{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  ar\nDE POLICE  CABINET  DU  PREFET\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 19 ao\u00fbt  2024\nARRETE  N\u00b0 2024-01227\nmodifiant  provisoirement  le stationnement  et la circulation  dans  plusieurs  voies\nde Paris  16\u00b0\"\u00b0  et de Boulogne-Billancourt  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football  entre\nle Paris-Saint-Germain  Football  Club  et le Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club\nle 23 ao\u00fbt  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13  et\nL.2512-14  Il;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu le code  de l'action  sociale  et des  familles,  notamment  son  article  L.241-3  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 13 ao\u00fbt  2024;\nVu l'avis  de la Ville  de Boulogne-Billancourt  en date  du 16 ao\u00fbt  2024;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la rencontre  entre  le Paris-Saint-Germain  Football  Club\net le Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  dans  le cadre  de la 2\u00b0\"  journ\u00e9e  de la Ligue  1 de football,\nqui se d\u00e9roulera  le 23 ao\u00fbt  2024  au stade  du Parc  des  Princes  \u00e0 Paris  16\u00b0\"\u00b0  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  assurer  le bon  d\u00e9roulement  de cet \u00e9v\u00e8nement  ainsi  que  la\ns\u00e9curit\u00e9  du public  et des  participants,  il convient  de prendre  des  mesures  de restriction  du\nstationnement  et de la circulation  les 23 et 24 ao\u00fbt  2024,  dans  plusieurs  voies  de Paris  16\u00b0\"\u00b0  et\nde Boulogne-Billancourt  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0\"\nLe stationnement  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdit  du 23 ao\u00fbt  2024  \u00e0 08h00  au 24\nao\u00fbt  2024  \u00e0 01h00,  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes  de Paris  16\u00b0\"  et de Boulogne-\nBillancourt  :\nrue  Nungesser  et Coli  ;\nall\u00e9e  Charles  Brennus  ;\navenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail,  entre  la rue  Raffaelli  et la rue  Lecomte  du Nouy  ;   \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \nrue Lecomte  du Nouy  ;\navenue  du Parc  des  Princes  ;\nrue  de l'Arioste  ;\nrue du Sergent  Maginot  ;\nrue  du G\u00e9n\u00e9ral  Roques  ;\nrue  du Commandant  Guilbaud  ;\nrue Claude  Farr\u00e8re  ;\nrue  Joseph  Bernard,  entre  la rue  de la Tourelle  et la rue  Nungesser  et Coli  ;\nrue  du Parc  ;\nplace  de l'Europe.\nArticle  2\nLa circulation  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdite  du 23 ao\u00fbt  2024  \u00e0 17h45  au 24\nao\u00fbt  2024  \u00e0 01h00,  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes  de Paris  16\u00b0\"  et de Boulogne-\nBillancourt  :\nrue Nungesser  et Coli  ;\nall\u00e9e  Charles  Brennus  ;\navenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail,  entre  la rue  Raffaelli  et la rue  Lecomte  du Nouy  ;\nrue Lecomte  du Nouy  ;\navenue  du Parc  des  Princes  ;\nrue  de l'Arioste  ;\nrue  du Sergent  Maginot  ;\nrue du G\u00e9n\u00e9ral  Roques  ;\nrue  du Commandant  Guilbaud  ;\nrue  Claude  Farr\u00e8re  ;\nrue  Joseph  Bernard,  entre  la rue  de la Tourelle  et la rue  Nungesser  et Coli  ;\nrue  du Parc  ;\nplace  de l'Europe.\nArticle  3\nSeuls  les v\u00e9hicules  des  personnes  titulaires  de la carte  \u00ab mobilit\u00e9  inclusion  \u00bb portant  la\nmention  \u00ab stationnement  pour  personnes  handicap\u00e9es  \u00bb, telle  que  mentionn\u00e9e  dans\nl'article  L.241-3  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 stationner  et \u00e0\ncirculer  rue du Sergent  Maginot,  \u00e0 Paris  16\u00b0\",  lors  des  plages  horaires  pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle  4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en infraction\navec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre  ces  infractions\npeuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.325-1  \u00e0\nL.325-3  du code  de la route.\nN\u00b0 2024-01227\n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n \n  \n \n  \n \n \n \nArticle  5\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00e9t\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  6\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la voirie  et\ndes  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville  de\nParis  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de police  et sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  de Paris:  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s\nleur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,\nSIGNE\nMagali  CHARBONNEAU\nN\u00b0 2024-01227\n \n \n \n \n \n \nANNEXE  1A L'ARRETE  N\u00b0 2024-01227  du 19 ao\u00fbt  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou faits\nnouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.\nN\u00b0 2024-01227\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nANNEXE  2\n.0.P.c.DIRECTION  DE L'ORDRE  PUBLIC  - &\nET DELA  CIRCULATION\n2 FSee  :\n&  3 '\nG- MONTPELLIER  g 3\nPARC  DES PRINCES  |  Fy = g\n\u00ab e A\u00a2 $ , hp F7\n'1 L\na + > 4 dARRETE  D'INTERDICTION  DE STATIONNEMENT  2 -& 2 2 4 \u00a3\nET DE CIRCULATION  Pa  \u00eb Ys\n4 i \u00e8 \" ger.\nUM INTERDICTIONS  DE STATIONNEMENTS  ee\"  1 2 3RS  je 7e 3 #Le vendredi  23 ao\u00fbt de 08h00  wa ;\nau samedi  24 ao\u00fbt  \u00e0 01 h 00 Es '\n\u00ab y Rue Poussin\nTa  x\n<==  PI.F\"\"\"y INTERDICTIONS  DE CIRCULATION  la porte d'Auteuil  de la Porte D'AUTEUL\nLe vendredi  23 ao\u00fbt  de 17h45  : Rue d'Auteuil  =!\nau samedi  24 ao\u00fbt  \u00e0 01 h 00 7 s #0\n\u00a3 \u00c0\n# L \u00e9 2\n\u00c0 Fef  y\n= \u00e9\n& Centre  Sportif  ~ 2\n= d'Education  \u00a3 La3 ue  = \u00cb\njeorges  ;o H\u00e9bert \u00eb ? &\n= $\n\u00e8 \u00e9 4\na\n& s #7\n: y . A,  4\ns a?  es  #\n\u00e9 : os,  Rue  acl  Rue  Molitor\n= 3 ry n\n2 Groupe  # : ' \u00e9 + \u00ca\n2 \u00e9 bi Scolaire  ; \u00e0\n5 Jean  De >ic C4 idern R D \u00e6 D \u00ab 7 La Fontaine  * Ecole \u00e09 BP R\u00e9sidence  Ue &, > matemelle  &2 \u00e9 des Pins ? 2 \"en,  LS oA * ' d'application  py54 g p\u00e8te  5 = a $\nko Vi \u00e9 > moi  f ww  AY ee  /% \u00a3 $ > Rue 3 , y LA * &+2 \u00c8 ge u Ose Er & ye & \u00a9 cd pates  Ph 2 + \u00a9 FE> Cc cole> \u00e0 gue \u00e9 5 \u00e0 % $ Primaire\n2 \u00e9 2 , = \u00bb + \u20ac \u00a9 'd'application\na % DPI. s o \\ a= Denfert \u00a2 \u00ff > LA \u00a3 \u00e0\nRochereau  \u00a9 \" g 2 Stade  . R \u00ffCte RE  a Jean Bouin  f s * + Sa \u00e6 2 \u00ff 19 \"Ome, Reng \u00e9 2 \u00e6\n2 2 $\n\u00e0 \u00e6\n\u00c0:* $ % Rue y pe\naby  Noy mvque A. Laurens  AR |yania RO $ R Coll\u00e9geet  8 \u2014 \u00c9cole\n# Universel\u00a3 Lyc\u00e9e Claude  = 2 \u00c8 'alg\n\u00e0 3 S Bernard  \u00a3 . EVA\n\u20ac e\u00c9 Re  ?\n2 > aAL $ ; \u00c9 2\n2%  rs\n, ocre  % + 5\nare a 2 4 ve L# 3 \u00bb os: ; % 5 \u00b0 oF &\n% 5\u00ab\u20ac  Le %, #\u00c9cole | 4 Ronde  ee  %,, 5\n\u00c9l\u00e9mentaire  Andr\u00e9  \u00ae \u00c0  ie\nDenfert  ea 2Re Rochereau  s 2 4 FRA \u00e0 H\u00f4pital  Pare  4Centre  \u00f1, De 1 \u00e0 Henri  Dunant  RX,\u00bb Rue  de p \u00a9 , chirurgical  ey, 55 sg\naig DF  des Princes  es 2\n30 = = me 5\n\u00e9 2 \u00e0 Q 8 2\na > ue  7 2. 36 x. 2 Par,  \u00e0 Sh\nOute de la Reine  \u00c0\n\"a\n\u00bb\nod R .\n# Oute de la Reine\nLL]\nCroix-Rouge  2 9%  \u00abott\nFran\u00e7aise  * 8 oS \"$ ie oo R\u00e9sidence  \\ v e ve ye ys\n= % ss dela Reine  \u00bb \\, \"I , Le L a  we de\nri % AA  > hod PU eo #\nsy  1\u00e0\ns Gallien  PORTE  wom Rue Gudin  * pr.\" #, < conti  edouard  GANS,  SAINT-CLOUD  =\" \u00e0 L\u00e9on  \u00a3\nSDOUARD  a2 Rue * Pr, \u00a9% us % (oe Deubel  x\n> = 4 Ye RX  x \u00e6lien'  43 de la Porte  , 2 \u20acba que Edouard  ET  \u00c0 Saint-Cloud  ge  Ca -\nCentre  de $ Ba \u00c8 & '\n2 secours  de Boulogne  5 Ie + Murat  Us tay?  \u00e9\n125 LE 2 Q\u00a3 oa \u0178 #\nte\n>.\npe\nerx % LE a A\n2 2 * ove? zgas \u00e8 chu  Rice  22%  \u20ac % a PI. %S A 2 CS & 7e Av.  Dode  de l'Abb\u00e9  %\n% de la Brunerie  Franz-Stock  \"a\n>  .","date":"2024-08-19","first_seen_on":"2024-08-19T10:03:37+00:00","id":"690a84889c8e9feff215abd5f3fd8df45cf615e03624d9b51a6091a58b624648","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01227 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16eme et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Montpellier H\u00e9rault...","pdf_creation_date":"2024-08-19T08:50:08+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-19T08:50:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01227_19082024.pdf"}