{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2026-008\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2026\nSommaire\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service Droit\nau Logement\n07-2025-12-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment \u00e0 l'association Entraide et Abri  pour les activit\u00e9s ISTF (2\npages) Page 3\n07-2025-12-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment \u00e0 l'association Entraide et Abri pour les activit\u00e9s ILGLS (2\npages) Page 6\n07-2025-12-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment \u00e0 l'association SOLEN pour les activit\u00e9s ILGLS (2 pages) Page 9\n07-2025-12-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment \u00e0 l'association SOLEN pour les activit\u00e9s ISTF (2 pages) Page 12\n2\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la\nProtection des Populations\n07-2025-12-24-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment \u00e0 l'association Entraide et Abri  pour\nles activit\u00e9s ISTF\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2025-12-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'agr\u00e9ment \u00e0 l'association Entraide et Abri  pour les activit\u00e9s ISTF 3\n=nPR\u00c9FET _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n             Direction d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment \u00e0 l'association Entraide et Abri\npour les activit\u00e9s d'ingenierie sociale, technique et financiere (ISTF)\nmentionn\u00e9es au b, d, e de l'article R365-13 du code de la construction et de l'habitat\nLe Pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-4 et l'article R365-1-3  \ndans sa r\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b0 2010-398 du 22 avril 2010 \u2013 art.1 ;\nVU la  loi  n\u00b0  2009-323  du  25  mars  2009  de  mobilisation  pour  le  logement  et  de  lutte  contre \nl'exclusion ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des \nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deux \nmois de naissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la  \nloi  n\u00b0  2000-321  du  12  avril  2000  relative  aux  droits  des  citoyens  dans  leurs  relations  avec  les \nadministrations ;\nVU le d\u00e9cret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Beno\u00eet T R\u00c9VISANI, \npr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-08-25-00020 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme  Salia  RABHI,  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la \nprotection des populations de l'Ard\u00e8che (DDETS-PP) ;\nConsid\u00e9rant le dossier transmis par l'association Entraide et Abri le 21 novembre 2025 et d\u00e9clar\u00e9  \ncomplet le 15 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et \nde la protection des populations de l'Ard\u00e8che qui a examin\u00e9 les capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener  \nde telles activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article R365-1-2 du code de la construction et de l'habitation ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale des territoires l'Ard\u00e8che  qui a examin\u00e9 \nles capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener de telles activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article R365-1-2 du code  \nde la construction et de l'habitation ;\nSUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations ;\nPr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che   07007 PRIVAS CEDEX \u2013 T\u00e9l. : 04.75.66.50.00 \nHoraires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h00 \u00e0 16h00 (15h30 le vendredi)\nwww.ardeche.gouv.fr \n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2025-12-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'agr\u00e9ment \u00e0 l'association Entraide et Abri  pour les activit\u00e9s ISTF 4\nARR\u00caTE\nArticle   1   :\nL'organisme \u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, l'association Entraide et Abri, association de loi 1901, sise 20 \nboulevard de Montgolfier \u00e0 TOURNON-SUR-RHONE (07300) est agr\u00e9\u00e9 pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie \nsociale, financi\u00e8re et technique (ISFT) mentionn\u00e9es au b, d et e de l'article R 365-1-2 du code de la  \nconstruction et de l'habitation.\nArticle   2   :\nL'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 compter du 10 d\u00e9cembre 2025 pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable . \nL'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente si l'organisme  \nne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un manquement  \ngrave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations.\nLe retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs  \nobservations.\nArticle   3   :\nUn compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme seront adress\u00e9s  \nannuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment.\nCette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.  \nToute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.\nArticle   4   : \nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ou d'un recours  \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais \ndes juridictions administratives \u2013 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nLe recours peut \u00eatre aussi effectu\u00e9 sur le site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de m\u00e9diation, telle  \nque d\u00e9finie par l'article L.213-1 du code de la justice administrative.\nArticle   5   : \nMadame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des  \npopulations est en charge de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nPrivas, le 24 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale\n\u00ab sign\u00e9 \u00bb\nSalia RABHI\nPr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che   07007 PRIVAS CEDEX \u2013 T\u00e9l. : 04.75.66.50.00 \nHoraires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h00 \u00e0 16h00 (15h30 le vendredi)\nwww.ardeche.gouv.fr \n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2025-12-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'agr\u00e9ment \u00e0 l'association Entraide et Abri  pour les activit\u00e9s ISTF 5\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la\nProtection des Populations\n07-2025-12-24-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment \u00e0 l'association Entraide et Abri pour\nles activit\u00e9s ILGLS\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2025-12-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'agr\u00e9ment \u00e0 l'association Entraide et Abri pour les activit\u00e9s ILGLS 6\n=nPR\u00c9FET _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n             Direction d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment \u00e0 l'association Entraide et Abri\npour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale (ILGLS)\nmentionn\u00e9es au a) de l'article R365-13 du code de la construction et de l'habitat\nLe Pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-4 et l'article R365-1-3  \ndans sa r\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b0 2010-398 du 22 avril 2010 \u2013 art.1 ;\nVU la  loi  n\u00b0  2009-323  du  25  mars  2009  de  mobilisation  pour  le  logement  et  de  lutte  contre \nl'exclusion ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des \nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deux \nmois de naissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la  \nloi  n\u00b0  2000-321  du  12  avril  2000  relative  aux  droits  des  citoyens  dans  leurs  relations  avec  les \nadministrations ;\nVU le d\u00e9cret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Beno\u00eet T R\u00c9VISANI, \npr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-08-25-00020 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme  Salia  RABHI,  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la \nprotection des populations de l'Ard\u00e8che (DDETS-PP) ;\nConsid\u00e9rant le dossier transmis par l'association Entraide et Abri le 21 novembre 2025 et d\u00e9clar\u00e9  \ncomplet le 15 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et \nde la protection des populations de l'Ard\u00e8che qui a examin\u00e9 les capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener  \nde telles activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article R365-1-2 du code de la construction et de l'habitation ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale des territoires l'Ard\u00e8che  qui a examin\u00e9 \nles capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener de telles activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article R365-1-2 du code  \nde la construction et de l'habitation ;\nSUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations ;\nPr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che   07007 PRIVAS CEDEX \u2013 T\u00e9l. : 04.75.66.50.00 \nHoraires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h00 \u00e0 16h00 (15h30 le vendredi)\nwww.ardeche.gouv.fr \n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2025-12-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'agr\u00e9ment \u00e0 l'association Entraide et Abri pour les activit\u00e9s ILGLS 7\nARR\u00caTE\nArticle   1   :\nL'organisme \u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, l'association Entraide et Abri, association de loi 1901, sise 20  \nboulevard  de  Montgolfier  \u00e0  TOURNON-SUR-RHONE  (07300),  est  agr\u00e9\u00e9  pour  les  activit\u00e9s \nd'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale (ILGLS) mentionn\u00e9es au a) de l'article R365-\n1-3 du code de la construction et de l'habitation.\nArticle   2   :\nL'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 compter du 10 d\u00e9cembre 2025 pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable . \nL'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente si l'organisme  \nne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un manquement  \ngrave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations.\nLe retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs  \nobservations.\nArticle   3   :\nUn compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme seront adress\u00e9s  \nannuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment.\nCette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.  \nToute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.\nArticle   4   : \nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ou d'un recours  \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre.\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais \ndes juridictions administratives \u2013 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nLe recours peut \u00eatre aussi effectu\u00e9 sur le site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de m\u00e9diation, telle  \nque d\u00e9finie par l'article L.213-1 du code de la justice administrative.\nArticle   5   : \nMadame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des  \npopulations est en charge de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nPrivas, le 24 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale\n\u00ab sign\u00e9 \u00bb\nSalia RABHI\nPr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che   07007 PRIVAS CEDEX \u2013 T\u00e9l. : 04.75.66.50.00 \nHoraires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h00 \u00e0 16h00 (15h30 le vendredi)\nwww.ardeche.gouv.fr \n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2025-12-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'agr\u00e9ment \u00e0 l'association Entraide et Abri pour les activit\u00e9s ILGLS 8\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la\nProtection des Populations\n07-2025-12-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment \u00e0 l'association SOLEN pour les\nactivit\u00e9s ILGLS\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2025-12-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'agr\u00e9ment \u00e0 l'association SOLEN pour les activit\u00e9s ILGLS 9\n=nPR\u00c9FET _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n             Direction d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment \u00e0 l'association SOLEN\npour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale (ILGLS)\nmentionn\u00e9es au a) de l'article R365-13 du code de la construction et de l'habitat\nLe Pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,\nVu le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-4 et l'article R365-1-3  \ndans sa r\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b0 2010-398 du 22 avril 2010 \u2013 art.1 ;\nVu la  loi  n\u00b0  2009-323  du  25  mars  2009  de  mobilisation  pour  le  logement  et  de  lutte  contre \nl'exclusion ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des  \nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deux \nmois de naissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la  \nloi  n\u00b0  2000-321  du  12  avril  2000  relative  aux  droits  des  citoyens  dans  leurs  relations  avec  les \nadministrations ;\nVu le d\u00e9cret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Beno\u00eet T R\u00c9VISANI, \npr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-08-25-00020 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme  Salia  RABHI,  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la \nprotection des populations de l'Ard\u00e8che (DDETS-PP) ;\nConsid\u00e9rant le dossier transmis par l'association SOLEN le 02 d\u00e9cembre 2025 et d\u00e9clar\u00e9 complet le \n15 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et \nde la protection des populations de l'Ard\u00e8che qui a examin\u00e9 les capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener  \nde telles activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article R365-1-2 du code de la construction et de l'habitation ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale des territoires l'Ard\u00e8che  qui a examin\u00e9 \nles capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener de telles activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article R365-1-2 du code  \nde la construction et de l'habitation ;\nSur proposition  de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations ;\nPr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che   07007 PRIVAS CEDEX \u2013 T\u00e9l. : 04.75.66.50.00 \nHoraires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h00 \u00e0 16h00 (15h30 le vendredi)\nwww.ardeche.gouv.fr \n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2025-12-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'agr\u00e9ment \u00e0 l'association SOLEN pour les activit\u00e9s ILGLS 10\nARR\u00caTE\nArticle   1   :\nL'organisme \u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, l'association SOLEN, association de loi 1901, 20 C boulevard  \nJean Mathon, 07200 AUBENAS est agr\u00e9\u00e9 pour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion  \nlocative sociale (ILGLS) mentionn\u00e9es au a) de l'article R365-1-3 du code de la construction et de  \nl'habitation.\nArticle   2   :\nL'agr\u00e9ment  est  d\u00e9livr\u00e9  \u00e0  compter  du  28  janvier  2026  pour  une  dur\u00e9e  de  5  ans  renouvelable. \nL'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente si l'organisme  \nne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un manquement  \ngrave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations.\nLe retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs  \nobservations.\nArticle   3   :\nUn compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme seront adress\u00e9s  \nannuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment.\nCette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.  \nToute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.\nArticle   4   : \nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ou d'un recours  \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre.\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais \ndes juridictions administratives \u2013 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nLe recours peut \u00eatre aussi effectu\u00e9 sur le site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de m\u00e9diation, telle  \nque d\u00e9finie par l'article L.213-1 du code de la justice administrative.\nArticle   5   : \nMadame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des  \npopulations est en charge de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nPrivas, le 24 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale\n\u00ab sign\u00e9 \u00bb\nSalia RABHI\nPr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che   07007 PRIVAS CEDEX \u2013 T\u00e9l. : 04.75.66.50.00 \nHoraires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h00 \u00e0 16h00 (15h30 le vendredi)\nwww.ardeche.gouv.fr \n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2025-12-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'agr\u00e9ment \u00e0 l'association SOLEN pour les activit\u00e9s ILGLS 11\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la\nProtection des Populations\n07-2025-12-24-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment \u00e0 l'association SOLEN pour les\nactivit\u00e9s ISTF\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2025-12-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'agr\u00e9ment \u00e0 l'association SOLEN pour les activit\u00e9s ISTF 12\n=nPR\u00c9FET _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n             Direction d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment \u00e0 l'association SOLEN\npour les activit\u00e9s d'ingenierie sociale, technique et financiere (ISTF)\nmentionn\u00e9es au b, c, d de l'article R365-13 du code de la construction et de l'habitat\nLe Pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,\nVu le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-4 et l'article R365-1-3  \ndans sa r\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b0 2010-398 du 22 avril 2010 \u2013 art.1 ;\nVu la  loi  n\u00b0  2009-323  du  25  mars  2009  de  mobilisation  pour  le  logement  et  de  lutte  contre \nl'exclusion ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des  \nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deux \nmois de naissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la  \nloi  n\u00b0  2000-321  du  12  avril  2000  relative  aux  droits  des  citoyens  dans  leurs  relations  avec  les \nadministrations ;\nVu le d\u00e9cret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Beno\u00eet T R\u00c9VISANI, \npr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-08-25-00020 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme  Salia  RABHI,  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la \nprotection des populations de l'Ard\u00e8che (DDETS-PP) ;\nConsid\u00e9rant le dossier transmis par l'association SOLEN le 02 d\u00e9cembre 2025 et d\u00e9clar\u00e9 complet le  \n15 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et \nde la protection des populations de l'Ard\u00e8che qui a examin\u00e9 les capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener  \nde telles activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article R365-1-2 du code de la construction et de l'habitation ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale des territoires l'Ard\u00e8che  qui a examin\u00e9 \nles capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener de telles activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article R365-1-2 du code  \nde la construction et de l'habitation ;\nSur proposition  de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations ;\nPr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che   07007 PRIVAS CEDEX \u2013 T\u00e9l. : 04.75.66.50.00 \nHoraires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h00 \u00e0 16h00 (15h30 le vendredi)\nwww.ardeche.gouv.fr \n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2025-12-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'agr\u00e9ment \u00e0 l'association SOLEN pour les activit\u00e9s ISTF 13\nARR\u00caTE\nArticle   1   :\nL'organisme \u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, l'association SOLEN, association de loi 1901, 20 C boulevard  \nJean Mathon, 07200 AUBENAS est agr\u00e9\u00e9 pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et tech -\nnique (ISFT) mentionn\u00e9es au b, c et d de l'article R 365-1-2 du code de la construction et de l'habi -\ntation.\nArticle   2   :\nL'agr\u00e9ment  est  d\u00e9livr\u00e9  \u00e0  compter  du  28  janvier  2026  pour  une  dur\u00e9e  de  5  ans  renouvelable. \nL'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente si l'organisme  \nne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un manquement  \ngrave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations.\nLe retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs  \nobservations.\nArticle   3   :\nUn compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme seront adress\u00e9s  \nannuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment.\nCette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.  \nToute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.\nArticle   4   : \nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ou d'un recours  \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais \ndes juridictions administratives \u2013 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nLe recours peut \u00eatre aussi effectu\u00e9 sur le site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de m\u00e9diation, telle  \nque d\u00e9finie par l'article L.213-1 du code de la justice administrative.\nArticle   5   : \nMadame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des  \npopulations est en charge de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nPrivas, le 24 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale\n\u00ab sign\u00e9 \u00bb\nSalia RABHI\nPr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che   07007 PRIVAS CEDEX \u2013 T\u00e9l. : 04.75.66.50.00 \nHoraires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h00 \u00e0 16h00 (15h30 le vendredi)\nwww.ardeche.gouv.fr \n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2025-12-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'agr\u00e9ment \u00e0 l'association SOLEN pour les activit\u00e9s ISTF 14","date":"2026-01-09","first_seen_on":"2026-01-09T15:07:57+00:00","id":"693f3c23543c09cf911931ca26577fc90fb9dae7dd74bb19cffc690371124a73","name":"recueil-07-2026-008-recueil-du 9 janvier 2026-special","pdf_creation_date":"2026-01-09T13:28:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/30054/246176/file/recueil-07-2026-008-recueil-du%209%20janvier%202026-special.pdf"}