{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"| =DE LEHERAULT RECUEIL DES ACTESLibert\u00e9Bgait\u00e9 ADMINISTRATIFSFraternit\u00e9\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0231 du 14 novembre 2025\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0202511.DS.0750 portant interdiction de la consommation d'alcoolsur l'espace public et de la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans unp\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe.\n\n\nCabinet= Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE L'H\u00c9RAULT Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLibert\u00e9Egalit\u00e9 Bert aneFraternit\u00e9 Montpellier, le 1 & NOV, 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.11.DS.0750Portant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace publicet de la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexeLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1;Vu le code p\u00e9nal, notamment l'article R. 610-5 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; |Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;Consid\u00e9rant que dans le cadre du 7\u00b0 tour de la coupe de France de Football 2025 une rencontre opposera leRacing Club Olympique Agathois (RCO) et le Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) le dimanche 16novembre 2025 \u00e0 15h00 au stade Louis SANGUIN ;Consid\u00e9rant que les rencontres de football organis\u00e9es dans le cadre de la coupe de France engendrent desd\u00e9placements importants de population, notamment ceux de supporters de l'\u00e9quipe du MontpellierH\u00e9rault Sport Club (MHSC) ;Consid\u00e9rant qu'avant chaque d\u00e9but de match, des rassemblements spontan\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la consommation deboissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique, en dehors du cadre des d\u00e9bits de boissons d\u00fbment autoris\u00e9s, sontobserv\u00e9s aux abords imm\u00e9diats des stades et notamment celui de la Mosson ; qu'\u00e0 l'occasion de chaquematch, les supporters ultras montpelli\u00e9rains stationnent sur le parking et consomment de l'alcool sur la voiepublique ;Consid\u00e9rant que cette consommation de boissons alcoolis\u00e9es conduit \u00e0 des comportements \u00e0 risque etfavorisent les troubles graves \u00e0 l'ordre public comme ceux recens\u00e9s derni\u00e8rement :* le lundi 02 janvier 2023 \u00e0 19h00, s'est d\u00e9roul\u00e9 la rencontre de football entre le MHSC et l'OM;qu'avant le d\u00e9but de la rencontre, une cinquantaine de supporters marseillais est mont\u00e9 dans lesbus des supporters ultras phoc\u00e9ens les conduisant au stade, en opposition avec les prescriptions del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral limitant le nombre des supporters de l'OM ; qu'un supporter de l'OM a jet\u00e9volontairement un p\u00e9tard \u00e0 forte d\u00e9tonation sur le responsable de la buvette situ\u00e9e en tribune,lequel bless\u00e9 a du \u00eatre \u00e9vacu\u00e9 au CHU Lapeyronie \u00e0 Montpellier ;e le dimanche 29 octobre 2023 \u00e0 15h00, s'est d\u00e9roul\u00e9e la rencontre de football entre le MHSC et leToulouse FC ; qu'en milieu d'apr\u00e9s-midi et avant le d\u00e9but de la rencontre, environ trente supportersultras montpelli\u00e9rains ont tent\u00e9 d'attaquer les bus des supporters toulousains au niveau du parkingdes puces; que seule l'intervention des forces de police a permis de neutraliser l'affrontementphysique entre supporter; qu'au d\u00e9part des bus des supporters toulousains, les supporters ultrasmontpelli\u00e9rains ont une nouvelle fois tent\u00e9 de commettre des violences a leur encontre ; que cettetentative de rixe a impliqu\u00e9 des individus connus pour des violences dans le sport et dont unepersonne faisant l'objet d'une interdiction judiciaire de stade ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herauit gouv.fr! @Prefet34\n\ne le 12 mai 2024, lors de la rencontre entre le MHSC et l'AS Monaco, des \u00e9chauffour\u00e9es \u00e9taientconstat\u00e9es en fin de match entre supporters non-ultras, sur fond d'alcool\u00e9mie et de provocations ;\u00b0 le 16 mars 2025, s'est d\u00e9roul\u00e9e la rencontre de football entre le MHSC et l'AS Saint-Etienne ; queMonsieur le pr\u00e9fet a d\u00e9cid\u00e9 d'interrompre ce match apr\u00e8s la commission de nombreux actes deviolences dont des jets de projectiles, l'usage de pr\u00e8s d'une quarantaine d'engins pyrotechniques,des violences sur des supporters de l'AS Saint-\u00c9tienne des destructions par incendie et des violencessur personnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique et que ces actes ont \u00e9t\u00e9 commis sur fondd'alcool\u00e9mie tr\u00e8s important ;e le 10 octobre 2025, pendant le match opposant le MHSC \u00e0 l'ASSE des affrontements entre supportersultras des deux clubs ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 hauteur de la buvette dite \u00ab Paillade \u00bb, qu'\u00e0 cette occasiondeux fonctionnaires des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 diff\u00e9rentes reprises les supporters, apr\u00e8s avoir consomm\u00e9 de l'alcool, ont fait preuve decomportements violents occasionnant des incidents graves et nombreux de nature \u00e0 troubler l'ordre public,en contradiction avec tout esprit sportif ;Consid\u00e9rant que les incidents entre supporters adverses se multiplient au niveau national ;Consid\u00e9rant qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments susvis\u00e9s, il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool sur l'espacepublic et la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es aux abords imm\u00e9diats du stade Louis SANGUIN ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Le dimanche 16 novembre 2025 de 12h00 heures \u00e0 minuit, \u00e0 l'occasion de la rencontre defootball entre le RCO et le MHSC, la consommation d'alcool sur l'espace public hors terrassesext\u00e9rieures autoris\u00e9es, ainsi que la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es sont interdites aux abordsimm\u00e9diats du stade Louis SANGUIN. Le plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction est annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : L'interdiction de l'article 1\" ne s'applique pas aux d\u00e9bits de boissons l\u00e9galement install\u00e9s ainsiqu'\u00e0 leurs terrasses qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme des extensions du d\u00e9bit de boissons en application del'article R. 3323-4 du code de la sant\u00e9 publique.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions p\u00e9nales conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.Article 4 : Le sous-pr\u00e9fet de B\u00e9ziers, le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault et le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, notifi\u00e9 auprocureur de la R\u00e9publique de B\u00e9ziers, aux pr\u00e9sidents de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football, des clubsdu MHSC et du RCO, affich\u00e9 en mairie d'AGDE et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article1\u00b0. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.herault.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet,\nFran\u00e7\u00fcis.Xayier LAUCH\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre del'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewawtelerecours fr\n2/3\n\nAnnexe : Plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction\n3/3\n\nsf io. A:\u00e0 L : - \u00c0 s aa:\n- 7 - LI 7Ce v CE P r 1# ee)| | : \"y + : \u00ca e : twAn . : f 4 \"371 eon aa  7 te ne| ee a  ae  PRE 7 34\n- L, a 1-7 ry -F 151 7 : 4 * :* 1 Fa, gt\" :15 . = te ER L + : ap+\"  3 1 - n = 5 $ =\n\"ee, ad a * . 4 . +\nii  ee\nro.1124 ET\n.\noe.","date":"2025-11-14","first_seen_on":"2025-11-14T19:18:37+00:00","id":"68b9e7eb9e33fd5e153928b44cbb9dfc5fc44210d3fb1b5d7749671a6217612e","name":"Coupe de France RCO Agde_MHSC","pdf_creation_date":"2025-11-14T18:00:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/54312/400103/file/Coupe%20de%20France%20RCO%20Agde_MHSC.pdf"}