{"administration":"pref70","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne","content":"HAUTE-SA\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b070-2024-165\nPUBLI\u00c9 LE 31 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations / Insertion sociale et solidarit\u00e9\n70-2024-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 composition Conseil de famille 31\nd\u00e9cembre 2024 (3 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n70-2024-12-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 composition Conseil de famille 31\nd\u00e9cembre 2024\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 70-2024-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ncomposition Conseil de famille 31 d\u00e9cembre 2024 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sSAONE et de la protection des populationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat de la Haute-Sa\u00f4ne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVU le Code de l'action sociale et des familles ;\nVU la loi n\u00b0 2022-219 du 21 f\u00e9vrier 2022 visant \u00e0 r\u00e9former l'adoption ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP n\u00b0 70-2023-10-30-00010 du 30 octobre 2023 portant composition duconseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat de la Haute-Sa\u00f4ne;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne ;\nARR\u00caTEArticle 1er : L'arr\u00e9t\u00e9 DDETSPP n\u00b0 70-2023-10-30-00010 du 30 octobre 2023 est abrog\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 70-2024-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ncomposition Conseil de famille 31 d\u00e9cembre 2024 4\nArticle 2 : Le conseil de famille des pupilles de I'Etat de la Haute-Sa\u00f4ne est constitu\u00e9 commesuit : 1) Le tuteur ou son repr\u00e9sentant2) Un membre titulaire et un membre suppl\u00e9ant d'association de pupilles oud'anciens pupilles ou de personnes admises \u00e0 l'aide sociale \u00e0 l'enfance dans le d\u00e9partement :Titulaire : Monsieur Jean-Marc SARRAZINSuppl\u00e9ante : Madame Marie-Th\u00e9r\u00e8se MARQUES3) Deux membres titulaires et deux membres suppl\u00e9ants d'associations familialesconcourant \u00e0 la repr\u00e9sentation de la diversit\u00e9 des familles, dont un membre titulaire et unmembre suppl\u00e9ant d'associations de familles adoptives :Union d\u00e9partementale des associations familiales (UDAF)Titulaire : Monsieur S\u00e9bastien DAMBRASuppl\u00e9ante : Madame Elisabeth GRIMAUDAssociation enfance et famille d'adoption (EFA)Titulaire: Madame B\u00e9reng\u00e9re BOUTARDSuppl\u00e9ant : Monsieur Jean-Fran\u00e7ois CHOULET4) Un membre titulaire et un membre suppl\u00e9ant d'association d'assistantsfamiliaux:Titulaire : Madame Christine MARADANSuppl\u00e9ante : Madame Isabelle BLOT5) Deux repr\u00e9sentants du Conseil d\u00e9partemental et deux suppl\u00e9ants,Titulaire : Madame Patricia FASSENETSuppl\u00e9ante : Madame Claudy CHAUVELOT-DUBANTitulaire : Madame Karine GUILLEREYSuppl\u00e9ante : Madame Edwige EME6) Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e titulaire et un suppl\u00e9ant, en mati\u00e9re d'\u00e9thique et delutte contre les discriminationsTitulaire : Madame Sandrine CLERC-OBERSONSuppl\u00e9ant : Monsieur Denis BAUDET7) Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e titulaire et un suppl\u00e9ant, en mati\u00e8re m\u00e9dicale,psychologique ou sociale :Titulaire : Madame Christiane MIGNOTSuppl\u00e9ante : Madame Olga GIBON\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 70-2024-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ncomposition Conseil de famille 31 d\u00e9cembre 2024 5\nArticle 3 : Le conseil de famille est renouvel\u00e9 tous les six ans.Le conseil de famille des pupilles de I'Etat d\u00e9signe en son sein pour une dur\u00e9e de trois ans unpr\u00e9sident dont la voix est pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage des voix.Un vice-pr\u00e9sident est nomm\u00e9 dans les m\u00eames conditions et pour la m\u00eame dur\u00e9e.Il suppl\u00e9e le pr\u00e9sident en cas d'emp\u00e9chement ou de d\u00e9mission de celui-ci.Dans le cas de d\u00e9mission du pr\u00e9sident, un nouveau vice-pr\u00e9sident est d\u00e9sign\u00e9 pour la dur\u00e9ede mandat restant \u00e0 accomplir.\nArticle 4: Le conseil de famille d\u00e9lib\u00e8re valablement lorsque la moiti\u00e9 au moins de sesmembres est pr\u00e9sente.Article 5 : Le secr\u00e9tariat du conseil de famille est assur\u00e9 par la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail des solidarit\u00e9s et de la protection des populations.Article 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne.\nFait\u00e0 Vesoul,le 3 4 NEC. 2024Le Pr\u00e9fet\nRomair ROYET\n4\u00c6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 70-2024-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9\ncomposition Conseil de famille 31 d\u00e9cembre 2024 6","date":"2024-12-31","first_seen_on":"2025-09-14T07:07:26+00:00","id":"6912e0061951e0f27bc2592a137421bc5dd688f330cd47406113fadd72a42788","name":"RAA Sp\u00e9cial (nominatifs)70-2024-165","pdf_creation_date":"2024-12-31T17:21:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-saone.gouv.fr/contenu/telechargement/44257/353837/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20%28nominatifs%2970-2024-165.pdf"}