{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-034\nPUBLI\u00c9 LE 22 JANVIER 2026\nSommaire\n74_direction_emploi_travail_solidarites /\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2026-01-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0008 portant nomination du\nCLPE de l'arrondissement de Thonon-Les-Bains (2 pages) Page 3\n2\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2026-01-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0008 portant nomination du CLPE\nde l'arrondissement de Thonon-Les-Bains\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0008 portant nomination du CLPE de l'arrondissement\nde Thonon-Les-Bains 3\nPREFETE Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-SavoieAnnecy, le AY lot! 2026Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0008portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploide l'arrondissement de Thonon-les-BainsVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, pr\u00e9f\u00e9te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDETS / 2024 - 0225 du 5 novembre 2024 portant d\u00e9finition des limitesg\u00e9ographiques, composition et r\u00e9partition des voix des comit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partementde la Haute-Savoie;SUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARR\u00caTEArticle 1er: Le comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Thonon-les-Bains est copr\u00e9sid\u00e9 par:- Madame V\u00e9ronique CARON, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Thonon-les-Bains;- Madame Chrystelle BEURRIER, vice-pr\u00e9sidente et conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton deSciez, titulaire ;- Madame Patricia MAHUT, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Thonon-les-Bains,suppl\u00e9ante.Article 2 : Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Thonon-les-Bains :1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat :- Madame Chryst\u00e8le MARTINEZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s, ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :\nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Pr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref-relation g\u00e9n\u00e9rale avec les usagers \u00c7 \u00c0 )= s0 38 60 00 . et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'\u00e9v\u00e9nement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0008 portant nomination du CLPE de l'arrondissement\nde Thonon-Les-Bains 4\na) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional :- Monsieur Fabrice PANNEKOUCKE, pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional, ou son repr\u00e9sentant.b) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :- Madame Fanny SOETARD, directrice territoriale de l'action sociale, ou son repr\u00e9sentant.c) Sur proposition de chacun des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale dot\u00e9s d'une fiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du | de l'article L. 5211 28 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ou des \u00e9tablissements publics territoriaux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.5219-2 du m\u00eame code situ\u00e9s dans le ressort du comit\u00e9 local :- Monsieur Claude MANILLIER, 2e Vice-Pr\u00e9sident de Thonon Agglom\u00e9ration, titulaire ;- Madame Brigitte MOULIN, 13e Vice-Pr\u00e9sidente de Thonon Agglom\u00e9ration, suppl\u00e9ante.d) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement :- Madame Christine BACHELART, responsable France Services du Haut-Chablais, titulaire ;- Madame Magali MORAND \u00e9pouse DONCQUE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la mairie d'Hab\u00e8re-Lullin,titulaire;- Madame C\u00e9cile MOTTE, directrice g\u00e9n\u00e9rale des services de la communaut\u00e9 de communes Paysd'Evian Vall\u00e9e d'Abondance, titulaire ;- Monsieur Corentin FAURE, directeur des ressources humaines de la communaut\u00e9 de communesPays d'Evian Vall\u00e9e d'Abondance, suppl\u00e9ant ;- Madame Julie SIMOND, responsable des services \u00e0 la population et ressources humaines de lamairie d'Allinges, titulaire ;- Madame Viviane VIOLLAZ, adjointe au maire de la ville d'Evian en charge des solidarit\u00e9s, de lalutte contre l'exclusion et discriminations et en charge des am\u00e9nagements publics, titulaire ;- Madame Ang\u00e9line PELUSO, responsable du p\u00f4le solidarit\u00e9 du CCAS de la ville d'Evian,suppl\u00e9ante.Article 3 : Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0 unenouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.Article 4: La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deHaute-Savoie. La pr\u00e9f\u00e8te,\nEmmanuelle DUB\u00c9E\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le d\u00e9lai de deuxmois suivant sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire soit par courrier, soit par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb.Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique- articles L410-1, L411-1, L411-2 etsuivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vautd\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphepr\u00e9c\u00e9dent peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0008 portant nomination du CLPE de l'arrondissement\nde Thonon-Les-Bains 5","date":"2026-01-22","first_seen_on":"2026-01-22T15:47:49+00:00","id":"692ca24576b45644007ff1c7763989af4e4bd6ecfc75063ef055c45e9b4a89ae","name":"RAA_etat74_20260122_034","pdf_creation_date":"2026-01-22T15:02:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50352/318742/file/RAA_etat74_20260122_034.pdf"}