{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2025-069\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2025\nSommaire\n38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction\n38-2025-03-25-00007 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 M. LETHI 03-2025 (4\npages) Page 3\n2\n38_Centre Hospitalier de Vienne\n38-2025-03-25-00007\nD\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 M. LETHI 03-2025\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-03-25-00007 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 M. LETHI 03-2025 3\nCentreHOSPITALIERVI ENNE Lucien Hussel\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE  \nC\u00e9line VIGN\u00c9 \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale des \nCentres Hospitaliers de VIENNE, de \nBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du  \nPILAT RHODANIEN \n \nVanessa MORISOT \nAssistante \u2013 Direction G\u00e9n\u00e9rale \nTel : 04 74 31 32 03 \nMail : direction@ch-vienne.fr \n \n \n \nYann PAPE \nDirecteur des Projets et des \nRessources M\u00e9dicales \n \n\u00c9lodie GUEDES \nAssistante \u2013 Direction G\u00e9n\u00e9rale \nTel : 04 74 31 32 01 \nMail : sec.direction@ch-vienne.fr \n \n \n \nMagdel\u00e8ne HUSTACHE \nCharg\u00e9e des Affaires G\u00e9n\u00e9rales  \nTel : 04 74 31 32 06 \nMail : m.hustache@ch-vienne.fr  \n \n \nD\u00c9CISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2025 \u2013 015 \nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nDirecteur Adjoint charg\u00e9 de la Direction du P\u00f4le Ressources Mat\u00e9rielles \ndu Centre Hospitalier de Vienne et de la direction commune \nLa Directrice, \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, d\u00e9signant Mme C\u00e9line VIGN\u00c9, \ndirectrice d'h\u00f4pital, di rectrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Is\u00e8re), de \nCondrieu (Rh\u00f4ne) et du Pilat Rhodanien \u00e0 P\u00e9lussin (Loire), \u00e0 compter du 1 er mai 2024 ; \n- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la comp\u00e9tence des directeurs des \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n- Vu les articles D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs aux modalit\u00e9s de \nd\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;  \n- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes ;  \n- Vu la convention constitutive conclue le 10 f\u00e9vrier 2023, approuv\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne Rh\u00f4ne Alpes conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 -17-0036 du \n27 f\u00e9vrier 2023, instituant le GHT Val Rh\u00f4ne Centre ;  \n- Consid\u00e9rant que les HCL, d\u00e9sign\u00e9s \u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre, assurent la \nfonction achat pour le compte des \u00e9tablissement parties au groupement  ;  \n- Vu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des HCL relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les march\u00e9s \npublics conclus par le GHT Val Rh\u00f4ne Centre pour le Centre Hospitalier de Vienne  ;  \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne, \nBeaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CHV -IN-2020-0224 dans la gestion \ndocumentaire ;  \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles  communiqu\u00e9 par la note \nde service n\u00b0 2025 -005 du 04 f\u00e9vrier 2025 et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CHV -EN-2025-0008 dans la gestion \ndocumentaire,  \n- Consid\u00e9rant que la d\u00e9l\u00e9gation de signature est un acte par lequel une autorit\u00e9 administrative \nautorise un ou plusieurs profession nels qui lui sont subordonn\u00e9s, \u00e0 signer certaines d\u00e9cisions en \nson nom, mais sous son contr\u00f4le et sa responsabilit\u00e9 ; \nD\u00e9cide : \nArticle 1 :  D\u00e9signation du d\u00e9l\u00e9gataire \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  \u00e0 M. Vincent LETHI, Directeur Adjoint charg\u00e9 de la Direction du P \u00f4le \ndes Ressources Mat\u00e9rielles du Centre Hospitalier de Vienne et de la direction commune (centres \nhospitaliers de Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien) dans les conditions indiqu\u00e9es dans les articles ci-\ndessous. \n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-03-25-00007 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 M. LETHI 03-2025 4\nArticle 2 :  Objet et dispositions relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gation \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est autoris\u00e9 \u00e0 signer pour les actes et d\u00e9cisions relevant du Centre \nHospitalier de Vienne :  \n\u2212 Toutes d\u00e9cisions, attestations, certificats, correspondances, relevant de la comp\u00e9tence de la \nDirection du P\u00f4le des Ressources Mat\u00e9rielles y compris l'ensemble des pi\u00e8ces et documents joints \naux demandes de permis de construire, demandes d 'autorisations d'urbanisme, les d\u00e9cisions de \nr\u00e9ception des travaux, les bons de commandes sur accords cadre \u00e0 bons de commande et les \nordres de service, les certificats d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie (CEE) li\u00e9s \u00e0 une op\u00e9ration de travaux, \n\u2212 Les bons de commandes de travaux en ex\u00e9cution des entrepreneurs qui ont pour objet soit la \nr\u00e9alisation, soit conjointement la conception et l 'ex\u00e9cution d 'un ouvrage ou de travaux de \nb\u00e2timent ou de g\u00e9nie civil,  \n\u2212 La gestion des stocks \u00e9conomiques et techniques,  \n\u2212 La gestion \u00e9conomique pour les bons de commandes,  \n\u2212 Tout contrat de concession de service public et autorisation d 'occupation du domaine public \nassoci\u00e9,  \n\u2212 La vente de mat\u00e9riel usag\u00e9,  \n\u2212 Le contentieux ou r\u00e9clamations conclus pour les travaux et achats r\u00e9alis\u00e9s par le Centre Hospitalier \nde Vienne qui ne seraient pas assur\u00e9s dans le cadre de la fonction support achat du GHT Val Rh\u00f4ne \nCentre. \n\u2212 Pour les agents relevant de la direction du p\u00f4le des ressources mat\u00e9rielles :  \no Les ordres de missions,  \no Les cong\u00e9s annuels, les RTT et demandes d'autorisations d'absences,  \no Les avis et compte rendus sur les entretiens d'\u00e9valuation professionnelle. \nArticle 3 :  Dispositions sp\u00e9cifiques aux achats  \nConform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des HCL vis\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire \u00e0 effet de signer :  \n- Toutes d\u00e9cisions, attestations, documents, correspondances, certificats, relatifs \u00e0 la passation des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9pondants \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement,  \n- Tous march\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement,  \n- Tout avenant, sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \n\u00e0 25 000 \u20ac HT.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent LETHI, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans la limite du \np\u00e9rim\u00e8tre suivant, \u00e0 M. Mickael BLEIN, responsable informatique, \u00e0 l'effet de signer :  \n- Toutes d\u00e9cisions, attestations, documents, correspondances, certificats, relatifs \u00e0 la passation des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins informatiques sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement,  \n- Tous march\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins informatiques sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement,  \n- Tout avenant sur les march\u00e9s informatiques, sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste \nd'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 25 000 \u20ac HT. \n \n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-03-25-00007 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 M. LETHI 03-2025 5\nArticle 4 :  Dispositions sp\u00e9cifiques en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent LETHI, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Bruno DOLOMIE, \nDirecteur Adjoint \u00e0 la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles , \u00e0 l 'effet de signer  tout document \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 \nl'article 2 concernant les services et missions qui lui sont rattach\u00e9s, tels que d\u00e9finis dans l 'organigramme \nvis\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, et \u00e0 l'exclusion des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. \n \nConcernant les achats :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent LETHI, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Bruno DOLOMIE, \nDirecteur Adjoint \u00e0 la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles, \u00e0 l'effet de signer  tout document relatif \u00e0 la \ncommande, aux approvisionnements et \u00e0 la facturation de fournitures et services pour les march\u00e9s li\u00e9s \u00e0 \nl'activit\u00e9 du service Achats et March\u00e9s de la DRM, dans la limite du p\u00e9rim\u00e8tre suivant :  \n- Bons de commande sur accords cadre \u00e0 bon de commande de classe 2 et 6 quel que soit le montant,  \n- Attestation du service fait et conformit\u00e9 de la facturation quel que soit le montant. \n \nEn cas d 'absence ou d 'emp\u00eachement de M. Vincent LETHI  et de M. Bruno DOLOMIE , une d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Ingrid BERTELOOT, r\u00e9dacteur des march\u00e9s publics affect\u00e9e \u00e0 la Direction des Ressources \nMat\u00e9rielles, \u00e0 l'effet de signer tout acte relatif \u00e0 la commande, aux approvisionnements et \u00e0 la facturation \nde fournitures et services pour les march\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 du service Achats et March\u00e9s de la DRM, dans la \nlimite du p\u00e9rim\u00e8tre suivant :  \n- Bons de commande sur accords cadre \u00e0 bon de commande de classe 2 et 6 dans la limite de 5 000\u20ac \nH.T., \n- Attestation du service fait et conformit\u00e9 de la facturation dans la limite de 5 000\u20ac H.T. \nArticle 5 :   \nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, l 'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes, les \ndossiers soumis au conseil de surveillance, les conventions, les certificats administratifs, les \ncorrespondances adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles locales et minist\u00e9rielles  dont la comp\u00e9tence rel\u00e8ve de \nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement. \nSont exclus toute d\u00e9cision relative aux achats et march\u00e9s public dont la comp\u00e9tence rel\u00e8ve du Directeur de \nl'\u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre non autoris\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gation de signature cit\u00e9e supra.  \nArticle 6 :  Disposition sp\u00e9cifique \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation dans le cadre de l'astreinte administrative \nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour tous les actes administratifs dans \nle cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Vienne. \nArticle 7 :  Dispositions communes relatives aux domaines de la d\u00e9l\u00e9gation \nLe d\u00e9l\u00e9gataire fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative au m\u00eame objet. Elle peut \u00eatre \nmodifi\u00e9e ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par le d\u00e9l\u00e9gant. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae . Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte ses \nfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne. \n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-03-25-00007 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 M. LETHI 03-2025 6\nArticle 8 :  Publicit\u00e9 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissement. \nElle sera publi\u00e9e au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l 'Is\u00e8re et mise \u00e0 disposition sur le \nsite internet du Centre Hospitalier de Vienne. \nL'exemplaire original de cette d\u00e9cision est ins\u00e9r\u00e9 dans le registre des d\u00e9cisions de  la Direction G\u00e9n\u00e9rale du \nCentre Hospitalier de Vienne. \nUn duplicata sera transmis pour attribution et archivage :  \n- aux d\u00e9l\u00e9gataires pour attribution ; \n- \u00e0 la Direction des Ressources Humaines pour archivage au dossier de l'agent.  \nArticle 9 :  Recours \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l 'objet d'un recours gracieux devant l 'autorit\u00e9 signataire dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de \nGrenoble dans le m\u00eame d\u00e9lai. \n \nFait \u00e0 Vienne, le 25 mars 2025 \n \n \n \n \n \nC\u00e9line VIGN\u00c9 \n \n \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale  \n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-03-25-00007 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 M. LETHI 03-2025 7","date":"2025-03-27","first_seen_on":"2025-03-27T17:12:52+00:00","id":"6940855c9800136069e02c4defb08ce21ad841d5ecad64625cbf5d290d8887d3","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b069 du 27 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-27T15:24:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/77447/604050/file/recueil-38-2025-069-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}