{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-179\nPUBLI\u00c9 LE 14 OCTOBRE 2024\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2024-10-11-00003 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUP\u00c9RIEUR HOSPITALIER DANS LE\nDOMAINE DE REPROGRAPHIE, DESSIN ET DOCUMENTATION,\nSP\u00c9CIALIT\u00c9 DOCUMENTATION OPTION RECHERCHE CLINIQUE (4\npages) Page 3\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire /\n42-2024-10-11-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents\net aux agents contractuels du SIP de SAINT-CHAMOND au 2 septembre\n2024. (4 pages) Page 8\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-123 autorisant le transport de\ncorps de M. SEMMAHI en dehors du territoire m\u00e9tropolitain (1 page) Page 13\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2024-10-11-00003\nD\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN\nSUP\u00c9RIEUR HOSPITALIER DANS LE DOMAINE DE\nREPROGRAPHIE, DESSIN ET DOCUMENTATION,\nSP\u00c9CIALIT\u00c9 DOCUMENTATION OPTION\nRECHERCHE CLINIQUE\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-10-11-00003 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUP\u00c9RIEUR HOSPITALIER DANS LE DOMAINE DE REPROGRAPHIE, DESSIN ET\nDOCUMENTATION, SP\u00c9CIALIT\u00c9 DOCUMENTATION OPTION RECHERCHE CLINIQUE3\n\u20ac saint 5 |Uj\u00e9tienne  www.chu-st-etienne.fr\nSaint-Etienne,  le 11 octobre  2024\nDECISION  D'OUVERTURE  D'UN  CONCOURS  EXTERNE  SUR  TITRES\nDE TECHNICIEN  SUPERIEUR  HOSPITALIER  DANS  LE DOMAINE  DE REPROGRAPHIE,  DESSIN\nET DOCUMENTAION,  SPECIALITE  DOCUMENTATION  OPTION  RECHERCHE  CLINIQUE\nLe CHU  de Saint-Etienne  organise  un concours  externe  sur titres  pour  un poste  de Technicien  Sup\u00e9rieur  Hospitalier\noption  recherche  clinique  \u00e0 pourvoir  pour  un poste  au CHU  de Saint-Etienne.\nTEXTE  DE REFERENCE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique,\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  portant  droits  et obligations  des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  portant  dispositions  statutaires  relatives  a la fonction  publique  hospitali\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2007-196  du 13 f\u00e9vrier  2007  relatif  aux equivalences  de dipl\u00f4mes  requises  pour  se pr\u00e9senter  aux\nconcours  d'acc\u00e8s  aux corps  et cadres  d'emplois  de la fonction  publique.\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2011-661  du 14 juin 2011  portant  dispositions  statutaires  communes  a divers  corps  de fonctionnaires\nde la cat\u00e9gorie  B de la fonction  publique  hospitali\u00e8re,  Le  |\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2011-744  du 27 juin 2011  portant  statut  particulier  du corps  des techniciens  et techniciens  sup\u00e9rieurs\nhospitaliers,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 12 octobre  2011  fixant  la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s  des concours  et des examens  professionnels  permettant\nl'acc\u00e8s  aux premier  et deuxi\u00e8me  grades  du corps  des techniciens  et techniciens  sup\u00e9rieurs  hospitaliers,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 27 septembre  2012  fixant  la composition  du jury  et les modalit\u00e9s  des concours  externe  sur titres,  interne\nsur \u00e9preuves  et du troisi\u00e8me  concours  permettant  l'acc\u00e8s  au grade  de technicien  sup\u00e9rieur  hospitalier  de 2e classe  du\ncorps  des techniciens  et techniciens  sup\u00e9rieurs  hospitaliers.\n'CONDITIONS  DE PARTICIPATION\nEtre titulaire  d'un  dipl\u00f4me  sanctionnant  deux  ann\u00e9es  de formation  technico-professionnelle  homologu\u00e9  au niveau\nIll ou d'une  qualification  reconnue  comme  \u00e9quivalente  dans  les conditions  fix\u00e9es  par le d\u00e9cret  du 13 f\u00e9vrier  2007\ncorrespondant  \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9  pour  laquelle  ce concours  est ouvert  et aux fonctions  statutairement  d\u00e9volues  aux\nTechniciens  Sup\u00e9rieurs  Hospitaliers.\n'NATURE  DU CONCOURS\nLe concours  externe  sur titres  est constitu\u00e9  d'une  phase  d'admissibilit\u00e9  et d'une  \u00e9preuve  d'admission.\nLa phase  d'admissibilit\u00e9  du concours  externe  sur titres  consiste  en la s\u00e9lection,  par le jury,  des dossiers  des candidats\nqui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s  \u00e0 prendre  part  \u00e0 ce concours.  Le jury  examine  les titres  de formation  en tenant  compte  de\nl'ad\u00e9quation  de la formation  re\u00e7ue  \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9  pour  laquelle  concourt  le candidat  ainsi  que des \u00e9ventuelles\nexp\u00e9riences  professionnelles.\nLes candidats  retenus  par le jury \u00e0 l'issue  de l'examen  des dossiers  sont  inscrits  sur une liste  d'admissibilit\u00e9  \u00e9tablie  par\nordre  alphab\u00e9tique.  Les candidats  admissibles  seront  convoqu\u00e9s  par courrier  \u00e0 l'\u00e9preuve  d'admission.\nL'\u00e9preuve  d'admission  au concours  externe  sur titres  consiste  en un entretien  \u00e0 caract\u00e8re  professionnel  avec  le jury\nse d\u00e9composant  :\ne En une pr\u00e9sentation  par le candidat  de sa formation  et de son projet  professionnel  permettant  au jury\nd'appr\u00e9cier  ses motivations  et son aptitude  \u00e0 exercer  les missions  d\u00e9volues  \u00e0 un technicien  sup\u00e9rieur\nhospitalier  de 2e classe  notamment  dans  la sp\u00e9cialit\u00e9  dans  laquelle  il concourt  ainsi  que sa capacit\u00e9  \u00e0 animer\nune \u00e9quipe  (dur\u00e9e  de l'expos\u00e9  par le candidat  : 5 minutes)  ;\n+ En un \u00e9change  avec  le jury  \u00e0 partir  d'un  texte  court  comportant  plusieurs  questions  techniques  relatives  \u00e0 la\nsp\u00e9cialit\u00e9  dans  laquelle  il concourt  visant  \u00e0 appr\u00e9cier  ses connaissances,  son potentiel  et son comportement\nface  \u00e0 une situation  concr\u00e8te  (dur\u00e9e  : 25 minutes  au plus).\nLa dur\u00e9e  totale  de l'\u00e9preuve  est de 45 minutes  dont  15 minutes  de pr\u00e9paration  ; cette  \u00e9preuve  est not\u00e9e  de 0 \u00e0 20\n(coefficient  4). Nul ne peut  \u00eatre  admis  si la note  totale  obtenue  \u00e0 l'\u00e9preuve  d'admission  est inf\u00e9rieure  \u00e0 20 sur 40.\nA l'issue  de cet entretien,  le jury  \u00e9tablit  par ordre  de m\u00e9rite  la liste  de classement  des candidats  d\u00e9finitivement  admis.\nD\u00e9cision  d'ouverture  - Concours  externe  sur titres  de Technicien  Sup\u00e9rieur  Hospitalier  2\u00b0\"\u00b0 grade  Page  1 sur 4\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-10-11-00003 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUP\u00c9RIEUR HOSPITALIER DANS LE DOMAINE DE REPROGRAPHIE, DESSIN ET\nDOCUMENTATION, SP\u00c9CIALIT\u00c9 DOCUMENTATION OPTION RECHERCHE CLINIQUE4\nPIECES  A FOURNIR\no Dossier  d'inscription,\no Une  demande  d'admission  \u00e0 concourir  (lettre  de motivation)  \u00e9tablie  sur papier  libre  indiquant  votre  choix\nquant  a une  \u00e9ventuelle  affectation,\no Uncurriculum  vitae  d\u00e9taill\u00e9  \u00e9tabli  sur papier  libre  mentionnant  notamment  les actions  de formation  suivies,\naccompagn\u00e9  d'attestations  d'emploi  et de formation,\no Les dipl\u00f4mes  et titres  de formation,  certifications  et \u00e9quivalences  dont  il est titulaire  ou une  copie  conforme\na ces documents,\no Eventuellement,  un \u00e9tat  signal\u00e9tique  des services  publics  accompagn\u00e9  de la fiche  du poste  occup\u00e9,\no Une  demande  d'extrait  de casier  judiciaire,\n\u00a9 Pour  les candidats  \u00e2g\u00e9s  de moins  de 25 ans,  un \u00e9tat  signal\u00e9tique  des  services  militaires  ou une  photocopie  de\nce document,  ou, pour  les candidats  n'ayant  pas accompli  leur  service  national,  une  pi\u00e8ce  attestant  leur\nsituation  au regard  du code  du service  national.\n\u00a9 La photocopie  de votre  carte  d'identit\u00e9  ou de votre  passeport  attestant  que  vous  \u00eates  de nationalit\u00e9  fran\u00e7aise\nou un justificatif  de votre  nationalit\u00e9  pour  les ressortissants  d'un  Etat  membre  de l'Union  europ\u00e9enne  ou d'un\nEtat  partie  \u00e0 l'accord  sur l'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en  :\ne UE:  Allemagne,  Autriche,  Belgique,  Bulgarie,  Chypre,  Croatie,  Danemark,  Espagne,  Estonie,  Finlande,\nGr\u00e8ce,  Hongrie,  Irlande,  italie,  Lettonie,  Lituanie,  Luxembourg,  Malte,  Pays-Bas,  Pologne,  Portugal,\nRoumanie,  Royaume-Uni,  Slovaquie,  Slov\u00e9nie,  Su\u00e8de  et Tch\u00e9quie.\ne =E.E.E.  : Islande,  Liechtenstein  et Norv\u00e8ge.\nLes ressortissants  d'autres  pays  europ\u00e9ens  peuvent  \u00e9galement  se pr\u00e9senter  au concours  : Andorre  (1994),  Suisse\n(2002)  et Monaco  (2008).\nFORMALITES  A REMPLIR\nLes dossiers  de candidature  sont  a retirer  :\n- Soit  via l'internet  de l'\u00e9tablissement  en suivant  le chemin  d'acc\u00e9s  suivant  :\nLe CHU  > emploi/recrutement  > Concours\n- Soit  via l'intranet  de l'\u00e9tablissement  en suivant  le chemin  d'acc\u00e9s  suivant  :\nRecrutement  \u2014 Carri\u00e8res  > Avis  et r\u00e9sultats  de concours  > Dossier  d'inscription  (correspondant  \u00e0 l'avis  de\nconcours  concern\u00e9).\n- Soit  au Service  Concours  \u2014 H\u00f4pital  Bellevue,  DRHRS  - Pavillon  1-3 \u2014 2\u00b0\"  \u00e9tage,  Horaires  : de 8H30\u00e0  16h\nEt le retourner  au plus  tard  le 11 novembre  2024,  d\u00e9lai  de cl\u00f4ture  des  inscriptions  par  courrier  recommand\u00e9  avec\naccus\u00e9  de r\u00e9ception  (CHU  de Saint-Etienne,  H\u00f4pital  Bellevue  \u2014 DRHRS,  Pavillon  1-3,  Service  concours  \u2014 42055  Saint-\nEtienne  Cedex  02).\nLes personnes  nomm\u00e9es  dans  le corps  des  techniciens  hospitaliers  \u00e0 la suite  d'un  recrutement  par concours  re\u00e7oivent\nune  formation  d'adaptation  \u00e0 l'emploi  dont  la dur\u00e9e  et le contenu  sont  fix\u00e9s  par l'arr\u00eat\u00e9  du 21 ao\u00fbt  2013  fixant\nl'organisation  et le contenu  de la formation  d'adaptation  \u00e0 l'emploi  des membres  du corps  des techniciens  et\ntechniciens  sup\u00e9rieurs  hospitaliers.\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice  des  Ressources  Humaines\nEt des  Relations  Sociales  du CHU  de Saint-Etienne\nMarion  RENAUT\nPour  le Directe  G\u00e9n\u00e9ral\nL'Attach\u00e9e  d'Adr Jinistftion  lospirai\u00e8re\nNOTE A AFFICHER  JUSQU'AU  11 NOVEMBRE  2024 F lorenge  ASPARIC\nNB: Tout dossier  incomplet  \u00e0 la date de cl\u00f4ture  des inscriptions,  c'est-\u00e0-dire  | he comportant  pas\nl'ensemble  des  pi\u00e8ces  requises,  pourra  \u00eatre  rejet\u00e9  par  le jury.  Il en sera  de m\u00eame  pour  tout  dossier  exp\u00e9di\u00e9  hors  d\u00e9lai,\net pour  tout  dossier  transmis  autrement  que  par  courrier  recommand\u00e9  avec  accus\u00e9  de r\u00e9ception.\nLe Service  des  Concours  du CHU  de Saint-Etienne  se tient  \u00e0 la disposition  des  candidats  pour  r\u00e9pondre  \u00e0 leurs\nquestions  \u00e9ventuelles  concernant  la constitution  de leur  dossier  de candidature  ( 04.77.12.70.93  ou\nkristel.wandaogo@chu-st-etienne.fr  ).\nD\u00e9cision  d'ouverture  - Concours  externe  sur titres  de Technicien  Sup\u00e9rieur  Hospitalier  2\u00b0\"*  grade  Page  4 sur 4\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-10-11-00003 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUP\u00c9RIEUR HOSPITALIER DANS LE DOMAINE DE REPROGRAPHIE, DESSIN ET\nDOCUMENTATION, SP\u00c9CIALIT\u00c9 DOCUMENTATION OPTION RECHERCHE CLINIQUE5\nProfil  de poste  : CHU  DE SAINT-ETIENNE\nTECHNICIEN  SUPERIEUR  HOSPITALIER  \u2014 SECTEUR  BIOMEDICAL\n| SPECIALITE  : Recherche  Clinique  - Secteur  Biom\u00e9dical\n1- PRESENTATION  DU SERVICE\nA- LIEU  D'EXERCICE\nDirection  de la Recherche  \u2014 CHU  ST ETIENNE  \u2014 H\u00f4pital  Nord,  B\u00e2timent  le Canop\u00e9,  42055  SAINT-ETIENNE  cedex  2\nB- POSITION  DU POSTE\nLe Technicien  Sup\u00e9rieur  Hospitalier,  poss\u00e8de  le grade  de TSH biom\u00e9dical  et est plac\u00e9  directement  sous l'autorit\u00e9/responsabilit\u00e9\nde l'ing\u00e9nieur  biom\u00e9dical  responsable  de la maintenance  biom\u00e9dicale.\nLe lieu principal  de travail  est l'H\u00f4pital  Nord  au sein de l'atelier  biom\u00e9dical.  En fonction  des n\u00e9cessit\u00e9s  de service,  le technicien\npourra  intervenir  sur tout  autre  \u00e9tablissement  du CHU,  y compris  les structures  externes.\nC- MISSIONS\nC-1 Suivi  administratif  et juridique  des projets  de recherche  mis en place  dans  l'\u00e9tablissement  :\nGestion  administrative  des projets  \u00e0 promotion  interne  et externe  : ouverture,  suivi,  cl\u00f4ture  et archivage  des essais  cliniques\nEnregistrement  des projets  sur la base  de donn\u00e9es  des \u00e9tudes\nRelance  des diff\u00e9rents  acteurs  de la recherche  (promoteurs,  investigateurs,  pharmaciens,  biologistes,  Attach\u00e9s  de Recherche\nClinique)\nMise  \u00e0 la signature  et envoi  des demandes  d'autorisation  envoy\u00e9es  aux autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  \u2014\nInformation  des m\u00e9decins,  laboratoires  ou autres  demandeurs  concernant  la r\u00e9glementation  et les d\u00e9marches  administratives  et\nr\u00e9glementaires  \u00e0 r\u00e9aliser  pour  pouvoir  mettre  en \u0153uvre  un projet  de recherche\nC-2 Gestion  financi\u00e8re  des essais  cliniques  :\nElaboration  des conventions  financi\u00e8res\nEvaluation  des surco\u00fbts  hospitaliers  dans  le cadre  de nouveaux  projets,  en collaboration  avec  les\ndiff\u00e9rents  partenaires  du CHU  (investigateur,  pharmacie,  imagerie,  CRB,  biologie)\nElaboration  des grilles  de surco\u00fbts  en conformit\u00e9  avec  la grille  d\u00e9finie  dans  \u00ab le contrat  unique  \u00bb et\ndans  \u00ab la convention  unique  acad\u00e9mique  \u00bb\nGestion  financi\u00e8re  des activit\u00e9s  de recherches  du CHU\nGestion  et suivi des recettes  et des d\u00e9penses  par Unit\u00e9s  Fonctionnelles  (UF) recherche  (suivi  des\npersonnels  recherche,  factures  et titres  de recette)  \u00e0 partir  de la comptabilit\u00e9  g\u00e9n\u00e9rale  de\nl'\u00e9tablissement  et du logiciel  recherche\nGestion  et suivi  budg\u00e9taire  des bilans  financiers  des Unit\u00e9s  Fonctionnelles\nC-3 Recherche  :\nSuivi  des achats  d'investissement  pour  la recherche\nGestion  des commandes  relatives  \u00e0 l'activit\u00e9  de recherche  en lien avec  les directions  acheteuses\nParticipation  aux r\u00e9ponses  aux diff\u00e9rentes  enqu\u00eates  internes  ou externes  (Minist\u00e8re,  Institut  National  du Cancer,  ...)\nR\u00e9daction  des proc\u00e9dures  correspondant  \u00e0 l'ensemble  des activit\u00e9s  du secteur  recherche\nR\u00e9daction  et mise  \u00e0 jour des proc\u00e9dures  en fonction  de l'\u00e9volution  de la l\u00e9gislation  et de l'\u00e9volution  des t\u00e2ches\nC- 4 Participation  au pilotage  budg\u00e9taire  et de la comptabilit\u00e9  analytique  de la recherche  :\nMise  en \u0153uvre,  suivi,  contr\u00f4le  de la proc\u00e9dure  budg\u00e9taire  applicable  aux activit\u00e9s  de recherche  clinique  et d'innovation\nParticipation  \u00e0 la cl\u00f4ture  d'exercice  des comptes  de la Recherche\nContribution  \u00e0 l'\u00e9laboration  de l''EPRD  \u00ab Recherche  \u00bb\nContribution  \u00e0 l'\u00e9laboration  du bilan  consolid\u00e9\nParticipation  \u00e0 la r\u00e9daction  et \u00e0 la mise  en \u0153uvre  de documents  qualit\u00e9  relatifs  au suivi  budg\u00e9taire  et financier\nParticipation  \u00e0 la d\u00e9finition  d'indicateurs  de suivi  et de performance  des activit\u00e9s  de recherche\nSuivi  r\u00e9gulier  sur le logiciel,  remplissage,  import  et extraction  de donn\u00e9es\nC-5 R\u00f4le  d'interface  entre  les diff\u00e9rents  acteurs  de la recherche  :\nAvec  les directions  fonctionnelles  du CHU pour  le recrutement  des personnels  de recherche  et le traitement  des commandes\nAvec  les industriels  et associations  impliqu\u00e9s  dans  la recherche\nAvec  l'Unit\u00e9  de Recherche  Clinique  (URC)  et les Responsables  Investigation  pour  le recrutement  des personnels  de recherche  et\nle suivi  des contrats  et l'imputation  budg\u00e9taire  des salaires\nAvec  les Attach\u00e9s  de Recherche  Clinique  (ARC)  et Technicien  d'Etudes  Cliniques  (TEC)  et autres  personnels  de recherche  sur leurs\nconditions  et modalit\u00e9s  de travail  au CHU,  le remboursement  des frais  de mission,  en cas de probl\u00e8me  ou de questions  concernant\nl'organisation  ou la r\u00e9alisation  des projets  de recherche  dont  ils s'occupent\nAvec  le Groupement  Interr\u00e9gional  pour  la Recherche  Clinique  et l'Innovation  Auvergne  Rh\u00f4ne-Alpes  (GIRCI  AURA)  et autres\npartenaires  du territoire\nD\u00e9cision  d'ouverture  - Concours  externe  sur titres  de Technicien  Sup\u00e9rieur  Hospitalier  2\u00b0\"\u00b0 grade  Page  4 sur 4\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-10-11-00003 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUP\u00c9RIEUR HOSPITALIER DANS LE DOMAINE DE REPROGRAPHIE, DESSIN ET\nDOCUMENTATION, SP\u00c9CIALIT\u00c9 DOCUMENTATION OPTION RECHERCHE CLINIQUE6\nD- HORAIRE  ET ROULEMENT\nHORAIRE  D'OUVERTURE  DU SERVICE\nDu lundi  au vendredi  de 9h a 17h30.\nll- ACTIVITES  A REALISER\nA- TECHNICITE  ET CHARGE  DE TRAVAIL\nll est attendu  que  le TSH  de la Direction  Recherche  pr\u00e9sente  un niveau  de technicit\u00e9  \u00e9quivalent  \u00e0 celui  des  ARC  et TEC.\nB- INFORMATIONS  TRAITEES\nDonn\u00e9es  techniques  relatives  au d\u00e9roulement  des protocoles\nDonn\u00e9es  financi\u00e9res\nInformation  confidentielles\nInformations  contractuelles\nC - COMMUNICATION  \u2014 RELATION\nLien  avec  les intervenants  internes  - Direction  des  Affaires  Financi\u00e8res  - Direction  des Ressources  Humaines  et Relations  Sociales\n- Direction  des  Syst\u00e8mes  d'Information,  - Direction  des  Achats  et Logistique  - Pharmacien  en charge  des  essais  cliniques  -\nResponsables  CRB  - M\u00e9decins  - Chefs  de projet  - Attach\u00e9s  de Recherche  Clinique  - Cadre  de sant\u00e9  - Cadre  administratifs  de p\u00f4le\nLien  avec  les intervenants  externes  : - Direction  G\u00e9n\u00e9rale  des Soins  (DGOS)  - Institut  National  du Cancer  (INCA)  - Laboratoires\npharmaceutiques  - Autres  institutionnels  - Tr\u00e9sorerie  du CHU  - Commissaires  aux  comptes.  ~\nD - CONTRIBUTION  ECONOMIQUE  ET PARTICIPATION  A LA FORMATION\n1- Contribution  \u00e9conomique.\nFonction  support\n2- Participation  \u00e0 la formation\nEncadrement  de stagiaires\nE - RISQUES  LIES  AU POSTE  (DECRET  n\u00b0 2001-1016  du 5 Novembre  2001)\nRisques  et nuisances  li\u00e9s au travail  sur \u00e9cran.\nIll \u2014 APTITUDES  ET COMPETENCES  ATTENDUES\nA \u2014 CONNAISSANCES\nConnaissance  du m\u00e9tier  d'ARC/TEC\nConnaissance  du fonctionnement  d'un  Centre  Hospitalier  Universitaire\nConnaissance  des principes  d'\u00e9laboration  et de suivi  budg\u00e9taire\nConnaissance  en mati\u00e8re  de recherche  biom\u00e9dicale  et notamment  des lois encadrant  la recherche\nConnaissance  des lois \u00ab bio\u00e9thique  \u00bb et \u00ab informatique  et libert\u00e9s  \u00bb et RGPD\nConnaissances  des bonnes  pratiques  cliniques  fran\u00e7aises  et internationales  (normes  ICH)\nConnaissance  des  outils  informatiques\nConnaissance  en comptabilit\u00e9\nB - SAVOIR-FAIRE\nAptitude  \u00e0 l'analyse  critique  de projets  de recherche  :\nCapacit\u00e9  professionnelle  \u00e0 mener  une  activit\u00e9  d'ARC/TEC.\nCapacit\u00e9s  d'organisation\nAptitude  \u00e0 la synth\u00e8se  et \u00e0 l'\u00e9laboration  de documents,  de tableaux,  statistiques,\nAptitude  \u00e0 la communication  \u00e9crite  et orale\nMa\u00eetrise  des  outils  informatiques  et bureautique  (Word,  Excel,  Power  Point,  Pastel,\nMagh2,  Business  Object,  M-RH,  Internet  et messagerie)\nC - SAVOIR-ETRE\nDiscr\u00e9tion  {secret  professionnel)\nEsprit  d'initiative\nR\u00e9activit\u00e9  importante\nRigueur\nAptitude  au travail  en \u00e9quipe\nPatience  et diplomatie,  qualit\u00e9s  relationnelles\nDisponibilit\u00e9,  adaptabilit\u00e9\nD\u00e9cision  d'ouverture  - Concours  externe  sur titres  de Technicien  Sup\u00e9rieur  Hospitalier  2\u00b0\"\u00b0  grade  Page  4 sur 4\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-10-11-00003 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUP\u00c9RIEUR HOSPITALIER DANS LE DOMAINE DE REPROGRAPHIE, DESSIN ET\nDOCUMENTATION, SP\u00c9CIALIT\u00c9 DOCUMENTATION OPTION RECHERCHE CLINIQUE7\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2024-10-11-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents\net aux agents contractuels du SIP de\nSAINT-CHAMOND au 2 septembre 2024.\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-11-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\naux agents et aux agents contractuels du SIP de SAINT-CHAMOND au 2 septembre 2024. 8\nDELEGATION  DE SIGNATURE  EN MATIERE  DE CONTENTIEUX\nET DE GRACIEUX  FISCAL\nLe comptable  responsable  du SIP  de SAINT-CHAMOND\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts,  et notamment  l'article  408  de son  annexe  Il et les articles  212  4.217  de\nson  annexe  IV ;\nVu le livre  des  proc\u00e9dures  fiscales,  et notamment  les articles  L. 247,  L. 257  A et R* 247-4  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-309  du 3 avril 2008 portant  diverses  dispositions  relatives  a la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des\nfinances  publiques  ; .\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin  2009  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des\nfinances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique,  et\nnotamment  son  article  16 ;\n-Arr\u00e9te  :\nArticle  1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation:  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 MME  Charazed  GUEMIZA,  inspectrice,  p\u00f4le  \u00ab gestion  \u00bb, \u00e0 Mme\nG\u00e9raldine  SANOULLIER,  inspectrice,  p\u00f4le  \u00ab recouvrement  \u00bb :\n1\u00b0) en mati\u00e8re  de contentieux  fiscal  d'assiette,  les d\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission  partielle  ou\nde rejet,  de d\u00e9gr\u00e9vement  ou restitution  d'office,  dans  la limite  de 60 000  \u20ac ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re  de gracieux  fiscal,  les d\u00e9cisions  portant  remise,  mod\u00e9ration,  transaction  ou rejet,  dans  la\nlimite  de 60 000  \u20ac ;\n3\u00b0) les documents  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et gracieuses,  dans\nla limite  de 60 000  \u20ac ;\n4\u00b0) au nom  et sous  la responsabilit\u00e9  du comptable  soussign\u00e9,\na) les d\u00e9cisions  relatives  aux  demandes  de d\u00e9lai  de paiement,  le d\u00e9lai  accord\u00e9  ne pouvant\nexc\u00e9der  12 mois  et porter  sur une  somme  sup\u00e9rieure  \u00e0 60 000\u20ac,\nb) les avis  de mise  en recouvrement  ;\nc) l'ensemble  des  actes  relatifs  au recouvrement,  et notamment  les mises  en demeure  de payer,\nles actes  de poursuites  et les d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances  ainsi  que  pour  ester  en justice  ;\nd) tous actes  d'administration  et de gestion  du service.\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-11-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\naux agents et aux agents contractuels du SIP de SAINT-CHAMOND au 2 septembre 2024. 9\nArticle  2\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer,  en mati\u00e8re  de contentieux  fiscal  d'assiette,  les\nd\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission  partielle  ou de rejet,  de d\u00e9gr\u00e8vement  ou restitution  d'office  et, en\nmati\u00e8re  de gracieux  fiscal,  les d\u00e9cisions  portant  remise,  mod\u00e9ration  ou rejet  :\n1\u00b0) dans  la limite  de 15 000  \u20ac \u00e0 M Pierre-Yves  MAURICE,  inspecteur,\n2\u00b0) dans  la limite  de 10 000  \u20ac, aux agents  des finances  publiques  de cat\u00e9gorie  B d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\nC\u00e9line  BERTHEAS  Val\u00e9rie  BERTRAND  Sandie  CHARCOSSEY  | Val\u00e9rie  JORDANEK\nMeriem  MENZER  Nicolas  PERROT  Pascale  PIAZZA  Val\u00e9rie  PILLE\nVal\u00e9rie  ROUSSEL  Manon  SCHOTTE|\n|\n|\n|\n2\u00b0) dans  la limite  de 2 000  \u20ac, aux  agents  des  finances  publiques  de cat\u00e9gorie  C et aux  agents\ncontractuels  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\nCorinne  BONNAND  Magali  BOUCAMUS  | Mestoura  BOUNOUA\nLaura  FANGET  | Laila GHENNAM  Kamel  KOURDA\nFrancoise  PICOT  | Val\u00e9rie  De PIERO  | Christine  RODRIGUEZ\nEva PEYRET  | Donia  LIMAM  | Sonia HOUCINI\nAdeline  DREVET  | Julie DJENADI  | Lou MASSACRIER\nArticle  3\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer  :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions  gracieuses,  relatives  aux  p\u00e9nalit\u00e9s  et aux  frais  de poursuites,  portant  remise,  mod\u00e9ration\nou rejet,  dans  la limite  pr\u00e9cis\u00e9e  dans  le tableau  ci-dessous  ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions  relatives  aux  demandes  de d\u00e9lai  de paiement,  dans  les limites  de dur\u00e9e  et de montant\nindiqu\u00e9es  dans  le tableau  ci-apr\u00e8s  ;\n3\u00b0) les avis  de mise  en recouvrement  ;\n4\u00b0) l'ensemble  des  actes  relatifs  au recouvrement,  et notamment  les mises  en demeure  de payer,  les\nactes  de poursuites  et les d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances  ;\naux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\nNom  et pr\u00e9nom  des agents  grade  Limite  Dur\u00e9e  maximale  Somme  maximale  \u2014\ndes d\u00e9cisions  des d\u00e9lais  de Pour  laquelle  un d\u00e9lai\ngracieuses  paiement  de paiement  peut \u00eatre\n| : | accord\u00e9\nG\u00e9raldine  SANOULLIER  Cadre  \u00c0 10 000 \u20ac. 12 mois  60 000 \u20ac\nPierre-Yves  MAURICE  Cadre  A 10 000 \u20ac 12 mois  60 000 \u20ac\nJean  BILLION  Cadre  B 1 000 \u20ac 6 mois  10 000 \u20ac\nAgn\u00e8s  POUZADOUX  Cadre  B 1 000 \u20ac 6 mois  10 000 \u20ac\nMeriem  MENZER  Cadre  B 1 000 \u20ac 6 mois  10 000 \u20ac\nPatricia  VALLERIANI  Cadre  B 1 000 \u20ac 6 mois  10 000 \u20ac\nCharlotte  DURAND  Cadre  C 600 \u20ac 3 mois  2 000 \u20ac\nCynthia  TROUILLET  Cadre  B 1000\u20ac  6 mois 10 000 \u20ac\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-11-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\naux agents et aux agents contractuels du SIP de SAINT-CHAMOND au 2 septembre 2024. 10\nVirginie  FOREST  Cadre  C 600 \u20ac | 3 mois 6 000 \u20ac\nChlo\u00e9  PAGES  Cadre  C 600 \u20ac | 3 mois 2 000 \u20ac\nLeyla  BENKOUISSEM  Cadre  C 600 \u20ac 3 mois  2000  \u20ac\nArticle  4\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  le cadre  des  \u00ab demandes  li\u00e9es  \u00e0 des\ndifficult\u00e9s  de paiement  \u00bb, les d\u00e9cisions  relatives  aux  d\u00e9lais  de paiement,  dans  les limites  de dur\u00e9e  et de\nmontant  indiqu\u00e9es  dans  le tableau  ci-apr\u00e8s  ;\naux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\nNom  et pr\u00e9nom  des  agents  grade  Dur\u00e9e  maximale  des  Somme  maximale\nd\u00e9lais  de paiement  pour  laquelle  un\nd\u00e9lai  de paiement\n_ peut  \u00eatre  accord\u00e9  |\n| C\u00e9line  BERTHEAS  Cadre  B 6 mois 6 000 \u20ac\nVal\u00e9rie  BERTRAND  Cadre  B | 6 mois | 6 000 \u20ac\nSandie  CHARCOSSEY  Cadre  B 6 mois | 6 000 \u20ac\nVal\u00e9rie  JORDANEK  Cadre  B 6 mois  | 6 000 \u20ac\nMeriem  MENZER  Cadre  B 6 mois  6 000 \u20ac\nNicolas  PERROT  Cadre  B 6 mois  6 000 \u20ac\nPascale  PIAZZA  | Cadre  B | 6 mois | 6 000 \u20ac\nVal\u00e9rie  PILLE  Cadre  B 6 mois  | 6 000  \u20ac\nVal\u00e9rie  ROUSSEL  Cadre  B 6 mois  6 000 \u20ac\nManon  SCHOTTE  Cadre  B | 6 mois | 6 000 \u20ac\nArticle  5\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prend  effet  au 02/09/2024  et sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  de la Loire.\nA Saint-Chamond,  le 11/10/2024\nLa comptable,  responsable  du service  des  imp\u00f4ts  des  particuliers,\nIsabelle  MONAMY\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-11-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\naux agents et aux agents contractuels du SIP de SAINT-CHAMOND au 2 septembre 2024. 11\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-11-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\naux agents et aux agents contractuels du SIP de SAINT-CHAMOND au 2 septembre 2024. 12\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-10-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-123 autorisant le transport de\ncorps de M. SEMMAHI en dehors du territoire\nm\u00e9tropolitain\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-123 autorisant le transport de corps de M. SEMMAHI en dehors\ndu territoire m\u00e9tropolitain 13\nzs\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e9glementation et des Libert\u00e9s Publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-123 autorisant le transport de corps\nen dehors du territoire m\u00e9tropolitain\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles R 2213-22 et suivants  ;\nVU la requ\u00eate en date du 14 octobre 2024 de l'\u00e9tablissement \u00ab  Pompes Fun\u00e8bres NABIL  \u00bb sises 17\nrue Beaubrun 42000 Saint-Etienne (Loire) ;\nVU l'acte de d\u00e9c\u00e8s de l'int\u00e9ress\u00e9 n\u00b0 164 d\u00e9livr\u00e9 par la mairie de Feurs;\nVU  l'habilitation renouvel\u00e9e le  16 avril 2024 par la pr\u00e9fecture de la Loire sous le n\u00b0 24-42-0053\nautorisant l'entreprise \u00abPompes Fun\u00e8bres NABIL\u00bb sise 17 rue Beaubrun 42000 Saint-Etienne (Loire)\n\u00e0 exercer les activit\u00e9s fun\u00e9raires de transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re, organisation\ndes  obs\u00e8ques,  fournitures  des  housses,  des  cercueils  et  de  leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et\next\u00e9rieurs ainsi que des urnes cin\u00e9raires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-208 SAT du 1er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. G\u00e9raud D'HUMIERES, sous-pr\u00e9fet de Montbrison  ;\nSur proposition de Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison  ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :  Est autoris\u00e9 le transport du corps de M. Djamel SEMMAHI n\u00e9 le 23 f\u00e9vrier 1957 \u00e0 El\nHarrach (Alg\u00e9rie) et d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 12 octobre 2024 \u00e0 Feurs (Loire)  :\n\u2022par voie routi\u00e8re le 15 octobre 2024, d\u00e9part \u00e0 9h00 de Feurs (Loire), pour l'A\u00e9roport de\nLyon Saint-Exup\u00e9ry (Rh\u00f4ne), avec le fourgon fun\u00e9raire immatricul\u00e9 GK-752-MB\n\u2022puis par voie a\u00e9rienne le 16 octobre 2024\n- vol 50273, d\u00e9part de Lyon \u00e0 14h00, arriv\u00e9e \u00e0 Alger \u00e0 14h55, LTA n\u00b0 558 5475 8771\n\u2022puis tranport par voie routi\u00e8re au lieu d'inhumation.\nArticle 2 : Mme le Maire de Feurs et \u00e9ventuellement toutes autorit\u00e9s de police comp\u00e9tentes sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3: Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Mme le Maire de Feurs\n- M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie\nde Montbrison\n- l'\u00e9tablissement Pompes Fun\u00e8bres NABIL, Saint-Etienne\nFait \u00e0 Montbrison, le 14 octobre  2024\nPour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de bureau,\nS\u00e9verine ROCHE\nT\u00e9l standard : 04 77 96 37 37Site internet : www.loire.gouv.fr \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.frAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-123 autorisant le transport de corps de M. SEMMAHI en dehors\ndu territoire m\u00e9tropolitain 14","date":"2024-10-14","first_seen_on":"2024-10-14T16:29:28+00:00","id":"68bc61e3f571f57faf2628050448e189f69c5029def815b311710b4ab46bd94d","name":"RAA sp\u00e9cial du 14 octobre  2024","pdf_creation_date":"2024-10-14T14:17:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16964/125967/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2014%20octobre%20%202024.pdf"}