{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2025-118\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2025-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le 40\u00e8me rallye r\u00e9gional de\nSaint-Sornin-Leulac\net le 1er rallye VHC de Saint-Sornin-Leulac\nles 4 et 5\njuillet 2025 (3 pages) Page 3\n87-2025-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (2 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2025-07-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le 40\u00e8me rallye r\u00e9gional de\nSaint-Sornin-Leulac\net le 1er rallye VHC de Saint-Sornin-Leulac\nles 4 et 5 juillet 2025\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le 40\u00e8me rallye r\u00e9gional de Saint-Sornin-Leulac\net le 1er rallye VHC de Saint-Sornin-Leulac\nles 4 et 5 juillet 2025\n3\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le 40\u00e8me rallye r\u00e9gional de Saint-Sornin-Leulac\net le 1er rallye VHC de Saint-Sornin-Leulac\nles 4 et 5 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code du sport, notamment les articles R. 331-35 \u00e0 R. 331-44 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2213-4 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R. 1336-6 et R. 1336-7 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023, nommant\nmonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024, portant nomination de monsieur William AUGU, sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur William AUGU, sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu  la  demande  d\u00e9pos\u00e9e  sur  la  plateforme  des  manifestations  sportives  par  la  pr\u00e9sidente  de\nl'Association Sportive Automobile (ASA) Mauve en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser les 4 et 5 juillet 2025,\nle \u00ab 40\u00e8me rallye r\u00e9gional de Saint-Sornin-Leulac et le 1er rallye VHC de Saint-Sornin-Leulac  \u00bb (dossier\nn\u00b0 85) ;\nVu le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile et le permis d'organisation n\u00b0237 ;\nVu la police d'assurance , conforme aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur  souscrite par\nl'organisateur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par le maire de Saint-Sornin-Leulac, en date du 20 juin 2025, r\u00e9glementant la circulation\net le stationnement des v\u00e9hicules le temps de la manifestation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne, en date du 1er juillet 2025,\nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement le temps de la manifestation ;\nVu les avis \u00e9mis par :\n- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires,\n- le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale,\n- le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n- le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,\n- les maires des communes de Dompierre-les-\u00c9glises, Ch\u00e2teauponsac et Saint-Sornin-Leulac,\nVu l'avis de la sous-commission charg\u00e9e de l'autorisation d'organisation d'\u00e9preuves ou comp\u00e9titions\nsportives, en date du 5 juin 2025 ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le 40\u00e8me rallye r\u00e9gional de Saint-Sornin-Leulac\net le 1er rallye VHC de Saint-Sornin-Leulac\nles 4 et 5 juillet 2025\n4\nArr\u00eate\nArticle 1  : Le pr\u00e9sident de l'ASA Mauve est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le samedi 5 juillet 2025 de 12 h 30 \u00e0\n23 h 00, un rallye automobile sur le territoire des communes de Dompierre-les-\u00c9glises, Saint-Sornin-\nLeulac et de Ch\u00e2teauponsac, dans le strict respect des conditions pr\u00e9vues dans le dossier d\u00e9pos\u00e9.\nLes reconnaissances sont pr\u00e9vues le vendredi 4 juillet 2025 de 14 h 00 \u00e0 18 h 00 et le samedi 5 juillet\n2025 de 8 h 30 \u00e0 12 h 00.\nArticle 2 : Le \u00ab 40\u00e8me rallye r\u00e9gional de Saint-Sornin-Leulac \u00bb repr\u00e9sente un parcours de  71,280 km. Le\nrallye VHC pr\u00e9c\u00e9dera le rallye r\u00e9gional pendant toute la dur\u00e9e des \u00e9preuves.\nIl est divis\u00e9 en 1 \u00e9tape et 3 sections.\nIl comporte 3 \u00e9preuves sp\u00e9ciales (ES) d'une longueur totale de 39,540 km.\nLes \u00e9preuves sp\u00e9ciales sont :\n- ES 1-2-3 : La basse marche (13,180 km)\nArticle 3 : L'organisateur doit :\n- mettre en place une signalisation correspondant aux prescriptions des arr\u00eat\u00e9s de circulation.\n-  prot\u00e9ger  les  obstacles  \u00e9ventuels  (poteaux  EDF/TPH,  angles  de  mur,  parapets  de  pont,  parties\nsaillantes\u2026) par la mise en place d'un dispositif appropri\u00e9, en l'occurrence des bottes de paille.\n- pr\u00e9voir des extincteurs en nombre suffisant aux parcs de regroupement, sur chaque \u00e9preuve sp\u00e9ciale\net \u00e0 chaque poste de commissaire de course.\n- pr\u00e9venir tous les habitants et les riverains situ\u00e9s sur les parcours, les soci\u00e9t\u00e9s de service \u00e0 la personne,\nles assistantes de vie et les infirmi\u00e8res, quelques jours avant l'\u00e9preuve, des \u00e9ventuelles contraintes\naff\u00e9rentes \u00e0 cette manifestation et leur communiquer le num\u00e9ro d'urgence \u00e0 contacter.\nArticle 4 : Il est rappel\u00e9 \u00e0 l'organisateur que toute inscription sur la chauss\u00e9e doit \u00eatre autoris\u00e9e par les\nservices comp\u00e9tents. Le marquage au sol devra respecter l'instruction interminist\u00e9rielle du 16 f\u00e9vrier\n1988 sur la signalisation routi\u00e8re.\nEst interdite l'apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routi\u00e8re, de\ntoute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course.\nArticle 5 : Est interdit, pendant ou \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, le jet sur la voie publique ou ses abords, de\njournaux, imprim\u00e9s, prospectus, tracts, \u00e9chantillons ou produits quelconques.\nArticle 6 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\ndes rallyes de la FFSA et de la mise en place d'un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 sur l'itin\u00e9raire propos\u00e9 en vue\nd'assurer la protection des participants.\nL'organisateur est tenu de se conformer en tous points aux dispositions du code du sport. \u00c0 cet effet, il\nassure la mise en place d'un nombre suffisant de commissaires de course munis des signes distinctifs\n(chasubles fluorescentes) pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation en vigueur aux endroits signal\u00e9s sur le parcours.\nIls seront positionn\u00e9s en retrait et prot\u00e9g\u00e9s de toute sortie de route.\nLa pr\u00e9sence de riverains ou promeneurs est strictement interdite sur tous les abords de la chauss\u00e9e, \u00e0\ndroite et \u00e0 gauche, sur les accotements, en contrebas, ainsi qu'\u00e0 l'ext\u00e9rieur des courbes et des virages.\nTous les \u00e9l\u00e9ments du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre mis en place au moins une heure avant le d\u00e9but\nde la manifestation.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le 40\u00e8me rallye r\u00e9gional de Saint-Sornin-Leulac\net le 1er rallye VHC de Saint-Sornin-Leulac\nles 4 et 5 juillet 2025\n5\nAvant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve, l'organisateur effectuera une reconnaissance du circuit afin de s'assurer\nqu'aucun obstacle impr\u00e9vu ne puisse remettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 7     : Le d\u00e9roulement de la manifestation peut \u00eatre interrompu \u00e0 tout moment par la gendarmerie\net l'organisateur s'il appara\u00eet que les consignes de s\u00e9curit\u00e9 ou le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve ne se trouvent\nplus respect\u00e9s ou que l'intervention des services de secours appara\u00eet n\u00e9cessaire.\nArticle 8 : L'organisateur doit veiller au respect des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la FFSA.\n Il doit \u00e9galement :\n- faciliter l'acc\u00e8s et le passage des v\u00e9hicules de secours en tout point du parcours apr\u00e8s validation du PC\ncourse situ\u00e9 \u00e0 la mairie de Saint-Sornin-Leulac.\n- effectuer un essai de communication t\u00e9l\u00e9phonique depuis le PC Course avec le CTA/CODIS (18/112),\navant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve et l'informer lorsqu'elle sera termin\u00e9e.\n- le PC Course devra informer sans retard le CTA/CODIS de tout accident sur le rallye afin de r\u00e9duire les\nd\u00e9lais d'intervention.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nVienne et les maires des communes concern\u00e9es en assureront la publicit\u00e9 par voie d'affichage.\nArticle 10 : Sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet\nde  la  Haute-Vienne,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Bellac,  la  colonelle,  commandant  le\ngroupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et\nde  secours,  le pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  de  la Haute-Vienne, les  maires des  communes\nconcern\u00e9es, ainsi que la pr\u00e9sidente de l'ASA Mauve.\nLimoges le, 1er juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSIGN\u00c9\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours\nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  code  de  justice\nadministrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87000 Limoges\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n-  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud \u2013 87000 Limoges\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le\nsite internet : www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le 40\u00e8me rallye r\u00e9gional de Saint-Sornin-Leulac\net le 1er rallye VHC de Saint-Sornin-Leulac\nles 4 et 5 juillet 2025\n6\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2025-07-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 241 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le\nterrorisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023- 283 du 19 avril 2023  po rtant application des articles L. 242-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023, relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement\net collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de\nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 31 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur William\nAUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu la demande d'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ro nefs, formul\u00e9e par le chef de l'unit\u00e9 d'ordre\npublic de la direction inter-d\u00e9partementale de la police nationale de la Haute-Vienne, afin de\npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de la lutte contre les\nrod\u00e9os urbains et le trafic de stup\u00e9fiants dans la ville de Limoges ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mener des op\u00e9rations de lutte contre les rod\u00e9os urbains et le trafic de\nstup\u00e9fiants qui engendrent r\u00e9guli\u00e8rement des troubles \u00e0 l'ordre public et causent des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit du moyen le plus s\u00fbr pour coordonner les op\u00e9rations et pr\u00e9venir les risques\nd'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique des agents ; \nConsid\u00e9rant que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et\nadapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de moyen moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nArr\u00eate\nArticle premier : le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur inter-d\u00e9partemental de la police nationale de la\nHaute-Vienne  est  autoris\u00e9  \u00e0  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs,  du 3 juillet au 1 er ao\u00fbt 2025, dans les\np\u00e9rim\u00e8tres suivants de la ville de Limoges :\n\u2013 secteur  de  La  Bastide  d\u00e9limit\u00e9  par  le  boulevard  Robert  Schuman,  l'avenue  Jean  Monnet,\nl'autoroute A20, la rue Henri Matisse, le boulevard Georges Cl\u00e9menceau et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral\nLeclerc ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\n\u2013 secteur de Beaubreuil d\u00e9limit\u00e9 par l'autoroute A20, l'avenue de Beaubreuil, la rue de Fougeras et\nl'avenue Jean Monnet ;\n\u2013 secteur du Val de l'Aurence d\u00e9limit\u00e9 par la rue de Saint-Gence, le boulevard La Borie, le boulevard\ndu Mas Bouyol, le boulevard Vanteaux, la rue Camille Gu\u00e9rin, l'avenue des Courri\u00e8res, la rue du Mas\nLoge, la rue du Mas Bilier et la rue du Fraud ;\n\u2013 secteur des Portes Fer\u00e9es d\u00e9limit\u00e9 par la Zone industrielle Magret-Romanet et par l'avenue du\nG\u00e9n\u00e9ral Martial Valin, la rue Santos Dumont, la rue de Toulouse, la rue Sainte-Anne, la rue de\nBabylone, la rue de Nexon et l'avenue Georges Pompidou ;\n\u2013 secteur  du centre-ville d\u00e9limit\u00e9 par  la route nationale 520,  l'autoroute A20,  l'avenue Aristide\nBriand, la rue Chinchauvaud, l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, le boulevard des Arcades, le boulevard du\nVigenal, le boulevard de Beaublanc, la rue de la Borie, le boulevard du Mas Bouyol, le boulevard\nVanteaux et le boulevard Bel Air.\nArticle 2 : le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements fix\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux. Ces cam\u00e9ras sont install\u00e9es sur des drones Mavic Enterprise Pro2.\nArticle 3  : en vertu de l'article R. 242-13 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger au\nprincipe d'information du public,  dans la mesure o\u00f9 cette information entrerait en contradiction\navec la finalit\u00e9 pour laquelle le dispositif est autoris\u00e9.\nArticle 4  :  Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur inter-\nd\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Vienne et le maire de Limoges sont charg\u00e9s de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nDate de la signature du document : 3 juillet 2025\nSignataire : William AUGU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte ,  les\nrecours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de\njustice administrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 place Beauveau \u2013 75 800 Paris Cedex 08\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud \u2013 87000 Limoges\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par\nle site internet : www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9","date":"2025-07-03","first_seen_on":"2025-07-03T16:40:41+00:00","id":"6967d8d8cc8021e741d628ab0e69f92493fdad2b16e4f634d8ddec48b5f6f770","name":"recueil n\u00b0 87-2025-118 du 3 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-03T15:21:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/47926/405778/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2025-118%20du%203%20juillet%202025.pdf"}