{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-013\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2025-12-28-00013 - ARRETE Agr\u00e9ment ILMGLS AGENA (3 pages) Page 3\n80-2025-12-28-00015 - ARRETE Agr\u00e9ment ILMGLS APREMIS (3 pages) Page 7\n80-2025-12-28-00016 - ARRETE Agr\u00e9ment ILMGLS AVENIR (3 pages) Page 11\n80-2025-12-28-00017 - ARRETE Agr\u00e9ment ILMGLS Duo Immo (3 pages) Page 15\n80-2025-12-28-00001 - ARRETE Agr\u00e9ment ILMGLS HH80 (3 pages) Page 19\n80-2025-12-28-00002 - ARRETE Agr\u00e9ment ILMGLS UDAUS (3 pages) Page 23\n80-2025-12-28-00003 - ARRETE Agr\u00e9ment ISFT AGENA (3 pages) Page 27\n80-2025-12-28-00004 - ARRETE Agr\u00e9ment ISFT APREMIS (3 pages) Page 31\n80-2025-12-28-00005 - ARRETE Agr\u00e9ment ISFT AVENIR (3 pages) Page 35\n80-2025-12-28-00006 - ARRETE Agr\u00e9ment ISFT Duo Immo (3 pages) Page 39\n80-2025-12-28-00007 - ARRETE Agr\u00e9ment ISFT HH80 (3 pages) Page 43\n80-2025-12-28-00012 - ARRETE Agr\u00e9ment ISFT UDAUS (3 pages) Page 47\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme /\nSecr\u00e9tariat de direction\n80-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant cl\u00f4ture des travaux de\nremaniement du cadastre pour la commune de Lamotte-Brebi\u00e8re (2\npages) Page 51\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord /\n80-2026-01-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b03-07/01/2026 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re (2 pages) Page 54\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-12-28-00013\nARRETE Agr\u00e9ment ILMGLS AGENA\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00013 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ILMGLS AGENA 3\n| | Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeDE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant renouvellement de l'agr\u00e9ment pour les activit\u00e9s d''interm\u00e9diationlocative et de gestion locative sociale (IML/GLS) de l'association AGENALE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.365-4 et R.365-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 modifi\u00e9e de mobilisation pour le logement et de luttecontre l'exclusion ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismesexer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-251 du 6 avril 2018 relatif \u00e0 l'utilisation d'un t\u00e9l\u00e9service devant le Conseild'\u00c9tat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autresdispositions ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet dela Somme;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le dossier transmis le 4 septembre 2025 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association AGENAet d\u00e9clar\u00e9 complet le 7 novembre 2025 ;Vu les avis favorables de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la Somme et du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme, qui ontexamin\u00e9 les capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener de telles activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a 3 del'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSomme;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00013 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ILMGLS AGENA 4\nARRETE\nArticle 1.L'organisme \u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e AGENA, association de loi 1901, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au122-124 rue de Rouen 80000 AMIENS (SIRET : 309 990 976 00016), est agr\u00e9\u00e9 pour les activit\u00e9sd'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale (IML/GLS) dans le d\u00e9partement de laSomme mentionn\u00e9es aux points suivants de l'alin\u00e9a 3 de l'article R.365-1 du code de laconstruction et de l'habitation :\u2014 au a), la location :- de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L.365-2 ou d'organismesd'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9esdans les conditions pr\u00e9vues par l'article L.442-8-1 du m\u00eame code ;- de logements \u00e0 des bailleurs autres que des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.321-10, L.321-10-1 et L.353-20 du m\u00eame code ;- de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditionsde l'article L.851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;_ de structures destin\u00e9es \u00e0 l'h\u00e9bergement aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 au titre del'article L.365-2 du m\u00eame code;- au c), la gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.353-165-1 du code de laconstruction et de l'habitation.\nArticle 2.L'agr\u00e9ment IML/GLS est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est renouvelable sur demande de l'organisme.L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 unmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 3.Un compte rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme serontadress\u00e9s annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment. Cettederni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.\nArticle 4.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens - 14rue Lemerchier, CS 81114, 80011 AMIENS Cedex 01 - dans les deux mois suivant sa publication.Le m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.| peut \u00e9galement \u00eatre saisi de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours accessiblesur le site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. 2/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00013 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ILMGLS AGENA 5\nArticle 5.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme. Amiens, le 2 8 DEC. 2025\nHEL-BLAISOT\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00013 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ILMGLS AGENA 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-12-28-00015\nARRETE Agr\u00e9ment ILMGLS APREMIS\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00015 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ILMGLS APREMIS 7\n| = Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant renouvellement de l'agr\u00e9ment pour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diationlocative et de gestion locative sociale (IML/GLS) de l'association APREMISLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.365-4 et R.365-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 modifi\u00e9e de mobilisation pour le logement et de luttecontre l'exclusion ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismesexer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-251 du 6 avril 2018 relatif \u00e0 l'utilisation d'un t\u00e9l\u00e9service devant le Conseild'\u00c9tat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autresdispositions ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet dela Somme;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le dossier transmis le 17 octobre 2025 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association APR\u00c9MIS etd\u00e9clar\u00e9 complet le 19 novembre 2025 ;Vu les avis favorables de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la Somme et du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme qui ontexamin\u00e9 les capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener de telles activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a 3 del'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSomme;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00015 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ILMGLS APREMIS 8\nARRETE\nArticle 1.L'organisme \u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e APR\u00c9MIS, association de loi 1901, dont le si\u00e8ge est situ\u00e921 rue d'Abbeville - BP 61629 - 80016 AMIENS Cedex 1 (SIRET n\u00b0 384 885 000 00065), est agr\u00e9\u00e9pour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale (IML/GLS) dans led\u00e9partement de la Somme mentionn\u00e9es aux points suivants de l'alin\u00e9a 3 de l'article R.365-1du code de la construction et de l'habitation :\u2014 au a), la location :- de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L.365-2 ou d'organismesd'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9esdans les conditions pr\u00e9vues par l'article L.442-8-1 du m\u00eame code ;- de logements \u00e0 des bailleurs autres que des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.321-10, L.321-10-1 et L.353-20 du m\u00eame code;- de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditionsde l'article L.851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;_ de structures destin\u00e9es \u00e0 l'h\u00e9bergement aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 au titre del'article L.365-2 du m\u00eame code;- au c), la gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.353-165-1 du code susvis\u00e9 /du code de la construction et de l'habitation.Article 2.L'agr\u00e9ment IML/GLS est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est renouvelable sur demande de l'organisme.\nxL'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 a tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 unmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 3.Un compte rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme serontadress\u00e9s annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment. Cettederni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.\nArticle 4.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens - 14rue Lemerchier, CS 81114, 80011 AMIENS Cedex 01 - dans les deux mois suivant sa publication.Le m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ll peut \u00e9galement \u00eatre saisi de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours accessiblesur le site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. 2/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00015 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ILMGLS APREMIS 9\nArticle 5.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 2 8 DEC. 2025Le pr\u00e9fet,\nRollon M L-BLAISOT\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00015 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ILMGLS APREMIS 10\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-12-28-00016\nARRETE Agr\u00e9ment ILMGLS AVENIR\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00016 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ILMGLS AVENIR 11\n| = Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant renouvellement de l'agr\u00e9ment pour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diationlocative et de gestion locative sociale (IML/GLS) de 'association AVENIRLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.365-4 et R.365-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 modifi\u00e9e de mobilisation pour le logement et de luttecontre l'exclusion ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismesexer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-251 du 6 avril 2018 relatif \u00e0 l'utilisation d'un t\u00e9l\u00e9service devant le Conseild'\u00c9tat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autresdispositions ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet dela Somme;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le dossier transmis le 25 juillet 2025 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association AVENIR etd\u00e9clar\u00e9 complet le 18 novembre 2025 ;Vu les avis favorables de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la Somme et du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme qui ontexamin\u00e9 les capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener de telles activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a 3 del'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSomme;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00016 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ILMGLS AVENIR 12\nARRETE\nArticle 1.L'organisme \u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e AVENIR, association de loi 1901, dont le si\u00e8ge est situ\u00e913 rue Charles Flet 80450 CAMON (SIRET n\u00b0 780 622 791 00017), est agr\u00e9\u00e9 pour les activit\u00e9sd'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale (IML/GLS) dans le d\u00e9partement de laSomme mentionn\u00e9es aux points suivants de l'alin\u00e9a 3 de l'article R.365-1 du code de laconstruction et de l'habitation :\u2014 au a), la location :- de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L.365-2 ou d'organismesd'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9esdans les conditions pr\u00e9vues par l'article L.442-8-1 du m\u00eame code ;- de logements \u00e0 des bailleurs autres que des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.321-10, L.321-10-1 et L.353-20 du m\u00eame code ;- de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditionsde l'article L.851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;_ de structures destin\u00e9es \u00e0 l'h\u00e9bergement aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 au titre del'article L.365-2 du m\u00eame code;- au c), la gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.353-165-1 du code de laconstruction et de l'habitation.\nArticle 2.L'agr\u00e9ment IML/GLS est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans a compter de la date de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est renouvelable sur demande de l'organisme.L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 unmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 3.Un compte rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme serontadress\u00e9s annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment. Cettederni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.\nArticle 4.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens - 14rue Lemerchier, CS 81114, 80011 AMIENS Cedex 01 - dans les deux mois suivant sa publication.Le m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il peut \u00e9galement \u00eatre saisi de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours accessiblesur le site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. 2/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00016 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ILMGLS AVENIR 13\nArticle 5.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 28 DEC. 2025Le pr\u00e9fet,\nRollon HEL-BLAISOT\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00016 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ILMGLS AVENIR 14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-12-28-00017\nARRETE Agr\u00e9ment ILMGLS Duo Immo\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00017 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ILMGLS Duo Immo 15\n| Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant renouvellement de l'agr\u00e9ment pour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diationlocative et de gestion locative sociale (IML/GLS) de l'associationDuo ImmobilierLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.365-4 et R.365-1;Vu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 modifi\u00e9e de mobilisation pour le logement et de luttecontre l'exclusion ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismesexer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-251 du 6 avril 2018 relatif \u00e0 l'utilisation d'un t\u00e9l\u00e9service devant le Conseild'\u00c9tat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autresdispositions ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet dela Somme;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le dossier transmis le 16 octobre 2025 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association DuoImmobilier et d\u00e9clar\u00e9 complet le 21 novembre 2025;Vu les avis favorables de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la Somme et du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme qui ontexamin\u00e9 les capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener de telles activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a 3 del'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSomme;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00017 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ILMGLS Duo Immo 16\nARRETE\nArticle 1.L'organisme a gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e Duo Immobilier, association de loi 1901, dont le si\u00e8ge estsitu\u00e9 15, R\u00e9sidence du parc de Beauvill\u00e9 \u2014 B\u00e2timent G01 - 80000 AMIENS (SIRET n\u00b0 433 692431 00078), est agr\u00e9\u00e9 pour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale(IML/GLS) dans le d\u00e9partement de la Somme mentionn\u00e9es aux points suivants de l'alin\u00e9a 3 del'article R.365-1 du code susvis\u00e9 :\u2014 au a), lalocation:- de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L.365-2 ou d'organismesd'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9esdans les conditions pr\u00e9vues par l'article L.442-8-1 du code susvis\u00e9;- de logements \u00e0 des bailleurs autres que des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.321-10, L.321-10-1 et L.353-20 du code susvis\u00e9 ;- de structures destin\u00e9es \u00e0 l'h\u00e9bergement aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 au titre del'article L.365-2 du code susvis\u00e9 ;\u2014 au b), la g\u00e9rance de logements du parc priv\u00e9 ou du parc public, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues\u00e0 l'article L.442-9 du code susvis\u00e9 ;- au c), la gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.353-165-1 du code susvis\u00e9.\nArticle2.L'agr\u00e9ment IML/GLS est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est renouvelable sur demande de l'organisme.\nxL'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 unmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 3.Un compte rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme serontadress\u00e9s annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment. Cettederni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.\nArticle 4.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens - 14rue Lemerchier, CS 81114, 80011 AMIENS Cedex 01 - dans les deux mois suivant sa publication.Le m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il peut \u00e9galement \u00eatre saisi de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours accessiblesur le site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00017 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ILMGLS Duo Immo 17\nArticle 5.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme. Amiens,le 98 DEC. 2025Le pr\u00e9fet,\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00017 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ILMGLS Duo Immo 18\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-12-28-00001\nARRETE Agr\u00e9ment ILMGLS HH80\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00001 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ILMGLS HH80 19\n| Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant renouvellement de l'agr\u00e9ment pour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diationlocative et de gestion locative sociale (IML/GLS) de l'associationHabitat et Humanisme SommeLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.365-4 et R.365-1;Vu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 modifi\u00e9e de mobilisation pour le logement et de luttecontre l'exclusion ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismesexer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-251 du 6 avril 2018 relatif \u00e0 l'utilisation d'un t\u00e9l\u00e9service devant le Conseild'\u00c9tat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autresdispositions ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet dela Somme;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le dossier transmis le 11 ao\u00fbt 2025 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association Habitat etHumanisme Somme et d\u00e9clar\u00e9 complet le 10 octobre 2025 ;Vu les avis favorables de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la Somme et du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme qui ontexamin\u00e9 les capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener de telles activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a 3 del'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSomme ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00001 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ILMGLS HH80 20\nARRETE\nArticle 1.L'organisme \u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e Habitat et Humanisme Somme, association de loi 1901,dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 59 rue Vulfran Warm\u00e9 80000 AMIENS (SIRET n\u00b0 801 152 794 00021), estagr\u00e9\u00e9 pour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale (IML/GLS) dansle d\u00e9partement de la Somme mentionn\u00e9es aux points suivants de l'alin\u00e9a 3 de l'article R.365-1du code susvis\u00e9 / du code de la construction et de l'habitation :\u2014 au a), la location :- de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L.365-2 ou d'organismesd'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9esdans les conditions pr\u00e9vues par l'article L.442-8-1 du code susvis\u00e9;- de logements \u00e0 des bailleurs autres que des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.321-10, L.321-10-1 et L.353-20 du code susvis\u00e9 ;_ de structures destin\u00e9es \u00e0 l'h\u00e9bergement aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 au titre del'article L.365-2 du code susvis\u00e9 ;- au c), la gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.353-165-1 du code susvis\u00e9.\nArticle 2.L'agr\u00e9ment IML/GLS est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est renouvelable sur demande de l'organisme.L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 unmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 3.Un compte rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme serontadress\u00e9s annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment. Cettederni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.\nArticle 4.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens - 14rue Lemerchier, CS 81114, 80011 AMIENS Cedex 01 - dans les deux mois suivant sa publication.Le m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il peut \u00e9galement \u00eatre saisi de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours accessiblesur le site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00001 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ILMGLS HH80 21\nArticle 5.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 28 DEC. 2025Le pr\u00e9fe\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00001 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ILMGLS HH80 22\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-12-28-00002\nARRETE Agr\u00e9ment ILMGLS UDAUS\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00002 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ILMGLS UDAUS 23\n| nn Direction d\u00e9partementale de l'emploi,z du travail et des solidarit\u00e9s de la SommePREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant agr\u00e9ment pour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de peutionlocative sociale (IML/GLS) de l'associationUnion d\u00e9partementale d'accueil et d'urgence sociale (UDAUS)LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.365-4 et R.365-1 ;Vu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 modifi\u00e9e de mobilisation pour le logement et de luttecontre l'exclusion ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismesexer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-251 du 6 avril 2018 relatif \u00e0 l'utilisation d'un t\u00e9l\u00e9service devant le Conseild'\u00c9tat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autresdispositions ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet dela Somme;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le dossier transmis le 29 ao\u00fbt 2025 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association Uniond\u00e9partementale d'accueil et d'urgence sociale (UDAUS) et d\u00e9clar\u00e9 complet le 10 novembre2025;Vu les avis favorables de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la Somme et du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme qui ontexamin\u00e9 les capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener de telles activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a 3 del'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSomme ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00002 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ILMGLS UDAUS 24\nARRETE\nArticle 1.L'organisme \u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, Union d\u00e9partementale d'accueil et d'urgence sociale(UDAUS), association de loi 1901, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 25 rue Riolan 80000 AMIENS (SIRET n\u00b0331 945 089 00034), est agr\u00e9\u00e9 pour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestionlocative sociale (IML/GLS) dans le d\u00e9partement de la Somme mentionn\u00e9es aux points suivantsde l'alin\u00e9a 3 de l'article R.365-1 du code susvis\u00e9 :\u2014 au a), la location:- de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L.365-2 ou d'organismesd'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9esdans les conditions pr\u00e9vues par l'article L.442-8-1 du code susvis\u00e9 ;- de logements \u00e0 des bailleurs autres que des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.321-10, L.321-10-1 et L.353-20 du code susvis\u00e9 ;- de structures destin\u00e9es \u00e0 l'h\u00e9bergement aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 au titre del'article L.365-2 du code susvis\u00e9; |\u2014 au c), la gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.353-165-1 du code susvis\u00e9.\nArticle 2.L'agr\u00e9ment IML/GLS est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est renouvelable sur demande de l'organisme.L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 unmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 3.Un compte rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme serontadress\u00e9s annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment. Cettederni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.\nArticle 4.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens - 14rue Lemerchier, CS 81114, 80011 AMIENS Cedex 01 - dans les deux mois suivant sa publication.Le m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il peut \u00e9galement \u00eatre saisi de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours accessiblesur le site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00002 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ILMGLS UDAUS 25\nArticle 5.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 28 DEC. 2025Le pr\u00e9fet,\nRollon HEL-BLAISOT\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00002 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ILMGLS UDAUS 26\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-12-28-00003\nARRETE Agr\u00e9ment ISFT AGENA\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00003 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ISFT AGENA 27\n| Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant renouvellement de l'agr\u00e9ment pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale,financi\u00e8re et technique (ISFT) de l'association AGENALE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.365-3 et R.365-1;Vu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 modifi\u00e9e de mobilisation pour le logement et de luttecontre l'exclusion ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismesexer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-251 du 6 avril 2018 relatif \u00e0 l'utilisation d'un t\u00e9l\u00e9service devant le Conseild'\u00c9tat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autresdispositions ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet dela Somme;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le dossier transmis le 4 septembre 2025 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association AGENAet d\u00e9clar\u00e9 complet le 7 novembre 2025 ;Vu les avis favorables de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la Somme et du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme, qui ontexamin\u00e9 les capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener de telles activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a 2 del'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSomme;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00003 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ISFT AGENA 28\nARRETE\nArticle 1.L'organisme a gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e AGENA, association de loi 1901, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au122-124 rue de Rouen 80000 AMIENS (SIRET : 309 990 976 00016), est agr\u00e9\u00e9 pour les activit\u00e9sd'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique (ISFT) dans le d\u00e9partement de la Sommementionn\u00e9es aux points suivants de l'alin\u00e9a 2 de l'article R.365-1 du code susvis\u00e9 :- au b), l'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e8s ou le maintien dans lelogement, r\u00e9alis\u00e9 principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour lelogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es. Cet accompagnement consiste notamment en :- l'aide \u00e0 la d\u00e9finition d'un projet de logement adapt\u00e9 aux besoins et aux ressources despersonnes concern\u00e9es ;- l'aide \u00e0 l'installation dans un logement par l'assistance \u00e0 l'ouverture des droits, lamobilisation des aides financi\u00e8res existantes, l'aide \u00e0 l'appropriation du logement et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, l'assistance a la r\u00e9alisation des travaux n\u00e9cessaires pour conf\u00e9rer aulogement un caract\u00e8re d\u00e9cent ;- l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestiondu budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans leurenvironnement ;- au c), l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission dem\u00e9diation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins dereconnaissance du droit au logement opposable. Les organismes collecteurs agr\u00e9\u00e9s associ\u00e9sde l'Union des entreprises et des salari\u00e9s pour le logement mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.313-18 ducode susvis\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit, sur l'ensemble du territoire national, de l'agr\u00e9ment autitre de cette activit\u00e9 ;- au d), la recherche de logements en vue de leur location a des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;- au e), la participation aux r\u00e9unions des commissions d'attribution des organismesd'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 441-2 du code susvis\u00e9.Article 2.L'agr\u00e9ment ISFT est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. || est renouvelable sur demande de l'organisme.L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 unmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.Article 3.Un compte rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme serontadress\u00e9s annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment. Cettederni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.Article 4.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens - 14rue Lemerchier, CS 81114, 80011 AMIENS Cedex 01 - dans les deux mois suivant sa publication.2/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00003 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ISFT AGENA 29\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il peut \u00e9galement \u00eatre saisi de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours accessiblesur le site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 5.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 18 DEC. 2025Le pr\u00e9fet,\nRollon UCHEL-BLAISOT\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00003 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ISFT AGENA 30\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-12-28-00004\nARRETE Agr\u00e9ment ISFT APREMIS\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00004 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ISFT APREMIS 31\n| | Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant renouvellement de l'agr\u00e9ment pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale,financi\u00e8re et technique (ISFT) de l'association APREMISLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.365-3 et R.365-1;Vu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 modifi\u00e9e de mobilisation pour le logement et de luttecontre l'exclusion ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismesexer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-251 du 6 avril 2018 relatif \u00e0 l'utilisation d'un t\u00e9l\u00e9service devant le Conseild'\u00c9tat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autresdispositions ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fetde la Somme;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le dossier transmis le 17 octobre 2025 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association APR\u00c9MIS etd\u00e9clar\u00e9 complet le 19 novembre 2025 ;Vu les avis favorables de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la Somme et du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme qui ontexamin\u00e9 les capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener de telles activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a 2 del'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSomme;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00004 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ISFT APREMIS 32\nARRETE\nArticle 1.L'organisme \u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e APREMIS, association de loi 1901, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 21rue d'Abbeville - BP 61629 - 80016 AMIENS Cedex 1 (SIRET n\u00b0 384 885 000 00065), est agr\u00e9\u00e9pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique (ISFT) dans le d\u00e9partement de laSomme mentionn\u00e9es aux points suivants de l'alin\u00e9a 2 de l'article R.365-1 du code susvis\u00e9 :- au a), l'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financi\u00e8re, juridique et technique despersonnes physiques, propri\u00e9taires ou locataires, dont les revenus sont inf\u00e9rieurs \u00e0 unmontant fix\u00e9 par voie r\u00e9glementaire, en vue de l'am\u00e9lioration de leur logement ou del'adaptation de celui-ci au handicap et au vieillissement;- au b), l'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e8s ou le maintien dans lelogement, r\u00e9alis\u00e9 principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour lelogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es. Cet accompagnement consiste notamment en:- l'aide a la d\u00e9finition d'un projet de logement adapt\u00e9 aux besoins et aux ressources despersonnes concern\u00e9es ;- l'aide \u00e0 l'installation dans un logement par l'assistance \u00e0 l'ouverture des droits, lamobilisation des aides financi\u00e8res existantes, l'aide \u00e0 l'appropriation du logement et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, l'assistance \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux n\u00e9cessaires pour conf\u00e9rer aulogement un caract\u00e8re d\u00e9cent ;- l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestiondu budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans leurenvironnement ;- au c), l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission dem\u00e9diation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins dereconnaissance du droit au logement opposable. Les organismes collecteurs agr\u00e9\u00e9s associ\u00e9sde l'Union des entreprises et des salari\u00e9s pour le logement mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.313-18 ducode susvis\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit, sur l'ensemble du territoire national, de l'agr\u00e9ment autitre de cette activit\u00e9 ;- au d), la recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;- au e), la participation aux r\u00e9unions des commissions d'attribution des organismesd'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 441-2 du code susvis\u00e9.Article 2.L'agr\u00e9ment ISFT est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est renouvelable sur demande de l'organisme.L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 unmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.Article 3.Un compte rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme serontadress\u00e9s annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment. Cettederni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.2/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00004 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ISFT APREMIS 33\nArticle 4.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens - 14rue Lemerchier, CS 81114, 80011 AMIENS Cedex 01 - dans les deux mois suivant sa publication.Le m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il peut \u00e9galement \u00eatre saisi de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours accessiblesur le site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 5.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme. 2 8 DEC. 205Amiens, leLe pr\u00e9fet,\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00004 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ISFT APREMIS 34\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-12-28-00005\nARRETE Agr\u00e9ment ISFT AVENIR\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00005 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ISFT AVENIR 35\n| Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant renouvellement de l'agr\u00e9ment pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale,financi\u00e8re et technique (ISFT) de l'association AVENIRLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.365-3 et R.365-1;Vu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 modifi\u00e9e de mobilisation pour le logement et de luttecontre l'exclusion ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismesexer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-251 du 6 avril 2018 relatif \u00e0 l'utilisation d'un t\u00e9l\u00e9service devant le Conseild'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autresdispositions ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet dela Somme;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le dossier transmis le 25 juillet 2025 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association AVENIR etd\u00e9clar\u00e9 complet le 18 novembre 2025 ;Vu les avis favorables de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la Somme et du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme, qui ontexamin\u00e9 les capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener de telles activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a 2 del'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation ; |Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSomme;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00005 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ISFT AVENIR 36\nARRETE\nArticle 1.L'organisme \u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e AVENIR, association de loi 1901, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 13rue Charles Flet 80450 CAMON (SIRET n\u00b0 780 622 791 00017), est agr\u00e9\u00e9 pour les activit\u00e9sd'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique (ISFT) dans le d\u00e9partement de la Sommementionn\u00e9es aux points suivants de l'alin\u00e9a 2 de l'article R.365-1 du code susvis\u00e9 :- au b), l'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e8s ou le maintien dans lelogement, r\u00e9alis\u00e9 principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour lelogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es. Cet accompagnement consiste notamment en :- l'aide \u00e0 la d\u00e9finition d'un projet de logement adapt\u00e9 aux besoins et aux ressources despersonnes concern\u00e9es ;- l'aide \u00e0 l'installation dans un logement par l'assistance \u00e0 l'ouverture des droits, lamobilisation des aides financi\u00e8res existantes, l'aide \u00e0 l'appropriation du logement et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, l'assistance \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux n\u00e9cessaires pour conf\u00e9rer aulogement un caract\u00e8re d\u00e9cent ;- l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestiondu budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans leurenvironnement ;\u2014 au c), l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de. m\u00e9diation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins dereconnaissance du droit au logement opposable. Les organismes collecteurs agr\u00e9\u00e9s associ\u00e9sde l'Union des entreprises et des salari\u00e9s pour le logement mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.313-18 ducode susvis\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit, sur l'ensemble du territoire national, de l'agr\u00e9ment autitre de cette activit\u00e9 ;\u2014 au d), la recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;- au e), la participation aux r\u00e9unions des commissions d'attribution des organismesd'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 441-2 du code susvis\u00e9.Article 2.L'agr\u00e9ment ISFT est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est renouvelable sur demande de l'organisme.L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 unmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.Article 3.Un compte rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme serontadress\u00e9s annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment. Cettederni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.Article 4.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens - 14rue Lemerchier, CS 81114, 80011 AMIENS Cedex 01 - dans les deux mois suivant sa publication.2/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00005 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ISFT AVENIR 37\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il peut \u00e9galement \u00eatre saisi de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours accessiblesur le site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 5.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 28 DEC. 2025\nRollon M\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00005 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ISFT AVENIR 38\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-12-28-00006\nARRETE Agr\u00e9ment ISFT Duo Immo\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00006 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ISFT Duo Immo 39\n| Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9 FET du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant renouvellement de l'agr\u00e9ment pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale,financi\u00e8re et technique (ISFT) de l'association Duo ImmobilierLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.365-3 et R.365-1 ;Vu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 modifi\u00e9e de mobilisation pour le logement et de luttecontre l'exclusion ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismesexer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-251 du 6 avril 2018 relatif \u00e0 l'utilisation d'un t\u00e9l\u00e9service devant le Conseild'\u00c9tat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autresdispositions ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT , pr\u00e9fetde la Somme ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le dossier transmis le 16 octobre 2025 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association DuoImmobilier et d\u00e9clar\u00e9 complet le 21 novembre 2025 ;Vu les avis de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSomme et du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme , qui ontexamin\u00e9 les capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener de telles activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a 2 del'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSomme ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00006 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ISFT Duo Immo 40\nARRETE\nArticle 1.L'organisme a gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e Duo Immobilier, association de loi 1901, dont le si\u00e8ge estsitu\u00e9 15, R\u00e9sidence du parc de Beauvill\u00e9 - B\u00e2timent GO1 - 80000 AMIENS (SIRET n\u00b0 433 692431 00078), est agr\u00e9\u00e9 pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique (ISFT) dansle d\u00e9partement de la Somme mentionn\u00e9es aux points suivants de l'alin\u00e9a 2 de l'article R.365-1du code susvis\u00e9 :- au b), l'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e8s ou le maintien dans lelogement, r\u00e9alis\u00e9 principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour lelogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es. Cet accompagnement consiste notamment en :- l'aide \u00e0 la d\u00e9finition d'un projet de logement adapt\u00e9 aux besoins et aux ressources despersonnes concern\u00e9es ;- l'aide \u00e0 l'installation dans un logement par l'assistance \u00e0 l'ouverture des droits, lamobilisation des aides financi\u00e8res existantes, l'aide \u00e0 l'appropriation du logement et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, l'assistance \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux n\u00e9cessaires pour conf\u00e9rer aulogement un caract\u00e8re d\u00e9cent ;- l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestiondu budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans leurenvironnement ;- au c), l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission dem\u00e9diation ou Un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins dereconnaissance du droit au logement opposable. Les organismes collecteurs agr\u00e9\u00e9s associ\u00e9sde l'Union des entreprises et des salari\u00e9s pour le logement mentionn\u00e9s a l'article L.313-18 ducode susvis\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit, sur l'ensemble du territoire national, de l'agr\u00e9ment autitre de cette activit\u00e9 ;\u2014 au dj), la recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;- au e), la participation aux r\u00e9unions des commissions d'attribution des organismesd'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 441-2 du code susvis\u00e9.\nArticle 2.L'agr\u00e9ment ISFT est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est renouvelable sur demande de l'organisme.L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 unmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 3.Un compte rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme serontadress\u00e9s annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment. Cettederni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00006 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ISFT Duo Immo 41\nArticle 4.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens - 14rue Lemerchier, CS 81114, 80011 AMIENS Cedex 01 - dans les deux mois suivant sa publication.Le m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il peut \u00e9galement \u00eatre saisi de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours accessiblesur le site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 5.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le | 8 DEC. 2025Le pr\u00e9fet,\nRollon L-BLAISOT\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00006 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ISFT Duo Immo 42\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-12-28-00007\nARRETE Agr\u00e9ment ISFT HH80\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00007 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ISFT HH80 43\n- _ Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeDE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant renouvellement de l'agr\u00e9ment pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale,financi\u00e8re et technique (ISFT) de l'association Habitat et Humanisme SommeLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.365-3 et R.365-1;Vu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 modifi\u00e9e de mobilisation pour le logement et de luttecontre l'exclusion ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismesexer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-251 du 6 avril 2018 relatif \u00e0 l'utilisation d'un t\u00e9l\u00e9service devant le Conseild'\u00c9tat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autresdispositions ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet dela Somme;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le dossier transmis le 11 ao\u00fbt 2025 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association Habitat etHumanisme Somme et d\u00e9clar\u00e9 complet le 10 octobre 2025;Vu les avis favorables de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la Somme et du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme, qui ontexamin\u00e9 les capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener de telles activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a 2 del'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSomme ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00007 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ISFT HH80 44\nARRETE\nArticle 1.L'organisme a gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e Habitat et Humanisme Somme, association de loi 1901,dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 59 rue Vulfran Warm\u00e9 80000 AMIENS (SIRET n\u00b0 801 152 794 00021), estagr\u00e9\u00e9 pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique (ISFT) dans led\u00e9partement de la Somme mentionn\u00e9es aux points suivants de l'alin\u00e9a 2 de l'article R.365-1du code susvis\u00e9 :- au b), l'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e8s ou le maintien dans lelogement, r\u00e9alis\u00e9 principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour lelogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es. Cet accompagnement consiste notamment en :-\u2014 l'aide \u00e0 la d\u00e9finition d'un projet de logement adapt\u00e9 aux besoins et aux ressources despersonnes concern\u00e9es ;- l'aide \u00e0 l'installation dans un logement par l'assistance \u00e0 l'ouverture des droits, lamobilisation des aides financi\u00e8res existantes, l'aide \u00e0 l'appropriation du logement et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, l'assistance \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux n\u00e9cessaires pour conf\u00e9rer aulogement un caract\u00e8re d\u00e9cent ;- l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestiondu budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans leurenvironnement ;\u2014 au d), la recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nArticle 2.L'agr\u00e9ment ISFT est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est renouvelable sur demande de l'organisme.L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 unmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 3.Un compte rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme serontadress\u00e9s annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment. Cettederni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.\nArticle 4.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens - 14rue Lemerchier, CS 81114, 80011 AMIENS Cedex 01 - dans les deux mois suivant sa publication.Le m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il peut \u00e9galement \u00eatre saisi de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours accessiblesur le site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00007 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ISFT HH80 45\nArticle 5.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 18 DEC. 2025Le pr\u00e9fet,\nRollor\"MOUCHEL-BLAISOT\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00007 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ISFT HH80 46\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-12-28-00012\nARRETE Agr\u00e9ment ISFT UDAUS\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00012 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ISFT UDAUS 47\n| = Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant renouvellement de l'agr\u00e9ment pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale,financi\u00e8re et technique (ISFT) de l'associationUnion d\u00e9partementale d'accueil et d'urgence sociale (UDAUS)LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.365-3 et R.365-1;Vu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 modifi\u00e9e de mobilisation pour le logement et de luttecontre l'exclusion ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismesexer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-251 du 6 avril 2018 relatif \u00e0 l'utilisation d'un t\u00e9l\u00e9service devant le Conseild'\u00c9tat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autresdispositions ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fetde la Somme ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le dossier transmis le 29 ao\u00fbt 2025 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association Uniond\u00e9partementale d'accueil et d'urgence sociale (UDAUS) et d\u00e9clar\u00e9 complet le 10 novembre2025;Vu les avis favorables de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la Somme et du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme, qui ontexamin\u00e9 les capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener de telles activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a 2 del'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSomme;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00012 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ISFT UDAUS 48\nARRETEArticle 1.L'organisme a gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, Union d\u00e9partementale d'accueil et d'urgence sociale(UDAUS), association de loi 1901, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 25 rue Riolan 80000 AMIENS (SIRET n\u00b0331 945 089 00034), est agr\u00e9\u00e9 pour l'activit\u00e9 d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique(ISFT) dans le d\u00e9partement de la Somme mentionn\u00e9e au point suivant de l'alin\u00e9a 2 de l'articleR.365-1 du code susvis\u00e9 :- au b), l'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e8s ou le maintien dans lelogement, r\u00e9alis\u00e9 principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour lelogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es. Cet accompagnement consiste notamment en :- l'aide \u00e0 la d\u00e9finition d'un projet de logement adapt\u00e9 aux besoins et aux ressources despersonnes concern\u00e9es ;- l'aide \u00e0 l'installation dans un logement par l'assistance \u00e0 l'ouverture des droits, lamobilisation des aides financi\u00e8res existantes, l'aide \u00e0 l'appropriation du logement et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, l'assistance \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux n\u00e9cessaires pour conf\u00e9rer aulogement un caract\u00e8re d\u00e9cent ;- l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestiondu budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans leurenvironnement.\nArticle 2.L'agr\u00e9ment ISFT est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est renouvelable sur demande de l'organisme.L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 unmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis lesdirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 3.Un compte rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme serontadress\u00e9s annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment. Cettederni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.\nArticle 4.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens - 14rue Lemerchier, CS 81114, 80011 AMIENS Cedex 01 - dans les deux mois suivant sa publication.Le m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il peut \u00e9galement \u00eatre saisi de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application T\u00e9l\u00e9recours accessiblesur le site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00012 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ISFT UDAUS 49\nArticle 5.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 18 DEC. 2025Le pr\u00e9fet,\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-28-00012 - ARRETE\nAgr\u00e9ment ISFT UDAUS 50\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Somme\n80-2025-12-29-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant cl\u00f4ture des travaux de\nremaniement du cadastre pour la commune de\nLamotte-Brebi\u00e8re\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant cl\u00f4ture des travaux de\nremaniement du cadastre pour la commune de Lamotte-Brebi\u00e8re 51\n| 3 Direction d\u00e9partementalePREFET des finances publiquesDE LA SOMME de la SommeLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant cl\u00f4ture des travaux de remaniement du cadastre pour la commune deLamotte-Brebi\u00e8re\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu la loi du 6 juillet 1943 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques etcadastraux et \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 55-471 du 30 avril 1955 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9novation et \u00e0 la conservationdu cadastre;Vu la loi n\u00b0 74-645 du 18 juillet 1974 modifi\u00e9e relative \u00e0 la mise \u00e0 jour p\u00e9riodique de valeurslocatives servant de base aux impositions directes locales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet dela Somme;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateurde l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 M.Emmanuel MOULARD, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9-fecture de la SommeSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: - La date d'ach\u00e8vement des travaux de remaniement du cadastre pour lacommune de Lamotte-Brebi\u00e8re est fix\u00e9e au 25 septembre 2025.\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant cl\u00f4ture des travaux de\nremaniement du cadastre pour la commune de Lamotte-Brebi\u00e8re 52\nArticle 2. - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de Lamotte-Brebi\u00e9re et des communeslimitrophes. Il sera publi\u00e9 dans la forme ordinaire.Article 3. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directriced\u00e9partementale des finances publiques de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral7 25 DEC. 2025Emmanuel MOULARD\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant cl\u00f4ture des travaux de\nremaniement du cadastre pour la commune de Lamotte-Brebi\u00e8re 53\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\ndu Nord\n80-2026-01-07-00011\nArr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b03-07/01/2026 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2026-01-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b03-07/01/2026 portant r\u00e9glementation\nde la circulation routi\u00e8re 54\n\u00c0Libert\u00e9 \u00bb* Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORD\nArr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 3-07/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8reLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la d\u00e9fense :Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re enzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Nord) n\u00b0 2-07/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulationrouti\u00e8re ; |Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant la zone de d\u00e9fense Nord \u00e9mis par M\u00e9t\u00e9o France en datedu 7 janvier 2026 \u00e0 16h00 ;Consid\u00e9rant l'am\u00e9lioration pr\u00e9visible des conditions de circulation dans les d\u00e9partements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme ;Sur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ;\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2026-01-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b03-07/01/2026 portant r\u00e9glementation\nde la circulation routi\u00e8re 55\nARRETE\nArticle 1Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Nord) n\u00b0 2-07/01/2026 du 7 janvier 2026 portantr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales desd\u00e9partements de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme sont abrog\u00e9es a compter du8 janvier 2026 a 8h.Article 2Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR Ile-de-France et de la SANEF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2.\nFait \u00e0 Lille, le 7 janvier 2026Le pr\u00e9fetde zone\nBertrand GAUMEConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la 'pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2026-01-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b03-07/01/2026 portant r\u00e9glementation\nde la circulation routi\u00e8re 56","date":"2026-01-08","first_seen_on":"2026-01-08T11:45:24+00:00","id":"68e3cfa4f21e157227bd77b2b1d6db1c2d9522c49f2eab15d225e383356fa28e","name":"RAA n\u00b013 sp\u00e9cial du 8 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-08T11:01:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/54661/359466/file/recueil-2026-013-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}