{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"PREFET DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du Cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9.Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 28 mai 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025-148-014\nAutorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Maro) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n22024-271-005 du 27 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0MTM Chlo\u00e9 DEMEULENAERE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Digne-les-Bains ;\nVU la demande en date du 27 mai 2024, form\u00e9e par le Commandant en second le groupement degendarmerie d\u00e9partementale des Alpes-de-Haute-Provence, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins der\u00e9gulation des flux de transport ;CONSID\u00c9RANT que les accidents de la route sont en augmentation dans le d\u00e9partement, toutparticuli\u00e8rement les accidents mortels (9 tu\u00e9s contre 2 en 2024 \u00e0 la m\u00eame date) ; que les motocyclistessont particuli\u00e8rement impact\u00e9s avec 3 tu\u00e9s et 7 bless\u00e9s graves ; que tous les moyens doivent \u00eatre misen \u0153uvre pour pr\u00e9venir des comportements inadapt\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que la RD 953, mont\u00e9e du poteau de Telle, du Pk 1,00 au pK 5,00, situ\u00e9s sur lescommunes de Bras-d'Asse et Puimoisson, est un axe particuli\u00e8rement accidentog\u00e8ne qui conna\u00eetra uneforte fr\u00e9quentation \u00e0 l'occasion du d\u00e9but du week-end de l'Ascension ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation de drones dans de telles circonstances constitue une aide pr\u00e9cieuse \u00e0la d\u00e9tection de comportements inadapt\u00e9s et \u00e0 la constatation d'infractions; qu'il constitue undispositif peu intrusif ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de 1 cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pour une dur\u00e9elimit\u00e9e de 15 heures \u00e0 18 heures le 29 mai 2025 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la RD\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 00.- http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2\n\n953, mont\u00e9e du poteau de Telle, du Pk 1,00 au pK 5,00 ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs, son affichage sera effectu\u00e9 en mairie sur les deux communes de Bras-d'Asse etde Puimoisson ;\nSUR proposition de la Directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale est autoris\u00e9e au titre de la r\u00e9gulation des flux de transport, le 29 mai 2025 entre 15heures et 18 heures, sur la RD 953, mont\u00e9e du poteau de Telle, du Pk 1,00 au pK 5,00, sur les communesde Bras-d'Asse et de Puimoisson ;\nArticle 2 : Le nombre de cam\u00e9ras est fix\u00e9 \u00e0 UNE cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef ;\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, pendant deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueildes actes administratifs :\n\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence ;\n\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca,13002 - Marseille ou www.telerecours.fr).\nArticle 4: La directrice de cabinet et le Colonel commandant le groupement de gendarmerie sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture et transmis pour information au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8sle tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, et aux maires de Bras-d'Asse et de Puimoisson.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire g\u00e9h\u00e9rale,\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l: 04 92 36 72 00 : http://www.alpes-de-haute-provence. gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n2/2","date":"2025-05-28","first_seen_on":"2025-05-28T18:04:32+00:00","id":"690798ebc07873ae67baf1ad5ec6ffdfee0872d04854a058f37fd311038c9c2a","name":"2025-05-28_AP_drone_securite_routiere","pdf_creation_date":"2025-05-28T17:15:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/42207/251964/file/2025_05_29_AP_drone_poteau_de_Telle.pdf"}