{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b038-2025-128\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2025\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau des\nPolices Administratives Sensibles\n38-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique \u00e0\nl'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \"f\u00eate de la musique\" \u00e0 Grenoble. (2 pages) Page 3\n38-2025-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique \u00e0\nl'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement de la f\u00eate de la musique \u00e0 Fontaine (2\npages) Page 6\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-06-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur\nla voie publique \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement\n\"f\u00eate de la musique\" \u00e0 Grenoble.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \"f\u00eate de la musique\" \u00e0 Grenoble. 3\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2025-                          \nautorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\n\u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L.611-1  d\u00e9finissant  les  dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales des entreprises dans leurs activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU l'article L.613-1 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure concernant l'exercice des agents de surveillance  \net de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L.625-1  et  suivants  d\u00e9finissant  les \nconditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, notamment son article R.613-1, relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels,  \ndocuments, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de  \nfonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  son  art  R.613-5  relatif  \u00e0  l'autorisation  de  la \nsurveillance des biens sur la voie publique accord\u00e9e aux personnels des entreprises d'activit\u00e9s priv\u00e9es  \nde s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVU  l'autorisation  d'exercer  n\u00b0 AUT-038-2112-10-29-20130354908  d\u00e9livr\u00e9e  le  30  octobre  2013 \u00e0  la  \nsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab VISION \u00bb par le Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 ;\nVU l'agr\u00e9ment dirigeant n \u00b0 AGD-038-2025-11-30-20200354900 d\u00e9livr\u00e9 le 30 novembre 2020 \u00e0 M. MAJD  \nAlain, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab VISION \u00bb, par le Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 ;\nT\u00e9l : 04 76 60 34 00\nM\u00e9l : pref-bpas@isere.gouv.fr\nAdresse : 12 place de Verdun, CS 71046\n38021 Grenoble Cedex 01\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives sensibles             Grenoble, le 17 juin 2025\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \"f\u00eate de la musique\" \u00e0 Grenoble. 4\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 14 mai 2025 par M. Alain MAJD, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  VISION \u00bb, pour \nmettre en place temporairement quarante-deux agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e du samedi 21 juin 2025 \u00e0  \n17h30  au  dimanche  22  juin  2025  \u00e0  02h00  sur  plusieurs  sites  de  la  commune  de  Grenoble  (quai \nSt\u00e9phane Jay, place de B\u00e9rulle, place Lavalette, Vieux Temple, rue Bayard, rue Servan, rue Voltaire, rue  \nde la Paix, place Sainte-Claire, rue de la R\u00e9publique, rue Lafayette, rue Raoul Blanchard, rue Saint-\nJacques, place Vaucanson, rue Guetal, Rue de bonne, place Victor Hugo, boulevard Edouard Rey, rue  \nClot Bey, avenue F\u00e9lix Viallet, Jardin de ville, rue de Belgrade, rue Moidieu, rue Marius Gontard, rue  \nMarcel Deprez, quai Cr\u00e9qui, pont Marius Gontard, quai Perri\u00e8re, place Hubert Dubedout) \u00e0 l'occasion  \nde l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab F\u00eate de la musique  \u00bb.\nCONSID\u00c9RANT que  cette  demande  donne  lieu  \u00e0  des  am\u00e9nagements  sp\u00e9cifiques  pour  assurer  la \nmeilleure s\u00e9curit\u00e9 possible du public ;\nSUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nARRETE\nARTICLE 1  e  r : La mise en place temporaire de quarante-deux agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e du samedi 21 juin \n2025 \u00e0 17h30 au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 02h00 es t autoris\u00e9e \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab  F\u00eate de la \nmusique\u00bb sur plusieurs sites de la commune de Grenoble (quai St\u00e9phane Jay, place de B\u00e9rulle, place  \nLavalette, Vieux Temple, rue Bayard, rue Servan, rue Voltaire, rue de la Paix, place Sainte-Claire, rue de  \nla R\u00e9publique, rue Lafayette, rue Raoul Blanchard, rue Saint-Jacques, place Vaucanson, rue Guetal, Rue  \nde bonne, place Victor Hugo, boulevard Edouard Rey, rue Clot Bey, avenue F\u00e9lix Viallet, Jardin de ville,  \nrue  de  Belgrade,  rue  Moidieu,  rue  Marius  Gontard,  rue  Marcel  Deprez,  quai  Cr\u00e9qui,  pont  Marius \nGontard, quai Perri\u00e8re, place Hubert Dubedout) afin de proc\u00e9der \u00e0 la surveillance des biens qui leur  \nsont confi\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le donneur d'ordre.\nARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les noms sont mentionn\u00e9s \ndans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nARTICLE 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI \ndu Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration  \nde la mission.\nARTICLE 6 : Le Directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et le Directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice des S\u00e9curit\u00e9s,\nSIGN\u00c9\nSarah GUILLON\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification  :\u2013 soit pa r voie de  \nrecours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, Place de Verdun, 38000 Grenoble ;\n\u2013 soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2013 soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de  \nVerdun \u00e0 Grenoble, via l'application T\u00e9lerecours citoyen, accessible \u00e0 l'adresse www.telerecours.fr.\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \"f\u00eate de la musique\" \u00e0 Grenoble. 5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-06-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur\nla voie publique \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement de\nla f\u00eate de la musique \u00e0 Fontaine\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement de la f\u00eate de la musique \u00e0 Fontaine 6\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2025-                          \nautorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\n\u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L.611-1  d\u00e9finissant  les  dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales des entreprises dans leurs activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU l'article L.613-1 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure concernant l'exercice des agents de surveillance  \net de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L.625-1  et  suivants  d\u00e9finissant  les \nconditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, notamment son article R.613-1, relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels,  \ndocuments, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de  \nfonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  son  art  R.613-5  relatif  \u00e0  l'autorisation  de  la \nsurveillance des biens sur la voie publique accord\u00e9e aux personnels des entreprises d'activit\u00e9s priv\u00e9es  \nde s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVU  l'autorisation  d'exercer  n\u00b0 AUT-038-2112-10-29-20130354908  d\u00e9livr\u00e9e  le  30  octobre  2013 \u00e0  la  \nsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab VISION \u00bb par le Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 ;\nVU l'agr\u00e9ment dirigeant n \u00b0 AGD-038-2025-11-30-20200354900 d\u00e9livr\u00e9 le 30 novembre 2020 \u00e0 M. MAJD  \nAlain, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab VISION \u00bb, par le Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 ;\nT\u00e9l : 04 76 60 34 00\nM\u00e9l : pref-bpas@isere.gouv.fr\nAdresse : 12 place de Verdun, CS 71046\n38021 Grenoble Cedex 01\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives sensibles             Grenoble, le 17 juin 2025\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement de la f\u00eate de la musique \u00e0 Fontaine 7\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 29 mai 2025 par M. Alain MAJD, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  VISION \u00bb, pour \nmettre en place temporairement :\n\u2013 un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le samedi 21 juin 2025 de 12h00 \u00e0 17h00,\n\u2013 un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le samedi 21 juin 2025 de 16h00 \u00e0 23h00,\n\u2013 quatre agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e du samedi 21 juin 2025 \u00e0 17h00 au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 00h30,\nSur la commune de Fontaine, place Louis Maisonnat et parvis de la Mairie, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement  \n\u00ab F\u00eate de la musique \u00bb ;\nVU les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires re\u00e7ue le 04 juin 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que  cette  demande  donne  lieu  \u00e0  des  am\u00e9nagements  sp\u00e9cifiques  pour  assurer  la \nmeilleure s\u00e9curit\u00e9 possible du public ;\nSUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nARRETE\nARTICLE 1  e  r : La mise en place temporaire de :\n\u2013 un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le samedi 21 juin 2025 de 12h00 \u00e0 17h00,\n\u2013 un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le samedi 21 juin 2025 de 16h00 \u00e0 23h00,\n\u2013 quatre agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e du samedi 21 juin 2025 \u00e0 17h00 au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 00h30,\nEst autoris\u00e9e \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab  F\u00eate de la musique  \u00bb sur la commune de Fontaine, place  \nLouis Maisonnat et parvis de la Mairie, afin de proc\u00e9der \u00e0 la surveillance des biens qui leur sont confi\u00e9s  \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le donneur d'ordre.\nARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les noms sont mentionn\u00e9s \ndans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nARTICLE 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI \ndu Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration  \nde la mission.\nARTICLE 6 : Le Directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et le Directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice des S\u00e9curit\u00e9s,\nSIGN\u00c9\nSarah GUILLON\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification  :\u2013 soit pa r voie de  \nrecours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, Place de Verdun, 38000 Grenoble ;\n\u2013 soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2013 soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de  \nVerdun \u00e0 Grenoble, via l'application T\u00e9lerecours citoyen, accessible \u00e0 l'adresse www.telerecours.fr.\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement de la f\u00eate de la musique \u00e0 Fontaine 8","date":"2025-06-17","first_seen_on":"2025-06-17T16:16:23+00:00","id":"692a13ebae9d739f8d1d22f9b489d417c9aa00d70b91df7f0c345e1afb12d1af","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b0128 du 17 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-17T14:17:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/78481/610841/file/recueil-38-2025-128-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}