{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2026-090\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale /\n19-2026-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans\nles domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports \u00e0 Mme\nCl\u00e9mence LACOUR, cheffe du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,\n\u00e0 l'engagement et aux sports (3 pages) Page 3\n2\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale\n19-2026-07-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les\ndomaines de la jeunesse, de l'engagement et des\nsports \u00e0 Mme Cl\u00e9mence LACOUR, cheffe du\nservice d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 19-2026-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans\nles domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports \u00e0 Mme Cl\u00e9mence LACOUR, cheffe du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,\n\u00e0 l'engagement et aux sports\n3\nAC AD E M | E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE LIMOGES de la Corr\u00e8zeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports\u00e0 Mme Cl\u00e9mence LACOUR, cheffe du service d\u00e9partemental a la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\nLe directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Corr\u00e8ze ;Vu le code de l'\u00e9ducation et notamment ses articles R222-2, R222-19-3, R222-24, R222-25 et D222-20 :Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code du sport ;Vu le code du service national ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;Vu Jlaloin\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementaleset modifiant le calendrier \u00e9lectoral, notamment son article 1\u00b0 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1616 du 10 d\u00e9cembre 2015 relatif aux r\u00e9gions acad\u00e9miques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1867 du 30 d\u00e9cembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux comp\u00e9tences des servicesd\u00e9concentr\u00e9s r\u00e9gionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sportset \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck CUTILLAS en qualit\u00e9 de directeuracad\u00e9mique des services de |'\u00e9ducation nationale de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la liste des agents composant le service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports et des services d\u00e9partementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de lar\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'\u00e9ducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports \u00e0 Madame Val\u00e9rie BAGLIN-LE GOFF ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 16 septembre 2015 portant sch\u00e9ma territorial de comp\u00e9tence au sein de l'acad\u00e9mie de Limoges ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Val\u00e9rie BAGLIN-LE GOFF, rectrice del'acad\u00e9mie de Limoges, \u00e0 Monsieur Franck CUTILLAS, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationalede la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Jean-Marc HUART, recteur de la r\u00e9gionacad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, chancelier des universit\u00e9s, par le pr\u00e9fet de laCorr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2026 portant nomination, d\u00e9tachement et classement de Madame Cl\u00e9mence LACOUR dansl'emploi de conseill\u00e8re du directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Corr\u00e8ze, en mati\u00e8re dejeunesse, d'engagement et de sport ;Vu le protocole national conclu entre le ministre de l'int\u00e9rieur et le ministre de l'\u00e9ducation nationale en date du15 d\u00e9cembre 2020 ;Vu le protocole d\u00e9partemental conclu entre la pr\u00e9f\u00e8te de la Corr\u00e8ze et la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s, en date du 30 d\u00e9cembre 2020 ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 19-2026-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans\nles domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports \u00e0 Mme Cl\u00e9mence LACOUR, cheffe du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,\n\u00e0 l'engagement et aux sports\n4\n- ARRETE-Article 1\u00b0\"D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Cl\u00e9mence LACOUR, cheffe du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,a l'engagement et aux sports, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs aux missions du service d\u00e9partemental \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze et \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s :inspection, contr\u00f4le et \u00e9valuation des accueils collectifs de mineurs et personnes encadrant des mineurs,des \u00e9tablissements entrant dans le champ du service civique, des \u00e9tablissements d'activit\u00e9s physiques etsportives et des \u00e9ducateurs sportifs ;gestion des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9partementaux \u00e0 la vie associative et des centres de ressources et d'information pourles b\u00e9n\u00e9voles ;conseil aux associations ;gestion du fonds pour le d\u00e9veloppement de la vie associative (FDVA) ;jeunesse et \u00e9ducation populaire : volet jeunesse et sport du programme ERASMUS + ;suivi des politiques \u00e9ducatives territoriales ;gestion des d\u00e9clarations des accueils collectifs de mineurs ;suivi de la qualit\u00e9 \u00e9ducative dans les accueils collectifs de mineurs et s\u00e9curit\u00e9 physique et morale des mineursqui y sont accueillis ;promotion, d\u00e9veloppement et coordination du service civique ;gestion de la r\u00e9serve civique ;gestion du service civique ;d\u00e9veloppement du sport sant\u00e9, du sport pour tous, de l'\u00e9thique et des valeurs du sport ;approbation des conventions entre les associations sportives et les soci\u00e9t\u00e9s sportives :recensement des \u00e9quipements sportifs ;pr\u00e9vention du dopage ;d\u00e9livrance des cartes professionnelles d'\u00e9ducateur sportif ;\u00e9tablissement et libre prestation de service des \u00e9ducateurs sportifs communautaires ;homologation des enceintes sportives ;traitement des promotions des candidats et r\u00e9cipiendaires de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif.\nArticle 2Pour m\u00e9moire et conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2022 susvis\u00e9, les comp\u00e9tences suivantes restent exerc\u00e9es parle pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze et ne sont pas d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es :en tout domaine, les correspondances adress\u00e9es aux ministres et anciens ministres, aux parlementaires,aux conseillers r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux et au pr\u00e9fet de r\u00e9gion ;les m\u00e9moires en d\u00e9fense et les requ\u00eates pr\u00e9sent\u00e9s devant les juridictions civile, p\u00e9nale et administrative ;en mati\u00e8re d'accueil collectif de mineurs, les mesures de suspension et d'interdiction d'exercer desanimateurs (ou personnes) en accueil collectif de mineurs, ainsi que les oppositions \u00e0 ouverture et fermeturede ces accueils ;en mati\u00e8re d'\u00e9tablissements sportifs, les mesures de suspension et d'interdiction d'exercer des \u00e9ducateurssportifs, ainsi que les oppositions \u00e0 ouverture et fermeture des \u00e9tablissements sportifs pr\u00e9vues aux articlesL. 212-13, R. 322-9 et R. 322-10 du code du sport ;en mati\u00e8re associative, les d\u00e9cisions d'agr\u00e9ment et de retrait d'agr\u00e9ment attribu\u00e9s aux associations sportivesnon affili\u00e9es \u00e0 une f\u00e9d\u00e9ration sportive, et aux associations de lutte contre les violences sportives ;les arr\u00eat\u00e9s portant attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsique les courriers notifiant la d\u00e9cision minist\u00e9rielle d'attribution des m\u00e9dailles d'or et d'argent ;les d\u00e9cisions d'attribution et de retrait d'agr\u00e9ment de service civique. 213\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 19-2026-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans\nles domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports \u00e0 Mme Cl\u00e9mence LACOUR, cheffe du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,\n\u00e0 l'engagement et aux sports\n5\nArticle 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Cl\u00e9mence LACOUR, cheffe du service d\u00e9partemental a la jeunesse,\u00e0 l'engagement et aux sports, a l'effet de signer, au nom du directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale de la Corr\u00e9ze, tous les actes et d\u00e9cisions :\" en mati\u00e8re de jeunesse et \u00e9ducation populaire (JEP), et notamment les agr\u00e9ments d\u00e9partementaux JEP ;=\u00bb en mati\u00e8re de politiques \u00e9ducatives territoriales ;=\" en mati\u00e8re de service national universel (SNU) ;= en mati\u00e8re de d\u00e9livrance et de certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).\nArticle 4Madame Cl\u00e9mence LACOUR peut, en application de l'article 44 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 et de l'articleD222-20 du code de l'\u00e9ducation, subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, dans la limite deleurs attributions. Les arr\u00eat\u00e9s de subd\u00e9l\u00e9gation sont publi\u00e9s au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dela Corr\u00e8ze.\nArticle 5Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Corr\u00e8ze est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze.\nFait \u00e0 Tulle, le 1\u00b0 juillet 2026\nLe directeur acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de la Corr\u00e8ze,\nx.\nfe\nFranck CUTILLAS\n3/3\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 19-2026-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans\nles domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports \u00e0 Mme Cl\u00e9mence LACOUR, cheffe du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,\n\u00e0 l'engagement et aux sports\n6","date":"2026-07-02","first_seen_on":"2026-07-03T20:21:33+00:00","id":"69005bdd2552c6b5a654c81135a9c38ec62b05decaf9c20946c5e844fb45326e","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2026-090 du 2 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-02T14:36:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/34724/245568/file/recueil-19-2026-090-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}