{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-063\nPUBLI\u00c9 LE  4 MARS 2025\nSommaire\nDirection des politiques publiques /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00008 - D\u00e9cision N\u00b015 (4 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00009 - D\u00e9cision N\u00b018 (2 pages) Page 8\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00008\nD\u00e9cision N\u00b015\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00008 - D\u00e9cision N\u00b015 3\nGroypementHospitalier de lerritoin p ~NET CENTRE HOSPITALIER1\nD\u00e9cision N\u00b015.2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureDirection de la strat\u00e9gie territoriale et des projets- Vules articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 35 du code de la sant\u00e9 publique relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature du directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;- WVularr\u00e9t\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2025, du Centre national de gestion, concernant la position de MonsieurNicolas RAZOUX dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal desAlpes du Sud, des Centres Hospitaliers de Brian\u00e7on, d'Embrun et d'Aiguilles en Queyras et del'EHPAD Guil-Ecrins de Guillestre \u00e0 compter du 3 mars 2025 ;- Vul'arr\u00e9t\u00e9 du 15 juin 2023, du centre national de gestion portant affectation de Madame MarianneBUFFIN-PARRY au centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud a Gap, aux centreshospitaliers de Brian\u00e7on, d'Embrun, d'Aiguilles en Queyras et \u00e0 l'EHPAD de Guillestre en qualit\u00e9de directrice adjointe \u00e0 compter du 1er juillet 2023.- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2023, du centre national de gestion, nommant Madame Blanche PUJOSSAINT-GENEZ directrice adjointe, du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud \u00e0 Gap, descentres hospitaliers de Brian\u00e7on, d'Embrun, d'Aiguilles-en-Queyras et de l''EHPAD de Guillestre\u00e0 compter du 1 er janvier 2024,La d\u00e9cision concerne l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre suivant :e Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron),e Centre Hospitalier des Escartons de Brian\u00e7on,e Centre Hospitalier d'Embrun,e Centre Hospitalier d'Aiguilles en Queyras,e L'EHPAD Guil'Ecrins de Guillestre.\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral d\u00e9cide :ARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marianne BUFFIN-PARRY et a Madame PUJOS SAINT-GENEZdirectrices adjointes en charge de la strat\u00e9gie territoriale et des projets, a effet de signer tous actes,attestations, correspondances et d\u00e9cisions relevant des attributions des affaires juridiques et relationsdes usagers, dont notamment :- les courriers relatifs \u00e0 la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable oucontentieuse ;- lescourriers relatifs aux plaintes et r\u00e9clamations ayant une dimension juridique et contentieuse ;- les actes utiles ou n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement des proc\u00e9dures juridictionnelles, les m\u00e9moires \u00e9critsd\u00e9pos\u00e9s devant les juridictions dans les proc\u00e9dures concernant les \u00e9tablissements susmentionn\u00e9s lorsquecelui-ci n'est pas repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat ;- les r\u00e9quisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers m\u00e9dicaux ;- de repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s des forces de l'ordre notamment dans le cadre des d\u00e9p\u00f4ts deplaintes effectu\u00e9s \u00e0 la suite d'infractions constat\u00e9es ;\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00008 - D\u00e9cision N\u00b015 4\n- les courriers de r\u00e9ponse relatifs aux demandes de protection fonctionnelle des agents.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Marianne BUFFIN-PARRY et de Madame Blanche PUJOSSAINT-GENEZ, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00e9mes termes et conditions, sur le Centre HospitalierIntercommunal des Alpes du Sud et le Centre Hospitalier des Escarton de Brian\u00e7on respectivement \u00e0Madame Aur\u00e9lie GILBERT, juriste et a Madame Chantal TARAVELLIER, attach\u00e9e d'administration.\nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Marianne BUFFIN-PARRY et a Madame Blanche PUJOS SAINT-GENEZ directrices adjointes en charge de la strat\u00e9gie territoriale et des projets, a effet de signer tousactes, attestations, correspondances et d\u00e9cisions et tout document de nature se rapportant aux affairesg\u00e9n\u00e9rales notamment :- les demandes d'autorisation et de renouvellement d'activit\u00e9s des soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9rielslourd ;- la r\u00e9daction de conventions notamment avec les partenaires ext\u00e9rieurs ;- les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers m\u00e9dicaux par les patients, ayantsdroit ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux du patient.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Marianne BUFFIN-PARRY et de Madame Blanche PUJOSSAINT-GENEZ, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00e9mes termes et conditions, sur le Centre HospitalierIntercommunal des Alpes du Sud et le Centre Hospitalier des Escarton de Briancon respectivement aMadame Aur\u00e9lie GILBERT, juriste et a Madame Chantal TARAVELLIER, attach\u00e9e d'administration.\nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marianne BUFFIN-PARRY et \u00e0 Madame Blanche PUJOS SAINT-GENEZ directrices adjointes en charge de la strat\u00e9gie territoriale et des projets, a effet de signer tousactes, attestations, correspondances et d\u00e9cisions relevant de la gestion de projets m\u00e9dicaux et en lien avecle d\u00e9veloppement durable et notamment les r\u00e9ponses aux appels a projets.\nARTICLE 4 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Marianne BUFFIN-PARRY et a Madame Blanche PUJOS SAINT-GENEZ directrices adjointes en charge de la strat\u00e9gie territoriale et des projets, a effet de signer tousactes, attestations, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la gestion courante du service decommunication notamment :- Les correspondances courantes relatives a la gestion du service communication ;- Les autorisations de prises de vue d\u00e9livr\u00e9es aux organismes ext\u00e9rieurs souhaitant r\u00e9aliser desreportages photographiques ou film\u00e9s au sein des \u00e9tablissements susmentionn\u00e9s, apres accord de laDirectrice g\u00e9n\u00e9rale :- Les correspondances courantes avec les m\u00e9dias (presses \u00e9crites, audiovisuelles...) ; Lesengagements financiers tels que les devis.\nARTICLE 5 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de | obligation pour le titulaire :- De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respect desprincipes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre r\u00e9pondant de mani\u00e8repertinente aux besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d'\u00e9galit\u00e9 et detransparence ;- De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ;- De rendre compte au directeur des op\u00e9rations effectu\u00e9es.\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00008 - D\u00e9cision N\u00b015 5\nARTICLE 6 : Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, le d\u00e9l\u00e9gataire fait pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention\u00ab pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision qui prend effet au 3 mars 2025, annule et remplace toute autre d\u00e9cision ded\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieurement prise dans le domaine concern\u00e9. Elle sera port\u00e9e \u00e0 laconnaissance du conseil de surveillance et du comptable public de l'\u00e9tablissement. Elle sera \u00e9galementpubli\u00e9e au recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes.\nFait \u00e0 Gap, le 3 mars 2025Le A jf Steur g\u00e9n\u00e9ral\nicolas RAZOUX\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00008 - D\u00e9cision N\u00b015 6\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00008 - D\u00e9cision N\u00b015 7\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00009\nD\u00e9cision N\u00b018\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00009 - D\u00e9cision N\u00b018 8\nGroupement \u20acHospitalier de Territoire Y daAlpes du Sud CENTRE HOSPITALIERIntercommunal des Alpes du SudGap -SisteronGap-Sisteron + Brian\u00e7on + Laragne + Embrun + Aiguilles\nDECISION N\u00b018.2025PORTANT DELEGATION GENERALE D'ORDONNANCEMENT\nVu les articles L6143-7 et D6143-33 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signaturedu directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2025, du Centre national de gestion, concernant la position de Monsieur NicolasRAZOUX dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud, desCentres Hospitaliers de Brian\u00e7on, d'Embrun et d'Aiguilles en Queyras et de l''EHPAD Guil-Ecrins de Guillestre\u00e0 compter du 3 mars 2025 ;\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9cide :\nArticle 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale d'ordonnancementest donn\u00e9e \u00e0 Madame Marion LOPEZ, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au Centre Hospitalier des Escartons deBrian\u00e7on et directrice adjointe \u00e0 la direction de la strat\u00e9gie financi\u00e8re.Article 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Marion LOPEZ, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e auCentre Hospitalier des Escartons de Brian\u00e7on et directrice adjointe \u00e0 la direction de la strat\u00e9giefinanci\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale d'ordonnancement est donn\u00e9e a Madame Marianne BUFFIN-PARRY, directrice adjointe \u00e0 la direction de la strat\u00e9gie territoriale et des projets.Article 3 : En cas d'absence ou emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Madame Marion LOPEZ, directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au Centre Hospitalier des Escartons de Brian\u00e7on et directrice adjointe \u00e0 la direction de lastrat\u00e9gie financi\u00e8re, et de Madame Marianne BUFFIN-PARRY, directrice adjointe \u00e0 la direction de lastrat\u00e9gie territoriale et des projets, la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale d'ordonnancement est donn\u00e9e aMonsieur Olivier FOGLIETTA, directeur adjoint \u00e0 la direction des ressources humaines et del'attractivit\u00e9.Article 4: En cas d'absence ou emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Madame Marion LOPEZ, directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au Centre Hospitalier des Escartons de Brian\u00e7on et directrice adjointe \u00e0 la direction de lastrat\u00e9gie financi\u00e8re, et de Madame Marianne BUFFIN-PARRY, directrice adjointe \u00e0 la direction de lastrat\u00e9gie territoriale et des projets et de Monsieur Olivier FOGLIETTA, directeur adjoint \u00e0 la directiondes ressources humaines et de l'attractivit\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale d'ordonnancement est donn\u00e9e aMonsieur Cl\u00e9ment GIRARD, directeur adjoint \u00e0 la direction de la strat\u00e9gie financi\u00e8re.Article 5: En cas d'absence ou emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madame Marion LOPEZ, directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au Centre Hospitalier des Escartons de Brian\u00e7on et directrice adjointe \u00e0 la direction de lastrat\u00e9gie financi\u00e8re, de Madame Marianne BUFFIN-PARRY, directrice adjointe \u00e0 la direction de lastrat\u00e9gie territoriale et des projets, de Monsieur Olivier FOGLIETTA, directeur adjoint \u00e0 la directiondes ressources humaines et de l'attractivit\u00e9, de Monsieur Cl\u00e9ment GIRARD, directeur adjoint de ladirection de la strat\u00e9gie financi\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale d'ordonnancement est donn\u00e9e a MadameBlanche PUJOS SAINT-GENEZ, directrice adjointe \u00e0 la Direction de la strat\u00e9gie territoriale et desprojets.\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00009 - D\u00e9cision N\u00b018 9\nArticle 6: En cas d'absence ou emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Madame Marion LOPEZ, directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au Centre Hospitalier des Escartons de Briancon et directrice adjointe a la direction de lastrat\u00e9gie financi\u00e9re, de Madame Marianne BUFFIN-PARRY, directrice adjointe a la direction de lastrat\u00e9gie territoriale et des projets, de Monsieur Olivier FOGLIETTA, directeur adjoint a la directiondes ressources humaines et de |'attractivit\u00e9, de Monsieur Cl\u00e9ment GIRARD, directeur adjoint de ladirection de la strat\u00e9gie financi\u00e9re, de Madame BLANCHE PUJOS SAINT-GENEZ directrice adjointe a laDirection de la strat\u00e9gie territoriale et des projets, la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale d'ordonnancement estdonn\u00e9e a Madame Chlo\u00e9 SCHMITT, directrice adjointe a la Direction des achats durables et desservices \u00e9conomiques.Article 7 ; La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation concerne l'ensemble des comptes de r\u00e9sultat principal et annexes,ainsi que le tableau de financement.\nArticle 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b009/2025 en date du 12 f\u00e9vrier 2025portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale d'ordonnancement.Article 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision qui prend effet le 3 mars 2025 sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseilde surveillance et du comptable public de l'\u00e9tablissement. Elle sera \u00e9galement publi\u00e9e au recueil desactes administratifs des Hautes-Alpes.\nFait \u00e0 Gap, le 3 mars 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-03-00009 - D\u00e9cision N\u00b018 10","date":"2025-03-04","first_seen_on":"2025-03-04T11:09:22+00:00","id":"68dabc3d3851692763d6b4be3ac4940c5f9caa118f3fa0129db1698ecd032e4c","name":"recueil-05-2025-063-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-03-04T10:14:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/23939/202424/file/recueil-05-2025-063-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}