{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2024-210\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2024-08-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-BSP-PP-011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur les plages\ndu Mourillon \u00e0 Toulon (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-08-13-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-BSP-PP-011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur les\nplages du Mourillon \u00e0 Toulon\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-BSP-PP-011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur les plages du Mourillon \u00e0 Toulon 3\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-BSP-PP-011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur les plages du Mourillon\n\u00e0 Toulon \nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.226-1, L.511-1 et L.611 ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 16, 20 et 21 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAH E, pr\u00e9fet du\nVar ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2024/13/MCI  du  12  avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  ;\nVU l'accord de la maire de  Toulon en date du 13 ao\u00fbt 2024 autorisant la participation des\nagents de police municipale \u00e0 participer aux op\u00e9rations pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ;\nVU les manifestations du 15 ao\u00fbt organis\u00e9es \u00e0 Toulon sur les plages du Mourillon, dans le\ncadre du 80\u00e8me anniversaire du d\u00e9barquement de Provence, comprenant une reconstitution\namphibienne d'engins militaires, un meeting de la patrouille de France, l'embrasement du Fort\nSaint-Louis et un feu d'artifice ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab  afin\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0\nraison  de  la  nature  et  de  l'ampleur  de  sa  fr\u00e9quentation,  le  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la\ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national et la n\u00e9cessit\u00e9\nde mettre en \u0153uvre les postures Vigipirate d\u00e9cid\u00e9es par le gouvernement ;\nCONSID\u00c9RANT que le Var est un d\u00e9partement touristique \u00e0 forte fr\u00e9quentation et conna\u00eet\nun afflux important de population tout au long de l'ann\u00e9e  ;\n1/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-BSP-PP-011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur les plages du Mourillon \u00e0 Toulon 4\nCONSID\u00c9RANT l'implantation particuli\u00e8re des plages du Mourillon, situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du\ncentre-ville de Toulon, jouxtant plusieurs \u00e9tablissements recevant du public et limitrophes du\npremier port militaire fran\u00e7ais  ; \nCONSID\u00c9RANT que les manifestations du 15 ao\u00fbt rassemblent chaque ann\u00e9e des milliers de\npersonnes sur les plages du Mourillon  ;\nCONSIDERANT que  ces  \u00e9v\u00e9nements  peuvent  g\u00e9n\u00e9rer  des  circonstances  particuli\u00e8res  de\nnature \u00e0 faire peser des menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et exposer les populations \u00e0\nun risque d'acte de terrorisme que ce soit \u00e0 l'int\u00e9rieur ou \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la zone s\u00e9curis\u00e9e et\nqu'il convient, de fait, de prendre des mesures renforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSIDERANT que  lors  de  ces  manifestations,  il  y  a  lieu  d'instaurer  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de\nprotection sur les plages du Mourillon aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme  ; que\ncompte tenu de la topographie des lieux, ce p\u00e9rim\u00e8tre doit englober la zone mat\u00e9rialis\u00e9e\ndans le plan pr\u00e9sent en annexe 1  ; que ce p\u00e9rim\u00e8tre doit \u00eatre instaur\u00e9 la journ\u00e9e du 15 ao\u00fbt en\nraison des importants flux et rassemblements de personnes aux abords et sur les plages du\nMourillon ;\nSUR PROPOSITION de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture du Var  :\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er     :   il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, du quai Bellerive aux plages du Mourillon\n\u2013 commune de Toulon, \u00e0 l'occasion des manifestations du 15 ao\u00fbt 2024.\nArticle 2     :   ce p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 selon les plans joints en annexe 1. Il sera mat\u00e9rialis\u00e9 sur\nsite par des barri\u00e8res physiques et sera rendu impossible \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 l'aide\nde dispositifs pare-b\u00e9liers.\nArticle 3     :   le p\u00e9rim\u00e8tre de protection sera arm\u00e9 et d\u00e9sarm\u00e9 sur ordre de l'officier de police\njudiciaire, responsable du dispositif police nationale, en accord avec l'autorit\u00e9 municipale et\nle  poste  de  commandement  communal.  Pendant  les  p\u00e9riodes  d'armement,  l'acc\u00e8s  et  la\ncirculation des personnes et des v\u00e9hicules y sont r\u00e9glement\u00e9s.\nArticle 4     :   des points d'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont pr\u00e9vus et mat\u00e9rialis\u00e9s sur le\nplan joint en annexe 1.\nArticle 5   :   les op\u00e9rations de v\u00e9rification sur les personnes et les v\u00e9hicules, d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s,\nsont  plac\u00e9es  sous  la  responsabilit\u00e9  d'un  officier  de  policier  judiciaire,  territorialement\ncomp\u00e9tent, tel que ceux mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.\nArticle 6     :   celles effectu\u00e9es sur les personnes et d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s, peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par\ndes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure\np\u00e9nale, et, sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, par des agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 20 du m\u00eame code, par des agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0,\n1\u00b0 bis, 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, par des agents de police municipale mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.511-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ou par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e exer\u00e7ant\nl'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611 du m\u00eame code.\n2/4Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-BSP-PP-011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur les plages du Mourillon \u00e0 Toulon 5\nArticle 7     :   celles effectu\u00e9es sur les v\u00e9hicules et d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s, ne peuvent \u00eatre accomplies\nque par des officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale, et, sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, par des agents de police judiciaire\nmentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  20  du  m\u00eame  code,  par  des  agents  de  police  judiciaire  adjoints\nmentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis, 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle  8     :   pr\u00e9alablement  \u00e0  l'armement  du  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  indiqu\u00e9  \u00e0  l'article  3,\nl'int\u00e9rieur de l'enceinte cr\u00e9\u00e9e sera v\u00e9rifi\u00e9 selon les modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s.\nArticle 9     :   pour toute personne, l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection et la pr\u00e9sence \u00e0 l'int\u00e9rieur\nde celui-ci sont conditionn\u00e9s aux mesures de contr\u00f4le pr\u00e9alable suivantes  : palpations de\ns\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles, fouilles de sacs et de bagages.\nLa palpation de s\u00e9curit\u00e9 est effectu\u00e9e par une personne de m\u00eame sexe que celle qui en fait\nl'objet.\nArticle 10     :   \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection,  la circulation et le stationnement de\nv\u00e9hicules sont interdits \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules des forces de l'ordre et de secours dans le\ncadre des interventions urgentes, et de 3 v\u00e9hicules de l'Etablissement de Communication et\nde Production Audiovisuelle de la D\u00e9fense (ECPAD), reconnaissables par une contre-marque\nappos\u00e9e  sur  le  pare-brise  (stationnement  autoris\u00e9  uniquement).  Apr\u00e8s  identification,  ces\nv\u00e9hicules sont autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der, \u00e0 circuler et \u00e0 stationner dans le p\u00e9rim\u00e8tre sur ordre de\nl'officier de police nationale responsable du dispositif, en concertation avec le poste de\ncommandement communal.\nArticle 11     :   toutes les mesures de v\u00e9rification, d\u00e9taill\u00e9es ci-dessus, sont subordonn\u00e9es au\nconsentement  des  personnes.  En  cas  de  refus  de  s'y  soumettre,  les  personnes  et/ou  les\nv\u00e9hicules ne sont pas admis \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ils sont reconduits \u00e0 l'ext\u00e9rieur du\np\u00e9rim\u00e8tre.\nCes op\u00e9rations sont effectu\u00e9es uniquement par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux\n2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un\nagent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint\nmentionn\u00e9 aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis, 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 12     :   lors de toutes les op\u00e9rations d\u00e9crites ci-dessus, il sera v\u00e9rifi\u00e9 l'absence d'objets\ninterdits, conform\u00e9ment \u00e0 la liste jointe en annexe  2.\nLa pr\u00e9sente disposition ne s'applique pas aux secours et aux forces de l'ordre employ\u00e9s sur le\np\u00e9rim\u00e8tre pour leurs missions respectives.\nLes fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale qui\nsouhaitent acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre de protection, en dehors de leurs heures de service et avec\nleurs armes de service conform\u00e9ment aux r\u00e8gles en vigueur, devront \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s par un\nofficier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,\nou  sous  la  responsabilit\u00e9  de  celui-ci,  par  un  agent  de  police  judiciaire  mentionn\u00e9  \u00e0\nl'article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint mentionn\u00e9 aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis, 1\u00b0 ter de\nl'article 21 du m\u00eame code. L'acc\u00e8s \u00e0 l'enceinte sera possible uniquement apr\u00e8s identification\nconforme et \u00e0 la condition que le port de l'arme ne soit pas apparent.\nArticle 13     :   des commerces et d\u00e9bits de boissons peuvent avoir une activit\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur du\np\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  institu\u00e9,  sous  r\u00e9serve  qu'ils  d\u00e9tiennent  les  autorisations\nadministratives n\u00e9cessaires et qu'ils respectent les r\u00e8gles relatives aux objets interdits vis\u00e9es \u00e0\nl'article 12.\n3/4Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-BSP-PP-011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur les plages du Mourillon \u00e0 Toulon 6\nArticle 14     :   la directrice de cabinet et la directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique du\nVar sont charg\u00e9s, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nUn  exemplaire  sera  transmis,  sans  d\u00e9lai,  au  procureur  de  la  R\u00e9publique  pr\u00e8s  le  tribunal\njudiciaire de Toulon, au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, et \u00e0 la maire de la\nville de Toulon.\nToulon, le 13 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet\net par d\u00e9l\u00e9gation\nla directrice de cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux \ndispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\n M. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Boulevard du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9  au(x) ministre(s) concern\u00e9(s)  ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite\nou implicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon  : 5 rue Racine -BP 40510 - 83  041\nTOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens\", accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n4/4Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-BSP-PP-011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur les plages du Mourillon \u00e0 Toulon 7\n12345\n6\n421\n2323\n2221522\n4\n12 11\n1\n84\n2PN\nPNZone filtrage v\u00e9hicules\nR\u00e9partition des agents de s\u00e9curit\u00e9 pour contr\u00f4le des acc\u00e8s sur l'ensemble de la Zone \u201315 ao\u00fbt 2024\nZone filtrage de v\u00e9hicules => 5 CQP de 6h00 \u00e0 la fermeture du parking par les autorit\u00e9s \u00e0 12h00\n32 agents de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9partis comme suit:\nACCES FAN ZONE\nTenue des point singuliers par 1 CQP pour maintient acc\u00e8s ferm\u00e9s (cr\u00e9neau 6h-0h) \n\u2022A: PK fort St Louis,\n\u2022B: escalier Lido,\n\u2022C: Parking resto Lido,\n\u2022D: entr\u00e9e PK Mourillon=> Entr\u00e9e ferm\u00e9e d\u00e8s la fermeture du parking\n\u2022E: rd point PK Mourillon,\n\u2022F: HERAS ilot presqu'ileAF BDE\nC\nNOTA : \nEn cas d'affluence sur les entr\u00e9es 1, \n2, 3 et 6, d\u00e9placement des  CQP des \nentr\u00e9es 4 et 5, en laissant 2 CQP \u00e0 \nces 2 entr\u00e9es = > \u00e0 op\u00e9rer d\u00e8s \nfermeture du PK sur ordre PCC123456\n7Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-BSP-PP-011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur les plages du Mourillon \u00e0 Toulon 8\nde plus  de 50 c\nTout produit  chimique\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-BSP-PP-011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur les plages du Mourillon \u00e0 Toulon 9","date":"2024-08-14","first_seen_on":"2024-08-14T15:07:05+00:00","id":"69795429c56e38e013c42dce29adbe16159c725d85c52a2728164f1c72df877c","name":"RAA n\u00b0210 du 14 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-14T14:13:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/35851/238028/file/recueil-83-2024-210-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}