{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-352\nPUBLI\u00c9 LE 10 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2025-12-10-00005 - AP Match 13 d\u00e9cembre 2025 (4 pages) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-12-10-00005\nAP Match 13 d\u00e9cembre 2025\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-10-00005 - AP Match 13 d\u00e9cembre 2025 3\nEaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 10 d\u00e9cembre 2025\nARR\u00caT\u00c9 38-2025-\nportant encadrement du d\u00e9placement des supporters du Montpellier HSC et instaurant un \np\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction \u00e0 l'occasion du match de football du samedi 13 d\u00e9cembre 2025 \nopposant le GF 38 au Montpellier HSC au Stade des Alpes\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 \u00e0 \nL.211-5 ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;  \nVU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et L.332-16-2 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1 et L.122-2 ; \nVU la loi du 2 mars 2010 modifi\u00e9e renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la\nprotection des personnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination \nde Madame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVU l'instruction minist\u00e9rielle du 10 septembre 2021 compl\u00e9t\u00e9e par l'instruction minist\u00e9rielle \ndu 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux instructions compl\u00e9mentaires contre la violence dans les  \nstades ;\nVU l'instruction minist\u00e9rielle du 6 mars 2025 relatives au renforcement de la pr\u00e9vention des  \nviolences li\u00e9es aux rencontres de football ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour \npr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0  \nl'occasion de manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et venir des personnes \nse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel sur les lieux d'une  \nmanifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \n\u00e0 l'ordre public;\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re \u2013 12, place de Verdun \u2013 CS 71046 \u2013 38021 GRENOBLE CEDEX 1 \u2013 t\u00e9l. 04 76 60 34 00 \u2013 www.isere.gouv.fr     \nPage 1/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-10-00005 - AP Match 13 d\u00e9cembre 2025 4\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la 16\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 2 BKT de football, l'\u00e9quipe  \ndu Grenoble Foot 38 (GF 38) rencontrera celle du Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) au  \nStade des Alpes \u00e0 Grenoble le samedi 13 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 14h00 ;\nConsid\u00e9rant qu'un  contentieux  s\u00e9rieux  et  persistant  marqu\u00e9  par  des  incidents  et  des \nconfrontations lors des pr\u00e9c\u00e9dents matchs oppose les supporters ultras des deux \u00e9quipes,  \nexacerb\u00e9 par des divergences id\u00e9ologiques profondes ; qu'\u00e0 plusieurs reprises, des incidents  \nviolents ont \u00e9clat\u00e9 n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre pour pr\u00e9venir ou contenir  \nles affrontements ;\nConsid\u00e9rant que le 12 novembre 2007 , \u00e0 l'occasion du match entre le GF38 et le Montpellier \nHSC  \u00e0  Grenoble,  des  incidents  graves  ont  eu  lieu ;  que  les  supporters  ultras  h\u00e9raultais, \ndescendus du bus \u00e0 proximit\u00e9 du stade, ont couru en groupe vers les supporters locaux des  \nRed Kaos, ce qui a oblig\u00e9 les forces de l'ordre \u00e0 intervenir pour pr\u00e9venir les violences  ; que \nmalgr\u00e9 cela, des \u00e9changes de projectiles ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s entre les deux groupes  ; que les  \nsupporters visiteurs ont \u00e9galement tent\u00e9 de forcer l'entr\u00e9e du parcage, et deux supporters  \nont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s,  dont  l'un  a  \u00e9t\u00e9  transport\u00e9  \u00e0  l'h\u00f4pital ;  que  lors  des  palpations,  quatre \nsupporters montpelli\u00e9rains ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s pour d\u00e9tention de fumig\u00e8nes et port d'arme  \nprohib\u00e9e ;  que  durant  le  match,  le  climat  est  rest\u00e9  tendu  entre  les  deux  groupes  de \nsupporters, avec des insultes et des projections d'engins pyrotechniques ; que les supporters \nmontpelli\u00e9rains ont commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9grader leur parcage, ce qui a n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des \nstadiers ; qu'apr\u00e8s la rencontre, un rendez-vous avait \u00e9t\u00e9 convenu entre les groupes adverses \npour  r\u00e9gler  leur  diff\u00e9rend,  ce  qui  a  n\u00e9cessit\u00e9  l'intervention  des  forces  de  l'ordre  pour \npr\u00e9venir les violences ; que les supporters visiteurs ont refus\u00e9 de r\u00e9int\u00e9grer les bus sans leurs  \ncamarades interpell\u00e9s, n\u00e9cessitant l'intervention d'effectifs de maintien de l'ordre pour les  \nconvaincre de quitter la circonscription sous escorte ; qu'il est \u00e0 craindre que toute nouvelle  \nrencontre entre les deux groupes de supporters, qu'elle soit arrang\u00e9e ou fortuite, puisse  \nprovoquer des tensions voire des violences ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion du match du 13 d\u00e9cembre 2025, 180 ultras du Montpellier HSC  \nenvisage d'effectuer le d\u00e9placement en bus ;\nConsid\u00e9rant que le match a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 en niveau 2 par la Division nationale de lutte contre le \nhooliganisme ; que des r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9paratoires \u00e0 cette rencontre se sont tenues  \nles 26 novembre et 10 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, au cours desquelles la  \nsituation du match a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e, montrant que les vell\u00e9it\u00e9s d'affrontements sont toujours \nfortes ; qu'\u00e0 cette occasion, le niveau 2 du plan ORSEC du Stade des Alpes a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du  \nstade o\u00f9 se d\u00e9roulera la rencontre, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du  \nclub du  Montpellier HSC  ou se comportant comme tels, comporte des risques r\u00e9els et  \ns\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et est susceptible d'occasionner des  \ntroubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que,  dans  ces  conditions,  \u00e0  l'occasion  du  match  de  football  du  samedi  13 \nd\u00e9cembre 2025 entre le GF38 et le Montpellier HSC au Stade des Alpes, un encadrement du \nd\u00e9placement  des  supporters  du  Montpellier  HSC ,  prescrivant  des  modalit\u00e9s  \nd'acheminement de ceux-ci depuis le P\u00e9age de Voreppe jusqu'au parcage visiteurs du Stade  \ndes Alpes et de reconduite \u00e0 l'issue du match jusqu'au p\u00e9age pr\u00e9cit\u00e9, sous l'\u00e9gide des forces  \nde l'ordre est de nature, sans porter une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0  \npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la survenance de troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public ;\nSur proposition de madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re ;\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re \u2013 12, place de Verdun \u2013 CS 71046 \u2013 38021 GRENOBLE CEDEX 1 \u2013 t\u00e9l. 04 76 60 34 00 \u2013 www.isere.gouv.fr     \nPage 2/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-10-00005 - AP Match 13 d\u00e9cembre 2025 5\nARR\u00caTE\nArticle  1er :  Le  samedi  13  d\u00e9cembre  2025,  les  personnes  se  pr\u00e9valant  de  la  qualit\u00e9  de \nsupporters du club du Montpellier HSC ou se comportant comme tel, pourront acc\u00e9der au  \nstade des Alpes \u00e0 Grenoble selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- les supporters devront arriver lors d'un d\u00e9placement organis\u00e9 et leur acheminement se fera \nexclusivement en bus ;\n- les supporters en bus sont attendus \u00e0 12h30 au niveau de l'Aire de l'\u00cele Rose \u00e0 Voreppe et  \nseront escort\u00e9s jusqu'\u00e0 l'acc\u00e8s visiteurs du stade des Alpes ;\n- les supporters en bus seront pris en charge \u00e0 l'issue de la rencontre au niveau de la sortie  \nvisiteurs et raccompagn\u00e9s \u00e0 la barri\u00e8re de p\u00e9age de Voreppe ; \n- les supporters devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'une contremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9e ; \nArticle 2     : La pr\u00e9sence sur la voie publique des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de  \nsupporters du club du Montpellier HSC ou se comportant comme tel est interdite du samedi \n\u00e0 00h00 jusqu'\u00e0 20h00 dans le centre-ville de Grenoble, conform\u00e9ment \u00e0 la cartographie  \njointe en annexe.\nArticle  3 :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  les  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa \nnotification de :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, Cabine, Direction des s\u00e9curit\u00e9s, \n12 place de Verdun, 38000 Grenoble,\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif , 2 place de Verdun, 38000  \nGrenoble,  par  le  site  internet  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb  accessible  \u00e0  l'adresse  \nwww.telerecours.fr.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la \ndate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de  \nvotre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nArticle  4 : La  directrice  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Is\u00e8re,  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  et  le  commandant  de  groupement  de  \ngendarmerie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique et  \naux deux pr\u00e9sidents des clubs susmentionn\u00e9s.\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nsign\u00e9\nCatherine S\u00c9GUIN\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re \u2013 12, place de Verdun \u2013 CS 71046 \u2013 38021 GRENOBLE CEDEX 1 \u2013 t\u00e9l. 04 76 60 34 00 \u2013 www.isere.gouv.fr     \nPage 3/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-10-00005 - AP Match 13 d\u00e9cembre 2025 6\n: Seyssinet\na.\ny\n1D1532-\u2014#\n! les Eaux Claires la Capuche\nla Bajati\u00e8re\n-~co\nl'AbbayeMinimes\nle Bor Pasteur\nle Bidal\nAncien Couvent des\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-10-00005 - AP Match 13 d\u00e9cembre 2025 7","date":"2025-12-10","first_seen_on":"2025-12-10T17:46:38+00:00","id":"69622453af149cb5f04b23ec0b98ca6088c0814cf47940a63afc7f1381ff8797","name":"Recueil des actes adminsitratifs sp\u00e9cial n\u00b0352 du 10 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-10T17:16:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/80969/626120/file/recueil-38-2025-352-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}