Yonne;\nARRETE:Article 1*: La mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est autoris\u00e9e pour s\u00e9curiserl'\u00e9tablissement LA POSTE Branche Grand Public et Num\u00e9rique situ\u00e9 16 place Charles Surugue 89000Auxerre, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Elle peut \u00e9tre renouvel\u00e9e sur pr\u00e9sentation d'une nouvelle demande quatre mois avant son\u00e9ch\u00e9ance.Le syst\u00e8me comprend 7 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure dont le champ de vision nesaurait exc\u00e9der les limites de la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement susmentionn\u00e9 ou ses abords imm\u00e9diats(hors voie publique).Le syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 est mis en place pour assurer la :e _ Pr\u00e9vention des atteintes aux biens\u00ab \u2014 S\u00e9curit\u00e9 des personnes\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt2007 susvis\u00e9 et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans |amaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquerseront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagessont:e La directrice S\u00e9curit\u00e9 et Pr\u00e9vention Incivilit\u00e9s\u00ab Le technicien Poste DSEML'acc\u00e9s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement et de traitement des images,devra \u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aurapas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de sonexploitation.Article 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 de l'existence d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public. Sur le panneau informant le public demani\u00e8re claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualit\u00e9, le num\u00e9ro det\u00e9l\u00e9phone de la personne aupr\u00e8s de laquelle le droit d'acc\u00e9s aux images peut \u00e9tre sollicit\u00e9 ainsiqu'un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les r\u00e9f\u00e9rences des articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure applicable.Article 4 : Le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\n2/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-05-02-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 LA POSTE\nBranche Grand Public et Num\u00e9rique Auxerre 21\nArticle 5 : Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e9s auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9spar le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est prescrit pour la totalit\u00e9 dela dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation.Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s audossier ayant fait l'objet de la demande vis\u00e9e ci-dessus (ex : configuration, activit\u00e9, lieux prot\u00e9g\u00e9s...),devront \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative ayant accord\u00e9 la pr\u00e9sente autorisation.Article 7 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8sque l'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre Il du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e.Article 8: Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leurtransmission au parquet.\nPour la s pr\u00e9f\u00e8te,directri cabinet,le direct s s\u00e9curit\u00e9s,\nMadame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de I'Yonne. Il peutfaire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupres du pr\u00e9fet de l'Yonne ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-05-02-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 LA POSTE\nBranche Grand Public et Num\u00e9rique Auxerre 22\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-05-02-00027\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection autoris\u00e9 PARKING DE\nL'ARQUEBUSE Auxerre\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-05-02-00027 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 PARKING DE\nL'ARQUEBUSE Auxerre 23\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9DE L'YONNE ; |rec't|on. 'es SeCl.JI'IteSLibert\u00e9 P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiques\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0PREF/CAB/2024- OA 10Portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9Parking de l''ArquebusePlace de I'Arquebuse 89000 AuxerreLe pr\u00e9fet de l\"Yonne\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (Livre Il : ordre et s\u00e9curit\u00e9 publics \u2014 Titre V vid\u00e9oprotection);VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationdes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, pr\u00e9fet deI\"Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/CAB/2024-0127 du 22 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0PREF/CAB/2021-0847 du 30 septembre 2021 portant composition de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/2023-0377 du 31 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de si-gnature \u00e0 Madame Cl\u00e9mence CHOUTET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 30 septembre 2022 portant prise en charge par voie de d\u00e9tachement et affectation \u00e0la pr\u00e9fecture de l'Yonne de Monsieur Christophe GALET ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'adjoint charg\u00e9 des travaux de la Ville d'Auxerre, en vue de modifieret d'exploiter un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 au sein du parking de l'Arquebuse situ\u00e9 placede l''Arquebuse 89000 Auxerre ;VU l'avis du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;VU l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection lors de lar\u00e9union du 21 mars 2024;CONSIDERANT que les finalit\u00e9s expos\u00e9es par le demandeur sont recevables et justifient l'utilisationd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - Place de la Pr\u00e9fecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\n1/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-05-02-00027 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 PARKING DE\nL'ARQUEBUSE Auxerre 24\nSUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;\nARRETE:Article 1*: La mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est autoris\u00e9e pour s\u00e9curiser leparking de l'Arquebuse situ\u00e9 place de I'Arquebuse 89000 Auxerre, conform\u00e9ment au dossierpr\u00e9sent\u00e9.Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Elle peut \u00eatre renouvel\u00e9e sur pr\u00e9sentation d'une nouvelle demande quatre mois avant son\u00e9ch\u00e9ance.Le syst\u00e8me comprend 37 cam\u00e9ras int\u00e9rieures dont le champ de vision ne saurait exc\u00e9der les limitesde la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement susmentionn\u00e9 ou ses abords imm\u00e9diats (hors voie publique).Le syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 est mis en place pour assurer la :\u00bb _ Pr\u00e9vention des atteintes aux biense S\u00e9curit\u00e9 des personnes\u00b0 \u2014 Protection des b\u00e2timents publics\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt2007 susvis\u00e9 et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquerseront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagessont :\u00bb \u2014 Le responsable de l'\u00e9tablissement< Les agents \u00ab droit de place \u00bb\nL'acces \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement et de traitement des images,devra \u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aurapas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de sonexploitation.Article 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 de l'existence d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e \u00e0 chaque point d'acc\u00e9s du public. Sur le panneau informant le public demani\u00e8re claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualit\u00e9, le num\u00e9ro det\u00e9l\u00e9phone de la personne aupr\u00e8s de laquelle le droit d'acc\u00e8s aux images peut \u00eatre sollicit\u00e9 ainsiqu'un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les r\u00e9f\u00e9rences des articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure applicable.\n2/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-05-02-00027 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 PARKING DE\nL'ARQUEBUSE Auxerre 25\nArticle 4 : Le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d''une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.Article 5 : Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e9s auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et dOment habilit\u00e9spar le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est prescrit pour la totalit\u00e9 dela dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation.Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s audossier ayant fait I'objet de la demande vis\u00e9e ci-dessus (ex : configuration, activit\u00e9, lieux prot\u00e9g\u00e9s...),devront \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative ayant accord\u00e9 la pr\u00e9sente autorisation.Article 7 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8sque l'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre 1l du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e.Article 8: Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leurtransmission au parquet.\nFait \u00e0 Auxerre,le ( 2 MAI 2024\n\u00a2 cabinet,le direc s s\u00e9curit\u00e9s,\nMadame la sous-pr\u00e9fete, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne. Il peutfaire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- _ soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-05-02-00027 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 PARKING DE\nL'ARQUEBUSE Auxerre 26","date":"2024-05-17","first_seen_on":"2025-09-21T05:12:36+00:00","id":"68aeebe84f13c1a84f967810e7dccf72e4406c5d07fb8000a7d8f47bf38364a0","name":"recueil n\u00b089-2024-164 du 17 05 2024 - g\u00e9n\u00e9ral partie 3","pdf_creation_date":"2024-05-17T06:23:56+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-17T06:24:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42900/345356/file/recueil-89-2024-164-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}