{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-734\nPUBLI\u00c9 LE 23 D\u00c9CEMBRE 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-12-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01291 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester le samedi 25/12/2021\n(8 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2021-12-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DTPP-2021-1657 Portant renouvellement\nd\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (2 pages) Page 12\n75-2021-12-23-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDPP \u25a12021-132        \ndu 23 DEC.\n2021\nPORTANT HABILITATION SANITAIRE (2 pages) Page 15\n75-2021-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP-2021-131 du 23 DEC.2021\nPortant\nhabilitation sanitaire (2 pages) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-12-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01291 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0\nmanifester le samedi 25/12/2021\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-12-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01291 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0\nmanifester le samedi 25/12/2021 3\n \n                 CABINET DU PREFET \n  \n \n \n  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2021-01291 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 \nmanifester le samedi 25 d\u00e9cembre 2021 \n \n \n \n \n Le pr\u00e9fet de police, \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16      \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \n \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ; \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \n \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4  ; \n \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5  ; \n \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2 512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ; que, en \napplication de l'article R. 644-4 du m\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une \nmanifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l 'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 4 \u00e8me  classe  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-12-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01291 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0\nmanifester le samedi 25/12/2021 4\ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   \n \nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris pour le samedi 25 d\u00e9cembre 2021 ; \nque, dans le contexte social et revendicatif actuel , notamment trois ans apr\u00e8s le \ncommencement du mouvement social dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, il existe des risques \ns\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, radicaux et \u00e0 haute potentialit\u00e9 violente \nr\u00e9pondent \u00e0 ces appels et se constituent en cort\u00e8ge s sauvages, avec pour objectifs, \noutre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la Pr\u00e9sidence de la \nR\u00e9publique, le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9 e nationale ou le S\u00e9nat, de s'en \nprendre aux forces de l'ordre et de commettre des d \u00e9gradations de mobilier urbain, \nde v\u00e9hicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le capitalisme \ndans diff\u00e9rents quartiers de la capitale  ; \n \nConsid\u00e9rant que ces cort\u00e8ges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux \nnombreux commer\u00e7ants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront \nouvertes et subissent encore les cons\u00e9quences \u00e9cono miques de la crise sanitaire  ;    \n \nConsid\u00e9rant de m\u00eame que le samedi 4 septembre 2021,  de nouvelles violences ont \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec \nnotamment l'envahissement du centre commercial des Halles  ; qu'\u00e0 cette occasion, \n3 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences \nont \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manife stations aux revendications \nsimilaires, qu'\u00e0 cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et 102 \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ;   \n \nConsid\u00e9rant de plus que le samedi 20 novembre 2021,  de nouvelles violences ont \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations aux r evendications similaires au cours \ndesquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless \u00e9s, 10 personnes ont \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9es et plusieurs voies de fait commises, n otamment des d\u00e9gradations de \nmobiliers urbains, de v\u00e9hicules et des incendies de  poubelles  ; \n \nConsid\u00e9rant que, compte tenu du caract\u00e8re r\u00e9current  de ces agissements depuis le \nd\u00e9but du mouvement dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la libert\u00e9 de \nmanifestation et compte tenu des d\u00e9sagr\u00e9ments qu'un  rassemblement peut \nentra\u00eener \u00e0 l'\u00e9gard des usagers dans ce secteur de la capitale, \u00e0 la fois attractif et \nsymbolique pour ce mouvement, des mesures de restri ction ont \u00e9t\u00e9 prises dans ce \np\u00e9rim\u00e8tre depuis le 23 mars 2019  ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le m\u00eame  \nniveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits \ndans d'autres lieux de la capitale  ;  \n \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9 galement des ambassades des \nEtats-Unis et du Royaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des \nmesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 son t assur\u00e9es en permanence, \nnotamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9  ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies adjacentes \nsitu\u00e9es dans le secteur de ces institutions ne cons tituent d\u00e8s lors pas des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-12-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01291 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0\nmanifester le samedi 25/12/2021 5\nConsid\u00e9rant enfin que le samedi 25 d\u00e9cembre 2021, l es services de police et de \ngendarmerie seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s par d 'autres missions dans la capitale \net sa proche banlieue, qui doivent se d\u00e9rouler pend ant l'ensemble du week-end dans \nun contexte de menace terroriste particuli\u00e8rement a igue qui sollicite toujours \u00e0 un \nniveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour  garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque  attentat  \u00bb sur l'ensemble \ndu territoire national par le Premier ministre le 5  mars 2021  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 \nla loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 par tir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9fini t un \np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles  \net symboliques que sont notamment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat, le Co nseil d'Etat, le Conseil \nconstitutionnel, la cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris,  la pr\u00e9fecture de police et les \nlieux de commerce de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ; \n \n \n \nARRETE : \n \n \nTITRE PREMIER \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  OU \nOPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19  ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE AINSI QUE \nLE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE  \n \n \nArticle 1 er  - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s  ou projet\u00e9s de personnes \nse revendiquant du mouvement \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb ou oppos\u00e9es \u00e0 la vaccination \ncontre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du pas se sanitaire dans certains lieux, ainsi \nque le port et le transport d'armes par nature et d e tous objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, sont interdits \u00e0 Paris le \nsamedi 25 d\u00e9cembre 2021 : \n \n1\u00b0 De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de \nla Grande Arm\u00e9e, l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, la pl ace de la Concorde, le jardin des \nTuileries, ainsi que dans un p\u00e9rim\u00e8tre comprenant l a Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, le Conseil d'Etat, le Con seil constitutionnel, l'Assembl\u00e9e \nnationale, le Premier minist\u00e8re, le Champ de Mars, le Trocad\u00e9ro et d\u00e9limit\u00e9 par les voies \nsuivantes qui y sont incluses  : \n \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pershing  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-12-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01291 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0\nmanifester le samedi 25/12/2021 6\n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening  ; \n- avenue des Ternes  ; \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9  ; \n- boulevard Haussmann  ; \n- rue de Richelieu  ; \n- rue des Petits Champs  ; \n- rue Vivienne  ; \n- rue du Beaujolais  ; \n- rue de Valois  ; \n- place du Palais Royal  ; \n- rue de Rivoli  ; \n- place du Carrousel  ;  \n- pont du Carrousel  ; \n- quai Voltaire  ; \n- rue des Saints-P\u00e8res  ;  \n- rue de S\u00e8vres  ; \n- rue de Babylone  ; \n- boulevard des Invalides  ; \n- avenue de Tourville  ; \n- place Vauban  ; \n- place de l'Ecole Militaire  ;  \n- avenue de la Motte-Picquet  ; \n- place Joffre  ; \n- avenue de Suffren  ; \n- quai Branly  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-12-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01291 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0\nmanifester le samedi 25/12/2021 7\n- pont d'I\u00e9na  ; \n- avenue de New-York  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Kennedy  ; \n- rue de l'Alboni  ; \n- place du Costa Rica  ; \n- rue Vineuse  ; \n- rue Scheffer  ; \n- rue du Pasteur Marc Boegner  ; \n- rue des Sablons  ; \n- place de Mexico  ; \n- rue de Longchamp  ; \n- rue de Magdebourg  ; \n- avenue Albert de Mun  ; \n- avenue de New-York  ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- quai Branly  ; \n- place de la R\u00e9sistance  ; \n- quai d'Orsay  ; \n- pont de la Concorde  ; \n- place de la Concorde  ; \n- cours la Reine  ; \n- pont Alexandre III  ; \n- pont des Invalides  ; \n- cours Albert 1 er  ; \n- place de l'Alma  ;  \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-12-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01291 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0\nmanifester le samedi 25/12/2021 8\n- avenue Marceau  ; \n- rue Georges Bizet  ; \n- place de l'Amiral de Grasse  ; \n- place des Etats-Unis  ; \n- rue de Belloy  ; \n- rue Copernic  ; \n- place Victor Hugo  ; \n- avenue Bugeaud  ; \n- place du Paraguay  ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny  ; \n- boulevard de l'Amiral Bruix. \n \n \n2\u00b0  Dans le secteur comprenant la cath\u00e9drale Notre-Dame  de Paris et la pr\u00e9fecture de \npolice d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses  : \n \n- boulevard du Palais  ; \n- quai de la Corse  ; \n- quai aux Fleurs  ; \n- quai de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- pont de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- quai de la Tournelle  ; \n- quai de Montebello  ; \n- petit pont - Cardinal Lustiger  ; \n- quai du March\u00e9 Neuf  ; \n- boulevard du Palais. \n \n3\u00b0 Dans le secteur comprenant le S\u00e9nat d\u00e9limit\u00e9 par  les voies suivantes qui y sont \nincluses  : \n \n- rue Auguste Comte  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-12-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01291 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0\nmanifester le samedi 25/12/2021 9\n- rue d'Assas  ; \n- rue Guynemer  ; \n- rue de Vaugirard  ; \n- rue Bonaparte  ; \n- rue Saint-Sulpice  ; \n- rue de Cond\u00e9  ; \n- carrefour de l'Od\u00e9on  ; \n- rue Monsieur le Prince  ; \n- rue Dupuytren  ; \n- rue de l'Ecole de M\u00e9decine  ; \n- boulevard Saint-Michel ; \n- place Edmond Rostand ; \n- boulevard Saint-Michel. \n \n \n \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  OU OPPOSES A LA VACCINATION \nCONTRE LA COVID -19  ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE   \n \n \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris le samedi 25 d\u00e9cembre 202 1 aux abords et au sein \ndes cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements se revendiq uant \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb ou \noppos\u00e9s \u00e0 la vaccination contre la Covid-19 et/ou c ontre l'obligation du passe \nsanitaire dans certains lieux, le port et le transp ort par des particuliers, sans motif \nl\u00e9gitime  : \n- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du \nParlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 200 8 susvis\u00e9, tels que \nl'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, l e m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les \nsolvants  ; \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-12-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01291 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0\nmanifester le samedi 25/12/2021 10\nTITRE III \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.  \n \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 \n\u00e0 la procureure de la R\u00e9publique de Paris. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 23 DEC. 2021  \n \n \n \n                sign\u00e9 \n         \n \n         Didier LALLEMENT \n   \n  \n   \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-12-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01291 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0\nmanifester le samedi 25/12/2021 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-12-22-00009\nArr\u00eat\u00e9 DTPP-2021-1657 Portant renouvellement\nd\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-12-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DTPP-2021-1657 Portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 12\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  1  \n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021-1657 \ndu 22/12/2021 \nPortant renouvellement d'habilitation dans le domai ne fun\u00e9raire  \n \nLe Pr\u00e9fet de Police \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23, \net R.2223-56 ; \n \nVu  le d\u00e9cret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la  dur\u00e9e de l'habilitation dans le \nsecteur fun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 DTPP-2016-0056 du 21 janvier 2016 modifi\u00e9 , portant renouvellement \nd'habilitation n\u00b0 15-75-012 dans le domaine fun\u00e9rai re pour une dur\u00e9e de six ans de \nl'\u00e9tablissement \u00abOGF\u00bb au nom commercial \u00abPOMPES FUN EBRES P .L.M.\u00bb situ\u00e9 12, rue \nAbel \u00e0 Paris 12\u00e8me  ; \n \nVu  la demande d'habilitation formul\u00e9e le 26 novembre 2021 et compl\u00e9t\u00e9e en dernier \nlieu le 14 d\u00e9cembre 2021 par M. Fr\u00e9d\u00e9ric EVRARD, di recteur secteur op\u00e9rationnel ; \n \nVu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande  ;  \n \n \n \nA R R E T E \n \n \nArticle 1 er  \n \nL'\u00e9tablissement  OGF \nAu nom commercial POMPES FUN\u00c8BRES ET MARBRERIE P.L.M. \n12, rue Abel \u2013 75012 PARIS  \nExploit\u00e9 par M. Fr\u00e9d\u00e9ric EVRARD est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territo ire \nfran\u00e7ais les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes  : \n \n \n  \n \n \n \n \n  \n \n \nDirection des transports \net de la protection du public  \nSous-direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \nBureau des polices de l'environnement \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires  \n \n \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-12-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DTPP-2021-1657 Portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 13\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  2  \n  \n \n1\u00b0 Transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re  au moyen des v\u00e9hicules list\u00e9s en \nannexe, \n2\u00b0 Organisation des obs\u00e8ques, \n3\u00b0 Soins de conservation , \n4\u00b0 Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, \nainsi que des urnes cin\u00e9raires, \n7\u00b0 Fourniture des corbillards et des voitures de de uil, \n8\u00b0 Fourniture de personnel et des objets et prestat ions n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, \ninhumations exhumations et cr\u00e9mations. \n \nArticle 2 \n \nL'activit\u00e9 list\u00e9e au 3\u00b0 est effectu\u00e9e en sous-trait ance selon les modalit\u00e9s suivantes  :  \n \nSoci\u00e9t\u00e9 Activit\u00e9s Adresse N\u00b0 habilitation  \nHYGECO POST \nMORTEM \nASSISTANCE  3\u00b0 Soins de conservation \n 12-16, rue Sarah Bernhardt \n92600 Asni\u00e8res sur Seine      20-92-0216  \n \nArticle 3 \n \nLe num\u00e9ro de l'habilitation est 21-75-012 \n \nArticle 4 \n \nCette habilitation est valable cinq ans , \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 5 \n \nL'habilitation peut \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 la demande de  l'entreprise. Cette demande, \naccompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la  Pr\u00e9fecture de Police deux mois \navant l'expiration de l'habilitation d\u00e9tenue.  \n \nArticle 6 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours cit \u00e9s en annexe I. \n   \nArticle 7  \n \nLe Directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris et de l a Pr\u00e9fecture de Police. \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjointe \u00e0 la sous-directrice des polices \nsanitaires, environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9 \nMme Laurence GIREL \nSIGN\u00c9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-12-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DTPP-2021-1657 Portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-12-23-00002\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDPP \u25a12021-132        \ndu 23 DEC. 2021\nPORTANT HABILITATION SANITAIRE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-12-23-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDPP \u25a12021-132        \ndu 23 DEC. 2021\nPORTANT HABILITATION SANITAIRE 15\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9DU\nH\nDirection d\u00e9partementale de la\nprotection des populations de Paris\nService \u00ab Protection et Sant\u00e9\nAnimales, Environnement \u00bb\n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDPP \u2013 2021 \u2013 132        \nDU 23 DEC. 2021\nPORTANT HABILITATION SANITAIRE\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVulecoderuraletdelap\u00eachemaritime,notammentsesarticles L.203-1\u00e0L.203-7et\nR. 203-3 \u00e0 R. 203-16,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2012 relatif aux conditions  d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire,\nVul'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoraln\u00b02021-01113du02novembre2021acco rdant d\u00e9l\u00e9gationdela\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des transpor ts et de la protection du\npublic et des services qui lui sont rattach\u00e9s,\nVulademandedeMmeMallauriePENENT,n\u00e9ele02mars1995\u00e0Paris 13\u00e8me,inscrite\u00e0\nl'ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires sous le num\u00e9ro 30856 et dont le domi cile professionnel\nadministratif est situ\u00e9 60, rue Claude Decaen \u00e0 Par is 12\u00e8me,\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale de la prote ction des populations de\nParis,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \nL'habilitationentantquev\u00e9t\u00e9rinairesanitaire,pr\u00e9vue\u00e0 l'articleL.203-1etsuivantsdu\ncode rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 est octroy\u00e9e au Docteur V\u00e9t\u00e9rinaire\nMallaurie PENENT pour une dur\u00e9e de cinq ans, pour les activit\u00e9s relevant de lad ite\nhabilitation. Elle est tacitement reconduite par p\u00e9riode d e cinq ans si le v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire a satisfait \u00e0 ses obligations, notamment en mati\u00e8 re de formation continue,\npr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-3 du code rural et de la  p\u00eache maritime.\nArticle 2\nLeDocteur V\u00e9t\u00e9rinaire Mallaurie PENENT s'engage \u00e0 respecter les prescriptions\ntechniques relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de proph ylaxie collective des\nmaladies des animaux dirig\u00e9es par l'\u00c9tat et des op\u00e9 rations de police sanitaire.\n1/2\n8, rue Froissart \u2013 75153 PARIS C\u00e9dex 3\nT\u00e9l. : 01.40.27.16.00. \u2013 Fax : 01.42.71.09.14. \u2013 Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-12-23-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDPP \u25a12021-132        \ndu 23 DEC. 2021\nPORTANT HABILITATION SANITAIRE 16\nTout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire\nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux art icles R203-15, R228-6 et\nsuivants du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 3\nLa Directrice d\u00e9partementale de la protection des populati ons de Paris est charg\u00e9e\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil d es Actes Administratifs\nde la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fecture de P aris et de la Pr\u00e9fecture de\nPolice.\npour le Pr\u00e9fet de Police\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Directrice d\u00e9partementale de la\nprotection des populations de Paris\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON\n2/2\n8, rue Froissart \u2013 75153 PARIS C\u00e9dex 3\nT\u00e9l. : 01.40.27.16.00. \u2013 Fax : 01.42.71.09.14. \u2013 Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-12-23-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDPP \u25a12021-132        \ndu 23 DEC. 2021\nPORTANT HABILITATION SANITAIRE 17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-12-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP-2021-131 du 23 DEC.2021\nPortant habilitation sanitaire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP-2021-131 du 23 DEC.2021\nPortant habilitation sanitaire 18\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9DU\nH\nDirection d\u00e9partementale de la\nprotection des populations de Paris\nService \u00ab Protection et Sant\u00e9\nAnimales, Environnement \u00bb\n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDPP \u2013 2021 \u2013 131      \nDU 23 DEC. 2021\nPORTANT HABILITATION SANITAIRE\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVulecoderuraletdelap\u00eachemaritime,notammentsesarticles L.203-1\u00e0L.203-7et\nR. 203-3 \u00e0 R. 203-16,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2012 relatif aux conditions  d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire,\nVul'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoraln\u00b02021-01113du02novembre2021acco rdant d\u00e9l\u00e9gationdela\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des transpor ts et de la protection du\npublic et des services qui lui sont rattach\u00e9s,\nVula demande de Mme Marion DEVEDEIX, n\u00e9e le 11 f\u00e9vrier 1994 \u00e0 Poi tiers (86),\ninscrite \u00e0 l'ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires sous le num\u00e9ro 29831 et d ont le domicile\nprofessionnel administratif est situ\u00e9 7, rue Fustel  de Coulanges \u00e0 Paris 5\u00e8me,\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale de la prote ction des populations de\nParis,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \nL'habilitationentantquev\u00e9t\u00e9rinairesanitaire,pr\u00e9vue\u00e0 l'articleL.203-1etsuivantsdu\ncode rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 est octroy\u00e9e au Docteur V\u00e9t\u00e9rinaire\nMarion DEVEDEIX pour une dur\u00e9e de cinq ans, pour les activit\u00e9s relevant de lad ite\nhabilitation. Elle est tacitement reconduite par p\u00e9riode d e cinq ans si le v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire a satisfait \u00e0 ses obligations, notamment en mati\u00e8 re de formation continue,\npr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-3 du code rural et de la  p\u00eache maritime.\nArticle 2\nLeDocteur V\u00e9t\u00e9rinaire Marion DEVEDEIX s'engage \u00e0 respecter les prescriptions\ntechniques relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de proph ylaxie collective des\nmaladies des animaux dirig\u00e9es par l'\u00c9tat et des op\u00e9 rations de police sanitaire.\n1/2\n8, rue Froissart \u2013 75153 PARIS C\u00e9dex 3\nT\u00e9l. : 01.40.27.16.00. \u2013 Fax : 01.42.71.09.14. \u2013 Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP-2021-131 du 23 DEC.2021\nPortant habilitation sanitaire 19\nTout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire\nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux art icles R203-15, R228-6 et\nsuivants du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 3\nLa Directrice d\u00e9partementale de la protection des populati ons de Paris est charg\u00e9e\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil d es Actes Administratifs\nde la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fecture de P aris et de la Pr\u00e9fecture de\nPolice.\npour le Pr\u00e9fet de Police\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Directrice d\u00e9partementale de la\nprotection des populations de Paris\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON\n2/2\n8, rue Froissart \u2013 75153 PARIS C\u00e9dex 3\nT\u00e9l. : 01.40.27.16.00. \u2013 Fax : 01.42.71.09.14. \u2013 Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP-2021-131 du 23 DEC.2021\nPortant habilitation sanitaire 20","date":"2021-12-23","first_seen_on":"2024-10-03T02:01:44+00:00","id":"6952a4e08a9a8a223721ceac66ee113772f3237183456c16d13f0d25cbf3b370","name":"recueil-75-2021-734-recueil-des-actes-administratifs-special du 23 12 2021","pdf_creation_date":"2021-12-23T14:49:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/90242/578974/file/recueil-75-2021-734-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023%2012%202021.pdf"}