{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-033-2024-11\nPUBLI\u00c9 LE 19 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de la Veille et S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire\nIDF-2024-11-15-00006 - D\u00e9cision renouvellement pharmacie usage\ninterieur Clinique Chateau de Goussonville (3 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / service r\u00e9gional des transports sanitaires\nIDF-2024-11-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOS-2024-5187 portant changement\nde responsable l\u00e9gal et de forme juridique de l'EURL AMBULANCES\nCARRIC (77130 Montereau-Fault-Yonne) (2 pages) Page 7\nIDF-2024-11-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOS-2024-5189 portant changement \nde responsable l\u00e9gal de la SASU AMBULANCES MAILAN AGENCE\nR\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9\nN\u00b0DOS-2024-5189\nportant changement de responsable l\u00e9gal de la\nSASU AMBULANCES MAILAN\n(77270 Villeparisi (2 pages) Page 10\nIDF-2024-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOS-2024/4498 portant transfert des\nlocaux de la SARL AMBULANCES DE CLAMART (92140 Clamart) (2 pages) Page 13\nIDF-2024-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOS-2024/5184 portant agr\u00e9ment\nde la SASU AMBULANCES MURAT (75019 Paris) (2 pages) Page 16\nIDF-2024-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOS-2024/5185 portant agr\u00e9ment\nde la SASU AMBULANCES SN MARIANNE (93150 Le Blanc-Mesnil) (2 pages) Page 19\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle  \"Le CENTQUATRE-PARIS\" /\nIDF-2024-11-07-00015 - D\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02024-12 Approbation du PV du\nCA du 3 Avril 2024 (10 pages) Page 22\nIDF-2024-11-07-00013 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-10 Renouvellement du\nmandat du Pr\u00e9sident du CA (1 page) Page 33\nIDF-2024-11-07-00014 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-11 nomination des\nmembres de la CAO (1 page) Page 35\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-11-15-00006\nD\u00e9cision renouvellement pharmacie usage\ninterieur Clinique Chateau de Goussonville\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-15-00006 - D\u00e9cision renouvellement pharmacie usage interieur Clinique Chateau de\nGoussonville 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9e \u00bb Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n1 / 3 \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANTE \u00ceLE -DE-FRANCE  \nD\u00c9CISION N\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO \u2013 2024 / 122 \nportant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  \nde la Clinique du Ch\u00e2teau de Goussonville  \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL  DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE -DE-FRANCE  \n \nVU le code de la  sant\u00e9  publique  et notamment les articles L.5126 -1 \u00e0 L.5126 -11 ainsi que les \narticles R.5126 -1 \u00e0 R.5126 -41 et R.5126 -49 \u00e0 62 ;  \n \nVU l'ordonnance n\u00b0  2016 -1729 en date du 15 d\u00e9cembre 2016 relative aux pharmacies \u00e0 usage \nint\u00e9rieur prise en application de l'article 204 de la loi n\u00b0  2016 -41 en date du 26 janvier 2016 de \nmodernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 en sa version modifi\u00e9e par l'ordonnance n\u00b0 \n2020 - 1407 en date du 18  novembre 2020 relative aux missions des agences r\u00e9gionales de \nsant\u00e9 ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2019 -489 en date du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur \npris en application de l'ordonnance n\u00b02016 -1729, notamment son article 4  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitali\u00e8re  ; \n \nVU  la d\u00e9cision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du \ncode de la sant\u00e9 publique, relative aux bonnes pratiques de pr\u00e9paration  ; \n \nVU  le d\u00e9cret en date du 10 avril 2024 portant nomination de  Monsieur Denis ROBIN, Direct eur \ng\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 4 octobre 1954  ayant autoris\u00e9 la cr\u00e9ation d'une pharmacie \u00e0 \nusage int\u00e9rieur sous le n\u00b0 8 au sein de la Clinique du Ch\u00e2teau de Goussonville  situ\u00e9e au \n15,  rue des Coutures \u00e0 Goussonville (78930)  ;  \n  \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 30 avril 2024  par le directeur de l'\u00e9tablissement, re pr\u00e9sentant l\u00e9gal de \nla personne morale exploitant la Clinique du Ch\u00e2teau de Goussonville , en vue du \nrenouvellement, au titre de  l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0   2019 -489 du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux \npharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur, de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur \nconcernant  les missions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que \nd\u00e9finies \u00e0 l'article L.5126 -1 du code de la sant\u00e9 publique, afin de r\u00e9pondre aux besoins \npharmaceutiques des personnes prises en charge ;   \n  \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 30 avril 2024  par le directeur de l'\u00e9tablissement, repr\u00e9sentant l\u00e9gal de \nla personne morale exploitant l a Clinique du Ch\u00e2teau de Goussonville , en vue du \nrenouvellement, au titre de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0   2019 -489 du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux \npharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur, de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  concernant \nl'activit\u00e9 suivante assur\u00e9e par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur pour son propre compte :   \n \n- la pr\u00e9paration manuelle de doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments  ; \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-15-00006 - D\u00e9cision renouvellement pharmacie usage interieur Clinique Chateau de\nGoussonville 4\n \n2 / 3 \n VU  le rapport d'ins truction  en date du  9 septembre 2024  et la conclusion d\u00e9finitive en date du \n16 octobre 2024  \u00e9tablis par le pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique  ; \n \nVU  l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du \n1er  octobre 2024  ;  \n  \nCONSID\u00c9RANT  \n \n les r\u00e9ponses apport\u00e9es et les engagements pris par l'\u00e9tablissement suite au rapport \nd'instruction  du pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique notamment :  \n \n- mont\u00e9e en charge du d\u00e9commissionnement des m\u00e9dicaments s\u00e9rialis\u00e9s  ;  \n- maintenir l'acc\u00e8s contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur pendant les \ntravaux d'am\u00e9nagement de l'entr\u00e9e de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  ; \n- mettre en place une armoire identifi\u00e9e d \u00e9di\u00e9e \u00e0 la mise en quarantaine  ; \n- ventiler le magasin de stockage des  dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles et mettre \nen place la surveillance de la temp\u00e9rature  ;  \n- mettre en \u0153uvre les mesures pr\u00e9vues dans la proc\u00e9dure de gestion des \nproduits thermosensibles en cas d'excursion de la temp\u00e9rature de stockage  ; \n- \u00e9quiper les r\u00e9frig\u00e9rateurs des services de soins d'un dispositif de mesure et \nd'enregistrement de la temp\u00e9rature avec alarme (Fridge -tag) ;  \n- arrimer les bouteilles de gaz \u00e0 usage m\u00e9dical dans leur zone de stockage  ; \n- mettre \u00e0 jour l'\u00e9tude des risques encourus par les patients lors de la prise en \ncharge m\u00e9dicamenteuse  ; \n- \u00e9tudier les risques li\u00e9s aux op\u00e9rations de pr\u00e9paration des doses \u00e0 \nadministrer  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que la Clinique du Ch\u00e2teau de Goussonville  dispose de locaux, de moyens en \npersonnel, de moyens en \u00e9quipement et d'un syst\u00e8me d'information, conform\u00e9ment \naux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la sant\u00e9 publique , lui permettant \nd'assurer l'ensemble des missions et l'activit\u00e9 sollicit\u00e9e  ;   \n  \n \nDECIDE  \n \n \nARTICLE 1 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur au sein de la Clinique du Ch\u00e2teau de Goussonville \n(n\u00b0 FINESS EJ  : 920030269  - n\u00b0 FINESS ET  : 780300083 ), situ\u00e9e au  15, rue des \nCoutures \u00e0 Goussonville (78930)  est autoris\u00e9 e \u00e0 exercer les missions et l'activit\u00e9 , \ncit\u00e9e s aux articles suivants.  \n \nARTICLE 2 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurera pour son propre compte, dans la limite du \nrespect des conditions r\u00e8glementaires fix\u00e9es pour leur exercice  au regard du statut de \nl'\u00e9tablissement au sein duquel elle est \u00e9tablie , les missions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que les \nactions de pharmacie clinique, telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article L.5126 -1 du code de la \nsant\u00e9 publique, afin de r\u00e9pondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises \nen charge . \n \nARTICLE 3 La pharmacie  \u00e0 usage int\u00e9rieur  assurera, pour son propre compte l 'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \naux articles  L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la sant\u00e9 publique  :  \n- la pr\u00e9paration manuelle des doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments  et \nl'op\u00e9ration de sur\u00e9tiquetage de m\u00e9dicaments par le proc\u00e9d\u00e9 Eticonform . \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-15-00006 - D\u00e9cision renouvellement pharmacie usage interieur Clinique Chateau de\nGoussonville 5\n \n3 / 3 \n ARTICLE 4 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur est install\u00e9e dans les locaux d'une superficie totale de \n123 m\u00b2 , au niveau de rez -de-jardin du b\u00e2timent  \u00ab Centre  \u00bb tels que d\u00e9crits dans le \ndossier de la demande et comprenant  : \n- le stockage des m\u00e9dicaments  : 38 m\u00b2  ; \n- le stockage des dispositifs m\u00e9dicaux  : 22 m\u00b2 ; \n- les bureaux  : 37 m\u00b2  ; \n- la livraiso n : 26 m\u00b2 . \nARTICLE 5 \n Le temps de pr\u00e9sence du pharmacien charg\u00e9 de la g\u00e9rance de dix demi -journ\u00e9es  par \nsemaine est en conformit\u00e9 avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la \nsant\u00e9 publique . \n \nARTICLE 6 Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de la d\u00e9cision pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. Cette \njuridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du \nTribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  \u00bb accessible \u00e0 partir du \nsite www.telerecours.fr.  \nARTICLE 7 Les D irecteurs de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil \ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion \u00cele -de-France.  \n \nFait \u00e0 Saint -Denis , le 15 novembre 2024  \n \nLe Directe ur g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \n\u00cele-de-France  \n \nSIGNE  \n \nDenis ROBIN  \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-15-00006 - D\u00e9cision renouvellement pharmacie usage interieur Clinique Chateau de\nGoussonville 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-11-18-00008\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOS-2024-5187 portant changement\nde responsable l\u00e9gal et de forme juridique de\nl'EURL AMBULANCES CARRIC (77130\nMontereau-Fault-Yonne)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOS-2024-5187 portant changement de responsable l\u00e9gal et de forme\njuridique de l'EURL AMBULANCES CARRIC (77130 Montereau-Fault-Yonne) 7\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e94\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024-5187 \nportant changement de responsable l\u00e9gal et de forme juridique de   \nl'EURL AMBULANCES CARRIC  \n \n(77130 Montereau-Fault-Yonne) \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele de France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0034/2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele de France en \ndate du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, \nDirecteur de l'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 96 DDASS 003 ASP AMB en date du 03 f\u00e9vrier 1996 portant agr\u00e9ment, de \nl'EURL AMBULANCE CARRIC sise 2, rue de l'Eglise \u00e0 Misy sur Yonne (77130) dont le g\u00e9rant \nest Monsieur Bruno CARRIC. ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 97 DDASS 48 ASP AMB en date du 10 d\u00e9cembre 1997 portant transfert \ndes locaux, de l'EURL AMBULANCE CARRIC du 2, rue de l'Eglise \u00e0 Misy sur Yonne (77130)  \nau 84, Grande Rune \u00e0 Marolles-sur-Seine (77130) ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDASS/2004/ASP/AMB n\u00b011 en date du 22 janvier 2004 portant transfert des locaux, de \nl'EURL AMBULANCE CARRIC du 84, Grande Rune \u00e0 Marolles-sur-Seine (77130) au 18, route \ndu Petit Fossard \u00e0 Montereau (77130) ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDASS/2004/ASP/AMB n\u00b0309 en date du 22 octobre 2004 portant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 \nDDASS/2004/ASP/AMB n\u00b011 portant transfert des locaux, de l'EURL AMBULANCE CARRIC du Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOS-2024-5187 portant changement de responsable l\u00e9gal et de forme\njuridique de l'EURL AMBULANCES CARRIC (77130 Montereau-Fault-Yonne) 8\n2 \n 84, Grande Rune \u00e0 Marolles-sur-Seine (77130) au 18, route du Petit Fossard \u00e0 Varennes-sur-\nSeine (77130) ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDASS/2006/ASP/AMB/n\u00b0 16 en date du 10 janvier 2006 portant transfert \ndes locaux, de l'EURL AMBULANCE CARRIC 18, route du Petit Fossard \u00e0 Varennes-sur-Seine \n(77130) au 1 bis, boulevard Crette Preignard \u00e0 Montereau-Fault-Yonne (77130) ; \n \n \nCONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Olivier \nBORDAS relatif au changement de responsable l\u00e9gal et de forme juridique de l'EURL AMBULANCES \nCARRIC ; \n \nCONSIDERANT  la conformit\u00e9 du dossier de changement de responsable l\u00e9gal et de forme juridique \naux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 ci-dessus vis\u00e9 ; \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 : L'EURL AMBULANCES CARRIC devient la SARL AMBULANCES CARRIC. \n \nMonsieur Olivier BORDAS est nomm\u00e9 g\u00e9rant de la SARL AMBULANCES CARRIC, sise 1 bis, \nboulevard Crette Preignard \u00e0 Monterea- Fault-Yonne (77130) \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.   \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.    \n \nARTICLE 3 :  Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat. \n  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 18 novembre 2024         \n \nP/Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France  \nLa Responsable du service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires \n \n \n \n \n \nS\u00e9verine TEISSEDRE \n \nSign\u00e9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOS-2024-5187 portant changement de responsable l\u00e9gal et de forme\njuridique de l'EURL AMBULANCES CARRIC (77130 Montereau-Fault-Yonne) 9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-11-18-00009\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOS-2024-5189 portant changement \nde responsable l\u00e9gal de la SASU AMBULANCES\nMAILAN AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9\n\u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024-5189\nportant changement de responsable l\u00e9gal de la\nSASU AMBULANCES MAILAN\n(77270 Villeparisi\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOS-2024-5189 portant changement  de responsable l\u00e9gal de la SASU\nAMBULANCES MAILAN AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024-5189\nportant changement de responsable l\u00e9gal de la SASU AMBULANCES MAILAN\n(77270 Villeparisi10\nEo\nREPUBLIQUE\nFRAN  CAI  SE \u00a9 D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nLibert\u00e9  Ile-de-France\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024-5189 \nportant changement de responsable l\u00e9gal de la SASU AMBULANCES MAILAN \n \n(77270 Villeparisis) \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele de France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0034/2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele de France en \ndate du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, \nDirecteur de l'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DOS-2020/2581 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele de France \nen date du 21 septembre 2020 portant agr\u00e9ment, sous le n\u00b0 ARS-IDF-TS/234, de la SASU \nAMBULANCES MAILAN sise 37, rue du Petit Bois \u00e0 Torcy (77200) dont le pr\u00e9sident est Monsieur \nPhi Long NGUYEN ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DOS-2024/638 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele de \nFrance en date du 18 mars 2024, portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES \nMAILAN, du 37, rue du Petit Bois \u00e0 Torcy (77200) au 10, rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Villeparisis        \n(77270) ; \n \n \nCONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par la SASU S.E.A.N \nINVEST, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident Monsieur Lo\u00efc SOUVANHUANE, relatif au changement de \nresponsable l\u00e9gal de la SASU AMBULANCES MAILAN ; \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOS-2024-5189 portant changement  de responsable l\u00e9gal de la SASU\nAMBULANCES MAILAN AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024-5189\nportant changement de responsable l\u00e9gal de la SASU AMBULANCES MAILAN\n(77270 Villeparisi11\n2 \n CONSIDERANT  la conformit\u00e9 du dossier de changement de responsable l\u00e9gal aux dispositions de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 ci-dessus vis\u00e9 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 : Monsieur Lo\u00efc SOUVANHUANE est nomm\u00e9 pr\u00e9sident de la SASU AMBULANCES \nMAILAN, sise 10, rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Ville parisis (77270) \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.   \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.    \n \nARTICLE 3 :  Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat. \n  \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 18 novembre 2024          \n \nP/Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France  \nLa Responsable du service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires \n \n \n \n \n \nS\u00e9verine TEISSEDRE \n \nSign\u00e9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOS-2024-5189 portant changement  de responsable l\u00e9gal de la SASU\nAMBULANCES MAILAN AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024-5189\nportant changement de responsable l\u00e9gal de la SASU AMBULANCES MAILAN\n(77270 Villeparisi12\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-11-19-00001\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOS-2024/4498 portant transfert des\nlocaux de la SARL AMBULANCES DE CLAMART\n(92140 Clamart)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOS-2024/4498 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES\nDE CLAMART (92140 Clamart) 13\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e94\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024/4498 \nportant transfert des locaux de la  \nSARL AMBULANCES DE CLAMART \n(92140 Clamart) \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0034/2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France en date du \n29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 d\u00e9cembre 2004 portant agr\u00e9ment provisoire sous le n\u00b0 92 04 \n006, de la SARL AMBULANCES DE CLAMART, sise 124, avenue Henri Barbusse \u00e0 Clamart \n(92140) dont le g\u00e9rant est Monsieur Jacques MARTINEL  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDASS/AS n\u00b0 2005-008 en date du 19 janvier 2005 portant agr\u00e9ment sous le \nn\u00b0 92 04 006, de la SARL AMBULANCES DE CLAMART, sise 124, avenue Henri Barbusse \u00e0 \nClamart (92140) dont le g\u00e9rant est Monsieur Jacques MARTINEL ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOSMS-2015-233 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile de France \nen date du 04 ao\u00fbt 2015 portant changement de g\u00e9rance, de la SARL AMBULANCES DE \nCLAMART, dont le nouveau g\u00e9rant est Monsieur Kamel BOUSTAOUI ; \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOS-2024/4498 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES\nDE CLAMART (92140 Clamart) 14\n2 \n CONSIDERANT  l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie \nC type A immatricul\u00e9s FP-680-GV et FX-026-TG d\u00e9livr\u00e9 par les services de l'ARS Ile-de-France le 03 \njuillet 2024 ; \n \nCONSIDERANT  la demande de modification de l'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par le responsable l\u00e9gal de la \nsoci\u00e9t\u00e9 relative au transfert des locaux ; \n \nCONSIDERANT  la conformit\u00e9 du dossier de demande de transfert des aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du \n21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 ci-dessus vis\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT  l'attestation sur l'honneur relative \u00e0 la conformit\u00e9 des installations mat\u00e9rielles, aux \nnormes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus vis\u00e9 ainsi qu'aux normes d'hygi\u00e8ne et de \nsalubrit\u00e9 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES DE CLAMART est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer ses locaux du 124, \navenue Henri Barbusse \u00e0 Clamart (92140) au 6, rue de la Roue \u00e0 Clamart (92140) \u00e0 la date du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.    \n \nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.   \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.    \n \nARTICLE 3 :  Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 19 novembre 2024          \n \nP/Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France  \nLa Responsable du service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires \n \n \n \n \n \nS\u00e9verine TEISSEDRE \n \nSign\u00e9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOS-2024/4498 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES\nDE CLAMART (92140 Clamart) 15\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-11-19-00002\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOS-2024/5184 portant agr\u00e9ment de\nla SASU AMBULANCES MURAT (75019 Paris)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOS-2024/5184 portant agr\u00e9ment de la SASU AMBULANCES MURAT\n(75019 Paris) 16\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e94\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024/5184 \nPortant agr\u00e9ment de la SASU AMBULANCES MURAT \n(75019 Paris)  \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ;   \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0034/2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France en date du \n29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU le dossier de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable l\u00e9gal de la SASU AMBULANCES \nMURAT sise 307, rue de Belleville \u00e0 Paris (75019) dont le pr\u00e9sident est Monsieur Yassar \nMAHMOUD ; \n \nCONSIDERANT  l'accord de transfert des autorisations de mise en service de deux v\u00e9hicules de \ncat\u00e9gorie C type A immatricul\u00e9s GP-735-RK et GP-317-RM provenant de la soci\u00e9t\u00e9 SAINT LOUIS \nAMBULANCES d\u00e9livr\u00e9 par les services de l'ARS d'Ile de France le 16 mai 2024; \n \nCONSIDERANT  la conformit\u00e9 du dossier de demande d'agr\u00e9ment, des installations mat\u00e9rielles, des \nv\u00e9hicules et des \u00e9quipages, aux dispositions du code de la sant\u00e9 publique et des arr\u00eat\u00e9s ci-dessus \nvis\u00e9s relatifs \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment et fixant les caract\u00e9ristiques exig\u00e9es pour les \nv\u00e9hicules et les installations mat\u00e9rielles affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOS-2024/5184 portant agr\u00e9ment de la SASU AMBULANCES MURAT\n(75019 Paris) 17\n2 \n CONSIDERANT  l'attestation sur l'honneur du responsable l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 relative \u00e0 la conformit\u00e9 \ndes installations mat\u00e9rielles, aux normes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus vis\u00e9 ainsi \nqu'aux normes d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT  les attestations sur l'honneur du responsable l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 relative \u00e0 la conformit\u00e9 \ndes v\u00e9hicules de transports sanitaires, aux normes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus \nvis\u00e9 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er :  La SASU AMBULANCES MURAT sise 307, rue de Belleville \u00e0 Paris (75019) dont le \npr\u00e9sident est Monsieur Yassar MAHMOUD est agr\u00e9\u00e9e sous le n\u00b0 ARS-IDF-TS/379 \u00e0 compter de la \ndate du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLe garage, le local de d\u00e9sinfection et les aires de stationnement sont situ\u00e9s au 53, rue du Pr\u00e9 Saint \nGervais \u00e0 Pantin (93500). \n \n ARTICLE 2 : La liste des v\u00e9hicules et des personnels composant les \u00e9quipages est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.   \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.    \n \nARTICLE 4 :  Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 19 novembre 2024                             \n \nP/Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France \nLa Responsable du Service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires \n \n \n \n \nS\u00e9verine TEISSEDRE \n \n \nSign\u00e9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOS-2024/5184 portant agr\u00e9ment de la SASU AMBULANCES MURAT\n(75019 Paris) 18\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-11-19-00003\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOS-2024/5185 portant agr\u00e9ment de\nla SASU AMBULANCES SN MARIANNE (93150 Le\nBlanc-Mesnil)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOS-2024/5185 portant agr\u00e9ment de la SASU AMBULANCES SN\nMARIANNE (93150 Le Blanc-Mesnil) 19\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e94\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024/5185 \nPortant agr\u00e9ment de la SASU AMBULANCES SN MARIANNE \n(93150 Le Blanc-Mesnil)  \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ;   \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0034/2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France en date du \n29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU le dossier de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable l\u00e9gal de la SASU AMBULANCES \nSN MARIANNE sise 4, avenue Paul Vaillant Couturier au Blanc-Mesnil (93150) dont le pr\u00e9sident \nest Monsieur Phi Long NGUYEN. ; \n \nCONSIDERANT  l'accord de transfert des autorisations de mise en service d'un v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie \nC type A immatricul\u00e9 FJ-310-BK et d'un v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie D immatricul\u00e9 FG-111-QW provenant de \nla soci\u00e9t\u00e9 AMBULANCES MARIANNE d\u00e9livr\u00e9 par les services de l'ARS Ile de France le 14 juin  2024 ; \n \nCONSIDERANT  la conformit\u00e9 du dossier de demande d'agr\u00e9ment, des installations mat\u00e9rielles, des \nv\u00e9hicules et des \u00e9quipages, aux dispositions du code de la sant\u00e9 publique et des arr\u00eat\u00e9s ci-dessus \nvis\u00e9s relatifs \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment et fixant les caract\u00e9ristiques exig\u00e9es pour les \nv\u00e9hicules et les installations mat\u00e9rielles affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOS-2024/5185 portant agr\u00e9ment de la SASU AMBULANCES SN\nMARIANNE (93150 Le Blanc-Mesnil) 20\n2 \n CONSIDERANT  l'attestation sur l'honneur du responsable l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 relative \u00e0 la conformit\u00e9 \ndes installations mat\u00e9rielles, aux normes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus vis\u00e9 ainsi \nqu'aux normes d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT  les attestations sur l'honneur du responsable l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 relative \u00e0 la conformit\u00e9 \ndes v\u00e9hicules de transports sanitaires, aux normes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus \nvis\u00e9 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er :  La SASU AMBULANCES SN MARIANNE sise 4, avenue Paul Vaillant Couturier au \nBlanc-Mesnil (93150) dont le pr\u00e9sident est Monsieur Phi Long NGUYEN est agr\u00e9\u00e9e sous le n\u00b0 ARS-\nIDF-TS/ 380 \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLe garage, le local de d\u00e9sinfection et les aires de stationnement sont situ\u00e9s au 4, all\u00e9e de Turenne \u00e0 \nAulnay-sous-Bois (93600). \n \n ARTICLE 2 : La liste des v\u00e9hicules et des personnels composant les \u00e9quipages est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.   \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.    \n \nARTICLE 4 :  Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 19 novembre 2024                             \n \nP/Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France \nLa Responsable du Service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires \n \n \n \n \nS\u00e9verine TEISSEDRE \n \n \nSign\u00e9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOS-2024/5185 portant agr\u00e9ment de la SASU AMBULANCES SN\nMARIANNE (93150 Le Blanc-Mesnil) 21\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle \n\"Le CENTQUATRE-PARIS\"\nIDF-2024-11-07-00015\nD\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02024-12 Approbation du PV du\nCA du 3 Avril 2024\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle  \"Le CENTQUATRE-PARIS\" - IDF-2024-11-07-00015 - D\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02024-12\nApprobation du PV du CA du 3 Avril 2024 22\n#104PARIS\n \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024 -12 du 7 novembre 2024 CENTQUATRE -PARIS  \nApprobat ion du proc\u00e8s -verbal du C A du 3 avril 2024  \n  \n \nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b02024 -12 EPCC CENTQUATRE -PARIS  \nObjet  : Approbation du proc\u00e8s -verbal du 3 Avril 2024   \nLe Conseil d'a dministration , \n  \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant cr\u00e9ation de l '\u00e9tablissement public de \ncoop\u00e9ration culturelle \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arr\u00eat\u00e9s \npr\u00e9fectoraux n\u00b075 -2019-12-26-005 du 26 d\u00e9cembre 2019 et n\u00b075 -2022 -06-24-00010 du 24 juin \n2022  portant modification des statuts de l '\u00e9tablissement  ; \nVu les statuts de l '\u00e9tablissement ;  \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02020 -18 du 13 novembre 2020 portant approbation du r\u00e8glement int\u00e9rieur du \nConseil d 'Administration du CENTQUATRE -PARIS ;  \nVu la s\u00e9ance du Conseil d 'administrat ion qui s 'est tenu e le 3 avril 2024  au CENTQUATRE -PARIS  ;  \n \nD\u00c9LIB\u00c8RE  \n \nArticle  unique  : APPROUVE  le proc\u00e8s -verbal du joint en annexe.  \n \n \n \n14 Administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s  \n14 Voix pour   __ Contre  __ Abstentions  \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e  \nLe 7 Novembre 2024  \n \n             La Pr\u00e9sidente du Conseil d 'administration  \n                      Carine ROLLAND  \n                                                                                        SIGN\u00c9                                                                                           \n \nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle  \"Le CENTQUATRE-PARIS\" - IDF-2024-11-07-00015 - D\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02024-12\nApprobation du PV du CA du 3 Avril 2024 23\n1 / 9 \n  \nPROCES -VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION  \nDU MERCREDI 3 AVRIL 2024  \n \n \nLe Conseil d'administration de l'\u00c9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle le CENTQUATRE -\nPARIS a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 par sa Pr\u00e9sidente Carine Rolland le mercredi 3 avril 2024  \u00e0 14 h30. \n \nLes administrateurs  et administratrices  pr\u00e9sent .es ou repr\u00e9sent\u00e9 .es sont : \n\uf0b7 Carine Rolland, Adjointe \u00e0 la Maire de Paris en charge de la Culture et de la ville du quart \nd'heure et Pr\u00e9sidente du CA  \n\uf0b7 Fran\u00e7ois Dagnaud, Maire du 19e arrondissement et vice -pr\u00e9sident du CA  \n\uf0b7 Jean -Pierre Gomis, repr\u00e9sentant du personnel (coll\u00e8ge EO -TAM)  \n\uf0b7 Manuel Tomiche, repr\u00e9sentant du personnel (coll\u00e8ge cadre)  \n\uf0b7 Marie Raymond, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e  \n\uf0b7 Rai Souza de Oliveira, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e  \n\uf0b7 Emmanuel Launiau, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e, en ligne  \n\uf0b7 Mustapha Bouhayati, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e, en ligne  \n\uf0b7 Jacques Galvani, \u00e9lu, en ligne  \n\uf0b7 Franck Margain, \u00e9lu, en ligne  \n\uf0b7 Alice Timsit, \u00e9lue, pouvoir donn\u00e9 \u00e0 Manuel Tomiche  \n\uf0b7 Colombe Brossel, \u00e9lue, pouvoir donn\u00e9 \u00e0 Carine Rolland  \n\uf0b7 Marie -France Lucchini, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e, pouvoir donn\u00e9 \u00e0 Fran\u00e7ois Dagnaud  \n\uf0b7 Charline Nicolas, \u00e9lue, pouvoir donn\u00e9 \u00e0 Marie Raymond  \n\uf0b7 Pascale Dalix, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e, pouvoir donn\u00e9 \u00e0 Jean -Pierre Gomis  \n \nEn attente  \n\uf0b7 Patrick Bloche, \u00e9lu  \n \n \nSont \u00e9galement pr\u00e9sent .e.s :  \n\uf0b7 Monsieur Robert Lacombe, Sous -directeur de la cr\u00e9ation artistique - Direction des Affaires \nCulturelles de la ville de Paris  (en ligne)  \n\uf0b7 Madame  Rozenn Bartra, Cheffe du Bureau du Spectacle  - Direction des Affaires C ulturelles \nde la ville de Paris  \n\uf0b7 Monsieur Beno\u00eet Etienne, Directeur de cabinet de Carine Rolland  Etablissement public de coop\u00e9ration culturelle  \"Le CENTQUATRE-PARIS\" - IDF-2024-11-07-00015 - D\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02024-12\nApprobation du PV du CA du 3 Avril 2024 24\n2 / 9 \n \uf0b7 Mesdames Cl\u00e9mentine Aubry, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale \u2013 Adjointe au Direct eur, B\u00e9n\u00e9dicte \nManceau,  Directrice des Ressources, Khadidja Besseghir , Collaboratrice de direction  aupr\u00e8s du \nDirecteur du CENTQUATRE -PARIS  \n  \nLa Pr\u00e9sidente , Madame Carine Rolland,  introduit la s\u00e9ance en remerciant l'e nsemble des \nadministrateurs et administratrices de leur pr\u00e9sence au conseil d'administration . \nElle d\u00e9bute la s\u00e9ance par quelques mots sur la qualit\u00e9 et les grands moments de la programmation \ndu CENTQUATRE. Elle \u00e9voque donc Trac\u00e9 bleu , exposition qui a ferm\u00e9 le 10  mars. Elle parle du festival  \nS\u00e9quence Danse  (en cours)  qui comme les \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes est tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9e par des fid\u00e8les \nmais aussi  de nouveaux spectateurs.  Elle ponctue  par le moment fort qui ouvre cette semaine, \u00e0 sav oir \nl'exposition de photographies Circulation(s).  \nCarine Rolland mentionne l'absence du Directeur Jos\u00e9 Manuel Gon\u00e7alv\u00e8s et salue la solidit\u00e9 et \nl'engagement de l'\u00e9quipe qui travaille dans un esprit constructif constant sans ignorer la complexit\u00e9 \nde cette p \u00e9riode. Elle remercie Cl\u00e9mentine Aubry qui assume la responsabilit\u00e9 de l'\u00e9tablissement en \nce moment particulier . \nLe calendrier donn\u00e9 par l'Inspection g\u00e9n\u00e9rale (4 mois d'enqu\u00eate) sera tenu. Les derniers entretiens \nauront lieu dans les prochaines semaines. L 'IG formulera ensuite des recommandations sur la \npr\u00e9vention du traitement et du suivi des cas de VHSS et pour la situation du Directeur du CENTQUATRE.  \nLa Pr\u00e9sidente revient sur l'occupation du CENTQUATRE par de jeunes migrants  adultes le weekend \ndu 9 mars . Elle affirme que l e CENTQUATRE s'est montr\u00e9  \u00e0 la hauteur  de la situation . Il s'agissait de \ntraiter ces jeunes avec respect et  de leur  trouver une solution d'h\u00e9bergement di gne et durable en lien \navec la V ille qui a trouv\u00e9 des places dans un gymnase et une  \u00e9cole. Les spectacles ont pu se tenir. Seule \nl'exposition Trac\u00e9 Bleu a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 e le dernier jour et les pratiques spontan\u00e9es n'ont pu avoir lieu.  \nCl\u00e9mentine Aubry ajoute que le CENTQUATRE a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 et revendiqu\u00e9 comme lieu \nd'hospitalit\u00e9  et pas d'h \u00e9bergement . L'\u00e9quipe a donc accueilli les jeunes migrants et les militant \u00b7es qui \nles accompagnaient. Elle note qu'il y a eu des mome nts incroyables d'\u00e9changes et  salue le travail \nremarquable de la Mission sociale de la Ville de Paris sans qui rien n'aurait \u00e9t\u00e9 possible dans la \nn\u00e9gociation  et le maintien des spectacles . Elle mentionne  \u00e9galement  le travail engag\u00e9 des \u00e9quipes du \nCENTQUATRE.  \nManuel T omiche t\u00e9moigne  des beaux \u00e9changes entre les jeunes et les pratiquants du CENTQUATRE . \nTout le monde \u00e9tait concern\u00e9 par le sort de ces jeunes. Les personnes des pratiques spontan\u00e9es ont \ndemand\u00e9 de leurs nouvelles  et se sont enquis de leur traitement .  \nCl\u00e9mentine Aubry ajoute  que le public s'est  aussi montr\u00e9 compr\u00e9hensif. E lle renouvelle ses \nremerciements aux \u00e9quipes.  \n \nJean -Pierre Gomis annonce son d\u00e9part en retraite le 1er juillet  2024 . Il remercie la Pr\u00e9sidente pour \nsa bienveillance co nstante envers les \u00e9quipes , il remercie les administratrices et administrateurs . Il \nexprime la joie qu'il a eu \u00e0 travailler au CENTQUATRE pendant toutes ces belles ann\u00e9es o\u00f9 il a vu le \nprojet du lieu \u00e9voluer depuis ses d\u00e9buts.   \nCl\u00e9mentine Aubry remercie Jean -Pierre Gomis pour son engagement.  \n \n \nCarine Rolland \u00e9nonce l'ordre du jour.  \n Etablissement public de coop\u00e9ration culturelle  \"Le CENTQUATRE-PARIS\" - IDF-2024-11-07-00015 - D\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02024-12\nApprobation du PV du CA du 3 Avril 2024 25\n3 / 9 \n Approbation du proc\u00e8s -verbal  du Conseil d'administration du 20 d\u00e9cembre 2023  \nLa pr\u00e9sidente le soumet au vote.  \nIl est adopt\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9.  \n \nApprobation du PV du Conseil d'administration du 2 f\u00e9vrier 2024  \nCl\u00e9mentine Aubry pr\u00e9cise que ce proc\u00e8s -verbal  a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 sous forme synth\u00e9tique pour des \nquestions de confidentialit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 ce Conseil d'administration extraordinaire. Il a donc \u00e9t\u00e9 fait \nabstraction de l'ensemble des \u00e9changes qui ont pu avoir lieu . N\u00e9anm oins tous les \u00e9changes ont bien \n\u00e9t\u00e9 consign\u00e9s et seront conserv\u00e9s dans les archives du CENTQUATRE.  \n \nLa pr\u00e9sidente soumet  le proc\u00e8s -verbal  au vote.  \nIl est adopt\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9.  \n \nL'actualit\u00e9 et la vie de l'\u00e9tablissement  \nCl\u00e9mentine Aubry revient sur ces deux mois sans le Directeur Jos\u00e9 Manuel Gon\u00e7alv\u00e8s qui ont \u00e9t\u00e9 \nriche s en prog rammation et projets mais \u00e9galement ressentis comme particuliers dans la continuit\u00e9 \nm\u00eame du projet.  \nEst mentionn\u00e9e la c l\u00f4ture de la Biennale N\u00e9mo con\u00e7ue  et coordonn\u00e9e par le CENTQUATRE. C'est \nun enjeu important et des publics qu 'il faut aller chercher pour un champ de cr\u00e9ation qui n'est pas \ncommun . L'expo sition  a r\u00e9uni 47236  visiteurs  sur 4 mois et demi . Elle revient sur les diff\u00e9rentes \u0153uvres \nexpos\u00e9es au  CENTQUATRE qui ont couvert des th\u00e9matiques diverses. L'histoire du cin\u00e9ma avec l'\u0153uvre \nmajeure de Marco Brambilla, une performance sonore et laser avec Ataraxie, l'empathie envers les \nrobots, le complotisme ... et une volont\u00e9 renouvel\u00e9e de susciter des lie ns entre art et science avec le \nweek -end Christopher Nolan.  \nLes Singuli\u00e8res, festival de l'hiver qui trouve son public et sa sp\u00e9cificit\u00e9 en termes de personnalit\u00e9s \nartistiques qui cr\u00e9ent des \u0153uvres particuli\u00e8res quant \u00e0 la discipline, leur hybridit\u00e9 , ou le  miroir tendu \nvers l'autre ou vers soi -m\u00eame ...). Cinq anciens du festival Impatience y ont \u00e9t\u00e9 programm\u00e9s.  \nLa programmation musicale a connu un temps fort avec les Inrocks festival pour une premi\u00e8re \ncollaboration. Au programme il y a eu Lucie Antun\u00e8 s, art iste qui a d\u00e9bu t\u00e9 au CENTQUATRE en \nr\u00e9sidence, et est accompagn\u00e9e depuis. Mais aussi The Libertines, et d'autres nouveaux groupes. L'an \nprochain le festival sera reconduit au CENTQUATRE.  \nCes \u00e9v\u00e8nements  sont financ i\u00e8rement int\u00e9ressants car con\u00e7us  en collabor ation avec les partenaires \ncomme ce s era le cas prochainement avec la  Boiler room (musique \u00e9lectronique) et le Redbull \nSoundclash (culture break dance).  \nPour une nouvelle \u00e9dition, le CENTQUATRE a accueilli le festival Mediapart qui a connu un pic de \nfr\u00e9que ntation, avec plus de 3000 personnes.  \nTrac\u00e9 Bleu, v\u00e9ritable pari pour le CENTQUATRE m\u00eame si ce n'est pas la 1e fois que nous nous \nassocions \u00e0 des architectes. Avec Architecture Studio c'est le travai l coll\u00e9gial d'une agence et leur  \nm\u00e9thode structurante fo nd\u00e9e sur le respect des ressources sociales, \u00e9conomiques et \nenvironnementales qui poussent \u00e0 concevoir des habitats et lieux de vie en s'adaptant  aux territoires  \ndans leur globalit\u00e9 (gouvernance, etc.). Le regard des artistes tant\u00f4t activiste  (vid\u00e9o de Joani  \nLemercier) , intimiste (vid\u00e9o de Jonatas de Andrade), ludique avec le travail de dessin de Serge Bloch  \net la d\u00e9localisation de la Maison des Petits avec un atelier enfants int\u00e9gr\u00e9 au parcours.  \n Etablissement public de coop\u00e9ration culturelle  \"Le CENTQUATRE-PARIS\" - IDF-2024-11-07-00015 - D\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02024-12\nApprobation du PV du CA du 3 Avril 2024 26\n4 / 9 \n La suite de la programmation pr\u00e9voit des concerts et la reprise de la derni\u00e8re cr\u00e9ation du collectif \nBerlin qui travaille  \u00e0 la fronti\u00e8re du th\u00e9\u00e2tre  et du documentaire  et capture le public dans ses r\u00e9cits \ntroubles.  \nElle pr\u00e9sente l' Olympiade  du CENTQUATRE le 6 juillet. Le CENTQUATR E sera le temps d'une journ\u00e9e \ntransform\u00e9 en  stade o\u00f9 des artistes vont d\u00e9tourner les \u00e9preuves du d\u00e9cathlon pour en faire des \n\u00e9preuves artistiques.  \nCl\u00e9mentine Aubry indique que le travail autour de la programmation de la saison 24 -25 n'est pas \nsimple dans le contexte de l'absence de Jos \u00e9 Manuel Gon\u00e7alv\u00e8s m\u00eame si un certain nombre  de \npropositions avaient \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9es avant son absence . Mais en ce qui concerne les deux temps \nfestivaliers et les deux grandes expositions le travail n'est pas abouti , toutefois  nous pourrons finaliser \nune pr ogrammation et communiquer dessus.  \n \nCarine Rolland interroge sur la Saison France -Br\u00e9sil 2025. La parole est donn\u00e9e \u00e0 Rai Souza de \nOliveira.  \nIl indique qu'Anne Louyot et Emilio K halil seront les commissaires de cette saison culturelle. Il \nrevient du Br\u00e9si l o\u00f9 il a fait partie de la visite pr\u00e9sidentielle d' Emmanuel Macron. Il qualifie cette visite \nd'historique puisque fut un temps les liens entre  le Br\u00e9sil et la France  ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s forts, la culture \nfran\u00e7aise  \u00e9tait plus pr\u00e9sente qu'aujourd'hui. Lors du d\u00ee ner pr\u00e9sidentiel Emmanuel Macron s'est montr\u00e9 \n\u00e0 l'\u00e9coute de chacun  des participants (acteurs de la recherche, de la culture)  et il a pr is le temps \nd'\u00e9changer sur les questions diplomatique s et culturelle s.  \nIl en est ressorti une envie de p enser \u00e0 des mani festations qui pourraient perdurer dans le temps et \nmarquer un renouveau des \u00e9changes  entre les deux pays.  \nCl\u00e9mentine Aubry fait un retour sur l es deux  rendez -vous avec les commissaires. Emilio K halil a \nd\u00e9couvert les espaces du CENTQUATRE  pour la premi\u00e8re fois et a ainsi pu r\u00e9agir \u00e0 des projets  en lien  \navec le lieu . L'objectif  est de  co-construire avec des artistes d\u00e9j\u00e0 en lien avec le lieu  et faire une place  \n\u00e0 des artistes  majeurs comme Lia Rodrigues . Mais aussi de pr\u00e9voir u n temps festif comme une Nuit  \nCENTQUATRE.  Tout ce travail de r\u00e9flexion est encore en cours.  \n \nLa Pr\u00e9sidente annonce le point sur les finances et passe la parole \u00e0 B\u00e9n\u00e9dicte Manceau.   \n \n\uf0b7 Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023 (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024 -\n04) \nB\u00e9n\u00e9dicte Manceau rappelle que le compte de gestion est un document r\u00e9alis\u00e9 par le comptable du \nCENTQUATRE -PARIS, \u00e0 savoir la DRFIP. Ce document a \u00e9t\u00e9 remis aux membres. Elle pr\u00e9cise que la \npr\u00e9sentation va porter sur le compte administratif 2023 qui retrac e tous les mouvements financiers de \nl'ann\u00e9e.  \nUne ann\u00e9e 2023 marqu\u00e9e par de bons r\u00e9sultats en termes de recettes de programmation (biennale \nN\u00e9mo, spectacles) et en ing\u00e9 nierie , commercialis ation et m\u00e9c\u00e9nat.  \nLes charges ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9es \u00e0 la hausse en raiso n de la crise inflationniste qui a eu pour effet une \naugmentation des march\u00e9s de sous -traitance (s\u00e9curit\u00e9, incendie, accueil), plus une augmentation du \nco\u00fbt de la s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9e au rel\u00e8vement du plan vigipirate.  \nLa masse salariale repr\u00e9sente une part import ante du budget malgr\u00e9 une stabilisation en 2022 -2023. \nElle repr\u00e9sente 62% des d\u00e9penses de structures.  \nCl\u00e9mentine Aubry pr\u00e9cise que les 62% comprennen t l'ensemble de la masse salariale c'est -\u00e0-dire les \nintermittents techniques et artistes inclus. La masse s alariale des permanents repr\u00e9sente quant \u00e0 elle Etablissement public de coop\u00e9ration culturelle  \"Le CENTQUATRE-PARIS\" - IDF-2024-11-07-00015 - D\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02024-12\nApprobation du PV du CA du 3 Avril 2024 27\n5 / 9 \n environ 7 millions d'euros sur un budget de 17 millions et demi. Les 62% repr\u00e9sente la masse salariale \ntelle qu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e dans le compte de gestion.  \nB\u00e9n\u00e9dicte Manceau indique que les recettes de structures (subventions et recettes administratives) \nsont stables.  \nLes d\u00e9penses d'activit\u00e9 sont en l\u00e9g\u00e8re baisse par rapport \u00e0 2022. Les recettes d'activit\u00e9s sont en \naugmentation et refl\u00e8te nt une activit\u00e9  dyna mique de l'\u00e9tablissement. Il y a eu de  bons r\u00e9sultats de \nbilletterie, une commercialisation avec de bons partenariat s et une ing\u00e9nierie qu i d\u00e9veloppe de \nnouveaux projets. Elle mentionne la fin proche du march\u00e9 du Grand Paris.  \nMalgr\u00e9 ces bons r\u00e9sultats d'ac tivit\u00e9s le r\u00e9sultat reste proche de celui envisag\u00e9 en DM1  \u00e0 -559 451\u20ac, \navec  un total de  d\u00e9penses  de 17 170 486\u20ac  et un total de recettes  de 16 611 035\u20ac. Le volume \nbudg\u00e9taire est en l\u00e9g\u00e8re augmentation par rapport \u00e0 2022.  \nElle rappelle que c'est dans ce contexte que la Direction avait demand\u00e9 une contribution \nsuppl\u00e9mentaire pour 2024 et elle indique qu'elle reviendra sur ce point un peu plus tard.  \nS'agissant du r\u00e9sultat cumul\u00e9  en 2022 , sur le fonctionnement  les exc\u00e9dents ant\u00e9rieurs \u00e9taient de 1  065 \n708,60  \u20ac duquel  il est d\u00e9duit le r\u00e9sultat de l'exercice 2023 de - 559 451\u20ac. Ainsi le r\u00e9sultat cumul\u00e9 en \nfonctionnement est de 506  257,49\u20ac.  \nIl est fait le constat de la fin de l'effet \"amortisseur \" des aides C ovid qui permettait d'absorber le d\u00e9ficit \nsur l'ann\u00e9e  d'exercice . Il faudra ainsi r\u00e9fl\u00e9chir  \u00e0 d'autres ressources et sources de financement et/ou \u00e0 \nune diminution de certaines d\u00e9penses.  \nSur la section d'investissement,  le r\u00e9sultat de l'exercice et de -480 714.75 \u20ac. Le r\u00e9sultat reste \nexc\u00e9dentaire \u00e0  1 513 183,18\u20ac , gr\u00e2ce au report cumul\u00e9 ant\u00e9rieur . \n \nB\u00e9n\u00e9dicte Manceau pr\u00e9 sente le d\u00e9tail et la r\u00e9partition des d\u00e9penses de  structures de 2023 et les met \nen perspective  avec celles de 2022. E lle explique qu'elles sont en l\u00e9g\u00e8re baisse par rapport \u00e0 2022 en \nraison de la prise en charge exceptionnelle des d\u00e9penses de l'\u00e9lectricit\u00e9 par la ville ( entre 300 \u00e0 \n400 000\u20ac) et une masse salariale qui est rest\u00e9e stable.  \n \nEmmanuel Launiau interroge sur l'impact de l'absence de Jos\u00e9 Manuel Gon\u00e7alv\u00e8s sur les projets \nd'ing\u00e9nierie pour les ann\u00e9es \u00e0 venir , \u00e9tant donn\u00e9 son r\u00f4le de leader sur ces sujets . \n \nCl\u00e9mentine Aubry lui r\u00e9pond que depuis  2023 une part de l'activit\u00e9 du service  est en croissance, d'o\u00f9 \nle recrutement une personne dans cette au sein du p\u00f4le \u00e9tudes . En outre,  le CENTQUATRE a  remport\u00e9 \nde nouveaux march\u00e9s  pour des accompagnements  (AMO et \u00e9tudes  \u00e0 Poitiers, Luxembourg, Gen\u00e8ve \u2026). \nIl y a  en revanche  une vraie  incertitude quant  au nouveau march\u00e9 du Grand Paris sur lequel la \nconcurrence est pr\u00e9sente, l'offre devra \u00eat re rendue  le 12 avril.    \nElle ajoute qu'il a fallu trouver un mode d'organisation sans interactions directes entre Jos\u00e9 Manuel \nGon\u00e7alv\u00e8s et les \u00e9quipes du CENTQUATRE. Elle indique qu'elle a particip\u00e9  \u00e0 des rendez -vous de \nlancement de mission avec des parte naires.  \n \nManuel Tomiche demande quand arrivera  la r\u00e9ponse du nouveau march\u00e9 du Grand Paris.  \nCl\u00e9me ntine Aubry r\u00e9pond que ce sera  avant l'\u00e9t\u00e9.  \n \nCarine Rolland souscrit \u00e0 ce que Cl\u00e9mentine Aubry a dit. L'\u00e9quipe de l'ing\u00e9nierie a bien \u00e9t\u00e9 structur\u00e9e \npar Jos\u00e9 Manuel Gon\u00e7alv\u00e8s et elle a toute la confiance du Comit\u00e9 de direction.  \nElle soul\u00e8ve le sujet du d\u00e9veloppement de l'ing\u00e9nierie \u00e0 moyen terme qui a d\u00e9j\u00e0 fait l'objet de \ndiscussion avec Jos\u00e9 Manuel Gon\u00e7alv\u00e8s et Cl\u00e9mentine Aubry et qui implique rait d'autre moye ns et \nchangerait une partie du mod\u00e8le \u00e9conomique du CENTQUATRE.  \n \nEmmanuel Launiau est rassur\u00e9 par la r\u00e9ponse et comprend que toutes les \u00e9quipes sont investies.  Etablissement public de coop\u00e9ration culturelle  \"Le CENTQUATRE-PARIS\" - IDF-2024-11-07-00015 - D\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02024-12\nApprobation du PV du CA du 3 Avril 2024 28\n6 / 9 \n  \nCl\u00e9mentine Aubry est concern\u00e9e , comme l'\u00e9quipe d'ing\u00e9nierie , par le sujet et reconnait que Jos\u00e9 \nManuel Gon\u00e7alv\u00e8s a une vision qu'il porte aupr\u00e8s des partenaires.  \n  \nManuel Tomiche demande si certains sujets sont mis en attente en raison de la situation actuelle du \nDirecteur.  \nCl\u00e9mentine Aubry r\u00e9pond que cela ne fait pas l'objet d'inqui\u00e9tudes de la part des partenaires.  \n \nCarine Rolland soumet au vote  l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023 . \nIls sont  approuv\u00e9 s \u00e0 l'unanimit\u00e9 . \n \n \n\uf0b7 Approbation de l'affectation du r\u00e9sultat 2023 (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024 -05)  \nCarine Rolland soumet au vote l'affectation du r\u00e9sultat 2023  \n \nIl est approuv\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9  \n \n \n\uf0b7 Approbation des admissions en non -valeur (D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024 -06)  \n \nCela concerne les cr\u00e9ances  anciennes et  non recouvrables de prestataires /clients  qui n'ont pas honor\u00e9 \nleurs engagements envers le CENTQUATRE , malgr\u00e9 l'action de la DRFIP en mati\u00e8re de recouvrement.  \nIl est ainsi propos\u00e9 de les passer en perte.  \n \nCl\u00e9mentine Aubry explique que pour la cr\u00e9ance Welfair de 2020 il s' agit d'un client \u00e9tranger de la \ncommercialisation dont la prestation  a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e en raison du C ovid . Malgr\u00e9 les effort s pour \nr\u00e9cup\u00e9rer cette cr\u00e9ance (phase amiable, recours \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement)  cela n'a pas \u00e9t\u00e9 \nconcluant  et nous n'avons pas souhait\u00e9 engag er une action en justice compte tenu des frais \u00e0 pr\u00e9voir  \net d'une incertitude importante sur le r\u00e9sultat.  \n  \nB\u00e9n\u00e9dicte Manceau explique que nous avons des conventions bien cadr\u00e9es  pr\u00e9vo yant  des versements  \nd'acompte  en amont  et que ce genre de situations  restent  exceptionnelles . Elle ajoute que la \nproportion de passage en p ertes reste modeste  au vu des 8 millions de recettes  annuelles per\u00e7ues  sur \nl'activit\u00e9 . \n \nJean -Pierre Gomis dit qu'il est rassur\u00e9 sur la question  des conventions  mais que selon lui la somme \n\"perdue\" n'est pas si modeste que cela  et qu'elle est \u00e0 prendre en compte au vu de ce qui est demand\u00e9 \naux salari\u00e9s lorsque l'on \u00e9voque la situation salariale . \n  \nCarine Rolland so umet l'approbation des admissions en non -valeur  au vote . \n \nElle est approuv\u00e9 e \u00e0 l'unanimit\u00e9 . \n \n \n\uf0b7 Approbation du budget suppl\u00e9mentaire 2024 (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024 -07)  \n \nB\u00e9n\u00e9dicte Manceau indique que c e budget permet d'ajuster les d\u00e9penses et les recettes compte tenu \nde la programmation de saison qui s'affine , et de prendre en compte en recettes une contribution  \nsuppl\u00e9mentaire \u00e9ventuelle.  \n \nLes d\u00e9penses et les recettes sont revues \u00e0 la hausse dans ce budget suppl\u00e9mentaire . \n Etablissement public de coop\u00e9ration culturelle  \"Le CENTQUATRE-PARIS\" - IDF-2024-11-07-00015 - D\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02024-12\nApprobation du PV du CA du 3 Avril 2024 29\n7 / 9 \n On note les \u00e9volutions suivantes  : \n- une augmentation de 500  000 \u20ac pour les d\u00e9penses en  prog rammation  artistique  et prod uction qui \ncorrespond aux intermittents  n\u00e9cessaires pour mettre en \u0153uvre les  tourn\u00e9es et les spectacles  in situ . \n- une augmentation de  25 K\u20ac pour  la Direction des Publics  qui a ajust\u00e9 ses  projets.   \nLa Direction du  d\u00e9velopp ement  commercial  et le m\u00e9c\u00e9 nat augmente ses d\u00e9penses  de 124 K\u20ac dans le \ncadre  de nouveaux projets  qui impliquent des d \u00e9penses de personnel intermittent  et des frais \ntechniques  pour les mettre en \u0153uvre , l'ensemble  \u00e9tant refactur\u00e9 . \n \nL'ing\u00e9nierie et l' inno vation ont remport\u00e9 des  appel s \u00e0 projets  (ex. i nauguration  Gare Pleyel 600 K\u20ac ) qui \nvont augmenter l es d\u00e9penses  de 327 K\u20ac sont li\u00e9es \u00e0 la production des  \u00e9v\u00e9nements  largement \ncompens\u00e9s par des recettes  \nLe fonctionn ement (b\u00e2timent en ordre de marche)  augmente  de 146K\u20ac  (d\u00e9tail dans le rapport de \ngestion) .  \nCes d\u00e9penses cumul\u00e9es suppl\u00e9mentaires totalisent  1,122  M\u20ac. \n \nSi les d\u00e9penses sont revues \u00e0 la hausse les r ecettes  aussi \u00e0 hauteur de  +729 K\u20ac pour la programmation  - \nproduction (billetterie, subvention Nemo, recettes des tourn\u00e9es).  \n \nCl\u00e9mentine Aubry pr\u00e9cise qu e pour les productions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es du CENTQUATRE, l'ann\u00e9e  2023 a \u00e9t\u00e9 \nune ann\u00e9e de production et 2024 sera  une ann\u00e9e de tourn\u00e9es  pour deux spectacles, Les  Gratitudes de \nFabien Gorgeart qui a d\u00e9but\u00e9 sa tourn\u00e9e  cet automne et qui va  la poursuivre cette ann\u00e9e, et  Maldon ne \nde Leila Ka, cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 23  Cavaillon, et qui a beaucoup tourn\u00e9 depuis.  \nLa Direction des Publics a ajust\u00e9 ses projets et totalise  43 K\u20ac suppl\u00e9mentaires.  \nLa Direction du D\u00e9veloppement Commercial et du M\u00e9c\u00e9nat a fait de m\u00eame et augmente ses recettes \nde 85 K\u20ac.  \nPour l' Ing\u00e9nierie  et Innovation les nouveaux  projets g\u00e9n\u00e8rent 808 K\u20ac.  \nSur la partie fonctionnement  (subventions et recettes administratives) les recettes sont revues \u00e0 la \nbaisse \u00e0 - 679 K \u20ac suite , principalement , \u00e0 l'affectation du  r\u00e9sultat 2023.  \nIl est n\u00e9cessaire de garder une ligne de \"besoin de financement\" \u00e0 hauteur de 500  K\u20ac car la demande \nde subv ention compl\u00e9mentaire est toujours en examen par les services \u00e0 hauteur de 500 K\u20ac pour 2024 . \nB\u00e9n\u00e9dicte Manceau ajoute que les pistes de r\u00e9flexion permettant soit d'augmenter les recettes soit de \nbaisser certaines d\u00e9penses pr\u00e9sent\u00e9es dans la note de demande de contribution suppl\u00e9mentaire au \nCA du 18 octobre 202 3 sont toujours \u00e0 l'\u00e9tude (\u00e9tude TVA, examen d'\u00e9conomies potentielles , \nrecherche de subventions  etc).  \nLes recettes cumul\u00e9es totalisent + 1,025 M\u20ac . \nJacques Galvani s'interroge sur la nature des d\u00e9penses li\u00e9es au personnel  et demande  sur quels  type s \nde contrat s sont pr\u00e9vus les recrutements  \u00e0 venir.  \n \nCl\u00e9mentine Aubry  lui explique qu'au CENTQUATRE  la masse salariale est compos\u00e9e de plusieurs types \nde contrats. Les Contrat s \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 savoir le personnel permanent  qui fait fonctionner \nla structure  et assure son activit\u00e9 . Et ces d\u00e9penses entrent dans le s d\u00e9penses de fonctionnement . Et \nils sont renforc\u00e9s par d es contrats  \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e  et de contrats d'int\u00e9rim  via une soci\u00e9t\u00e9 \nd'insertion par l'emploi. Ils viennent en appui aux \u00e9quipes  permanentes , notamment  d'accueil  au vu Etablissement public de coop\u00e9ration culturelle  \"Le CENTQUATRE-PARIS\" - IDF-2024-11-07-00015 - D\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02024-12\nApprobation du PV du CA du 3 Avril 2024 30\n8 / 9 \n de l'amplitude horaire de l'\u00e9tablissement. Enfin, le  personnel  intermittent  technique qui vient \ncollaborer au montage des projets artistiques et de commercialisation. Une partie de ces d\u00e9penses est \nrefactur\u00e9e dans le cadre des recettes de commercialisa tion ou d'ing\u00e9nierie. Et l'autre partie est \u00e0 la \ncharge de l'\u00e9tablisseme nt et entre dans les charges de programmation.  \nElle pr\u00e9cise que l'\u00e9tablissement n e pr\u00e9voit pas de  recruter , du moins en CDI , sans une r\u00e9flexion \npr\u00e9alable  tr\u00e8s s\u00e9rieuse . Elle rappelle que l'\u00e9tablissement est tenu \u00e0 un plafond d'emploi \u00e0 90 emploi s \nn'a pas la marge de man\u0153uvre  pour \u00e9largir l'\u00e9quipe de contrats permanents. N\u00e9anmoins il a d\u00fb le faire \npour p\u00e9renniser deux postes d'accueil  et s'adapter \u00e0 l'activit\u00e9  sous la forme de deux Contrats \u00e0 Dur\u00e9e \nInd\u00e9termin\u00e9e Intermittents.  \n \nJacques Galvani demande dans l'ann\u00e9e qui vient comment la Direction va g\u00e9rer le s diff\u00e9rents types de \nces contrats et les impr\u00e9vus li\u00e9s \u00e0  l'activit\u00e9 au vu de l'incertitude de la  situation financi\u00e8re de \nl'\u00e9tablisse ment.  \n \nCl\u00e9mentine Aubry lui r\u00e9pond que nous allons conteni r la masse permanente en volume et qu'en \nrevanche elle ne peut que progresser en  valeur d'une ann\u00e9e sur l'autre. Enfin les  recrutements li\u00e9s \u00e0 \nl'activit\u00e9 sont men\u00e9s  en fonction des ressources que g\u00e9n\u00e8rent les projets  sur lesquels ils sont affect\u00e9s . \n \nJean -Pierre Gomis exprime le  fait que le CENTQUATRE a besoin de permanents et que la masse salariale \nne peut \u00eatre r\u00e9duite . \n \nCarine Rolland soumet le budget suppl\u00e9mentaire  2024  au vote . \n \nIl est approuv\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 . \n \n \nCommande publique :   \n \n\uf0b7 Approbation de la passation du march\u00e9 de prestations d'Assurance (2024 -08)  \nCarine Rolland soumet au vote.  \n \nIl est approuv\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9  \n \n \n\uf0b7 Approbation de la passation du march\u00e9 relatif  \u00e0 la location de mat\u00e9riels de r\u00e9gie (2024 -09) \n \n \nCarine Rolland soumet au vote.  \n \nIl est approuv\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9  \n \n\uf0b7 Pr\u00e9sentation du plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences (bilan 2023 et plan 2024).   \n  \nCl\u00e9mentine Aubry pr\u00e9sente le bilan du plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences pour l'ann\u00e9e 2023 et \nle plan 2024.  \nElle explique qu'au CENTQUATRE la formation participe \u00e0 la volont\u00e9 forte de fid\u00e9lisation des salari\u00e9 \u00b7es. \nLe parcours d'\u00e9volution  au sein de l'\u00e9tablissement passe aussi par la formation.  \nEn 2023 certain \u00b7es salari\u00e9 \u00b7es ont suivi des formations obligatoires (s\u00e9curit\u00e9), des formations collectives \nqui r\u00e9pondent aux besoins de la structure et \u00e0 des choix strat\u00e9giques (VHSS, accueil, RSE, \nmanagement\u2026), des formations m\u00e9tier individuelles d'adaptation au poste.  Etablissement public de coop\u00e9ration culturelle  \"Le CENTQUATRE-PARIS\" - IDF-2024-11-07-00015 - D\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02024-12\nApprobation du PV du CA du 3 Avril 2024 31\n9 / 9 \n Elle mentionne aussi qu'en 2024 va se d\u00e9ployer la formation interne aux nouveaux logiciels de \nplanification des espaces, des personnes, des projets. L'\u00e9diteur choisi est Di\u00e8se qui a une grande \nnotori\u00e9t\u00e9 dans le secteur culturel. Et ce sera aussi l'ann\u00e9e de d\u00e9 ploiement d'un nouveau logiciel de \nSIRH (Syst\u00e8me d'Information des Ressources Humaines) qui va permettre de structurer davantage le \ntravail du service RH.  \n  \nCarine Rolland demande si les intermittent \u00b7es ont aussi suivi les formations collectives.  \nCl\u00e9menti ne Aubry r\u00e9pond que c'est \u00e0 l'\u00e9tude mais que pour l'instant ce n'est pas le cas. Le chiffre de \n170 salari\u00e9 \u00b7es signifie qu'un e m\u00eame personne  a pu suivre plusieurs formations (diff\u00e9rents niveaux).  \n  \n  \nCommande publique :   \n  \n\uf0b7 Approbation de la passation du march\u00e9 de prestations d'Assurance (2024 -08)  \n  \nCl\u00e9mentine Aubry rappelle que dans le cadre inflationniste de ces derni\u00e8res ann\u00e9es les compagnies \nd'assurances ont r\u00e9sili\u00e9 un certain nombre de contrats et il a fallu passer un nouveau march\u00e9.  \nC'est le cas pour l'assurance des \u0153uvres lors des expositions. Et pour cela il faut l'accord du Conseil \nd'administration.  \n  \nCarine Rolland soumet au vote.  \n  \nIl est approuv\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9  \n  \n  \n\uf0b7 Approbation de la passation du march\u00e9 relatif \u00e0 l a location de mat\u00e9riels de r\u00e9gie (2024 -09) \n \nCl\u00e9mentine Aubry indique qu'il s'agit du renouvellement d'un march\u00e9 essentiel qui permet la location \ndu mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 l'exploitation des spectacles.  \nIl comporte 3 lots, \u00e0 savoir la location du mat\u00e9riel d e lumi\u00e8re et distribution \u00e9lectrique, de sonorisation,  \nde distribution vid\u00e9o.  \n  \nMarie Raymond demande s'il s'agit d'une m\u00eame soci\u00e9t\u00e9.  \nCl\u00e9mentine Aubry r\u00e9pond que plusieurs soci\u00e9t\u00e9s peuvent candidater , il est \u00e9tabli \u00e0 500 000 \u20ac sur 4 ans \nsoit 125 000 \u20ac/an.  \n  \n Carine Rolland soumet au vote.  \n  \nIl est approuv\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9  \n  \nJean -Pierre Gomis fait part des questionnements des salari\u00e9 \u00b7es quant \u00e0 l'enqu\u00eate en cours. Il demande \nsi Jos\u00e9 Manuel Gon\u00e7alv\u00e8s peut revenir avant le d\u00e9lai maximum des 4 mois.  \nCl\u00e9mentine Aubry explique que les entretiens par nature prennent beaucoup de temps.  \nCarine Rolland abonde et ajoute que le travail de l'IG est patient, rigoureux et ind\u00e9pendant  et rappelle \nque les personnes interrog\u00e9es sont tenues au secret . \n  \nCarine Roll and remercie les membres et l\u00e8ve la s\u00e9ance.  \n Etablissement public de coop\u00e9ration culturelle  \"Le CENTQUATRE-PARIS\" - IDF-2024-11-07-00015 - D\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02024-12\nApprobation du PV du CA du 3 Avril 2024 32\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle \n\"Le CENTQUATRE-PARIS\"\nIDF-2024-11-07-00013\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-10 Renouvellement du\nmandat du Pr\u00e9sident du CA\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle  \"Le CENTQUATRE-PARIS\" - IDF-2024-11-07-00013 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-10\nRenouvellement du mandat du Pr\u00e9sident du CA 33\njcCENT\nUATRE\n#104PARIS\n \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024 -10 du  7 novembre  2024  CENTQUATRE -PARIS  \n                                                                                               Renouvellement du mandat du pr\u00e9sident du Conseil d'administration  \nD\u00e9lib\u00e9ration n \u00b02024 -10 EPCC CENTQUATRE -PARIS  \nObjet  : Renouvellement du mandat du pr\u00e9sident du Conseil d'administration  \nLe Conseil d'Administration , \nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales notamment l'article R.1431 -8 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement public de \ncoop\u00e9ration culturelle \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arr\u00eat\u00e9s \npr\u00e9fectoraux n\u00b075 -2019 -12-26-005 du 26 d\u00e9cembre 2019 et n\u00b075 -2022 -06-24-00010 du 24 juin \n2022 portant modification des statuts de l'\u00e9tablissement ;  \n \nVu les statuts du CENTQUATRE -PARIS  ; \n \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration 20200626_42 du 26 juin 2020 portant nomination de la repr\u00e9sentante de la \nCommune de Pantin  ;  \n \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil  de Paris du 6 au 8 octobre 2020 portant nomination des membres du \nConseil d'administration du CENTQUATRE -PARIS  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant Mme Carine Rolland repr\u00e9sentante de la Maire de Paris  ;  \n \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02020 -15 du conseil d'Administration du CENTQUATRE -PARIS du 13 \nnovembre 2020, portant \u00e9lection de sa Pr\u00e9sidente, Madame Carine ROLLAND  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le Pr\u00e9sident du Conseil d'administration est \u00e9lu par celui -ci en son sein, \u00e0 la \nmajorit\u00e9 des deux tiers de ses membres  ;  \n \nVu la candidature de  Mme Carine Rolland repr\u00e9sentante de la Maire de Paris  ;  \n \nApr\u00e8s vote \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tie rs du Conseil d'administration  ;  \n \nD\u00c9CIDE  \n \nArticle unique  : de r\u00e9\u00e9lire aux fonctions de Pr\u00e9sidente du conseil d'administration de  l'\u00e9tablissement \npublic de coop\u00e9ration culturelle Le CENTQUATRE -PARIS, Madame Carine ROLLAND.   \n \n14 Administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s  \n14 Voix pour   __ Contre  __ Abstentions  \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e  \nLe 7 Novembre 2024  \n \n             La Pr\u00e9sidente du Conseil d'a dministration  \n                      Carine ROLLAND  \n                                                                                        SIGN\u00c9                                                                                           Etablissement public de coop\u00e9ration culturelle  \"Le CENTQUATRE-PARIS\" - IDF-2024-11-07-00013 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-10\nRenouvellement du mandat du Pr\u00e9sident du CA 34\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle \n\"Le CENTQUATRE-PARIS\"\nIDF-2024-11-07-00014\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-11 nomination des membres\nde la CAO\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle  \"Le CENTQUATRE-PARIS\" - IDF-2024-11-07-00014 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-11 nomination\ndes membres de la CAO 35\nCENT\nQUATRE\n#104PARIS\n \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024 -11 du  7 novembre 2024 CENTQUATRE -PARIS  \nNomination des membres de la CAO  \n \nD\u00c9LI B\u00c9RATION N \u00b02024 -11 EPCC CENTQUATRE -PARIS  \nObjet  : Nomination des membres de la Commission d'appel d'offres permanente  \nLe Conseil d'a dministration , \nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales  notamment l'article L1411 -5 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant cr\u00e9ation de l '\u00e9tablissement public de \ncoop\u00e9ration culturelle \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial  Le CENTQUATRE et l es arr\u00eat\u00e9s \npr\u00e9fectoraux n\u00b075-2019 -12-26-005 du 26 d\u00e9cembre 2019 et n\u00b075 -2022 -06-24-00010 du 24 juin \n2022  portant modification des statuts de l '\u00e9tablissement  ;  \nVu les statuts du CENTQUATRE -PARIS  ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration 20200626_42 du 26 juin 2020 portant nomination de la repr\u00e9sentan te de la \nCommune de Pantin  ;  \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du Conseil de Paris du  6 au 8 octobre 2020 portant nomination des membres du \nConseil d 'administration du CENTQUATRE -PARIS  ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02022 -13 du 18 octobre 2022  portant nomination des membres de la \nCommission d 'appel d 'offres du CENTQUATRE -PARIS  ;  \nVu les r\u00e9sultats de l '\u00e9lection partielle  des repr\u00e9sentants du personnel au Conseil d 'administration  ;  \n \nApr\u00e8s vote des membres du Conseil d 'administration  :  \n \nSont \u00e9lu -e-s en qualit\u00e9 de membres titulaires ayant voix d\u00e9lib\u00e9ratives  :  \n- L\u00e9a Filoche (\u00e9lu de la Ville de Paris)  \n- Marie -France Lucchini (personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e)  \n- Jacques Galvani (\u00e9lu de la Ville de Paris)  \n- Ya\u00ebl FRYDMAN (repr\u00e9sentant du personnel - titulaire)  \n- Manuel Tomiche (repr\u00e9sentant du personnel - titulaire)  \n \nMembres suppl\u00e9ants  :  \n- Colombe Brossel (\u00e9lue de Ville de Paris)  \n- Alice Timsit (\u00e9lue de la Ville de Paris)  \n- Franck Margain (\u00e9lue de la Ville de Paris)   \n- Pascale Dalix (personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e)  \n- L\u00e9o Duvignon (repr\u00e9sentant du personnel \u2013 suppl\u00e9ant)  \n \n \n14 Administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s  \n14 Voix pour   __ Contre  __ Abstentions  \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e  \nLe 7 Novembre 2024  \n \n             La Pr\u00e9sidente  du Conseil d 'administration  \n                      Carine ROLLAND  \n                                                                                        SIGN\u00c9                                                                                           Etablissement public de coop\u00e9ration culturelle  \"Le CENTQUATRE-PARIS\" - IDF-2024-11-07-00014 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-11 nomination\ndes membres de la CAO 36","date":"2024-11-19","first_seen_on":"2024-11-19T17:39:00+00:00","id":"696cbf6a7e83b37377888e748df360615799862a0f5c2740c7260c6c9391d5ed","name":"recueil-idf-033-2024-11-RAA-nominatifs du 19.11.2024","pdf_creation_date":"2024-11-19T15:56:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/122125/906136/file/recueil-idf-033-2024-11-RAA-nominatifs%20du%2019.11.2024.pdf"}