{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-228\nPUBLI\u00c9 LE 15 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de  Paris\n75-2025-04-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment de l'Association LOGOS au titre de l'ing\u00e9nierie\nsociale, financi\u00e8re et\ntechnique (2 pages) Page 3\n75-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment de l'association LOGOS au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et gestion\nlocative sociale (2 pages) Page 6\n75-2025-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 prorogeant le commencement\nd'ex\u00e9cution de l'autorisation du \u00ab\u00a0FJT PORTE DE\nBRANCION\u00a0\u00bb\nsitu\u00e9\u00a0: Porte de Brancion 75\u00a0015 Paris g\u00e9r\u00e9 par\nHENEO (1 page) Page 9\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00448 du 14 avril\n2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue\nFran\u00e7ois Ier \u00e0 Paris 8\u00e8me du 22 au 24 avril 2025 \n (3 pages) Page 11\n75-2025-04-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00452 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion du concert de l'artiste Burna Boy au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis (93) le vendredi 18 avril 2025\n (6 pages) Page 15\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2025-04-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'Association LOGOS au titre de l'ing\u00e9nierie\nsociale, financi\u00e8re et\ntechnique\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2025-04-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment de l'Association LOGOS au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et\ntechnique\n3\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'Association LOGOS au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et\ntechnique\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nCommandeur de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu   la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu   le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en\nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc\nGUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations\u00a0: conventions\nd'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVu  la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement  et\nde l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu  la d\u00e9cision n\u00b0 2025-02 du 29 janvier 2025 portant  subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrati ve \u00e0\nMadame  Marthe  POMMIER,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  adjointe  de  l'h\u00e9bergement  et  du\nlogement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\u00a0;\n \nVu  la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'association LOGOS en janvier 2025 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue\nd'exercer les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\n           - L'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e8s ou le maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9\nprincipalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement des personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es.\n- L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de m\u00e9diation ou un re cours\ncontentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.\nLa recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9  de l'association LOGOS  \u00e0 exercer les  activit\u00e9s  objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment compte-\ntenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement de Pari s.\nARR\u00caTE\nArticle  1er \nL'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8r e et technique est renouvel\u00e9 \u00e0 l'association LOGOS   pour les\nactivit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2025-04-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment de l'Association LOGOS au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et\ntechnique\n4\n             - L'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e8s ou le maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9\n  principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement des personnes\n  d\u00e9favoris\u00e9es.\n- L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de m\u00e9diation ou un re cours\ncontentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.\nLa recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nArticle  2\nL'association LOGOS est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'ar ticle 1er dans le territoire  du\nd\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du janvier 2025.\nArticle 4\nL'association LOGOS est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Paris  un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet\ndu pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers,  conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du CCH. Elle doit\n\u00e9galement lui notifier toute modification statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de  Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de\nl'agr\u00e9ment  ne  sont  plus  satisfaites ou  s'il est  constat\u00e9  un  manquement  grave  et  r\u00e9p\u00e9t\u00e9  aux  obligations  de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'ap r\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure d e\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours  cont entieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai  de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification au  bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\ner\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et,\npour tiers, \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 7 \nLe  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  Pr\u00e9fet  de  Paris et  la  Directrice  adjointe  au  directeur  de  l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris, sont charg\u00e9s, de chacun en ce q ui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Paris, le 15 avril 2025\nDirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nadjointe de l'h\u00e9bergement et du logement \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \nSIGNE\nMarthe POMMIE\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2025-04-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment de l'Association LOGOS au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et\ntechnique\n5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2025-04-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'association LOGOS au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et gestion\nlocative sociale\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment de l'association LOGOS au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion\nlocative sociale\n6\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'associati on LOGOS au titre de l'interm\u00e9diation locative et g estion\nlocative sociale\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nCommandeur de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu   la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu   le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en\nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc\nGUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations\u00a0: conventions\nd'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVu  la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement  et\nde l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu  la d\u00e9cision n\u00b0 2025-02 du 29 janvier 2025 portant  subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrati ve \u00e0\nMadame  Marthe  POMMIE,  directrice r\u00e9gionale  et  inter d\u00e9partementale  adjointe  de  l'h\u00e9bergement  et  du\nlogement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \n  \nVu  la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e janvier 2025 par l'associat ion  LOGOS aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue\nd'exercer l'activit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\n \u2013\u00a0Location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de  personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de l'ar ticle L\n851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'association LOGOS \u00e0 exercer l'activit\u00e9 objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte-tenu\nde ses statuts, de ses comp\u00e9tences des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement de Par is.\nARR\u00caTE\nArticle  1er\nL'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et g estion locative sociale est renouvel\u00e9 \u00e0 l'association LOGOS\npour les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00\nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment de l'association LOGOS au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion\nlocative sociale\n7\n        \u2013\u00a0\u00a0Location de logements en vue de l'h\u00e9berg ement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions  de l'article L\n851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nArticle 2\nL'association LOGOS  est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'ar ticle 1er dans le territoire du\nd\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir de janvier  2025\nArticle 4\nL'association LOGOS est tenue d'adresser annuellement  au Pr\u00e9fet de Paris  un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet\ndu pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers,  conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du CCH. Elle doit\n\u00e9galement lui notifier toute modification statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le  Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de\nl'agr\u00e9ment  ne  sont  plus  satisfaites ou  s'il est  const at\u00e9  un  manquement  grave  et  r\u00e9p\u00e9t\u00e9  aux  obligations  de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'ap r\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure d e\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai  de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification a u bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et,\npour les tiers, \u00e0 compter de la date de sa publicati on au recueil des actes administratifs.\nArticle 7\nLe  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  Pr\u00e9fet  de  Paris  et  la  Directrice  adjointe  au  directeur  de  l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris sont charg\u00e9s, de chacun en ce qu i le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n          \nFait \u00e0 Paris, le 15 avril 2025\nLa Directrice r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale adjointe de \nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \n\u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de Paris \nSIGNE\nMarthe POMMIE\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00\nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment de l'association LOGOS au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion\nlocative sociale\n8\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2025-04-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 prorogeant le commencement\nd'ex\u00e9cution de l'autorisation du \u00ab\u00a0FJT PORTE DE\nBRANCION\u00a0\u00bb\nsitu\u00e9\u00a0: Porte de Brancion 75\u00a0015 Paris g\u00e9r\u00e9 par\nHENEO\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2025-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 prorogeant le\ncommencement d'ex\u00e9cution de l'autorisation du \u00ab\u00a0FJT PORTE DE BRANCION\u00a0\u00bb\nsitu\u00e9\u00a0: Porte de Brancion 75\u00a0015 Paris g\u00e9r\u00e9 par HENEO\n9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nprorogeant le commencement d'ex\u00e9cution de l'autorisation du \u00a0FJT PORTE DE BRANCION\u00a0&\nsitu\u00e9\u00a0: Porte de Brancion 75\u00a0015 Paris g\u00e9r\u00e9 par HENEO\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D313-7-2\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 75-2019-02-21-007 du 21 f\u00e9vrier 2019 autorisant la cr\u00e9ation du FJT Porte de Brancion pour une dur\u00e9e de 15\u00a0ans\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 75 2022 11 03 00\u00a0005 du 3 novembre 2022 prorogeant le commencement de l'autorisation du Fjt Porte de Brancion\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc  GUILLAUME en\nqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2025-02 du 29 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrativ e \u00e0 Madame Marthe\nPOMMIE, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale  adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9g ion \u00cele-de-France,\ndirectrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris.\nCONSID\u00c9RANT la demande de prorogation de l'autorisation d'ouverture par HENEO du 03 mars 2025\u00a0: la deuxi\u00e8me\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: Le commencement d'ex\u00e9cution de l'autorisation du FJT PORTE DE BRANCION  est prorog\u00e9 jusqu'au 30 septembre\n2025.\nARTICLE 2\u00a0: Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9  devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un  d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0.\n \nARTICLE 3\u00a0: Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et la Directrice adjointe au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis sont charg\u00e9s, de chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Paris, le  15 AVRIL 2025\n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de\nla r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \nSIGNE\nMarthe POMMIE\n                                                                                   \n     \nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\n1\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2025-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 prorogeant le\ncommencement d'ex\u00e9cution de l'autorisation du \u00ab\u00a0FJT PORTE DE BRANCION\u00a0\u00bb\nsitu\u00e9\u00a0: Porte de Brancion 75\u00a0015 Paris g\u00e9r\u00e9 par HENEO\n10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-14-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00448 du 14 avril 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue Fran\u00e7ois Ier \u00e0 Paris 8\u00e8me du 22 au\n24 avril 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00448 du 14 avril 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Fran\u00e7ois Ier \u00e0 Paris 8\u00e8me du 22 au 24 avril 2025 11\nEuPREFECTURE ==DE POLICE aLibert\u00e9\u00c9galir\u00e9Fraterat\u00e9\n \nCABINET DU PREFET \n \nParis, le 14 avril 2025 \nARRETE N\u00b0 2025-00448 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation  \nrue Fran\u00e7ois I er  \u00e0 Paris 8\u00e8me  du 22 au 24 avril 2025  \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 avril 2025 ; \nConsid\u00e9rant le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab FUR IES 2 \u00bb du 22 au 24 avril 2025 \u00e0 \nParis 8\u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation rue Fran\u00e7ois Ier, \u00e0 Paris 8\u00e8me  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nARRETE \nArticle 1 er   \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit du n\u00b01 au n\u00b07 et du n\u00b02 au \nn\u00b012 rue Fran\u00e7ois I er  \u00e0 Paris 8 \u00e8me , du 22 avril 2025 \u00e0 06h30 au 24 avril 2025 \u00e0 20h00. \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te rue Fran\u00e7ois I er , entre la place \ndu Canada et la place Fran\u00e7ois I er  \u00e0 Paris 8 \u00e8me  aux dates et horaires suivants : \no le 22 avril 2025 de 06h30 de 17h30  ; \no le 23 avril 2025 de 07h00 \u00e0 17h30  ; \no le 24 avril 2025 de 06h45 \u00e0 17h30. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00448 du 14 avril 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Fran\u00e7ois Ier \u00e0 Paris 8\u00e8me du 22 au 24 avril 2025 12\n2025-00448 \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affich\u00e9 \naux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut \u00e8ce), de la mairie et du commissariat \ndes arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s \nla mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du Cabinet \nSIGNE \nElise LAVIELLE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00448 du 14 avril 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Fran\u00e7ois Ier \u00e0 Paris 8\u00e8me du 22 au 24 avril 2025 13\n2025-00448 \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00448 du 14 avril 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00448 du 14 avril 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Fran\u00e7ois Ier \u00e0 Paris 8\u00e8me du 22 au 24 avril 2025 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-15-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00452 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion du concert de l'artiste Burna Boy au\nStade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le vendredi 18\navril 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00452 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste Burna Boy au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le vendredi 18 avril 2025 15\n=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUa\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00452 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du \nconcert de l'artiste Burna Boy au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le vendredi 18 avril 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211  -12  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, dans le d\u00e9partement de la \nSeine-Saint-Denis  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet \nde police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un l ieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque \nd'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l 'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article \n16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsa bilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article  21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des p ersonnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi q u'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules suscept ibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; \nqu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans \nle d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans \nle d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 du \nm\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s de s personnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00452 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste Burna Boy au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le vendredi 18 avril 2025 16\n2 \n2025-00452 \nConsid\u00e9rant que se tiendra le vendredi 18 avril 202 5 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le \nconcert de l'artiste Burna Boy  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de spect ateurs \nseront pr\u00e9sents sur le site et en ses abords  ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, \ncet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes \nde nature terroriste  ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats  r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \npendant cet \u00e9v\u00e8nement  ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection  comprenant \ndiff\u00e9rentes mesures de police du 18 au 19 avril 2025 \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste Burna \nBoy r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ;  \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1\ner  \u2013 Du vendredi 18 avril 2025 \u00e0 16h00 au samedi 19 avr il 2025 \u00e0 01h00 est institu\u00e9 un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \ndans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er  est d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie \nen annexe. \n \nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont situ\u00e9s : \n \n1\u00b0 pour les pi\u00e9tons  : \n- Esplanade de l'\u00c9cluse sous l'autoroute A1  ; \n- Rampe du Gai Logis  ; \n- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay  ; \n- Rue du Mondial 1998  ; \n- Rue de Brennus  ; \n- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86  ; \n- Rampe d'acc\u00e8s au Mail Ouest (RER D). \n \n2\u00b0 Pour les v\u00e9hicules  : \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin  ; \n- Acc\u00e8s parking 3 Passage des Stades  ; \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode me ntionn\u00e9e par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00452 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste Burna Boy au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le vendredi 18 avril 2025 17\n3 \n2025-00452 \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique  : \n \na) Sont interdits  : \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p \u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des \nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des officiers \nde police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire et agents de \npolice judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler aupr\u00e8s \nde l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9d er, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules  ; \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police  judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s' exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la \nvisite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner  ou \n\u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 6  \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00452 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste Burna Boy au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le vendredi 18 avril 2025 18\n4 \n2025-00452 \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, d irectrice de cabinet, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-\nSaint-Denis, consultable sur le site internet de la  pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s \nle tribunal judiciaire de Bobigny. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 15 avril 2025 \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,  \nMagali CHARBONNEAU \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00452 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste Burna Boy au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le vendredi 18 avril 2025 19\n5 \n2025-00452 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00452 du 15 avril 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00452 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste Burna Boy au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le vendredi 18 avril 2025 20\n: \u20ac) STs esPr |\nANUP JULLS AIME\nAPRRTILS tenia MA\nBat DE LA COUTURE SAGNT-QUI Fu\n3LIN93S 30 3UL3NR Id34 040,Q 321A435NOUVMDUDWNI301 == 'aNENd 2400.) # RE30 NOLIN a\n6 \n2025-00452 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00452 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste Burna Boy au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le vendredi 18 avril 2025 21","date":"2025-04-15","first_seen_on":"2025-04-15T16:27:52+00:00","id":"6931b0d69aa341a0ffe742f228df5857f60f5b211fac16393941b68bb3843831","name":"recueil-75-2025-228-recueil-des-actes-administratifs-special du 15.04.2025","pdf_creation_date":"2025-04-15T15:00:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127045/937911/file/recueil-75-2025-228-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015.04.2025.pdf"}