{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2025-420\nPUBLI\u00c9 LE  7 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection des politiques publiques / DPP\nACTE PUBLIABLE 05-2025-10-06-00008 - DS 57 (4 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2025-10-06-00009 - DS 58 (2 pages) Page 8\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2025-10-06-00008\nDS 57\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-06-00008 - DS 57 3\nGroupement EeHospitalier de Territoire y diAlpes du Sud CENTRE HOSPITALIERGap-Sisteron + Brian\u00e7on + Laragne + Embrun Aiguilles ST ue du Sud\nDECISION N\u00b0 57.2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection des Achats et des Services Economiques et Fonction achat GHT\n- Vu les articles L6143-7 et D6143-34 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2025, du Centre national de gestion, concernant la position de MonsieurNicolas RAZOUX dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal desAlpes du Sud, des Centres Hospitaliers de Brian\u00e7on, d'Embrun et d'Aiguilles en Queyras et del'EHPAD Guil-Ecrins de Guillestre \u00e0 compter du 3 mars 2025 ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2023, du Centre national de gestion pronon\u00e7ant l'affectation deMonsieur Cl\u00e9ment GIRARD en qualit\u00e9 de directeur adjoine sur la Direction commune ;La d\u00e9cision concerne l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre suivant :\u00b0 Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron),e Centre Hospitalier des Escartons de Brian\u00e7on,e Centre Hospitalier d'Embrun,e Centre Hospitalier d'Aiguilles en Queyras,e L'EHPAD Guil'Ecrins de Guillestre,e Centre Hospitalier de Barcelonnette,e Centre Hospitalier Bu\u00e9ch Durance.\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9cide :\nARTICLE 1: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Cl\u00e9ment GIRARD, Directeur adjoint en charge de laDirection des Achats et des services \u00e9conomiques, \u00e0 effet de signer pour l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de laDirection commune :- les copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9s,- l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses et la saisie des recettes,- les bons de commande,- les devis,- les actes sp\u00e9ciaux de sous-traitance,- les actes et proc\u00e8s-verbaux d'admission et de service fait,- les mainlev\u00e9es de garantie \u00e0 premi\u00e8re demande,- les courriers et actes relatifs \u00e0 la gestion courante de la Direction des Achats et des servicesEconomiques,- les conventions de mise a disposition de mat\u00e9riel, pour les domaines relevant de la Direction desAchats et des services Economiques.\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-06-00008 - DS 57 4\nARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9ea Monsieur Cl\u00e9ment GIRARD pour la signature des march\u00e9s et avenants aux march\u00e9s relatifs au CHICAS, auGHT dans le cadre de la fonction achat de territoire et aux groupements de commandes dont le CHICAS estle coordonnateur.\nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Cl\u00e9ment GIRARD, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e a:1. Sur tous les sites de la direction commune:* Madame Sylvie SALOMON, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des Achats et desservices \u00e9conomiques ;# Madame Val\u00e9rie MERLE, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable des Achats et des services\u00e9conomiques ;* Monsieur Fabien RICHAUD, Adjoint administratif principal, approvisionneur.- a l'effet de signer les copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9s, l'engagement et la liquidation desd\u00e9penses et la saisie des recettes, les bons de commande, les devis, les actes et proc\u00e8s-verbauxd'admission et de service fait, les courriers et actes relatifs \u00e0 la gestion courante de la Direction des Achatset des services \u00e9conomiques des \u00e9tablissements de la direction commune.- \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux achats de fournitures, de services et de travaux des\u00e9tablissements de la direction commune, pour les march\u00e9s publics et achats relevant de la commandepublique, dans la limite de 25k\u20ac.\n2. Concernant le CHICASEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Sylvie SALOMON, de Madame Val\u00e9rie MERLE et deMonsieur Fabien RICHAUD, m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:\"Madame Carine MADRIERES, Adjoint des cadres, acheteur, dans la limite de 10 000 \u20acHT;\u00bb Madame Anne-Sophie DUVERNE, Adjoint des cadres, acheteur, dans la limite de 10 000 \u20acHT;= Madame Nathalie FIORINI, Adjoint administratif principal, acheteur, dans la limite de 10 000 \u20acHT;\" Madame Delphine PAOLI, Adjoint des cadres, acheteur, dans la limite de 10 000 \u20acHT;=\u00bb Madame Maud SCHWARZ, Adjoint des cadres, r\u00e9f\u00e9rente Cellule des march\u00e9s, dans la limite de5 000 \u20acHT.3. Concernant le Centre Hospitalier des Escartons de Briancon= Madame Blanche PUJOS SAINT-GENEZ, Directrice adjointe, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim duCentre Hospitalier de Briancon,\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux achats de fournitures, de services et de travaux du Centrehospitalier de Brian\u00e7on, \u00e9tablissement partie du GHT, pour les march\u00e9s publics et achats relevant de lacommande publique.\n4. Concernant le Centre hospitalier d'Embrun\" Madame Blanche PUJOS SAINT-GENEZ, Directrice adjointe, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site du CHE\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-06-00008 - DS 57 5\n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux achats de fournitures, de services et de travaux du CHE, pour lesmarch\u00e9s publics et achats relevant de la commande publique.\n5. Concernant le Centre Hospitalier D'Aiguilles en Queyras et L'EHPAD Guil'Ecrins de Guillestre\u00bb Monsieur Antoine OLLAGNIER, Directeur adjoint, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site,\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux achats de fournitures, de services et de travaux du CH d'Aiguilles enQueyras et de l'EHAPD Guil'Ecrins de Guillestre, pour les march\u00e9s publics et achats relevant de lacommande publique.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Antoine OLLAGNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9epour le CH d'Aiguilles en Queyras a Madame Sophie FAURE-BRAC, Adjoint des cadres et responsable desaffaires g\u00e9n\u00e9rales du CH d'Aiguilles en Queyras et pour I'EHPAD Guil'Ecrins \u00e0 Monsieur Franck GAZEAU,attach\u00e9 d'administration; \u00e0 |'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux achats de fournitures, de services et detravaux des \u00e9tablissements pr\u00e9cit\u00e9s et faisant partie du GHT, pour les march\u00e9s publics et achats relevant dela commande publique, dans la limite de 25 K\u20ac HT.\nARTICLE 4 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les titulaires :- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respect desprincipes fondamentaux de la commande publique: le choix d'une offre r\u00e9pondant de mani\u00e8repertinente aux besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d'\u00e9galit\u00e9 et detransparence ;- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s;- de rendre compte au Directeur des op\u00e9rations effectu\u00e9es.Chaque titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de cetted\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesproc\u00e9dures concern\u00e9es.\nARTICLE 5 : Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, le d\u00e9l\u00e9gataire fait pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention\u00ab pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision qui prend effet \u00e0 compter du 8 octobre 2025 annule et remplace touteautre d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieurement prise dans le domaine concern\u00e9. Elle sera port\u00e9e\u00e0 la connaissance du conseil de surveillance et du comptable public de l'\u00e9tablissement. Elle sera \u00e9galementpubli\u00e9e au recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes.\nFait \u00e0 Gap, le 6 octobre 2025\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-06-00008 - DS 57 6\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-06-00008 - DS 57 7\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2025-10-06-00009\nDS 58\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-06-00009 - DS 58 8\nGroupementHospitalier de TerritoireAlpes du SudGap-Sisteron + Brian\u00e7on + Laragne + Embrun * Aiguilles\nD\u00e9cision N\u00b058.2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureDirection de la Strat\u00e9gie Financi\u00e8re\n- Vu les articles L 6143.7 et D 6143.33 \u00e0 35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature du Directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2025, du Centre national de gestion, concernant la position de MonsieurNicolas RAZOUX dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal desAlpes du Sud, des Centres Hospitaliers de Brian\u00e7on, d'Embrun et d'Aiguilles en Queyras et del'EHPAD Guil-Ecrins de Guillestre \u00e0 compter du 3 mars 2025 ;La d\u00e9cision concerne l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre suivant :- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron)- Centre Hospitalier de Brian\u00e7on- Centre Hospitalier d'Embrun- Centre Hospitalier d'Aiguilles en Queyras- L'EHPAD Guil'Ecrins de Guillestre\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u00e9cide\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Chlo\u00e9 SCHMITT, Directrice de la Strat\u00e9gie Financi\u00e8re, \u00e0 effet designer :les comptes financiers et les pi\u00e8ces comptables et budg\u00e9tairestoutes pi\u00e8ces d'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes, mandats et pi\u00e8ces justificatives, titres derecettes, bordereaux d'\u00e9missionles bons de commandeles devistous les actes et pi\u00e8ces de correspondance relatives \u00e0 la gestion courante du service \u00e0 l'exception desquestions qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent la politique de l'\u00e9tablissement etcomportent une d\u00e9cision du Directeurles copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9sles actes sp\u00e9ciaux de sous-traitanceles demandes d'avances de fond relatives \u00e0 l'argent de poche des personnes \u00e2g\u00e9es h\u00e9berg\u00e9esles \u00e9tats de poursuites ext\u00e9rieures par voie de saisie, par voie de vente, les demandes de saisie desr\u00e9mun\u00e9rationstoutes copies ou reproductions conformes de documents aff\u00e9rents au r\u00e8glement des affaires desditsservicesd'engager et liquider les d\u00e9penses et de saisir les recettes dans le cadre de ses attributionsde signer toutes pi\u00e8ces justificatives relatives \u00e0 la gestion de son service, en particulier celles attestant leservice faitde signer les notes d'information aff\u00e9rentes au domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-06-00009 - DS 58 9\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e pour l'utilisation des lignes de tr\u00e9sorerie.\nArticle 2 : En cas d'emp\u00e9chement de Madame Chlo\u00e9 SCHMITT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame NolwennTONNERRE, Madame Nathalie MARSEILLE et Madame Karine COUROUX Responsables adjointes dud\u00e9partement Facturation et bureaux des entr\u00e9es, a effet :- de signer toutes pieces de correspondance, toutes copies ou reproductions conformes de documentsaff\u00e9rents au r\u00e8glement des affaires du bureau des entr\u00e9es, \u00e0 l'exception des questions qui en raison de\"importance de leur objet engagent la politique de l'\u00e9tablissement et comportent une d\u00e9cision dudirecteur.- de liquider les d\u00e9penses et de saisir les recettes dans le cadre des attributions dudit service- de signer les registres d'\u00e9tat civil de la Ville de Gap- designer les contrats de s\u00e9jour avec les patients ou r\u00e9sidentsArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Amelia GONCALVES AFONSO, Responsable du d\u00e9partementBudget, \u00e0 effet :- de liquider les d\u00e9penses et de saisir les recettes dans le cadre des attributions dudit service- de signer toutes pi\u00e8ces de correspondance et copies o\u00f9 reproductions conformes aff\u00e9rents auxr\u00e8glements des affaires courantes dudit service, a l'exception des questions qui en raison de l'importancede leur objet, comportent d\u00e9cision du directeur et engagent la politique de l'\u00e9tablissement.Article 4: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Chlo\u00e9 SCHMITT, \u00e0 effet de signer tous actes, attestations,correspondances et d\u00e9cisions relevant de la gestion de projets m\u00e9dicaux et notamment les r\u00e9ponses auxappels \u00e0 projets.Article 5 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les titulaires :- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respect des principesfondamentaux de la commande publique: le choix d'une offre r\u00e9pondant de mani\u00e8re pertinente auxbesoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d'\u00e9galit\u00e9 et de transparence ;- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ;- de rendre compte au directeur des op\u00e9rations effectu\u00e9es.Article 6 : Chaque titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre decette d\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesproc\u00e9dures concern\u00e9es.Article 7 : Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, le d\u00e9l\u00e9gataire fait pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention\u00ab pour le directeur g\u00e9n\u00e9ral, par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.Article 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision qui prend effet \u00e0 compter du 8 octobre 2025, annule et remplace touteautre d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieurement prise dans le domaine concern\u00e9. Elle sera publi\u00e9eau recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes et sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil desurveillance et du comptable public de l'\u00e9tablissement.\nFait \u00e0 Gap, le 6 octobre 2025. JUNLe Directeurca\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-06-00009 - DS 58 10","date":"2025-10-07","first_seen_on":"2025-10-07T08:14:22+00:00","id":"68bf00f57f45c1d71734fb17bea709d7e94618b490da51ab3248a530b48c1ba4","name":"recueil-05-2025-420-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-10-07T06:55:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/26459/221800/file/recueil-05-2025-420-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}