{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-216\nPUBLI\u00c9 LE 9 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-04-09-00001 - arr\u00eat\u00e9 2024-00451 du 09 avril 2024 cr\u00e9ant une aire\npi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris\n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb le 14\navril 2024 (3 pages) Page 3\n75-2024-04-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 2024-00452 du 09 avril 2024 modifiant\nprovisoirement la circulation rue de la Paix \u00e0 Paris Centre du 16 au 18 avril\n2024 (3 pages) Page 7\n75-2024-04-05-00013 - ARRETE N\u00b0 2024-00440 PORTANT INTERDICTION DE\nREGROUPEMENTS SUR LA VOIE PUBLIQUE DE LA TOUR DES DAMES A PARIS\n9EME DU LUNDI 8 AVRIL 2024 AU MARDI 30 AVRIL 2024 INCLUS (3 pages) Page 11\n75-2024-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00450 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une op\u00e9ration\nd\u25a1\u00e9vacuation d\u25a1un squat \u00e0 Aulnaysous-Bois (93) le mercredi 10 avril 2024 (5\npages) Page 15\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-04-09-00001\narr\u00eat\u00e9 2024-00451 du 09 avril 2024 cr\u00e9ant une\naire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du\n8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nmanifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs\nElys\u00e9es \u00bb le 14 avril 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-09-00001 - arr\u00eat\u00e9 2024-00451 du 09 avril 2024 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines\nvoies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb le 14 avril 2024 3\nCabinet du Pr\u00e9fet \n \n \n Paris, le 09 avril 2024 ARRETE N\u00b02024-00451 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8 \u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb le 14 avril 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le v\u0153u de l'ex\u00e9cutif relatif \u00e0 l'apaisement de l'espace public et \u00e0 la pi\u00e9tonisation des rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil de Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 05 avril 2024 ; Consid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le 14 avril 2024 la \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb, manifestation festive dans certaines voies de la capitale ; Consid\u00e9rant que la tenue de cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de circulation strictement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et celles destin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pendant le temps n\u00e9cessaire au d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-09-00001 - arr\u00eat\u00e9 2024-00451 du 09 avril 2024 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines\nvoies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb le 14 avril 2024 4\nARRETE \nArticle 1 er \nIl est cr\u00e9\u00e9 le 14 avril 2024, de 11h00 \u00e0 18h00, une aire pi\u00e9tonne temporaire \u00e0 \nl'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivan tes du 8 \u00e8me arrondissement : rue Ars\u00e8ne \nHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri, \nrue de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elys\u00e9es-\nMarcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, r ue Fran\u00e7ois 1 er , avenue \nGeorge V, rue Vernet, avenue Marceau et rue de Pres bourg. \nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre \npendant la dur\u00e9e de la manifestation. \nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le \np\u00e9rim\u00e8tre. \nArticle 2 \nDans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cit\u00e9, les dispositions portant interdiction de la circulation de \ntout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires \nau sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 d u code de la route. \nArticle 3 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police et sur le site internet de \nla Pr\u00e9fecture de Police. Ces mesures prendront effe t apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise \nen place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du Cabinet, \nSIGNE \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-09-00001 - arr\u00eat\u00e9 2024-00451 du 09 avril 2024 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines\nvoies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb le 14 avril 2024 5\n \n \n \n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02024-00451 DU 09 AVRIL 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent. \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-09-00001 - arr\u00eat\u00e9 2024-00451 du 09 avril 2024 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines\nvoies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb le 14 avril 2024 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-04-09-00002\narr\u00eat\u00e9 2024-00452 du 09 avril 2024 modifiant\nprovisoirement la circulation rue de la Paix \u00e0 Paris\nCentre du 16 au 18 avril 2024 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 2024-00452 du 09 avril 2024 modifiant provisoirement la circulation rue de la Paix\n\u00e0 Paris Centre du 16 au 18 avril 2024 7\n \nCABINET DU PREFET \n Paris, le 09 AVR. 2024 ARRETE N\u00b02024-00452 modifiant provisoirement la circulation rue de la Paix \u00e0 Paris Centre du 16 au 18 avril 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du Consid\u00e9rant le tournage consistant \u00e0 la prise de photos publicitaires \u00ab CARTIER \u00bb du 16 au 18 avril 2024 \u00e0 Paris Centre ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation rue de la Paix, \u00e0 Paris Centre ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue de la Paix, entre la rue Daunou et la rue des Capucines \u00e0 Paris Centre aux dates et horaires suivants : - du 16 avril 2024 \u00e0 22h00 au 17 avril 2024 \u00e0 02h00 ; - du 17 avril 2024 \u00e0 22h00 au 18 avril 2024 \u00e0 02h00. Article 2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 2024-00452 du 09 avril 2024 modifiant provisoirement la circulation rue de la Paix\n\u00e0 Paris Centre du 16 au 18 avril 2024 8\nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 a ux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1 rue \nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de l'ar rondissement concern\u00e9. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur publication et d\u00e8s la mi se en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du \ncabinet, \n \nSIGN\u00c9 \n \nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 2024-00452 du 09 avril 2024 modifiant provisoirement la circulation rue de la Paix\n\u00e0 Paris Centre du 16 au 18 avril 2024 9\n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00452 du 09 AVR. 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 2024-00452 du 09 avril 2024 modifiant provisoirement la circulation rue de la Paix\n\u00e0 Paris Centre du 16 au 18 avril 2024 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-04-05-00013\nARRETE N\u00b0 2024-00440 PORTANT\nINTERDICTION DE REGROUPEMENTS SUR LA\nVOIE PUBLIQUE DE LA TOUR DES DAMES A PARIS\n9EME DU LUNDI 8 AVRIL 2024 AU MARDI 30\nAVRIL 2024 INCLUS\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-05-00013 - ARRETE N\u00b0 2024-00440 PORTANT INTERDICTION DE REGROUPEMENTS SUR LA VOIE\nPUBLIQUE DE LA TOUR DES DAMES A PARIS 9EME DU LUNDI 8 AVRIL 2024 AU MARDI 30 AVRIL 2024 INCLUS 11\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G\n \n \n \n \n Cabinet du pr\u00e9fet \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00440 \nportant interdiction de regroupements sur la voie p ublique rue de la Tour des Dames \n\u00e0 Paris 9\u00e8me du lundi 8 avril 2024 au mardi 30 avril 2024 inclu s \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles R. 610-5, R. 623-1, R. 623-2 et R. 644-5-1 ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses arti cles R.1337-7 et suivants ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles ; \nVu le rapport du 20 mars 2024 \u00e9tabli par la directi on de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644 -5-1 susvis\u00e9, sont punis de l'amende pr\u00e9vue \npour les contraventions de la 4e classe la violatio n des interdictions et le manquement aux \nobligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pri s sur le fondement des pouvoirs de police \ng\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 la suite de troubles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 ce rtaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration \nd'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; \nConsid\u00e9rant que la rue de la Tour des Dames est le lieu de rassemblements d'individus sur la \nvoie publique en particulier au niveau des n\u00b0 8 \u00e0 1 4 ou en proximit\u00e9 imm\u00e9diate, jusqu'\u00e0 \nl'intersection avec la rue Catherine de la Rochefou cauld et ses abords, qui g\u00e9n\u00e8rent des tensions \navec les riverains ; que ces rassemblements occasionnent des nuisances , notamment sonores, \nde nature \u00e0 troubler l'ordre et la tranquillit\u00e9 pub lics, en particulier en soir\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant, en outre, que deux rixes li\u00e9es \u00e0 ces r assemblements ont eu lieu dans la rue de \nla Tour des Dames, les 20 d\u00e9cembre 2023 au niveau d u centre Paris Anim' Jacques Bravo situ\u00e9 \nau n\u00b0 14 de cette rue et 19 f\u00e9vrier 2024 devant les n\u00b0 8 \u00e0 12 ; que les surveillances op\u00e9r\u00e9es par \nles services de police montrent par ailleurs que pl usieurs individus parties prenantes de ces \nrassemblements se livrent \u00e0 des actes de d\u00e9linquanc e, en particulier des atteintes aux biens \ndont le recel de vol ou des tentatives de vols avec effraction commis notamment le 14 mars \n2024 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-05-00013 - ARRETE N\u00b0 2024-00440 PORTANT INTERDICTION DE REGROUPEMENTS SUR LA VOIE\nPUBLIQUE DE LA TOUR DES DAMES A PARIS 9EME DU LUNDI 8 AVRIL 2024 AU MARDI 30 AVRIL 2024 INCLUS 12\n2024-00440 2 \n \nConsid\u00e9rant qu'une mesure temporaire d'interdiction du rassemblement de personnes sur \nla voie publique dans un secteur d\u00e9termin\u00e9 de cette rue, sur une plage horaire et pour une dur\u00e9e \nstrictement encadr\u00e9es, est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens et les troubles \u00e0 l'ordre public sans porter une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et de \nvenir ; \n \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1 er : Du lundi 8 avril 2024 au mardi 30 avril 2024 incl us de 22h00 \u00e0 03h00, les \nrassemblements sauvages ou regroupements de personn es sur la voie publique sont interdits \nrue de la Tour des Dames \u00e0 Paris 9 \u00e8me de part et d'autre de la route entre les n\u00b0 2 \u00e0 18 inclus et \nentre les n\u00b0 1 \u00e0 13 inclus ainsi qu'\u00e0 l'intersectio n comprise entre la rue de la Tour des Dames et \nles n\u00b07 \u00e0 11 inclus de la rue Catherine de la Roche foucauld. \n \nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la \ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9 ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la maire du 9 \u00e8me \narrondissement. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 5 avril 2024 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-05-00013 - ARRETE N\u00b0 2024-00440 PORTANT INTERDICTION DE REGROUPEMENTS SUR LA VOIE\nPUBLIQUE DE LA TOUR DES DAMES A PARIS 9EME DU LUNDI 8 AVRIL 2024 AU MARDI 30 AVRIL 2024 INCLUS 13\n2024-00440 3Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00440 du 5 avril 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \nde Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat \u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-05-00013 - ARRETE N\u00b0 2024-00440 PORTANT INTERDICTION DE REGROUPEMENTS SUR LA VOIE\nPUBLIQUE DE LA TOUR DES DAMES A PARIS 9EME DU LUNDI 8 AVRIL 2024 AU MARDI 30 AVRIL 2024 INCLUS 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-04-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00450 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une\nop\u00e9ration d\u25a1\u00e9vacuation d\u25a1un squat \u00e0\nAulnaysous-Bois (93) le mercredi 10 avril 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00450 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une op\u00e9ration d\u25a1\u00e9vacuation d\u25a1un squat \u00e0 Aulnaysous-Bois (93) le mercredi 10 avril 202415\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00450\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un squat \u00e0 Aulnay-\nsous-Bois (93) le mercredi 10 avril 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment\narticle 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\nadministrative\u00a0;\nVu la demande en date du 8 avril 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la\ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0\nbord afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et le\nsecours aux personnes \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un squat \u00e0 Aulnay-sous-\nBois le 10 avril 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ainsi que la\nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ainsi que d'assurer le\nsecours aux personnes \u00a0;\nConsid\u00e9rant que le mercredi 10 avril 2024 se d\u00e9roulera une op\u00e9ration de police visant \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9vacuation d'occupants d'un squat \u00e0 Aulnay-sous-Bois \u00a0; qu'il convient de\npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et aux biens et d'assurer le secours aux\npersonnes\u00a0;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00450 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une op\u00e9ration d\u25a1\u00e9vacuation d\u25a1un squat \u00e0 Aulnaysous-Bois (93) le mercredi 10 avril 202416\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision\nen grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte\nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en\nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les zones survol\u00e9es sont\nstrictement limit\u00e9es aux zones utiles au regard de la configuration du site et o\u00f9 sont\nsusceptibles de se produire des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\nConsid\u00e9rant enfin que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorisant le recours \u00e0 la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images fera d'une publication aux recueils des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis \u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation \u00a0;\nARRETE \u00a0 : \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Aulnay-sous-Bois le mercredi 10 avril 2024\nau titre de\u00a0:\n-la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\n-le secours aux personnes.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 10 avril 2024 de 06h30 \u00e0\n18h00 pour les finalit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article 1er.\u00a0\nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet et le directeur de\nl'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9es, chacun en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et\nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de\nSeine-Saint-Denis.\nFait \u00e0 Paris, le 9 avril 2024\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nMagali CHABONNEAU\n2024-00450 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00450 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une op\u00e9ration d\u25a1\u00e9vacuation d\u25a1un squat \u00e0 Aulnaysous-Bois (93) le mercredi 10 avril 202417\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00450 du 9 avril 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-00450 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00450 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une op\u00e9ration d\u25a1\u00e9vacuation d\u25a1un squat \u00e0 Aulnaysous-Bois (93) le mercredi 10 avril 202418\nn wFs \u2014= 'fl'nl > - -v s