{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2026-191\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2026\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE de la MARTINIQUE / DIRECTION DES COLLECTIVITES\nLOCALES ET DE LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE - DCLRE\nR02-2026-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de l'\u00e9lection\ndes repr\u00e9sentants des communes au conseil d'administration de\nl'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des\ncinquante pas g\u00e9om\u00e9triques (3 pages) Page 3\n2\nPR\u00c9FECTURE de la MARTINIQUE\nR02-2026-06-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation de l'\u00e9lection des\nrepr\u00e9sentants des communes au conseil\nd'administration de l'agence pour la mise en\nvaleur des espaces urbains de la zone dite des\ncinquante pas g\u00e9om\u00e9triques\nPR\u00c9FECTURE de la MARTINIQUE - R02-2026-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes\nau conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas g\u00e9om\u00e9triques 3\nE 3PR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nArr\u00eat\u00e9 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes au \nconseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la \nzone dite des cinquante pas g\u00e9om\u00e9triques\nLE PR\u00c9FET\nVu le code de l'urbanisme, notamment le titre II du livre 1er\n\u00a0;\nVu la loi n\u00b096-1241 du 30 d\u00e9cembre 1996 relative \u00e0 l'am\u00e9nagement, la protection, la mise en valeur  \nde la zone dite des 50 pas g\u00e9om\u00e9triques dans les d\u00e9partements d'outre-mer\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 98-1081 du 30 novembre 1998 pris pour l'application des articles 4 \u00e0 7 de la loi 96-\n1241 du 30 d\u00e9cembre 1996 relative \u00e0 l'am\u00e9nagement, la protection, la mise en valeur de la zone dite \ndes 50 pas g\u00e9om\u00e9triques dans les d\u00e9partements d'outre-mer\u00a0;\nVu le d\u00e9cret en date du 15 janvier 2025 nommant Monsieur \u00c9tienne DESPLANQUES pr\u00e9fet de la  \nr\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de Martinique\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2020 portant nomination des repr\u00e9sentants des communes et des  \npersonnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es  si\u00e9geant  au  conseil  d'administration,  de  l'agence  des  cinquante  pas  \ng\u00e9om\u00e9triques\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R 02-2025-11-21-00002 du 21 novembre 2025 portant d\u00e9signation des membres du  \nconseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des  \ncinquante pas g\u00e9om\u00e9triques ; \nConsid\u00e9rant que le r\u00e9sultat des r\u00e9centes \u00e9lections municipales ont conduit les repr\u00e9sentants des  \ncommunes \u00e0 perdre leur qualit\u00e9 d'administrateur, il y a lieu de renouveler le conseil d'administration \nde l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas g\u00e9om\u00e9triques\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Martinique\u00a0; \nARR\u00caTE\nArticle 1\nPR\u00c9FECTURE de la MARTINIQUE - R02-2026-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes\nau conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas g\u00e9om\u00e9triques 4\nL'\u00e9lection  des  nouveaux  repr\u00e9sentants  des  communes  au  sein  du  conseil  d'administration  de  \nl'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la r\u00e9serve domaniale se d\u00e9roulera le jeudi 9  \njuillet 2026 \u00e0 14\u00a0heures 30 \u00e0 la salle F\u00e9lix \u00c9bou\u00e9 de la Pr\u00e9fecture de Martinique. \nArticle 2\nLes maires de la Martinique sont appel\u00e9s \u00e0 \u00e9lire quatre repr\u00e9sentants des communes au sein du  \nconseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des  \n50 pas g\u00e9om\u00e9triques.\nArticle 3\nChacun des repr\u00e9sentants des communes est \u00e9lu \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s au  \npremier tour et \u00e0 la majorit\u00e9 relative au second tour, par une assembl\u00e9e sp\u00e9ciale des maires.\nDes suppl\u00e9ants sont d\u00e9sign\u00e9s dans les m\u00eames conditions. \nArticle 4\nLes d\u00e9clarations de candidature devront \u00eatre adress\u00e9es au bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 de la  \nPr\u00e9fecture  par courriel \u00e0 l'adresse  collectivites-locales@martinique.gouv.fr au plus tard le 30 juin  \n2026 d\u00e9lai de rigueur. Elles devront a minima contenir les informations suivantes\u00a0: \n\u2013\u00a0nom, pr\u00e9nom, date et lieu de naissance, domicile, fonction du candidat et signature du candidat,\n\u2013\u00a0l'identit\u00e9 du repr\u00e9sentant de la commune choisi comme suppl\u00e9ant ainsi que ses noms, pr\u00e9noms,  \ndate et lieu de naissance, domicile, fonction du candidat et signature.\nArticle 5 \nL'assembl\u00e9e sp\u00e9ciale des maires charg\u00e9e d'\u00e9lire les repr\u00e9sentants sera r\u00e9unie, sur convocation du  \nPr\u00e9fet, dans un d\u00e9lai de 20 \u00a0jours suivant l'envoi des d\u00e9clarations de candidatures aux maires du  \nd\u00e9partement. Un quorum \u00e9gal aux deux tiers des membres est requis pour que cette assembl\u00e9e  \npuisse valablement si\u00e9ger. \nArticle 6\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 chaque  \nmaire du d\u00e9partement. \nFait \u00e0 Fort-de-France, le \nLe Pr\u00e9fet,\n16 juin 2026\nPR\u00c9FECTURE de la MARTINIQUE - R02-2026-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes\nau conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas g\u00e9om\u00e9triques 5\nPR\u00c9FECTURE de la MARTINIQUE - R02-2026-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes\nau conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas g\u00e9om\u00e9triques 6","date":"2026-06-20","first_seen_on":"2026-06-20T03:17:28+00:00","id":"68b08fba154dcddfb662f3ef22d1f15cda0647cff12e7ec0bcf6d5bd9d6c0cf0","name":"recueil-r02-2026-191-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-06-18T06:00:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/26586/204898/file/recueil-r02-2026-191-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}