{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-351\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2026-09-03-00018 - AIP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 dans les deux sens de circulation dans le cadre de travaux\nd'enrob\u00e9s sur RD916B - fermeture du diffuseur 11 Saint Genix les villages\n(4 pages) Page 3\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2026-09-03-00018\nAIP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 dans les deux sens de circulation\ndans le cadre de travaux d'enrob\u00e9s sur RD916B -\nfermeture du diffuseur 11 Saint Genix les villages\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-03-00018 - AIP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 dans les deux sens de circulation dans le cadre de travaux d'enrob\u00e9s sur RD916B - fermeture du diffuseur 11 Saint\nGenix les villages\n3\nEs\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE  L'IS\u00c8RE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE  LA  SAVOIE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A43\ndans les deux sens de circulation dans le cadre des travaux d'enrob\u00e9s sur RD916B \u2013\nFermeture du diffuseur n\u00b011 Saint-Genix-les-villages\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nn\u00b038-2026-09-\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nn\u00b073-2026-09-04-00001\nVU le Code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration  \npublique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne  \nGuyot, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Catherine \nS\u00e9guin ;\nVU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame la pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie, Vanina  \nNicoli ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des  \nroutes et des autoroutes ;\nVU la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 du minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00e9nergie et de la mer  \nrelative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de la  \ncirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;\nVU la note de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et des mobilit\u00e9s  (DGITM) \ndirection des mobilit\u00e9s routi\u00e8res  (DMR) du 29 janvier 2026 d\u00e9finissant le calendrier des jours  \n\u00ab hors chantiers \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le r\u00e9seau routier  \nnational (RRN) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2026-04-10-00004 du 16 avril 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM. Fran\u00e7ois Gorieu, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2026-06-26-00003 du 26 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le groupe des autoroutes Paris-Rhin-Rh\u00f4ne- (APRR/AREA) le 6 ao\u00fbt \n2026 ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 AREA/APRR, le 6 ao\u00fbt 2026 ;\n1 / 4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-03-00018 - AIP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 dans les deux sens de circulation dans le cadre de travaux d'enrob\u00e9s sur RD916B - fermeture du diffuseur 11 Saint\nGenix les villages\n4\nVU l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et des mobilit\u00e9s  \n(DGITM), direction des mobilit\u00e9s routi\u00e8res (DMR), sous-direction des financements innovants et  \ndu contr\u00f4le des concessions autorouti\u00e8res (FCA) du 12 ao\u00fbt 2026 ;\nVU l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re, PMO La  \nVerpilli\u00e8re, du 7 ao\u00fbt 2026 ;\nVU l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Savoie, PMO Nances \u2013  \nChamb\u00e9ry, du 25 ao\u00fbt 2026 ;\nVU l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re du 19 ao\u00fbt 2026 ;\nVU l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de la Savoie du 19 ao\u00fbt 2026 ;\nVU l'avis favorable de la commune de Chimilin du 7 ao\u00fbt 2026 ;\nVU l'avis favorable de la commune de Saint-Genix les villages du 7 ao\u00fbt 2026 ;\nVU l'avis favorable de la commune de Belmont-Tramol\u00e9 19 ao\u00fbt 2026 ;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune d'Aoste ;\nConsid\u00e9rant que pour permettre le bon d\u00e9roulement des travaux d'enrob\u00e9s de la RD916B,  \nincluant la fermeture totale du diffuseur 11 Saint-Genix-les-villages, sur l'autoroute A43, il y a lieu  \nde r\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident et d'assurer un \u00e9coulement  \nsatisfaisant du trafic.\nARR\u00caTENT\nArticle 1 :\nDans le cadre de la mutualisation des travaux d'enrob\u00e9s sur la RD916B, les restrictions de circulation  \nsuivantes sont programm\u00e9es les nuits (lundi soir au vendredi matin) du 07 septembre 2026 au 11  \nseptembre 2026 sur l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation  : fermeture totale des bretelles \ndu diffuseur n\u00b011 Saint-Genix-les-Villages, avec un report possible en cas d'al\u00e9as de chantier jusqu'au 18 \nseptembre 2026.\nLes nuits de travaux seront r\u00e9alis\u00e9es du lundi soir au vendredi matin. Les nuits s'entendent de 21h \u00e0  \n6h.\nLors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions \nponctuelles compl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent \u00eatre impos\u00e9es, de \nmani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nArticle     2   \u2013 Itin\u00e9raires de d\u00e9viation utilis\u00e9s pendant les fermetures\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Lyon-Chamb\u00e9ry     :  \nSuivre la D616a, puis la D1516, puis la D592 pour rejoindre le diffuseur 10 Les Abrets en Dauphin\u00e9.\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Chamb\u00e9ry-Lyon     :  \nSuivre la D616a, puis la D1516, puis la D592 pour rejoindre le diffuseur 10 Les Abrets en Dauphin\u00e9.\nFermeture de la bretelle de sortie Lyon-Chamb\u00e9ry     :  \nSortir au diffuseur 10, suivre la D592, puis la D1516 pour rejoindre Saint Genix les villages. Puis la D916a \npour rejoindre Belmont- Tramonet.\nFermeture de la bretelle de sortie Chamb\u00e9ry-Lyon     :  \nSortir au diffuseur 10, suivre la D592, puis la D1516 pour rejoindre Saint- Genix- les- villages. Puis la D916a \npour rejoindre Belmont- Tramonet.\nArticle   3   - Dispositions particuli\u00e8res\nL'inter-distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans \npour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km sur l'autoroute A43.\n2 / 4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-03-00018 - AIP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 dans les deux sens de circulation dans le cadre de travaux d'enrob\u00e9s sur RD916B - fermeture du diffuseur 11 Saint\nGenix les villages\n5\nSi les travaux sont annul\u00e9s ou termin\u00e9s avant l'\u00e9ch\u00e9ance annonc\u00e9e, la remise en circulation normale de \nla section pourra \u00eatre anticip\u00e9e.\nLe chantier entra\u00eenera la fermeture de bretelles du diffuseur 11 de l'autoroute A43.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin de l'exercice ou des travaux, y compris  \ns'ils sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est alors rendue aux usagers \ndans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux. \nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les v\u00e9hicules de secours pourront emprunter les bretelles et/ou  \nsections ferm\u00e9es (circulation sur chauss\u00e9e avec pr\u00e9sence de personnel \u00e0 pied) apr\u00e8s en avoir avis\u00e9 le  \nPC de Nances.\nArticle     4   \u2013 r\u00e9glementation\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre  \nI-8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de  \nchantier.\nLa mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaire adapt\u00e9e  \nsont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nArticle     5   \u2013 accompagnement des Forces de l'Ordre\nLes forces de l'ordre seront requises pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de faire res-\npecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose des balisages et signalisations temporaires  \n(ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles) ainsi qu'\u00e0 la \nr\u00e9alisation des travaux.\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre \npr\u00e9sentes, les agents d'AREA seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations, selon les proc\u00e9dures in -\nternes.\nArticle     6   \u2013 infractions\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de l'ordre.\nArticle   7     :  \nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e devra \n\u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nArticle 8 :\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nMme la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Savoie,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nMme la commandante du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Savoie,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \n\u00e0 :\nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,\nLa cellule routi\u00e8re zonale Sud-Est,\n3 / 4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-03-00018 - AIP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 dans les deux sens de circulation dans le cadre de travaux d'enrob\u00e9s sur RD916B - fermeture du diffuseur 11 Saint\nGenix les villages\n6\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nMme la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Savoie,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de la Savoie,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Savoie,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le 03 septembre 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\npour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires de \nl'Is\u00e8re,\npour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques,\nSIGNE\nAnne TYVAERT\nChamb\u00e9ry, le 04 septembre 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\npour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice de cabinet\nSIGNE\nMarie WENCKER\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re (12 place Verdun \u2013 CS 71046 \u2013  \n38021 Grenoble C\u00e9dex 1) ou de la Pr\u00e9f\u00e8te de Savoie ou un recours hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s du ministre de  \nl'Int\u00e9rieur (Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques \u2013 Cabinet \u2013 Bureau des polices  \nadministratives \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris C\u00e9dex 08) ;\n\u2022 Un\u00a0recours\u00a0contentieux\u00a0:\u00a0Conform\u00e9ment\u00a0aux\u00a0dispositions\u00a0des\u00a0articles\u00a0R\u00a0421-1\u00a0\u00e0\u00a0R\u00a0421-5\u00a0du\u00a0Code\u00a0de\u00a0justice\u00a0\nadministrative,\u00a0le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0peut\u00a0faire\u00a0l'objet\u00a0d'un\u00a0recours\u00a0contentieux\u00a0devant\u00a0le\u00a0tribunal\u00a0administratif\u00a0de\u00a0\nGrenoble\u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0deux\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0la\u00a0date\u00a0de\u00a0sa\u00a0notification\u00a0ou\u00a0de\u00a0sa\u00a0publication,\u00a0adress\u00e9\u00a0par\u00a0\nvoie\u00a0postale\u00a0(2\u00a0place\u00a0de\u00a0Verdun,\u00a0BP\u00a01135\u00a0\u2013\u00a038022\u00a0Grenoble\u00a0Cedex)\u00a0ou\u00a0par\u00a0l'application\u00a0\u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours\u00a0citoyens\u00a0\u00bb\u00a0\nsur\u00a0le\u00a0site\u00a0internet\u00a0www.telerecours.fr.\n4 / 4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-03-00018 - AIP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 dans les deux sens de circulation dans le cadre de travaux d'enrob\u00e9s sur RD916B - fermeture du diffuseur 11 Saint\nGenix les villages\n7","date":"2026-09-04","first_seen_on":"2026-09-04T18:09:55+00:00","id":"68af2fea47746ffb6888e11a00b7f916cda4037a86f816650489dcd1ca05f141","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0351 du 4 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-04T14:33:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/84829/649576/file/recueil-38-2026-351-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}