{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE >DE POLICE CABINET DU PREFETLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nL7+++a Paris, le 13 f\u00e9vrier 2026ARRETE N\u00b0 2026 - 00186modifiant provisoirement la circulationavenue Rapp \u00e0 Paris 7\u00b0TM, le 24 f\u00e9vrier 2026LE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\nXVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant l'organisation du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab ELYSEE \u00bb qui sed\u00e9roulera \u00e0 Paris 7\u00b0\", le 24 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient demodifier les r\u00e8gles de circulation de l'avenue Rapp \u00e0 Paris 7\u00b0\", le 24 f\u00e9vrier 2026;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1\u00b0La circulation de tout v\u00e9hicule a moteur est interdite dans la contre-all\u00e9e del'avenue Rapp \u00e0 Paris 7\u00b0\"\u00b0, entre la place de la R\u00e9sistance et la rue de l'Universit\u00e9, le 24f\u00e9vrier 2026 entre 08h00 et 10h30.Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.\n \n  \n \n \nArticle 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9ventionde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de lar\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,Le Sous-Pr\u00e9fet, DirecteurAdjoint du CabinetSign\u00e9Charles BARBIER\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 00186 du 13 f\u00e9vrier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MersDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-02-13","first_seen_on":"2026-02-13T09:04:49+00:00","id":"68bd8e04f050e8675575d1765de2ad2b6f349f598ecb1ac93ef52da96eea1489","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-00186 du 13 f\u00e9vrier 2026 modifiant provisoirement la circulation avenue Rapp \u00e0 Paris 7\u00e8me, le 24 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-13T08:51:25+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-13T08:51:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00186_13022026.pdf"}