{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E \u2014\nPREFECTURE  {PP\nDE POLICE  | [\u00a3 }\nXQ  =Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\nsur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  d'une  manifestation\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1IOMD2311883)\nproc\u00e9dure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de\npar  la direction  de l'ordre  public  et\nl'occasion  d'une  manifestation  de voie  publique\nque  les dispositions  du | de l'article  L. 242\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions\nde pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\npersonnes  sur la voie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur\npermettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et la pr\u00e9vention  d'2024 -00672  \n 1   CABINET DU PREFET  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -00672  \ninstall\u00e9es \n \u00e0 Paris le samedi 25  mai 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242 -14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \n ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de po lice \n(hors classe)  ; \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre -mer  ; \n \ndu 30 avril 2023 relative \u00e0 la \npolice administrative  ; \n \nVu la demande en date du 2 2 mai 2024 form\u00e9e  \nde la circulation visant \u00e0 obten\ndes images au moyen de de ux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s afin \n la s\u00e9curit\u00e9 \ndes rassemblements et  \n \u00e0 Paris  le samedi 25  mai 2024 \u00e0 \n;  \n \nConsid\u00e9rant \n -5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \net \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n r la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  de \nactes de \nterrorisme  ;  \n \nConsid\u00e9rant que  se d\u00e9roulera le samedi 25 mai  2024 \u00e0 Paris une manifestation  de \n \n , et des repr\u00e9sentants de \n; \n er la s\u00e9curit\u00e9 du cort\u00e8ge et de pr\u00e9venir \n ; que cette \nmanifestation intervient par ailleurs dans un contexte marqu\u00e9 par la menace terroriste qui \nsollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les fo rces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb \n  ;  \n\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une\nvision  en grand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de\nl'ordre  public  et de la circulation\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de \u00e0 l'occasion\nd'une  ma\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique\nl'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\n- pr\u00e9fet  de police  et le directeur  de l'ordre  public\net de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e92024 -00672  \n 2 Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de  \nporte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des  \nsusceptibles de se produire  ; \ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \n, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \nla cir culation sont autoris\u00e9s le samedi 25  mai 2024 \u00e0 Paris  \nnifestation de voie publique au titre  de : \n- la pr\u00e9vention des  atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n . \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n \n  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 25  mai 2024  de 10h00 \u00e0 \n19h00 pour \n  \n \nArticle 5  \n \n arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux . \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7  \n La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \nFait \u00e0 Paris, le 24 mai 2024  \nSIGNE  \nPour le pr\u00e9fe t de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  \nMagali CHARBONNEAU  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024 -00672  \n 3  \n \n2024 -00672  du 24 mai 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e  (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.   \n2024 -00672  \n 4","date":"2024-05-24","first_seen_on":"2024-05-24T16:03:38+00:00","id":"68cc5b4383ddafac0662bca4b72be8126e4a79def2d6049c6e60ed7d07d94222","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00672 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une manifestation \u00e0 Paris le samedi 25 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-24T14:59:32+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-24T14:59:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_00672_24052024.pdf"}