{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"Es\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0233 du 08 septembre \n2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-09-DS-0586 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice  \nd'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des  \nagents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e \u00ab\u00a0AS S\u00c9CURIT\u00c9 GROUPE OCCITANIE\u00a0\u00bb \u00e0 l'occasion de la \nmanifestation \u00ab\u00a0ENJOOY FESTIVAL\u00a0\u00bb, \u00e0 Lattes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-09-DS-0579 constatant des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 \nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et autorisant les agents \nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e \u00ab\u00a0AS S\u00c9CURIT\u00c9 GROUPE OCCITANIE\u00a0\u00bb \u00e0 effectuer des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0Beer Love Festival\u00a0\u00bb, se \nd\u00e9roulant du 11 au 13 septembre 2026, \u00e0 Montpellier\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de \nprotection civile\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-09-DS-0580 portant renouvellement d'homologation et de  \nmodification du circuit de Motocross \u00ab\u00a0CMX PARK\u00a0\u00bb situ\u00e9e Carri\u00e8re de Garrigues \u00e0 \nSaturargues\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-09-DS-0582 portant publication de la liste des candidats re\u00e7us aux  \nexamens de certification de comp\u00e9tences de formateur en premiers secours en  \n\u00e9quipe du 2 septembre 2026\n\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-09-DS-0583 portant publication de la liste des candidats re\u00e7us aux  \nexamens de certification de comp\u00e9tences de formateur en premiers secours  \ncitoyen du 2 septembre 2026\nPR\u00c9P\u00c8TE CabinetDE  L'HERAULT  . ' en SEE\nLibert\u00e9 Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nEr  Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nAffai  ivi :JMB  '\nT\u00e9l\u00e9phone: 04 67 61 61 61 Montpellier, le 8  SEP. 2026\nM\u00e9l  : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0  2026.09.DS.0586\nPortant  autorisation,  \u00e0  titre  exceptionnel,  de  l'exercice  d'une  mission  de  surveillance  et  de\ngardiennage  sur  la voie  publique\npar  des  agents  de  la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e \u00ab AS  S\u00c9CURIT\u00c9  GROUPE  OCCITANIE  \u00bb\n\u00e0  l'occasion  de  la manifestation  \u00ab  ENJOOY  FESTIVAL\u00bb,  \u00e0  Lattes\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  p\u00e9nal  ;\nVu  le code  dejustice  administrative  ;\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ;\nVu  le code  des  relations  entre  le public  et  l'administration  ;\nVu  la loi n\u00b0  2021-646  du  25  mai  2021  pour  une  s\u00e9curit\u00e9  globale  pr\u00e9servant  les libert\u00e9s ;\nVu  la loi n\u00b0  2021-998  du  30juillet  2021  relative  \u00e0 la pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  et  au  renseignement  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374 du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  a\nl'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret  de  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  2  d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de\nMadame  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9  de  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2026-03-DRCL-0087,  en  date  du  05  mars  2026,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Monsieur  Marin  LASSALLE,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVu  l'activation de  la posture  du  plan  Vigipirate  \u00ab\u00e9t\u00e9-automne  2026\u00bb  sur l'ensemble  du  territoire national\nau  niveau  \u00abvigilance  renforc\u00e9e\u00bb,  \u00e0 compter  du  22 juin 2026  et jusqu'\u00e0  nouvel  ordre  ;\nVu  la d\u00e9cision  n\u00b0  AUT-034-2122-01-05-20230846830  du  05  janvier  2023  du  Conseil  National  des  Activit\u00e9s\nPriv\u00e9es de  S\u00e9curit\u00e9 (CNAPS)  autorisant la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e  AS  SECURITE  GROUPE  OCCITANIE,  sise 26\navenue  du  g\u00e9n\u00e9ral  De  Gaulle,  \u00e0 Fabr\u00e8gues  et de  num\u00e9ro  SIRET  ou  autre  r\u00e9f\u00e9rence  92153098600014,  \u00e0\nexercer  une  activit\u00e9  priv\u00e9e  de  s\u00e9curit\u00e9  ;\nVu  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le 28  ao\u00fbt  2026  par la soci\u00e9t\u00e9 AS  S\u00c9CURIT\u00c9  GROUPE  OCCITANIE,  tendant  \u00e0\nobtenir  une  autorisation  pour  des  missions  de  gardiennage  et de  surveillance  lors de  la manifestation\n\u00ab ENJOOY  FESTIVAL  \u00bb qui  aura  lieu du  19  septembre  2026  dans  le parc  de  Maurin  \u00e0 Lattes  \u00e0 partir  de\n12  heures  jusqu'au  20  septembre  2026  \u00e0 02  heures  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article L. 613-1  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (CSI),  modifi\u00e9  par  la\nloi n\u00b0 2021-646  du  25  mai  2021  susvis\u00e9e,  \u00ab Les  agents  exer\u00e7ant  une  activit\u00e9 mentionn\u00e9e  au  1\u00b0 de  l'article\nL. 611-1  ne  peuvent  exercer  leurs  fonctions  qu'\u00e0  l'int\u00e9rieur  des  b\u00e2timents  ou  dans  la limite  des  lieux  dont\nils ont  la garde  [...]. A  titre exceptionnel,  ils peuvent  \u00eatre autoris\u00e9s, par  le repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le\nd\u00e9partement  [...] \u00e0 exercer  sur  la voie  publique  des  missions,  m\u00eame  itin\u00e9rantes,  de  surveillance  contre  les\nvols, d\u00e9gradations  effractions  et  actes  de  terrorisme  visant  les biens  dont  ils ont  la garde.\u00bb  ;\nConsid\u00e9rant  que  la posture  Vigipirate  au  niveau  \u00abvigilance  renforc\u00e9e\u00bb  n\u00e9cessite  de  renforcer  la surveillance\naux  abords  des  b\u00e2timents  institutionnels,  le contr\u00f4le  des  acc\u00e8s  des  personnes,  des  v\u00e9hicules  et  des  objets\nentrants  dans  les b\u00e2timents  accueillant  du  public  et  la surveillance  et le contr\u00f4le  des  rassemblements\n1/3\n\n(manifestations  religieuses,  politiques,  sportives,  culturelles)  ; que  le renforcement  de  ces  mesures  implique\nune  mobilisation  importante  des  forces  de  l'ordre  ainsi que  des  polices  municipales  ;\nConsid\u00e9rant  que  les agents  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  ont  pour  mission  d'observer  la situation  et de  pr\u00e9venir  les\nforces  de  l'ordre  en  cas  de  dysfonctionnement  ; qu'airisi, la surveillance  et  le gardiennage  de  ces  lieux par  des\nagents  employ\u00e9s  par  la soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  AS  S\u00c9CURIT\u00c9  GROUPE  OCCITANIE  sont  n\u00e9cessaires  ;\nConsid\u00e9rant  que  la mission  de  contr\u00f4le  et de  surveillance  dont  il s'agit est  strictement  limit\u00e9e  aux  lieux, dates\net horaires  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 2 du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il y  a lieu d'autoriser,  \u00e0 titre exceptionnel,  les agents  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e  au  1\u00b0\nde  l'article L. 611-1 du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  \u00e0 exercer  sur  la voie  publique  des  missions,  m\u00eame\nitin\u00e9rantes,  de  surveillance  contre  les vols,  d\u00e9gradations  effractions  et  actes  de  terrorisme  visant  les\nbiens  dont  ils ont  la garde  ;\nSur  proposition  de  monsieur  le directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : La Soci\u00e9t\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e  AS  S\u00c9CURIT\u00c9  GROUPE  OCCITANIE,  sise 26  avenue  du  g\u00e9n\u00e9ral De  Gaulle,\n\u00e0 Fabr\u00e8gues,  est  autoris\u00e9e  \u00e0 titre exceptionnel,  \u00e0 effectuer  une  mission  de  contr\u00f4le,  de  surveillance  et\nde  r\u00e9gulation  de  la circulation  des  pi\u00e9tons,  lors la manifestation  \u00ab ENJOOY  FESTIVAL  \u00bb qui  aura  lieu du  19\nseptembre  2026  dans  le parc  de  Maurin  \u00e0 Lattes  \u00e0 partir de  12  heures,  jusqu'au  20  septembre  2026  \u00e0\n02  heures\nArticle  2 : Cette  autorisation  est donn\u00e9e  aux  agents  de  la soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  cit\u00e9s en  annexe  1 du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  s'applique  uniquement  pour  les lieux, aux  dates  et aux  horaires  mentionn\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n* aux  abords  du  parc  de  Maurin  \u00e0 Lattes  entre  les parkings  P1, P2  et  P3  et  l'entr\u00e9e  de  l'espace  du  festival\nsur  le rond-point  et  l'avenue  des  Montouz\u00e8res  : le samedi  19  septembre  2026  de  12  heures  \u00e0\n22  heures  30;\n+ sur  l'avenue  de  Montpellier  dit Paysager  entre  la M116  au  nord  et  le rond-point  de  Moutouz\u00e8res  au\nsud  : du  samedi  19  au  dimanche  20  septembre  2026  de  12  heures  \u00e0 02  heures  30  ;\nArticle  3  : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article L. 613-1  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  autorise  la soci\u00e9t\u00e9  de  surveillance  susvis\u00e9e  \u00e0 exercer,  sur  la voie  publique,  des  missions  de  surveillance\ncontre  les vols, d\u00e9gradations,  effractions  et  actes  de  terrorisme  visant  les biens  dont  elle a la garde.  Toute\nactivit\u00e9  autre  que  celles  ci-dessus  mentionn\u00e9es  n'est  pas  autoris\u00e9e  au  titre du  pr\u00e9sent  dispositif.\nArticle  4  : Les  b\u00e9n\u00e9ficiaires  de  la pr\u00e9sente  autorisation  s'engagent  \u00e0 respecter  les prescriptions  du  livre VI du\ncode  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.  La  pr\u00e9sente  autorisation,  pr\u00e9caire  et  r\u00e9vocable  \u00e0 tout  moment,  prendra  fin \u00e0\nl'expiration  de  la mission.\nArticle  5 : Le  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police\nnationale  de  l'H\u00e9rault  et  le maire  de  Lattes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture,  affich\u00e9  en  mairie  de\nLattes  et  sur  les lieux concern\u00e9s,  et  dont  Une  copie  sera  transmise  au  procureur  de  la R\u00e9publique\nterritorialement  comp\u00e9tent.\nLa  pr\u00e9f\u00e8te,\n\u00e9 l\u00e9gation,'\u00e9fate \u20ac  \u00c0\nie rie  difectewr de cabinet\nMari LLE\n=\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  de  l'H\u00e9rault  - 34  place  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance  \u2014  34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre\nde  l'Int\u00e9rieur \u2014 Place  Beauvau  - 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre introduit devant  le Tribunal  Administratif de  Montpellier \u2014 6 rue  Pitot \u2014 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai maxima!  de\ndeux  mois  suivant  la notification ou  la publication  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision, ou  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ponse  de  l'adranistration  si Un  recours  administratif  a \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal administratif  peut  \u00e9galernent  \u00eatre saisi par  l'application informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site\nwww.  telerecours.fr\n2/3\n\n+  : APS\nNOMS\nANDRIEU\nABBOUR\nBAUD\nBEQ\nBEL\nBEN  DHIF\nBILLOET\nCRESPIN\nDRIOUCH\nFOULOUS\nHERVE\nLEBOUCQ\nLECETRE\nMAGALETTI\nMOYA\nMUNOZ\nPONS  \u00a9\nVAYSSE\nVERNET\nPRENOMS\nSYLVAIN\nHAMZA\nBRANDON\nCLEMENT\nGUILLAUME\nMOHAMED\n\"JULIEN\nAYYOUB\nNORDINE\nRACHID\nANTOINE\nGAETAN\nEL'NINO\nRAPHA\u00cbL\nFLORIAN\nLUCA\nTRISTAN\nCL\u00c9MENT\nHUGO\nAnnexe  1 : Liste des  agents  de  s\u00e9curit\u00e9  affect\u00e9s  \u00e0 la surveillance\nN*  CARTE  PRO\nCAR-034-2028-02-07-20230014750\nCAR-034-2030-08-28-20250745102\nCAR-034-2030-05-13-20250690236\nCAR-034-2029-08-28-20240571105\nCAR  - 034-2026-11-24-20210559228\n2026-0050459  -  CAR-SH  - 0390313\nCAR-019-2030-02-07-20250968578\nCAR-034-2028-01-10-20220832929\nCAR-034-2029-10-31-20240831420\nCAR-034-2026-11-09-20210285596\nCAR-034-2028-04-17-20230645368\nCAR-034-2028-08-25-20230655851\nCAR-034-2028-03-30-20230718841\nCAR-034-2031-02-06-20260740673\nCAR-034-2029-05-31-20240320051\nCAR-034-2028-09-14-20230843254\nCAR-034-2030-07-21-20250709795\nCAR-034-2030-03-3120250965550\nCAR-034-2030-05-13-20250967734\nAnnexe  2 : Plan  du  site\n\n=a\nPREFETE\nDE  L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection  des  S\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nAffaire  suivie  par  : JMB\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04  67  61  61  61\nM\u00e9l  : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nMontpellier,  le\n78 SEP. ang\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b02026.09.DS.0579\nConstatant  des  circonstances  particuli\u00e8res  li\u00e9es  \u00e0 l'existence  de  menaces  graves  pour\nla s\u00e9curit\u00e9  publique  et  autorisant  les agents  de  la soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  \u00abAS\nS\u00e9curit\u00e9  Groupe  Occitanie  \u00bb \u00e0 effectuer  des  palpations  de  s\u00e9curit\u00e9  dans  le cadre  de\nl'\u00e9v\u00e8nement  \u00ab  Beer  Love  Festival\u00bb,  se  d\u00e9roulant  du  11 au  13  septembre  2026,\n\u00e0 Montpellier\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  la sant\u00e9  publique,  notamment  ses  articles  L. 3321-1,  L. 3331-1  \u00e0 L. 3331-7  et  L. 3334-2 ;\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L. 211-1 \u00e0 L. 211-16, L. 611-1 \u00e0 L. 611-3  et\nL. 613-1  \u00e0 L. 613-13 ;\nVu  le code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu  le code  des  relations  entre  le public  et  l'administration  ;\nVu  le code  p\u00e9nal  ;\nVu  la loi n\u00b0 2021-998  du  30  juillet 2021  relative \u00e0 la pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  et  au\nrenseignement  ; '\nVu  la loi n\u00b0 2021-646  du  25  mai  2021  pour  une  s\u00e9curit\u00e9  globale  pr\u00e9servant  les libert\u00e9s  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net  \u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  de  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  2  d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de\nMadame  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9  de  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2026-03-DRCL-0087  en  date  du  05  mars  2026,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Monsieur  Marin  LASSALLE,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVu  l'activation  de  la posture  du  plan  Vigipirate  \u00ab \u00e9t\u00e9-automne  2026  \u00bb sur  l'ensemble  du  territoire\nnational  au  niveau  \u00abvigilance  renforc\u00e9e\u00bb,  \u00e0 compter  du  22juin  2026  et jusqu'\u00e0  nouvel  ordre  ;\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n1/4  Modalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article L. 613-2  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (CSI), les agents\nde  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e  au  1\u00b0 de  l'article L. 611-1 du  CSI  \u00ab peuvent\nproc\u00e9der  \u00e0 l'inspection  visuelle des  bagages  et, avec  le consentement  de  leur  propri\u00e9taire,  \u00e0 leur\nfouille \u00bb et  \u00ab en  cas  de  circonstances  particuli\u00e8res  li\u00e9es \u00e0 l'existence  de  menaces  graves  pour  la\ns\u00e9curit\u00e9  publique  [...], proc\u00e9der,  avec  le consentement  expr\u00e8s  des  personnes,  \u00e0 des  palpations  de\ns\u00e9curit\u00e9.  Dans  ce  cas,  la palpation  de  s\u00e9curit\u00e9  doit  \u00eatre  faite  par  une  personne  de  m\u00eame  sexe  que  la\npersonne  qui  en  fait l'objet. En  l'absence  d'arr\u00eat\u00e9  instituant  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection,  ces\ncirconstances particuli\u00e8res sont  constat\u00e9es  par  un arr\u00eat\u00e9 du  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le\nd\u00e9partement  [...] qui  en  fixe la dur\u00e9e  et  d\u00e9termine  les lieux  ou  cat\u00e9gories  de  lieux  dans  lesquels  les\ncontr\u00f4les  peuvent  \u00eatre  effectu\u00e9s.  Cet  arr\u00eat\u00e9  est  communiqu\u00e9  au  procureur  de  la R\u00e9publique  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article L. 613-2-1  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (CSI), les\nagents  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e  au  1\u00b0 de  l'article L. 611-1 du  CSI  \u00ab peuvent,\n\u00e0 la demande  des  gestionnaires  des  lieux dont  ils ont  la garde  et  avec  le consentement  expr\u00e8s  du\nconducteur,  proc\u00e9der  \u00e0 l'inspection  visuelle des  v\u00e9hicules  et  de  leurs coffres, \u00e0 l'exclusion  des\nv\u00e9hicules  sp\u00e9cialement  am\u00e9nag\u00e9s  \u00e0 usage  d'habitation,  avant  leur  acc\u00e8s  aux  \u00e9tablissements  et  aux\ninstallations  qui  accueillent  un  grand  \u00e9v\u00e9nement  ou  un  grand  rassemblement  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L.\n211-11-1, aux  enceintes  mentionn\u00e9es  au  | de  l'article L. 613-3  [...] \u00bb du  CSI;\nConsid\u00e9rant  Le  niveau  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9  de la  menace  terroriste  qui  continue  de  peser  sur  notre  pays  exige  le\nmaintien  d'une  extr\u00eame  vigilance,  notamment  vis-\u00e0-vis des  manifestations  et  des  lieux de\nrassemblement  de  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  festival se d\u00e9roulera  du  vendredi  11 septembre  2026  \u00e0 17  heures,  au  samedi  12\nseptembre  2026  \u00e0 00  heures  30  et  du  samedi  12  septembre  2026  \u00e0 12  heures  au  dimanche  13  septembre\n2026  \u00e0 00  heures  30,  dans  le cadre  de  l'\u00e9v\u00e8nement  \u00abBeer  Love  Festival\u00bb  organis\u00e9  par  l'Association  Bi\u00e8res\nd'Occitanie  et  qui  attend  au  plus  fort  de  son  affluence  2500  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  manifestations  festives  attirent  \u00e0 la fois un  public  jeune  et un  public  familial,\nincluant  \u00e9galement  la pr\u00e9sence  de  personnes  \u00e0 mobilit\u00e9  r\u00e9duite  ou  handicap\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  le site choisi pour  la tenue  de  l'\u00e9v\u00e8nement  se situe en  plein air et que  les acc\u00e8s  seront\nn\u00e9cessairement  ferm\u00e9s  par  des  barri\u00e8res  fixes ou  mobiles  afin de  faciliter le filtrage du  public  ;\nConsid\u00e9rant  la pr\u00e9sence  de  buvettes  au  sein  du  site et la vente  de  boissons  alcoolis\u00e9es ; qu'il a \u00e9t\u00e9\npr\u00e9conis\u00e9  \u00e0 l'organisateur  de  privil\u00e9gier les contenants  en  plastique  ou  recyclables  et d'interdire l'acc\u00e8s \u00e0\nl'\u00e9v\u00e8nement  aux  contenants  en  verre  et en  m\u00e9tal  afin d'\u00e9viter tout  accident  et violence  li\u00e9s \u00e0 ces\nmat\u00e9riaux,  n\u00e9cessitant  en  amont  une  mesure  de  surveillance  adapt\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00e9v\u00e8nement  annonc\u00e9  par  voie  de  presse  et r\u00e9seaux  sociaux  doit  rassembler  plusieurs\nmilliers de  participants  ; que  cet  afflux massif  de  population  dans  un  quartier  embl\u00e9matique  de\nMontpellier  peut  susciter  des  inqui\u00e9tudes  en  mati\u00e8re  de  s\u00e9curit\u00e9  et d'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce  type  de  manifestation  populaire  et  festive  peut  engendrer  une  consommation  sans\nmod\u00e9ration  de  boissons  alcoolis\u00e9es,  il est  donc  n\u00e9cessaire  de  concevoir  un  dispositif  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e0 la\nhauteur  des  enjeux  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  circonstances  particuli\u00e8res  justifient la mise  en  \u0153uvre  de  mesures  de  contr\u00f4le\nrenforc\u00e9es  avec  notamment  la possibilit\u00e9  de  faire proc\u00e9der  par  des  agents  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  exer\u00e7ant\nl'activit\u00e9 mentionn\u00e9e  au  1  de  l'article L. 6111  du  CSI  et d\u00fbment  habilit\u00e9s  par  le Conseil  national  des\nactivit\u00e9s priv\u00e9es  de  s\u00e9curit\u00e9  (CNAPS),  \u00e0 des  mesures  de  palpation  de  s\u00e9curit\u00e9, d'inspection  des  sacs, des\nv\u00e9hicules  et  de  leurs  coffres,  afin de  garantir  la s\u00e9curisation  de  l'\u00e9v\u00e8nement  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces  conditions,  il appara\u00eet  n\u00e9cessaire  de  permettre  aux  agents  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e\nde  la Soci\u00e9t\u00e9 \u00abAS  S\u00e9curit\u00e9 Groupe  Occitanie\u00bb, sp\u00e9cialement  habilit\u00e9s \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9s par l'\u00c9tat, de\nproc\u00e9der, avec  le consentement  de  leur propri\u00e9taire, \u00e0 des mesures  exceptionnelles de  contr\u00f4le\nsyst\u00e9matique  telles que  mentionn\u00e9es  dans  les articles ci-apr\u00e8s  ;\nSur  proposition  de  Monsieur  le directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\n2/4\n\nARRETE\nArticle  1\" :  Les  circonstances  particuli\u00e8res  susvis\u00e9es  justifient,  du  vendredi  11 septembre  2026  \u00e0\n16  heures  au  samedi  12  septembre  2026  \u00e0 00  heures  30  et du  samedi  12  septembre  2026  \u00e0\n11 heures,  au  dimanche  13  septembre  2026  \u00e0 00  heures  30,  le recours  aux  mesures  d'inspection\nvisuelle  des  bagages  et  de  palpations  de  s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article L. 613-2  du  CSI,  et  aux  mesures\nd'inspection  visuelle  des  v\u00e9hicules  et  de  leurs coffres  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article L. 613-2-1  du  CSI  pour\nacc\u00e9der  au  rassemblement  \u00abBeer  Love  Festival\u00bb dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  clos d\u00e9limit\u00e9  au  sein du  jardin  du\nPeyrou,  \u00e0 Montpellier.\nArticle  2  : Les  personnes  pourront  acc\u00e9der  au  site, avec  filtrage  syst\u00e9matique,  par  un  point  de\ncontr\u00f4le,  mat\u00e9rialis\u00e9  sur  le plan  en  annexe  par  une  fl\u00e8che  verte.\nArticle  3:  En  cas  de  circonstances  particuli\u00e8res  li\u00e9es \u00e0 l'existence  de  menaces  graves  pour  la s\u00e9curit\u00e9\npublique,  les agents  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9s exer\u00e7ant  l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e  au  1\u00b0 de  l'article L. 611-1 du  CSI\npeuvent  proc\u00e9der  :\n* avec  le consentement  expr\u00e8s  des  personnes,  \u00e0 des  palpations  de  s\u00e9curit\u00e9. Dans  ce  cas, la\npalpation  de  s\u00e9curit\u00e9  doit  \u00eatre  faite par  une  personne  de  m\u00eame  sexe  que  la personne  qui  en  fait\nl'objet ;\n* avec  le consentement  de  leur propri\u00e9taire,  \u00e0 la fouille de  leurs bagages  ;\n* avec  le consentement  expr\u00e8s  du  conducteur,  \u00e0 l'inspection  visuelle des  v\u00e9hicules  et de  leurs\ncoffres,  \u00e0 l'exclusion  des  v\u00e9hicules  sp\u00e9cialement  am\u00e9nag\u00e9s  a usage  d'habitation,  avant  leur acc\u00e8s\n\u00e0 cet  \u00e9v\u00e9nement.\nLes personnes  qui  refusent  de  se soumettre  \u00e0 ces  inspections  visuelles se voient  interdire l'acc\u00e8s au  site.\nArticle  4  : La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9f\u00e9te  de  l'arrondissement  de  Montpellier,  le\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault, le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale\nde  l'H\u00e9rault  et  le maire  de  Montpellier,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab AS  S\u00e9curit\u00e9  Groupe  Occitanie  \u00bb, publi\u00e9  au  recueil  des\nactes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture,  affich\u00e9  en  mairie  de  Montpellier  et  sur  les lieux concern\u00e9s  et\ncommuniqu\u00e9  au  procureur  de  la R\u00e9publique  territorialement  comp\u00e9tent.\nLa  pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9\nLe sous pf\u00e9fet, directeur|d\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois  suivant  sa notification  ou  sa publication,  faire l'objet d'un  recours  administratif,  soit gracieux\naupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  de  l'H\u00e9rauit  ~- 34  place  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance  \u2014  34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'int\u00e9rieur \u2014 Place\nBeauvau  - 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet:\nUn recours contenteux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot\u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois\nsuivant  la notification ou  la publication  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision, ou  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ponse  de  l'administration si un  recours  administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le\ntribunal administratif peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi par  l'application informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site wwwtelerecours  fr\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n3/4  Modalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herauit.  gouv.fr/\n@Prefet34\n\nOESono00\u20acSoLLOp9cocSiquieydesELSYIUEUIIpnegLIpeulesnpyoO\u20acS91n9U00\u20acSS1noUOLSp9zOcoAquiojdes21IpoulesneLLIpoipusAnpGJEARSSISAC]Joog\u00bbJUSWOUSAd,]\u20acSdd0e,pUelg:axouUy\n\nCabinet\nPREFETE  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE  L'H\u00c9RAULT  Service Interminist\u00e9riel de  D\u00e9fense  et de  Protection Civile\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par  : CW\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04  67  61  60  49  Montpellier,  le  3  septembre  2026\nM\u00e9l  : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr\nARRETE  PREFECTORAL  n\u00b02026.09.DS.0580\nPortant  renouvellement  d'homologation  et  modification  du  circuit de  Motocross\n\u00ab  CMX  PARK  \u00bb\nsitu\u00e9e  Carri\u00e8re  des  Garrigues  \u00bb  \u00e0 Saturargues\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le code  de  la route  et  notamment  les articles  R. 411-10  \u00e0 R. 411-12  ;\nVU  le code  du  sport  et  notamment  les articles  R. 331-35  a R. 331-451,  A.  331-21-2  et  A.  331-21-3  ;\nVU  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU  le r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de  la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de  motocyclisme  (FFM)  ;\nVU  les r\u00e8gles techniques  et de  s\u00e9curit\u00e9 de  la discipline motocross  de  la FFM  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2022.08DS.0538  du  03  ao\u00fbt  2022  portant  renouvellement  de\nl'homologation  du  circuit  \u00ab CMX  PARK  entra\u00eenement\u00bb  sis Carri\u00e8res  des  Garrigues  \u00e0\nSaturargues  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023.07  DS.0443  du  20  juillet 2023  portant  renouvellement\nl'homologation  du  circuit  \u00ab CMX  PARK  comp\u00e9tition  \u00bb sis Carri\u00e8res  des  Garrigues  \u00e0 Saturargues;\nVU  la demande  de  renouvellement  d'homologation  des  deux  pistes  d\u00e9pos\u00e9e  en  ligne sur la\nplateforme  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  des  manifestations  sportives  le 12  juin  2026  par  M.  C\u00e9dric\nMANNEVY,  Pr\u00e9sident  de  l'association  \u00ab CMX  RACER  \u00bb et  gestionnaire  du  site ;\nVU  l'attestation  de  mise  en  conformit\u00e9  du  site de  pratique  d\u00e9livr\u00e9e  par  la FFM  le 20  aout  2026 ;\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.gouv.fr /\n@Prefet34\n1/7\n\nVU  l'avis favorable  de  la Maire  de  Saturargues  du  20  ao\u00fbt  2026  ;\nVU  la convention  de  mise  \u00e0 disposition  de  parcelles  des  communes  de  Saturargues  et  Lunel  au\nprofit  de  l'association  moto  club  \u00ab CMX  Racer  \u00bb pour  l'exercice  de  l'activit\u00e9 de  motocross\nsign\u00e9e  le 29  octobre  2025  ;\nVU  l'avis favorable  de  la commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  du  21 ao\u00fbt  2026  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02026-03-DRCL-0087  du  05  mars  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur  Marin  LASSALLE,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nSUR  proposition  du  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  ;\nARRETE\nARTICLE  1: Le  circuit  situ\u00e9  sur  le site  de  la Carri\u00e8re  des  Garrigues  de  la commune  de  Saturargues\ncompos\u00e9  de  deux  pistes  CMX  PARK  entrainement  et  CMX  PARK  comp\u00e9tition  est  homologu\u00e9  pour\nune  dur\u00e9e  de  quatre  ans  & compter  de  la date  de  signature  du  pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9 pour  les\ncomp\u00e9titions,  manifestations,  essais  ou  entrainements  a la comp\u00e9tition  et  d\u00e9monstrations  de\nv\u00e9hicules  terrestres  \u00e0 moteurs  (motos  thermiques  et  \u00e9lectriques).\nConform\u00e9ment  aux  attestations  de  mise  en  conformit\u00e9  d\u00e9livr\u00e9e  par  la FFM  le 20  ao\u00fbt  2026  les\ndeux  pistes  sont  homologu\u00e9es  pour  une  configuration  de  circuit  \u00ab Motocross  \u00bb.\nARTICLE  2  : La  pr\u00e9sente  homologation  demeure  subordonn\u00e9e  \u00e0 la stricte  observation  des  mesures\ndestin\u00e9es  \u00e0 prot\u00e9ger  le public  et  les utilisateurs,  conform\u00e9ment  au  dossier  d\u00e9pos\u00e9  et  aux\nr\u00e8glements  en  vigueur  de  la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de  motocyclisme  (FFM).\nARTICLE  3  : Les  pistes  devront  demeurer  conformes  au  plan  d\u00e9pos\u00e9  (annexe  1).\nLa  piste  d\u00e9nomm\u00e9e  CMX  PARK  d'une  longueur  de  1060  m\u00e8tres  aura  un  sens  de  roulage  \u00ab horaire  \u00bb,\net  peut  accueillir  simultan\u00e9ment  41  v\u00e9hicule  au  maximum.  Cette  piste  est  d\u00e9di\u00e9e  aux\nentra\u00eenements  uniquement.\nLa piste d\u00e9nomm\u00e9e  CMX  PARK  comp\u00e9tition  d'une longueur de  1220  m\u00e8tres  aura un sens de\nroulage  \u00ab anti  horaire  \u00bb, et  peut  accueillir  simultan\u00e9ment  36  v\u00e9hicules  au  maximum.\nToute  modification  du  trac\u00e9  devra  faire  l'objet  d'une  nouvelle  demande  d'homologation  de  la part\ndu  gestionnaire.\nARTICLE 4 : Le  propri\u00e9taire  des  circuits  susvis\u00e9s  et  son  gestionnaire  sont  tenus  de  maintenir  en  \u00e9tat\nles pistes  et  leurs  d\u00e9gagements,  ainsi que  tous  les dispositifs  de  protection  des  utilisateurs,\nconform\u00e9ment  au  r\u00e8glement  technique  de  s\u00e9curit\u00e9  de  la FFM..\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.gouv.fr /\n' @Prefet34\n2/7\n\nARTICLE  5 : Seuls  les pilotes, moniteurs  et officiels munis  des  \u00e9quipements  obligatoires  ont  acc\u00e8s\naux  circuits.\nL'exploitant  est tenu  de  s'assurer  que  les pilotes  admis  sur  les circuits poss\u00e8dent  une  licence  FFM\nvalide  ainsi qu'un  \u00e9quipement  et  des  v\u00e9hicules  conformes  aux  normes  en  vigueur.\nLes emplacements  autoris\u00e9s  au  public,  situ\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur du  circuit et mat\u00e9rialis\u00e9s  au  moyen  d'un\nbarri\u00e9rage  permanent,  devront  \u00eatre  respect\u00e9es.  Un  dispositif  adapt\u00e9  est mis  en  place  lors des\ncomp\u00e9titions.\nARTICLE  6:  || est pr\u00e9cis\u00e9  que,  conform\u00e9ment  aux  textes  susvis\u00e9s, le d\u00e9roulement  sur la piste\nhomologu\u00e9e  de  toute  manifestation,  \u00e9preuve  ou  comp\u00e9tition  demeure  soumise  \u00e0 d\u00e9claration  ou\nautorisation  administratives.  Chaque  manifestation  sportive  sur le circuit devra  ainsi faire l'objet\nd'une  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  au  pr\u00e9fet  de  l'H\u00e9rault  deux  mois  au  moins  avant  la date  pr\u00e9vue  pour\nle d\u00e9roulement  de  la manifestation.\nToutefois,  si la manifestation  se d\u00e9roule  sur le circuit mais  dans  une  discipline  diff\u00e9rente  de  celle\npr\u00e9vue  \u00e0 l'article 1, ou  si elle se d\u00e9roule  sur un  terrain ou  parcours  trac\u00e9  sur une  partie  du  circuit,\nelle devra  faire l'objet d'une  demande  d'autorisation  pr\u00e9alable  au  pr\u00e9fet  de  l'H\u00e9rault, trois mois  au\nmoins  avant  la date  pr\u00e9vue.\nLors de  chaque  comp\u00e9tition,  la m\u00e9dicalisation  de  l'\u00e9preuve  devra  \u00eatre  mise  en  place\nconform\u00e9ment  aux  r\u00e8gles  techniques  et de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par  la FFM.  |\nARTICLE  7 : Afin  de  pr\u00e9server  la tranquillit\u00e9  publique,  l'utilisation du  circuit est ainsi r\u00e9glement\u00e9e  :\n+ Le  circuit  est  autoris\u00e9  \u00e0 ouvrir  \u00e0 l'ann\u00e9e:\n+ __ Du  1\"  novembre  au  31 mars,  tous  les jours  de  09h00  \u00e0 18h00.\n+ __ Du  1'  avril au  31 octobre,  tous  les jours  de  09h00  \u00e0 00h00.\n+ __ Compte  tenu  de  l'absence  d'\u00e9clairage  du  circuit, l'ouverture  en  nocturne  est conditionn\u00e9e\n\u00e0 la mise  place  d'un  \u00e9clairage  de  la totalit\u00e9 de  la piste avec  une  intensit\u00e9  suffisante  \u00e9vitant\ntoute  zone  d'ombre.  Un  \u00e9clairage  du  parc  des  coureurs,  parc  d'attente,  couloir  d'acc\u00e8s  \u00e0 la\ngrille de  d\u00e9part,  panneau  d'affichage  et du  poste  de  chronom\u00e9trage  doit  \u00e9galement  \u00eatre\npr\u00e9vu.\n+ Les motos  doivent  imp\u00e9rativement  respecter  les prescriptions  de  la FFM  concernant  les\nnormes  en  d\u00e9cibels  impos\u00e9es  par  le r\u00e8glement  technique  et de  s\u00e9curit\u00e9  de  la discipline.\nL'exploitant  doit  interdire l'acc\u00e8s au  circuit \u00e0 tout  engin  dont  le niveau  sonore  d\u00e9passerait\nla norme  autoris\u00e9e  par  la FFM.\n+ L'exploitant  pr\u00e9cise  par  un  r\u00e8glement  int\u00e9rieur affich\u00e9  \u00e0 l'entr\u00e9e de  son  \u00e9tablissement  et de\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.gouv.fr /\n@Prefet34\n3/7\n\nla piste,  les conditions  g\u00e9n\u00e9rales  d'utilisation  du  circuit  et  les r\u00e8gles  de  s\u00e9curit\u00e9  et\nd'\u00e9vacuation.\n* L'ouverture  du  circuit  est  subordonn\u00e9e  \u00e0 la pr\u00e9sence  d'un  membre  du  moto-club.\nARTICLE  8:  Afin  de  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  du  public  accueilli,  toutes  les zones  o\u00f9  une  activit\u00e9\nm\u00e9canique  est  pr\u00e9sente  feront  l'objet  d'une  surveillance  permanente.\nLe  gestionnaire  est  tenu,  conform\u00e9ment  aux  r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  des  circuits  de\nmotocross,  de  v\u00e9rifier  que  l'utilisateur  a bien  rev\u00eatu  l'\u00e9quipement  minimum  obligatoire.\nLes  consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  seront  affich\u00e9es  sur  le circuit.  Ces  consignes  seront  rappel\u00e9es\nverbalement  aux  utilisateurs  par  le personnel  du  circuit, qui  v\u00e9rifiera  leur  mise  en  \u0153uvre.\nARTICLE  9: S\u00e9curit\u00e9  et  protection  incendie\nL'organisateur  technique  ou  le gestionnaire  du  circuit  est  responsable  de  la mise  en  \u0153uvre  des\nr\u00e8gles  de  s\u00e9curit\u00e9,  en  particulier  li\u00e9es au  risque  d'incendie  :\n+ Les  ravitaillements  en  essence  doivent  \u00eatre  effectu\u00e9s  moteur  arr\u00eat\u00e9  ;\n\u00a2 Il est  interdit  de  fumer  sur  l'ensemble  du  circuit,  sur  les zones  de  stationnement  un\npanneautage  sp\u00e9cifique  sera  mis  en  place  \u00e0 cet  effet ;\n* Les  extincteurs  doivent  \u00eatre  adapt\u00e9s,  v\u00e9rifi\u00e9s  et  en  nombre  suffisants  ;\n* __ Mettre  en  place  une  D\u00e9fense  Ext\u00e9rieure  Contre  l'Incendie  (DECI)  conforme,  dimensionn\u00e9e,\nidentifi\u00e9e  et  v\u00e9rifi\u00e9e,  en  lien avec  le SDIS  ;\n* __ Disposer  d'une  trousse  de  secours  compl\u00e8te  et  r\u00e9guli\u00e8rement  v\u00e9rifi\u00e9e,  et  ma\u00eetriser  les\ngestes  de  premiers  secours  ;\n*__ Veiller  \u00e0 l'hygi\u00e8ne,  \u00e0 l'entretien  et  \u00e0 l'homologation  des  \u00e9ventuels  v\u00e9hicules  et  \u00e9quipements\nde  s\u00e9curit\u00e9  que  l'exploitant  mettrait  \u00e0 disposition  des  pilotes  ;\n* Le  terrain  doit  \u00eatre  tenu  en  \u00e9tat  d\u00e9broussaill\u00e9  conform\u00e9ment  aux  r\u00e8gles  pr\u00e9vues  pour  les\nobligations  l\u00e9gales  de  d\u00e9broussaillement\n* Les  acc\u00e8s  des  secours  doivent  demeurer  d\u00e9gag\u00e9s  ;\n* Les  moyens  de  communication,  notamment  lignes  t\u00e9l\u00e9phoniques,  doivent  demeurer\naccessibles  ;\n* __ Respecter  les r\u00e8gles  de  s\u00e9curit\u00e9  propres  \u00e0 la r\u00e9glementation  des  \u00e9tablissements  recevant\ndu  public  pour  les parties  accessibles  \u00e0 la client\u00e8le.\nARTICLE  10 : Le  gestionnaire  des  circuits  s'engage  \u00e0 veiller  \u00e0 ce  que  l'ensemble  des  activit\u00e9s  soit\ncouvert  par  une  police  d'assurance  conforme  \u00e0 l'activit\u00e9  pratiqu\u00e9e  et  en  cours  de  validit\u00e9.\nARTICLE  11:  En  cas  d'accident,  l'exploitant  prendra  toute  mesure  de  secours  et  de  s\u00e9curit\u00e9\nadapt\u00e9e,  et  si n\u00e9cessaire,  contactera  le SAMU  centre  15  ou  le CODIS.  II pr\u00e9cisera  le lieu et  les\ncirconstances  exactes  de  l'accident,  afin  que  l'intervention  des  secours  puisse  se  faire  dans  les\nmeilleurs  d\u00e9lais,  avec  les moyens  adapt\u00e9s  \u00e0 la situation.\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.gouv.fr /\n@Prefet34\n4/7\n\nL'exploitant  informera  sans  d\u00e9lai les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  publique  ainsi que  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\n\u00e0 l'adresse  mail  suivante  : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr.\nARTICLE  12 : L'autorit\u00e9 ayant  d\u00e9livr\u00e9 l'homologation  peut,  \u00e0 tout  moment,  v\u00e9rifier ou  faire v\u00e9rifier\nle respect  des  conditions  ayant  permis  l'homologation.\nL'homologation  peut  \u00eatre rapport\u00e9e,  apr\u00e8s  audition  du  gestionnaire, si la commission  comp\u00e9tente\na constat\u00e9  qu'une  ou  plusieurs des  conditions  qu'elle avait impos\u00e9es,  ou  que  les obligations\nr\u00e9glementaires,  ne  sont  pas  respect\u00e9es.\nArticle 13:  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023.07.  D$.0443  du  20  juillet 2023  portant  renouvellement\nl'homologation  du  circuit \u00ab CMX  PARK  comp\u00e9tition  \u00bb sis Carri\u00e8res  des  Garrigues  \u00e0 Saturargues  est\nabrog\u00e9  ;\nARTICLE  14:  Le gestionnaire  du  circuit devra  d\u00e9poser  la demande  de  renouvellement\nd'homologation  au  moins  deux  mois  avant  la fin de  validit\u00e9 de  la pr\u00e9sente  homologation.\nARTICLE  15: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant  le\ngroupement  de gendarmerie de l'H\u00e9rault, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours,  la maire  de  Saturargues  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  au  registre des  actes  administratifs de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault.\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te,  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet,\nMarin  LASSALLE\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.gouv.fr /\n@Prefet34\n5/7\n\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois  suivant  l'expiration  d'un  d\u00e9lai  d'un\nmois  \u00e0 compter  de  la date  de  cessation  de  l'\u00e9tat d'urgence  sanitaire  d\u00e9clar\u00e9  par  l'article 4  de  la loi\nn\u00b0  2020  - 290  du  23  mars  2020,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  de  la\nPr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  -  34  place  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance  -  34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit\nhi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur  -  Place  Beauvau  \u2014  75008  PARIS  CEDEX  08.  L'absence\nde  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de\nMontpellier  \u2014  6  rue  Pitot  -  34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois  suivant\nl'expiration  d'un  d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  cessation  de  l'\u00e9tat d'urgence  sanitaire\nd\u00e9clar\u00e9  par  l'article 4  de  la loi n\u00b0 2020  - 290  du  23  mars  2020,  ou  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ponse  de\nl'administration  si Un  recours  administratif  a \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le  tribunal  administratif\npeut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via  le\nsite www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.gouv.fr /\n@Prefet34\n6/7\n\nannexe  7:\n7/7\nwom  SPECTATEURS\nwm  anhve'\nRos\u00e9 \u00e0 imp\nPRE parc\n+  ECOURISTE \u00e0\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n_ Modalit\u00e9s  d'accueil du  public : www.herault.gouv.fr /\n@Prefet34\n\n\nPREFETE  .\nDE  L'H\u00c9RAULT  Cabinet\nfale  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nraternit s e e LA e i 4 e e e\nService  Interminist\u00e9riel  de  D\u00e9fense  et  de  Protection  Civile\nAffaire  suivie  par  : St\u00e9phanie  RUMIEL\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04  67  61  60  45\nM\u00e9l  : stephanie.rumiel@herault.gouv.fr\nMontpellier,  le 4  septembre  2026\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0  2026.09.DS.0582\nPortant  publication  de  la liste des  candidats  re\u00e7us  aux  examens  de  certification  de\ncomp\u00e9tences  de  formateur  en  premiers  secours  en  \u00e9quipe\ndu  2  septembre  2026\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  R.726-1  et  suivants  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02024-242  du  20  mars  2024  relatif aux  formations  aux  premiers  Secours  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  15juin  2024  relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique  de  s\u00e9curit\u00e9  civile ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02026-03-DRCL-0087  du  05  mars  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur  Marin  LASSALLE,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2026.08.DS.0568  du  28  ao\u00fbt  2026  portant  composition  d'un  jury  pour  la\nd\u00e9livrance  du  certificat  de  comp\u00e9tences  de  formateur  en  premiers  secours  citoyen  (FPSC)  et\nde  formateur  en  premiers  secours  en  \u00e9quipe  (FPSE)  ;\nVU  le proc\u00e8s-verbal  du  jury  d'examen  de  certification  de  comp\u00e9tences  de  formateur aux  premiers\nsecours  en  \u00e9quipe  qui  s'est tenu  le 2 septembre  2026  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault  ;\nSur  proposition  de  Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n1/2  Modalit\u00e9s d'accueil du public : www  herault.couv.fr/ @Prefet341\n\nARRETE  :\nARTICLE  1:  Les  candidats  dont  les noms  suivent  sont  re\u00e7us  \u00e0 l'examen  du  certificat  de\ncomp\u00e9tences  de  formateur  en  premiers  secours  en  \u00e9quipe  :\nCivilit\u00e9 Nom  Pr\u00e9nom  N\u00e9(e) le\nMonsieur  |AMDIDOUCHE  Anthony  19/04/1990\nMonsieur {FRANCO  Nicolas 16/12/1987\nMadame  |HERNANDEZ  Mathilde 28/07/2004\nMonsieur |OUERDANE  Gael 23/06/1995\nMadame  DANNER  Garance  19/12/1992\nMadame  SUBRENAT-CAMMILLERI  Aurore  04/04/2006\nARTICLE  2:  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault,  est  charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de\nl'H\u00e9rault.\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet,\nLA\nMarin  LASSALLE\n/\nLa  presente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lar  maximal  de  deux  mois  a compter  de  sa  notification,  faire l'objet d'un\nrecours  aclhipistrallk,  SOIT  gracieux  aupr\u00e8s  de la  Pr\u00e9f\u00e8te  de l'H\u00e9rault  - 34 place des  Martyrs de  la  R\u00e9sistance  -  34 O62\nMONTPELLIER  CEDEX  2, sort  Aierarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre  de  Fint\u00e9neur  - Place  Beauvau  -  75 008  PARIS  CEDEX\n08,  Vabsence  de  reponse  dans  un  d\u00e9lai de  deux  reais  vaut  cl\u00e9cision  implicite  de rejet\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  mtroduit  devant  le Tribunal  Acirninistratif  cle Montpellier  -- 6  rue  Pitot\nMP OOO  MOM  TPELUIER  dans  le d\u00e9lar  maximal  de ceux  mois  o\u00f9 a compter  de  la r\u00e9ponse  cle  l'adramistration  si un\nlecours  admaunustratifh  a \u00e9t\u00e9  prealablement  d\u00e9pose.  Le  tribunal  acirninistralif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  sarsi par\napplication  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\" accessible  via le site www.telerecours.fr\n212\n\nPREFETE\nDE  L'HERAULT  Cabinet\nfe  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nService  Interminist\u00e9riel  de  D\u00e9fense  et  de  Protection  Civile\nAffaire  suivie  par  : St\u00e9phanie  RUMIEL  .\nMontpellier,  le 4  septembre  2026T\u00e9l\u00e9phone  : 04  67  6160  45\nM\u00e9l  : stephanie.rumiel@herault.gouv.fr\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0  2026.09.DS.0583\nPortant  publication  de  la liste des  candidats  re\u00e7us  aux  examens  de  certification  de\ncomp\u00e9tences  de  formateur  en  premiers  secours  citoyen\ndu  2  septembre  2026\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  R.726-1  et  suivants  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02024-242  du  20  mars  2024  relatif aux  formations  aux  premiers  secours  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  15juin  2024  relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique  de  s\u00e9curit\u00e9  civile\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02026-03-DRCL-0087  du  05  mars  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur  Marin  LASSALLE,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2026.08.DS.0568  du  28  ao\u00fbt  2026  portant  composition  d'un  jury  pour  la\nd\u00e9livrance  du  certificat  de  comp\u00e9tences  de  formateur  en  premiers  secours  citoyen  (FPSC)  et\nde  formateur  en  premiers  secours  en  \u00e9quipe  (FPSE)  ;\nVU  le proc\u00e8s-verbal  du  jury  d'examen  de  certification  de  comp\u00e9tences  de  formateur  aux  premiers\nsecours  citoyen  qui  s'est tenu  le 2 septembre  2026  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault  ;\nSur  proposition  de  Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  ;\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n1/2  Modalit\u00e9s d'accueil du public: www.herault souv fr/ @Prefet341\n\nARTICLE  1:  Les  candidats  dont  les noms  suivent  sont  re\u00e7us  \u00e0 l'examen  du  certificat  de\n| ARR\u00caTE  :\ncomp\u00e9tences  de  formateur  en  premiers  secours  citoyen  :\nCivilit\u00e9 Nom  Pr\u00e9nom  N\u00e9(e)  le\nMadame  CHABRAND  Claire  06/02/1982\nMadame  COURTOIS  Sylvie  13/02/1970\nMadame  |DEJEAN  DE  LA  BATIE  |Marie-Goretti  31/01/1960\nMadame  |DUCLOS  Sabrina 17/12/1980\nMadame  MORENO  Lio  11/03/2005\nMonsieur  |SEGARRA  Flavien  31/03/2005\nMadame  APICELLA  Agnes  23/03/1965\nMadame  ERNST  Mathilda  28/11/1995\nMadame  GARANGO  Samiha  12/02/1985\nMonsieur  |LACAS  Gregor  17/08/2006\nMadame  RITTER  Monia  11/11/1973\nARTICLE  2:  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault,  est  charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de\nl'H\u00e9rault.\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet\n: Marin  LASSALLE\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lat  maxinal  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa notification,  fare  l'objet  d'un\nracours  aclrninistratit, soil gracieux  aupr\u00e8s  de la Pr\u00e9f\u00e8te de  l'H\u00e9rault  -  34 place  des  Martyrs de  la R\u00e9sistance -  34 062\nFOR FPELTIER  CEDEX  2  soit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  clu  Ministre de  lnt\u00e9neur  - Place  Beativau  5 008  PARIS  CEDE>\nUn  recours  contentieur  peut  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  introcuit  devant  le Tribunal  Acirmistiatit  de  Montpellier  \u2014  6  rue  Pitot\n1  000  MOMTPELUIER  clans le cdSlar  maximal  de deux  rors  ou  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ponse  de  lacministiation  si un\nours  acrnamistratif  a \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablernent!  depose.  Le thbenal  administratif  peut  Gpelernent  \u00eatre  sais Dai\nFapplication  informatique  *T\u00e9l\u00e9recours  citovens\"  accessible  via le site www.telerecours. fr\n212","date":"2026-09-08","first_seen_on":"2026-09-08T16:49:35+00:00","id":"693990c2a2606cb2b7f5bb1e9a1aa456705fd86a54eb3e54652620dc755e8920","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0233_du_08_septembre_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-09-08T14:32:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/57914/422428/file/2026-09-08_233_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0233_du_08_septembre_2026-1.pdf"}