{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"_\nLiberid  \u00bb \u00c9ga\u00eelt\u00e9  + Fraterniid\nR\u00c9PUBLIQUE  PRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b082\nDu 15 mai 2024\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 82\n  Du 15 mai 2024\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0157315/05/2024Autorisant la d\u00e9couverte du wakeboard sur le plan d'eau du parc\nd\u00e9partemental  des  sports  de  Choisy-le-Roi  \u00e0  Cr\u00e9teil  lors  de  la\nmanifestation intitul\u00e9e \u00ab  TROPH\u00c9E DES LYC\u00c9ES  \u00bb + Annexe5\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0155514/05/2024autorisant le fonds de dotation \u00ab  UN VERRE D'EAU  \u00bb \u00e0 faire appel \u00e0\nla g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique9\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0157215/05/2024Portant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de\ntoutes cat\u00e9gories sur la rue Lat\u00e9rale \u00e0 Chevilly-Larue + Annexe11CABINET\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA\nL\u00c9GALIT\u00c9\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE L'HA\u0178-LES-ROSES \nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0156814/05/2024portant modification de la composition des membres du comit\u00e9 social\nde la direction d\u00e9partementale de la protection des populations du\nVal-de-Marne et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e16\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0157015/03/2024Portant acceptation de la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos\ndominical, pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 HARRIS INTERACTIVE, sise 5\navenue du Ch\u00e2teau 94300 VINCENNES19DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA PROTECTION\nDES POPULATIONS \nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARIT\u00c9S \nEx\nPR\u00c9FET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caTE N\u00b0 2024/01573\nAutorisant la d\u00e9couverte du wakeboard sur le plan d'eau du parc d\u00e9partemental des\nsports de Choisy-le-Roi \u00e0 Cr\u00e9teil \nlors de la manifestation intitul\u00e9e \u00ab  TROPH\u00c9E DES LYC\u00c9ES  \u00bb \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU VAL-DE-MARNE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du sport et notamment ses articles A. 322-42 \u00e0 A. 322-52  ;\nVU le Code des transports et notamment ses articles R. 4241-38 et A. 4241-26  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de\ndispositifs  de  secours  nautiques  pr\u00e9visionnels  pour  les  \u00e9v\u00e8nements  dont  les\ncaract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements\ndes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  2024/00068  du  10  janvier  2024  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te  du  Val-de-Marne  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\nde la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ;\nVU la demande par laquelle Madame Armelle KEROMNES, repr\u00e9sentant l'Union Nationale\ndu Sport Scolaire 94  , sollicite l'autorisation d'organiser lors de la manifestation du \u00ab  Tro-\nph\u00e9e des lyc\u00e9es \u00bb la d\u00e9couverte du wakeboard sur le plan d'eau du parc d\u00e9partemental\ndes sports de Choisy-le-Roi \u00e0 Cr\u00e9teil , le mercredi 15 mai 2024 de 11h30 \u00e0 17h30  ;\nVU l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne en date du 28\nf\u00e9vrier 2024 ; \nVU l'avis du responsable du service d\u00e9partemental de la Jeunesse, de l'engagement et des\nSports en date du 18 avril 2024  ;\nVU l'avis du directeur d\u00e9partemental de l'ARS du Val-de-Marne en date du 7  mai 2024 ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : OBJET DE L'AUTORISATION\nLa repr\u00e9sentante de l'Union Nationale du Sport Scolaire 94 est autoris\u00e9e \u00e0 organiser lors\nde la manifestation du \u00ab  Troph\u00e9e des lyc\u00e9es  \u00bb la d\u00e9couverte du wakeboard  sur le plan\nd'eau du parc d\u00e9partemental des sports de Choisy-le-Roi \u00e0 Cr\u00e9teil , le mercredi 15 mai\n2024 de 11h30 \u00e0 17h30 .\n\nARTICLE     2   : L'organisateur devra respecter les prescriptions et recommandations d\u00e9finies\ndans l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que les mesures pr\u00e9ventives impos\u00e9es par le\nplan Vigipirate tout au long du parcours et sur les points de rassemblement.\nLe personnel employ\u00e9 dans le cadre de la manifestation devra \u00eatre sensibilis\u00e9 sur les\npoints suivants :\n\uf0b7\u00eatre attentif \u00e0 la pr\u00e9sence de sacs, colis, valises ou objets abandonn\u00e9s,\n\uf0b7signaler la pr\u00e9sence des individus qui semblent suspects,\n\uf0b7contr\u00f4ler les sacs et bagages aux entr\u00e9es du site,\n\uf0b7effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 syst\u00e9matiques,\n\uf0b7mettre en place des moyens de d\u00e9tection des m\u00e9taux\n\uf0b7signaler aux effectifs de police, sans d\u00e9lai, tout abandon de v\u00e9hicule suspect,\n\uf0b7en cas de d\u00e9couverte de colis suspect, ne toucher \u00e0 rien, \u00e9carter le public et\npr\u00e9venir la police et les pompiers.\nARTICLE 3 : Le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, le Directeur territorial\nde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne et le maire de Cr\u00e9teil sont charg\u00e9s chacun en\nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur de la\nmanifestation et publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\n                                          Fait \u00e0 Cr\u00e9teil le 15/05/24\n      \nEmmanuel DUPUIS\n          \n        2\nEx\nR\u00c9PUBLIQUE  gr\nFRAN\u00c7AISE  D\nLidere\u00e9\n.E: sy  Jelezaton  'J\u00e8pavmmnuk\nFrateracte\nRisques  sanitaires  li\u00e9s aux activit\u00e9s  de baignade  ou autres  activit\u00e9s  aquatiques\nLes sports  et loisirs  aquatiques  regroupent  plusieurs  disciplines  sportives  : celles  impliquant  une  immersion\ncompl\u00e8te  dans  l'eau  (baignade,  plong\u00e9e)  et d'autres  non (cano\u00eb-kayak  et disciplines  associ\u00e9es,  voile,  aviron,\nski nautique,  jet-ski,  etc).\nCes  disciplines  peuvent  \u00eatre  pratiqu\u00e9es  en club  pour  la comp\u00e9tition  tout  au long  de l'ann\u00e9e  ou pendant  les\nloisirs,  particuli\u00e8rement  en \u00e9t\u00e9 - p\u00e9riode  d'\u00e9tiage  des cours  d'eau  - soit  par des membres  de ces m\u00eames  clubs,\nsoit  par  des  vacanciers  ou autres  usagers  occasionnels.\nPendant  ces activit\u00e9s,  il est courant  de dessaler,  d'\u00eatre  immerg\u00e9,  de nager  et ce, quel  que soit l'\u00e2ge  de la\npersonne  ou son  niveau  de pratique.\nLes  risques  pour  la sant\u00e9  li\u00e9s  \u00e0 ces activit\u00e9s  sont  de deux  grands  types  :\n1- les risques  physiques  (noyades,  chutes,  insolation-d\u00e9shydratation,  coups  de soteil/br\u00fblures...  ) qui ne sont\npas li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9  de l'eau,  mais  qui sont  les plus  fr\u00e9quents  et les plus  graves,\n2- les risques  li\u00e9s  \u00e0 la qualit\u00e9  de l'eau  :\n- le risque  microbiologique  est li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence  de germes  pathog\u00e8nes  dans  l'eau.  Ceux-ci  peuvent\nentra\u00eener,  par contact  direct,  des pathologies  li\u00e9es  \u00e0 la sph\u00e8re  ORL  (otites,  rhinites  et laryngites),  \u00e0 l'appareil\ndigestif,  aux  yeux  ou \u00e0 la peau.  Le risque  encouru  est fonction  du niveau  de contamination  de l'eau,  mais\naussi  de l'\u00e9tat  de sant\u00e9  du baigneur  et des modalit\u00e9s  de baignade  (dur\u00e9e,  immersion  de la t\u00e9te...).\nIL est important  de souligner  que  des  germes  pathog\u00e8nes  potentiellement  pr\u00e9sents  dans  l'eau  peuvent\n\u00e9galement  se transmettre  \u00e0 l'homme  par voie  indirecte  (plaies,  l\u00e9sions  cutan\u00e9es,  peau,  muqueuses...).  Il s'agit\nnotamment  des leptospires  (\u00e0 l'origine  de fi\u00e8vre  h\u00e9morragique),  de certaines  larves  de parasites  (\u00e0 l'origine\nd'affections  cutan\u00e9es  et notamment  de la dermatite  du baigneur),  de germes  bact\u00e9riens  de type\nPseudomonas,  staphylocoques...\n- le risque  chimique  est li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence  dans  l'eau  de produits  de diff\u00e9rentes  natures,  dont  les sources\npeuvent  \u00eatre  multiples  : d\u00e9versements  d\u00e9lictueux,  activit\u00e9s  agricoles  et ruissellement,  rejets  industriels  et\ndomestiques...  De m\u00e9me  que  pour  les micro-organismes,  l'ingestion  de ces produits  ou le simple  contact  peut\noccasionner  diverses  irritations  de la sph\u00e8re  ORL,  des  yeux  et de la peau  et, \u00e0 forte  concentration,  des\ntroubles  respiratoires,  cardiaques  et des br\u00fblures.\nPar ailleurs,  des conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  particuli\u00e8res  peuvent  entrainer  une  brutale  d\u00e9gradation  de la\nqualit\u00e9  de l'eau  (orages  ou fortes  chaleurs).  De plus,  la prolif\u00e9ration  d'algues  microscopiques  appartenant  \u00e0\nla famille  des cyanophyc\u00e9es  (cyanobact\u00e9ries)  ne doit  pas \u00eatre  \u00e9carte  en p\u00e9riode  estivale.  L'intensit\u00e9  du\nrayonnement  solaire  et la pr\u00e9sence  de nutriments  azot\u00e9s  sont  des facteurs  favorisant  leur  d\u00e9veloppement\nsous  forme  d'efflorescences  algales.  Certaines  esp\u00e8ces  et leurs  toxines  peuvent  nuire  gravement  \u00e0 la sant\u00e9\nhumaine  par simple  contact  ou ingestion.\nEn conclusion,  la qualit\u00e9  de l'eau  peut  \u00eatre  \u00e0 l'origine  de pathologies  d'ordres  respiratoire,  digestif,  oculaire,\ncutan\u00e9,  ORL...  Le risque  d'infection  d\u00e9pend  de la qualit\u00e9  de lenvironnement  microbiologique,  des\ncaract\u00e9ristiques  physiques  des sites,  du comportement  des sportifs  et de leur  vuln\u00e9rabilit\u00e9.\n\nAnnexe  1 : Recommandations  \u00e0 transmettre  \u00e0 l'organisateur\nRecommandations  pour  l'organisateurRecommandations  \u00e0 transmettre  par\nl'organisateur  aux participants\n- Annuler  l'\u00e9v\u00e8nement  en cas d'orage\n(notamment  si d\u00e9versoirs  d'orage)  la\nveille  ou le jour  m\u00eame,  en cas de\npollution  telle  que  d\u00e9finie  par l'article\nD.1332-15  du code  de la sant\u00e9  publique\n(\u00e0 l'appui  notamment  d'une  analyse\ncompl\u00e9mentaire  r\u00e9alis\u00e9e  dans  la\nsemaine  pr\u00e9c\u00e9dant  l'\u00e9v\u00e8nement),  en\ncas de d\u00e9gradation  visuelle  de la qualit\u00e9\nde l'eau  (prolif\u00e9ration  d'algues,\nmousses,  irisation,  coloration  anormale\nde l'eau,  animaux  morts...)\n- Renforcer  la surveillance  en cas de\ntransparence  inf\u00e9rieure  \u00e0 1m\n- Mettre  \u00e0 disposition  des  douches\naliment\u00e9es  par une  eau  de\nconsommation  humaine,  avec  savon,  en\nnombre  suffisant,  dans  des  conditions\nd'hygi\u00e8ne  suffisantes,  \u00e0 destination  des\nparticipants\n- Nettoyer  le mat\u00e9riel  et les \u00e9quipements\nde loisirs  nautiques\n- Informer  les participants  sur les risques\nsanitaires  et les inciter  a prendre  une\ndouche  savonn\u00e9e,  \u00e0 la fin de l'activit\u00e9\n- Pr\u00e9voir  un dispositif  d'encadrement\nm\u00e9dical/secours\n- Mettre  en place  un registre  des\nparticipants  (noms  & coordonn\u00e9es)  afin\nd'assurer  un suivi  en cas de signalement\nsanitaireS'abstenir  de se baigner  si l'on pr\u00e9sente\ndes plaies\nPrendre  une douche  savonn\u00e9e  et\nsoign\u00e9e  apr\u00e8s  l'activit\u00e9  aquatique  et\nnautique\nConsulter  un m\u00e9decin  en cas\n.d'apparition,  apr\u00e8s  l'activit\u00e9,  de fi\u00e8vre\nou de troubles  de sant\u00e9  (pathologies\ncutan\u00e9es,  digestives,  oculaires,  ORL...)\nNettoyer  le mat\u00e9riel  et les \u00e9quipements\nde loisirs  aquatiques  et nautiques\n\nEx\nPR\u00c9FET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Pr\u00e9fecture \nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nSection R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale\nA R R \u00ca T \u00c9   N\u00b0  2024/01555\nautorisant le fonds de dotation \u00ab  UN VERRE D'EAU \u00bb \u00e0 faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique\n---- \nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val de Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et des\nmutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;\nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, notamment son article 140 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant\nappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et\nsuivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi annuel\ndes ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel  public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ; \nVu la demande en date du 15 janvier 2024 re\u00e7ue le 29 janvier 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Nathalie\nMAZZILLI TEXIER, pr\u00e9sidente du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  UN VERRE D'EAU\u00bb sis 2 rue Tirard \u00e0\nCr\u00e9teil (94) ; \nVu les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires re\u00e7ues le 16 avril 2024  ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de cr\u00e9ation du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  UN VERRE D'EAU \u00bb d\u00e9livr\u00e9\nle  24 novembre 2020 par la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur  ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  ; \nARR\u00caTE\nArticle 1  er  : Le fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab UN VERRE D'EAU\u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9\npublique \u00e0  partir du 25 avril 2024 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024.\nL'objectif de cet appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 est de collecter des fonds  afin de r\u00e9aliser des aides humanitaires,\nen direction des populations les plus fragiles.\nLes  modalit\u00e9s  d'appel  \u00e0  la  g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  publique  sont  les  suivantes  :  mailing  et  marketing  internet\n(modalit\u00e9s similaires pour l'ensemble des campagnes).\n,,,/\nT\u00e9l : 01 49 56 63 04M\u00e9l : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL                                                                                                                                                                                           \n\n2\nArticle 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'int\u00e9grer\ndans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public qui\npr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne les informations\nrelatives \u00e0 son \u00e9laboration.\nLe compte d'emploi des ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel\ndu 22 mai 2019.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8gles\nr\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique.\nArticle 4     :  Recours contre cette d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Melun\ndans les deux mois \u00e0 compter de la date d'accomplissement de la derni\u00e8re mesure de publicit\u00e9. Elle\npeut  faire  l'objet  au  pr\u00e9alable,  dans  le  m\u00eame  d\u00e9lai,  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  l'autorit\u00e9\npr\u00e9fectorale.\nArticle 5     :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets de l'Ha\u00ff-les-Roses et de Nogent-sur-\nMarne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, et dont une copie  sera adress\u00e9e :\n- au pr\u00e9sident du fonds de dotation,\n- \u00e0 la directrice d\u00e9partementale des finances publiques,\n- au directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9.\n                                                                                                      Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 14 mai 2024\nSign\u00e9 : Jean-Marc CAIRO\nDirecteur de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nT\u00e9l : 01 49 56 63 04M\u00e9l : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\nEx\nPR\u00c9FET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024 / 01572 du 15 mai 2024\nPortant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la\nrue Lat\u00e9rale \u00e0 Chevilly-Larue\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-De-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2215-1  ;\nVu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le Code de la route, notamment les articles R.411-8-1, R.412-28 et R.417-10 ;\nVu le Code p\u00e9nal et notamment l'article R.610-5  ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  (modifi\u00e9)  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne (hors classe)  ;\nVu l'ordonnance  g\u00e9n\u00e9rale  du  1er  juin  1969  r\u00e9glementant  l'usage  des  voies  ouvertes  \u00e0  la\ncirculation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes\net des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes  ;\nVu les dispositions combin\u00e9es des d\u00e9crets n\u00b062-795 du 13 juillet 1962, n\u00b065-325 du 27 avril\n1965, n\u00b095-389 du 7 avril 1995 et n\u00b02022-1017 du 20 juillet 2022 qui conf\u00e8rent \u00e0 la SEMMARIS\nles responsabilit\u00e9s d'am\u00e9nagement et de gestion des espaces et voiries constituant la zone B\ndu March\u00e9 d'Int\u00e9r\u00eat National et d\u00e9finissent les limites g\u00e9ographiques de cette zone sur le\nterritoire de la commune de Chevilly-Larue ;\nVu la convention de mise \u00e0 disposition des terrains de l'\u00c9tat, en date du 29 f\u00e9vrier 2024  ;\nVu la demande de la SEMMARIS, en date du 24 avril 2024  ;\nVu l'avis de la mairie de Chevilly-Larue, du  6 mai 2024 ;\nVu l'avis de la mairie de Rungis, du 2 mai 2024 ;\n1 / 5\nConsid\u00e9rant que les nombreux d\u00e9p\u00f4ts sauvages effectu\u00e9s sur la rue des Routiers sur les\ncommunes de Rungis et de Chevilly-Larue entra\u00eenent des g\u00eanes \u00e0 la circulation en augmentant\nle  risque  d'accidents  et  engendrent  la  prolif\u00e9ration  de  nuisibles,  ainsi  qu'une  hausse\ncons\u00e9quente du risque d'un \u00e9ventuel d\u00e9part de feu accidentel sur cette voie,\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision de la ville de Rungis de proc\u00e9der \u00e0 la fermeture \u00e0 la circulation de la\nrue des Routiers \u00e0 compter du 9 mai 2024 afin de mettre un terme aux d\u00e9p\u00f4ts sauvages et\naux risques qu'ils engendrent sur cette voie,\nConsid\u00e9rant n\u00e9anmoins la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir la desserte du site de \u00ab  Chronopost \u00bb, sis \u00e0\nRungis, et de la base-vie du chantier de la nouvelle gare de la ligne 14 via la rue Lat\u00e9rale \u00e0\nChevilly-Larue et \u00e0 Rungis, au moyen d'une modification des conditions de circulation sur\ncette voie par sa mise en double sens et l'interdiction des arr\u00eats et du stationnement sur\ncelle-ci,\nConsid\u00e9rant que la rue Lat\u00e9rale dans sa partie situ\u00e9e sur la commune de Chevilly-Larue\nappartient aux voiries de la zone B du March\u00e9 d'Int\u00e9r\u00eat National  plac\u00e9es sous la gestion de la\nSEMMARIS,\nARR\u00caTE\nArticle 1     :  \nLa circulation sur la rue Lat\u00e9rale \u00e0 Chevilly-Larue est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules, \u00e0 compter\ndu 15 mai 2024 et jusqu'au 1er d\u00e9cembre 2024, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules autoris\u00e9s suivants  : \n\uf0b7V\u00e9hicules \u00e0 caract\u00e8re prioritaire\n\uf0b7V\u00e9hicules  de  la  soci\u00e9t\u00e9  \u00ab  Chronopost \u00bb  (afin  d'acc\u00e9der  au  lieu  d'emploi  et\nchargement)\n\uf0b7V\u00e9hicules desservant la base-vie du chantier de la nouvelle gare de la ligne 14\nArticle 2     :  \nLa circulation pour les v\u00e9hicules autoris\u00e9s sur la rue Lat\u00e9rale est mise \u00e0 double sens de\ncirculation, \u00e0 compter du 15 mai 2024 et jusqu'au 1er d\u00e9cembre 2024\nArticle 3     :  \nUn  panneau  r\u00e9glementaire  \u00ab  Sens  interdit  sauf  Chronopost  et  base-vie  Ligne  14  \u00bb  sera\nimplant\u00e9 en entr\u00e9e de la rue Lat\u00e9rale \u00e0 Chevilly-Larue.\nArticle 4     :  \nL'arr\u00eat et le stationnement dans la rue Lat\u00e9rale \u00e0 Chevilly-Larue seront interdits des deux\nc\u00f4t\u00e9s de la chauss\u00e9e.\nArticle 5     :  \nDes  panneaux  d'arr\u00eat  et  stationnement  interdits  seront  implant\u00e9s  sur  la  rue  Lat\u00e9rale  \u00e0\nChevilly-Larue.\nArticle 6     :  \nLa signalisation n\u00e9cessaire sera mise en place par la SEMMARIS sur le territoire de la commune\nde Chevilly-Larue , conform\u00e9ment aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et en coordination\navec la ville de Rungis, gestionnaire de la rue Lat\u00e9rale sur le territoire de cette commune.\nArticle 7     :  \n2 / 5\nTout contrevenant aux interdictions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera verbalis\u00e9 selon la l\u00e9gislation en\nvigueur. Le cas \u00e9ch\u00e9ant le v\u00e9hicule pourra \u00eatre mis en fourri\u00e8re.\nArticle 8     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal\nadministratif de Melun, sis 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 77000 MELUN, dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 9     :  \n\uf0b7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ;\n\uf0b7Madame la commissaire divisionnaire de l'Ha\u00ff-les-Roses  ;\n\uf0b7Madame la maire de Chevilly-Larue  ;\n\uf0b7Le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SEMMARIS  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 15 mai 2024\nSign\u00e9\n3 / 5Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\nV\u00e9ronique DEPREZ-BOUDIER\nETAT PROJETE :Modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la rue \u00a9 RUNGISLat\u00e9rale et condamnation provisoire de la rue des routiers\u2014 Mice en zens unique de le rue de:routiers prolong\u00e9e et l'entr\u00e9edepuis Is RD7 ce te rue Istersie22 avril 20244 / 5\n\nZOOM travaux : \u00a9 RUNGISModification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la rue SVRELat\u00e9rale et condamnation provisoire de la rue des routiers\nGBA en provizoire le temps celsr\u00e9slization du trottoir le long du T7GBA en cefinitif temporslit\u00e9 en lien avecbez traveux de Is Cite5 / 5\n\nEx\nPR\u00c9FET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction d\u00e9partementale\nde la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/01568 du 14 mai 2024\nportant modification de la composition des membres du comit\u00e9 social de la direction\nd\u00e9partementale de la protection des populations du Val-de-Marne et de sa formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique \u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administration\ndans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  3  juin  2022  instituant  des  comit\u00e9s  sociaux  d'administration  au  sein  des\nminist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique par\ninternet  pour  l'\u00e9lection  des  repr\u00e9sentants  du  personnel  au  sein  des  instances  de\nrepr\u00e9sentation du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \u00a0;  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2022\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'utilisation du vote \u00e9lectronique en vue du prochain renouvellement\ng\u00e9n\u00e9ral des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 22\nf\u00e9vrier  2024  portant  nomination  de  Madame  Axelle  Bulle  en  tant  que  directrice\nd\u00e9partementale adjointe de la protection des populations du Val-de-Marne  ;\nVu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre 2022,\nVu les d\u00e9signations communiqu\u00e9es par les organisations syndicales pour la composition du\nCSA et pour la composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00a0;\nVu la  d\u00e9signation  communiqu\u00e9e  par  la  CFDT  pour  la  composition  du  CSA  et  pour  la\ncomposition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00a0en date du 09 ao\u00fbt 2023 \u00a0;\nVu la d\u00e9signation communiqu\u00e9e par SOLIDAIRES Fonction Publique pour la composition du\nCSA et pour la composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00a0en date du 04 septembre 2023 \u00a0;\n1/3\n\nSur proposition du  directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Val-de-\nMarne,\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nLe  comit\u00e9  social  d'administration  de  proximit\u00e9  de  la  direction  d\u00e9partementale  de  la\nprotection des populations du Val-de-Marne est compos\u00e9 comme suit \u00a0:\na)Repr\u00e9sentants de l'administration :\n- Monsieur Paul MENNECIER, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,\npr\u00e9sident,\n- Madame Axelle BULLE, directrice adjointe, suppl\u00e9ante du pr\u00e9sident.\nb)Repr\u00e9sentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppl\u00e9ants.\nLe pr\u00e9sident est assist\u00e9, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exer\u00e7ant\ndes fonctions de responsabilit\u00e9 et concern\u00e9s par des questions soumises \u00e0 l'avis du comit\u00e9.\nArticle 2\nSont  d\u00e9sign\u00e9s  en  qualit\u00e9  de  repr\u00e9sentants  du  personnel  au  sein  du  comit\u00e9  social\nd'administration mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er :\nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants\nAu titre de Solidaires\nMadame May-Lan FLORENTIN Madame Ninon PIACERE\nAu titre de FO\nMonsieur Sylvain HENAINE Madame Nadia OULAMI\nAu titre de l'Alliance du Tr\u00e8fle\nMadame Mounira BOUBRIT Monsieur Guendi BERRAZOUANE \nAu titre de la CFDT\nMonsieur Alexandre VASSIEUX Monsieur Guiani FLEMIN\nArticle 3\n2/3\nSont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en\nmati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail du comit\u00e9 social d'administration\nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er \u00a0: \nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants\nAu titre de Solidaires\nMadame May-Lan FLORENTIN Madame Ninon PIACERE \nAu titre de FO\nMonsieur Sylvain HENAINE Madame Latifa KARIMI\nAu titre de  l'Alliance du Tr\u00e8fle\nMonsieur Guendi BERRAZOUANE Monsieur Karim ZOUAGHI  \nAu titre de la CFDT\nMonsieur Alexandre VASSIEUX Monsieur Guiani FLEMIN\nArticle 4\nLe mandat des membres du comit\u00e9 social d'administration mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er entre en\nvigueur \u00e0 compter du 1er septembre 2023.\nArticle 5 \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/03259 du 06 septembre 2023 portant modification de la composition des\nmembres du comit\u00e9 social de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations\ndu Val-de-Marne et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e est abrog\u00e9.\nArticle 6\nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Val-de-Marne est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCr\u00e9teil, le 14 mai 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental\nde la protection des populations,\nPaul MENNECIER\n3/3\nPREFET  _\nDE LA REGION\nD'ILE-DE-FRANCE\no\nFraternit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, \nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES D'ILE DE FRANCE\nUNITE DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE\nInspection du travail\nSection centrale travail du Val de Marne\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/01570\nPortant acceptation de la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la \nr\u00e8gle du repos dominical, pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 HARRIS\nINTERACTIVE, sise 5 avenue du Ch\u00e2teau\n94300 VINCENNES\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne,  \nVu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 \u00e0 L.3132-25-4 et R.3132-16 \u00e0 R.3132-\n20-1,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021/1135 du 31 mars 2021 par lequel la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne d\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0\nMonsieur Ga\u00ebtan RUDANT, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'Ile-de-France,\nVu la  d\u00e9cision  n\u00b02023-32  du  30  juin  2023,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Monsieur  Ga\u00ebtan  RUDANT,\ndirecteur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-de-France aux\nagents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val de Marne,\nVu la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical du 5 mai 2022, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Sonia DESNEL,\nResponsable  des  Ressources  Humaines  de  la  soci\u00e9t\u00e9  HARRIS  INTERACTIVE,  sise  5  avenue  du  Ch\u00e2teau,  94300\nVINCENNES, pour la r\u00e9alisation d'estimations de votes lors des \u00e9lections europ\u00e9ennes le dimanche 9 juin 2024,\nVu les arr\u00eat\u00e9s 2022/01251 du 7 avril 2022 et 2022/01814 du 18 mai 2022 portant acceptation de la demande de\nd\u00e9rogation  \u00e0  la  r\u00e8gle  du  repos  dominical  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la  soci\u00e9t\u00e9  HARRIS  INTERACTIVE  pour  les  \u00e9lections\npr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives,\nVu les  dispositions  de  l'article  35  de  la  convention  collective  des  bureaux  d'\u00e9tudes  technique  sur  le  travail\nexceptionnel de nuit, du dimanche et des jours f\u00e9ri\u00e9s, \nVu les attestations de volontariat des salari\u00e9s concern\u00e9s,\nConsid\u00e9rant que l'article L3132-21 du code du travail dispose notamment qu'\u00ab en cas d'urgence d\u00fbment justifi\u00e9e et\nlorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation pr\u00e9vue au m\u00eame  article L. 3132-20 n'exc\u00e8de pas trois,\nles avis pr\u00e9alables mentionn\u00e9s au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article ne sont pas requis \u00bb ;\nConsid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical ; \nConsid\u00e9rant que la demande vise l'autorisation du travail de 20 salari\u00e9s le dimanche 9 juin 2024, pour la r\u00e9alisation\nd'estimations de votes lors des \u00e9lections europ\u00e9ennes ; \nConsid\u00e9rant que l'entreprise a d\u00e9j\u00e0 obtenu deux d\u00e9rogations dans le pass\u00e9 pour la r\u00e9alisation d'estimations de votes\nlors d'\u00e9lections politiques ; \nT\u00e9l. : 01 49 56 28 77   \nM\u00e8l : idf-ut94.sct@drieets.gouv.fr\nUD 94 DRIEETS d'Ile-de-France\nImmeuble Le Pascal, Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 94046 CRETEIL\nhttp://idf.drieets.gouv.fr/\nConsid\u00e9rant que pour la r\u00e9alisation d'estimations de vote pour ses clients (M6 et RTL), les salari\u00e9s doivent travailler\nle dimanche, jour des \u00e9lections europ\u00e9ennes, afin de d\u00e9livrer les estimations en temps et en heure ; que sinon,\nl'activit\u00e9 ne pourrait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e ; que ces estimations r\u00e9pondent \u00e0 une demande du public ;\nConsid\u00e9rant que la demande remplit au moins une des deux conditions fix\u00e9es par l'article L.3132-20 du Code du\nTravail pour l'octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical ;\nConsid\u00e9rant que  les  salari\u00e9s  volontaires  qui  travailleront  le  dimanche  b\u00e9n\u00e9ficieront  d'une  majoration  de  la\nr\u00e9mun\u00e9ration et d'un repos compensateur, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 35 de la convention collective\ndes bureaux d'\u00e9tudes techniques sur le travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours f\u00e9ri\u00e9s ;\nARRETE\nArticle 1 : La d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 HARRIS INTERACTIVE, sise 5 avenue du\nCh\u00e2teau, 94300 VINCENNES, pour la r\u00e9alisation d'estimations de votes lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives, est accord\u00e9e\npour 20 salari\u00e9s pour le dimanche 9 juin 2024;\nArticle 2 : Cette autorisation ne permet pas de d\u00e9roger \u00e0 l'article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu'il est\ninterdit de faire travailler un m\u00eame salari\u00e9 plus de six jours par semaine.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la DRIEETS, le directeur\nterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, 15 mars 2024 \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable de la Section Centrale Travail\nS\u00e9lina PERTAYS\nVoies et d\u00e9lais de recours  : \nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet  :\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re du travail, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication. L'absence de r\u00e9ponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 77000 MELUN,  dans un\nd\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 partir de la\nr\u00e9ponse de l'administration si un recours hi\u00e9rarchique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.  \nT\u00e9l. : 01 49 56 28 77   \nM\u00e8l : idf-ut94.sct@drieets.gouv.fr\nUD 94 DRIEETS d'Ile-de-France\nImmeuble Le Pascal, Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 94046 CRETEIL\nhttp://idf.drieets.gouv.fr/\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A  : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2024-05-15","first_seen_on":"2024-08-24T23:48:38+00:00","id":"693ac6a113cd83d1e162bb5b15f8f23b1b34593d961c3b375e601a63e60d8e7c","name":"RAA n\u00b082 du 15 mai 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-05-15T15:48:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/24366/188486/file/RAA%20n%C2%B082%20du%2015%20mai%202024.pdf"}