{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2024-12-013\nPUBLI\u00c9 LE 24 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction de la Citoyennet\u00e9\n18-2024-12-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2010 du 24 12 2024 interdisant la\nvente et l'utilisation de produits combustibles, d'acide et d'artifices de\ndivertissement (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction des S\u00e9curit\u00e9s et de la Communication\n18-2024-12-24-00001 - AP 2024-2005 - vente \u00e0 emporter, transport et\nconsommation voie publique d'alcool pour la nuit du 31 d\u00e9cembre 2024\n(2 pages) Page 7\n18-2024-12-24-00003 - AP n\u00b0 2024 - 2006  portant interdiction temporaire\nrassemblements festifs (2 pages) Page 10\n18-2024-12-24-00004 - AP n\u00b0 2024 - 2007  interdiction circulation\nv\u00e9hicules transportant mat\u00e9riel de son (2 pages) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2024-12-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2010 du 24 12 2024 interdisant la\nvente et l'utilisation de produits combustibles,\nd'acide et d'artifices de divertissement\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-12-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2010 du 24 12 2024 interdisant la vente et l'utilisation de produits\ncombustibles, d'acide et d'artifices de divertissement 3\nEnPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 2010\ninterdisant la vente, la cession, le port, le transport et l'utilisation d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de p\u00e9tards et de fus\u00e9es\net interdisant la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants, d'acides et\nde tous produits inflammables ou chimiques\ndans le d\u00e9partement du Cher pour les f\u00eates de fin d'ann\u00e9e 2024\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment son article L. 2353-10 ;    \nVu le code de l'environnement ;                \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu la  loi  n\u00b0  2017-1510  du  30  octobre  2017  renfor\u00e7ant  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  la  lutte  contre  le\nterrorisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits\nexplosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices\nde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Camille\nde WITASSE TH\u00c9ZY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bourges ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9l\u00e9vation  de  la  posture  Vigipirate  sur  l'ensemble  du  territoire  national  au  niveau\n\u00ab urgence attentat \u00bb activ\u00e9 depuis le 24 mars 2024 ;\n                                                                                                  \nConsid\u00e9rant que la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la\nprojection d'artifices dans une foule ou sur les forces de l'ordre \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s organis\u00e9es en\nfin d'ann\u00e9e, notamment sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant que  l'utilisation des artifices  de  divertissement  impose des  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res ;\nqu'elle  peut  occasionner  des  nuisances  sonores ;  qu'en  outre  une  utilisation  inconsid\u00e9r\u00e9e  ou\nmalintentionn\u00e9e  des  artifices de  cat\u00e9gories F2  \u00e0  F4  (ou  C2  \u00e0  C4)  est  susceptible  de g\u00e9n\u00e9rer  des\naccidents et des atteintes graves aux personnes et aux biens  ; que des risques de troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0\nla tranquillit\u00e9 publics provoqu\u00e9s par l'emploi de ces artifices peuvent \u00eatre particuli\u00e8rement importants\n\u00e0 l'occasion de manifestations revendicatives ;\n1\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-12-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2010 du 24 12 2024 interdisant la vente et l'utilisation de produits\ncombustibles, d'acide et d'artifices de divertissement 4\nConsid\u00e9rant que  l'utilisation  d'acide  impose  des  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res ;  qu'une  utilisation\ninconsid\u00e9r\u00e9e ou malintentionn\u00e9e est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des accidents et des atteintes graves aux\npersonnes ;\nConsid\u00e9rant  que  l'un  des  moyens  pour  commettre  des  incendies  ou  des  tentatives  d'incendies\nvolontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les\ncarburants et combustibles domestiques et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre temporairement\nles conditions de transport, de distribution, d'achat et de vente \u00e0 emporter ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces troubles et ces risques, par des mesures limit\u00e9es dans le temps\net adapt\u00e9es ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nA R R \u00ca T E  :\nArticle 1er  : Les mesures vis\u00e9es aux articles 2, 6, 7 et 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent du mardi 31\nd\u00e9cembre 2024 \u00e0 17h00 et jusqu'au mercredi 1 er janvier 2025 \u00e0 8h00 sur l'ensemble du territoire du\nd\u00e9partement du Cher.\nArticle 2  : Sont interdits sur la voie et les espaces publics ou en direction de la voie et des espaces\npublics, et dans les autres lieux de grands rassemblements, la vente, la cession, le port, le transport et\nl'utilisation des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T1 et T2 ainsi que des artifices de divertissement\ndes cat\u00e9gories 2 et 3 figurants sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application\ndes articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques\ndestin\u00e9s au divertissement, et rappel\u00e9s dans le tableau suivant :              \nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s) \nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3\nBatterie  F3\nBatterie n\u00e9cessitant un support externe F3\nCombinaison  F3\nCombinaison n\u00e9cessitant un support externe F3\nP\u00e9tard a\u00e9rien F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash F3\nFus\u00e9e F2 et F3\nChandelle romaine F2 et F3\nChandelle monocoup F2 et F3\nArticle 3 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'interdiction ne concerne pas :\n-  l'utilisation  et  le  transport  lorsqu'ils  rentrent  dans  le  cadre  d'un  \u00e9v\u00e8nement  organis\u00e9  par  une\ncommune ou autoris\u00e9 sur la voie publique par une commune pour les seules personnes titulaires d'un\ncertificat de qualification de type C4/F4-T2 d\u00e9livr\u00e9 par le pr\u00e9fet ou d\u00fbment habilit\u00e9es ;\n- le transport s'il est r\u00e9alis\u00e9 par un professionnel du transport ou de l'artifice de divertissement suivant\nla r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4  : L'importation ou l'exportation en provenance ou \u00e0 destination des pays tiers \u00e0 l'Union\neurop\u00e9enne, ou l'introduction ou l'exp\u00e9dition en provenance ou \u00e0 destination des \u00c9tats membres de\nl'Union europ\u00e9enne, par toute personne physique ou morale, d'articles pyrotechniques mentionn\u00e9s \u00e0\n2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-12-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2010 du 24 12 2024 interdisant la vente et l'utilisation de produits\ncombustibles, d'acide et d'artifices de divertissement 5\nl' article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est subordonn\u00e9e aux prescriptions fix\u00e9es aux articles R. 2352-23 et suivant\ndu  code  de  la  d\u00e9fense.  Le  non-respect  de  cette  disposition  assimilable  \u00e0  une  importation  en\ncontrebande,  am\u00e8nera  \u00e0  l'interdiction  de  stockage  et  de  vente  des  artifices  de  divertissement\nill\u00e9galement rentr\u00e9s sur le territoire.\nArticle 5  : En application de l'article L. 2353-10 du code de la d\u00e9fense, le port ou le transport, sans\nmotif l\u00e9gitime, d'artifices non d\u00e9tonants est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros\nd'amende.\nArticle 6 : La vente, le transport et l'utilisation d'acide sont interdits sur la voie et les espaces publics ou\nen  direction  de  la  voie  et  des  espaces  publics,  et  dans  les  autres  lieux  de  rassemblements  sur\nl'ensemble du d\u00e9partement.\nArticle  7 :  La  distribution,  le  transport,  la  vente  et  l'achat  de  carburant  sont  interdits  dans  tout\nr\u00e9cipient transportable, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client et v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin,\navec le concours des services locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.\nLes  d\u00e9taillants,  g\u00e9rants  et  exploitants  de  stations-services,  notamment  de  celles  qui  disposent\nd'appareils  automatis\u00e9s  permettant  la distribution de carburants,  doivent  prendre  les dispositions\nn\u00e9cessaires pour faire respecter cette interdiction.\nArticle 8 : La distribution, le transport, la vente et l'achat de tous produits inflammables ou chimiques\nsont interdits, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client et v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le\nconcours des services locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au tribunal administratif d'Orl\u00e9ans (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site\nInternet http://www.telerecours.fr .\nArticle 10  : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, les maires du\nd\u00e9partement, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n                 Bourges, le 24 d\u00e9cembre 2024\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \nsign\u00e9 : Camille de WITASSE TH\u00c9ZY\n3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-12-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2010 du 24 12 2024 interdisant la vente et l'utilisation de produits\ncombustibles, d'acide et d'artifices de divertissement 6\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2024-12-24-00001\nAP 2024-2005 - vente \u00e0 emporter, transport et\nconsommation voie publique d'alcool pour la\nnuit du 31 d\u00e9cembre 2024\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-12-24-00001 - AP 2024-2005 - vente \u00e0 emporter, transport et consommation voie publique d'alcool pour\nla nuit du 31 d\u00e9cembre 2024 7\nPREFETDU CHERLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s et de la communication\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-2005\nR\u00e9glementant temporairement la vente \u00e0 emporter, le transport et la consommation de\nboissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique dans les communes du d\u00e9partement du Cher\ndu 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 17h00 au 1er janvier 2025 \u00e0 08h00\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2214-1 \u00e0 L.2214-4 et\nL.2215-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L.3321-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son articleR.644-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  29  juillet  2022  portant  nomination  de\nM. Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-113 du 31 janvier 2022 portant r\u00e9glementation des heures d'ouverture\ndes d\u00e9bits de boissons et bals publics dans le d\u00e9partement du Cher ;\nConsid\u00e9rant que les festivit\u00e9s li\u00e9es au passage au Nouvel An peuvent engendrer une consommation\nexcessive de boissons alcooliques, notamment sur la voie publique, en particulier la nuit ; \nConsid\u00e9rant que  cette  consommation  excessive  de  boissons  alcooliques  peut  majorer  les  risques\nd'accidents sur les routes du d\u00e9partement du Cher ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server les mineurs de la consommation de boissons alcooliques ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les atteintes aux biens et aux personnes, les troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0\nla tranquillit\u00e9 publiques, sur la voie publique ou dans les transports en commun ;\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors qu'il est n\u00e9cessaire d'interdire la vente \u00e0 emporter ainsi que la consommation et le\ntransport sur la voie publique et dans les transports en commun de boissons alcooliques \u00e0 l'occasion\ndes f\u00eates du Nouvel An dans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Cher ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ;\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-12-24-00001 - AP 2024-2005 - vente \u00e0 emporter, transport et consommation voie publique d'alcool pour\nla nuit du 31 d\u00e9cembre 2024 8\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   \u2013 La vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques des groupes 3 \u00e0 5 tels que pr\u00e9vus par l'article\nL.3321-1 du code de la sant\u00e9  publique,  ainsi  que leur  transport  et  leur  consommation sur  la voie\npublique  et  dans  les  transports  en  commun,  sont  interdits  sur  l'ensemble  des  communes  du\nd\u00e9partement  du  Cher,  \u00e0  compter  du  mardi  31  d\u00e9cembre  2024  \u00e0  17h00 et  jusqu'au  mercredi\n1er janvier 2025 \u00e0 8h00.\nArticle 2 \u2013 Les exploitants d'\u00e9tablissements b\u00e9n\u00e9ficiant de licences permettant la vente \u00e0 emporter de\nboissons alcooliques des groupes 3 \u00e0 5 tels que pr\u00e9vus par l'article L.3321-1  du code de la sant\u00e9\npublique, devront apposer le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e de leur \u00e9tablissement, visible de l'ext\u00e9rieur, ainsi\nqu'une affichette au niveau des rayons de boissons alcooliques et des caisses, informant leur client\u00e8le\nde la pr\u00e9sente interdiction.\nLes rayons de pr\u00e9sentation des boissons alcooliques devront \u00eatre occult\u00e9s de la vue de leur client\u00e8le\ndurant la p\u00e9riode vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours selon les voies et d\u00e9lais figurant en bas du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4  \u2013  Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, les maires des communes du d\u00e9partement, Monsieur le\ndirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, Monsieur le colonel commandant le groupement de\ngendarmerie, sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Cher.\nBourges, le 24 d\u00e9cembre 2024\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSous-pr\u00e9f\u00e8te de Bourges\nsign\u00e9 Camille de WITASSE THEZY\nNOTICE DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS\nGRACIEUX\nVous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos\narguments  dans un d\u00e9lai de deux mois  \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  Si la\npr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre\nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS\nHIERARCHIQUE\nVous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires\njuridiques.  Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux mois suivant  l'envoi de votre\ndemande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite). \nRECOURS\nCONTENTIEUX\nVous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision au Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut\n\u00eatre  saisi  via  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  accessible  par  le  site  internet\nhttp://www.telerecours.fr \nRECOURS\nSUCCESSIFS\nSi vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter\nl'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  Votre recours contentieux\ndevra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration. \nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-12-24-00001 - AP 2024-2005 - vente \u00e0 emporter, transport et consommation voie publique d'alcool pour\nla nuit du 31 d\u00e9cembre 2024 9\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2024-12-24-00003\nAP n\u00b0 2024 - 2006  portant interdiction\ntemporaire rassemblements festifs\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-12-24-00003 - AP n\u00b0 2024 - 2006  portant interdiction temporaire rassemblements festifs 10\nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fet?bU CHER Direction des s\u00e9curit\u00e9s et de la communicationEgalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024 - 2006portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif\u00e0 caractere musical (teknival, r\u00e9union festive, rave) dans le d\u00e9partement du CherLe pr\u00e9fet du CherChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 \u00e0 R.211-9,et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique et le Code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contrele terrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 portant nomination demonsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Cher;Vu l''arr\u00eat\u00e9 2024-601 du 13 mai 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Camille DE WITASSETHEZY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Cher ;Consid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, un risque important d''organisation derassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical, type rave party, sur le territoire du d\u00e9partement du Cher ;que deux rassemblements sont envisag\u00e9s, le premier d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab FREE SOUMIS \u00bb, organis\u00e9 par 11 soundsystems pour un total de 7 fa\u00e7ades, est pr\u00e9vue entre le 30 d\u00e9cembre 2024 et le 3 janvier 2025; lesecond d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Tekni-Nouvel An 2025 ! \u00bb pourrait se d\u00e9rouler entre le 30 d\u00e9cembre et le 01 janvier2025;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lesrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Cher, pr\u00e9cisant lenombre potentiel de participants, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir las\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame qu'il en a l'obligation dans led\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;Consid\u00e9rant les r\u00e9cents rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s ayant eu lieu dans le d\u00e9partement du Cher, enoctobre 2021 \u00e0 Sainte-Montaine, en avril 2022 \u00e0 Apremont-sur-Allier, en novembre 2022 \u00e0 Arpheuilles,en janvier 2023 \u00e0 Vierzon ainsi que sur les d\u00e9partements limitrophes et en mai 2023 le teknival dans led\u00e9partement de l'Indre, en f\u00e9vrier et mars 2024 dans l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond, du05 au 07 avril 2024 la free party \u00e0 Vierzon, le 14 septembre 2024 \u00e0 Ach\u00e8res et le 12 octobre 2024 \u00e0Salbris dans le d\u00e9partement du Loir-et-Cher (point de rassemblement sur la commune de Vierzon) ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-12-24-00003 - AP n\u00b0 2024 - 2006  portant interdiction temporaire rassemblements festifs 11\nConsid\u00e9rant l'infraction constat\u00e9e le 08 juillet 2023 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 05 juillet 2023 ainsi que celle du 14octobre 2023 et la tentative de tenir une r\u00e9union festive le 08 juillet 2023 dans le Cher;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public; que le nombre depersonnes attendues dans ce type de rassemblements est \u00e9lev\u00e9 ; que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8rede lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire etrouti\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements comportent desrisques s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cesrassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics etpr\u00e9sentent des risques pour les participants et les tiers ;Consid\u00e9rant la comp\u00e9tence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et lespouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L.2215-1susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Cher ;ARR\u00caTE :Article 1\": La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R.211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceuxl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur I'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Cher,entre le vendredi 27 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 18h00 et le jeudi 2 janvier 2025 \u00e0 12h00.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3: Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, Monsieur le directeur decabinet du pr\u00e9fet du Cher, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Amand-Montrond et M. le sous-pr\u00e9fet deVierzon, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental, Monsieur ledirecteur d\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet dela pr\u00e9fecture. Bourges, le 24/12/2024Le pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9 : Camille DE WITASSE THEZY\nNOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 I'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos arguments dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Si la pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votredemande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS HIERARCHIQUE | Vous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques. Si le minist\u00e8re ne vousr\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au Tribunal Administratifd'Orl\u00e9ans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet http://www.telerecours.fr\nRECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrezveiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration.\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-12-24-00003 - AP n\u00b0 2024 - 2006  portant interdiction temporaire rassemblements festifs 12\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2024-12-24-00004\nAP n\u00b0 2024 - 2007  interdiction circulation\nv\u00e9hicules transportant mat\u00e9riel de son\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-12-24-00004 - AP n\u00b0 2024 - 2007  interdiction circulation v\u00e9hicules transportant mat\u00e9riel de son 13\nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fet?bUI,CHER Direction des s\u00e9curit\u00e9s et de la communication\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 2007portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave), non autoris\u00e9 dans led\u00e9partement du CherLe pr\u00e9fet du CherChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 portant nomination de Maurice BARATEen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Cher;Vu l'arr\u00eat\u00e9 2024-601 du 13 mai 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Camille DE WITASSETHEZY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Cher ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024- 2006 de ce jour portant interdiction temporaire d'un rassemblementfestif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave) dans le d\u00e9partement du Cher ;Consid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, un risque important d'organisation derassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical, type rave party, sur le territoire du d\u00e9partement du Cher;que deux rassemblements sont envisag\u00e9s, le premier d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab FREE SOUMIS \u00bb, organis\u00e9 par 11 soundsystems pour un total de 7 fa\u00e7ades, est pr\u00e9vue entre le 30 d\u00e9cembre 2024 et le 3 janvier 2025; lesecond d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Tekni-Nouvel An 2025 ! \u00bb pourrait se d\u00e9rouler entre le 30 d\u00e9cembre et le 01 janvier2025;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Cher, pr\u00e9cisant lenombre potentiel de participants, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir las\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame qu'il en a l'obligation dans led\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termesde moyens, \u00e0 une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable en diverspoints du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que ce rassemblement fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de ce jour portant interdictiontemporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave) dans le d\u00e9partement duCher;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Cher ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-12-24-00004 - AP n\u00b0 2024 - 2007  interdiction circulation v\u00e9hicules transportant mat\u00e9riel de son 14\nARRETE :Article 1\u00b0\" : La circulation des v\u00e9hicules, notamment les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de poidstotal autoris\u00e9 en charge et les v\u00e9hicules utilitaires, transportant du mat\u00e9riel, notamment sonorisation,syst\u00e8me de son, amplificateurs, groupes \u00e9lectrog\u00e8nes d'une puissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8reset de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100 kilogrammes et susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 destination d''un rassemblementfestif non autoris\u00e9, est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement du Cher, et celaentre le vendredi 27 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 18h00 et le jeudi 2 janvier 2025 \u00e0 12h00.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3: Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, Monsieur le directeur decabinet du pr\u00e9fet du Cher, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Amand-Montrond et M. le sous-pr\u00e9fet deVierzon, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental, Monsieur ledirecteur d\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet dela pr\u00e9fecture.\nBourges, le 24/12/2024Le pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9 : Camille DE WITASSE THEZY\nNOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos arguments dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Si la pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votredemande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS HI\u00c9RARCHIQUE | Vous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques. Si le minist\u00e8re ne vousr\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au Tribunal Administratifd'Orl\u00e9ans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet http://www.telerecours.fr\nRECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrezveiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration.\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-12-24-00004 - AP n\u00b0 2024 - 2007  interdiction circulation v\u00e9hicules transportant mat\u00e9riel de son 15","date":"2024-12-24","first_seen_on":"2025-09-24T02:51:49+00:00","id":"6926bcbc4edd7040a4434785f72dcbf59bcc654bc5db2d66eae5f2ab5d816b11","name":"recueil-des-actes-administratifs\u00a0 n\u00b018-2024-12-013 publi\u00e9 le 27 12 2024","pdf_creation_date":"2024-12-24T15:34:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/40057/308955/file/recueil-18-2024-12-013-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}