{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"En\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1 \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9  \nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                              03 mai 2024 \n\n 2 \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DCL du 03 mai 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \nAvis, arr\u00eat\u00e9s Date DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 \nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 Page \nDCL/BRGE \nn\u00b02024-116 25.03.2024 Avis relatif \u00e0 la demande de modification \nsubstantielle du projet commercial relatif \u00e0 \nl'am\u00e9nagement de la ZAC Jean Zay \u00e0 Antony 3 \nDCL/BRGE \nn\u00b02024-171 24.04.2024 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral retardant l'heure de cl\u00f4ture du \nscrutin pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au \nParlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 dans les \ncommunes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine 4 \nDCL/BRGE \nn\u00b02024-184 30.04.2024 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant une commission de \npropagande pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au \nParlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 6 \nDCL/BRGE \nn\u00b02024-187 02.05.2024 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates et heures ainsi  \nque les lieux de d\u00e9p\u00f4t des documents de \npropagande pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au \nParlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 dans le \nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine 7 \n  \n 3DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 \nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lectio ns \n \n \nAvis DCL/BRGE n\u00b02024\u2013116  relatif \u00e0 la demande de m odification substantielle du \nprojet commercial relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement de la ZAC  Jean Zay \u00e0 Antony \n \n \nVu le code de commerce ;  \n \nVu la loi n\u00b02019-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9vol ution du logement, de \nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de  M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de \nPr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \n \nVu  la demande de modification substantielle dans le c adre du projet de la ZAC Jean Zay \u00e0 \nAntony, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 30 janvier 2024, et enregis tr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024.01.01  ; \n \nVu  le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 en date du 31 janvier 2024 ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b0 2024 \u2013 85 en date  du 29 f\u00e9vrier 2024 portant \nnomination des membres de la commission d\u00e9partement ale d'am\u00e9nagement commerciale \ndes Hauts-de-Seine ; \n \n Vu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b0 2024 \u2013  101 en da te du 8 mars 2024 fixant la \ncomposition de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9na gement commerciale des Hauts-de-\nSeine amen\u00e9e \u00e0 statuer sur une demande de modificat ion substantielle dans le cadre de \nl'am\u00e9nagement de la ZAC Jean Zay \u00e0 Antony ; \n \nVu l'avis favorable rendu le 17 janvier 2024 par l'uni t\u00e9 d\u00e9partementale de la direction \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement , de l'am\u00e9nagement et des transports \ndes Hauts-de-Seine ; \n \nSous la pr\u00e9sidence de Mme Mano, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9 e du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, \nde  l'emploi et du plan France 2030 ;  \n \nEtaient pr\u00e9sents, avec voie d\u00e9lib\u00e9rative : \n- Mme Veret, adjointe au maire d'Antony, en charge d es commerces ;  \n- Mme Caullery, conseill\u00e8re d\u00e9partementale ; \n- M. Franchi, conseiller m\u00e9tropolitain ;  \n- Mme Gaillabaud, conseill\u00e8re territoriale \u00ab Vall\u00e9e Sud Grand Paris \u00bb ; \n- M. Beck, repr\u00e9sentant l'association \u00ab UFC que choi sir \u00bb ; \n- M. Chassagnol, repr\u00e9sentant le conseil d'architect ure, d'urbanisme et de \nl'environnement ; \n- M. Delourme, repr\u00e9sentant l'association \u00ab Environn ement 92 \u00bb.   \n \nEtaient \u00e9galement pr\u00e9sents, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n- Mme Dieng, charg\u00e9e d'\u00e9tudes politiques \u00e9conomique s et commerciales, unit\u00e9 \nd\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de la direction r \u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  d'\u00cele-de-France ; \n \n  \n 4Assist\u00e9e de la repr\u00e9sentante de l'\u00c9tat suivante :  \n-Mme Laffay, adjointe au chef du bureau de la r\u00e9gle mentation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections de \nla pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.   \n \nConsid\u00e9rant  que la CDAC des Hauts-de-Seine est comp\u00e9tente pour  se prononcer sur la \ndemande de modification substantielle dans le cadre  de l'am\u00e9nagement de la ZAC Jean Zay \n\u00e0 Antony ; \n \nConsid\u00e9rant  que le quorum est atteint avec sept personnes pr\u00e9s entes ;  \n \nConsid\u00e9rant  que le projet porte sur la cr\u00e9ation de 300 m\u00b2 de s urface de vente ; \n \nConsid\u00e9rant  que le projet pr\u00e9voit la suppression de 79,59 m\u00b2 d e surface de vente ;  \n \nConsid\u00e9rant  que la surface de vente de l'ensemble commercial d u lot 2 passe de 649,9 m\u00b2 \n\u00e0 870,31 m\u00b2 ; \n \nConsid\u00e9rant  que 2 515,04 m\u00b2 de surfaces commerciales seraient pr\u00e9vues sur quatre \u00eelots ; \n \nSuite aux \u00e9changes de la commission : \n \nLa commission proc\u00e8de au vote qui est favorable \u00e0 l 'unanimit\u00e9.  \n \n \nLa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commerci al des Hauts-de-Seine \nr\u00e9unie le 20 mars 2024 donne un avis favorable \u00e0 la  demande de modification \nsubstantielle du projet commercial relatif \u00e0 l'am\u00e9n agement de la ZAC Jean Zay \u00e0 \nAntony. \n  \n \nNanterre, le 25 mars 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e du d\u00e9veloppement \u00e9conomique , de l'emploi et du plan France 2030 \nSign\u00e9 \nFatou Mano \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b02024 -171 en date du 24 avril 2024 retardant l'heure de \ncl\u00f4ture du scrutin pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentant s au Parlement europ\u00e9en du 9 juin \n2024 dans les communes du d\u00e9partement des Hauts-de- Seine \n \n \nLe Pr\u00e9fet Des Hauts-de-Seine \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \n \n \nVu  le code \u00e9lectoral et notamment son article R 41 ; \n \n 5Vu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination du  pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u2013 \nM. HOTTIAUX (Laurent) ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2024 - 2026 du 12 mars 2024 portant c onvocation des \u00e9lecteurs pour \nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en ; \n \nVu  le courriel en date du 29 mars 2024 par lequel les  maires du d\u00e9partement des Hauts-de-\nSeine ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 rendre un avis sur le d\u00e9cal age de l'horaire de cl\u00f4ture du scrutin de \nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en ;  \nVu  les avis formul\u00e9s par mesdames et messieurs les ma ires du d\u00e9partement ; \nConsid\u00e9rant  la tenue de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlem ent europ\u00e9en en date du 9 \njuin 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, afin de faciliter aux \u00e9lecteurs l'e xercice de leur droit de vote, de \nretarder l'heure de cl\u00f4ture du scrutin dans les bur eaux de vote des communes du \nd\u00e9partement des Hauts-de Seine ; \n \nSur  proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l a pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ; \n \n \nA R R E T E \n \nArticle 1 er  :  \nDans le cadre de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Pa rlement europ\u00e9en qui se tiendra le 9 juin \n2024, le scrutin sera ouvert \u00e0 huit heures et clos \u00e0 vingt heures dans toutes les mairies des \ncommunes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine. \n \nArticle 2 :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux emplacements hab ituels d'affichages administratifs et par \nles soins des maires de chaque communes concern\u00e9es,  au plus tard le mardi 4 juin 2024.  \n \nArticle 3 :  \nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des  Hauts-de-Seine, ainsi que mesdames et \nmessieurs les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, c hacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs de l'Etat \ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine. \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \nSign\u00e9 \nPascal GAUCI \n \n  \n 6Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b0 2024\u2013184 en date du 30 avril 2024 instituant une \ncommission de propagande pour l'\u00e9lection des repr\u00e9s entants au Parlement europ\u00e9en du 9 \njuin 2024 \n \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \n \n \nVu  le code \u00e9lectoral ; \n \nVu  la loi n\u00b0 77-729 du 7 juillet 1977 modifi\u00e9e relati ve \u00e0 l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au \nParlement europ\u00e9en, notamment son article 20 ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination du  pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u2013 \nM. HOTTIAUX (Laurent) ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02024-226 en date du 12 mars 2024 porta nt convocation des \u00e9lecteurs pour \nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au parlement europ\u00e9en ; \n \nVu  l'ordonnance de monsieur le premier pr\u00e9sident de l a Cour d'appel de Versailles en date \ndu 30 avril 2024 ; \n \nVu   le courriel en date du 30 avril 2024 par lequel  monsieur Cyril Cathala est d\u00e9sign\u00e9 en \nqualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du directeur op\u00e9rationnel t erritorial courrier des Hauts-de-Seine ; \n \nConsid\u00e9rant  que, dans le cadre des \u00e9lections des repr\u00e9sentants  au Parlement europ\u00e9en du \n9 juin 2024 une commission de propagande doit se r\u00e9 unir pour le d\u00e9partement des Hauts-\nde-Seine ; \n \nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9 d'instituer la commission pr\u00e9cit\u00e9e ;  \n \nSur  proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  des Hauts-de-Seine ; \n \n \nARRETE \n \nARTICLE 1 er  :  \nA l'occasion de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Par lement europ\u00e9en du 9 juin 2024, une \ncommission de propagande est institu\u00e9e dans le d\u00e9pa rtement des Hauts-de-Seine, dont la \ncomposition et le si\u00e8ge sont pr\u00e9cis\u00e9s ci-apr\u00e8s: \n \nPr\u00e9sident titulaire : \n       - M. Cl\u00e9ment Clochet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du t ribunal de  grande instance de Nanterre. \n \nPr\u00e9sidente suppl\u00e9ante : \n       -  Mme L\u00e9a Desneuf,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe du tribunal de  grande  instance de \nNanterre. \n  \n  \n 7Membres : \n \nRepr\u00e9sentant le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine : \n- M. Jean-Pierre de Cours, directeur de la citoyennet \u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  \n \nRepr\u00e9sentant l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de la propagande (L a Poste) : \n- M. Cyril Cathala ; \n- M. St\u00e9phane Tudela, suppl\u00e9ant. \n \nLe secr\u00e9tariat sera assur\u00e9 par monsieur J\u00e9r\u00e9mie Hom bourger, chef du bureau de la \nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections de la pr\u00e9f ecture des Hauts-de-Seine (t\u00e9l : 01 40 97 \n23.20). \n \nLa commission si\u00e9gera \u00e0 la pr\u00e9fecture des Hauts-de- Seine, 167-177 avenue Joliot Curie, \u00e0 \nNanterre \n \nARTICLE 2 :  \nCette commission sera install\u00e9e au plus tard \u00e0 l'ou verture de la campagne \u00e9lectorale, soit le \n27 mai 2024. \n \nARTICLE 3 :  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, ainsi que l e pr\u00e9sident de la commission de \npropagande, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de l'Etat dans le d\u00e9partement des Hauts-\nde-Seine. \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \nSign\u00e9 \nPascal GAUCI \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b02024\u2013187 en date du 2  mai 2024 fixant les dates et \nheures ainsi que les lieux de d\u00e9p\u00f4t des documents d e propagande pour l'\u00e9lection des \nrepr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 dans le d\u00e9partement des Hauts-\nde-Seine \n \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \nChevalier de la L\u00e9gion  d'Honneur \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite   \n  \n \nVu  le code \u00e9lectoral et notamment l'article 17 de la loi n\u00b077-729 du 7 juillet 1977 modifi\u00e9e \nrelative \u00e0 l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlemen t europ\u00e9en ainsi que les articles R31 \u00e0 \nR38 du code \u00e9lectoral ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination du  pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u2013 \nM. HOTTIAUX (Laurent) ;  \n 8Vu  le d\u00e9cret n\u00b02024 \u2013 226 en date du 12 mars 2024 por tant convocation des \u00e9lecteurs pour \nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au parlement europ\u00e9en ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b0 2024 \u2013 184 en dat e du  30 avril 2024 instituant une \ncommission de propagande pour l'\u00e9lection des repr\u00e9s entants au Parlement europ\u00e9en du 9 \njuin 2024 dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine ; \n \nSur  proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  des Hauts-de-Seine ; \n \n \n A R R \u00ca T E  \n \nArticle 1 er   :  \nA l'occasion de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Par lement europ\u00e9en du 9 juin 2024, la \nv\u00e9rification de la conformit\u00e9 des circulaires et de s bulletins de vote est assur\u00e9e par la \ncommission de propagande du d\u00e9partement chef-lieu d e circonscription (Paris).  \n \nLa commission de propagande du d\u00e9partement des Haut s-de-Seine v\u00e9rifiera toutefois que \nles documents remis par les listes de candidats son t conformes aux d\u00e9cisions de la \ncommission de propagande du d\u00e9partement chef-lieu d e circonscription et aux conditions de \ngrammage pr\u00e9vues aux articles R.29 et R.30 du code \u00e9lectoral.  \n \nArticle 2 : \nLa date et heure limite de d\u00e9p\u00f4t par les listes de candidats des documents \u00e0 envoyer aux \n\u00e9lecteurs est fix\u00e9e au 27 mai 2024 \u00e0 18h.  \n \nCes documents seront d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de : \n \nSoci\u00e9t\u00e9 Koba \nRoute de Neuilly-sous-Clermont  \n60290 RANTIGNY \n \nContacts :  \nLindsay DERVILL\u00c9 ROULI\u00c9 - lroulie@koba.com - 03 44 64 65 80 \nL\u00e9ane SOYER - lsoyer@koba.com - 03 44 64 65 71 \n \nResponsables R\u00e9ception : \nSt\u00e9phanie MURET - smuret@koba.com - 06 80 46 53 19 \nGuillaume MOUTIER - gmoutier@koba.com - 06 49 19 71  16 \n \nLa commission de propagande n'est pas tenue d'assur er l'envoi des documents remis \npost\u00e9rieurement aux dates indiqu\u00e9es ci-dessus. \n \nArticle 3 :  \nLes candidats ou mandataires de listes des candidat s d\u00e9sirant assurer eux-m\u00eames le d\u00e9p\u00f4t \ndes bulletins de vote destin\u00e9s aux bureaux de vote,  devront les remettre directement aux \nmairies concern\u00e9es, au plus tard le samedi 8 juin 2 024 \u00e0 12 heures. \n \nArticle 4 :  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9ta t dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine.  \n 9 \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nSign\u00e9 \nPascal GAUCI \n \n  \n 10  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable  en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n 11  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/","date":"2024-05-03","first_seen_on":"2024-08-20T15:23:47+00:00","id":"691946bc24dab38ae27312292a17f67bda013541db0cb3873c617da7771489c3","name":"RAA sp\u00e9cial DCL du 03 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-03T13:54:10+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-03T13:54:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/24565/174049/file/2024-05-03%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DCL%20du%2003%20mai%202024.pdf"}