{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"Appel \u00e0 projets \u00ab AAP n\u00b02024 - CSAPA Hbgmt \u00bb\n\u00cbI;HBLIQUE g r@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCr\u00e9ation d'un Centre de Soins, d'Accompagnement et de Pr\u00e9vention enAddictologie avec h\u00e9bergement\nCLOTURE DE L'APPEL A PROJETS30 avril 2024\n1. QUALITE ET ADRESSE DE L'AUTORITE COMPETENTE POUR DELIVRER L'AUTORISATION\nMonsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 La R\u00e9union2 bis, avenue Georges BrassensCS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09\n2. OBJET DE L'APPEL A PROJETS\nL'appel \u00e0 projet n\u00b02024-CSAPA avec h\u00e9bergement s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L 313-1-1 etdes articles R 313-1 et suivants de code de l'action sociale et des familles (CASF).\nIl s'adresse aux \u00e9tablissements relevant du 9\u00b0 de I'article L 312-1 du CASF.\nLe pr\u00e9sent appel \u00e0 projets concerne la cr\u00e9ation d'un CSAPA avec h\u00e9bergement comprenant au moins 10 placesde centre th\u00e9rapeutique r\u00e9sidentiel (h\u00e9bergement collectif) et 5 places d'appartements th\u00e9rapeutiques relais.\nCat\u00e9gorie ou nature d'intervention au Nehibr\u00e9 de-blaces T\u00e9trit\u00f4ir\u00e9 d\u00e9ssrit\u00e9sens de l'article L 312-1 du CASF P !Au moins 10 places en centreth\u00e9rapeutique r\u00e9sidentiel (CTR)Et 5 places d'appartementsth\u00e9rapeutiques relais (ATR)\nCr\u00e9ation CSAPA avec h\u00e9bergement Non d\u00e9fini\n3. CAHIER DES CHARGES\nLe cahier des charges de l'appel \u00e0 projet fait l'objet de I'annexe 1 du pr\u00e9sent avis.\n\nAppel \u00e0 projets \u00ab AAP n\u00b02024 \u2014 CSAPA Hbgmt \u00bb\n4. PUBLICATION ET CONSULTATION DE L'AVIS\nL'avis d'appel \u00e0 projet est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9union.\nLes documents et informations relatifs \u00e0 l'avis d'appel \u00e0 projet sont consultables et t\u00e9l\u00e9chargeables sur le site del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union : http://www.lareunion.ars.sante.fr;\nLa date de publication au Recueil des Actes Administratifs vaut ouverture de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des dossiersjusqu'\u00e0 la date de cl\u00f4ture fix\u00e9e au mardi 30 avril 2024 \u00e0 15H00.Les candidats peuvent solliciter des pr\u00e9cisions compl\u00e9mentaires, au plus tard 8 jours avant la date limite de d\u00e9p\u00f4tdes dossiers, exclusivement par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante : ars-reunion-aap-aac-ami@ars.sante.fr, en mentionnant, dans l'objet du courriel, la r\u00e9f\u00e9rence de l'appel \u00e0 projet \u00ab AAP n\u00b02024 \u2014 CSAPAHbgmt \u00bb.\nLes pr\u00e9cisions compl\u00e9mentaires \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, vis\u00e9es \u00e0 l'article R 313-4-2 du CASF, seront accessibles \u00e0l'ensemble des candidats, au plus tard 5 jours avant la date limite de d\u00e9p\u00f4t des dossiers sur le site internet del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.\n5. MODALITE D'INSTRUCTION DES PROJETS\nLe pr\u00e9sent appel \u00e0 projet s'inscrit dans le cadre de la proc\u00e9dure pr\u00e9vue aux articles L313-1-1 et R 313-1 et suivantsdu CASF.\nLes projets seront analys\u00e9s par le ou les instructeurs d\u00e9sign\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9, selon trois \u00e9tapes :- V\u00e9rification de la r\u00e9gularit\u00e9 administrative et de la compl\u00e9tude du dossier, conform\u00e9ment aux articles R.313-5 et suivants du CASF (annexe 2) ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, il peut \u00eatre demand\u00e9 aux candidats de compl\u00e9ter ledossier de candidature pour les informations administratives pr\u00e9vues au 1\u00b0 de l'article R. 313-4-3 du CASFdans un d\u00e9lai de huit jours.- V\u00e9rification de l'\u00e9ligibilit\u00e9 de la candidature, au regard de l'objet de l'appel \u00e0 projet et du cahier descharges.- Les dossiers re\u00e7us complets \u00e0 la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t et ceux qui auront \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9sdans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 ci-dessus seront analys\u00e9s sur le fond du projet en fonction des crit\u00e8res de s\u00e9lectionet de notation des projets figurant en annexe 3 du pr\u00e9sent avis.Il est rappel\u00e9 que feront l'objet d'un refus pr\u00e9alable et ne seront pas soumis \u00e0 la commission d'information et des\u00e9lection, les projets :1\u00b0- D\u00e9pos\u00e9s au-del\u00e0 du d\u00e9lai mentionn\u00e9 dans l'avis d'appel \u00e0 projet ;2\u00b0- Dont les conditions de r\u00e9gularit\u00e9 administrative mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article R. 313-4-3 ne sont passatisfaites ;3\u00b0- Manifestement \u00e9trangers \u00e0 l'objet de l'appel \u00e0 projet.Les instructeurs \u00e9tabliront un compte-rendu d'instruction motiv\u00e9 pour chacun des projets et proposeront unclassement selon les crit\u00e8res mentionn\u00e9s dans la grille relative au crit\u00e8re de s\u00e9lection et modalit\u00e9 de notation(annexe3).Les projets seront examin\u00e9s et class\u00e9s par la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social oum\u00e9dico-social pr\u00e9vue \u00e0 l'article L 313-1 du CASF dont la composition fera l'objet d'un arr\u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9union.La liste des projets par ordre de classement et la d\u00e9cision d'autorisation seront publi\u00e9es selon les m\u00eames modalit\u00e9sque l'avis d'appel \u00e0 projet et notifi\u00e9es \u00e0 l'ensemble des candidats.\nEn application de l'article R. 313-6 du CASF, les d\u00e9cisions de refus pr\u00e9alable des projets seront notifi\u00e9es dans und\u00e9lai de huit jours suivant la r\u00e9union de la commission.\n( of\n\nAppel \u00e0 projets \u00ab AAP n\u00b02024 \u2014 CSAPA Hbgmt \u00bb\n6. MODALITES DE DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE\nChaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet par lettre recommand\u00e9eavec avis de r\u00e9ception ou par tout autre moyen permettant d'attester de la date de leur r\u00e9ception.\n= Envoi par voie postale \u00e0 l'adresse suivante :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 La R\u00e9unionDirection de la R\u00e9gulation et de la Gestion de l'Offre de Sant\u00e92 bis avenue Georges BrassensCS 6100297743 SAINT DENIS Cedex 09\n=\u2014 D\u00e9p\u00f4t en main propre, contre avis de r\u00e9ception \u00e0 la m\u00eame adresse au 3\u00a2 \u00e9tage \u2014 Bureau 307, les joursouvr\u00e9s, de 8h \u00e0 12h puis de 13h \u00e0 16h, 15h le vendredi.\nLe dossier sera constitu\u00e9 de :- 1 exemplaire en version \u00ab papier \u00bb- 1 exemplaire en version d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e (cl\u00e9 USB)\nQu'il soit envoy\u00e9 ou d\u00e9pos\u00e9, le dossier sera ins\u00e9r\u00e9 dans une enveloppe cachet\u00e9e portant la mention\u00ab NE PAS OUVRIR \u00bb et \u00abAAP n\u00b02024 - CSAPA Hbgmt \u00bb qui comprendra deux sous enveloppes :\n- une sous-enveloppe portant la mention \u00ab AAP CSAPA Hbgmt \u2014 Candidature \u00bb, comprenant lesdocuments relatifs \u00e0 la Partie 1 du dossier - la candidature ;\n- une sous-enveloppe portant la mention \u00ab CSAPA Hbgmt - Projet \u00bb, comprenant les documents relatifs\u00e0 la Partie 2 du dossier - la r\u00e9ponse au projet ;\nLa date limite de r\u00e9ception ou d\u00e9p\u00f4t des dossiers est fix\u00e9eau mardi 30 avril 2024 \u00e0 15H00\n7. COMPOSITION DU DOSSIER\nLe candidat doit soumettre un dossier complet, comprenant deux parties distinctes (candidature et projet), conformeaux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2010 relatif au contenu minimal de l'\u00e9tat descriptif des principalescaract\u00e9ristiques du projet d\u00e9pos\u00e9 dans le cadre de la proc\u00e9dure de l'appel \u00e0 projets et de l'article R 313-4-3 duCASF.\nPartie 1 du dossier - la candidature :a) Les documents permettant d'identifier le candidat, notamment un exemplaire de ses statuts s'il s'agit d'unepersonne morale de droit priv\u00e9 ;\nb) Une d\u00e9claration sur l'honneur certifiant qu'il n'est pas I'objet de I'une des condamnations devenuesd\u00e9finitives, mentionn\u00e9es au livre IIl du Code de I'action sociale et des familles (CASF) ;c) Une d\u00e9claration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des proc\u00e9dures mentionn\u00e9es auxarticles L 313-16, L 331-5, L 471-3, L 472-10, L 474-2 ou L 4745 ;d) Une copie de la derni\u00e8re certification des comptes s'il en est tenu en vertu du Code de commerce ;e) Des \u00e9l\u00e9ments descriptifs de son activit\u00e9 dans le domaine social et m\u00e9dico-social et de la situationfinanci\u00e8re de cette activit\u00e9 ou de son but social ou m\u00e9dico-social tel que r\u00e9sultant de ses statuts lorsqu'ilne dispose pas encore d'une telle activit\u00e9.\nCuabe u0Pot lamb\n\nAppel \u00e0 projets \u00ab AAP n\u00b02024 - CSAPA Hbgmt \u00bb\nLes attestations sur l'honneur devront \u00eatre dat\u00e9es et sign\u00e9es. Il est demand\u00e9 au candidat de joindre \u00e0 cetteenveloppe la grille de compl\u00e9tude (t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9) en identifiantclairement les \u00e9l\u00e9ments du dossier composant la premi\u00e8re enveloppe.\nPartie 2 du dossier - la r\u00e9ponse au projet |Le candidat devra r\u00e9diger son projet en respectant les exigences minimales du cahier des charges \u00e9nonc\u00e9es \u00e0I'annexe 1 et en veillant \u00e0 int\u00e9grer les pi\u00e8ces justificatives minimales pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2010 et parl'article R 313-4-3 du CASF.\n8. CALENDRIER\nDate de publication de I'appel \u00e0 projets au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9union sl e\nDate limite de r\u00e9ception ou d\u00e9p\u00f4t des dossiers de candidatures | Le mardi 30 avril 2024 avant 15H00\nDate pr\u00e9visionnelle de r\u00e9union de la commission d'information etde s\u00e9lection d'appel \u00e0 projetsDate pr\u00e9visionnelle de notification de l'autorisation et information | D\u00e9lai maximum de 6 mois \u00e0 compter de laaux candidats non retenus date limite de d\u00e9p\u00f4t\nmi-juin 2024\nFait \u00e0 Saint-Denis, le 26/02/2024\n( /Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union","date":"2024-02-28","first_seen_on":"2025-09-15T09:38:03+00:00","id":"68d9ad8c46479b3c9f84744998ba16ad9db3cd8ba7652123e45a8c27fae12363","name":"2024_AAP_CSAPA Herberg\u00e9ment_Avis","pdf_creation_date":"2024-02-27T06:30:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41658/311959/file/2024_AAP_CSAPA%20Herberg%C3%A9ment_Avis.pdf"}