{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-005\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2024\nSommaire\nDIRA BORDEAUX / MIMO\n33-2024-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur\nFran\u00e7ois Duquesne en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire (6 pages) Page 3\n33-2024-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur\nFran\u00e7ois Duquesne pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale (10 pages) Page 10\n33-2024-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur\nFran\u00e7ois Duquesne, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation\ndu domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en\nmati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions (8\npages) Page 21\n2\nDIRA BORDEAUX\n33-2024-01-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par\nmonsieur Fran\u00e7ois Duquesne en mati\u00e8re de\nmarch\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne en mati\u00e8re de\nmarch\u00e9s publics et d'ordonnancement secondaire 3\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale  des routes\nFraternit\u00e9\narr\u00e9t\u00e9  n\u00b0sub-2024-33-02du  \u00fc 9 JAN,  2024\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  par monsieur  Fran\u00e7ois  Duquesne\nen mati\u00e8re  de march\u00e9s  publics  et d'ordonnancement  secondaire\nLe directeur  interd\u00e9partemental  des routes  Atlantique\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat,  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du 16 mars  2006  portant  cr\u00e9ation  et organisations  des directions  interd\u00e9partementales\ndes routes  Atlantique  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 26 mai 2006  portant  constitution  des directions  interd\u00e9partementales  des routes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 17 septembre  2019  nommant  Monsieur  Frangois  Duquesne  directeur  interd\u00e9partemental\ndes routes  Atlantique  \u00e0 compter  du 4 novembre  2019 |\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1er f\u00e9vrier  2021  portant  organisation  de la direction  interd\u00e9partementale  des routes\nAtlantique  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  de monsieur  le pr\u00e9fet  de la Gironde  du 30 janvier  2023 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur\nFran\u00e7ois  Duquesne,  directeur  interd\u00e9partemental  des routes  Atlantique  ;\nSur proposition  du responsable  de la mission  maitrises  d'ouvrages  de la direction  interd\u00e9partementale  des routes\nAtlantique,\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel : 05 57 81 65 59\nwww.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr  1/5 03/01/24\n'\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne en mati\u00e8re de\nmarch\u00e9s publics et d'ordonnancement secondaire 4\ngrg\u00e9;e\nArticle  1 ;\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est accord\u00e9e  par Monsieur  Fran\u00e7ois  Duquesne,  directeur  interd\u00e9partemental  des\nroutes  Atlantique  au profit  des  agents  d\u00e9sign\u00e9s  aux  articles  2 \u00e0 8 \u00e0 l'effet  de signer,  dans  le cadre  de leurs\nattributions  et des  conditions  d\u00e9finies  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  pour  toutes  les affaires  dont  le directeur\ninterd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique  est ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  les pi\u00e8ces  \u00e9num\u00e9r\u00e9es  dans\nchacun  des  articles  ci-dessous.  '\nArticle  2:\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  les conditions  de l'article  premier,  \u00e0 Monsieur  Francis  Larrivi\u00e8re,  directeur  adjoint  charg\u00e9\ndu d\u00e9veloppement,  \u00e0 l'effet  de signer  :\n\u00bb toutes  les pi\u00e8ces  relevant  des  attributions  de l'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  ;\n\u00bb les march\u00e9s  publics  de travaux  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 5 382  000  \u20ac HT ainsi  que  tous  les actes  pr\u00e9vus  pour  leur\npassation  ou leur  ex\u00e9cution  par le code  de la commande  publique  ;\n\u00ab les march\u00e9s  publics  de fournitures  et de services  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 500  000\u20ac  HT ainsi  que  tous  les actes\npr\u00e9vus  pour  leur  passation  ou leur  ex\u00e9cution  par le code  de la commande  publique.\nArticle  3 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  les conditions  de l'article  premier,  aux  personnes  d\u00e9sign\u00e9es  ci-apr\u00e8s  :\nMadame  B\u00e9atrice  Panconi,  responsable  de la mission  ma\u00eetrises  d'ouvrages  et \u00e0 Monsieur  Fran\u00e7ois  Crumi\u00e8re,  adjoint\nau responsable  de la MIMO  :\n\" les march\u00e9s  publics  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 50 000\u20ac  HT ainsi  que  tous  les actes  pr\u00e9vus  pour  leur  passation  ou\nleur  ex\u00e9cution  par le code  de la commande  publique  ;\n\" les bons  de commande  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 50 000\u20ac  HT \u00e9mis  dans  le cadre  d'un  accord-cadre  \u00e0 bons  de\ncommande  ;\n- es propositions  d'engagements  et de liquidation,  et les pi\u00e8ces  justificatives  qui les accompagnent,\n\u00ab \u2014 les proc\u00e9dures  de soumission  des  projets  de march\u00e9s  publics  \u00e0 l'avis  conforme  du responsable  minist\u00e9riel  des\nachats  pr\u00e9vues  par le d\u00e9cret  n\u00b02016-247  du 3 mars  2016  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  de la direction  des  achats  de\nl'\u00c9tat  et relatif  \u00e0 la gouvernance  des achats  de l'\u00c9tat  :\n\u00bb \u2014 les actes  de sous-traitance  des march\u00e9s  publics  sans  limitation  de montant  ;\n\u00bb les actes  relatifs  \u00e0 la r\u00e9alisation  des  op\u00e9rations  de recettes  sans  limitation  de montant  :\nArticle  4 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  les conditions  de l'article  premier  et chacun  dans  le cadre  de leurs  attributions,  aux  chefs\nde service  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\ne \u2014 Monsieur  Sylvain  Diemer  \u2014 secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  et Madame  Val\u00e9rie  Tedde,  SG  adjointe  en charge  des  ressources\nhumaines  et Monsieur  Francis  Bugeaud,  SG adjoint  en charge  de l'appui  aux  organisations  ;\ne ... Monsieur  Gilles  Lacassy  \u2014 chef  du service  d'ing\u00e9nierie  pour  l'exploitation  et l'entretien  de la route,  et \u00e0 Madame\nIsabelle  Duarte  adjointe,  au chef  du service  d'ing\u00e9nierie  pour  l'exploitation  et l'entretien  de la route  ;\ne \u2014 Monsieur  Mathias  Rachet  \u2014 chef  du service  ing\u00e9nierie  routi\u00e8re  et \u00e0 Monsieur  Christophe  Currit,  adjoint  au chef\ndu service  ing\u00e9nierie  routi\u00e8re  ;\n\u00e0 l'effet  de signer  dans  le cadre  strict  des  dotations  budg\u00e9taires  allou\u00e9es  et dans  le strict  respect  des  proc\u00e9dures\ncomptables  et de gestion  budg\u00e9taire  :\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel : 05 57 81 65 59\nwww,dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr  2/5 03/01/24\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne en mati\u00e8re de\nmarch\u00e9s publics et d'ordonnancement secondaire 5\nles march\u00e9s  publics  d'un montant  inf\u00e9rieur  & 50 000\u20ac  HT ainsi  que tous  les actes  pr\u00e9vus  pour  leur passation  ou\nleur ex\u00e9cution  par le code  de la commande  publique  ;\nles bons  de commande  d'un montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 50 000\u20ac  HT \u00e9mis  dans  le cadre  d'un accord-cadre  \u00e0 bons  de\ncommande  ;\nles propositions  d'engagements  et de liquidation,  et les pi\u00e8ces  justificatives  qui les accompagnent.\nArticle  5 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  les conditions  de l'article  premier  et chacun  dans  le cadre  de leurs  attributions,  aux chefs\nde district  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  ainsi  qu'aux  chefs  d'unit\u00e9,  charg\u00e9s  de ma\u00eetrises  d'ouvrages  et de pilotage,  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s\nsous  le contr\u00f4le  et la responsabilit\u00e9  des chefs  de service  et de mission  concern\u00e9s  :\nMonsieur  Laurent  Yon \u2014 chef  du district  de Saintes  et \u00e0 Monsieur  Christophe  Trains  adjoint  en charge  de\nI'exploitation\nMonsieur  Alain  Dudoit  \u2014 chef  du district  d'Angoul\u00e8me  et \u00e0 Monsieur  Eric Mompeix  adjoint  en charge  de\nl'exploitation\nMonsieur  Christophe  Lassalle  \u2014 chef du district  de Gironde  et \u00e0 Monsieur  \u00c9ric Grav\u00e9  et \u00e0 Monsieur  Bruno\nBertazzo  adjoints  en charge  de l'exploitation\nMonsieur  Fran\u00e7ois  Sabatier  \u2014 chef  du district  d'Oloron-Sainte-Marie  et \u00e0 Monsieur  Jean-Pierre  Monnet  adjoint\nen charge  de l'exploitation\nMonsieur  Jonathan  Courret  \u2014 chef  de l'unit\u00e9  juridique  exploitation  et domaine  public  et \u00e0 Madame  Sabrina\nChicane-Pineau  adjointe  en charge  de la gestion  du domaine\nMonsieur  Patrick  Thomas  - chef  de l'unit\u00e9  ouvrages  d'art\nMonsieur  Jean  Fauqu\u00e9  \u2014 responsable  de l'unit\u00e9  exploitation,  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  et patrimoine  routier\nMonsieur  Vivien  Lapeyre  \u2014 responsable  du centre  d'ing\u00e9nierie  et de gestion  de trafic  \u00e0 Monsieur  Nicolas\nBruneaud  adjoint\nMonsieur  Jean-Fran\u00e7ois  Moulin  \u2014 chef  d'\u00e9quipe  projet  de Pau\nMadame  \u00c9milie  Nadeau'-  chef de l'unit\u00e9  management  et pilotage  des ressources  humaines\nMonsieur  Christophe  Marcadet  \u2014 chef  de l'unit\u00e9  moyens  g\u00e9n\u00e9raux  et informatique  et \u00e0 Madame  Sophie  Dulau\ncharg\u00e9e  des moyens  g\u00e9n\u00e9raux\nMadame  Chantal  Bytchkowsky  \u2014 chef  de l'unit\u00e9  d\u00e9veloppement  des comp\u00e9tences\nMonsieur  Jean-Marc  Coudesfeytes  \u2014 charg\u00e9  de maitrises  d'ouvrages\nMadame  Lucie  Chever  \u2014 charg\u00e9e  de maitrises  d'ouvrages\nMonsieur  Julien  Sicot  - charg\u00e9  de ma\u00eetrises  d'ouvrages  et de gestion  budg\u00e9taire\nMonsieur  Mathieu  Kermel  \u2014 charg\u00e9  de mission  d\u00e9veloppement  durable\n\u00e0 l'effet  de signer  dans  le cadre  strict  des dotations  budg\u00e9taires  allou\u00e9es  et dans  le strict  respect  des proc\u00e9dures\ncomptables  et de gestion  budg\u00e9taire  :\nles march\u00e9s  publics  d'un montant  inf\u00e9ri\u00e8ur  \u00e0 50 000\u20ac HT ainsi que tous les actes pr\u00e9vus  pour leur passation  ou\nleur ex\u00e9cution  par le code  de la commande  publique  ;\nles bons  de commande  d'un montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 50 000\u20ac  HT \u00e9mis  dans  le cadre  d'un accord-cadre  \u00e0 bons  de\ncommande  ;\nles propositions  d'engagements  et de liquidation,  et les pi\u00e8ces  justificatives  qui les accompagnent.\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel : 05 57 81 65 59\nwww.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr  3/5 ; 03/01/24\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne en mati\u00e8re de\nmarch\u00e9s publics et d'ordonnancement secondaire 6\nArticle  6 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  les conditions  de l'article  premier  et dans  le cadre  de leurs  attributions,  aux  agents\nd\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s,  sous  le contr\u00f4le  et la responsabilit\u00e9  de leur  chef  de service  :\n* \u2014 Monsieur  Yves  Schiano  \u2014 chef  de l'unit\u00e9  gestion  du mat\u00e9riel\n\u00bb Monsieur  St\u00e9phane  Paillet  - adjoint  au chef de l'unit\u00e9  gestion  du mat\u00e9riel\n\u00e0 l'effet  de signer  dans  le cadre  strict  des dotations  budg\u00e9taires  allou\u00e9es  et dans  le strict  respect  des proc\u00e9dures\ncomptables  et de gestion  budg\u00e9taire  :\n\u00bb \u2014 les march\u00e9s  publics  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 15 000\u20ac  HT ainsi  que  tous  les actes  pr\u00e9vus  pour  leur  passation  ou\nleur  ex\u00e9cution  par le code  de la commande  publique  ;\n\u00bb les bons  de commande  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 15 000\u20ac  HT \u00e9mis  dans  le cadre  d'un  accord-cadre  \u00e0 bons  de\ncommande  ;\n\u00ab \u2014 les propositions  d'engagements  et de liquidation,  et les pi\u00e8ces  justificatives  qui les accompagnent.\nArticle  7 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  dans  les conditions  de l'article  premier  et chacun  dans  le cadre  de leurs\nattributions,  aux chefs  de Centre  d'Entretien  et d'Intervention  (CEI)  et autres  agents  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s,  sous  le contr\u00f4le  et\nla responsabilit\u00e9  des  chefs  de district  ou d'unit\u00e9  concern\u00e9s  :\n\u00ab Monsieur  Daniel  Jeannot,  CEI  de Lormont,  et \u00e0 Monsieur  Fernando  Vilarino  adjoint  ;\n\u00ab Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  David,  CEI  de Mios,  et \u00e0 Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  Lable  adjoint  ;\n\u00ab \u2014 Monsieur  Thierry  Mouchico,  CEI  de Villenave  et \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  Poisson  adjoint  ;\n\u00ab Monsieur  Guillaume  Bon et Madame  Christelle  Dulout,  responsables  au centre  d'entretien  et d'intervention\n(CEl)  d'Oloron-Sainte-Marie  et \u00e0 Monsieur  Patrick  Bopp  adjoint  ;\n\u00ab Monsieur  \u00c9ric Jourdanet,  responsable  au centre  d'entretien  et d'intervention  (CEl)  de Bedous  et \u00e0\nmonsieur  Eric  Sarthou,  adjoint  ;\ne Monsieur  Didier  Gabard,  CEI  de Couh\u00e9  ;\ne ... Monsieur  Patrice  Pr\u00e9votel,  CEI  de Mansle-Ruffec  ;\ne Monsieur  St\u00e9phane  Freslon  CEI  d'Angoul\u00e8me  et \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  Edely  adjoint  ;\n\u00ab Madame  C\u00e9line  Bast\u00e8re  Savolon  CEI  de Montlieu  et \u00e0 Monsieur  Claude  Chatelet  adjoint  ;\ne Monsieur  Micka\u00ebl  Rassat  , CEI  de Cognac-Jarnac  et \u00e0 Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  Joly  adjoint  ;\ne \u2014 Monsieur  G\u00e9rard  Chr\u00e9tien,  CEI  de Saintes  ; ;\n\u00ab Monsieur  Rapha\u00ebl  Brie,  CEI  de La Rochelle  et \u00e0 Monsieur  Nicolas  Comte  adjoint  ;\n\u00ab Monsieur  Eric Gu\u00e9r\u00e9ven,  charg\u00e9  d'exploitation,  district  de Gironde  ;\n\u00ab Monsieur  Laurent  Saint-Marc,  charg\u00e9  du patrimoine  ouvrages  d'art  du district  de Gironde  ;\n\u00e0 l'effet  de signer  dans  le cadre  strict  des  dotations  budg\u00e9taires  allou\u00e9es  et dans  le strict  respect  des proc\u00e9dures\ncomptables  et de gestion  budg\u00e9taire  :\n\u00ab \u2014 les march\u00e9s  publics  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 15 000\u20ac  HT ainsi  que  tous  les actes  pr\u00e9vus  pour  leur  passation  ou\nleur  ex\u00e9cution  par le code  de la commande  publique  ;\n\u00ab \u2014 les bons  de commande  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 15 000\u20ac  HT \u00e9mis  dans  le cadre  d'un  accord-cadre  \u00e0 bons  de\ncommande  ;\n\u00ab \u2014 les propositions  d'engagements  et de liquidation,  et les pi\u00e8ces  justificatives  qui les accompagnent.\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel ; 05 57 81 65 59\nwww.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr  4/5 03/01/24\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne en mati\u00e8re de\nmarch\u00e9s publics et d'ordonnancement secondaire 7\nArticle  8 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  les conditions  de l'article  premier  et dans  le cadre  de leurs  attributions,  aux chefs\nde district  ainsi  qu'aux  chefs  d'unit\u00e9,  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n\u00bb Monsieur  Christophe  Lassalle  - chef du district  de Gironde  et \u00e0 Monsieur  \u00c9ric Grav\u00e9  et \u00e0 Monsieur  Bruno\nBertazzo  adjoint  en charge  de l'exploitation  ;\n\u00ab Monsieur  Fran\u00e7ois  Sabatier  \u2014 chef du district  d'Oloron-Sainte-Marie  et \u00e0 Monsieur  Jean-Pierre  Monnet  adjoint\nen charge  de l'exploitation  ;\n\u00bb Monsieur  Laurent  Yon \u2014 chef du district  de Saintes  et \u00e0 Monsieur  Christophe  Trains  adjoint  en charge  de\nl'exploitation;  '\n\u00ab Monsieur  Alain  Dudoit  \u2014 chef du district  d'Angoul\u00eame  et \u00e0 Monsieur  Eric Mompeix  adjoint  en charge  de\nl'exploitation;  '\n- Monsieur  Jonathan  Courret,  responsable  de l'unit\u00e9  juridique  exploitation  et domaine  public  et \u00e0 Madame\nSabrina  Chicane-Pineau  adjointe  en charge  de |a gestion  du domaine.\n\u00e0 l'effet  de signer  dans  le strict  respect  des proc\u00e9dures  comptables  et budg\u00e9taires  :\n- les actes  relatifs  \u00e0 la r\u00e9alisation  des op\u00e9rations  de recettes  sans  limitation  de montant.\nArticle  9 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  les conditions  de l'article  premier,  \u00e0 Sylvain  Diemer,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  et Madame\nVal\u00e9rie  Tedde,  SG adjointe  en charge  des ressources  humaines  et Monsieur  Francis  Bugeaud,  SG adjoint  en charge  de\nl'appui  aux organisations,  ainsi qu'\u00e0 Sophie  Dulau,  charg\u00e9e  des moyens  g\u00e9n\u00e9raux,  pour  les propositions\nd'engagement  et de liquidation,  et les pi\u00e8ces  qui les accompagnent  dans  le cadre  des d\u00e9placements\nprofessionnels  des agents  du service.\nArticle  10 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  les conditions  de l'article  premier,  \u00e0 Philippe  Vives,  chef de l'unit\u00e9  commande\npublique  et gestion  budg\u00e9taire  et \u00e0 Muriel  Castagnet  adjointe  en charge  de la gestion  budg\u00e9taire,  ainsi qu'\u00e0 Sarah\nDubaquier,  Anais  Galard,  Emillie  Narbeburu  et Sonia  Fily, gestionnaires  de cr\u00e9dits,  pour la certification  du service  fait\nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9  quel  que soit le montant.\nArticle  11 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.\nFait \u00e0 Bordeaux,  le [} 9 JAN, 2024\nLe directeur  interd\u00e9partemental  des routes  Atlantique\nFran\u00e7ois  DUQUESNE\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel ; 05 57 81 65 59\nwww.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr  5/5 03/01/24\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne en mati\u00e8re de\nmarch\u00e9s publics et d'ordonnancement secondaire 8\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne en mati\u00e8re de\nmarch\u00e9s publics et d'ordonnancement secondaire 9\nDIRA BORDEAUX\n33-2024-01-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par\nmonsieur Fran\u00e7ois Duquesne pour\nl'administration g\u00e9n\u00e9rale\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne pour l'administration\ng\u00e9n\u00e9rale 10\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale  des routes\nDE LA GIRONDE  Atlantique\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\narr\u00e9t\u00e9  n\u00b0sub-2024-33-01  du \u00d9 9 JAN, 2024\nportant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  par monsieur  Fran\u00e7ois  Duquesne\npour  I'administration  g\u00e9n\u00e9rale\nLe directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'orgamsatlon  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du 16 mars  2006  portant  cr\u00e9ation  et organisation  des directions  interd\u00e9partementales  des\nroutes  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 26 mai 2006  portant  constitution  des directions  interd\u00e9partementales  des routes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 17 septembre  2019  nommant  Monsieur  Fran\u00e7ois  Duquesne,  directeur  interd\u00e9partemental\ndes routes  Atlantique  \u00e0 compter  du 4 novembre  2019  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1er f\u00e9vrier  2021  portant  organisation  de la direction  interd\u00e9partementale  des routes\nAtlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de monsieur  le pr\u00e9fet  de la Gironde  du 30 janvier  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur\nFran\u00e7ois  Duquesne,  directeur  interd\u00e9partemental  des routes  Atlantique  ;\nSur proposition  du responsable  de la mission  maitrises  d'ouvrages  de la direction  interd\u00e9partementale  des routes\nAtlantique,\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel : 05 57 81 65 59\nwww.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr  1/9 03/01/24\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne pour l'administration\ng\u00e9n\u00e9rale 11\narr\u00e9te\nArticle  1 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est accord\u00e9e  par Monsieur  Fran\u00e7ois  Duquesne,  directeur  interd\u00e9partemental  des  routes\nAtlantique  au profit  des agents  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0 l'annexe  n\u00b02,  \u00e0 l'effet  de signer  dans  le cadre  de leurs  attributions,  les\nd\u00e9cisions  concernant  le pr\u00e9fet  de la Gironde,  pr\u00e9fet  coordonnateur  des  itin\u00e9raires  routiers  du ressort  territorial  de la\ndirection  interd\u00e9partementale  des  routes  Atlantique,  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'annexe  n\u00b01 du pr\u00e9sent  arr\u00e9te.\nArticle  2 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.\nFait \u00e0 Bordeaux,  le \u0178 9 JAN. Z\u00dcZIt\nLe directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique,\n5\n\u2014Francois  DUQUESNE\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670  ,\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel : 05 57 81 65 59\nwww.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr  2/9 03/01/24\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne pour l'administration\ng\u00e9n\u00e9rale 12\nANNEXE  N\u00b01 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  l'administration  g\u00e9n\u00e9rale\nNature  des d\u00e9cisions  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es\nA / Administration  g\u00e9n\u00e9rale\n| - Pour  l'ensemble  des personnels  fonctionnaires,  stagiaires  et agents  non titulaires  de l'\u00c9tat  :\nA1 Octroi  des autorisations  d'accomplir  un service  \u00e0 temps  partiel  ou \u00e0 temps  partiel  th\u00e9rapeutique,  et de\nretour  \u00e0 temps  plein\nD\u00e9cision  de r\u00e9int\u00e9gration  des fonctionnaires  stagiaires  et agents  non titulaires  lorsqu'elle  \u00e0 lieu dans  le\nservice  d'origine  et dans  les cas suivants  : '\nA2 - au terme  d'une  p\u00e9riode  de travail  \u00e0 temps  partiel  ;\n- au terme  d'un  cong\u00e9  de longue  dur\u00e9e  ou de grave  maladie  ;\n- pour  une p\u00e9riode  de temps  partiel  th\u00e9rapeutique  ;\n- au terme  d'un  cong\u00e9  de longue  maladie.\nA3 Octroi  des autorisations  sp\u00e9ciales  d'absence,  am\u00e9nagements  et facilit\u00e9s  horaires\nOctroi  des  cong\u00e9s  suivants  :\n- cong\u00e9s  annuels,  jours  de RTT,  cong\u00e9s  pris au titre du CET,  journ\u00e9es  de r\u00e9cup\u00e9ration  au titre des\nhoraires  variables  ou de la compensation  des heures  faites  ;\n- cong\u00e9s  pour  pr\u00e9sence  parentale,  parental,  maternit\u00e9,  paternit\u00e9,  adoption  ou d'accueil  de l'enfant  ;\n- cong\u00e9s  pour  formation  syndicale  ;\n- cong\u00e9s  pour  validation  des acquis  de l'exp\u00e9rience  ;\n- cong\u00e9s  pour  bilan  de comp\u00e9tences  ;\n- cong\u00e9s  en vue de favoriser  |a formation  de cadres  et d'animateurs  pour  la jeunesse  ;\nA4 - Cong\u00e9s  pour  formation  professionnelle  ;\n- cong\u00e9s  de repr\u00e9sentation  ;\n- cong\u00e9s  pour  formation  des repr\u00e9sentants  du personnel  si\u00e9geant  en formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  en mati\u00e8re\nd'hygi\u00e8ne  et de s\u00e9curit\u00e9  ;\n- pour  les fonctionnaires  titulaires,  cong\u00e9s  bonifi\u00e9s,  cong\u00e9s  de solidarit\u00e9  familiale\n- pour  les fonctionnaires  titutaires  et stagiaires  : cong\u00e9  de maladie,  cong\u00e9  de longue  maladie,  cong\u00e9\nde longue  dur\u00e9e,  cong\u00e9  pour  invalidit\u00e9  temporaire  imputable  au service  au titre de l'article  21 bis de la\nloi n\u00b083-634  du 13 juillet  1983,  reprise  de fonctions  suite  \u00e0 CLM,  CLD  et reprise  \u00e0 temps  partiel\nth\u00e9rapeutique,  sauf  lorsque  l'avis  du comit\u00e9  m\u00e9dical  sup\u00e9rieur  est requis.  -\nA5 Octroi  des cong\u00e9s  attribu\u00e9s  aux fonctionnaires  r\u00e9form\u00e9s  de guerre\nOctroi  aux fonctionnaires  stagiaires  des cong\u00e9s  sans  traitement  pour  raisons  familiales  ou\nAB personnelles\nOctroi  aux agents  non titulaires  de l'\u00c9tat  des cong\u00e9s  de grave  maladie  et des cong\u00e9s  de maladie  sans\nAT traitement\nMise  en cong\u00e9s  des fonctionnaires  qui accomplissent  une p\u00e9riode  d'instruction  militaire,  le service\nA8 national,  une position  d'activit\u00e9s  dans  la r\u00e9serve  sanitaire,  une position  d'activit\u00e9s  dans  la r\u00e9serve\ncivile  de la police  nationale\nAffectation  \u00e0 un poste  de travail  des fonctionnaires  et agents  non titulaires  au sein du m\u00eame  d\u00e9partement\nA9 minist\u00e9riel  lorsque  cette  mesure  n'entraine  ni changement  de r\u00e9sidence  administrative,  ni modification  de la\nsituation  des agents  notamment  au regard  des fonctions\nPour  les fonctionnaires  titulaires  : d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la mise  \u00e0 disposition  de plein  droit  et le\nA d\u00e9tachement  sans limitation  de dur\u00e9e  et \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel : 05 57 81 65 59\nwww.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr  3/9 03/01/24\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne pour l'administration\ng\u00e9n\u00e9rale 13\nA11 Pour  les fonctionnaires  titulaires  et PNT  ; Ouverture,  fermeture  et gestion  du compte  \u00e9pargne  temps\nPour  les fonctionnaires  titulaires  et PNT  : D\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la gestion  du droit  individuel  \u00e0 la\ng formation  et aux p\u00e9riodes  de professionnalisation\nA13  Octroi  des  autorisations  d'exercer  une  activit\u00e9  accessoire  dans  le cadre  du cumul  d'activit\u00e9s\nNotifications  individuelles  indemnitaires  (R\u00e9gime  indemnitaire  tenant  compte  des  fonctions,  des\nA4 suj\u00e9tions,  de l'expertise  et de I'engagement  professionnel...)\nPour  tous  les agents  \u00e9ligibles  \u00e0 la NBI : |\nA15  - Arr\u00eat\u00e9  d\u00e9terminant  les postes  \u00e9ligibles  et le nombre  de points  attribu\u00e9s  \u00e0 chacun  d'eux  ;\n- Arr\u00eat\u00e9s  individuels  portant  attribution  des points  aux titulaires  des postes  mentionn\u00e9s  par l'arr\u00eat\u00e9  ci-\ndessus.\nA16  D\u00e9cisions  pronon\u00e7ant  les sanctions  disciplinaires  du premier  groupe,  les suspensions  de fonctions  en\ncas  de faute  grave  et le maintien  de la suspension  en cas de poursuites  p\u00e9nales\nIl - En compl\u00e9ment,  pour  les Personnels  appartenant  aux  corps  suivants  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  :\nSecr\u00e9taires  d'administration  et de contr\u00f4le  du d\u00e9veloppement  durable,  techniciens  sup\u00e9rieurs  du\nd\u00e9veloppement  durable\nA17  D\u00e9cisions  relatives  aux  avancements  d'\u00e9chelon\nIIl \u2014 En compl\u00e9ment,  pour  les Personnels  appartenant  aux corps  suivants  des services  d\u00e9concentr\u00e9s  :\nSecr\u00e9taires  d'administration  et de contr\u00f4le  du d\u00e9veloppement  durable  relevant  de la sp\u00e9cialit\u00e9  administration\ng\u00e9n\u00e9rale\nA18  D\u00e9cisions  li\u00e9es  aux  op\u00e9rations  de recrutement  pr\u00e9vues  \u00e0 l'annexe  VIII de l'arr\u00eat\u00e9  du 26 d\u00e9cembre\n2019  .\nIV \u2014 En compl\u00e9ment,  pour  les Personnels  appartenant  aux  corps  suivants  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  :\nAdjoints  administratifs,  Personnels  d'exploitation  des travaux  publics  de I'Etat,  Ouvriers  des parcs  et ateliers\nRecrutement  sur contrat  de travailleurs  handicap\u00e9s  ayant  vocation  \u00e0 \u00eatre  titularis\u00e9s  en tant  qu'adjoints\nA19 administratifs  ou dessinateurs\nNomination  en qualit\u00e9  de stagiaire  ou de titulaire,  apres  concours,  examens  professionnels  ou examens\nA20  d'aptitude  ;\nNomination  apr\u00e8s  inscription  sur une  liste  nationale  d'aptitude.\nAffectation  en position  normale  d'activit\u00e9.\nD\u00e9cisions  d'avancement  :\nA21  - avancement  d'\u00e9chelon;\n- nomination  au grade  sup\u00e9rieur  en ex\u00e9cution  du tableau  d'avancement  ;\nD\u00e9cision  d'accueil  en d\u00e9tachement  ou d'int\u00e9gration  apr\u00e8s  d\u00e9tachement  sauf  en cas de d\u00e9cision\nA22  interminist\u00e9rielle\nInt\u00e9gration  directe\nCessation  d\u00e9finitive  de fonctions  :\n- admission  \u00e0 la retraite\n- rupture  conventionnelle\nA23  - acceptation  de la d\u00e9mission\n- licenciement  pour  inaptitude  physique\n- licenciement  pour  insuffisance  professionnelle\n- radiation  des  cadres  pour  abandon  de poste\nA24  Octroi  de disponibilit\u00e9  de droit  des fonctionnaires\nD\u00e9cisions  concernant  la mise  en disponibilit\u00e9  d'office  dans  les cas pr\u00e9vus  par le d\u00e9cret  N\u00b0 85-986  du 16\nseptembre  1985  relatif  au r\u00e9gime  particulier  de certaines  positions  de fonctionnaires  de l'\u00c9tat,  sauf  ceux\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel : 05 57 81 65 59\nwww.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr  4/9 03/01/24\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne pour l'administration\ng\u00e9n\u00e9rale 14\nn\u00e9cessitant  l'avis du Comit\u00e9  M\u00e9dical  Sup\u00e9rieur\nA25  D\u00e9tachement  par n\u00e9cessit\u00e9  de service  des fonctionnaires  stagiaires\nA26  R\u00e9int\u00e9gration  suite  \u00e0 cong\u00e9  parental,  d\u00e9tachement,  disponibilit\u00e9,  position  hors  cadres\nA27  D\u00e9cision  de reclassement  pour  inaptitude  \u00e0 exercice  des fonctions\nA28  D\u00e9cision  de maintien  d'activit\u00e9  au-dela  de la limite  d'\u00e2ge\nD\u00e9cisions  de mutation  entra\u00eenant  un changement  de r\u00e9sidence  administrative  ou modifiant  la situation\nA29 de l'agent\nA30  Sanctions  disciplinaires  du deuxi\u00e8me  ou quatri\u00e8me  groupe\nA31 D\u00e9cision  de titularisation,  de refus  de titularisation\nD\u00e9cision  de report,  de prorogation  et de prolongation  de stage\nV - En compl\u00e9ment,  pour  les Personnels  appartenant  aux corps  suivants  des services  d\u00e9concentr\u00e9s  :\nPersonnels  d'exploitation  des travaux  publics  de l'\u00c9tat,  ouvriers  des parcs  et ateliers.\nD\u00e9cret  n\u00b091-393  du 25 avril 1991  modifi\u00e9  portant  dispositions  statuaires  applicables  au corps  des PETPE\nD\u00e9cret  n\u00b0 65-382  du 21 mai 1965  relatif  aux OPA\nOuverture  des concours  et examens  professionnels  pour  le recrutement  des personnels  ou leur\nu promotion\nA33 | \u00c9tablissement  des tableaux  d'avancement\nA34  D\u00e9cisions  sur les recours  suite  \u00e0 refus  d'octroi  d'autorisation  \u00e0 temps  partiel\nVI - Pour  les agents  contractuels  r\u00e9gis  par des r\u00e8glements  locaux  :\nA35 Tous  les actes  de gestion  d\u00e9finis  par les directives  g\u00e9n\u00e9rales  du 2 d\u00e9cembre  1969  et du 29 avril 1970\npar la d\u00e9cision  du 14 mai 1973  et la circulaire  N\u00b0 69.200  du 12 juin 1969  modifi\u00e9e.\nVIl - Autres  actes  de gestion  (tous  les agents)  :\nA36  Autorisation  de l'exercice  des fonctions  en t\u00e9l\u00e9travail\nA37  Liquidation  des droits  des victimes  d'accidents  du travail.\nD\u00e9cisions  pronon\u00e7ant  I'imputabilit\u00e9  au service  d'un  accident\n78 Octroi  de la prise en charge  des soins dans le cadre d'un accident  de service\nA39  D\u00e9livrance  des autorisations  requises  pour  exercer  les fonctions  d'expert  ou d'enseignant\nA40  Convention  de stages\nA41 Habilitation  des agents  \u00e0 conduire,  en s\u00e9curit\u00e9,  les v\u00e9hicules  de service  et des engins  de travaux  publics\nA42  D\u00e9livrance  des ordres  de mission.\nNotifications  individuelles  de maintien  dans  l'emploi  adress\u00e9es  notamment  aux fonctionnaires  et\nA43 agents  charg\u00e9s  de l'exploitation  et de l'entretien  des routes  et des ouvrages,  inscrits  sur la liste des\npersonnels  susceptibles  de devoir  assurer  un service  continu  en cas de gr\u00e8ve.\nA44  Habilitation  \u00e9lectrique  des agents\n\u00c9tablissement  des autorisations  de conduite  des v\u00e9hicules  administratifs\nA0 D\u00e9livrance  d'autorisations  de conduite  de v\u00e9hicules  personnels  dans le cadre du service\nA46  Attestation  de formation  au titre des premiers  secours\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel : 05 57 81 65 59\nwww.dir.atlantique,developpement-durable.gouv.fr  5/9 03/01/24\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne pour l'administration\ng\u00e9n\u00e9rale 15\nB / Responsabilit\u00e9  civile\nB1 R\u00e8glements  amiables  des dommages  mat\u00e9riels  caus\u00e9s  \u00e0 des particuliers\nB2 R\u00e8glements  amiables  des dommages  subis  ou caus\u00e9s  par l'\u00c9tat  du fait d'accidents  de la circulation\nC / Gestion  du domaine  priv\u00e9  de l'\u00c9tat\nD\u00e9cision  en tant que service  affectataire  d'acqu\u00e9rir  ou de c\u00e9der  des biens  immobiliers  priv\u00e9s  de l'\u00c9tat\nC1 par voie amiable\nC2 D\u00e9cision  de remise  \u00e0 la Direction  de l'Immobilier  de l'\u00c9tat  de terrains  devenus  inutiles  au service\nC3 Proc\u00e8s-verbaux  de remise  des mat\u00e9riels  et mobiliers  \u00e0 la Direction  de l'Immobilier  de l'\u00c9tat\nC4 Conventions  de locations.\nD / Contentieux\nM\u00e9moires  en d\u00e9fense  de I'Etat  et pr\u00e9sentation  d'observations  orales  dans  le cadre  des recours\nD1 introduits  contre  les actes  de gestion  des  adjoints  administratifs,  des  personnels  d'exploitation  et des\nouvriers  de parcs\nM\u00e9moires  en d\u00e9fense  de I'Etat  et pr\u00e9sentation  d'observations  orales  dans  le cadre  des recours\nD2 concernant  les actes,  conventions  et march\u00e9s  publics  pass\u00e9s  par la DIRA  dans  le cadre  de ses\ndomaines  de responsabilit\u00e9\nM\u00e9moires  en d\u00e9fense  de l'\u00c9tat  et pr\u00e9sentation  d'observations  orales  dans  le cadre  des recours\nD3 concernant  des op\u00e9rations  dans  lesquelles  la DIRA  a assur\u00e9  une mission  de maitrise  d'ouvrage,  de\nma\u00eetrise  d'\u0153uvre,  de conduite  d'op\u00e9ration\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel ; 05 57 81 65 59 ;\nwww.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr  6/9 03/01/24\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne pour l'administration\ng\u00e9n\u00e9rale 16\nANNEXE  N\u00b0 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  l'administration  g\u00e9n\u00e9rale\nTitulaires  des  d\u00e9l\u00e9gations\n1/ Pour  les directeurs  adjoints  de l'exploitation  et du d\u00e9veloppement  :\nPour  tous  les domaines  de l'annexe  n\u00b01, subd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Francis  Larrivi\u00e8re,  directeur  adjoint  .\ncharg\u00e9  du d\u00e9veloppement.\n2 / Pour  les chefs  de servi  issi les responsables  de district,  s i donn\u00e9e,  dans  le cadre d\nleurs  attributions,  pour  les domaines  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s  ci-apres  :\nPour  les mati\u00e9res  codifi\u00e9es  sous  les num\u00e9ros,  repris  \u00e0 l'annexe  n\u00b01 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  suivants  : A1 \u00e0 A42,  A45 et\nA46  ; C1 \u00e0 C4 \u00e0 Monsieur  Sylvain  Diemer,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  et \u00e0 Madame  Val\u00e9rie  Tedde,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  en\ncharge  des ressources  humaines  et \u00e0 M. Francis  Bugeaud,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  en charge  de l'appui  aux\norganisations.\nPour  les mati\u00e8res  codifi\u00e9es  sous  les num\u00e9ros,  repris  \u00e0 l'annexe  n\u00b01 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  suivants  : B1 et B2 ; C1 \u00e0 C4 ;\nD1 \u00e0 D3 \u00e0 Madame  B\u00e9atrice  Panconi,  responsable  de la mission  ma\u00eetrises  d'ouvrages  et \u00e0 Monsieur  Fran\u00e7ois  Crumi\u00e8re,\nadjoint  au responsable  de la MIMO.\nPour  les mati\u00e8res  codifi\u00e9es  sous  les num\u00e9ros,  repris  \u00e0 l'annexe  n\u00b01 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  suivants  : A3, A4 limit\u00e9  au\n1\"alin\u00e9a  et A42  \u00e0 :\n- Madame  B\u00e9atrice  Panconi,  responsable  de la mission  maitrises  d'ouvrages  et \u00e0 Monsieur  Fran\u00e7ois  Crumi\u00e8re,  adjoint\nau responsable  de la MIMO  ; _\n- Monsieur  Gilles  Lacassy,  responsable  du service  d'ing\u00e9nierie  pour  l'exploitation  et l'entretien  de la route  (SIEER)  et \u00e0\nMadame  Isabelle  Duarte,  adjointe  au responsable  du SIEER  ;\n- Monsieur  Mathias  Rachet,  chef  du service  d'ing\u00e9nierie  routi\u00e8re  (SIR)  et \u00e0 Monsieur  Christophe  Currit,  adjoint  au chef  du\nSIR ;\n- Monsieur  Christophe  Lassalle,  responsable  du district  de Gironde  et \u00e0 Monsieur  \u00c9ric Grav\u00e9  et \u00e0 Monsieur  Bruno  Bertazzo,\n\" adjoints  au responsable  du district  de Gironde  ;\n- Monsieur  Fran\u00e7ois  Sabatier,  responsable  du district  d'Oloron-Sainte-Marie  et \u00e0 Monsieur  Jean-Pierre  Monnet,  adjoint  au\nresponsable  du district  d'Oloron-Sainte-Marie  ;\n- Monsieur  Alain  Dudoit,  responsable  du district  d'Angoul\u00e8me  et \u00e0 Monsieur  \u00c9ric Mompeix,  adjoint  au responsable  du district\nd'Angoul\u00e8me  ; '\n- Monsieur  Laurent  Yon,  responsable  du district  de Saintes  et & Monsieur  Christophe  Trains,  adjoint  au responsable  du\ndistrict  de Saintes.  '\nr certains  responsables  d'uni l\u00e9gation  de signature  est don _ de leurs  attributions,  pour\nles domaines  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\nPour  les mati\u00e8res  codifi\u00e9es  sous  les num\u00e9ros,  repris  \u00e0 l'annexe  n\u00b01 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  suivants  : A4 limit\u00e9  au\n1*alin\u00e9a  puis B1 et B2, C1 \u00e0 C4, D1 \u00e0 D3 \u00e0 Monsieur  Jonathan  Courret  responsable  de l'unit\u00e9  juridique  exploitation  et\ndomaine  public  et \u00e0 Madame  Sabrina  Chicane-Pineau  adjointe  au responsable  de l'unit\u00e9  juridique  exploitation  et domaine\npublic.\nPour  les mati\u00e8res  codifi\u00e9es  sous  les num\u00e9ros,  repris  \u00e0 l'annexe  n\u00b01 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  suivants  : A1, A2, A4 \u00e0 A8,\nA11,  A13,  A17,  A18,  A20,  A22,  A23 limit\u00e9  au 1* alin\u00e9a,  A24 \u00e0 A29,  A31 limit\u00e9  \u00e0 la titularisation,  A37 et A38 int\u00e9ressant  les\nactes  de ressources  humaines  et A42 \u00e0 Madame  Emilie  Nadeau,  responsable  de l'unit\u00e9  management  et pilotage  des\nressources  humaines.\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel : 05 57 81 65 59\nwww.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr  7/9 03/01/24\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne pour l'administration\ng\u00e9n\u00e9rale 17\n4/ Pour  les responsables  d'unit\u00e9  et chefs  d'\u00e9quipe  projet,  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  dans  le cadre  de\nleurs  attributions,  pour  les domaines  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s  ci-apres  :\nPour  les mati\u00e8res  codifi\u00e9es  sous  les num\u00e9ros,  repris  \u00e0 l'annexe  n\u00b01 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  suivants  : A4 limit\u00e9  au\n1\"alin\u00e9a  \u00e0 :\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  :\n- Monsieur  Christophe  Marcadet,  responsable  de l'unit\u00e9  moyens  g\u00e9n\u00e9raux  et informatique  ;\n- Madame  Chantal  Bytchkowsky,  responsable  de l'unit\u00e9  d\u00e9veloppement  des  comp\u00e9tences.\nMission  ma\u00eetrises  d'ouvrages  :\n- Monsieur  Philippe  Vives,  responsable  de l'unit\u00e9  commande  publique  et gestion  budg\u00e9taire  et \u00e0 Muriel  Castagnet\nadjointe  au responsable  de l'unit\u00e9  commande  publique  et gestion  budg\u00e9taire  ;\n- Monsieur  Jean-Marc  Coudesfeytes,  charg\u00e9  de ma\u00eetrises  d'ouvrages  ;\n- Madame  Lucie  Chever,  charg\u00e9e  de ma\u00eetrises  d'ouvrages  ;\n- Monsieur  Julien  Sicot,  charg\u00e9  de ma\u00eetrises  d'ouvrages  et de gestion  budg\u00e9taire.\n- Monsieur  Mathieu  Kermel,  charg\u00e9  de mission  d\u00e9veloppement  durable\n- Monsieur  Patrick  Thomas,  responsable  de l'unit\u00e9  ouvrages  d'art  et \u00e0 Annie  Monnier  adjointe  au responsable  de\nl'unit\u00e9  ouvrages  d'art  ;\n- Monsieur  Jean  Fauqu\u00e9,  responsable  de l'unit\u00e9  exploitation,  s\u00e9curit\u00e9  et patrimoine  routier  et \u00e0 Marie-Noelle\nCazenave  ajointe  au responsable  de l'unit\u00e9  exploitation,  s\u00e9curit\u00e9  et patrimoine  routier  ;\n- Monsieur  Yves  Schiano,  responsable  de l'unit\u00e9  gestion  du mat\u00e9riel  et & Monsieur  St\u00e9phane  Paillet,  adjoint  au\nresponsable  de l'unit\u00e9  gestion  du mat\u00e9riel  ;\n- Monsieur  Vivien  Lapeyre,  responsable  du centre  d'ing\u00e9nierie  et de gestion  du trafic  (CIGT)  et \u00e0 Monsieur  Nicolas\nBruneaud,  adjoint  au responsable  du CIGT.\nService  d'ing\u00e9nierie  routi\u00e8re  :\n- Monsieur  Thierry  Saez,  chef  d'\u00e9quipe  projet  ;\n- Monsieur  Pierre  Fontaine,  chef  d'\u00e9quipe  projet  ;\n- Madame  M\u00e9lanie  Gilles,  chef  d'\u00e9quipe  projet  ;\n- Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  Moulin,  chef  d'\u00e9quipe  projet.\n- - Madame  Anne  Salvan,  responsable  du bureau  administratif  ;\n- Monsieur  Gilles  Petit,  chef  d'\u00e9quipe  projet  ;\n- Monsieur  Andr\u00e9as  Cardinaud,  chef  d'\u00e9quipe  projet  ;\n5/ Pour  les chefs  de centre  d'entretien  et d'intervention,  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  dans  le cadre  de leurs\nattributions,  pour  les domaines  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\nPour  les mati\u00e8res  codifi\u00e9es  sous  les num\u00e9ros,  repris  \u00e0 l'annexe  n\u00b01 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  suivants  : A4 limit\u00e9  au\n1\"'alin\u00e9a  \u00e0 :\n- Monsieur  Daniel  Jeannot,  responsables  du centre  d'entretien  et d'intervention  (CEI)  de Lormont  et en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  \u00e0 Monsieur  Fernando  Vilarino  ;\n- Monsieur  Thierry  Mouchico,  responsable  du centre  d'entretien  et d'intervention  (CEI)  de Villenave-d'Ornon  et en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  Poisson  ;\n- Monsieur  Micka\u00ebl  Rassat,  responsable  du centre  d'entretien  et d'intervention  (CEI)  de Cognac  et en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  \u00e0 Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  Joly  ;\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel : 05 57 81 65 59\nwww.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr  8/9 03/01/24\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne pour l'administration\ng\u00e9n\u00e9rale 18\n- Monsieur  G\u00e9rard  Chr\u00e9tien,  responsable  du centre  d'entretien  et d'intervention  (CEI)  de Saintes  ;\n- Monsieur  Rapha\u00ebl  Brie,  responsable  du centre  d'entretien  et d'intervention  (CEl)  de La Rochelle,  et en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  \u00e0 Monsieur  Nicolas  Comte  ;\n- Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  David,  responsable  du centre  d'entretien  et d'intervention  (CEI)  de Mios  et, en cas d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de ce dernier,  \u00e0 Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  Lable  ;\n- Monsieur  Didier  Gabard,  responsable  du centre  d'entretien  et d'intervention  (CEI)  de Couh\u00e9  ;\n- Monsieur  Patrice  Pr\u00e9votel,  responsable  du centre  d'entretien  et d'intervention  (CEI)  de Mansle  Ruffec  ;\n- Monsieur  St\u00e9phane  Freslon,  responsable  du centre  d'entretien  et d'intervention  (CEl)  d'Angoul\u00e9me,  et en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  Edely  ;\n- Madame  C\u00e9line  Bast\u00e8re  Savolon  responsable  du centre  d'entretien  et d'intervention  (CEI)  de Montlieu  , et en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re  \u00e0 Monsieur  Claude  Chatelet  ;\n- Monsieur  Guillaume  Bon et Madame  Christelle  Dulout,  responsables  du centre  d'entretien  et d'intervention  (CEI)\nd'Oloron-Sainte-Marie,  et en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de ces derniers,  Monsieur  Patrick  Bopp  ;\n- Monsieur  \u00c9ric Jourdanet,  responsable  au centre  d'entretien  et d'intervention  (CEI)  de Bedous,  et en cas d' absence\nou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  Monsieur  Eric  Sarthou  ;\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel ; 05 57 81 65 59\nwww.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr  9/9 03/01/24\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne pour l'administration\ng\u00e9n\u00e9rale 19\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne pour l'administration\ng\u00e9n\u00e9rale 20\nDIRA BORDEAUX\n33-2024-01-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par\nmonsieur Fran\u00e7ois Duquesne, en mati\u00e8re de\ngestion et de police de la conservation du\ndomaine public routier, de police de la\ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de\ncontentieux et de repr\u00e9sentation devant les\njuridictions\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne, en mati\u00e8re de\ngestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et\nde repr\u00e9sentation devant les juridictions21\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale  des  routes\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\narr\u00e9t\u00e9  n\u00b0sub-2024-33-03  du [} 9 JAN,  2024\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  par monsieur  Fran\u00e7ois  Duquesne,\nen mati\u00e8re  de gestion  et de police  de la conservation  du domaine  public  routier,\nde police  de la circulation  routi\u00e8re,\net en mati\u00e8re  de contentieux  et de repr\u00e9sentation  devant  les juridictions\nLe directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du 16 mars  2006  portant  cr\u00e9ation  et organisations  des directions  interd\u00e9partementales\ndes  routes  Atlantique  ; .\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 26 mai 2006  portant  constitution  des directions  interd\u00e9partementales  des routes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 17 septembre  2019  nommant  Monsieur  Fran\u00e7ois  Duquesne  directeur\ninterd\u00e9partemental  des routes  Atlantique  \u00e0 compter  du 4 novembre  2019  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1er f\u00e9vrier  2021  portant  organisation  de la direction  interd\u00e9partementale  des routes\nAtlantique  ; '\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de monsieur  le pr\u00e9fet  de la Gironde  du 2 f\u00e9vrier  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur\nFran\u00e7ois  Duquesne,  directeur  interd\u00e9partemental  des routes  Atlantique  ;\nSur proposition  du responsable  de la mission  ma\u00eetrises  d'ouvrages  de la direction  interd\u00e9partementale  des routes\nAtlantique,\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel : 05 57 81 65 59\nwww.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr  1/7\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne, en mati\u00e8re de\ngestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et\nde repr\u00e9sentation devant les juridictions22\nArticle  1 :arr\u00eate\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est accord\u00e9e  par Monsieur  Fran\u00e7ois  Duquesne,  directeur  interd\u00e9partemental  des\nroutes  Atlantique,  au profit  des  agents  d\u00e9sign\u00e9s  aux  articles  2 \u00e0 5 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0 l'effet  de signer  dans  le cadre\nde leurs  attributions  les d\u00e9cisions  suivantes  concernant  le pr\u00e9fet  de la Gironde  :\nN\u00b0 de code Nature  des  d\u00e9cisions  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rence\nA \u2014 Administration  g\u00e9n\u00e9rale\nAmpliations  d'arr\u00eat\u00e9s  et de tous  actes  administratifs|  _ D\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004\nA1 relatifs  \u00e0 l'exercice  des attributions  de l'\u00c9tat  confi\u00e9es  \u00e0 la susvis\u00e9,  art. 24\nDIRA  dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation\nR\u00e9ponse  aux recours  gracieux  formul\u00e9s  \u00e0 l'encontre  des| _ D\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril 2064\nA2 actes  pris dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de susvis\u00e9,  art. 24\nsignature\nB \u2014 Gestion  et conservation  du domaine  public  routier  et du domaine  priv\u00e9  qui s'y rattache\nCode  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des\npersonnes  publiques,  articles  L.2122-1,\nR.2122-1  et suivants\nB1 D\u00e9livrance  des  autorisations  d'occupation  du domaine  | Code  de la voirie  routi\u00e8re,  article  L.113  et\npublic  routier  suivants\nArr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  du pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Aquitaine  du 15 janvier  1980,  du\n15 juillet  1980  et du 13 mai 1986\nCode  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des\npersonnes  publiques,  art. L. 2122-1  \u00e0 L.\n. . 2122-4  ;D\u00e9livrance  des accords  de voirie  pour  : ! - !\n1. les ouvrages  de transports  et distribution  d'\u00e9nergie  que c:e l\u00ee ;ou;|1e3r?lutut\u00e8  dn art.tL..113\u20141  ot\n2. les ouvrages  de transports  et distribution  de gaz \u00e0 I: ;e\u00e9cTJrit\u00e9  l'-autorls:ti  orr?:It  la d\n3. les ouvrages  de t\u00e9l\u00e9communication  d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  des\ncanalisations  de transports  de gaz,\nd'hydrocarbures  et de produits  chimiques\nCode  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des\nB3 D\u00e9livrance  d'autorisation  de voirie  pour la pose de \u00ca\u00eeg\u00eeo_gqes  publiques,  art. .. 2122-1aL.\ncanalisation  d'eau,  de gaz,  d'assainissement  Code  de la voirie  routi\u00e8re,  art, L. 113-1  et\nsuivants  et R.113-1  et suivants  ;\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel : 05 57 81 65 59\nwww.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr2/7\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne, en mati\u00e8re de\ngestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et\nde repr\u00e9sentation devant les juridictions23\nB4D\u00e9rogations  aux dispositions  de l'article  R.122-5  du code\nde la voirie  routi\u00e8re  interdisant  la pose,  \u00e0 l'int\u00e9rieur  des\nemprises  des autoroutes,  de canalisations  a\u00e9riennes  ou\nsouterraines  longitudinales.Code  de la voirie  routi\u00e8re,  art. R.122-5  ;\nB5D\u00e9livrance  des autorisations  de voirie  n'entra\u00eenant  ni\noccupation  privative  du domaine  public  ni paiement  d'un\ndroit  autre  que le droit  fixe,  sauf  si les avis  du maire  et de\nla DIRA  sont  divergents  en agglom\u00e9ration.Code  de la voirie  routi\u00e8re,  art. L. 113-1  et\nsuivants,  R.113-1  et suivants\nB6D\u00e9livrance  des autorisations  de voirie  entra\u00eenant\noccupation  privative  du domaine  public  sans  paiement  de\ndroit  autre  que le droit  fixe, sauf  si les avis du maire  et de\nla DIRA  sont  divergents  en agglom\u00e9ration.Code  de la voirie  routi\u00e8re,  art. L. 113-1  et\nsuivants,  R.113-1  et suivants\nB7D\u00e9livrance  des autorisations  de voirie  entra\u00eenant  paiement\ndes redevances  sauf  si les avis  du maire  et de la DIRA\nsont  divergents  en agglom\u00e9ration.Code  de la voirie  routi\u00e8re,  art. L. 113-1  et\nsuivants,  R.113-1  et suivants\nB8Autorisations  de chantiers  sur le domaine  public,  sauf  en\ncas de d\u00e9saccord  avec  le maire  de la commune\nint\u00e9ress\u00e9e  en agglom\u00e9ration.Code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des\npersonnes  publiques,  art. L. 2122-1  |\nCode  la voirie  routi\u00e8re,  art. L. 121-1  et L.\n121-2\nB9D\u00e9livrance  des alignements,  approbation  des avants-\nprojets  de plans  d'alignementCode  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des\npersonnes  publiques,  art. L. 2122-1  et R.\n2122-4  ; Code  de la voirie  routi\u00e9re,  art. L..\n112-1  \u00e0 L. 112-7\nB10D\u00e9livrance,  renouvellement  des autorisations  pour\nlimplantation  de distributeurs  de carburants  ou de pistes\nd'acc\u00e8s  aux distributeurs  :\n1. sur le domaine  public  ;\n2. sur terrain  priv\u00e9  (hors  agglom\u00e9ration)  ;\n3. en agglom\u00e9ration  (domaine  public  routier  national  et\nterrain  priv\u00e9).  'Code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des\npersonnes  publiques,  art. L. 2122-1  \u00e0 L.\n2122-4  ;\nB11Convention  de concession  des aires  de services  sur le\ndomaine  public  routier  ainsi  que leurs  avenantsCirculaire  n\u00b078-108  du 23/08/78,\nCirculaire.  n\u00b091-09  du 21/01/91  et\nCirculaire.  n\u00b02001-17  du 05/03/01\nB12 Conventions  relatives  \u00e0 la gestion  du domaine  publicCode  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des\npersonnes  publiques,  art. L. 2123-1  et\nsuivants\nB13Convention  d'entretien  et d'exploitation  entre  l'\u00c9tat  et les\ncollectivit\u00e9s  locales  pour  les am\u00e9nagements  r\u00e9alis\u00e9s  sur\nplusieurs  domaines  publics,  concernant  notamment  :\n1. la signalisation  ;\n2. l'entretien  des espaces  verts  ;\n3. l'\u00e9clairage  ;\n4. l'entretien  de |a route.Code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des\npersonnes  publiques,  art. L. 2123-2  et L.\n2123-7\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel : 05 57 81 65 59\nwww.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr3/7\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne, en mati\u00e8re de\ngestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et\nde repr\u00e9sentation devant les juridictions24\nVisa  pr\u00e9alable  des  projets  d'am\u00e9nagement  sur les\nB14 emprises  du r\u00e9seau  routier  national  Code de la route, art, R.411-8-1\nConventions  de d\u00e9l\u00e9gation  de maitrise  d'ouvrage  pour  les | ~ . ; .\nB15 projets  d'am\u00e9nagement  impactant  le r\u00e9seau  routier  E\u00ca\u00cb;\u00ca  l2a commande  publiqus,  arcle\nnational  ;\nB16  Tous  les actes  relatifs  aux  immeubles  et aux  terrains  dont  | D\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004\nla gestion  a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e  \u00e0 la DIRA  susvis\u00e9,  art. 19\nTous les actes relatifs  \u00e0 l'exercice  des missions  du service  |'\\tele  Ter paragraphe  T de l'arr\u00e9t\u00e9  duA . .~ |4 ao\u00fbt  1948  du Ministre  des  travauxdans  la limite  des d\u00e9penses  autoris\u00e9es  pour  l'ex\u00e9cution  . .B17  ; ' \u00eb ; e publics  des  transports  et du tourismed'un  travail,  de d\u00e9penses  d'acquisition,  d'indemnit\u00e9s  de modifi\u00e9  par l'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre\nfrais de loyer,  \u00e0 r\u00e9gler  sur le budget  de l'\u00c9tat.  1970  P\nCode  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des\n' ; : ; personnes  publiques,  art.  L. 2111-1  \u00e0 L,B18  Approbation  d'op\u00e9rations  domaniales  2323-13,  L. 3111-1  \u00e0 L. 3222-3  et L.\n4111-1  \u00e0 L. 4121-1\nB19 Notification  des arr\u00eat\u00e9s  d'autorisation  de p\u00e9n\u00e9trer  dans  |Loi du 29 d\u00e9cembre  1892\nles propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  ;\nD\u00e9cisions  et tous  actes  relatifs  \u00e0 la fixation  des  indemnit\u00e9s  | Code  de l'expropriation  pour  cause\nB20  dues  \u00e0 la suite  d'expropriations  pour  cause  d'utilit\u00e9  |d'utilit\u00e9  publique,  art. L. 321-1  \u00e0 L. 323-  4\npublique  ' et R. 322-1  \u00e0 R. 323-14\nCode  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des\nB21  Certificats  constatant  les notifications  des ordonnances  et | personnes  publiques  ;\ndes  jugements  d'expropriation  Code  de l'expropriation  pour  cause\nd'utilit\u00e9  publique  ;\nB22  Autorisation  de remise  \u00e0 la Direction  de l'immobilier  de\nl'\u00c9tat  des terrains  devenus  inutiles  \u00e0 la DIRA\nMise  en demeure  d'avoir  \u00e0 respecter  le code  de la voirie\nB23  routi\u00e8re  ou d'avoir  \u00e0 rembourser  l'administration  pour  les | Code  la voirie  routi\u00e8re  et code  de la route\ndommages  caus\u00e9s  au domaine  public  et accord  de prise\nen charge  amiable\nB24 Protocoles  d'accord  amiable  pour  les dommages  de |Article  2044  du code  civil\ntravaux  publics\nC - Police  de la circulation,  exploitation  des  routes  et s\u00e9curit\u00e9\n' 19 all\u00e9e des Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel : 05 57 81 65 59\n_ www.dir.atlantique.developpement-durable,gouv.fr4/7\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne, en mati\u00e8re de\ngestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et\nde repr\u00e9sentation devant les juridictions25\nC1 R\u00e9glementation  de la circulation  sur les ponts Article  R 422-4  du code  de la route\nC2Interdiction  ou r\u00e9glementation  de la circulation  \u00e0\nl'occasion  des travaux  affectant  le r\u00e9seau  routier  de la\nDIRA  non  couverts  par les arr\u00eat\u00e9s  permanents  ou\nmotiv\u00e9es  par des circonstances  exceptionnelles\nappelant  des mesures  Imm\u00e9diates  et urgentes  pour  la\ns\u00e9curit\u00e9  publiqueCode  de la route\nC3\u00c9tablissement  de barri\u00e8res  de d\u00e9gel  et r\u00e9glementation\nde la circulation  pendant  la fermetureArticle  R 411-20  du code  de la route\nC4 R\u00e9pression  de la publicit\u00e9  ill\u00e9gale Article  R 418-9  du code  de la route\nC5D\u00e9rogation  temporaire  ou permanente  aux  regles\nd'interdiction  d'acc\u00e9s  aux  autoroutes  non  conc\u00e9d\u00e9es\n(et voies  express)  \u00e0 certains  mat\u00e9riels  et au personnel\nn\u00e9cessaires  pour  les besoins  de l'entretien,\nl'exploitation  et la modernisation  du r\u00e9seau  routier\nnational,  aux fins de travaux  ou d'\u00e9tudes,  et\nappartenant  \u00e0 la DIR Atlantique,  \u00e0 d'autres  services\npublics  ou \u00e0 des  entreprises  priv\u00e9es.Article  R 421-2  et R 432-7  du code  de la\nroute\nC6Arr\u00eat\u00e9  d'agr\u00e9ment  des d\u00e9panneurs-remorqueurs  sur\nautoroutes  et route  express  du r\u00e9seau  routier  national\nnon conc\u00e9d\u00e9  du d\u00e9partement  de la GirondeA. \u00c9quipement  du 30/09/1975,  Circulaire\nTransports  R/EG3  du 13/06/79  et du\n05/09/79\nC7Arr\u00eat\u00e9s  de sectionnement  des  autoroutes  et route\nexpress  du r\u00e9seau  routier  national  conc\u00e9d\u00e9  du\nd\u00e9partement  de la Gironde  concernant  le service\nd\u00e9pannage  des  poids  lourds  et celui  des  v\u00e9hicules\nl\u00e9gers  ;A. \u00c9quipement  du 30/09/1975,  Circulaire\nTransports  R/EG3  du 13/06/79  et du\n05/09/79\nC8Cahier  des  charges  concernant  les op\u00e9rations  de\nd\u00e9pannage  remorquage  sur le r\u00e9seau  autoroutier  non\nconc\u00e9d\u00e9  du d\u00e9partement  de la Gironde  ;A. \u00c9quipement  du 30/09/1975,  Circulaire\nTransports  R/EG3  du 13/06/79  et du\n06/09/79\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670D - Repr\u00e9sentation  devant  les juridictions\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel : 05 57 81 65 59\nwww.dir,atlantique.developpement-durable.gouv.fr  5/7\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne, en mati\u00e8re de\ngestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et\nde repr\u00e9sentation devant les juridictions26\nRepr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat  devant  les tribunaux\nD1 administratifs,  signature  des m\u00e9moires  en d\u00e9fense,  des (Code  de justice  administrative,  code  de\nnotes  en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s  et prestation  d'observations  orales  |proc\u00e9dures  civiles  et p\u00e9nales\ndevant  les juridictions  administratives  et judiciaires.\nActes,  saisine  du minist\u00e8re  public  et pr\u00e9sentations\nD2 orales  devant  le charg\u00e9  de statuer  sur les infractions,  |Code  de justice  administrative  et codes  de\nainsi  que  tous  les actes  n\u00e9cessaires  au recouvrement  |proc\u00e9dures  civile  et p\u00e9nale\ndes  astreintes  prononc\u00e9es  par le juge.\nPr\u00e9sentation  des observations  brales.  ainsi que\nD3 repr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat  aux audiences  devant  le |Code  de justice  administrative\ntribunal  administratif  saisi  en r\u00e9f\u00e9r\u00e9.\nD4 R\u00e9f\u00e9r\u00e9s  pr\u00e9-contractuels  en mati\u00e8res  d'\u00e9laborationou d'ex\u00e9cution  d'un  march\u00e9  public  Code  de justice  administrative\nRepr\u00e9sentation  du Pr\u00e9fet  pour  les missions  de Code  de justice  administrative,  code  de\nD5 Esidcliaati:%n  exerc\u00e9es  par le tribunal  administratif  et proc\u00e9dures  civiles  et p\u00e9nales\nD6 Formulation  de la demande  d'avis  qui peut-\u00eatre  Code  de justice  administrative\npr\u00e9sent\u00e9e  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif\nArticle  2 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Francis  Larrivi\u00e8re,  directeur  adjoint  charg\u00e9  du d\u00e9veloppement,  \u00e0 l'effet  de\nsigner  tous  actes,  arr\u00eat\u00e9s  et d\u00e9cisions  pour  tous  les domaines  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s  \u00e0 l'article  premier  ci-dessus.\nArticle  3 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  les conditions  de l'article  premier,  pour  les domaines  suivants  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s  \u00e0 l'article\npremier  aux personnes  d\u00e9sign\u00e9es  ci-apr\u00e8s  :\nMadame  B\u00e9atrice  Panconi,  responsable  de la mission  maitrises  d'ouvrages  et Monsieur  \u0397'ran\u00e7ois  Crumi\u00e8re,  adjoint  \u00e0\nla responsable  de la mission  ma\u00eetrises  d'ouvrages  \u00e0 l'effet  de signer,  les d\u00e9cisions  de l'article  premier  portant  les\nnum\u00e9ros  de r\u00e9f\u00e9rence  ; A1, B1 \u00e0 B10,  B12  \u00e0 B14,  B16  \u00e0 B24,  C1 \u00e0 C5, D2 \u00e0 D3, D5\nMonsieur  Jonathan  Courret,  responsable  de l'unit\u00e9  juridique  exploitation  et domaine  public  et Madame  Sabrina\nChicane,  adjointe  au responsable  de l'unit\u00e9  juridique  exploitation  et domaine  public  \u00e0 l'effet  de signer  les d\u00e9cisions  de\nl'article  premier  portant  le num\u00e9ro  de r\u00e9f\u00e9rence  : A1, B1 \u00e0 B9, B16,  B17,  B19,  B21,  B23  \u00e0 B24,  C4, D2 \u00e0 D3, D5\nArticle  4 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  dans  les conditions  de l'article  premier,  sur leur territoire  de comp\u00e9tence  et\npour  les domaines  suivants  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s  \u00e0 l'article  1er aux personnes  d\u00e9sign\u00e9es  ci-apr\u00e8s  :\n- Monsieur  Christophe  Lassalle,  responsable  du district  de Gironde  ainsi que Monsieur  \u00c9ric Grav\u00e9  et Monsieur  Bruno\nBertazzo,  adjoints  au responsable  du district  de Gironde  ;\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel : 05 57 81 65 59\nwww.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr  6/7\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne, en mati\u00e8re de\ngestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et\nde repr\u00e9sentation devant les juridictions27\n- Monsieur  Alain  Dudoit  responsable  du district  d'Angoul\u00e8me  et Monsieur  Eric Mompeix,  adjoint  au responsable  du\ndistrict  d'Angoul\u00e8me.\n- Monsieur  Laurent  Yon,  responsable  du district  de Saintes  et Monsieur  Christophe  Trains,  adjoint  au responsable  du\ndistrict  de Saintes,\n- Monsieur  Frangois  Sabatier,  responsable  du district  d'Oloron-Sainte-Marie  et Monsieur  Jean-Pierre  Monnet,  adjoint  au\nresponsable  du district  d'Oloron-Sainte-Marie,\n\u00e0 l'effet  de signer  les d\u00e9cisions  de l'article  premier  portant  les num\u00e9ros  de r\u00e9f\u00e9rences  : B1 (uniquement  pour  les\nautorisations  d'entreprendre  les travaux),  B9, B16,  B23,  C2 (uniquement  pour  les mesures  pr\u00e9vues  dans  un plan  de\ngestion  du trafic  ou, \u00e0 d\u00e9faut,  dans  tout autre  document  \u00e9tabli  \u00e0 l'avance  apr\u00e8s  \u00e9tude  sp\u00e9cifique  d'exploitation)  et C4.\nArticle  5 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.\nFait \u00e0 Bordeaux  le \u00dc 9 JAN, 2024\nLe directeur  interd\u00e9part\u00e9\u00f1\u00fcnta\u00e4es  routes  Atlantique\n- \u2014\nFran\u00e7ois  DUQUESNE\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel : 05 57 81 65 59\nwww.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr  7/7\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne, en mati\u00e8re de\ngestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et\nde repr\u00e9sentation devant les juridictions28\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7ois Duquesne, en mati\u00e8re de\ngestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et\nde repr\u00e9sentation devant les juridictions29","date":"2024-01-09","first_seen_on":"2024-08-22T10:49:22+00:00","id":"68f2f216bb6c8ae8c49c50d5f63ed7c0e0d6c73fef68ac7c5c65124e1344828b","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-005","pdf_creation_date":"2024-01-09T15:37:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/71264/531728/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-005.pdf"}