{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2026-042\nPUBLI\u00c9 LE 2 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur /\n83-2026-01-23-00007 - D\u00c9CISION portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims\net suppl\u00e9ances de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Var (11 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n83-2026-01-30-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDCL/BERG/2026/0022 du 30 janvier 2026 portant renouvellement de\nl'habilitation de l'\u00e9tablissement\n\u00ab\u00a0PRATS\nFUN\u00c9RAIRE\u00a0\u00bb\n1 Place de la Victoire - 83470\nSAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME\ng\u00e9r\u00e9 par la SAS \u00ab\u00a0PRATS\nFUN\u00c9RAIRE\u00a0\u00bb\nHabilitation N\u00b0 26-83-0206 (2 pages) Page 15\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental / Direction du SGCD\n83-2026-02-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/07 fixant la nouvelle\nd\u00e9signation des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du CSA de la\nDDTM du Var (2 pages) Page 18\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles / Bureau de l'ing\u00e9nierie territoriale SP\nBrignoles\n83-2026-02-02-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant modification\ndes statuts de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e \ndu CANAL de la\nPEYROUA \u00e0 Salernes (15 pages) Page 21\n2\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes\nC\u00f4te d'Azur\n83-2026-01-23-00007\nD\u00c9CISION portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le des services d'inspection du travail et\ngestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances de l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale du Var\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2026-01-23-00007 -\nD\u00c9CISION portant affectation des agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Var\n3\nE 3MINIST\u00c8REDU TRAVAIL ;ET DES SOLIDARITESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie de l'emploi \ndu travail et des solidarit\u00e9s \nProvence Alpes C\u00f4te d'Azur\nD\u00c9CISION portant affectation des agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail \net gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Var\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te \nd'Azur,\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail,\nVu la d\u00e9cision du DREETS du 30 janvier 2024 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le \net des sections d'inspection du travail pour la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du \nVar,\nD\u00c9CIDE\nArticle 1 : Sont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de direction d\u00e9partementale de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s du Var les agents suivants :\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le UC1 - Var Ouest : Monsieur KABACHE Riad \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le UC2 - Var Centre : Madame SAUVIAT B\u00e9atrice\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le UC3 - Var Est : Monsieur AMIC J\u00e9r\u00e9my\nArticle 2 : Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10-I du Code du travail et conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R.8122-11 du Code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var les agents suivants :\nAu sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \"UC1 - Var Ouest\" :\nSection 83-01-01 : Madame Sonia RAMI, inspectrice du travail \nSection 83-01-02 : Madame Malika MAUCOURT, inspectrice du travail \nSection 83-01-03 : Section vacante \nSection 83-01-04 : Madame Aur\u00e9lie GAUBERT, inspectrice du travail \nSection 83-01-05 : Madame Laurie JORDA, inspectrice du travail \nSection 83-01-06 : Monsieur Gilles TORRENTE, inspecteur du travail \nSection 83-01-07 : Section vacante \nSection 83-01-08 : Madame Catherine PLANTEGENEST, inspectrice du travail \nSection 83-01-09 : Madame Florence BOURELLY, inspectrice du travail\nAu sein de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le \u00ab UC2 - Var Centre \u00bb :\nSection 83-02-01 : section vacante \nSection 83-02-02 : Madame Eva GOHARD, inspectrice du travail \nSection 83-02-03 :Madame V\u00e9ronique GUICHARD, inspectrice du travail \nSection 83-02-04 : section vacante \nSection 83-02-05 : Monsieur Vivien DE FARIA, inspecteur du travail \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2026-01-23-00007 -\nD\u00c9CISION portant affectation des agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Var\n4\nSection 83-02-06 : Monsieur J\u00e9r\u00e9my MOREL, inspecteur du travail \nSection 83-02-07 : Madame Nathalie TENDIL, inspectrice du travail\nSection 83-02-08 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MARTIN, inspecteur du travail\nAu sein de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le \u00ab UC3 - Var Est\u00bb :\nSection 83-03-01 : Monsieur Yves-Laurent DAADOUN, inspecteur du travail \nSection 83-03-02 : Madame Asmaa MAATA , inspectrice du travail \nSection 83-03-03 : Madame Audrey DE LA HORRA, inspectrice du travail \nSection 83-03-04 : Monsieur Fabian DARCISSAC, inspecteur du travail \nSection 83-03-05 : Madame Sandie FARGIER, inspectrice du travail \nSection 83-03-06 : Madame Isabelle DEMELLIER, inspectrice du travail \nSection 83-03-07 : Monsieur Julien POSTEL, inspecteur du travail \nSection 83-03-08 : Monsieur Guillaume BESSET, inspecteur du travail \nSection 83-03-09 : Monsieur David SAVELLI, inspecteur du travail\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s aux articles 1 et \n2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nAu sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \"UC1 - Var Ouest\" :\n\uf0b7 L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de \ncontr\u00f4le \"UC2 - Var Centre\" ou \"UC3 - Var Est\"\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\nla section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\nla section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-09\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\nla section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\nla section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2026-01-23-00007 -\nD\u00c9CISION portant affectation des agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Var\n5\nla section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-09\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2026-01-23-00007 -\nD\u00c9CISION portant affectation des agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Var\n6\nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de \n section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09\nAu sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \"UC2 - Var Centre\" :\n\uf0b7 L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de \ncontr\u00f4le \"UC1 - Var Ouest\" ou \"UC3 - Var Est\"\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2026-01-23-00007 -\nD\u00c9CISION portant affectation des agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Var\n7\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \n section 83-01-09 \n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \n section 83-01-09 \n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2026-01-23-00007 -\nD\u00c9CISION portant affectation des agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Var\n8\nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \n section 83-01-09 \n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \n section 83-01-09 \n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \n section 83-01-09 \n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2026-01-23-00007 -\nD\u00c9CISION portant affectation des agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Var\n9\nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \n section 83-01-09 \nAu sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \"UC3 - Var Est\" :\n\uf0b7 L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de \ncontr\u00f4le \"UC1 - Var Ouest\" ou \"UC2 - Var Centre\"\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2026-01-23-00007 -\nD\u00c9CISION portant affectation des agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Var\n10\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2026-01-23-00007 -\nD\u00c9CISION portant affectation des agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Var\n11\nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2026-01-23-00007 -\nD\u00c9CISION portant affectation des agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Var\n12\nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08\nArticle 4: Les agents du corps de l'inspection du travail sont charg\u00e9s de l'int\u00e9rim des postes soit non pourvus, \nsoit vacants en raison de l'absence de longue dur\u00e9e de leur titulaire, tel que d\u00e9fini dans le tableau des \naffectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la colonne B de l'annexe en vigueur.\nArticle 5 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs de \nd\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux \ninspecteurs du travail mentionn\u00e9s tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances \ndes sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la colonne C de l'annexe en vigueur.\nArticle 6 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le de tout ou partie \ndes \u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s qui ne serait pas assur\u00e9 par les contr\u00f4leurs du travail est confi\u00e9 aux \ninspecteurs du travail tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, \nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la colonne D de l'annexe en vigueur.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace, \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2026, toutes les d\u00e9cisions prises \npr\u00e9c\u00e9demment dans ce domaine .\nArticle 8 : Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence \nAlpes C\u00f4te d'Azur et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var sont charg\u00e9s de \nl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administrtifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nAnnexe : Tableau affectations int\u00e9rims suppl\u00e9ances des sections d'inspection du travail du Var.\nFait \u00e0 MARSEILLE, le 23 janvier 2026 \nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et \ndes solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nSIGNE\n \nS\u00e9bastien DEBEAUMONT \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2026-01-23-00007 -\nD\u00c9CISION portant affectation des agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Var\n13\nAnnexe\nTableau des affectations des agents de contr\u00f4les dans les Unit\u00e9s de \ncontr\u00f4le des services d'inspection du travail de la DDETS du Var\nGestion des int\u00e9rims et des suppl\u00e9ances\nSuppl\u00e9ance des sections CT par des IT\nColonne A Colonne B Colonne C Colonne D\nUC 1\nVar \nOuest\nSection NOM Pr\u00e9nom Grade UC/Section \nInt\u00e9rim > 1 \nmois\nD\u00e9cisions \nadministratives\nEts de\n+ de 50 salari\u00e9s\nRUC KABACHE Riad\n83-01-01 RAMI Sonia IT\n83-01-02 MAUCOURT Malika IT\n83-01-03 Section vacante TORRENTE Gilles \n83-01-04 GAUBERT Aur\u00e9lie IT\n83-01-05 JORDA Laurie IT\n83-01-06 TORRENTE Gilles IT\n83-01-07 Section vacante DE LA HORRA Audrey \n83-01-08 PLANTEGENEST Catherine IT\n83-01-09 BOURELLY Florence IT\nUC 2\nVar \nCentre\nSection NOM Pr\u00e9nom Grade UC/Section \nInt\u00e9rim > 1 \nmois\nD\u00e9cisions \nadministratives\nEts de\n+ de 50 salari\u00e9s\nRUC SAUVIAT B\u00e9atrice\n83-02-01 Section vacante GOHARD Eva\n83-02-02 GOHARD Eva IT\n83-02-03 GUICHARD V\u00e9ronique IT\n83-02-04 Section vacante GUICHARD V\u00e9ronique \n83-02-05 DE FARIA Vivien IT\n83-02-06 MOREL J\u00e9r\u00e9my IT\n83-02-07 TENDIL Nathalie IT\n83-02-08 MARTIN Fr\u00e9d\u00e9ric IT\nUC 3\nVar \nEst\nSection NOM Pr\u00e9nom Grade UC/Section \nInt\u00e9rim > 1 \nmois\nD\u00e9cisions \nadministratives\nEts de\n+ de 50 salari\u00e9s\nRUC AMIC J\u00e9r\u00e9my\n83-03-01 DAADOUN Yves-Laurent IT\n83-03-02 MAATA Asmaa IT\n83-03-03 DE LA HORRA Audrey IT\n83-03-04 DARCISSAC Fabian IT\n83-03-05 FARGIER Sandie IT\n83-03-06 DEMELLIER Isabelle IT\n83-03-07 POSTEL Julien IT\n83-03-08 BESSET Guillaume IT\n83-03-09 SAVELLI David IT\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2026-01-23-00007 -\nD\u00c9CISION portant affectation des agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Var\n14\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-01-30-00012\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2026/0022\ndu 30 janvier 2026 portant renouvellement de\nl'habilitation de l'\u00e9tablissement\n\u00ab\u00a0PRATS FUN\u00c9RAIRE\u00a0\u00bb\n1 Place de la Victoire - 83470\nSAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME\ng\u00e9r\u00e9 par la SAS \u00ab\u00a0PRATS FUN\u00c9RAIRE\u00a0\u00bb\nHabilitation N\u00b0 26-83-0206\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-30-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2026/0022 du 30 janvier 2026 portant renouvellement\nde l'habilitation de l'\u00e9tablissement\n\u00ab\u00a0PRATS FUN\u00c9RAIRE\u00a0\u00bb\n1 Place de la Victoire - 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME\ng\u00e9r\u00e9 par la SAS \u00ab\u00a0PRATS FUN\u00c9RAIRE\u00a0\u00bb\nHabilitation N\u00b0 26-83-0206\n15\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2026/0022 du 30 janvier 2026\nportant renouvellement de l'habilitation de l'\u00e9tablissement\n\u00ab PRATS FUN\u00c9RAIRE \u00bb\n1 Place de la Victoire \u2013 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME\ng\u00e9r\u00e9 par la SAS \u00ab PRATS FUN\u00c9RAIRE \u00bb\nHabilitation N\u00b0 26-83-0206\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 \net suivants ;\nVu la loi n\u00b0 2008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur \nSimon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de \nl'arrondissement de Toulon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026/02/MCI du 19 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Lionel GARENTE, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Var \npar int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BERG/2021/51 du 11 f\u00e9vrier 2021, portant renouvellement \nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement principal \u00ab PRATS FUN\u00c9RAIRE \u00bb \nsis 1 Place de la Victoire \u00e0 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470), jusqu'au 10 f\u00e9vrier 2026 \ninclus ;\nVu la demande du 12 novembre 2025 de renouvellement d'habilitation de l'\u00e9tablissement \n\u00ab PRATS FUN\u00c9RAIRE \u00bb situ\u00e9 1 Place de la Victoire \u00e0 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470) , \nformul\u00e9e par Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne ANDRE \u00e9pouse PRATS, pr\u00e9sidente, de la SAS \u00ab PRATS \nFUN\u00c9RAIRE \u00bb dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Quartier l'Enclos, 1 bis All\u00e9e des Bas Rouges \u00e0 Saint-\nMaximin-la-Sainte-Baume (83470) ;\nConsid\u00e9rant la compl\u00e9tude du dossier ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'\u00e9tablissement \u00ab PRATS FUN\u00c9RAIRE \u00bb situ\u00e9 1 Place de la Victoire \u00e0 Saint-Maximin-\nla-Sainte-Baume (83470), g\u00e9r\u00e9 par la SAS \u00ab PRATS FUN\u00c9RAIRE \u00bb dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \nQuartier l'Enclos, 1 bis All\u00e9e des Bas Rouges \u00e0 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470), \nrepr\u00e9sent\u00e9 par sa pr\u00e9sidente, Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne ANDRE \u00e9pouse PRATS, est habilit\u00e9 pour \nexercer les activit\u00e9s suivantes :\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-30-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2026/0022 du 30 janvier 2026 portant renouvellement\nde l'habilitation de l'\u00e9tablissement\n\u00ab\u00a0PRATS FUN\u00c9RAIRE\u00a0\u00bb\n1 Place de la Victoire - 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME\ng\u00e9r\u00e9 par la SAS \u00ab\u00a0PRATS FUN\u00c9RAIRE\u00a0\u00bb\nHabilitation N\u00b0 26-83-0206\n16\n1 - Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,\n2 - Organisation des obs\u00e8ques,\n3 - Soins de con servation, en sous-traitance avec l'\u00e9tablissement \u00ab SOINS ET TRANSPORTS \nFUN\u00c9RAIRES MARSEILLAIS \u00bb sous le sigle \u00ab S.T.F.M \u00bb sis 7 mont\u00e9e Commandant Robien \u00e0 \nMarseille (13011), habilit\u00e9 sous le num\u00e9ro 23-13-0434,\n4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur ainsi que des urnes\ncin\u00e9raires,\n7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil,\n8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, \ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations.\nArticle 2 : L'habilitation porte le num\u00e9ro 26-83-0206.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter \ndu 11 f\u00e9vrier 2026, et jusqu'au 10 f\u00e9vrier 2031 inclus.\nPour solliciter le renouvellement de la pr\u00e9sente habilitation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra faire \nparvenir sa demande en pr\u00e9fecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validit\u00e9.\nArticle 4 : Conform\u00e9ment aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales, et \u00e0 d\u00e9faut de la production, dans les meilleurs d\u00e9lais, des \njustificatifs de conformit\u00e9 des \u00e9quipements, la pr\u00e9sente habilitation pourra \u00eatre suspendue \npour une dur\u00e9e maximale d'un an ou retir\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure, pour les motifs suivants :\n- non-respect des conditions de sa d\u00e9livrance telles qu'elles sont d\u00e9finies par les dispositions \ndu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\n- non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;\n- atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nDans les cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire est un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait d'habilitation entra\u00eene la \nd\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var et dont une \ncopie sera adress\u00e9e au maire de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour \ninformation.\nFait \u00e0 Toulon, le 30 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur par int\u00e9rim,\nSign\u00e9\nLionel GARENTE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice \nadministrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet du Var - Boulevard du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces \nrecours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9cours \u00bb accessible par le site internet www.telecours.fr.\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-30-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2026/0022 du 30 janvier 2026 portant renouvellement\nde l'habilitation de l'\u00e9tablissement\n\u00ab\u00a0PRATS FUN\u00c9RAIRE\u00a0\u00bb\n1 Place de la Victoire - 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME\ng\u00e9r\u00e9 par la SAS \u00ab\u00a0PRATS FUN\u00c9RAIRE\u00a0\u00bb\nHabilitation N\u00b0 26-83-0206\n17\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n83-2026-02-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/07 fixant la nouvelle d\u00e9signation\ndes membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du CSA\nde la DDTM du Var\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 83-2026-02-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/07 fixant la nouvelle d\u00e9signation des membres de\nla formation sp\u00e9cialis\u00e9e du CSA de la DDTM du Var 18\nPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nARR\u00caTE N\u00b0 2026/07\nFixant la nouvelle d\u00e9signation des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e (FS) du comit\u00e9 social \nd'administration (CSA) de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Var\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administration dans \nles administrations et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur et des outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique par \ninternet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances de repr\u00e9sentation \ndu minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2022 portant \nd\u00e9rogation \u00e0 l'utilisation du vote \u00e9lectronique en vue du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des \ninstances de dialogue social dans la fonction publique de l'\u00c9tat ;\nVu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre 2022;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/MPCA/2024-03 du 19 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9signation des \nmembres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration de la DDTM du Var ;\nConsid\u00e9rant la perte de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentante titulaire au titre du Syndicat FO \u00e0 la FS de la \nDDTM du Var de Madame H\u00e9l\u00e8ne VIRGIL au motif qu'elle ne remplit plus les conditions \nd'\u00e9ligibilit\u00e9 fix\u00e9es \u00e0 l'article R.211-19 du code de la fonction publique, suite \u00e0 son d\u00e9part \u00e0 la \nretraite en date du 5 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9signation du syndicat FO par mail du 21 janvier 2026 d\u00e9signant Monsieur Laurent \nTUREK en qualit\u00e9 de membre titulaire de la FS de la DDTM du Var et Madame Sandrine \nDELEGLISE en qualit\u00e9 de membre suppl\u00e9ant de la FS de la DDTM du Var\u00a0;\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 83-2026-02-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/07 fixant la nouvelle d\u00e9signation des membres de\nla formation sp\u00e9cialis\u00e9e du CSA de la DDTM du Var 19\nConsid\u00e9rant le courrier du syndicat CGT de la DDTM du Var adress\u00e9 par mail en date du 22 janvier \n2026, d\u00e9signant la nouvelle composition des membres de la FS pour la CGT\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\n: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/MPCA/2024-03 du 19 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9signation des \nmembres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration de la DDTM du Var est \nabrog\u00e9 ;\nArticle 2: La nouvelle composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e est \u00e9tablie comme suit\u00a0: \nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants\nAu titre de FO\nTUREK Laurent STEPHANOPOLI Jean-No\u00ebl\nBORGHINI Estelle DELEGLISE Sandrine\nAu titre de UFSE-CGT Solidaires\nGRASSELLI Patrick ARTAL Nicolas\nALBERT Yo\u00ebl GERY Nicolas\nAu titre de l'UNSA\nNECAS B\u00e9atrice MILIANI Annick\nAu titre de la CFDT\nLE BRUN J\u00e9r\u00f4me MALET S\u00e9bastien\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du CSA de la \nDDTM du Var.\nArticle 4 : Le directeur de la DDTM du Var est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : En vertu des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte \npeut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon \n\u2014 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n Fait \u00e0 Toulon, le 2 f\u00e9vrier 2026\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Le\u00a0Directeur\u00a0D\u00e9partemental\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0des\u00a0Territoires\u00a0et\u00a0de\u00a0la\u00a0Mer\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0sign\u00e9\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Laurent\u00a0BOULET\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 83-2026-02-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/07 fixant la nouvelle d\u00e9signation des membres de\nla formation sp\u00e9cialis\u00e9e du CSA de la DDTM du Var 20\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles\n83-2026-02-02-00003\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant modification des statuts de l'Association\nSyndicale Autoris\u00e9e \ndu CANAL de la PEYROUA \u00e0 Salernes\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2026-02-02-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant modification des statuts de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e \ndu CANAL de la PEYROUA \u00e0 Salernes\n21\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles\nBureau de l'Ing\u00e9nierie Territoriale\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026- 04\u2013 du 02 f\u00e9vrier 2026\nportant modification des statuts de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e \ndu CANAL de la PEYROUA \u00e0 Salernes\nLe Pr\u00e9fet du Var\nVu l'Ordonnance n\u00b02004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de \npropri\u00e9taires ; \nVu le D\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n\u00b02004-\n632 du 1er juillet 2004 ;\nVu la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 du Minist\u00e8re le l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-\nmer et des collectivit\u00e9s territoriales relative \u00e0 la r\u00e9forme du r\u00e9gime des associations \nsyndicales de propri\u00e9taires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/74/MCI du 17 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Mme Anne-Cecile VIALLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de BRIGNOLES ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de mise en conformit\u00e9 du 1er juillet 2010;\nVu le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 16 avril 2024;\nConsid\u00e9rant que les conditons sont remplies pour adopter la modification statutaire ;\nConsid\u00e9rant que selon les dispositions de l'ordonnance et du d\u00e9cret sus-vis\u00e9s, il \nappartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente dans le d\u00e9partement d'\u00e9tablir cet \narr\u00eat\u00e9 ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Sous-Pr\u00e9fecture de Brignoles ;\n04.94.37.03.64 \u2013 sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr\n92 RUE DE LA R\u00c9PUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR \nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2026-02-02-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant modification des statuts de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e \ndu CANAL de la PEYROUA \u00e0 Salernes\n22\n ARR\u00caTE\nArticle 1 er : Les statuts de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e du CANAL de la PEYROUA \u00e0 \nSalernes sont modifi\u00e9s.\nArticle 2 : L'Association Syndicale Autoris\u00e9e du CANAL de la PEYROUA \u00e0 Salernes est \nr\u00e9gie par les statuts annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Un \u00e9tat parcellaire est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la \nPr\u00e9fecture du VAR. Le Pr\u00e9sident de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e du CANAL de la \nPEYROUA \u00e0 Salernes notifiera le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 chacun des propri\u00e9taires. Il sera \naffich\u00e9 dans la commune de Salernes, territoire sur lequel s'\u00e9tend le p\u00e9rim\u00e8tre de l'ASA \ndans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la publication de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5: Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des \nFinances Publiques.\nArticle 6 : Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des \nTerritoire et de la Mer (DDTM / SEBIO / CANAUX).\nArticle 7 : M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Brignoles, Monsieur le \nPr\u00e9sident de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e du CANAL de la PEYROUA \u00e0 Salernes , \nMadame le Maire de Salernes, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBrignoles, le 02/02/2026\n Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Brignoles,\nsign\u00e9 \n Anne-C\u00e9cile VIALLE\n \n04.94.37.03.64 \u2013 sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr\n92 RUE DE LA R\u00c9PUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre \nintroduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du code de justice administrative : \n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Boulevard du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie \u2013 83070 TOULON \nCEDEX\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ; \nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite \nou implicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon \u2013 5 rue Racine \u2013 BP 40510 \u2013 83041 TOULON \nCEDEX 9\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2026-02-02-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant modification des statuts de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e \ndu CANAL de la PEYROUA \u00e0 Salernes\n23\nVU ET APPROUVEcomme annex\u00e9 4 mon arr\u00e9t\u00e9A.S.A. CANAL DE LA PEYROUA 83690 SALERNES en date de ce jourBrignoles. le\u2014 2 FEV. 2026ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEEDU CANAL DE LA PEYROUA [ousde BRIGNOLES (Var)......\n- STATUTS - 12 JAN, 2026 |_Chapitre 1 : les \u00e9l\u00e9ments identifiants de l'A. S. A. ARRIVEEArticle 1 : Constitution de l'association syndicaleSont r\u00e9unis en association syndicale autoris\u00e9e les propri\u00e9taires des terrains adjacents au canal de la PEYROUAet pouvant \u00eatre arros\u00e9s par l'eau provenant de la source situ\u00e9e dans le terrain acquis le 22 Avril 1887 (section AEn\u00b0 259 \u2014 superficie : 10 A, 10 CA), quartier de GANDELON, sur le territoire de la commune de Salemes (VAR),suivant acte dress\u00e9 par Ma\u00eetre Hippolyte MISTRE, notaire \u00e0 Salernes. Sur ce terrain, des travaux ont \u00e9t\u00e9 faitspour captation de la source et am\u00e9nagements divers pour l'\u00e9coulement de l'eau aux fins d'irrigation des terrainsdes membres adh\u00e9rents \u00e0 l'association. La liste des terrains compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre est annex\u00e9e aux pr\u00e9sentsstatuts et pr\u00e9cise notamment :. Les r\u00e9f\u00e9rences cadastrales des parcelles syndiqu\u00e9es. Leur surface cadastrale et la surface souscrite si celle-ci est diff\u00e9rente.L' association est soumise aux r\u00e9glementations en vigueur notamment \u00e0 l'Ordonnance 2004-632 du 1* Juillet2004 et ses textes d'application (d\u00e9cret 2006.204 du 3 mai 2006) ainsi qu'aux dispositions sp\u00e9cifi\u00e9es dans lespr\u00e9sents statuts et dans le r\u00e8glement de service lorsque celui-ci existe.Les pr\u00e9sents statuts correspondent \u00e0 la mise en conformit\u00e9 (impos\u00e9e par l'article 60 de l'Ordonnance du2004.632 du 1\" Juillet 2004).Article 2 : Principes fondamentaux concernant le p\u00e9rim\u00e8tre syndicalConform\u00e9ment aux dispositions de l'Ordonnance du 1er Juillet 2004, les droits et obligations qui d\u00e9rivent de laconstitution de l'association sont attach\u00e9s aux immeubles ou parties d'immeubles compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre etles suivent en quelque main qu'ils passent, jusqu'\u00e0 la dissolution de l'association ou la r\u00e9duction du p\u00e9rim\u00e8tre.Les propri\u00e9taires membres ont l'obligation d'informer :. Les acheteurs \u00e9ventuels des parcelles engag\u00e9es dans l'association des charges et des droits attach\u00e9s \u00e0 cesparcelles ;. Les locataires de l'immeuble de cette inclusion des servitudes aff\u00e9rentes.Lors de la mutation d'un bien compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'une association syndicale, avis doit \u00eatre donn\u00e9, dansles conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 20 de la loi n\u00b0 65.557 du 10 Juillet 1965 fixant le statut de la copropri\u00e9t\u00e9 desimmeubles b\u00e2tis, \u00e0 l'association qui peut faire opposition dans les conditions pr\u00e9vues au dit article pour obtenirle paiement des sommes restant dues par l'ancien propri\u00e9taire.Toute mutation de propri\u00e9t\u00e9 d'un immeuble inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre doit, \u00e9galement, \u00eatre notifi\u00e9e au Pr\u00e9sidentde l'association par le notaire qui en fait le constat.Tout propri\u00e9taire ayant omis de d\u00e9clarer ou faire d\u00e9clarer dans les formes susvis\u00e9es une mutation ayant eu lieuavant le 1* Janvier de l'ann\u00e9e en cours, conservera la qualit\u00e9 de s membre de l'association pour le paiement desredevances syndicales de la dite ann\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 53 du d\u00e9cret du 3 Mai 2006.\ni\u00a2\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2026-02-02-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant modification des statuts de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e \ndu CANAL de la PEYROUA \u00e0 Salernes\n24\nArticle 3 : Si\u00e8ge et nomLe si\u00e8ge de l'association est fix\u00e9 \u00e0 la Mairie de Salernes.Elle prend le nom de l'A. S. A. Canal de la PEYROUAArticle 4 : objet et Missions de l'AssociationL'association a pour objet la cr\u00e9ation, la r\u00e9alisation et l'exploitation du canal de la PEYROUA et des ouvragesdestin\u00e9s au transport et \u00e0 la distribution d'eau brute.L'association sera charg\u00e9e d'en assurer l'entretien, y compris l'ex\u00e9cution des travaux de grosses r\u00e9parations,l'am\u00e9lioration ou les extensions qui pourraient ult\u00e9rieurement \u00eatre reconnus utiles \u00e0 l'am\u00e9nagement.\u00c0 titre ponctuel et marginal, l'association pourra accomplir certaines activit\u00e9s accessoires contribuant \u00e0l'accomplissement de son objet principal ou qui en sont le compl\u00e9ment naturel.Chapitre 2 : Les modalit\u00e9s de fonctionnement de PA. S. A.Article 5 : Organes administratifsL'association a pour organes administratifs l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires, le Syndicat et le Pr\u00e9sident.Article 6 : Modalit\u00e9s de repr\u00e9sentation \u00e0 l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9tairesLes propri\u00e9taires peuvent se faire repr\u00e9senter par des mandataires qui peuvent \u00eatre toute personne de leur choix.Le pouvoir est \u00e9crit et ne vaut que pour une seule r\u00e9union. Il est toujours r\u00e9vocable. Le nombre maximum demandats pouvant \u00eatre d\u00e9tenus par une m\u00eame personne est de 4.Un \u00e9tat nominatif des propri\u00e9taires membres de l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires avec indication des voix dont ilsdisposent est tenu \u00e0 jour par le Pr\u00e9sident de l'A. S. A.Le Pr\u00e9fet et la commune sur le territoire desquelles s'\u00e9tend le p\u00e9rim\u00e8tre de l'association, sont avis\u00e9s de lar\u00e9union et peuvent participer ou se faire repr\u00e9senter \u00e0 l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires avec voix consultative.Article 7 : R\u00e9union de l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires et d\u00e9lib\u00e9rationsL'assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires se r\u00e9unit en session ordinaire une fois par an, dans le courant du 1\u00b0 semestre, dansune salle mise \u00e0 disposition par la Mairie, lieu que nous mentionnant dans la convocation.Les convocations \u00e0 l'assembl\u00e9e sont adress\u00e9es, par lettre simple, par fax, par courrier \u00e9lectronique, ou remises enmain propre par le Pr\u00e9sident, \u00e0 chaque membre de l'association, 15 jours au moins avant la r\u00e9union et indiquentle jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la s\u00e9ance.En cas d'urgence ce d\u00e9lai de convocation peut \u00eatre abr\u00e9g\u00e9 \u00e0 5 jours par le Pr\u00e9sident.L'assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires est valablement constitu\u00e9e quand le nombre total de voix des membres pr\u00e9sents etrepr\u00e9sent\u00e9s est au moins \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 plus une du total des voix de ses membres.Si cette condition n'est pas remplie, une deuxi\u00e8me assembl\u00e9e est organis\u00e9e dans les 15 jours qui suivent.L'assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e8re alors valablement, quel que soit le nombre de voix repr\u00e9sent\u00e9es.L'assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires peut se r\u00e9unir en session extraordinaire dans les cas suivants :- Pour modifier les statuts de l'association dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article 39 de l'Ordonnance du 1\u00b0 Juillet 2004.\u00c0 la demande du Syndicat, du Pr\u00e9fet ou de la majorit\u00e9 de ses membres pour prendre des d\u00e9cisions qui rel\u00e8ventde ses comp\u00e9tences (voir article 9 ci-dessous), sans attendre la date de la prochaine assembl\u00e9e ordinaire.. A la demande du Pr\u00e9fet ou de la majorit\u00e9 de ses membres lorsqu'il s'agit de mettre fin pr\u00e9matur\u00e9ment aumandat des membres du Syndicat.\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2026-02-02-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant modification des statuts de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e \ndu CANAL de la PEYROUA \u00e0 Salernes\n25\nToute d\u00e9lib\u00e9ration est constat\u00e9e par un proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident et indiquant le r\u00e9sultat des votes. Letexte de la d\u00e9lib\u00e9ration soumise au vote y est annex\u00e9. Le proc\u00e8s-verbal indique \u00e9galement la date et le lieu de lar\u00e9union. Il lui est annex\u00e9 la feuille de pr\u00e9sence. Ce proc\u00e8s-verbal est conserv\u00e9 dans le registre des d\u00e9lib\u00e9rations.Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s.En cas de partage de voix, sauf si le scrutin est secret, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.Le vote a lieu au scrutin secret \u00e0 la demande d'au moins un tiers des personnes pr\u00e9sentes dans la salle ayant voixd\u00e9lib\u00e9rative selon l' Article 6 des pr\u00e9sents statuts.Article 8 : Consultation \u00e9crite de l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9tairesSur d\u00e9cision du Syndicat, les d\u00e9lib\u00e9rations de I' Assembl\u00e9e peuvent s'effectuer par une proc\u00e9dure \u00e9crite deconsultation des propri\u00e9taires. Toutefois, l'assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e8re en r\u00e9union lorsque le Pr\u00e9fet, le tiers de sesmembres ou la majorit\u00e9 du Syndicat le demande dans le d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du courriersoumettant une d\u00e9lib\u00e9ration \u00e0 la consultation \u00e9crite. Ce courrier mentionne cette possibilit\u00e9 et le d\u00e9lai dans lequella demande doit \u00eatre faire.La d\u00e9lib\u00e9ration propos\u00e9e ainsi que les documents d'information n\u00e9cessaires sont adress\u00e9s \u00e0 chacun des membrespar courrier recommand\u00e9 avec demande d'avis de r\u00e9ception. Ce courrier pr\u00e9cise le d\u00e9lai, qui ne peut \u00eatreinf\u00e9rieur \u00e0 15 jours et qui court \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de ces documents, imparti \u00e0 chaque membrepour voter par courrier recommand\u00e9 avec demande d'avis de r\u00e9ception, le cachet de la poste faisant foi. Ilinforme le destinataire qu'en l'absence de r\u00e9ponse \u00e9crite de sa part dans ce d\u00e9lai, il est r\u00e9put\u00e9 favorable \u00e0 lad\u00e9lib\u00e9ration. Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix.S'il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une consultation \u00e9crite, la r\u00e9ponse de chaque membre est annex\u00e9e \u00e0 proc\u00e8s-verbal.Article 9 : Attributions de l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9tairesL'assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires \u00e9lit les nombres du Syndicat et leurs suppl\u00e9ants charg\u00e9s de l'administration del'association.Elle d\u00e9lib\u00e8re sur :. Le rapport annuel d'activit\u00e9 de l'association pr\u00e9vu \u00e0 l'article 23 de I'Ordonnance du 1\u00b0 Juillet 2004.. Le montant maximum des emprunts qui peuvent \u00eatre vot\u00e9s par le Syndicat, et les emprunts d'un montantsup\u00e9rieur.. Les propositions de modification statutaire, de modification de p\u00e9rim\u00e8tre de l'A. S. A. ou de dissolution, dansles hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues aux articles 37 \u00e0 40 de l'Ordonnance du 1\u00b0 Juillet 2004.. L'adh\u00e9sion \u00e0 une union ou la fusion avec une autre Association Syndicale Autoris\u00e9e ou constitu\u00e9e d'office.- Toute question qui lui est soumise en application d'une loi ou d'un r\u00e8glement.- Lors de l'\u00e9lection des membres du Syndicat, le principe et le montant des \u00e9ventuelles indemnit\u00e9s des membresdu Syndicat, du Pr\u00e9sident et du Vice- pr\u00e9sident.Article 10 : Composition du SyndicatLe nombre de membres du Syndicat \u00e9lus par l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires est de 3 titulaires et de 2 suppl\u00e9ants.Les fonctions des membres du Syndicat durent 6 ans.Le renouvellement des membres du Syndicat titulaires et suppl\u00e9ants s'op\u00e8re par tiers tous les deux ans.Les membres du Syndicat titulaires et suppl\u00e9ants sont r\u00e9\u00e9ligibles, ils continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'\u00e0l'installation de leurs successeurs.\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2026-02-02-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant modification des statuts de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e \ndu CANAL de la PEYROUA \u00e0 Salernes\n26\nLes modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres du Syndicat par I' Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires sont les suivantes : lamajorit\u00e9 absolue des voix des membres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s est n\u00e9cessaire pour \u00eatre \u00e9lu au premier tour, lamajorit\u00e9 relative est suffisante au second tour de scrutin.Pourra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 d\u00e9missionnaire par le Pr\u00e9sident, tout membre du Syndicat, qui, sans motif reconnu l\u00e9gitime,aura manqu\u00e9 3 r\u00e9unions cons\u00e9cutives.Un membre titulaire du Syndicat qui est d\u00e9missionnaire, qui cesse de satisfaire aux conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 ou quiest emp\u00each\u00e9 d\u00e9finitivement d'exercer ses fonctions est remplac\u00e9 par un suppl\u00e9ant jusqu'\u00e0 ce qu'un nouveautitulaire soit \u00e9lu.Lorsque le Pr\u00e9sident convoque le Syndicat apr\u00e8s avoir constat\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de remplacer un titulaire, il d\u00e9signele suppl\u00e9ant amen\u00e9 \u00e0 occuper ce poste. Sauf d\u00e9lib\u00e9ration du Syndicat provoquant une Assembl\u00e9e extraordinairedes propri\u00e9taires pour \u00e9lire un nouveau titulaire, l'\u00e9lection des membres manquants du Syndicat \u00e9lus enremplacement \u00e0 cette occasion, le sont pour Ia dur\u00e9e restant \u00e0 courir du mandat qu'ils remplacent.L'organisme qui apporte \u00e0 une op\u00e9ration une subvention d'\u00e9quipement au moins \u00e9gale \u00e0 15 % du montant totaldes travaux participe, \u00e0 sa demande, avec voix consultative, aux r\u00e9unions du Syndicat pendant toute la dur\u00e9e del'op\u00e9ration. Si l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires en a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'Article 9, ci-dessus, lesmembres du Syndicat peuvent recevoir une indemnit\u00e9 \u00e0 raison de leur activit\u00e9 pour la dur\u00e9e de leur mandat.Article 11 : Nomination du Pr\u00e9sident et Vice Pr\u00e9sidentLors de la r\u00e9union du Syndicat qui suit chaque \u00e9lection de ses membres, ceux-ci \u00e9lisent l'un d'eux pour remplirles fonctions de Pr\u00e9sident et un autre en tant que Vice Pr\u00e9sident, selon les conditions de d\u00e9lib\u00e9ration pr\u00e9vues \u00e0l'Article 13 ci-dessous.Cependant, le vote aura lieu \u00e0 bulletin secret si plus de la moiti\u00e9 des membres pr\u00e9sents le demande. Le Pr\u00e9sidentet le Vice Pr\u00e9sident sont r\u00e9\u00e9ligibles.lis conservent leurs fonctions jusqu'\u00e0 l'installation de leurs successeurs.Si l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires en a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 8 et 9, ci-dessus, lePr\u00e9sident et le Vice Pr\u00e9sident peuvent recevoir une indemnit\u00e9 \u00e0 raison de leur activit\u00e9 pour la dur\u00e9e de leurmandat.Article 12 : Attributions du SyndicatSous r\u00e9serve des attributions de l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires le Syndicat r\u00e8gle, par ses d\u00e9lib\u00e9rations, les affairesde Association Syndicale. Il est charg\u00e9 notamment :. D'approuver les march\u00e9s qui sont de sa comp\u00e9tence et de d\u00e9lib\u00e9rer sur les cat\u00e9gories de march\u00e9 dont il d\u00e9l\u00e8guela responsabilit\u00e9 au Pr\u00e9sident ;. De voter le budget annuel ;. D'arr\u00e9ter le r\u00f4le des redevances syndicales ;. De d\u00e9lib\u00e9rer sur les emprunts d\u00e8s lors que ceux-ci ne portent pas le montant cumul\u00e9 du capital restant d\u00fb parVA.S.A \u00e0 plus de 5 000 euros.. De contr\u00f4ler et v\u00e9rifier les comptes pr\u00e9sent\u00e9s annuellement ;- De cr\u00e9er des r\u00e9gies de recettes et d'avances dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 1617.1 \u00e0 R 1617.18 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales :. Eventuellement de d\u00e9lib\u00e9rer sur les modifications du p\u00e9rim\u00e8tre syndical dans les conditions particuli\u00e8respr\u00e9vues aux articles 37 et 38 de l'Ordonnance du 1\u00b0 Juillet 2004 et d\u00e9taill\u00e9es dans l'Article \u00ab Modificationstatutaire de l'association \u00bb des pr\u00e9sents statuts ;. D'autoriser le Pr\u00e9sident \u00e0 agir en justice ;. De d\u00e9lib\u00e9rer sur l'adh\u00e9sion \u00e0 une f\u00e9d\u00e9ration d'A. S. A.\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2026-02-02-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant modification des statuts de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e \ndu CANAL de la PEYROUA \u00e0 Salernes\n27\n. De d\u00e9lib\u00e9rer sur les accords et conventions entre l'A. S. A et des collectivit\u00e9s publiques ou priv\u00e9es qui peuventpr\u00e9voir une contribution financi\u00e8re de ces collectivit\u00e9s \u00e0 l'A. S. A. dans les limites de la comp\u00e9tence de cettederni\u00e8re ;. D'\u00e9laborer et modifier, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le r\u00e8glement de service.Article 13 : D\u00e9lib\u00e9rations du SyndicatLes d\u00e9lib\u00e9rations du Syndicat sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres du Syndicat pr\u00e9sents ourepr\u00e9sent\u00e9s. Elles sont valables lorsque plus de la moiti\u00e9 des membres ou leurs repr\u00e9sentants y ont pris part. Encas de partage, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.Si, apr\u00e8s une premi\u00e8re convocation, le quorum n'est pas atteinte, le Syndicat est de nouveau convoqu\u00e9 dans und\u00e9lai de 5 jours. La d\u00e9lib\u00e9ration prise lors de la deuxi\u00e8me r\u00e9union est alors valable quel que soit le nombre depr\u00e9sents.\nArticle 14 : Commissions d'appel d'offres des march\u00e9s publicsUne commission d'appel d'offres \u00e0 caract\u00e8re permanent est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident et comporte deux autresmembres du Syndicat d\u00e9sign\u00e9s par ce dernier. Une commission sp\u00e9ciale peut aussi \u00eatre constitu\u00e9e pour lapassation d'un march\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 sur d\u00e9lib\u00e9ration du Syndicat qui d\u00e9termine le nombre de membres. Lesmodalit\u00e9s de fonctionnement de ces commissions sont celles pr\u00e9vues par le Code des March\u00e9s Publics pour lescommunes de moins de 3500 habitants, le Pr\u00e9sident jouant le r\u00f4le du Maire.Peuvent participer, avec voix consultative, aux r\u00e9unions de la commission d'appel d'offres : des personnalit\u00e9sd\u00e9sign\u00e9es par le Pr\u00e9sident de la commission en raison de leur comp\u00e9tence dans la mati\u00e8re qui fait l'objet de laconsultation (salari\u00e9 de l'A. S. A., agent de l'\u00c9tat, etc.) Et lorsqu'ils y sont invit\u00e9s par le Pr\u00e9sident de lacommission d'appel d'offres, le Comptable du Tr\u00e9sor et un repr\u00e9sentant du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Concurrence,de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes.Article 15 : Attributions du Pr\u00e9sidentLes principales comp\u00e9tences du Pr\u00e9sident sont d\u00e9crites dans les articles 23 de l'Ordonnance du 1\" Juillet 2004 et28 du D\u00e9cret du 3 Mai 2006, notamment :. Le Pr\u00e9sident pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations de l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires et du Syndicat.- I certifie, sous sa responsabilit\u00e9, le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des actes pris par les organes de l'associationsyndicale.. Il convoque et pr\u00e9side les r\u00e9unions.. Il est son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.. Le Pr\u00e9sident g\u00e8re les march\u00e9s de travaux, de fournitures et de services qui lui sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le Syndicat. Iest la personne responsable des march\u00e9s.. I] tient \u00e0 jour l'\u00e9tat nominatif des Propri\u00e9taires des immeubles inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'association ainsique le plan parcellaire.. I] veille \u00e0 la conservation des plans, registres et autres documents relatifs \u00e0 l'administration de l'association,documents qui sont d\u00e9pos\u00e9s au si\u00e8ge social.. Il constate les droits de l'association syndicale autoris\u00e9e et liquide les recettes.. Il est l'ordonnateur de l'A. S. A.. Il pr\u00e9pare et rend ex\u00e9cutoires les r\u00f4les.. I] tient la comptabilit\u00e9 de l'engagement des d\u00e9penses.\nNA\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2026-02-02-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant modification des statuts de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e \ndu CANAL de la PEYROUA \u00e0 Salernes\n28\n. Il est le chef des services de |' association.. Il recrute, g\u00e8re et affecte le personnel. Il fixe les conditions de sa r\u00e9mun\u00e9ration. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il \u00e9labore ler\u00e9glement int\u00e9rieur du personnel.. Le Pr\u00e9sident peut d\u00e9l\u00e9guer certaines de ses attributions \u00e0 un directeur nomm\u00e9 par lui et plac\u00e9 sous son autorit\u00e9.- Le Pr\u00e9sident \u00e9labore un rapport annuel sur l'activit\u00e9 de l'association et sa situation financi\u00e8re analysantnotamment le compte administratif.. Par d\u00e9l\u00e9gation de l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires, il modifie les d\u00e9lib\u00e9rations prises par elle lorsque le Pr\u00e9fet en afait la demande. Il rend compte de ces modifications lors de la plus proche r\u00e9union ou consultation \u00e9crite del'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires.. Le Vice Pr\u00e9sident suppl\u00e9e le Pr\u00e9sident absent ou emp\u00each\u00e9.\nChapitre 3 : Les disnasitions financi\u00e8resArticle 16 : Comptable de l'associationLes fonctions de Comptable de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e sont confi\u00e9es \u00e0 un comptable direct du Tr\u00e9sord\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet sur proposition du Syndicat, apr\u00e8s avis du Tr\u00e9sorier - Payeur G\u00e9n\u00e9ral.Le Comptable de l'A. S. A. est charg\u00e9 seul et sous sa responsabilit\u00e9 d'ex\u00e9cuter les recettes et les d\u00e9penses, deproc\u00e9der au recouvrement de tous les revenus de I' Association ainsi que de toutes les sommes qui lui seraientdues, ainsi que d'acquitter les d\u00e9penses ordonnanc\u00e9es par le Pr\u00e9sident jusqu'\u00e0 concurrence des cr\u00e9ditsr\u00e9guli\u00e8rement accord\u00e9s.Article 17 : Voies et moyens n\u00e9cessaires pour subvenir \u00e0 la d\u00e9penseLes recettes de l'A. S. A comprennent :. Les redevances dues par ses membres ;. Le produit des emprunts ;. Les subventions de diverses origines ;. Les recettes des conventions relatives aux activit\u00e9s accessoires de |' Association ;- Les redevances diverses r\u00e9sultant des conventions d'occupation de ses propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ou publiques ;. Ainsi que toutes les ressources pr\u00e9vues \u00e0 l'article 31 de l'Ordonnance du 1er Juillet 2004 relative auxAssociations Syndicales de Propri\u00e9taires.Le montant des recettes annuelles devra permettre de faire face :. Aux int\u00e9r\u00eats et aux annuit\u00e9s d'amortissement des emprunts restant dus ;. Aux frais de fonctionnement de l'administration g\u00e9n\u00e9rale de l'association ;. Au d\u00e9ficit \u00e9ventuel des exercices ant\u00e9rieurs ;A la constitution \u00e9ventuelle de r\u00e9serves destin\u00e9es \u00e0 faire face aux \u00e9ventuels retards dans le recouvrement descotisations dues par les membres, aux grosses r\u00e9parations et au renouvellement des \u00e9quipements.Le recouvrement des cr\u00e9ances de l'association s'effectue comme en mati\u00e8re de contributions directes. Lesredevances syndicales sont \u00e9tablies annuellement et sont dues par les membres appartenant \u00e0 l'association au 1*Janvier de l'ann\u00e9e de leur liquidation.Les redevances annuelles feront l'objet d'un ou plusieurs appels de cotisation selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par leSyndicat.\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2026-02-02-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant modification des statuts de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e \ndu CANAL de la PEYROUA \u00e0 Salernes\n29\nChapitre 4 : les dispositions relatives \u00e0 l'intervention de I'A. S. A.\nArticle 18 : R\u00e8glement de serviceUn r\u00e8glement pourra d\u00e9finir les r\u00e8gles de fonctionnement du service. Sa r\u00e9daction initiale et ses modificationsult\u00e9rieures feront l'objet d'une d\u00e9lib\u00e9ration du Syndicat.Article 19 : Charges et contraintes support\u00e9es par les membresChaque adh\u00e9rent est soumis au profit de l'Association aux servitudes suivantes :L'eau du Canal de la PEYROUA est une eau d'irrigation ne pouvant \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e potable puisque n'ayantjamais fait l'objet d'analyses suivies. Les personnes l'utilisant \u00e0 des fins domestiques le font \u00e0 leurs risques etp\u00e9rils. Aucun d\u00e9versement quelconque n'est autoris\u00e9 dans le ruisseau, sauf peut-\u00eatre une source. Sur tout leparcours du ruisseau depuis sa source jusqu'\u00e0 sa terminaison une largeur de terrain de UN m\u00e8tre est abandonn\u00e9een toute propri\u00e9t\u00e9 gratuitement \u00e0 l'Association. Aucun ouvrage, barri\u00e8re, cl\u00f4ture, portes ou obstaclesquelconques ne peuvent \u00eatre \u00e9difi\u00e9s par quiconque afin de permettre le libre passage pour l'entretien et lestravaux \u00e0 effectuer s'il en est besoin. Aucun travail ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sans l'accord du Conseil Syndical.Les contraintes r\u00e9sultant des travaux et ouvrages de l'association, tant pour leur cr\u00e9ation que pour leurfonctionnement, font partie des obligations au sens de l'article 3 de l'Ordonnance du 1\u00b0 Juillet 2004.Il s'agira notamment :. Des servitudes d'\u00e9tablissement des ouvrages et de passage pour les entretenir et les contr\u00f4ler. Touteconstruction, \u00e9dification de cl\u00f4ture ou plantation sur les parcelles o\u00f9 sont implant\u00e9s les ouvrages devra permettrele passage pour leur entretien. Les constructions devront \u00eatre \u00e9tablies \u00e0 une distance minimum de UN METRE de part et d'autre de l'axe de lacanalisation.- Les cl\u00f4tures en travers de la canalisation devront pr\u00e9voir une ouverture d'une largeur minimale de UN METREau droit de la canalisation.. Les cl\u00f4tures longeant la canalisation devront permettre le passage sur une largeur minimale de UN METRE depart et d'autre de l'axe de la canalisation.. De toutes les r\u00e8gles n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des ouvrages de l'A. S. A.Ces r\u00e8gles et les modalit\u00e9s de leur mise en \u0153uvre pourront \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es dans le r\u00e8glement de service.Chaque propri\u00e9taire de parcelles arrosables est donc membre du syndicat s'oblige en cas de vente d'un terrainengag\u00e9 \u00e0 l'association \u00e0 informer le Pr\u00e9sident, par lettre, dans les quinze jours de l'acte notari\u00e9 enregistr\u00e9,constatant la mutation, du nom et adresse du nouveau propri\u00e9taire et de la d\u00e9signation cadastrale : section, lieu\u2014dit, n\u00b0 et superficie du terrain vendu. Faute de cette notification, l'association ne conna\u00eetra toujours que lepropri\u00e9taire adh\u00e9rent primitif qui restera responsable des cotisations et toutes obligations.Le Pr\u00e9sident, son mandataire, les membres du Syndicat disposent d'une autorisation permanente de librepassage sur l'assiette du canal et sur les chemins d'acc\u00e8s ou de desserte du canal \u00e0 fin de contr\u00f4le, surveillanceou intervention.Tout propri\u00e9taire qui veut utiliser l'eau dont elle a le droit de disposer, peut traverser, sur l'assiette du canal, lesfonds interm\u00e9diaires afin d'amener l'eau \u00e0 sa propri\u00e9t\u00e9. Les jours et heures d'arrosage, permettrant d'user de cedroit, sont fix\u00e9s dans le r\u00e8glement de service.\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2026-02-02-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant modification des statuts de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e \ndu CANAL de la PEYROUA \u00e0 Salernes\n30\nLorsque l'importance des ouvrages pr\u00e9vus implique manifestement 1' acquisition de leur assiette fonci\u00e8re,l'association syndicale est tenue d'acqu\u00e9rir les terrains n\u00e9cessaires \u00e0 l'amiable ou si besoin par la voie del'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique.En contrepartie de ce droit d'arrosage, chaque adh\u00e9rent s'engage \u00e0 nettoyer la portion de canal desservant saparcelle.En toute circonstance l'eau doit suivre son cours normal dans le ruisseau et doit \u00eatre utilis\u00e9e exclusivement auxheures d'arrosage attribu\u00e9es aux parcelles.Chaque adh\u00e9rent ayant termin\u00e9 l'arrosage \u00e0 la suite du temps qui lui est imparti, doit imp\u00e9rativement remettrel'eau en circulation dans la branche principale.Article 20 : Propri\u00e9t\u00e9 et entretien des ouvragesChaque adh\u00e9rent poss\u00e8de les droits suivants : droit d'arrosage attach\u00e9 \u00e0 chaque parcelle de terrain d'apr\u00e8s le r\u00f4leinstitu\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation du syndicat. Il ne peut en aucun cas \u00eatre \u00e9chang\u00e9.Ce droit s'utilise en d\u00e9tournant la totalit\u00e9 de l'eau du ruisseau pour arrosage par gravitation. On peut \u00e0 la rigueurs'en servir pour remplir un bassin ou un r\u00e9servoir, ces derniers se trouvant alors situ\u00e9s en dessous du ruisseau.Ces pr\u00e9l\u00e8vements doivent \u00eatre effectu\u00e9s pendant les heures allou\u00e9es \u00e0 l'adh\u00e9rent. Il est formellement interdit depuiser l'eau directement avec une pompe dans le canal. Les contrevenants sont passibles d'une amende.Article 21 : Branches secondaires et droits de passage. Il existe une branche secondaire, dont le d\u00e9part se situe dans la propri\u00e9t\u00e9 AE 303 et AE 304, traversant lespropri\u00e9t\u00e9s AE 322 et 323 et passant sous la route de VILLECROZE- Ayant accord\u00e9 un droit de passage dans les propri\u00e9t\u00e9s AE 295 et 296, il est consenti une heure d'eau gratuite \u00e0ces propri\u00e9taires.. Le propri\u00e9taire actuel du terrain, sis quartier St Romain \u00e0 Salernes - section AT 119 (AT 686 et 687) - a droit \u00e0une prise d'eau situ\u00e9e dans l'actuelle propri\u00e9t\u00e9 AT 125.. Une seconde branche secondaire longe les parcelles AT 160 et AT 161 pour arroser la parcelle AT 167 etpermet l'entretien du canal.. Un virage part du AT 574 pour alimenter le secondaire arrosant les AT 162, 120, 118, 951, 552, 165, 116, 112,111, 108, 166, 107, 106, 104, 113.. Des AT 184, 185, longe celui alimentant le AT 362.. Sur le AT 96, un canal arrose les AT 93 et 94\nArticle 22 : Propri\u00e9t\u00e9 et entretien des ouvragesL'association syndicale autoris\u00e9e est propri\u00e9taire des ouvrages qu' elle r\u00e9alise en qualit\u00e9 de ma\u00eetre d'ouvragedans le cadre de son objet statutaire et \u00e0 ce titre en assure l'entretien.\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2026-02-02-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant modification des statuts de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e \ndu CANAL de la PEYROUA \u00e0 Salernes\n31\nArticle 23 : R\u00e9mun\u00e9ration accord\u00e9eLe Pr\u00e9sident et la Secr\u00e9taire de l'Association \u00e9tant charg\u00e9s de toutes les \u00e9critures et formalit\u00e9s pour l'A.S. A.b\u00e9n\u00e9ficient pendant leurs mandats de la gratuit\u00e9 des heures d'arrosage (ils ne paieront que la part fixe).\nArticle 24 : Modification statutaire de l'AssociationLes modifications statutaires autres que celles portant sur son objet ou sur le p\u00e9rim\u00e8tre syndical (extension,distraction) font l'objet d'une d\u00e9lib\u00e9ration de l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires convoqu\u00e9e en session extraordinaire\u00e0 cet effet puis sont soumises \u00e0 l'autorisation du Pr\u00e9fet.Les modifications de l'objet ou du p\u00e9rim\u00e8tre de l'association sont soumises aux conditions fix\u00e9es par les articles37 et 38 de l'Ordonnance du 1\u00b0 Juillet 2004 et les articles 67 \u00e0 70 du d\u00e9cret du 3 Mai 2006.L'assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires qui se prononce sur les propositions de modification de l'objet ou du p\u00e9rim\u00e8tre del'association est compos\u00e9e par l'ensemble des propri\u00e9taires membres de l'association, y compris ceux nesi\u00e9geant pas \u00e0 \u00ab l'Assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires \u00bb organe de l'association au sens de l'article 18 del'Ordonnance du 1\u00b0 Juillet 2004.Article 25 : Agr\u00e9gation volontaireLa d\u00e9cision d'extension est prise par simple d\u00e9lib\u00e9ration du Syndication puis soumise \u00e0 l'autorisation du Pr\u00e9fetlorsque :- L'extension du p\u00e9rim\u00e8tre porte sur une surface inf\u00e9rieure \u00e0 7 % de la superficie pr\u00e9c\u00e9demment incluse dans lep\u00e9rim\u00e8tre de l'association- \u00c0 \u00e9t\u00e9 recueilli, par \u00e9crit, l'adh\u00e9sion de chaque propri\u00e9taire des immeubles susceptibles d'\u00eatre inclus dans lep\u00e9rim\u00e8tre- Qu'a la demande de l'autorit\u00e9 administrative, l'avis de chaque commune int\u00e9ress\u00e9e a \u00e9t\u00e9 recueilli par \u00e9crit.Article 26 : Dissolution de I' AssociationL'assembl\u00e9e des Propri\u00e9taires qui se prononce sur la dissolution de |' association est compos\u00e9e par l'ensembledes propri\u00e9taires membres de |' association.L'association peut \u00e9tre dissoute lorsque la majorit\u00e9 des propri\u00e9taires repr\u00e9sentant au moins les deux tiers de lasuperficie des propri\u00e9t\u00e9s ou les deux tiers des propri\u00e9taires repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 de la superficie despropri\u00e9t\u00e9s se sont prononc\u00e9s favorablement \u00e0 la dissolution.Les conditions dans lesquelles l'association est dissoute ainsi que la d\u00e9volution du passif et de l'actif sontd\u00e9termin\u00e9es soit par le Syndicat, soit \u00e0 d\u00e9faut, par un liquidateur nomm\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative. Ellesdoivent tenir compte des droits des tiers et son mentionn\u00e9es dans l'acte prononcant la dissolution. Lespropri\u00e9taires membres de l'association sont redevables des dettes de l'association jusqu'\u00e0 leur extinction totale.Les dettes peuvent \u00eatre prises en charge par une collectivit\u00e9 territoriale ou un organisme tiers selon les modalit\u00e9s\u00e0 fixer dans l'arr\u00eat\u00e9 de dissolution.\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2026-02-02-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant modification des statuts de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e \ndu CANAL de la PEYROUA \u00e0 Salernes\n32\nLANAgAnoudd\u00a58S+-TS2avsaulajes|069\u20ac8enoihadejapuIWaYDsino7-uearSNOdTIT-80TLVSaUI9feS|069\u20ac8SISUDWSapUIWaYDvorauuvy-a|io1e\u00bbSVNIOdvlS1vSaua[es|069\u20ac8.-SISUDWSAPUILWISUD|OTEaugo|id1VNidSEEBSEELVsawajeslo69egBZOD9INIAOPBINOY|THZTstoSueis-uearXNV3AuVdGE9LV2so/e1-108/\u20ac8suejdsapso\u20140434npulwayDlozzsiodues4-ueacILLSTOOSIN2SS-SOT1vsawajes|o69egSIOUDNSapUIWAaYD|s6EleiueqTIHOW80\u20ac-TTEAV_-Sawares|o6gesenoskad&|apUIWaYD|6EZauguaWZ|DSTIONSSIN-LONIOWOZT1vunosene0EELZanyapuesd|TTUOAAaNVHOIWO9TLVSauiajes|069\u20ac8SISUDWSapUIWAYDIOTYauluearNIAVANZ9TLVSaUafes|069E8SIBUNWSapUIWaYdaualAWNILUVW6STIVSauIares|069\u20ac8SISUDWSapUIWaYD|G6Eguay-uearNILUVW98SLVSau1ales|069\u20ac8urewioY1SJaeNdETe)SISSN037SSIVsauiafes|069\u20ac8SISUOWSapUIWaYD/9SasinoyGUuVVOLITNOTT-ETTLVsauiajes|069\u20ac8SJBUNWSapUIWAYD|P6EfM06911LVANO9Z8TLVsawafes|O69E8SUOISEdSAPUIWAYD/9TZIDSsanouvsO8TVvSauJa[eS|069\u20ac8_ueubnfeigapainoilzeetSOUNEWXNOHdW328SIVsauajes|069\u20ac8UELIOYIS9pUIWAYD|TTSETLT)anvsanaLOT-99TLVSauiales|06E89SIBLINWSapuIW2U9[997UBAIASsoona8TI1VSauisfes|069\u20ac8SIBUNWSapUIWAaYD|Z6EyeosedsotonaTOT1Vsausajes|o69esSISUOWSapUIWaYD|O8EaIUe|aW-awWNe|INSauvyso-ossnuidLOTivSau1ajes|069\u20ac8UIBWOY1S19MEN\u0178auew-uearsvwnvav8TLVle[osneag|07z9uAaBUeTsnassajoldaNnuaAy|TZjaiuegISINVA29\u20acLVSauiales|069\u20ac8URUIOY1SUIWSUTD|TT/eJpuesINVLSNOOSET-ZETLVSauiaes|069\u20ac8SISUDWSapUIWI3YD/9Tanbiuol9AWZVHO6ZT-LZTIVsaulajes|o6geRSISUOWSapUILWaYD|9S[auo!7-auipjesg109VH-39R11VILLTIWSeuJa[es|069\u20ac8urewiod1S12MEN\u00d9puowp3anvinogL9b-89LVSaUia[eS|069\u20ac8SISUDWSapUIWAaYD|OZTsino7-uearJYNOHNOG18LWsausafes|069E8|ueuBinbeiqapan01|292TlelueqINOZZvVaOLTLV-sauayes|o69esAwajpyveg1Sapainouleeesefioag|onianva9TS-TISAVsued|20052S918/9XnY914NPany|9ayeqes|uava-!StIVsawayeslo69esureWOYISapUIWAaYD/gT9JUUBAOIS)VLLOTIHYvOT-ZOT-989-0\u20acTLV_-Sawareslog9egSJBUOWSapUIWaYD|099U3oauvisaTivateSSNNWWOO|misodepos|'S3IOA||SWON069\u20ac8SANUYATVS-VNOUAIdVSVSI4IVL31HdOUd7\"8QLOUUL\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2026-02-02-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant modification des statuts de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e \ndu CANAL de la PEYROUA \u00e0 Salernes\n33\n8ZT1VSau1a[eS|069\u20ac89ZOJ98IIIABP2MNOH|88YTAuaiylABLIA8STLVSaula[es|069\u20ac8.2ZOJ98|JIABP81NO0H|B8YTeuenboecAULIA98lVSauISlES|069\u20ac8.eponbiooany|zuaianLN3QU3ATSSLVSauJeJeS|069\u20ac8SISU0WSapUIUSUT|00}CIPENXNASSVAS6S-E6SlVSauisfeS|069\u20ac8SISUCWSapUIWAYD/6'sanboer-uearTaHIILSYAGNVA9E9-EE9LVSaula[eS|069\u20ac8SJBUNWSEPUIWAYD|O8SueAsuYyDNIdS3TIVA\u00a3ETIVSeuJ9feS|069\u20ac8SISUOWSEPUIWSYD/8Spuejoy-asle|DSYIVA-LLNATVA6S\u00ff-00\u20ac-662AVSUI9[ES|069\u20ac8enosfadE]apUIWaYD|/PZ.jeosedU3ILLYLTOT-96-76-\u20ac6LVsuiinowj|osz90__apnsegapueide|apUIWaYD|sr6IDSNIVIWO\u00a5LNIVSL8T1Vabeuasses|ogeseSINDS|9PSNY|TTuestZLINHDSLZOT-90T-SOTLVSeu9/8S|069\u20ac8ureWOYISJaMUeNdeuiqes9N1VSe9ElV9Z0198||A|069\u20ac8JBIQUIOJODaT/JaWANIS\"WZ2e4DsnpfeuoySNIdd8\u00a2E-6b2AVSaUJ9fES|069\u00a38en0o143de]apua)|0pzSUIEISIUSL3TWLUNOd069\u20ac8SANUAIVS-VNOUAAdVSVSIUIV131HdOUd\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2026-02-02-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant modification des statuts de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e \ndu CANAL de la PEYROUA \u00e0 Salernes\n34\nVU ET APPROUVEcomme annex\u00e9 4 mon arr\u00e9t\u00e9en date de ce jourBrignoles, le- 2 FEV, 2026\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2026-02-02-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant modification des statuts de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e \ndu CANAL de la PEYROUA \u00e0 Salernes\n35\nMN IL AL OS\nDracenie Provence Verdon Agglomeration 2023\ncomme annex\u00e9 \u00e0 mon art ,en date de ce jour .Brignoles. le\u2014 2 FEV. 2026\noe ~ :a, \u2014,= |pe\nEchelle - 1:10000 |Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager laresponsabilit\u00e9 de la collectivit\u00e9.\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2026-02-02-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant modification des statuts de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e \ndu CANAL de la PEYROUA \u00e0 Salernes\n36","date":"2026-02-02","first_seen_on":"2026-02-02T15:47:12+00:00","id":"69081ef268c46026c98634dd34acf87c034280250ad5e5e1a9534c13be8c58fb","name":"RAA N\u00b042 du 2 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-02T15:34:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/44749/292133/file/RAA%20N%C2%B042%20du%202%20f%C3%A9vrier%202026%20(Actes%20nominatifs).pdf"}