{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"| | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFET DIRECTIONDES ALPES- Mission TransportsDE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Digne-les-Bains, le 30 juin 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-181-001portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A51 dans les Alpes-de-Haute-ProvenceLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R421-1 \u00e0 R412-10 ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; |VU la loi n\u00b0 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;VU le d\u00e9cret du 29 novembre 1982 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la Soci\u00e9t\u00e9 del'Autoroute Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession de la construction,l'entretien et l'exploitation des autoroutes conc\u00e9d\u00e9es et ses avenants ult\u00e9rieurs ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services etorganismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-701 du 24 juin 2005 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d'ouvrages du r\u00e9seau routier,VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence, monsieurMarc CHAPPUIS ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-645 du 'er avril 2010 autorisant \u00e0 titre permanent l'ouverture de chantierd'entretien courant ou de r\u00e9paration sur l'autoroute A51 dans la travers\u00e9e des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre |, 8\u00b0\" et9\u00e8me partie ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b0 2006-20 du 29 mars 2006 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des tunnels routiersd'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 300 m\u00e8tres ;VU la note technique du 14 avril 2016 du minist\u00e8re de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer relative\u00e0 la coordination des chantiers du r\u00e9seau routier national ;VU le r\u00e8glement d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;SUR proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;\nARR\u00caTE :Article 1 : CHAMP D'APPLICATIONEst soumise aux dispositions du code de la route et aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 lacirculation sur la section de l'autoroute A51, dont les limites dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence sont d\u00e9finies comme suit :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - Avenue Demontzey \u2014 CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence.gouvfrhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/7\n\n\u00b0 Origine: limite sud du d\u00e9partement : P.R 60 845 ;\u00a2 Diffuseurs :18 - Manosque : PR 70.237 => Raccordement sur la RD 90719 - Forcalquier : PR 84.745 => Raccordement sur la RD 4B20 - Peyruis : PR 99.955 => Raccordement sur la RD 421 - Aubignosc Digne Chateau Arnoux : PR 110.673 => Raccordement sur la RN 8522 - Sisteron Centre vall\u00e9e du Jabron : PR 116.200 => Raccordement sur la RD 423 - Sisteron Nord : PR 123.611 => Raccordement sur la RD4085 / RD4075\u00b0 Extr\u00e9mit\u00e9 : limite nord du d\u00e9partement: P.R 126.692.Sont \u00e9galement soumises aux pr\u00e9sentes dispositions, les aires de repos et de servicessuivantes :* aire de service de Manosque :PR 75.300* aire de service de Volx : PR 75.400* aire de repos de Ganagobie Est : PR 94.200* aire de repos de Ganagobie Ouest : 94.300* aire de repos de Peyruis - Les M\u00e9es : 102.000* aire de service d'Aubignosc Est: 111.500* aire de service d'Aubignosc Ouest : 111.500Article 2: ACCESL'acc\u00e8s et la sortie de la section de l'autoroute A51 r\u00e9glement\u00e9s en article 1 se font obligatoirementpar les chauss\u00e9es aux extr\u00e9mit\u00e9s du domaine autoroutier ou aux points d'\u00e9changes pr\u00e9vus \u00e0 ceteffet.Sauf circonstances exceptionnelles, tous les autres acc\u00e8s ou issues sont interdits. Ces derniers sont,soit clos par des portes, soit signal\u00e9s par des panneaux (acc\u00e8s ou sens interdits) avec panonceau\"sauf service\".Sont toutefois autoris\u00e9s \u00e0 emprunter ces autres acc\u00e8s ou issues, les agents et les v\u00e9hicules dugestionnaire de la voirie, des forces de police ou de gendarmerie, de la protection civile, de luttecontre l'incendie, de secours aux bless\u00e9s, des entreprises appel\u00e9es \u00e0 travailler sur l'autoroute et desd\u00e9panneurs r\u00e9pondant aux conditions fix\u00e9es par le cahier des charges de d\u00e9pannage dugestionnaire de la voirie.Il est interdit \u00e0 tous les v\u00e9hicules de stationner au droit des acc\u00e8s ou issues de service, aussibien \u00e0 l'int\u00e9rieur qu'\u00e0 l'ext\u00e9rieur du domaine autoroutier. |En outre, il est interdit de prendre \u00e0 contresens de circulation les chauss\u00e9es de l'autoroute,ainsi que les bretelles de raccordement des diffuseurs, les bretelles des aires autorouti\u00e8res etdes parkings associ\u00e9s des gares de p\u00e9age, que ce soit pour quitter l'autoroute OU pour yacc\u00e9der. Ces interdictions sont mat\u00e9rialis\u00e9es par des panneaux BI (sens interdit) sur lesbretelles de sortie.\nArticle 3: P\u00c9AGELa perception du p\u00e9age est effectu\u00e9e dans les installations des gares sur diffuseurs et des garesd'extr\u00e9mit\u00e9, ou gares en barri\u00e8re.Si, pour un motif exceptionnel (manifestation, accident ou catastrophe naturelle notamment),une gare de p\u00e9age ne peut \u00eatre utilis\u00e9e, la perception des p\u00e9ages peut \u00eatre organis\u00e9eexceptionnellement en tout autre point choisi par la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire.\u00c0 l'approche des gares de p\u00e9age, les usagers doivent: _\u00b0 Ralentir progressivement conform\u00e9ment 4a la signalisation en place,\u00b0 Eteindre leurs feux de route,. S'engager entre les \u00eelots dans un des couloirs en fonction de l'affectation dece dernier.Les voies d'\u00e9vitement des postes de p\u00e9age sont strictement r\u00e9serv\u00e9es a des. usagesexceptionnels autoris\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire.La soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire p\u00e9ut proc\u00e9der aupr\u00e8s des usagers \u00e0 toute v\u00e9rification destin\u00e9e \u00e0d\u00e9terminer le tarif de p\u00e9age \u00e0 appliquer.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - Avenue Demontzey \u2014 CS 10211 \u2014 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l: 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp //www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n2/7\n\nArticle 4: LIMITATIONS DE VITESSELa vitesse sur l'ensemble de la section est r\u00e9glement\u00e9e par le code de la route et les textespris pour son application.Dans les zones pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous, des limitations de vitesse particuli\u00e9res sont prescrites :SECTION COURANTE> Sens Aix-en-Provence vers La SaulceDu P.R. 113.700 au P.R. 114.900 = vitesse limit\u00e9e a 110 Km/h (Viaduc de Salignac),Du P.R. 119.400 au P.R. 120.000 = vitesse limit\u00e9e a 110 Km/h (Tunnel de la Baume)\n> Sens La Saulce vers Aix-en-ProvenceDu PR. 120.000 au P.R. 119.400 = vitesse limit\u00e9e \u00e0 110 Km/h (Tunnel de la Baume),Du P.R. 114.900 au P.R. 113.700 = vitesse limit\u00e9e a 110 Km/h (Viaduc de Salignac),Du PR. 102.500 au P.R. 100.500 = vitesse limit\u00e9e \u00e0 110 Km/h (Descente de l'aire du Belv\u00e9d\u00e8re)\nAIRES DE REPOS ET DE SERVICESur les bretelles d'acc\u00e9s aux aires de repos et de service, la vitesse est limit\u00e9e a 90 Km/h, 70 Km/h puis50 Km/h.Sur les aires de repos et de service, la vitesse est limit\u00e9e 4 50 Km/h.\nBRETELLES DES DIFFUSEURSSur les bretelles de sortie des diffuseurs, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 Km/h, 70 Km/h puis 50 Km/h.Sur les bretelles d'entr\u00e9e des diffuseurs suivants, des limitations de vitesse sont appliqu\u00e9escomme indiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s : |Manosque - Chauss\u00e9e Est = 70 Km/h puis 50 Km/hForcalquier - Chauss\u00e9e Est = 70 Km/h puis 50 Km/hPeyruis - Chauss\u00e9e Est = 50 Km/hSisteron Centre - Chauss\u00e9e Ouest = 50 Km/hSisteron Nord - Chauss\u00e9e Est = 50 Km/h\nArticle 5 : RESTRICTIONS DE CIRCULATIONCIRCULATION SOUS CHANTIERLa section de. l'autoroute A51, telle qu'elle est d\u00e9finie en article 1, \u00e9tant conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 ESCOTA, lasoci\u00e9t\u00e9 concessionnaire pourra effectuer des travaux d'entretien ou de grosses r\u00e9parations dansles conditions fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent ou arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral particulier, selon lesdispositions de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur ler\u00e9seau routier national.\nCIRCULATION LORS DES OP\u00c9RATIONS DE D\u00c9NEIGEMENTAfin de permettre d'effectuer le d\u00e9neigement dans des conditions convenables, la circulation despoids lourds pourra \u00eatre interdite pendant cette op\u00e9ration. Les poids-lourds stationneront alors auxemplacements qui leur sont d\u00e9sign\u00e9s par les forces de l'ordre et notamment sur les aires de repos oude service, \u00e0 proximit\u00e9 des \u00e9changeurs, sur les bandes d'arr\u00eat d'urgence.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 30 SS 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n3/7\n\nDans les cas de cr\u00e9ation de convois, ceux-ci seront organis\u00e9s en vue d'\u00eatre pilot\u00e9s par un engin ded\u00e9neigement. Ils comporteront n\u00e9cessairement un nombre limit\u00e9 de v\u00e9hicules. Cette mesure pourra,en tant que de besoin, \u00e9tre \u00e9tendue aux v\u00e9hicules l\u00e9gers.\nECLAIRAGE SIGNALISATION OU INTERRUPTION DE LA CIRCULATIONDans les tunnels, les conducteurs, qu'ils soient en marche normale ou \u00e0 l'arr\u00eat accidentel, doivent al-lumer leurs feux de croisement, leurs feux arri\u00e9re, les dispositifs d'\u00e9clairage de la plaque d'immatricu-lation arri\u00e9re, et pour les v\u00e9hicules qui doivent en \u00e9tre munis, les feux de gabarit ou les feux sp\u00e9ciaux.Lorsque le v\u00e9hicule est en panne, m\u00e9me gar\u00e9 sur la bande d'arr\u00e9t d'urgence, ses feux doivent resterallum\u00e9s. En outre, les feux de d\u00e9tresse doivent dans ce cas pr\u00e9cis \u00eatre activ\u00e9s.\nCIRCULATION DANS LE TUNNEL DE LA BAUMELe gabarit maximal autoris\u00e9 dans le tunnel est de 4,75 m\u00e8tres.La circulation des v\u00e9hicules transportant des mati\u00e8res dangereuses (TMD) de cat\u00e9gorie A del'Accord europ\u00e9en relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR)est autoris\u00e9e dans le tunnel (P.R. 119.445 au PR. 119.991), avec un degr\u00e9 de surveillance D4 (surveillancehumaine permanente).La vitesse maximale est limit\u00e9e \u00e0 110km/h et 70 Km/h pour les TMD.Dans le tunnel et dans une zone de mille m\u00e8tres de part et d'autre du tunnel, dans lesdeux sens, le d\u00e9passement est interdit \u00e0 tous les poids-lourds.Une inter-distance minimale de cent m\u00e8tres devra \u00eatre respect\u00e9e par les v\u00e9hicules l\u00e9gers et dedeux-cents m\u00e8tres par les v\u00e9hicules poids lourds.\nArticle 6 : R\u00c9GIME DE PRIORIT\u00c9SLes r\u00e9gimes de priorit\u00e9 aux sorties de l'autoroute sont les suivants :Diffuseur de Manosque : \"C\u00e9dez le passage\" => RD 907Diffuseur de Forcalquier : \"Stop\"=> RD 4BDiffuseur de Peyruis : \"C\u00e9dez le passage\" => RD 4ADiffuseur d'Aubignosc Digne Ch\u00e2teau-Arnoux : Balise \"Stop\", sauf voie de \u00ab tourne \u00e0 droite \u00bb :\"C\u00e9dez le passage\" => RN 85Diffuseur de Sisteron Centre : \"C\u00e9dez le passage\" => RD 4Diffuseur de Sisteron Nord : \"C\u00e9dez le passage\" => RD4075 / RD4085\nArticle 7: ARRET ET STATIONNEMENT SUR LES AIRES DE REPOS ET DE SERVICE ET LES PLATES-FORMES DE PEAGEL'arr\u00eat et Je stationnement des v\u00e9hicules sont interdits en dehors des emplacements am\u00e9nag\u00e9s \u00e0cet effet, et notamment sur les voies de circulation, d'acc\u00e9l\u00e9ration, de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration, d'\u00e9vitement etles accotements.Le camping est interdit sur l'ensemble de la section vis\u00e9e \u00e0 l'article 1.Les lavages, nettoyages et vidanges des v\u00e9hicules sont interdits sur le domaine conc\u00e9d\u00e9, endehors des installations pr\u00e9vues \u00e0 cet effet dans les stations-services.La dur\u00e9e maximale de stationnement sur les aires annexes ou parkings de p\u00e9age est fix\u00e9e \u00e0 :\u00b0 24 heures sur les aires de repos ou de service,\u00b0 12 heures sur les parkings associ\u00e9s aux gares de p\u00e9age.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - Avenue Demontzey \u2014 CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n4/7\n\nArticle 8: DOMMAGES CAUSES AUX INSTALLATIONSToute d\u00e9t\u00e9rioration du domaine public autoroutier, notamment des ouvrages d'art, chauss\u00e9es,installations annexes, plantations, portails et acc\u00e9s de service, \u00e9quipements des aires, serapoursuivie et punie selon les lois et r\u00e8glements en vigueur concernant la conservation du domainepublic, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R116.2 du code de la voirie routi\u00e8re.Le gestionnaire de la voirie est habilit\u00e9 \u00e0 demander r\u00e9paration \u00e0 tout usager responsable d'uned\u00e9t\u00e9rioration du domaine public.\nArticle 9: POSTES TELEPHONIQUES D'APPEL D'URGENCELes postes t\u00e9l\u00e9phoniques d'appel d'urgence doivent \u00eatre utilis\u00e9s prioritairement \u00e0 tout autremoyen de communication pour demander les secours n\u00e9cessaires en cas d'accident ou de panneet pour signaler tout incident susceptible de mettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 des autres usagers, car ilspermettent de localiser imm\u00e9diatement l'appel.Les Usagers ayant besoin de secours peuvent utiliser , apr\u00e8s avoir rev\u00eatu un gilet de haute visibilit\u00e9, lesaccotements pour se rendre \u00e0 pied \u00e0 ces postes en s'effor\u00e7ant, chaque fois qu'il est possible, decheminer derri\u00e8re les glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9.Dans le cas contraire, une circulation \u00e0 pied, au plus pr\u00e8s de la glissi\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 estrecommand\u00e9e.\nArticle 10 : ARR\u00caTS EN CAS DE PANNE OU D'ACCIDENTEn cas de panne ou d'accident, tout usager doit se ranger momentan\u00e9ment sur la bande d'arr\u00eatd'urgence au plus pr\u00e8s de la glissi\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, ou de pr\u00e9f\u00e9rence sur une aire de repos o\u00f9 deservice ou un refuge, jusqu'\u00e0 ce qu'il soit en mesure de reprendre une progression normale.\nL'utilisation du triangle de pr\u00e9 signalisation est \u00e0 proscrire sur l'autoroute en raison du danger desa mise en place et de sa r\u00e9cup\u00e9ration.\nDans le cas o\u00f9 l''Usager ne peut, dans de bonnes conditions de s\u00e9curit\u00e9, faire repartir rapidementpar ses propres moyens son v\u00e9hicule, il doit demander les secours appropri\u00e9s en utilisant depr\u00e9f\u00e9rence le r\u00e9seau d'appel d'urgence conform\u00e9ment \u00e0 l'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. L'usageret les occupants du v\u00e9hicule doivent se tenir le plus loin possible de la chauss\u00e9e, aupr\u00e8s duv\u00e9hicule en attendant l'arriv\u00e9e des secours.Lorsque le r\u00e9seau d'appel d'urgence est en d\u00e9rangement, l'usager doit contacter les secours viason t\u00e9l\u00e9phone ou attendre le passage d'un v\u00e9hicule de surveillance routi\u00e8re et lui signaler qu'il esten difficult\u00e9, notamment en actionnant les feux de d\u00e9tresse du v\u00e9hicule ou en laissant soulev\u00e9 lecapot de son moteur.Les interventions de r\u00e9parations et de d\u00e9pannage exc\u00e9dant trente minutes pour les v\u00e9hiculesl\u00e9gers sont interdites sur les bandes d'arr\u00eat d'urgence ; le v\u00e9hicule devra alors \u00eatre \u00e9vacu\u00e9 par und\u00e9panneur agr\u00e9\u00e9 hors de l'autoroute, ou en cas de n\u00e9cessit\u00e9, sur une aire de repos ou de service.Lorsque le v\u00e9hicule en panne ou accident\u00e9 est immobilis\u00e9, m\u00eame partiellement, sur lesvoies de circulation, les r\u00e9parations sont interdites. Le v\u00e9hicule devra alors \u00eatre \u00e9vacu\u00e9 hors del'autoroute, ou en cas de n\u00e9cessit\u00e9, sur Une aire de service.En cas d'accident corporel, les v\u00e9hicules seront \u00e9vacu\u00e9s d\u00e8s que les constatations n\u00e9cessairesauront \u00e9t\u00e9 faites par les services de gendarmerie.DISPOSITIONS SP\u00c9CIFIQUES AUX TUNNELSL'arr\u00eat et le stationnement volontaires sont interdits dans un tunnel, sauf s'ils sont command\u00e9spar les feux de signalisation du tunnel.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence. gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefetO4 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n5/7\n\nDevant un feu de signalisation au rouge et quelle que soit sa dur\u00e9e, tout conducteur est tenud'arr\u00e9ter imm\u00e9diatement le moteur de son v\u00e9hicule.Sans pr\u00e9judice de l'article R 421.7 du code de la route, les dispositions suivantes s'appliquent :> V\u00e9hicule en panneEn cas de force majeure, tout conducteur se trouvant dans la n\u00e9cessit\u00e9 absolue de s'arr\u00eater doitranger son v\u00e9hicule \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 droite de la chauss\u00e9e, v\u00e9rifier l'\u00e9clairage et la signalisation de sonv\u00e9hicule, arr\u00eater son moteur et alerter sans d\u00e9lai le service de permanence \u00e0 l'aide des postesd'appel d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.Il est formellement interdit aux usagers de proc\u00e9der sur place \u00e0 des travaux de r\u00e9paration dev\u00e9hicules quels qu'ils soient, ou de verser du carburant dans le r\u00e9servoir.> Accident mat\u00e9riel sans immobilisation de v\u00e9hiculeEn cas d'accident n'occasionnant que des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels et ne s'opposant pas \u00e0 la remise enmarche des v\u00e9hicules, les conducteurs devront \u00e9vacuer leur v\u00e9hicule sans autre d\u00e9lai que celuin\u00e9cessit\u00e9 par les premi\u00e8res mesures appropri\u00e9es \u00e0 la sauvegarde de leurs droits (prise de t\u00e9moins,constatation de la position des v\u00e9hicules). Les renseignements compl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 lad\u00e9claration d'accident seront recueillis \u00e0 l'ext\u00e9rieur du tunnel en un lieu \u00e9ventuellement pr\u00e9cis\u00e9par les services de gendarmerie, o\u00f9 les v\u00e9hicules pourront stationner sans danger ni g\u00eane pour lacirculation.> Accident mat\u00e9riel avec immobilisation de v\u00e9hiculeLorsque l'accident n'aura occasionn\u00e9 que des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels mais ne permettant pas la remiseen marche, leurs conducteurs alerteront sans d\u00e9lai le service de permanence \u00e0 l'aide des postesd'appel d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, afin de faire \u00e9vacuer le ou les v\u00e9hicule(s). Ils ne disposerontavant cet enl\u00e8vement que du d\u00e9lai strictement n\u00e9cessaire aux premi\u00e8res mesures destin\u00e9es \u00e0 lasauvegarde de leurs droits. |\nArticle 11 : D\u00c9PANNAGEUn service permanent de d\u00e9pannage et remorquage de v\u00e9hicules est organis\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire.Les garagistes agr\u00e9\u00e9s et les services de pompes fun\u00e8bres sont autoris\u00e9s, lorsqu'ils sont requispour intervenir sur un accident de la circulation entra\u00eenant un embouteillage, \u00e0 solliciter lafacilitation de passage et \u00e0 circuler entre les files de circulation. Ils peuvent \u00eatre escort\u00e9s, ou non,par la gendarmerie pour garantir une arriv\u00e9e rapide sur les lieux.Article 12 : DIVERSSur le domaine autoroutier, il est interdit \u00e0 toute personne de:e Abandonner ou jeter, en dehors des installations pr\u00e9vues a cet effet, tous papiers,journaux, emballages, d\u00e9tritus et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout objet pouvant nuire \u00e0l'hygi\u00e8ne ou \u00e0 la propret\u00e9 des installations ou susceptibles de provoquer des troubles oudes accidents,+ Proc\u00e9der \u00e0 toute action de propagande, de se livrer \u00e0 la mendicit\u00e9,+ Qu\u00eater, se livrer \u00e0 une quelconque activit\u00e9 commerciale ou publicitaire sans autorisation,\u00b0 Prendre des vues photographiques ou cin\u00e9matographiques dans des buts commerciauxou publicitaires, sans autorisation,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires + Avenue Demontzey \u2014 CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefetO4 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n6/7\n\n* Pratiquer l'auto-stop.Les animaux introduits sur le r\u00e9seau par les Usagers doivent obligatoirement \u00eatre tenus defa\u00e7on \u00e0 ne pas divaguer. Les animaux abandonn\u00e9s seront plac\u00e9s en fourri\u00e8re \u00e0 la charge deleurs propri\u00e9taires.\nArticle 13 : PRESCRIPTIONS D'ORGANISATION DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SURVEILLANCE DUTRAFIC\nLes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pourront prendre toutes les mesures justifi\u00e9es par les imp\u00e9ratifsde s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou les n\u00e9cessit\u00e9s d'\u00e9coulement du trafic.\nArticle 14 : LE PR\u00c9SENT ARR\u00caT\u00c9 ANNULE ET REMPLACEl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 99-1368 en date du 25 juin 1999 portant r\u00e9glementation de lacirculation sur la section d'autoroute A51 entre le P.R. 60.845 et le P.R. 126.692.\nArticle 15 : D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice administrative :\n* d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence ;\u00a2 d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 madame la ministre de la Transition \u00e9cologique;Dans ces deux cas, le silence gard\u00e9 par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois.* d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent (31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca,13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le d\u00e9lai du recours contentieux necourt qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 16 : EX\u00c9CUTION ET PUBLICATION\nMadame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence ; Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8tede Forcalquier ; Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;Monsieur le directeur d\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours; Monsieur le ColonelCommandant du Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie des Alpes-de Haute-Provence ;Monsieur le Commandant du peloton autoroutier de Gendarmerie de Peyruis ; Monsieur le Chef d'Etat-major interminist\u00e9riel de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud ; Monsieur le Directeur de l'Exploitationde la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Est\u00e9rel C\u00f4te d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) Messieurs les Maires descommunes de Volx, Villeneuve ; Sainte-Tulle; Corbi\u00e8res-en-Provence ; La Brillanne ; Lurs ; Ganagobie ;Peyruis ; Montfort ; Ch\u00e2teau-Arnoux ; Manosque ; Aubignosc ; Peipin ; Salignac ; Entrepierres ; Sisteronet Mison; sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de veiller \u00e0 l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence.\nLe pr\u00e9fet\u2014\u2014\u2014aMarc CHAPPUIS\nDirection D\u00e9partementale des Territoires + Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n717","date":"2025-07-04","first_seen_on":"2025-07-04T12:05:09+00:00","id":"69388ebc9facf0e4788cf389699b1b5bbf0ba2581b5b024885d4fb1bb2531483","name":"AP_A51_police_ circulation_juin2025","pdf_creation_date":"2025-07-04T10:40:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/42517/253841/file/AP_A51_police_%20circulation_juin2025.pdf"}