{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-122\nPUBLI\u00c9 LE 28 AVRIL 2026\nSommaire\nDIRA / MIMO\n33-2026-04-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la DIR Atlantique (4\npages) Page 3\n2\nDIRA\n33-2026-04-27-00005\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la DIR Atlantique\nDIRA - 33-2026-04-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la DIR Atlantique 3\nPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 durelatif \u00e0 l'organisation de la direction interd\u00e9partementale des routes Atlantique\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et des d\u00e9partements et notamment son article26 ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M Etienne Guyot, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementale des routes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementalesdes routes (rectificatif) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2021 portant organisation de la DIR Atlantique ;Vu l'avis du comit\u00e9 social d'administration de la direction interd\u00e9partementale des routes Atlantiquedu 2 avril 2026 ;Sur la proposition de Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique,Arr\u00eateArticle 1 : organisation g\u00e9n\u00e9raleA compter du 1%. mai 2026, la direction interd\u00e9partementale des routes (DIR) Atlantique estorganis\u00e9e ainsi qu'il suit.La direction de la DIR est assur\u00e9e par une directrice interd\u00e9partementale. Elle est assist\u00e9e d'undirecteur adjoint.Sont plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la direction :e trois services fonctionnels et une mission :o le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, situ\u00e9 \u00e0 Bordeaux,o la mission ma\u00eetrises d'ouvrages, situ\u00e9e \u00e0 Bordeaux,o le service d'ing\u00e9nierie pour l'exploitation et l'entretien de la route, situ\u00e9 a Bordeaux, et \u00e0Lormont (CIGT),o le service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re est r\u00e9parti sur 3 sites : Bordeaux (si\u00e8ge du service), Angoul\u00eameet Pau.e quatre districts :le district d'Angoul\u00eame, situ\u00e9 \u00e0 St Yrieix,co le district de Gironde, situ\u00e9 \u00e0 Villenave-d'Ornon,o le district d'Oloron, situ\u00e9 \u00e0 Escout,o je district de Saintes, situ\u00e9 \u00e0 Saintes.\n[e)\n1/4\nDIRA - 33-2026-04-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la DIR Atlantique 4\nArticle 2 : missions et organisation des services et missionsDans la limite des d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9cis\u00e9es par la directrice, et sous le pilotage fonctionnel dudirecteur adjoint, le cas \u00e9ch\u00e9ant :1. Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralest charg\u00e9 d'assurer les activit\u00e9s des fonctions supports de la DIR Atlantique. \u00c0 ce titre, il prend encharge:les missions en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention,la gestion des ressources humaines,le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences individuelles et le recrutement,le contr\u00f4le financier,le pilotage et l'animation du syst\u00e8me de management par la qualit\u00e9,la gestion logistique, de l'immobilier tertiaire et de l'informatique de la DIR,la gestion de certaines affaires contentieuses concernant les ressources humaines,la gestion des instances paritaires et de concertation ainsi que les relations avec lesorganisations repr\u00e9sentatives des personnels,+ le conseil de gestion et modernisation,e la communication.Pour la prise en charge de ses missions, le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral est organis\u00e9 en unit\u00e9s.2. La mission maitrises d'ouvragesest charg\u00e9e d'assister le ma\u00eetre d'ouvrage des interventions et op\u00e9rations sur le r\u00e9seau routiernational relevant des comp\u00e9tences de la DIR Atlantique, pour le pilotage et la pr\u00e9paration de lad\u00e9cision. \u00c0 ce titre, son intervention concerne :e la ma\u00eetrise d'ouvrage strat\u00e9gique de l'ensemble des op\u00e9rations d'entretien, der\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, de r\u00e9paration et de modernisation du r\u00e9seau routier,la programmation financi\u00e8re et la gestion budg\u00e9taire de la DIR,la mise en \u0153uvre de la commande publique,la gestion du domaine public,le pilotage de la r\u00e9partition des missions de ma\u00eetrise d'ouvrage op\u00e9rationnelle et dema\u00eetrise d'\u0153uvre entre les diff\u00e9rents services de la DIR,le pilotage des niveaux de service en exploitation et en entretien,le pilotage des actions en mati\u00e8re de transition \u00e9cologique et de d\u00e9veloppement durable,la gestion des affaires contentieuses, hors celles relatives aux ressources humaines.Elle :assure \u00e9galement la ma\u00eetrise d'ouvrage op\u00e9rationnelle de certaines des op\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9esdont celle de l'ensemble des op\u00e9rations de d\u00e9veloppement et de modernisation confi\u00e9es \u00e0 la DIRAtlantique.Pour la prise en charge de ses missions, la mission ma\u00eetrises d'ouvrages s'appuie sur deux unit\u00e9set une \u00e9quipe compos\u00e9e de charg\u00e9s de maitrises d'ouvrages et de charg\u00e9s d'op\u00e9rations.3. Le service d'ing\u00e9nierie pour l'exploitation et l'entretien de la routeassure des missions d'ing\u00e9nierie principalement orient\u00e9es vers l'exploitation et l'entretien dur\u00e9seau routier de la DIR. \u00c0 ce titre, son intervention concerne :e la connaissance du r\u00e9seau routier de la DIR et le pilotage de sa surveillance (notammentdes ouvrages d'art),e la r\u00e9alisation des \u00e9tudes de d\u00e9finition des politiques d'entretien et d'exploitation du r\u00e9seau,des \u00e9tudes pour d\u00e9cliner ces politiques en niveaux de service et assurer leur mise en\u0153uvre,e la ma\u00eetrise d'ouvrage op\u00e9rationnelle des op\u00e9rations d'exploitation (y compris s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re et gestion dynamique des \u00e9quipements), d'entretien, de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et decertaines op\u00e9rations de r\u00e9paration du r\u00e9seau routier,e la ma\u00eetrise d'\u0153uvre d'op\u00e9rations d'entretien, de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et de r\u00e9paration du r\u00e9seauroutier, y compris le pilotage des districts lorsqu'il leur d\u00e9l\u00e8gue,e la ma\u00eetrise d'\u0153uvre des op\u00e9rations d'exploitation et gestion du trafic, y compris face auxcrises,e la gestion du trafic en temps r\u00e9el et la mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures d'intervention pourmaintenir la viabilit\u00e9 optimale du r\u00e9seau,e la participation aux missions zonales,e la gestion des mat\u00e9riels et engins de la DIR.2/4\nDIRA - 33-2026-04-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la DIR Atlantique 5\nPour la prise en charge de ses missions, le service d'ing\u00e9nierie pour l'exploitation et l'entretien dela route est organis\u00e9 en unit\u00e9s parmi lesquelles le centre d'ing\u00e9nierie et de gestion du trafic (CIGT),situ\u00e9 a Lormont.4. Le service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8reassure des missions d'ing\u00e9nierie principalement orient\u00e9es vers le d\u00e9veloppement, la modernisationet la r\u00e9paration du r\u00e9seau routier de la DIR. \u00c0 ce titre, son intervention concerne:e la ma\u00eetrise d'\u0153uvre d'op\u00e9rations de d\u00e9veloppement, de modernisation et de r\u00e9paration dur\u00e9seau routier sous ma\u00eetrise d'ouvrage de la DIR Atlantique ou de la DREAL Nouvelle-Aquitaine,e des missions d'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage pour les op\u00e9rations de d\u00e9veloppement etde modernisation, y compris les \u00e9tudes en amont de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et del'approbation du programme, et la repr\u00e9sentation locale de la ma\u00eetrise d'ouvrage li\u00e9e \u00e0 cesderni\u00e8res responsabilit\u00e9s, dans les limites prescrites par le ma\u00eetre d'ouvrage,e la ma\u00eetrise d'ouvrage op\u00e9rationnelle de certaines op\u00e9rations de r\u00e9paration et demodernisation du r\u00e9seau routier.Pour la prise en charge de ses missions, le service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re est organis\u00e9 en \u00e9quipesprojet constitu\u00e9es pour chaque op\u00e9ration, en fonction du plan de charge et des comp\u00e9tencesn\u00e9cessaires, d'un chef de projet et de charg\u00e9s d'op\u00e9rations (\u00e9tudes et suivi de travaux).Le service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re est compos\u00e9 de plusieurs \u00e9quipes projet, r\u00e9parties sur 3 sites(Angoul\u00eame, Bordeaux et Pau). L'\u00e9quipe projet de Pau assure la surveillance, l'entretien sp\u00e9cialis\u00e9et les r\u00e9parations des ouvrages d'art de la RN134.Le service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re dispose d'une unit\u00e9 sp\u00e9cifiquement charg\u00e9e des fonctionsadministratives.\nArticle 3 : les districts et les centres d'entretien et d'interventionArticle 3-1 Organisation g\u00e9n\u00e9raleLes districts sont charg\u00e9s de mettre en \u0153uvre les politiques et les op\u00e9rations de la DIR Atlantique,notamment en mati\u00e8re d'entretien, d'exploitation et de conservation du patrimoine du r\u00e9seauroutier national, conform\u00e9ment \u00e0 la commande de la ma\u00eetrise d'ouvrage et dans le respect de lad\u00e9l\u00e9gation de ma\u00eetrise d'\u0153uvre qui leur est confi\u00e9e. Pour ce faire, ils veillent au respect desprescriptions en mati\u00e8re d'organisation du travail, d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, des \u00e9quipes plac\u00e9essous leur autorit\u00e9. Ils assurent, en tant que de besoin et dans la limite des d\u00e9l\u00e9gations d\u00e9finies parla direction, des missions d'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage, la repr\u00e9sentation locale de la DIRaupr\u00e8s des services techniques des partenaires territoriaux de leur zone d'action.Les districts sont plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 hi\u00e9rarchique du directeur-adjoint. lls peuventsolliciter l'appui technique des services d'ing\u00e9nierie, notamment du service d'ing\u00e9nierie pourl'exploitation et l'entretien du r\u00e9seau. Ils encadrent les centres d'entretien et d'intervention (CEl).Pour l'entretien et l'exploitation des sections d'itin\u00e9raires de leur ressort, les CEI sont charg\u00e9s, pard\u00e9l\u00e9gation du district :e dela surveillance du r\u00e9seau,des interventions non programm\u00e9es,des travaux et prestations en r\u00e9gie,des travaux et prestations \u00e0 l'entreprise,de la viabilit\u00e9 hivernale.Article 3-2 Organisation territoriale1. Le district d'Angoul\u00eame situ\u00e9 \u00e0 St-Yrieixest charg\u00e9 des itin\u00e9raires compos\u00e9s de :e la RN 10 entre Poitiers et Saint-Andr\u00e9-de-Cubzac, dans les d\u00e9partements de la Vienne,des Deux-S\u00e8vres, de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Gironde ;e la partie Est de la RCEA (RN 141) entre Angoul\u00eame et Chasseneuil-sur-Bonnieure, dans led\u00e9partement de la Charente, et de la partie ouest entre Angoul\u00eame et Asni\u00e8res surNou\u00e8re.Il comprend quatre CEI : Angoul\u00eame, Couh\u00e9, Mansle et Montlieu-La-Garde.\n3/4\nDIRA - 33-2026-04-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la DIR Atlantique 6\n2. Le district de Gironde situ\u00e9 \u00e0 Villenave d'Ornonest charg\u00e9 de la gestion de la rocade de Bordeaux (RN 230 et \u00c0 630), de la RN 89, de l'autorouteA 62, de l'autoroute A 63 jusqu'\u00e0 Salles, de l'autoroute A 660 et de la RN 250 dans le d\u00e9partementde la Gironde.Il comprend trois CEI : Villenave-d'Ornon, Lormont et Mios.3. Le district d'Oloron situ\u00e9 \u00e0 Escoutest charg\u00e9 de la gestion de la RN 134 au Sud de Pau jusqu'\u00e0 la fronti\u00e8re espagnole au col duSomport, dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.Il comprend deux CEI : Oloron et Bedous. Le CEI d'Oloron dispose d'un point d'appui \u00e0 Gan.4. Le district de Saintes situ\u00e9 \u00e0 Saintesest charg\u00e9 de la gestion de :e la partie ouest de la RCEA (RN 150, RN 137 et RN 141) entre Asni\u00e8res sur Nou\u00e9re etRoyan, dans les d\u00e9partements de la Charente et de la Charente-Maritime ;e les RN 248 et RN 11 entre l'autoroute A 10 et La Rochelle et de la rocade de La Rochelle(RN 137, RN 237, RN 537 et RN 2537) dans les d\u00e9partements des Deux-S\u00e8vres et de laCharente-Maritime.Il comprend trois CEI : Saintes, La Rochelle, et Cognac. Le CEI de La Rochelle dispose d'un pointd'appui \u00e0 Mauz\u00e9-sur-le-Mignon.Article 5 : l'arr\u00eat\u00e9 du 1* f\u00e9vrier 2021 portant organisation de la direction interd\u00e9partementale desroutes Atlantique est abrog\u00e9.Article 6 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deGironde.\nFait\u00e0 Bordeaux, 27 AVR. 2026Le pr\u00e9fe\n\u00c9tidnne GUYOT\n4/4\nDIRA - 33-2026-04-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la DIR Atlantique 7","date":"2026-04-28","first_seen_on":"2026-04-28T19:42:09+00:00","id":"6962149c7e3d5537deb3f7ca15052e621cf8ba6b9f680bb2512ec153ddabec78","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-122","pdf_creation_date":"2026-04-28T14:04:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/86086/646941/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-122.pdf"}