{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 192 \u2013 11/09/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 11/09/2025 et le 11/09/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 11/09/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nEx Cabinet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1 0 SEP. 2025Arr\u00eat\u00e9 CAB/DS/PSI n\u00b0 171 du\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\nde type \u00ab rave party \u00bb, \u00ab free party \u00bb, ou \u00ab teknival \u00bb dans le d\u00e9partement de la Moselle\ndu vendredi 12 septembre 2025 \u00e0 18h00 au lundi 15 septembre 2025 \u00e0 08h00\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu l'article 34 de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-\n15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30;\nVu le code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9as1 et 2 ;\nVu la loi n\u00b095-73 du 21 janvier 1995 relative \u00e0 certains rassemblements festifs de\ncaract\u00e8re musical ;\nVu la loi n\u00b02001-1062 du 15 novembre 2001 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne ;\nVu la loi n\u00b02003-239 du 18 mars 2003 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-887 du 3 mai 2002 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Moselle;\nVu la d\u00e9cision du 25 mars 2024 du Premier ministre d'\u00e9lever la posture Vigipirate au\nniveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur le territoire national jusqu'a nouvel ordre ;\nVu l'adaptation de la posture Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9 2025 \u00bb \u00e0 compter du 1\u00b0\" juillet 2025 qui\nmaintient le territoire national au niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb en mettant\nnotamment l'accent sur la s\u00e9curit\u00e9 des lieux de rassemblement ;\nConsid\u00e9rant que les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00abrave party\u00bb, \u00abfree party\u00bb\nou \u00abteknival\u00bb peuvent entra\u00eener de graves troubles \u00e0 l'ordre public, des nuisances sonores\nimportantes, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi qu'un impact sur\nl'environnement ;\nConsid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s \u00e0 notre connaissance au sujet de l'organisation d''un\nrassemblement \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00abfree-party \u00bb, \u00ab rave-party\u00bb ou \u00abteknival\u00bb, non\nd\u00e9clar\u00e9 et pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans\nla r\u00e9gion Grand-Est sur la p\u00e9riode du vendredi 12 septembre 2025 au lundi 15 septembre 2025 sans\nlocalisation pr\u00e9cise d\u00e9termin\u00e9e ;\n\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es\npar l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques;\nConsid\u00e9rant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable en\npr\u00e9fecture et que l'organisation d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par\nl'article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 du code p\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peut\nprovoquer des troubles \u00e0 l'ordre public, li\u00e9s \u00e0 'augmentation du risque de conduite sous I'emprise\nd''alcool et de produits stup\u00e9fiants ou \u00e0 la g\u00eane occasionn\u00e9e par le niveau sonore extr\u00eamement\n\u00e9lev\u00e9 de la musique diffus\u00e9e, peut conduire \u00e0 la d\u00e9gradation des propri\u00e9t\u00e9s souvent occup\u00e9es\nill\u00e9galement, et pr\u00e9sente des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes en raison de l'absence\nd'am\u00e9nagement ou de la configuration des lieux;\nConsid\u00e9rant que ce m\u00eame type de rassemblement a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 en Moselle le 18 f\u00e9vrier 2024 dans\nla for\u00eat domaniale de Sturzelbronn, commune d'Eguelshardt pendant lequel plusieurs infractions\nnotamment li\u00e9es \u00e0 l'usage de produits stup\u00e9fiants ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es et au cours duquel l'intervention\ndes secours a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e pour une intoxication m\u00e9dicamenteuse au LSD ; que le 12 octobre 2024,\nun \u00e9v\u00e9nement similaire a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 sur le site de l'ancienne usine Depalor de Phalsbourg au cours\nduquel plusieurs participants virulents et arm\u00e9s de barre de fer s'en sont pris aux forces de l'ordre\nqui ont subi des jets de projectiles et des cocktails molotov ayant occasionn\u00e9 la blessure en service\nd''un gendarme;\nConsid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e8nement suppose l'engagement de moyens humains et d'\u00e9quipements\ndurant cette p\u00e9riode afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique;\nConsid\u00e9rant que le maintien de la posture Vigipirate au niveau \u00ab Urgence Attentat\u00bb depuis le\n1* juillet 2025 mobilise de mani\u00e8re importante les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et que les mesures de\nvigilance sur le territoire national ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es compte-tenu du contexte g\u00e9opolitique;\nConsid\u00e9rant que les effectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont fortement mobilis\u00e9s pour la\ns\u00e9curisation de nombreuses manifestations revendicatives et festives durant le mois de septembre\n2025 et qu'ils sont donc insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement se d\u00e9roule dans de\nbonnes conditions ;\nConsid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsi\nqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": Tout rassemblement de type \u00ab rave party \u00bb, \u00ab free-party \u00bb ou \u00ab teknival \u00bb est interdit dans\nle d\u00e9partement de la Moselle du vendredi 12 septembre 2025 \u00e0 18h00 jusqu'au lundi 15 septembre\n2025 \u00e0 08h00.\nArticle 2 : Le transport de tout mat\u00e9riel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9\npour les manifestations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent est interdit durant la m\u00eame p\u00e9riode.\n\nArticle 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 211-27\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation\npar le tribunal judiciaire. Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9\npar les forces de l'ordre.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle et\nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. Conform\u00e9ment aux dispositions des\narticles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d''un\nrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen \u00bb par le site internet https://citoyens.telerecours.fr.\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, les sous-pr\u00e9fets\nd'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et transmis pour information \u00e0 l'ensemble des maires du d\u00e9partement.\n1 0 SEP. 2025Metz, le\npr\u00e9fet,\nC\nPascal Bolot\n\n| # | SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nPREFET DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nDE LA MOSELLE ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nibert\u00e9\n\u00cagalz'\u00ee\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nDCL n\u00b0 2025-A- 4\ndu .11 SEP. 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Fabien Didier,\ndirecteur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours de la Moselle\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.1424-33 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2025 nommant M. Fabien Didier, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral de\nsapeurs-pompiers professionnels, directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de\nsecours de la Moselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2022 nommant M. J\u00e9r\u00f4me Boulanger, colonel de sapeurs-\npompiers professionnels, directeur d\u00e9partemental adjoint du service d'incendie et de\nsecours de la Moselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2023 nommant M. Ga\u00ebl Zimmer, lieutenant-colonel de\nsapeurs-pompiers professionnels au service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de\nla Moselle \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2023 ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de Moselle\n\nARRETE\nArticle 1\" : Dans le cadre des attributions des services d'incendie et de secours de la\nMoselle relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au contr\u00f4leur\ng\u00e9n\u00e9ral Fabien Didier, directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours\nde la Moselle, \u00e0 I'effet de signer :\na) au titre de la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle: toutes instructions et\ncorrespondances relatives \u00e0 :\n- la direction op\u00e9rationnelle du corps d\u00e9partemental des sapeurs pompiers,\n- la pr\u00e9vention et \u00e0 l'\u00e9valuation des risques de s\u00e9curit\u00e9 civile,\n- la pr\u00e9paration des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours,\n- le fonctionnement op\u00e9rationnel du CTA - CODIS,\n- a mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle de l'ensemble des moyens des services de secours\net de lutte contre I'incendie ;\nb) au titre de la pr\u00e9vention contre l'incendie et en particulier dans le cadre du\nsecr\u00e9tariat de la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques\nd'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les\nimmeubles de grande hauteur :\n- les convocations des membres de la sous-commission,\n- les courriers ou bordereaux de transmission aux maires des proc\u00e8s-verbaux de la\nsous-commission ;\nc) au titre de la formation des sapeurs-pompiers :\n- les listes annuelles d'aptitude d\u00e9partementales des sp\u00e9cialit\u00e9s op\u00e9rationnelles,\n- les listes annuelles d'aptitude aux fonctions de chef de groupe, chef de colonne et\nchef de site,\n- les listes annuelles d\u00e9partementales d'aptitude des sp\u00e9cialit\u00e9s techniques et\nlogistiques (pr\u00e9vention, encadrement des activit\u00e9s physiques, syst\u00e8mes\nd'information et de communication),\n- la d\u00e9livrance des dipl\u00f4mes de formations sp\u00e9cialis\u00e9es ou de tronc commun, vis\u00e9s\npar les guides nationaux de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9livr\u00e9s au nom de I'Etat au vu de\nl'agr\u00e9ment;\nd) au titre de la gestion des sapeurs-pompiers : les avis et actes d\u00e9cisionnels relatifs \u00e0\nla carri\u00e8re des sapeurs-pompiers, \u00e0 l'exclusion de ceux concernant le directeur\nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le directeur d\u00e9partemental\nadjoint et le m\u00e9decin-chef du service de sant\u00e9 et de secours m\u00e9dical de la Moselle.\nArticle2: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Fabien\nDidier, d\u00e9l\u00e9gation de signature et donn\u00e9e au colonel J\u00e9r\u00f4me Boulanger, directeur\nd\u00e9partemental adjoint des services d'incendie et de secours, \u00e0 l'effet de signer les\ndocuments vis\u00e9s \u00e0 l'article T1\u00b0\".\n\nArticle3: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Fabien\nDidier et du colonel J\u00e9r\u00f4me Boulanger, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au\nlieutenant-colonel Ga\u00e9l Zimmer, sous-directeur m\u00e9tier au sein du service\nd\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Moselle, \u00e0 I'effet de signer les actes\nvis\u00e9s aux a) et b) de l'article 1\u00b0\".\nArticle 4: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-A-78 du 19 mai 2025 est abrog\u00e9.\nArticle5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, la directrice du\ncabinet et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nMetz, le i1 SEP. 2025\ne Pr\u00e9fet\nPascal Bolot\n\nR\nTT\n\nE . SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nPREFET DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nDE LA MOSELLE ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nD C L N\u00b02025-A-4\u00a7\ndu 41 SEP. 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Julien Clasquin,\ndirecteur de I'immigration et de l'int\u00e9gration (DII)\n\u00e0 la pr\u00e9fecture de la Moselle,\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nla loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, et notamment son article 34;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle;\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2024 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture\net des sous-pr\u00e9fectures de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 5 avril 2023 nommant M. Julien\nClasquin, en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de conseiller\nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer en qualit\u00e9 de directeur de I'immigration\net de l'int\u00e9gration du 5 avril 2023 au 4 avril 2028 ;\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 23 ao\u00fbt 2023 nommant M. Lionel Calvet, conseiller\nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer tremplin, adjoint au directeur de\nI'immigration et de I'int\u00e9gration, chef du bureau de l'admission au s\u00e9jour;\nl'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 28 septembre 2023 nommant\nMme Jos\u00e9phine Pierret, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du\ncontentieux et de l'int\u00e9gration ;\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 22 d\u00e9cembre 2023 nommant Mme Laura Pace, attach\u00e9e\nd'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de l'\u00e9loignement et de l'asile;\n\nVU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 13 mai 2024 nommant Mme Marie-Aline Zieger, attach\u00e9e\nd'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau du contentieux et de\nI'int\u00e9gration ;\nVU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 4 avril 2025 nommant Mme Hanene Belkhodja, attach\u00e9e\nd'administration de l'\u00c9tat, cheffe du p\u00f4le admission exceptionnelle au s\u00e9jour et\n\u00e9trangers vuln\u00e9rables, du bureau de l'admission au s\u00e9jour;\nVU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 30 juillet 2025 nommant Mme Loicia Lepage, attach\u00e9e\nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de l'\u00e9loignement et de l'asile;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture.\nArticle 1\u00b0\" :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nARR\u00caTE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien Clasquin, directeur de l'immigration\net de l'int\u00e9gration, pour signer I'ensemble des actes se rapportant aux mati\u00e8res\nrelevant de cette direction, \u00e0 l'exclusion des circulaires, instructions et arr\u00e9t\u00e9s\npr\u00e9fectoraux suivants :\narr\u00e9t\u00e9s pronon\u00e7ant l'expulsion d'un \u00e9tranger en application des dispositions\nde l'article L.631-1 du CESEDA.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien Clasquin, \u00e0 effet de :\nsigner, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, tout document, acte,\nd\u00e9cision, contrat, conclusion, m\u00e9moire, requ\u00eate saisissant le tribunal\nadministratif ou le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, appel devant la cour\nd'appel et la cour administrative d'appel, convention, et, d'une fa\u00e7on plus\ng\u00e9n\u00e9rale, tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou\nde recettes se rapportant \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique d'int\u00e9gration en\nfaveur des ressortissants \u00e9trangers en situation r\u00e9guli\u00e8re en Moselle, au suivi du\ncontentieux des \u00e9trangers au titre de la Moselle et dans le cadre de l'activit\u00e9\ndu centre de r\u00e9tention administrative de Metz, \u00e0 l'utilisation des cr\u00e9dits de\nfrais de repr\u00e9sentation qui lui sont allou\u00e9s;\nrecevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :\n\u00ab BOP 216, contentieux des \u00e9trangers,\n\" BOP 303, frais d'interpr\u00e9tariat et dispositif de pr\u00e9paration au retour,\n\u00ab BOP 354, frais de repr\u00e9sentation par carte achat\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des\nd\u00e9penses, ainsi que sur l'\u00e9mission et la signature des titres de recettes.\nsigner, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, toute d\u00e9claration de\nconformit\u00e9 en mati\u00e8re d'op\u00e9rations d'inventaire et, d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale,\ntous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et\nI'inventaire des biens se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 financi\u00e8re des BOP ci-dessus\nrappel\u00e9s.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Julien Clasquin, pour les mati\u00e8res\nrelevant de la direction de l'immigration et de l'int\u00e9gration, M. Lionel Calvet,\n\nArticle 4 :\nArticle 5 :\ndirecteur adjoint, chef du bureau de l'admission au s\u00e9jour, est habilit\u00e9 \u00e0 signer en\nses lieu et place.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de MM. Julien Clasquin et Lionel\nCalvet, pour les mati\u00e8res relevant de la direction de l'immigration et de\nI'int\u00e9gration, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer en leurs lieu et place :\n- Mme Laura Pace, cheffe du bureau de l'\u00e9loignement et de l'asile\n- Mme Jos\u00e9phine Pierret, cheffe du bureau du contentieux et de l'int\u00e9gration.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Julien Clasquin, pour les mati\u00e8res\nrelevant de leurs bureaux respectifs, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer en ses lieu et place :\n- M. Lionel Calvet, directeur adjoint, chef du bureau de l'admission au s\u00e9jour,\n- Mme Loicia Lepage, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de l'\u00e9loignement et de l'asile,\n- Mme Hanene Belkhodja, cheffe du p\u00f4le admission exceptionnelle au s\u00e9jour et\n\u00e9trangers vuln\u00e9rables,\n- Mme Laura Pace, cheffe du bureau de l'\u00e9loignement et de l'asile,\n- Mme Jos\u00e9phine Pierret, cheffe du bureau du contentieux et de l'int\u00e9gration,\n- Mme Marie-Aline Zieger, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau du contentieux et de\nI'int\u00e9gration.\na) Bureau de l'\u00e9loignement et de l'asile\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laura Pace, cheffe du bureau de\nl'\u00e9loignement et de l'asile :\n- Mme Loicia Lepage, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de l'\u00e9loignement et de l'asile,\n- Mme Hanene Belkhodja, cheffe du p\u00f4le admission exceptionnelle au s\u00e9jour et\n\u00e9trangers vuln\u00e9rables,\n- Mme Marie-Aline Zieger, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau du contentieux et de\nI'int\u00e9gration,\nsont habilit\u00e9es \u00e0 signer en ses lieu et place I'ensemble des actes se rapportant aux\nmati\u00e8res relevant de ce bureau et notamment les requ\u00e9tes saisissant le juge des\nlibert\u00e9s et de la d\u00e9tention et les appels, toutes les mesures d'\u00e9loignement prises \u00e0\nl'encontre des ressortissants \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re pr\u00e9vues aux livres Il, VI\net VII du CESEDA ainsi que les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution desdites mesures, \u00e0\nl'exception des mesures d'expulsion r\u00e9gies par les articles L.631-1 et suivants du\nCESEDA, les attestations de demande d'asile, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s \u00ab constatant la\nreconnaissance d'une protection internationale \u00bb, les arr\u00eat\u00e9s portant refus de\nd\u00e9livrance de l'attestation de demande d'asile, ainsi que tous documents relatifs \u00e0\nla gestion des ressortissants \u00e9trangers demandeurs d'asile.\n* Mme Sandra Thevenin, responsable du p\u00f4le \u00ab asile \u00bb, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les attes-\ntations de demande d'asile, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s \u00ab constatant la reconnaissance d'une pro-\ntection internationale \u00bb, les arr\u00eat\u00e9s portant refus de d\u00e9livrance de l'attestation de\ndemande d'asile, ainsi que tous documents relatifs \u00e0 la gestion des ressortissants\n\u00e9trangers demandeurs d'asile.\nb) Bureau de l'admission au s\u00e9jour\n\nArticle 6 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Lionel Calvet, chef du bureau de l'admis-\nsion au s\u00e9jour :\n- Mme Loicia Lepage, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de l'\u00e9loignement et de l'asile,\n- Mme Hanene Belkhodja, cheffe du p\u00f4le admission exceptionnelle au s\u00e9jour et\n\u00e9trangers vuln\u00e9rables,\n- Mme Marie-Aline Zieger, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau du contentieux et de\nI'int\u00e9gration,\nsont habilit\u00e9es \u00e0 signer 'ensemble des actes et pi\u00e8ces se rapportant aux mati\u00e8res re-\nlevant de ce bureau et notamment :\ne \u2014 les renouvellements des cartes de r\u00e9sidents et des cartes de r\u00e9sidents\npermanents (y compris accord franco-alg\u00e9rien);\ne \u2014 les demandes figurant sur l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2021 pris en application de l'article\nR. 431-2 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile relatif\naux titres de s\u00e9jour dont la demande s'effectue au moyen d'un t\u00e9l\u00e9service ;\n\u00b0 les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des demandes de titres de s\u00e9jour (renouvellement inclus) et\nautorisations provisoires de s\u00e9jour ;\ne \u2014 les demandes d'enqu\u00eate ou de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires ;\ne \u2014 les attestations de r\u00e9sidence.\nc) Bureau du contentieux et de l'int\u00e9gration\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Jos\u00e9phine Pierret, cheffe du bureau\ndu contentieux et de l'int\u00e9gration :\n- Mme Marie-Aline Zieger, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau du contentieux et de I'int\u00e9-\ngration,\n- Mme Loicia Lepage, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de I'\u00e9loignement et de l'asile,\n- Mme Hanene Belkhodja, cheffe du p\u00f4le admission exceptionnelle au s\u00e9jour et\n\u00e9trangers vuln\u00e9rables,\nsont habilit\u00e9es \u00e0 signer I'ensemble des actes et pi\u00e8ces se rapportant aux mati\u00e8res re-\nlevant de ce bureau et notamment les conclusions, m\u00e9moires, requ\u00eates saisissant le\ntribunal administratif ou la cour administrative d'appel ainsi que les d\u00e9clarations de\ndroit d'option.\nPermanences \u00e9trangers\nLors des permanences qu'ils assurent, les week-ends ou les jours f\u00e9ri\u00e9s ou les jours\nARTT collectifs, dans le cadre du suivi des mesures d'\u00e9loignement des \u00e9trangers en\nsituation irr\u00e9guli\u00e8re, les agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\n- Mme Chlo\u00e9 Boussaton,\n- M. Benjamin Cusin,\n- Mme Nadia Cherif-Gueroui,\n- Mme Isabelle Lledo,\n- Mme L\u00e6titia Mansuy,\n- Mme No\u00e9mie Mazurek,\n- M. Thibault Michel,\n- Mme Aur\u00e9lie Muller,\n\nArticle 7 :\nArticle 8 :\nArticle 9 :\nArticle 10 :\n- Mme Anne-Marie Stengel,\n- Mme Carole Viard,\nsont habilit\u00e9s \u00e0 signer toutes pi\u00e8ces et documents relatifs \u00e0 la gestion de ces\ndossiers, et notamment les requ\u00eates saisissant le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention\net les appels et toutes les mesures d'\u00e9loignement prises \u00e0 l'encontre des\nressortissants \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re pr\u00e9vues aux livres Il, VI et VII du\nCESEDA, \u00e0 l'exception des mesures d'expulsion r\u00e9gies par les articles L.631-1 et\nsuivants du CESEDA.\nIIs sont \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 signer, lors de ces permanences, les copies et\ncertifications de ces m\u00eames pi\u00e8ces et documents.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mmes Jos\u00e9phine Pierret, cheffe du bureau du\ncontentieux et de l'int\u00e9gration, et Marie-Aline Zieger, adjointe \u00e0 la cheffe du\nbureau du contentieux et de lint\u00e9gration, \u00e0 l'effet d'enregistrer, de fa\u00e7on\n\u00e9lectronique dans l'application Chorus Formulaire, pour le BOP 216 et dans la limite\ndes attributions de la direction, les engagements juridiques hors march\u00e9 et la\nconstatation du service fait.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laura Pace, cheffe du bureau de\nI'\u00e9loignement et de l'asile, et Mme Loicia Lepage, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de\nI'\u00e9loignement et de l'asile, \u00e0 l'effet d'enregistrer, de fa\u00e7on \u00e9lectronique dans\nl'application Chorus Formulaire, pour le BOP 303 et dans la limite des attributions\nde la direction, les engagements juridiques hors march\u00e9 et la constatation du\nservice fait.\nL'arr\u00e9t\u00e9 DCL n\u00b02025-A-49 du 19 mai 2025 est abrog\u00e9.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et le directeur de I'immigration\net de l'int\u00e9gration sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nq 1 SEP. 2008\nFait \u00e0 Metz, le\ne\\pr\u00e9fet, es\nPascal Bolot\n\n\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPREFET . . . .\nDE LA MOSELLE Direction de la coordination\n\u00c9galir\u00e9 et de l'appui territorial\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-DCAT-BEPE- Z, A (-\nC 4 4 sEp, 205\nportant renouvellement de la d\u00e9rogation temporaire\n\u00e0 l'obligation de collecte hebdomadaire des ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles\nde la communaut\u00e9 de communes du Saulnois sur le territoire\ndes communes de Dieuze et Ch\u00e2teau-Salins\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.1311-1 et L.1311-2 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles L.2224-13 \u00e0\nL.2224-17 et R.2224-23 \u00e0 R.2224-29;\nVu le code de l'environnement;\nVu le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental de la Moselle;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 DCL n\u00b02025-A-97 du 9 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMonsieur Philippe Deschamps, assurant l'int\u00e9rim des fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de la Moselle;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 7 juillet 2014 du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes du Saulnois instaurant la mise en place de la redevance incitative sur I'ensemble\nde son territoire \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2016 ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 22 juillet 2019 du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes du Saulnois adoptant le plan local de pr\u00e9vention des d\u00e9chets du Saulnois pour la\np\u00e9riode 2019-2024;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 29 mai 2024 du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes du Saulnois autorisant son pr\u00e9sident \u00e0 engager l'\u00e9volution de la fr\u00e9quence de\ncollecte des ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles sur le territoire des communes de Dieuze et\nCh\u00e2teau-Salins et \u00e0 solliciter une d\u00e9rogation \u00e0 la fr\u00e9quence de collecte minimale des ordures\nm\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles pr\u00e9vue au R.2224-24 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 DCAT-BEPE-191 du 13 septembre 2024 portant d\u00e9rogation temporaire \u00e0 l'obligation de\ncollecte hebdomadaire des ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles de la communaut\u00e9 de communes du\nSaulnois sur le territoire des communes de Dieuze et Ch\u00e2teau-Salins ;\n9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nVu la mise en application de la d\u00e9rogation \u00e0 la fr\u00e9quence de collecte minimale des ordures\nm\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles par la communaut\u00e9 de communes du Saulnois le 4 novembre 2024;\nVu la demande de renouvellement de la d\u00e9rogation pour la collecte des ordures m\u00e9nag\u00e8res\nr\u00e9siduelles transmis par le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Saulnois par\ncourrier du 7 juillet 2025 ;\nVu le bilan \u00e0 6 mois du changement de rythme de collecte des ordures m\u00e9nag\u00e8res\nr\u00e9siduelles ;\nVu l'avis favorable du conseil d\u00e9part\u00e9mental de l'environnement et des risques sanitaires et\ntechnologiques (CODERST) de la Moselle du 25 ao\u00fbt 2025, faisant suite \u00e0 la consultation\n\u00e9lectronique du 12 ao\u00fbt 2025 au 22 ao\u00fbt 2025 inclus sur le dossier relatif \u00e0 la demande de\nrenouvellement de la d\u00e9rogation temporaire \u00e0 l'obligation de collecte hebdomadaire des\nordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles, pr\u00e9sent\u00e9 par la communaut\u00e9 de communes du Saulnois sur le\nterritoire des communes de Dieuze et Ch\u00e2teau-Salins ;\nVu le projet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral adress\u00e9 pour observations \u00e0 la communaut\u00e9 de\ncommunes du Saulnois le 25 ao\u00fbt 2025 ;\nVu le courriel du 8 septembre 2025 par lequel la communaut\u00e9 de communes du Saulnois\nindique ne pas avoir d'observations \u00e0 formuler sur le projet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la diminution de la quantit\u00e9 d'ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles collect\u00e9es sur une\np\u00e9riode de six mois ;\nConsid\u00e9rant que les diff\u00e9rentes actions men\u00e9es par la communaut\u00e9 de communes du\nSaulnois en mati\u00e8re de collecte de d\u00e9chets ont permis une optimisation des ressources et\nune r\u00e9duction significative des impacts environnementaux, notamment gr\u00e2ce \u00e0 la diminution\ndes transports;\nConsid\u00e9rant les gains constat\u00e9s \u00e0 l'issue du premier bilan r\u00e9alis\u00e9 sur une p\u00e9riode de 6 mois en\nmati\u00e8re de distance et de temps de travail pour r\u00e9aliser la collecte de d\u00e9chets ;\nConsid\u00e9rant les ajustements \u00e0 mettre en place pour garantir une meilleure appropriation du\ndispositif par les usagers ;\nConsid\u00e9rant l'augmentation du taux d'erreur de tri constat\u00e9e sur la p\u00e9riode de r\u00e9alisation du\nbilan ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de conforter les premiers r\u00e9sultats de cette nouvelle fr\u00e9quence de\ncollecte sur une dur\u00e9e plus significative ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Le renouvellement de la d\u00e9rogation temporaire \u00e0 la fr\u00e9quence minimale\nhebdomadaire de collecte des ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles, mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.2224-\n24 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, est accord\u00e9 \u00e0 la communaut\u00e9 de communes\ndu Saulnois pour le territoire des communes de Dieuze et Ch\u00e2teau-Salins, pour une dur\u00e9e de\ndeux ans, \u00e0 compter du 15 septembre 2025. Un bilan provisoire sera transmis avant toute\nnouvelle demande de prolongation.\n\nArticle 2: La collecte des ordures r\u00e9siduelles pouvant comporter des d\u00e9chets\nfermentescibles est renouvel\u00e9e pour une fr\u00e9quence d'au moins une fois tous les quinze jours.\nArticle 3: La d\u00e9rogation accord\u00e9e s'inscrit dans le cadre du maintien d'un haut niveau\nd'hygi\u00e9ne publique des communes. La communaut\u00e9 de communes du Saulnois :\n- met en \u0153uvre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures de gestion en cas de manquement \u00e0 la\nsalubrit\u00e9 publique, de risques sanitaires, de nuisances olfactives ou de d\u00e9veloppement des\nrongeurs et d'organismes nuisibles ;\n- assure une vigilance estivale, li\u00e9e aux fortes chaleurs et aux ph\u00e9nom\u00e8nes de fermentation\nainsi qu'aux \u00e9ventuels rassemblements festifs pour r\u00e9pondre \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de\ncollecte de mani\u00e8re exceptionnelle o\u00f9 des ajustements ponctuels pourraient \u00eatre\norganis\u00e9s;\n- informe les usagers des mesures pr\u00e9conis\u00e9es pour le maintien des conditions d'hygi\u00e8ne\nchez le particulier avec des dur\u00e9es de stockages plus longues ;\n- reste vigilante toute au long de l'ann\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9p\u00f4ts sauvages et de br\u00fblage des\nd\u00e9chets;\n- \u00e9value la satisfaction des usagers et recueille leurs pr\u00e9occupations et sollicitations\n\u00e9ventuelles par la mise en place d'une enqu\u00eate ;\n- assure le d\u00e9ploiement des points d'apports volontaires pour mise \u00e0 disposition des\nusagers en compl\u00e9ment de la collecte des d\u00e9chets ;\n- assure la distribution d'une r\u00e9glette du tri et d'un guide du tri, accompagn\u00e9s du nouveau\ncalendrier de collecte pour une meilleure orientation des usagers dans la collecte de leurs\nd\u00e9chets.\nArticle 4 : Toute modification apport\u00e9e par la communaut\u00e9 de communes du Saulnois aux\nmodalit\u00e9s de collecte de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des modalit\u00e9s de\ncollecte est avant sa r\u00e9alisation port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet avec tous les \u00e9l\u00e9ments\nd'appr\u00e9ciation.\nArticle 5: La d\u00e9rogation peut-\u00eatre suspendue ou retir\u00e9e en cas de constat de nuisances\nimportantes ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9es menacant l'ordre et la salubrit\u00e9 publics, ou en cas de manquements\naux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6: Chaque ann\u00e9e, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Saulnois\ntransmettra au pr\u00e9fet de la Moselle un rapport d'\u00e9valuation de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation:\n\u00e9volution des flux de d\u00e9chets collect\u00e9s, \u00e9volutions des volumes moyens collect\u00e9s, \u00e9volution\ndu nombre de tourn\u00e9es, \u00e9volution des co\u00fbts de collecte, recensement des plaintes et bilan\ndu nombre de d\u00e9p\u00f4ts sauvages constat\u00e9s.\nArticle 7 : En vertu des articles R.421-1 \u00e0 R.421-7 du code dejustice administrative, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg qui\ndevra, sous peine de forclusions, \u00eatre enregistr\u00e9e aupr\u00e8s du greffe de cette juridiction dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nIl est \u00e9galement possible d'exercer, durant le d\u00e9lai de recours contentieux, un recours\ngracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Ce recours gracieux interrompt le d\u00e9lai de recours\ncontentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de l'intervention de sa r\u00e9ponse, sachant\nqu'en application de l'article R.421-2 du code de justice administrative, \u00ab le silence gard\u00e9 par\nl'administration pendant plus de deux mois sur une r\u00e9clamation par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente\nvaut d\u00e9cision de rejet \u00bb.\nLes particuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 non charg\u00e9es de la gestion d'un\nservice public peuvent d\u00e9poser leur recours par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application\nT\u00e9l\u00e9recours citoyens depuis le site http://www.telerecours.fr/.\n\nArticle 8: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et le pr\u00e9sident de la\ncommunaut\u00e9 de communes du Saulnois sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au registre des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle, et dont copie est adress\u00e9e :\n- \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Grand Est ;\n- au directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\n- au directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Moselle ;\n- au directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\n- au directeur r\u00e9gional de l'agence de l'environnement et de la ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie ;\n- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Moselle, ;\n- aux maires des communes concern\u00e9es.\n\n\u00cb . Direction D\u00e9partementale des Territoires\nPR\u00c9FET i i i i\nSFLA MOSELLE Service Risques Energie C\u00cb\u00cfLUI\u00cb\u00cb:::\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9 2025-DDT/SCRECC/CER N\u00b0 30\nPortant retrait de l'agr\u00e9ment pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9\n2022-DDT/SRECC/CER N\u00b003 du 12/01/2022\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, charg\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Moselle,\nle code de la route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R.411.10 \u00e0 R.411-12 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02000-1335 du 26 d\u00e9cembre 2000 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\nterrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et modifiant le code de la route ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nlarr\u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 I'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement \u00e0 titre\non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nl'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de I'enseignement de la conduite des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re;\nI'arr\u00e9t\u00e9 de la Premi\u00e8re Ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 10 novembre\n2023, nommant Mr Claude Souiller, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de la classe\nnormale, directeur des territoires des territoires de la Moselle\nlarr\u00e9t\u00e9 DCL n\u00b02025-A-67 en date du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de M\nClaude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale) ;\nla d\u00e9cision 2025-DDT/SAS n\u00b012 en date du 1* septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires ;\nl'arr\u00eat\u00e9 2022-DDT/SRECC/CER N\u00b003 du 12/01/2022 agr\u00e9ant Madame CHRISTNACKER Claire\npour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re situ\u00e9 28 rue Charles de Gaulle \u2014 57330 HETTANGE GRANDE E 1605700120,\nConsid\u00e9rant la demande de cessation d''activit\u00e9 de \u00ab AUTO ECOLE THIL\u00bb par Mme CHRISTNACKER\nClaire en date du 14 ao\u00fbt 2025 ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle par int\u00e9rim ;\n\nARRETE\nArticle1 : L'arr\u00e9t\u00e9 2022-DDT/SRECC/CER N\u00b003 du 12/01/2022 est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 14\nao\u00fbt 2025.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux, ou contentieux devant le tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois a dater de sa publication.\nArticle 6 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, l'inspecteur de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le\nmaire de Hettange-Grande sous-couvert de M. le Sous-Pr\u00e9fet de Thionville, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du/ pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont la copie conforme sera\nadress\u00e9e au demandeur qui devra l'afficher de mani\u00e8re visible dans l'\u00e9tablissement.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera I'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nAMetz,le { 1 SEP. 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur D\u00e9partemental des\nTerritoires ,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du permis de conduire et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9\ndu Permis de Conduire\net de la S\u00e9aurit\u00e9 uti\u00e8re\nRodolpHeRAVEAU\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.frAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nE Direction D\u00e9partementale des Territoires\nPR\u00c9FET ice Ri ' 'DE LA MOSELLE Service Risques Energie CoCn_struct!on\nLibert\u00e9 irculation\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9 2025-DDT/SCRECC/CER N\u00b0 31\nPortant retrait de l'agr\u00e9ment pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9\n2020-DDT/SRECC/CER N\u00b021 du 08/07/2020\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, charg\u00e9 de I'administration de I'Etat dans le d\u00e9partement de la Moselle,\nle code de la route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R.411.10 \u00e0 R.411-12 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02000-1335 du 26 d\u00e9cembre 2000 relatif \u00e0 'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\nterrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et modifiant le code de la route ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nI'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 I'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement \u00e0 titre\non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;\nl'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re Ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 10 novembre\n2023, nommant Mr Claude Souiller, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de la classe\nnormale, directeur des territoires des territoires de la Moselle\nl'arr\u00e9t\u00e9 DCL n\u00b02025-A-67 en date du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de M\nClaude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale) ;\nla d\u00e9cision 2025-DDT/SAS n\u00b012 en date du 1% septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires ;\nl'arr\u00eat\u00e9 2020-DDT/SRECC/CER N\u00b021 du 08/07/2020 agr\u00e9ant M Yazid LEZIAR pour exploiter un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re situ\u00e9 76\nrue de la R\u00e9publique 57535 MARANGE-SILVANGE E 2005700040,\nConsid\u00e9rant la demande de cessation d'activit\u00e9 de \u00ab AUTO ECOLE GERARD\u00bb par M Yazid LEZIAR en\ndate du 05 ao\u00fbt 2024 ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle par int\u00e9rim ;\n\nARRETE\nArticle1: L'arr\u00e9t\u00e9 2020-DDT/SRECC/CER N\u00b021 du 08/07/2020 est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 18\nao\u00fbt 2025.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux, ou contentieux devant le tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois a dater de sa publication.\nArticle 6 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, le colonel commandant le\nregroupement de la gendarmerie de la Moselle, le maire de Marange-Silvange, sous couvert du\npr\u00e9fet de la Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du/ pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont la copie conforme sera adress\u00e9e au demandeur qui devra I'afficher de mani\u00e8re\nvisible dans I'\u00e9tablissement.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nA Metz, le 1 1 SEP. 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur D\u00e9partemental des\nTerritoires ,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du permis de conduire et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9\ndu Permis de Conduire\net de la S\u00e9curit\u00e9 A\nRodolphe RAVEAU \"\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.frAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nE .' Direction r\u00e9gionale de l'environnement,\nPREFET de 'am\u00e9nagement et du logement\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-DREAL-E BP-0152\ndu 4 g gEp, 2\nautorisant des installations temporaires\ndans le site class\u00e9 du \u00abMont Saint Quentin et ses abords\u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nle titre quatri\u00e8me du code de l'environnement, notamment ses articles L.341-1 \u00e0 L.341-22 et ses\narticles R.341-1 \u00e0 R.341-31 ;\nle d\u00e9cret en Conseil d'Etat du 29 juin 1994 portant classement du site du Mont Saint Quentin et\nses abords;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nle d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle;\nI'arr\u00e9t\u00e9 DCL n\u00b0 2025-A-97 du 9 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMonsieur Philippe Deschamps, assurant l'int\u00e9rim des fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de la Moselle ;\nla demande d\u00e9pos\u00e9e par Metz M\u00e9tropole le 27 ao\u00fbt 2025 ;\nl'avis favorable de 'UDAP de la Moselle du 1% septembre 2025 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'installation temporaire de panneaux d'information, du 12 au 15 septembre 2025, dans\nle cadre de la f\u00eate du site class\u00e9 qui se d\u00e9roulera le 14 septembre 2025, sur les communes\nde Plappeville et Scy-Chazelles, est autoris\u00e9e dans les strictes conditions d\u00e9crites au\ndossier.\nArticle 2 : Cette autorisation ne dispense pas des autorisations d\u00e9pendant d'autres l\u00e9gislations.\nArticle3: =\u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 au tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nCe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen\nde l'application www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Moselle et le directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du Grand Est sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera :\n\u2014 notifi\u00e9 au demandeur Metz M\u00e9tropole;\n\u2014 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\n2\net dont copie sera adress\u00e9e aux maires de Plappeville et de Scy-Chazelles et \u00e0 la\ndirectrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle.\nA Metz, le\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nU\no * ),\nCentre Hospitalier R\u00e9gional B R l E YMETZ-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-000- DECISION N\u00b0D25/84-000-\nDominique PELJAK,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nvu\nVu\nVu\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/84\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay, de Briey, de I'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze, et de l'EHPAD de\nCreutzwald,\nlarticle L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1er juillet 2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-2650 du 27/08/2025 portant fin de p\u00e9riode d'int\u00e9rim de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de\nBriey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald\nassur\u00e9e par Madame Marie Catherine PHAM\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay \u00e0 compter du 1\u00a2\nf\u00e9vrier 2018,\nl'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant l'EPHAD de\nCreutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nl'avenant n\u00b03 trois \u00e0 la convention de direction commune entre le centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY, l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et int\u00e9grant\nl'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date du 03 mai 2024,\nles d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE en\ndate du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab Le Secq de Cr\u00e9py \u00bb \u00e0 BOULAY\nen date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars\n2024, du Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date\ndu 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,\nPage 1 sur4\n\nVu\nVu\nLa convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 compos\u00e9 du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional Metz-Thionville, \u00e9tablissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier\nde Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public\nD\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et 'Hopital d'Instruction des Arm\u00e9es Legouest,\nl'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion en date du 13 juin 2024 :\n\u00ab \u00c0 compter du 1er juin 2024, Madame Claire ALBORGHETTI, directrice d'h\u00f4pital (hors classe)\nstagiaire, directrice adjointe au centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE (Moselle) et aux\ncentres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle) et \u00ab Le secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY (Moselle), est\nnomm\u00e9e dans le cadre de la convention de direction commune susvis\u00e9e, directrice adjointe au centre\nhospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-\nMoselle), \u00ab Le secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY, \u00e0 l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et \u00e0 I'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de\nGORZE (Moselle). \u00bb\nDECIDE :\nArticle . D\u00e9l\u00e9gation G\u00e9n\u00e9rale est donn\u00e9e \u00e0 Madame Claire ALBORGHETTI, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au Centre\nHospitalier de Briey pour diligenter, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, toute d\u00e9cision utile au\nfonctionnement du Centre hospitalier de Briey.\nArticleIl. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'une des diff\u00e9rentes directions intervenant dans la\ngestion du Centre Hospitalier de Briey, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Claire ALBORGHETTI,\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tous documents, actes et d\u00e9cisions relevant des\nfonctions des diff\u00e9rentes directions intervenant dans la gestion du Centre Hospitalier de Briey.\nArticleIll. \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Claire ALBORGHETTI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\n\u00e0 Monsieur Johan LAVARINI \u00e0 l'effet de signer, pour le Centre Hospitalier de Briey, au nom du\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral, les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nArticleIV. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Claire ALBORGHETTI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\n\u00e0 Madame Nathalie TOUZE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re et \u00e0 Madame Amandine\nNEANT, adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer, pour le Centre Hospitalier de Briey, au\nnom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral : les sorties de corps avant mise en bi\u00e8re et le registre des d\u00e9c\u00e8s en\nmairie du Val de Briey.\nArticle V. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Claire ALBORGHETTI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/84\n\u00e0:\nMadame Anne-Laure COUTHURES, Directrice des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, Juridiques et de la\nQualit\u00e9,\nMonsieur Yazid SEBIA, Directeur adjoint des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, Juridiques et de la Qualit\u00e9,\n- Monsieur Pierre BOILEAU, Directeur des Finances et de la Performance,\n- Monsieur Etienne DE COURCELLES, Directeur adjoint des Finances et de la Performance,\n- Madame Katia REBELO-SEWASTIANOW, Directrice des Achats, de l'H\u00f4tellerie et de la\nLogistique,\n- Madame Val\u00e9rie RHEIN-TALARD, Directrice des Affaires M\u00e9dicales,\npour diligenter, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, toute d\u00e9cision utile au fonctionnement du Centre\nHospitalier de Briey.\nPage 2 sur4\n\nArticle VI.\nArticle VIl\nArticle VIII.\nArticle IX.\nArticle X.\nDurant les p\u00e9riodes o\u00f9 elle assure une garde de direction, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Claire\nALBORGHETTI, pour le CHR de Metz-Thionville et le CH de Briey, \u00e0 l'effet de signer, au nom du\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral dans les cas o\u00f9 l'impr\u00e9vu et l'urgence le justifient :\n\u00ab Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier,\n= Tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens\nainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement,\n= Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en charge des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'organes,\n= Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nCes d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de n'engager les d\u00e9penses que\ndans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte budg\u00e9taire et de rendre compte des op\u00e9rations\nr\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-35 du\nCode de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Tr\u00e9sor.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nR.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nMoselle et d'un affichage dans I'\u00e9tablissement.\nLes signatures des titulaires des d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figurent en annexe et\nvalent communication aux int\u00e9ress\u00e9s.\nA Metz, 01 septembre 2025\nDominique PELJAK\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral ,du ~Centre Hospitalier\nR\u00e9gional de onville,\ndes Centres HgSpitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze,\net de 'EHPAD de Creutzwald,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/84 Ln Sl gl Page 3 sur4\n\nANNEXE\nCENTRE HOSPITALIER DE BRIEY\nmms ot oo le signaure\nClaire ALBORGHETTI Diecriood'H\u00f4pil | A 95 0910 \u00c2/\n\u2014 \u2014 . Js\nAnne-Laure COUTHURES | | Diecticed'H\u00f4ptel 'O\u00cb/\u0152/ 2n q | \u00ab |\nCIS E e SS\nB m.mmm\" Directur &o/Og/Qt;g\" T\nvn mms 392805 lotod\nmmn PE \u00e0 005 \\ TES\nue e ts S\ne | Mtsmors \u00c7o\u00ee/oa/z,zs L 7&\\/\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/84 Page 4 surd\n...............\n\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\n-000- DECISION D25/109-000-\nMonsieur Dominique PELJAK\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de\nGorze, et de 'EHPAD de Creutzwald\nla Loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, notamment\nson article 107 ;\nle D\u00e9cret n\u00b02016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;\nlinstruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-36 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald ;\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1 juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur\nDominique PELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1 juillet\n2023;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion du 5 juillet 2023 qui a nomm\u00e9 Monsieur Dominique\nPELJAK directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHR METZ THIONVILLE pour une dur\u00e9e de cinq ans et dans le\ncadre de la direction commune, directeur des centres hospitaliers de Briey et de Boulay et de\nl'EHPAD de Creutzwald\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-2650 du 27/08/2025 portant fin de p\u00e9riode d'int\u00e9rim de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers\nde Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD\nde Creutzwald assur\u00e9e par Madame Marie Catherine PHAM.\nla convention constitutive du Groupement Hospitalier de territoire Lorraine Nord, approuv\u00e9e par\nArr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de L'agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Alsace Champagne Ardennes\nLorraine n\u00b02016-1647 du 1er juillet 2016 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-2136 du Ter septembre 2016 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\napprouvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Lorraine Nord \u00bb ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/109\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nla d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du groupement\nHospitalier Lorraine Nord,\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re, et notamment les articles 48 et suivants ;\nla loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la\nfonction publique ;\nl'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9\nla convention de direction commune du 4juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay \u00e0 compter\ndu 1er f\u00e9vrier 2018,\nl'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant\nl'EPHAD de Creutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nl'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention de direction commune entre le centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, \u00ab Le secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY,\nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0\nCREUTZWALD et int\u00e9grant l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date\ndu 03 mai 2024,\nles d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE\nen date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb\n\u00e0 BOULAY en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY\nen date du 28 mars 2024, du Conseil de surveillance de I'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de\nsant\u00e9 de GORZE en date du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD en date du\n19 avril 2024,\nL'arr\u00e9t\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 13 juin 2024:\n\u00ab \u00c0 compter du 1er juin 2024, Madame Katia REBELO-SEWASTIANOW, directrice d'h\u00f4pital\n(hors classe), directrice adjointe au centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE (Moselle),\naux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY et \u00e0\nI'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0\nCREUTZWALD (Moselle), est nomm\u00e9e dans le cadre de la convention de direction commune\nsusvis\u00e9e, directrice adjointe au centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux\ncentres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY, \u00e0\nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0\nCREUTZWALD et \u00e0 l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE (Moselle). \u00bb\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/109\n\nArticle |\nArticle Il\nArticle IIl\nArticle IV\nArticle V\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/109\nDECIDE :\nDans la limite de ses attributions, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nKatia REBELO-SEWASTIANOW, Directeur des Achats et de la Logistique et\nde l'H\u00f4tellerie et Coordonnateur des achats du GHT, \u00e0 l'effet de signer pour le\nCHR de Metz-Thionville, le CH de Briey, et pour le Groupement Hospitalier de\nTerritoire, Lorraine Nord, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral CHR de Metz Thionville,\n\u00e9tablissement support du groupement Hospitalier de Territoire, du Centre\nHospitalier de Briey, tout document, bon de commande, certificat, attestation,\nnote, correspondance, commandes en investissement et exploitation, contrats\net conventions (hors documents de march\u00e9), et bordereau relevant du\ndomaine de comp\u00e9tence de la direction des Achats et des Approvisionnements\net visant\u00e0 assurer son fonctionnement, ainsi que celui de la Direction Logistique\net H\u00f4tellerie, pour un montant maximum de 200 000\u20ac, \u00e0 I'exception des\ncourriers \u00e0 destination des \u00e9lus et autorit\u00e9s de tutelle et du Parquet.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Madame Katia REBELO-\nSEWASTIANOW, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lionel TOSI, Directeur\nde la Logistique et de l'H\u00f4tellerie \u00e0 l'effet de diligenter au nom du Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral, tout acte relevant de la comp\u00e9tence de Madame Katia REBELO-\nSEWASTIANOW tel que d\u00e9fini aux article | et Il de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \u00e0\nl'exception des courriers \u00e0 destination des \u00e9lus et autorit\u00e9s de tutelle et\ndu Parquet, des conventions ayant un impact financier pour\nl'\u00e9tablissement, des contrats et des march\u00e9s pour le CHR Metz Thionville,\nle Centre Hospitalier de Briey et le Groupement Hospitalier de Territoire.\nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les titulaires :\ne de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s\npar compte budg\u00e9taire,\n\u00ab de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e en application de\nl'article D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil\nde Surveillance et aux agents du Tr\u00e9sor.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9\npr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\n\nArticle VI\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/109\nLes signatures des titulaires des d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nfigurent en annexe et valent communication aux int\u00e9ress\u00e9s.\nA Metz, le 03/09/2025\nDominique PELJAK\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du re Hospitalier\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nEtablissement support du GHT Lorraine Nord\n\nANNEXE :\nPr\u00e9nom et nom Grade Date de notification Signature\nMme Katia REBELO- o\nSEWASTIANOW Diectice d\u00f4pi | F/I/ 2\u00a7 '\u00e9\n=\nM Lionel TOSI Dircteurd'h\u00e9pitl | 40 \u00c0zj M \u00c8\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/109\n\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\n-000- DECISION GHTLN D25/112-000-\nMonsieur Dominique PELJAK\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de\nGorze, et de l'EHPAD de Creutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1= juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur\nDominique PELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compterdu 1# juillet\n2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 5 juillet 2023 qui @ nomm\u00e9 Monsieur Dominique\nPELJAK directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHR METZ THIONVILLE pour une dur\u00e9e de cing ans et dans le\ncadre de la direction commune, directeur des centres hospitaliers de Briey et de Boulay et de\nl'EHPAD de Creutzwald.\nl'arr\u00eat\u00e9 de 'ARS Grand Est n\u00b02025-2650 du 27/08/2025 portant fin de p\u00e9riode d'int\u00e9rim de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers\nde Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD\nde Creutzwald assur\u00e9e par Madame Marie Catherine PHAM.\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re, et notamment les articles 48 et suivants ;\nla loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la\nfonction publique ;\nl'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nles dispositions de l'article L. 6132-3 et L. 6132-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/112\n\nvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nles dispositions des articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,\nfonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des\ngroupements hospitaliers de territoire ;\nlinstruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nla convention constitutive du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements parties \u00e0\ncompter du 24 juin 2016 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-2136 du 1 septembre 2016 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\napprouvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Lorraine Nord \u00bb ;\nla d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du Groupement\nHospitalier Lorraine Nord ;\nl'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 23 avril 2025 affectant\nMonsieur Manuel KLEIN, \u00e0 compter du 1e' juin 2025, en qualit\u00e9 de Directeur d'h\u00f4pital (classe\nexceptionnelle) au CH de Lorquin, CH de Jury-Les-Metz et l'EHPAD de F\u00e9n\u00e9trange, en qualit\u00e9\nde Directeur Adjoint.\nDECIDE :\nArticle | D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Manuel KLEIN, Directeur Adjoint, au sein du Centre\nHospitalier de Lorquin, pour diligenter, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Etablissement\nsupport du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb, toute d\u00e9cision utile au fonctionnement du Centre\nHospitalier de Lorquin, relative \u00e0 la fonction \u00ab Achats \u00bb mutualis\u00e9e du GHT, et plus\npr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s relevant de l'article 30 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics, des achats r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de\nl'UGAP dans une limite de 20 000 euros par an et par famille homog\u00e8ne de produits et\nde service ainsi que des travaux et achats r\u00e9alis\u00e9s hors march\u00e9 dans une limite de\n20 000 euros HT par an et par cat\u00e9gorie homog\u00e8ne de produits et service et par op\u00e9ration\nde travaux.\nArticle !l Les approvisionnements li\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 existant notifi\u00e9 par le pouvoir adjudicateur ne\nsont pas impact\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation et restent de la comp\u00e9tence des\n\u00e9tablissements parties au GHT\nArticle IIl Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Monsieur Manuel KLEIN fera pr\u00e9c\u00e9der sa\nsignature de la mention \u00ab Pourle Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupement Hospitalier Territorial\nLorraine Nord \u00bb.\nArticle IV Le titulaire de cette d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le\ncadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de ses fonctions et est charg\u00e9e d'assurer le contr\u00f4le de\nl'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concem\u00e9es.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/112\n\nArticle V Monsieur Manuel KLEIN r\u00e9f\u00e8rera au Directeur G\u00e9n\u00e9ral par du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional de Metz-Thionville, \u00e9tablissement support du groupement hospitalier de\nterritoire Lorraine Nord, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l'application de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle VI La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e8gauon est assortie de l'obligation pour le titulaire:\nde n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire du dernier \u00e9tat pr\u00e9visionnel,\n= de respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures\nmises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,\n= de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nArticle VIN \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est communiqu\u00e9e en application de l'article\nD. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et\naux agents du Tr\u00e9sor.\nArticle VIl La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle IX La signature du titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation figure en annexe et vaut\ncommunication \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nA Metz, le 03/09/2025\nDominique PELJAK\nDirecteur G\u00e9n\u00e9r: re Hospitalier\nR\u00e9gional de\ndes Ceni lospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze,\net de 'EHPAD de Creutzwald,\nEtablissement support du GHT Lorraine Nord\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/112\n\nANNEXE :\n|Pr\u00e9nom et nomJ Grade Date de nohficatlon Signature\n|\nManuel KLEIN Directeur dHopital | 04 (08 | 7075(W\nD\u00e9l\u00e9gationde signature D25/112\n\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\n-000- DECISION D25/113 00o-\nMonsieur Dominique PELJAK\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay, de Briey, de I'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de\nGorze, et de 'EHPAD de Creutzwald\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1e juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur\nDominique PELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1#juillet\n2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 5 juillet 2023 qui a nomm\u00e9 Monsieur Dominique\nPELJAK directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHR METZ THIONVILLE pour une dur\u00e9e de cing ans et dans le\ncadre de la direction commune, directeur des centres hospitaliers de Briey et de Boulay et de\nl'EHPAD de Creutzwald.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-2650 du 27/08/2025 portant fin de p\u00e9riode d'int\u00e9rim de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers\nde Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD\nde Creutzwald assur\u00e9e par Madame Marie Catherine PHAM.\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re, et notamment les articles 48 et suivants ;\nla loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la\nfonction publique ;\nl'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nles dispositions de l'article L. 6132-3 et L. 6132-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nles dispositions des articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/113\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,\nfonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des\ngroupements hospitaliers de territoire ;\nl'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nla convention constitutive du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements parties \u00e0\ncompter du 24 juin 2016 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-2136 du 1 septembre 2016 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\napprouvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Lorraine Nord \u00bb ;\nla d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du Groupement\nHospitalier Lorraine Nord ;\nl'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 23 avril 2025 affectant\nMonsieur Manuel KLEIN, \u00e0 compter du 1% juin 2025, en qualit\u00e9 de Directeur d'h\u00f4pital (classe\nexceptionnelle) au CH de Lorquin, CH de Jury-Les-Metz et l'EHPAD de F\u00e9n\u00e9trange, en qualit\u00e9\nde Directeur Adjoint.\nla d\u00e9cision de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Lorquin, en date du 28/06/2019\nnommant Madame Elodie LITTNER, en qualit\u00e9 d'adjoint administratif au Centre Hospitalier de\nLorquin en date du 01/07/2019.\nDECIDE :\nArticle | D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elodie LITTNER, Adjoint des cadres au sein du\nCentre Hospitalier de Lorquin, pour diligenter, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de\nI'Etablissement support du GHT \u00abLorraine Nord\u00bb et en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de Monsieur Manuel KLEIN, toute d\u00e9cision utile au fonctionnement\ndu CH de Lorquin, relative \u00e0 la fonction \u00ab Achats \u00bb mutualis\u00e9e du GHT et plus\npr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s relevant de l'article 30 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics, des achats r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de\nl'UGAP dans une limite de 20 000 euros par an et par famille homog\u00e8ne de produits et\nde service ainsi que des travaux et achats r\u00e9alis\u00e9s hors march\u00e9 dans une limite de\n20 000 euros HT par an et par cat\u00e9gorie homog\u00e8ne de produits et service et par op\u00e9ration\ndetravaux.\nArticle Il Les approvisionnements li\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 existant notifi\u00e9 par le pouvoir adjudicateur ne\nsont pas impact\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation et restent de la comp\u00e9tence des\n\u00e9tablissements parties au GHT.\nArticle IIl Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Madame Elodie LITTNER fera pr\u00e9c\u00e9der sa\nsignature de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupement Hospitalier Territorial\nLorraine Nord \u00bb.\nArticle IV La titulaire de cette d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'elle effectue dans le\ncadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de ses fonctions et est charg\u00e9e d'assurer le contr\u00f4le de\nl'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concem\u00e9es.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/113\n\nArticle V Madame Elodie LITTNER r\u00e9f\u00e8rera au Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville, \u00e9tablissement support du groupement hospitalier de territoire\nLorraine Nord, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l'application de la pr\u00e9sente\nd\u00e9l\u00e9gation.\nArticle VI La presente d\u00e9legauon est assortie de l'obligation pour les titulaires\nde n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire du dernier \u00e9tat pr\u00e9visionnel,\n= de respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures\nmises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,\n= de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nArticle VIl La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-\n35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents\ndu Tr\u00e9sor.\nArticle VIl La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle IX Les signatures des titulaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation figurent en annexe et valent\ncommunication aux int\u00e9ress\u00e9s.\nA Metz, le 03/09/2025\nDominique PELJAK\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional de Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze,\net de PEHPAD de Creutzwald,\nEtablissement support du GHT Lorraine Nord\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/113\n\nANNEXE :\nPr\u00e9nom et nom Grade | Datede notfication\n| -\nManuelKLEIN | DirecteurdHopital | > 4109 /162057\nElodie LITTNER Adjoint administratit |{7 | 034 (1010S7\ndes Gdres_\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/113\nSignature |\nW\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la 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