{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUa\nCABINET DU PREFET\nParis, le 1er octobre 2026\nARRETE N\u00b02026-01240\nmodifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s, les 3 et 4 octobre 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 II\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la soir\u00e9e festive pr\u00e9vue \u00e0 l'issue de la Marche des  \nFiert\u00e9s qui se d\u00e9roulera le soir du 3 octobre 2026 dans le quartier du Marais \u00e0 Paris  \nCentre ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de ces festivit\u00e9s ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction  \nde la circulation les 3 et 4 octobre 2026, dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre\u00a0;\nSur proposition du Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration  \nparisienne\u00a0:\nARRETE\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 3 octobre 2026 \u00e0 15h00 au \n4 octobre 2026 \u00e0 03h00 \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes \u00e0 Paris \nCentre, ouvertes \u00e0 la circulation\u00a0:\n- rue du Renard\u00a0;\n- rue Beaubourg,\u00a0entre la rue Simon Le Franc et la rue Rambuteau ;\n- rue Rambuteau, entre la rue Beaubourg et la rue des Archives\u00a0;\n- rue des Francs-Bourgeois, entre la rue des Archives et la rue Vieille du Temple\u00a0;\n- rue Vieille du Temple, entre la rue des Francs-Bourgeois et la rue de Rivoli\u00a0;\n- rue de Rivoli, entre la rue Vieille du Temple et la rue du Renard.\n\nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9  et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur Adjoint de Cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-01240\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01240 du 1er octobre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-10-01","first_seen_on":"2026-10-01T15:01:10+00:00","id":"694fd23b68fb87ca335a8de27aa937c5e23767609a03eb8c73f9db6a51c7df63","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01240 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s, les 3 et 4 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-01T11:48:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-01240.pdf"}