{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b031-2024-621\nPUBLI\u00c9 LE 26 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-12-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2024\ninstituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs\ncirconscriptions pour toutes les \u00e9lections au suffrage universel direct\ndans les communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne \u00e0\nl'exception de la commune de Toulouse (7 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-12-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2024\ninstituant ou reconduisant les bureaux de vote et\nfixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour\ntoutes les \u00e9lections au suffrage universel direct\ndans les communes du d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne \u00e0 l'exception de la commune de\nToulouse\nPREFECTURE 31 - 31-2024-12-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2024 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et\nfixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les \u00e9lections au suffrage universel direct dans les communes du d\u00e9partement de\nla Haute-Garonne \u00e0 l'exception de la commune de Toulouse3\nPREFET  Pr\u00e9fectureDE LA HAUTE-  Direction  de la citoyennet\u00e9CeRONNE  et de la l\u00e9galit\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 30 ao\u00fbt  2024  instituant  ou reconduisant\nles bureaux  de vote  et fixant  leurs  lieux  et leurs  circonscriptions\npour  toutes  les \u00e9lections  au suffrage  universel  direct\ndans  les communes  du d\u00e9partement  de la Haute-Garonne\n\u00e0 l'exception  de la commune  de Toulouse\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  \u00e9lectoral,  notamment  son  article  R.40  \u00e0\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 ao\u00fbt  2024  instituant  ou renconduisant  les bureaux  de vote  et fixant  leurslieux  et leurs  circonscriptions  pour  toutes  les \u00e9lections  au Suffrage  universel  direct  dans  lescommunes  du d\u00e9partement  de la Haute-Garonne,  \u00e0 l'exception  de la commune  de Toulouse  :\nVu les demandes  des  maires  concern\u00e9s  :\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,\nBureau  de la r\u00e9glementation  et des  \u00e9lections\n1, place  Saint-\u00c9tienne\n31038  TOULOUSE  CEDEX  9\nT\u00e9l.  : 05 34 45 34 45\nSite  internet  www.haute-garonne.gouv.fr\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-12-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2024 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et\nfixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les \u00e9lections au suffrage universel direct dans les communes du d\u00e9partement de\nla Haute-Garonne \u00e0 l'exception de la commune de Toulouse4\nArr\u00e9te  :\nArt.1-:  Les  lieux  de vote  dont  la liste  est annex\u00e9e  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 ao\u00fbt  2024  instituant  oureconduisant  les bureaux  de vote  et fixant  leurs  lieux  et leurs  circonscriptions  pour  toutes  les \u00e9lectionsau suffrage  universel  direct  dans  les communes  du d\u00e9partement  de la Haute-Garonne,  \u00e0 l'exceptionde la commune  de Toulouse,  sont  modifi\u00e9s  conform\u00e9ment  au tableau  annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLes  autres  dispositions  demeurent  inchang\u00e9es.\nArt.  2: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,  le sous-pr\u00e9fet  de Muret,  lesous-pr\u00e9fet  de Saint-Gaudens,  les maires  des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  ence qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  mis  en ligne  sur  le portail  internetdes  services  de l'\u00c9tat  en Haute-Garonne  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de lapr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Toulouse,  le 2 0 BEC. 2024\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-12-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2024 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et\nfixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les \u00e9lections au suffrage universel direct dans les communes du d\u00e9partement de\nla Haute-Garonne \u00e0 l'exception de la commune de Toulouse5\n1/5Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 3 0 ao\u00fbt 2024 instituant ou reconduisant les bureaux de vot e et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toute s les \u00e9lections au suffrage universel direct dans les communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne \u00e0 l'exception de l a commune de Toulouse \nCommune Bureau P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du bureau de vote Lieu de vote\nCAPENS 0001 (unique) L'ensemble de la commune\nMAURESSAC 0001 (unique) L'ensemble de la commune Salle des F\u00eates \u2013 8, route de L \u00e9zat\nMURET Salle des F\u00eates \u2013 Place Layrisson\n0002 Salle des F\u00eates \u2013 Place Layrisson\n0003 \u00c9cole Elida Hugon, 10, rue de Cazaux\n0004 \u00c9cole Elida Hugon, 10, rue de Cazaux\n0005 \u00c9cole Elida Hugon - 10, rue de Cazaux\n0006 Salle Albert Camus - 16 rue Pierre Bauduc\n0007 Salle Albert Camus - 16 rue Pierre Bauduc\n0008 Salle Albert Camus - 16 rue Pierre Bauduc\n0009 Salle Albert Camus - 16 rue Pierre Bauduc\n0010 Salle des F\u00eates -Place LayrissonSalle des F\u00eatesRoute d\u00e9partementale 48E\n0001 - Bureau centralisateur\nde la commune\net du cantonP\u00e9rim\u00e8tre compris entre la Voie ferr\u00e9e, l'avenue Pierr e II d'Aragaon, la rue de Vasconia, l'avenue des Pyr\u00e9n\u00e9e s et comprenant : la rue Cl\u00e9ment Ader, l'avenue\n \nPierre II d'Aragon, la place L\u00e9on Blum, la rue Guill aume de Bonnecarr\u00e8re, la rue Adolphine Bonnet, la ru e Albert Camus, la rue Castelvielh, la rue Chauss\u00e9e de  \nLouge, la rue Camille Colliou, le square des Combatta nts en Afrique du Nord, la rue des Cordeliers, l'impa sse Alphonse Couget, le quai de la Croisade, la rue  \nNicolas Dalayrac, la rue Jean Decap, l'avenue Jacques Douzans (c\u00f4t\u00e9 pair et impairdes n\u00b0s 2 \u00e0 14et 1 \u00e0 27), la rue L\u00e9on Espagno, la place des Etats du  \nComminges, le boulevard Edgar Faure, la rue Pierre Fo ns, la rue Guillaume Ibos, la rue Jean Jaur\u00e8s, la place d u Languedoc, le passage Laverni, le passage  \nLaviguerie, la place Layrisson, le passage de la Ligue, l a rue de Louge, la place du Mercadar, la place Mercadi eu, les all\u00e9es Niel, la place de la Paix, la rue  \nFr\u00e9d\u00e9ric Petit, l'impasse de la Pradette, la rue du Pr ieur\u00e9, le passage des Remparts, la rue de R\u00e9musat, la p lace de la R\u00e9publique, l'avenue Saint Germier  \n(c\u00f4t\u00e9s pair et impair des n\u00b0s 2 \u00e0 28 et 1 \u00e0 19), la rue  Saint Jacques, la rue Gustave Saint-Jean, la rue Saint  Sernin, la rue Bernard S\u00e9ro, le passage de la Sous-\nPr\u00e9fecture et la place du Vieux Pont.P\u00e9rim\u00e8tre compris entre la Voie ferr\u00e9e, l'avenue d'Ox, la Louge, la rue L\u00e9onard de Vinci, la Garonne et comp renant : l'impasse Simone de Beauvoir, le chemin \ndes Boutbouilhes, le chemin de la Campagnette, l'impasse  Paul C\u00e9zanne, le quai Pierre Cornus, la rue Dasque, l'impasse Goya, la rue du Pr\u00e9sident Louis \nHenry, la rue Dominique Ingres, la rue Moulin de Garo nne, la rue Jean Nougaro, l'avenue d'oX (c\u00f4t\u00e9 pair et  impair du n\u00b02 au n\u00b020 et du n\u00b01 au n\u00b045), la rue d u \nPort, la rue Jacques Pr\u00e9vert, l'avenue des Pyr\u00e9n\u00e9es (c\u00f4t\u00e9 im pair), l'impasse Auguste Renoir, la rue Joseph S\u00e9verat , la rue Toulouse Lautrec, l'impasse Van \nGogh, la rue de Vasconia, l'impasse du Vercors et la ru e L\u00e9onard de Vinci, rue Lucie Aubrac, impasse Pierre Be rthoumieux, impasse de la Retirada, impasse \nCharlotte Loupiac, rue Auguste Pailh\u00e8s.P\u00e9rim\u00e8tre compris entre La Garonne, la rue Gabriel Mi lhas, l'avenue du Pic du Ger, la limite avec la commune  du Fauga et comprenant : la rue Beethoven, \nl'impasse Bizet, la rue Georges Brassens, la rue Claude D ebussy, la rue du Dix Neuf Mars 1962, le chemin de l'Ermi tage Saint Martin, la rue Gabriel Faur\u00e9, \nl'impasse Charles Gounod, l'impasse Arthur Honegger, la rue Charles Lindbergh, la rue de la Maladetta, le che min de Mont\u00e9gut, la rue Mozart, la rue du P\u00e8re \nPopieluszko, l'impasse Maurice Ravel, l'avenue de Rudelle e t la rue Sainte C\u00e9cile.\nP\u00e9rim\u00e8tre compris entre l'Avenue du Pic du Ger, l'avenu e de Rudelle, le chemin de la Briquetterie, les lacs,  la limite avec la commune du Fauga et comprenant : \nla rue d'Alicante, la rue de Bellefontaine, le chemin  de la Blandine, le chemin de la Briquetterie, le ch emin des Carr\u00e9t\u00e8s, le chemin des Cazaux, le chemin de \nDaulin, la rue de Daulin, l'impasse de Daulin, la rue  de la Pique d'Estats, la rue de la Guadeloupe, le che min de l'Hobit, le chemin du Hourc de Louge, la rue du \nHuit Mai, le chemin des Lacs, la rue Landowski, la rue de s Lilas, la rue du Lys, la rue de la Martinique, l'impa sse Jean Mistler, la rue du Pic du Montcalm, la rue \nde Mostaganem, la rue du Onze Novembre, l'avenue Louis P asteur (c\u00f4t\u00e9s pair et impairdes n\u00b0s 2 \u00e0 22 et 1 \u00e0 33), l a rue Philadelphe de Gerde, l'avenue du Pic \ndu Ger, le chemin de Podio, l'impasse de la R\u00e9union, l a place de la Rose, l'impasse Saint Antoine, la rue Sai nt Christophe, l'impasse Saint Eloi et la rue Victor \nSchoelcher, Esplanade du Muretain, impasse et rue du Col du Tourmalet, rue du Col d'Aspin.\nP\u00e9rim\u00e8tre compris entre la Voie ferr\u00e9, la rue des Troi s Canelles, la rue Gabriel Milhas, l'avenue du Pic du Ge r, l'avenue de Rudelle et comprenant : l'impasse des \nAlcyons, la rue du Pic d'Aneto, le boulevard Isidro Cald eron, le chemin de Hurguet, la rue Aym\u00e9 Kunc, la rue Gabriel Milhas, la rue du Mont Vallier, l'avenue \nLouis Pasteur (c\u00f4t\u00e9s pair et impair des n\u00b0s 24 \u00e0 990 et 3 5 \u00e0 999), la rue Michel Petrucciani, l'avenue des Pyr\u00e9n\u00e9e s (c\u00f4t\u00e9 pair), le square D\u00e9odatde S\u00e9verac, \nl'impasse des Sources et la rue des Trois Canelles. P\u00e9rim\u00e8tre compris entre la voie ferr\u00e9e, le passage sout errain de l'avenue du P\u00e8re Daniel Brottier, l'avenue Pierre II d'Aragon, le boulevard Aristide Briand, \nl'avenue de l'Europe et comprenant : la rue Jean Bapti ste Artigues, le boulevard Aristide Briand, l'Esplanade du Comminges, l'avenue Jacques Douzans (c\u00f4t\u00e9s \npair et impair des n\u00b0s 16 \u00e0 46 et 29 \u00e0 149), l'avenue  de l'Europe (c\u00f4t\u00e9s pair et impair des n\u00b0s 1 \u00e0 7 et 2 \u00e0  8), la rue Joseph Gasc, le square de Lattre de \nTassigny, l'avenue de Lattre de Tassigny, la rue Firmin Magne, la rue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral, la rue Pierre Moisand,  l'Esplanade Robert Moisand, la rue Mon\u00e8s del \nPujol, la rue Joseph Niel, la rue d'Occitanie, la rue  F\u00e9lix R\u00e9col\u00e9, la rue des Roses, la rue Fran\u00e7ois Roussel et  la rue du Vent d'Autan.\nP\u00e9rim\u00e8tre compris entre la Voie ferr\u00e9e, le passage sout errain de l'avenue du P\u00e8re Daniel Brottier, la rue d 'Occitanie, l'avenue de l'Europe, l'avenue Vincent \nAuriol et comprenant : l'avenue Vincent Auriol (c\u00f4t\u00e9s pa ir et impair des n\u00b0s 1 \u00e0 1 et 2 \u00e0 4), la rue Pierre B auduc, le square J.F. Antoine Blaise, l'avenue Jacques \nDouzans (c\u00f4t\u00e9s pair et impair des n\u00b0s 48 \u00e0 990 et 151 \u00e0 9 99), l'avenue de l'Europe (c\u00f4t\u00e9s pair et impairdes n\u00b0s 1 0 \u00e0 990 et 9 \u00e0 999), le square Maimat, le square \nEdmond Michelet, le chemin du Petit Castaing et la r\u00e9si dence Porte de Toulouse, rue Carlos & Smith.\nP\u00e9rim\u00e8tre compris entre l'Avenue de l'Europe, la rue P ierre Bauduc, l'avenue Vincent Auriol, le chemin de Ro bineau, la Garonne et comprenant : l'avenue \nVincent Auriol (c\u00f4t\u00e9 pair du n\u00b0 6 \u00e0 990), la rued'Avig non, la rue Dominique Bayard, la rue du B\u00e9arn, l'aven ue Bernard IV (c\u00f4t\u00e9s pair et impair des n\u00b0s 2 \u00e0 42 et 1  \n\u00e0 21), la rue de Bretagne, la rue du Cagire, la rue  du Canigou, l'impasse de la Clinique, la rue Marcel D oret, la rue Henri Dunant (c\u00f4t\u00e9s pair et impair des n\u00b0  2 \u00e0 \n16 et 1 \u00e0 21), le square Jean Gauban, l'impassede Gavarn ie, l'impasse Goudouli, la place Cl\u00e9mence Isaure la ru e Benjamin La\u00eflle, la rue Vincent Lay, la rue du \nMar\u00e9chal Lyautey, la rue de Monzon, la rue Berthe de P uybusque, le chemin de Robineau, le square Saint Exup\u00e9r y, la rue de Savoie, la rue Jeanne de S\u00e9gla et \nla rue Alexis S\u00e9v\u00e8ne.P\u00e9rim\u00e8tre compris entre l'Avenue Vincent Auriol, le che min de Robineau, la Garonne, la limite avec la commun e de Roques, le chemin dela Pyramide, la limite \navec la commune de Seysses, l'avenue du P\u00e8re Daniel Brott ier et comprenant : l'avenue Vincent Auriol (c\u00f4t\u00e9 impa ir du n\u00b0 3 \u00e0 999), la rue Aristide Berg\u00e8s, la rue \nBernard de Ventadour, l'avenue Bernard IV (c\u00f4t\u00e9s pair  et impair des n\u00b0s 44 \u00e0 990 et 23 \u00e0 999), la rue du C hanoine Bonhoure, la rue Pierre Capelle, la rue \nJoseph Cugnot, le square Pierre Curie, la rue Diaz de M uret, la rue Henri Dunant (c\u00f4t\u00e9s pair et impair des n\u00b0 s 18 \u00e0 990 et 23 \u00e0 999), la rue Pierre de Fermat, le  \nboulevard du Grand Castaing, le boulevard de Joffrery, l'impasse Raymond Lizop, la rue de Lomagne, la rue de M arclan, l'impasse Jacques Monod, la rue du \nCommandant Montal\u00e8gre, la rue Louisa Paulin, la rue des P\u00e9rioles, la rue J.M. Peyssies, la rue J.F. Pujos, le che min de la Pyramide, la rue J.F. Romieu, la rue \ndu Cardinal Sali\u00e8ge et l'impasse du Chanoine Jean Sal vat.\nP\u00e9rim\u00e8tre compris entre La Louge, la voie ferr\u00e9e, l'a venue Saint Germier, le boulevard de Lamasqu\u00e8re, la ro ute de Rieumes et comprenant : la rue d'Anjou, la \nrue Louison Bobet, la rue de Bourgogne, l'impasse Jacq ues Brel, le chemin du Brouilh, le chemin de Catellan,  la rue Marcel Cerdan, la rue de Champagne, le \nchemin de Chaubet, la rue Fran\u00e7oise Dolto, la rue J.M.  Fangio, l'impasse des Fr\u00eanes, la rue de Gagin, le bou levard de Lamasqu\u00e8re (c\u00f4t\u00e9s pair et impair des n\u00b0s \n2 \u00e0 80 et 1 \u00e0 113), la rue Joseph d'Olivier, l'impasse  del'Oratoire, l'avenue d'Ox (c\u00f4t\u00e9 pair et impair du n \u00b022 au n\u00b0990 et du n\u00b047 au n\u00b0999), le boulevard de \nPeyramont (c\u00f4t\u00e9s pair et impair des n\u00b0s 2 \u00e0 60 et 1 \u00e0 59), l'impasse du Prat du Gril, la route de Rieumes, l e chemin de Rouzet, la rue Vieux Chemin de Saint \nClar, l'avenue Saint Germier (c\u00f4t\u00e9s pair et impair des n\u00b0s 30 \u00e0 990 et 21 \u00e0 999), l'impasse Marius Sentenac, la  rue Eric Tabarly et la rue M\u00e8re T\u00e9r\u00e9sa.PREFECTURE 31 - 31-2024-12-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2024 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et\nfixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les \u00e9lections au suffrage universel direct dans les communes du d\u00e9partement de\nla Haute-Garonne \u00e0 l'exception de la commune de Toulouse6\n2/5Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 3 0 ao\u00fbt 2024 instituant ou reconduisant les bureaux de vot e et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toute s les \u00e9lections au suffrage universel direct dans les communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne \u00e0 l'exception de l a commune de Toulouse \nCommune Bureau P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du bureau de vote Lieu de vote\nMURET (suite)0011 0012 0013 0014 0015 0016 0017 0018 L'ensemble de la section d'Ox Mairie annexe d'Ox\n0019 L'ensemble de la section d'Estantens \u00c9cole d'Estantens \u2013 Ru e de l'Eglise\nROQUETTES Mairie \u2013 6, rue Cl\u00e9ment Ader\n0002 0003 0004\nPUYMAURIN 0001 (unique) L'ensemble de la commune Mairie \u2013 3, place du CapitoleP\u00e9rim\u00e8tre compris entre la limite avec la commune de S aint Clar de Rivi\u00e8re, la rue Vieux Chemin de St Clar,  le boulevard de Peyramont, l'avenue du P\u00e8re Daniel \nBrottier, la route de Seysses, la limite avec la commune d e Seysses et comprenant la rue d'Aurignac, la rue de l'Avi ation, route de Saint-Clar, la rue Pierre \nBeno\u00eet, le chemin de la Bordasse, la rue Joseph Cantelo ube, la rue Paul Claudel, la rue du Dix Huit Juin 194 0, la rue Anatole France, la rue Maurice Genevoix, \nle chemin Guilhem de St Clar, la rue de Guyenne, la rue Victor Hugo, le boulevard de Lamasqu\u00e8re (c\u00f4t\u00e9s pair et impair des n\u00b0s 82 \u00e0 990 et 115 \u00e0 999), \nl'impasse Yves Montand, la rue Jean Moulin, la rue d'Ora n, le chemin Pol Pouchet, l'impasse Romain Rolland, le  chemin de Sarrou, la route de Seysses, la rue \nRichard Wagner et la rue Emile Zola.Gymnase Henri Chiffre, 47, rue Notre Dame\nP\u00e9rim\u00e8tre compris entre la Voie ferr\u00e9e, le boulevard d e Lamasqu\u00e8re, le boulevard de Peyramont, l'avenue Charl es de Gaulle et comprenant : l'avenue du P\u00e8re \nDaniel Brottier, la rue Edouard Branly, le square Del pech, la rue Claudio Monteverdi, le chemin Notre Dam e, le boulevard de Peyramont (c\u00f4t\u00e9s pair et impair des \nn\u00b0s 62 \u00e0 990et 61 \u00e0 999), la rue Jean de Pins, l'impas se Jean de Pins et le chemin de la Pradette.Gymnase Henri Chiffre - 47, rue Notre Dame\nP\u00e9rim\u00e8tre compris entre l'Avenue Charles de Gaulle, le boulevard de Peyramont, la rue de la Pyramide, la voie ferr\u00e9e et comprenant l'impasse Alain Fournier, le \nsquare de la Bataille de Muret, l'impasse Maurice Bello nte, la rue Louis Bl\u00e9riot, la rue H\u00e9l\u00e8ne Boucher, la rue Dieudonn\u00e9 Costes, la rue Didier Daurat, la rue \nDewoitine, l'impasse de l'Eole, la rue Roland Garros, l'avenue Charle de Gaulle, la rue Georges Guynemer, la  rue Lat\u00e9co\u00e8re et la rue Santos Dumont.Gymnase Henri Chiffre - 47, rue Notre Dame\nP\u00e9rim\u00e8tre compris entre la Garonne, la limite avec la se ction d'Estantens, la route d'Eaunes et comprenant : la rue du G\u00e9n\u00e9ral Bar\u00e8s, le chemin de B\u00e9tance, la \nrue Gaston Bonheur, le chemin du Ch\u00e2teau d'Eau, l'imp asse Camille Corot, le chemin de la C\u00f4te de B\u00e9tance, la  rue Xavier Darasse, l'impasse Joseph Delteil, \nl'impasse J.B. Greuze, le chemin du Jouliou, la rue Jean Lestrade, le chemin de la Maymie, la rue Michel Ange, l a rue Claude Monet, le chemin de la Nav\u00e8re, la \nrue Marcel Pagnol, l'avenue Henri Peyrusse (c\u00f4t\u00e9s pair et impair des n\u00b0s 2 \u00e0 200 et 1 \u00e0 199), le chemin du Rayat,  le chemin du Tucol, la rue du Val de Garonne, \nla rue de la Vall\u00e9e du Lys et l'avenue du Vignemale.Espace Jacqueline AURIOL \u2013 40 avenue H. Peyrusse\nP\u00e9rim\u00e8tre compris entre la Route d'Eaunes, le ruisseau de la rue Andr\u00e9 Amp\u00e8re, la Garonne et comprenant :la  rue Andr\u00e9 Amp\u00e8re, le chemin de Bourdaya, la rue \nRoger Cabe, l'impasse Copernic, la route d'Eaunes, l'i mpasse Galil\u00e9e, l'impasse Jupiter, la rue Jacques Labatut,  l'impasse Le Verrier, la rue des Marins, \nl'impasse Mars, l'impasse Mercure, l'impasse Neptune, la rue Plein Ciel, la rue Sabati\u00e9 Garat, le quai Saint -Marcet, l'impasse Saturne, l'impasse Uranus et la rue \ndes Vignous.Espace Jacqueline AURIOL \u2013 40 avenue H. Peyrusse\nP\u00e9rim\u00e8tre compris entre la route d'Eaunes, la limite a vec la commune d'Eaunes, la limite avec la commune de Vil late, le chemin Lacombe, la rue Jean Dabadie \net comprenant : la rue Claude Bernard, l'impasse Berth elot, le chemin de Boudet, le chemin de Brioudes, la r ue de la C\u00f4te de B\u00e8nes, la rue Jean Dabadie, \nl'impasse Fran\u00e7ois Drouet, le chemin Lacombe, l'impasse Lav oisier, le chemin des Pezous, la rue Jean Jacques de Roquade , le chemin Saint James et le \nchemin des Vivans.Espace Jacqueline AURIOL \u2013 40 avenue H. Peyrusse\nP\u00e9rim\u00e8tre compris entre l'Avenue du Pic du Ger, l'avenu e de Rudelle, le chemin de la Briquetterie, les lacs,  la limite avec la commune du Fauga et comprenant : \nla rue d'Alicante, la rue de Bellefontaine, le chemin  de la Blandine, le chemin de la Briquetterie, le ch emin des Carr\u00e9t\u00e8s, le chemin des Cazaux, le chemin de \nDaulin, la rue de Daulin, l'impasse de Daulin, la rue  de la Pique d'Estats, la rue de la Guadeloupe, le che min de l'Hobit, le chemin du Hourc de Louge, la rue du \nHuit Mai, le chemin des Lacs, la rue Landowski, la rue de s Lilas, la rue du Lys, la rue de la Martinique, l'impa sse Jean Mistler, la rue du Pic du Montcalm, la rue \nde Mostaganem, la rue du Onze Novembre, l'avenue Louis P asteur (c\u00f4t\u00e9s pair et impairdes n\u00b0s 2 \u00e0 22 et 1 \u00e0 33), l a rue Philadelphe de Gerde, l'avenue du Pic \ndu Ger, le chemin de Podio, l'impasse de la R\u00e9union, l a place de la Rose, l'impasse Saint Antoine, la rue Sai nt Christophe, l'impasse Saint Eloi et la rue Victor \nSchoelcher, Esplanade du Muretain, impasse et rue du Col du Tourmalet, rue du Col d'Aspin, impasse Gis\u00e8le Ha limi..Espace Jacqueline AURIOL \u2013 40 avenue H. Peyrusse\n0001 - Bureau centralisateurRue de l'Adour, rue de l'Ari\u00e8ge, rue de la Ba\u00efse, im passe du Bois des Lacs, chemin de Borde Grosse, rue Adrien B runet, rue la Canal, rue de l'Echez, rue de la \nGaronne, rue de l'Hers, rue de la L\u00e8ze, impasse de la L ousse, rue Jean Mermoz, impasse des Mimosas, rue de Montcalm , rue de la Neste, rue du Ruisseau, rue \ndu Salat, rue de la Save, rue Jean Suquet, rue Alphon se Ville.\nRue Cl\u00e9ment Ader, avenue Vincent Auriol, rue du Carli tte, rue du Champ du Moulin, centre commercial le Ch\u00e2t eau, all\u00e9e du Ch\u00e2teau Sud, rue Marcel Doret, rue \ndes Gentianes, rue du Pic du Midi, rue de Miglos, all\u00e9 e de Montalion, rue du Moulin, rue du Pastel, rue de  Qu\u00e9ribus, rue de Roquefeuil, impasse Antoine de \nSaint Exup\u00e9ry, rue du Tournesol, rue du Vignemale.Centre socioculturel \u00ab Fran\u00e7ois Mitterrand \u00bb dit \u00ab le Ch\u00e2teau \u00bb.\nRue de l'Ancienne Ferme, rue de l'Autan, rue du Bala \u00eftous, hameau de Beaucru, rue de Beaucru, impasse des Bou squettis, rue du Canigou, rue des Chartreux, \nrue des Ch\u00eanes, rue du 19 mars 1962, rue de l'Escapade,  rue des Floralies, rue du 8 mai 1945, rue des M\u00fbriers,  rue d'Occitanie, rue du Pic de Nore, avenue \ndes Pyr\u00e9n\u00e9es, rue du 14 juillet 1789.Gymnase (complexe Dominique Pr\u00e9vost) \u2013 all\u00e9e des sports\nRue d'Aquitaine, rue Louis Aragon, rue de l'Arbizon,  impasse Balzac, rue Colette Besson, impasse Jean Bouin, i mpasse Albert Camus, rue R\u00e9gine Cavagnoud, \nrue Chateaubriand, impasse Diderot, rue Victor Hugo, impasse Lafontaine, impasse Lucien Laurent, rue Suzanne Lenglen, rue Cl\u00e9ment Marot, impasse \nMichelet, impasse de Montesquieu, rue Didier Pironi, ru e Jean Prat, rue Pr\u00e9vert, rue Marcel Proust, impasse Rab elais, impasse Rousseau, rue Georges Sand, \nrue Jean-Paul Sartre, rue Eric Tabarly, rue Paul Verla ine, impasse Voltaire.Gymnase (complexe Dominique Pr\u00e9vost) \u2013 all\u00e9e des sports\n0001 - Bureau centralisateurAll\u00e9e Emile Ader, impasse des Jardins de l'Aussonnelle, pa ssage de l'Aussonnelle, route d'Aussonne, rue Michel Bagli n (\u00e9crivain), passage des Berges, chemin \ndes Caminoles, impasse de Cantegril, passage du Cimeti\u00e8r e, chemin des Couffignades, all\u00e9e d'Espitalis, all\u00e9e de l'Europe, all\u00e9e de Ferrat, avenue du Grand \nPlantier, rue Pierre Goudouli, route de Grenade, im passe Henri Martin, chemin de Millau, chemin du Moulin , l'Or\u00e9e du Golf, passage de la Passerelle, rue Jean-\nMarie Peters, chemin de la Plaine, impasse de la plain e, impasse du Plantirous, passage du po\u00e8te, place de Roal des du Bourg, impasse de la Roche, \nRochemontes, impasse Toulouse Lautrec, impasse des Vignes, i mpasse des 4 chemins, impasse des 7 Arpents.Salle polyvalenteAll\u00e9e de l'EuropePREFECTURE 31 - 31-2024-12-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2024 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et\nfixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les \u00e9lections au suffrage universel direct dans les communes du d\u00e9partement de\nla Haute-Garonne \u00e0 l'exception de la commune de Toulouse7\n3/5Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 3 0 ao\u00fbt 2024 instituant ou reconduisant les bureaux de vot e et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toute s les \u00e9lections au suffrage universel direct dans les communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne \u00e0 l'exception de l a commune de Toulouse \nCommune Bureau P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du bureau de vote Lieu de vote\nSEILH 0002\n0003\nEspace Lauragais \u2013 1A, rue des Sports\n0002 Espace Lauragais \u2013 1A, rue des Sports\n0003 Espace Lauragais \u2013 1A, rue des Sports\n0004 Espace Lauragais \u2013 1A, rue des Sports\n0005 Espace Lauragais \u2013 1A, rue des Sports\n0006 0007 0008 0009 0010 0011 0012\nESPAN\u00c8S 0001 (unique) L'ensemble de la communeImpasse des Acacias, impasse des Ailes, les All\u00e9es du Golf, r ue Joseph Andr\u00e9, route du Bac, avenue L\u00e9on Bourrieau, chemin du Bouscassi\u00e9, le Carr\u00e9 Vert, \nchemin du Carrelot, place Robert Castello, all\u00e9e du Ca mp de Catis, impasse Jean Chatain, impasse des Ch\u00eanes, rue  Jacques Costes, le Domaine du Golf, \nimpasse de la Garonnette, le Golden Park, impasse Jacques Guignard, impasse Georges Lequiem, avenue Pierre Nadot , impasse du Pel Rous, le Pla\u00e7at, \nimpasse des Ramiers, all\u00e9e R\u00e9my Raymond, impasse Alain Richa rd, les Rives du Golf, chemin Roy\u00e9, all\u00e9e Pierre Satre,  impasse Lucien Servanty, les \nTerrasses du Golf1, les Terrasses du Golf 2, route de Tou louse (depuis l'Aussonnelle jusqu'au rond-point de Papo u), all\u00e9e des Tricheries, chemin de la Vieille \nC\u00f4te, Villa Azur, Villa Zenith.Salle polyvalenteAll\u00e9e de l'Europe\nChemin Bel Air, cours des Ateliers, passage des Bateliers, rue Baptiste Bernes, All\u00e9e Pierre de Boisson, impasse Yve s Brunaud, rue Jean Cazergues, rue des \nChass\u00e9ens, rue du Ch\u00e2teau, impasse des Cypr\u00e8s, rue Eug\u00e8ne  Evesque, passage de la Forge, avenue du Fil, passage du Foss\u00e9, rue de la Garonne, impasse \nFran\u00e7ois H\u00e9risson, passage Fran\u00e7ois H\u00e9risson, rue des Hospitali ers, passage des Jardiniers, place de Laubis, cheminement des Mara\u00eechers, rue du March\u00e9, \nimpasse des Palombes, chemin de Papou, rue des P\u00eacheurs de sable, rue de la Prairie, impasse le P\u00e9trel, chemin de Percin, chemin du Port, impasse du Pr\u00e9 \nFleuri, route de Toulouse (depuis le rond-point de P apou jusqu'au rond-point de Gimenells, passage des Vieux  Fours, passage du Vieux Puits, rue de la Voie \nLact\u00e9e.Salle polyvalenteAll\u00e9e de l'Europe\nSAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE0001 - Bureau centralisateurRue des Acacias, rue des Alisiers, avenue Armand Leygue, rue  de Beauvoir, avenue des Ch\u00eanes, avenue de Gameville, aven ue Jean Billi\u00e8res, place Jean \nBilli\u00e8res, rue de Lalande, rue de Lentourville, rue du Moulin, rue du Parc, rue de Ribaudin, rue Sylvain L eygue, rue des Berni\u00e8res, impasse de la Clairi\u00e8re, rue  \nSt\u00e9phanie, rue du Coulis, rue du Bousquet (c\u00f4t\u00e9s pair et impair, du 0 au 22 inclus)\nRue B\u00e9atrice, rue du Cammas, avenue du Coustou, place d u Coustou, rue de Lanoul, rue des Rives, rue du Sicard,  avenue de Toulouse, rue du Vivier, rue du \nVallon, rue de la Tour, impasse des Gen\u00eats, rue des Gen \u00eats, impasse B\u00e9atrice.\nRue des M\u00fbriers, place de La Poste, rue de la Querquei lle, rue des Sports, place Augustin Labouilhe, rue des O mbrages, avenue du Mail, impasse Dordac, rue \nde Soye, rue Pablo Neruda, rue du Centre, rue du Sta de, rue des Chasselas, rue des Hauts de Gam, rue Olympe de  Gouge, rue Rosa Parks, rue Marie Curie, \nrue Simone Lambert.Avenue Bel Horizon, rue du Bousquet (du n\u00b0 0 au n\u00b0 22  exclus), rue du Canigou, rue du Carlitte, avenue des Fl oralies, avenue Louis Couder, rue du Montcalm, \nrue du Mont Vallier, rue de l'Ormeau, rue du Pala\u00efs,  rue de la Pradelle, avenue des Pyr\u00e9n\u00e9es, rue du Vigne male, rue de la Frenaie, rue de la Chenaie, rue de la \nSaboterie, rue du Panoramique, rue Bellevue, place d u Panoramique.\nAvenue Augustin Labouilhe, avenue des Carab\u00e8nes, place d u Souvenir, rue de Firmis, rue Fran\u00e7os Montr\u00e9geau, ru e du Tucard (c\u00f4t\u00e9 pair, du n\u00b0 0 au n\u00b0 8 \ninclus), avenue du Lauragais, rue Louis Pa\u00efs, rue de Na zan (c\u00f4t\u00e9s pair et impair, du n\u00b0 0 au n\u00b0 19 inclus), rue  Docteur Arrazat, rue de ninaret, rue du Coll\u00e8ge, \nrue des C\u00e8dres, rue des Tournesols, Mail de l'\u00c9glise, i mpasse Augustin Labouilhe, rue des Bleuets, rue Andr\u00e9 Gl eizes.\nChemin de l'Alibiges, rue de Beaus\u00e9jour, chemin de la  Bourdette, route de Cayras, route de la Jurge, route de Lauzerville, avenue de la Marquette (c\u00f4t\u00e9 impair \u00e0 \ncompter du n\u00b0 5 ; c\u00f4t\u00e9 pair \u00e0 compter du n\u00b0 28), chemin  de la Martine, chemin de Monpapou, all\u00e9e des Paons, r ue de Partana\u00efs, chemin de Pelluret, rue de \nPrunet, route de Quint, all\u00e9e des Roitelets, all\u00e9e de s Rossignols, all\u00e9e des Rouges-Gorges, rue de la Viguerie,  all\u00e9e des Champs pinsons, boulevard du Libre \nEchange, rue du N\u00e9goce, rue de la Rivi\u00e8re, place de Ch amps pinsons, rue du Commerce, chemin du Caousse, hameau d e Cayras, rue des Capitouls.Ch\u00e2teau et Halle de Catala49, boulevard Catala \nAll\u00e9e des Alouettes, all\u00e9e des Bouvreuils, boulevard cata ia, rue de la grisole, rue de l'Hers, rue de la Marcai ssonne, avenue de la Marqueille (c\u00f4t\u00e9 impair, du n\u00b0 1  \nau n\u00b0 3 bis), avenue de la Marqueille (c\u00f4t\u00e9 pair, du n \u00b02 au n\u00b0 26), all\u00e9e des M\u00e9sanges, chemin de Monfalcou, all\u00e9e des Passerine, rue de Ribaute, all\u00e9e des \nRolliers, rue de la Saune, rue des Tournesols, chemin de s Tuileries.Ch\u00e2teau et Halle de Catala49, boulevard Catala \nChemin des carmes, rue de Fontdargent, rue des Vignes, r ue Taparot, rue de la R\u00e9union, rue de l'Argenti\u00e8re,  impasse des Vignes, impasse Donadieu, impasse \nde la Forge, avenue Donadieu, rue de la Plaine, rue de la ferme, rue du Mas, rue du Hameau, rue de la Fo rge, rue Joseph Peyrusse, rue des Tilleuls, impasse \ndes Raisins, rue du Merlot, impasse de la Negrette.\u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire du CorailAvenue des Am\u00e9thystes\nRue des Aigues Marines, rue de l'Ambre, avenue des Am\u00e9 thystes, impasse des Nautiles, rue de la D\u00e9sirade, rue d es Seychelles, rue des Comores, impasse \nFutuna, impasse Wallis, rue de la Polyn\u00e9sie, rue des ile s Marianne, rue des iles Marquises, impasse des Argonautes,  avenue des Iles, impasse des Gorgones, \nrue des Galapagos.\u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire du CorailAvenue des Am\u00e9thystes\nRue des Bolets, rue des Chanterelles, avenue du Corail,  rue des Emeraudes, rue du Jade, rue des Mousserons, rue de l'Opale, rue des Perles, rue des Saphirs, \nrue des Topazes, rue des iles C\u00e9l\u00e8bres, rue des Porcelaine s, rue de Mirande, rue des Vestales, avenue d'H\u00e9liopolis,  impasse du Verger, rue des Magnolias, \nimpasse des Pradelets, rue des Pradelets.\u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire du CorailAvenue des Am\u00e9thystes\nAvenue de Revel, rue des Eglantines, rue des Aub\u00e9pines, rue des Arbousiers, rue de l'Obier, rue des Genevriers, r ue des Sorbiers, rue de la Sarriette, rue du \nRomarin, rue du Thym, rue des Lauriers (c\u00f4t\u00e9 impair, d u n\u00b0 1 au n\u00b0 19 ; c\u00f4t\u00e9 pair, n\u00b02), impasse du Pousthomy,  all\u00e9e de Tardieu, rue Sophie Scholl.Lyc\u00e9e Pierre Paul Riquet (Salle la Rotonde)2, avenue du Lyc\u00e9e\nChemin de Barrue, chemin de Nazan, chemin de Piailles, all\u00e9e des Pins, impasse des Pins, rue des Airelles, rue des Bruy\u00e8res, rue des Myrtilles, avenue du \nLyc\u00e9e, rue des Lauriers (c\u00f4t\u00e9 pair, \u00e0 compter du n\u00b0 4 ; c\u00f4 t\u00e9 impair, \u00e0 compter du n\u00b0 21), impasse Jacques Pr\u00e9vert, r ue de la Maymie, rue du Tucard (c\u00f4t\u00e9 impair \net, \u00e0 compter du n\u00b0 10 inclus, c\u00f4t\u00e9 pair), rue du Paste l, rue de Nazan (c\u00f4t\u00e9s pairs et impairs, \u00e0 compter du n \u00b0 20 inclus).Lyc\u00e9e Pierre Paul Riquet (Salle la Rotonde)2, avenue du Lyc\u00e9eSalle des f\u00eates \u2013 Rue du Ch\u00e2teau RD 74c\n0001 - Bureau centralisateurRoute du Clos du Loup, chemin de Castelviel, chemin des Affieux, chemin d'Hermols, chemin Rouquet, rue des C\u00e8d res, impasse des C\u00e8dres, rue des Charmes, \nimpasse des Charmes, rue des Cypr\u00e8s, impasse des Genevriers,  impasse des Sequoias, rue des Epic\u00e9as, impasse des Epic\u00e9as, chemin du Calvaire, route de \nLapeyrouse, avenue Maurice Ravel, impasse Debussy, impasse Lu lli, impasse Chopin, impasse Mozart, impasse Amstrong, r\u00e9 sidence La Campagnague, \nr\u00e9sidence P\u00e9chacou, rue du Stade, rue Georges Brassens, ru e Jacques Brel, route de Toulouse (en partie) et la rou te d'Albi (en partie), rue de l'Aurore, rue des \nBleuets, Centre La Campagne, rue des Coquelicots, rue d u Midi, impasse des P\u00e2querettes, rue des Tournesols, rue des Collines, rue Micheline de Hepc\u00e9e.Salle des f\u00eates Claude LindorPlace de la MairiePREFECTURE 31 - 31-2024-12-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2024 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et\nfixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les \u00e9lections au suffrage universel direct dans les communes du d\u00e9partement de\nla Haute-Garonne \u00e0 l'exception de la commune de Toulouse8\n4/5Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 3 0 ao\u00fbt 2024 instituant ou reconduisant les bureaux de vot e et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toute s les \u00e9lections au suffrage universel direct dans les communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne \u00e0 l'exception de l a commune de Toulouse \nCommune Bureau P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du bureau de vote Lieu de vote\nCASTELMAUROU \n0002 0003\nMONTPITOL 0001 (unique) L'ensemble de la commune Salle des f\u00eates \u2013 Le village\nPECHBONNIEU 0002\n0003\nPIBRAC0002 0003 0004 0005 0006 0007Route de Toulouse (en partie), route d'Albi (en part ie), chemin de Rebel, route de Lavalette, chemin de la  Reulle, route de Beaupuy, chemin de Pesquies, \nchemin de Trillery, route du Cammas, chemin Laoussi, rue des Pins, chemin du Moulin Blanc, chemin de Pissebaque, che min de Fongaffi\u00e9, chemin de \nDoumaison, chemin du Fort, place du Fort, rue des Jardin s du Fort, rue du Presbyt\u00e8re, rue de la Fontaine, chemi n de la Fontaine, rue de Bretagne, rue du \nPoitou, rue des C\u00e9vennes, rue du Roussillon, rue du Rou ergue, rue du P\u00e9rigord, rue du B\u00e9arn, rue d'Auvergne  et la rue du S\u00e9gala, impasse des Bl\u00e9s, Les Hauts \nde Castel, impasse Le Commis, rue des Figuiers, impasse du Fort, impasse Lauzi, rue du Pic d'Aneto, rue des Pyr\u00e9n\u00e9e s, impasse Tartays, rue du Tourmalet, \nrue des Fusill\u00e9s du Bois de la Reulle.Salle des f\u00eates Claude LindorPlace de la Mairie\nRoute d'Albi (en partie), chemin du B\u00e9zinat, rue Fran \u00e7ois Truffaut, rue Jean Renoir, rue Ronsard, impasse Em ile Zola, impasse Voltaire, rue Fran\u00e7ois Rabelais, \nimpasse Jean-Jacques Rousseau, rue Victor Hugo, chemin de Lou rmet, all\u00e9e des Grands Ch\u00eanes, chemin de Marines, route  de C\u00e9pet, route de Gragnague, \nchemin de Bagis, route de Moutou, chemin Rouqui\u00e9, rue des Vergers et le chemin des Laques, rue Bordeneuve, imp asse de C\u00e9pet, chemin de Persin Bas, \nimpasse Marie-Louise Dissard.Salle des f\u00eates Claude LindorPlace de la Mairie\n0001 - Bureau centralisateur\nde la commune\net du cantonImpasse Annie Girardot, impasse As Prats, impasse d'Autri che, impasse Agn\u00e8s Varda, cours du Barry, chemin Bel Air, ch emin Bellevue, Impasse de Bruxelles, \nChemin de la Cardine, Impasse de Chypre, chemin des C\u00f4te aux, impasse de Cr\u00eate, rue d'Irlande, Impasse des Gen\u00eats,  chemin des Hauts de Pechbonnieu, \nimpasse Jean Gabin, route de Launaguet, place et rue de  l'\u00c9glise, rue Madiba, place de la Mairie, rue Nelson Mandela, chemin et impasse Panchaud, parvis \nPaul Emile Victor, impasse des Pays-Bas, rue du Pech, chemin  et impasse de Peyrendrieu, chemin de la Plane, impasse d e la Pointe, place et impasse des \nPrunus, rue Richard Dejean, impasse du Ruisseau, route de Saint-Loup-Cammas, chemin de Turtelle, chemin et im passe du Vign\u00e9, impasse Michel Galabru, \nimpasse de la Citoyennet\u00e9, impasse de la Constitution, r ue de l'\u00c9galit\u00e9, cours de la Fontaine, all\u00e9e de la Fr aternit\u00e9, impasse du 14 juillet 1789, rue de la La\u00eeci t\u00e9, \nplace de la Libert\u00e9, all\u00e9e de Marianne, rue de la R\u00e9 publique, impasse de la R\u00e9sistance, place Recastel, impasse  Michele MorganEspace polyvalent \u2013 Parvis de l'Europe Chemin de Labastidole\nImpasse Alain Baschung, impasse Aim\u00e9 C\u00e9saire, impasse Alber t Camus, impasse Andr\u00e9 Malraux, rue Antoine Massonnier, i mpasse Arthur Rimbaud ;rue des \nArtisans, place Bonnefous, impasse Boris Vian, chemin de Ca stillon, chemin et impasse des Cazals, impasse Cabu, impasse d u Chant du Coucou, rue du \nCherche Midi, impasse Claude Nougaro, rue des Coteaux B ellevue, impasse d'Ath\u00e8nes, rue d'Italie, impasse Fran\u00e7oise  Sagan, impasse des Genevriers, \nimpasse Georges Brassens, route de Gratentour, rue de Gr\u00e8 ce, impasse Jean Ferrat, chemin de Labastidole, impasse de l'Aub\u00e9pine, impasse L\u00e9onard de Vinci, \nvoie priv\u00e9e Lucie Aubrac, impasse Marguerite Duras, impa sse de M\u00e9tiers, cours Moustelon, impasse de Norv\u00e8ge, impas se Pinot, impasse du Pir\u00e9e, chemin et \nimpasse du Plateau de la Serre, chemin de Reynerie, rue  Robert Garaud, impasse de Rome, impasse San Marino, ch emin et impasse du Saouret, chemin et \nimpasse de la Seille, chemin de la Serre, impasse de Sp arte, impasse de Su\u00e8de, chemin de Verdoc, rue Le Grand , impasse Jules Verne, impasse Anne Frank, \nimpasse Fran\u00e7oise Giroud, impasse Antoine de Saint-Exup\u00e9r y, impasse St\u00e9phane Hessel, impasse Jean d'Ormesson. Lieu dit Pujolis, parvis Ren\u00e9 Goscinny, \nrue Jos\u00e9phine Baker, rue Gustave Eiffel, impasse de la Co nfiserie.Espace polyvalent \u2013 Parvis de l'Europe Chemin de Labastidole\nImpasse Alice Martinez-Richter, chemin et impasse de Barat , impasse de Barcelone, impasse Bernard Buffet, route de  Bessi\u00e8res, impasse Charles Baudelaire, \nimpasse Claude Monnet, impasse d'Astorg, rue d'Espagne, rue du Domaine du Bois, impasse du Grand Fr\u00eane, rue He nri Toulouse Lautrec, rue de Hollande, \nimpasse Jean Cassou, rue Jean Dumont, impasse Jean Jaur\u00e8s, imp asse Keller, route de Labastide Saint-Sernin, impasse d e l'Herbe, impasse de Lisbonne, \nimpasse de Londres, rue de l'Or\u00e9e du Bois, impasse de Ma lte, impasse Marcel Langer, impasse Montardit, chemin et  impasse du Moureau, impasse Pablo \nPicasso, impasse Pierre Mend\u00e8s France, impasse du Pigeonni er de l'Hautier, chemin des Pignes, rue du Portugal, ch emin et impasse de Roche, impasse de \nRoutget, impasse Simone de Beauvoir, impasse de Slov\u00e9nie,  impasse des Sources, impasse de Vienne, impasse de Sofia, impasse de Madrid, parvis de la \nBriquetterie, impasse Germaine Tillion, Parvis de la V alette, impasse de Varsovie, impasse de la ConfiserieEspace polyvalent \u2013 Parvis de l'Europe Chemin de Labastidole\n0001 - Bureau centralisateurSquare de l'Ambre, rue Baude, rue du Bayle, square d u Beryl, passage Jean Beziat, rue Bouconne, ancien chemin de Brax (du n\u00b0 1 au n\u00b0 7 et du n\u00b0 2 au n\u00b0 6), \nrue du Carrelot, passage des Chapelles, impasse du Ch\u00e2t eau, impasse des Cigales, impasse des Comtes, route de C ornebarrieu, passage du Courbet, rue du \n19 mars 1962, impasse de la Gare, rue de la Gare, squar e de la Gare, square Grenat, rue des Litanies, chemin d e Monte Christo, rue Nogaro, square de \nl'Opale, place du Petit Pierre, rue du Petit Pierre,  rue du Prieur\u00e9, rue Principale, impasse Saint Dominiq ue, esplanade de Sainte Germaine, chemin de Sartha, \nsquare Spinelle.\u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Maurice Fonvielle, avenue Maurice Fonvieille\nChemin de l'Ancienne Tuilerie, chemin de la Bergerie,  square des Bleuets, all\u00e9e de Bordeneuve, rue de la Br iqueterie, rue Danielle Casanova, rue Ren\u00e9 Cassin, \nrue du Cramail, rue de la Croix Verte, rue Maurice Fo ntvieille, rue des Fr\u00e8res, all\u00e9e des Glycines, all\u00e9e des L ys, rue de la Maisonneraie, rue des Mimosas, rue \nMontplaisir, impasse Jean Moulin, square des P\u00e2querettes, chemin du Parc, impasse du Parc, rue Montplaisir, rue Pi erre de Ronsard, chemin Saint-Roch, route \nde la Salvetat.\u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Maurice Fonvielle, avenue Maurice Fonvieille\nSquare des Acacias, rue des Amandiers, avenue du Balardo u, rue des Bergeronnettes, square du Bouvreuil, rue de s Catalpas, rue des Chardonnerets, rue des \nColibris, square des Coumettes, rue des Fauvettes, rue de la Feuilleraie, rue des Hirondelles, chemin de Larriou , rue des Mesanges, rue du Midi, square des \nNoisetiers, square des Ormeaux, rue des Peupliers, square d es Pins, rue des Pinsons, rue du Pressoir, square du Roite let, rue des Tamaris, impasse des \nTambourettes, square des Tilleuls, avenue de Toulouse, ru e des Tournesols.\u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Maurice Fonvielle, avenue Maurice Fonvieille\nRue de l'Armagnac, rue de la Bigorre, chemin du Ch\u00e2te au Cru, square du Comminges, rue de l'Eolienne, square  de l'Eureka, avenue de Gascogne, rue du \nLanguedoc, rue du Lauragais, route de L\u00e9guevin (num\u00e9ro s pairs du 2 au 18 ; num\u00e9ros impairs du 1 au 59), impas se de Lomagne, impasse du Mont d'Olmes, \nrue du Mont d'Olmes, rue du Puymorens, square du Puymore ns, rue du Roussillon, rue du Sidobre, square du Volvestr e.\u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Maurice Fonvielle, avenue Maurice Fonvieille\nRue Caroline Aigle, ancienne route de Bayonne, chemin  de Beauregard, all\u00e9e H\u00e9l\u00e8ne Boucher, impasse du Capci r, square de l'Ecureuil, rue Jacques Guignard, \nroute de L\u00e9guevin (num\u00e9ros pairs de 20 \u00e0 200 et impair s de 61 \u00e0 201), route de L\u00e9vignac sur Save (impairs de 1  \u00e0 89 ; num\u00e9ros pairs de 2 \u00e0 24), passage du \nManoir, impasse du Menesquil, chemin de Mesples, clos des N oisettes, route nationale 124, impasse du Petit Mayrou, rue Henri Perrier, rue de S\u00e9l\u00e8ne, rue \nAndr\u00e9 Turcat.\u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Maurice Fonvielle, avenue Maurice Fonvieille\nRue d'Artagnan, rue du B\u00e9arn, rue des Bergers, rue du  Bernet, impasse du Bosquet, all\u00e9e des C\u00e8dres, chemin de la Chauge, rue de la Ch\u00eanaie, rue du Ch\u00eane \nVert, square du Ch\u00eane, rue du Courbet, rue du Cousera ns, rue Camille Guerin, all\u00e9e Henri IV, rue du Mar\u00e9ch al Lannes, ancien chemin de Lasserre, place \nNapol\u00e9on, rue d'Occitanie, rue du Pic Vert, rue de Pro vence, rue des Pyr\u00e9n\u00e9es, avenue Saint Exup\u00e9ry, square de s Sauvagelles, rue des Sources.\u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Maurice Fonvielle, avenue Maurice Fonvieille\nRue des Abeilles, rue de l'Aigue Marine, rue de l'Ausso nnelle, rue des Bahamas, impasse des Bambins, avenue du B ois de Barthe, rue des Bergers, ancien \nchemin de Brax (du n\u00b0 8 au n\u00b026 et du n\u00b09 au n\u00b0 25),  rue Albert Camus, rue des Chanterelles, rue du Ch\u00e2tai gnier, rue Fran\u00e7oise Dolto, boulevard des \u00c9coles, \nimpasse Emilie, avenue du Faur de Pibrac, chemin de la F ontaine, avenue de la For\u00eat, rue du Gat, square du Gr illon, rue des Lucioles, all\u00e9e Jean Mermoz, rue \ndes Myrtilles, square Saint-Hubert, rue des Sauvagelles, square du Trillet, square Turquoise, rue des Vignes.\u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Maurice Fonvielle, avenue Maurice FonvieillePREFECTURE 31 - 31-2024-12-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2024 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et\nfixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les \u00e9lections au suffrage universel direct dans les communes du d\u00e9partement de\nla Haute-Garonne \u00e0 l'exception de la commune de Toulouse9\n5/5Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 3 0 ao\u00fbt 2024 instituant ou reconduisant les bureaux de vot e et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toute s les \u00e9lections au suffrage universel direct dans les communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne \u00e0 l'exception de l a commune de Toulouse \nCommune Bureau P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du bureau de vote Lieu de vote\n0008 0009Square de l'Aube, chemin de Begue, chemin de la Benau ze, impasse de la Benauze, route de Brax, impasse de Broce liande, chemin du Coll\u00e8ge, rue de \nLagasso, chemin de Las Coumos, chemin de la Griffe, rout e de L\u00e9vignac sur Save (du 26 au 300 et du 91 au 301), route de Mondonville, square des Muriers, \nchemin de la Naouzo.\u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Maurice Fonvielle, avenue Maurice Fonvieille\nRue de l'Aub\u00e9pine, Chemin de Bacot, chemin de Bellard , chemin des Bourdettes, chemin du Brodeur, rue du Ch ai, square Jean Curat, avenue d'Ensaboyo, \nchemin du Gayne, chemin de Laoujoulet, domaine de Mana ut, rue des Sarments, route de Sainte Germaine, chemin  de Saoumatte, chemin des Toudats, \navenue Fran\u00e7ois Verdier, all\u00e9e de la Vialle, impasse du Vigneron.\u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Maurice Fonvielle, avenue Maurice FonvieillePREFECTURE 31 - 31-2024-12-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2024 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et\nfixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les \u00e9lections au suffrage universel direct dans les communes du d\u00e9partement de\nla Haute-Garonne \u00e0 l'exception de la commune de Toulouse10","date":"2024-12-26","first_seen_on":"2024-12-26T17:13:33+00:00","id":"68f2b3934754c7ec9577c0b547aecf85874bc163efcea657ba88fa0f319169d3","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b031-2024-621 publi\u00e9 le 26 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-26T16:24:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/55300/402967/file/recueil-31-2024-621-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}