{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"\u2014Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n \nPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 12 mai 2025 n\u00b02\n\nSOMMAIRE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET\nDE LA MER\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025132-0005 portant autorisation de tirs individuels\nsur sangliers sur la commune de Palau-del-Vidre. \n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025132-0002 portant autorisation de tirs individuels\nde jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur blaireaux sur la commune de\nLatour-de-Carol. \n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025132-0003 portant autorisation de tirs individuels\nde jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de\nLatour-de-Carol. \n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025132-0004 portant autorisation de tirs individuels\nde jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de\nPort\u00e9-Puymorens.  \n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SVHC/2025-114-0001 du  12/03/25 relatif \u00e0  modification de la\ncomposition de la commission locale d'am\u00e9lioration de l'habitat (CLAH) sur le territoire des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales hors p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence.\nDIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION, DE\nL'AGRICULTURE ET DE LA FORET\n-   Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  prorogation  du  document  d'Am\u00e9nagement  de  la  for\u00eat\ncommunale de Matemale pour la p\u00e9riode 2024-2028 avec application du 2\u00b0 de l'article L122-7\ndu code forestier.\n| =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00eatUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025132-0005portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur sangliers sur la commune de Palau-del-VidreLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 23 octobre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emilie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer ;Vu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat en date du 14 f\u00e9vrier 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SNAF2025009-0001 en date du 09 janvier 2025 portantprorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTM-SEFSR2020171-0001 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 ;Vu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur sangliers pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, lieutenant delouveterie du secteur 29, re\u00e7ue le 07 mai 2025, suite aux d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur lespropri\u00e9t\u00e9s de Monsieur Fran\u00e7ois FORTELLI et SARL Les Herbiers sur la commune dePalau-del-Vidre ;Vu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;Vu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de sangliers sur la commune dePalau-del-Vidre ; ARR\u00caTEArticle 1: Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, lieutenant de louveterie du secteur 29, estautoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de sangliers par tirsindividuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses, sur et aux alentoursdes propri\u00e9t\u00e9s de Monsieur Fran\u00e7ois FORTELLI et SARL Les Herbiers sur la commune dePalau-del-Vidre, notamment \u00e0 moins de 150 m des habitations.\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nDans le cadre de ses interventions, Monsieur Jean-Pierre BERTRAND peut s'attacher lescomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix a jour de leur formation d\u00e9cennale des\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.En cas d'intervention a moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, les actionsadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement. Dansce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.P\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 07 juin 2025Article 2 : Monsieur Jean-Pierre BERTRAND doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de lacommune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Monsieur le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e(A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.Article 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin desop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.Article 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet : |d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 5 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplaire seranotifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de C\u00e9ret, au commandant du groupement de gendarmerie, auchef du service d\u00e9partemental de l'OFB, au maire de Palau-del-Vidre, au pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident de Palau-del-Vidre.\nFait \u00e0 Perpignan, le 12 mai 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale des\n\nPREFET |DES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9 .Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00e9tUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025132-0002portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nincluses sur blaireaux sur la commune de Latour-de-CarolLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9ritele code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 23 octobre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emilie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer;la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat en date du 14 f\u00e9vrier 2025 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre2029 ;la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur blaireaux, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Christian SANCHEZ, lieutenant delouveterie du secteur 02, re\u00e7ue le 09 mai 2025 suite aux d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur lespropri\u00e9t\u00e9s de Madame Virginie LAURENS et Messieurs Jacques et GuillaumeDELCOR et Julien BOSOM sur la commune de Latour-de-Carol ;l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Latour-de-Carol ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de blaireaux sur la commune deLatour-de-Carol ; ARRETE:Article 1: Monsieur Christian SANCHEZ, lieutenant de louveterie du secteur 02, estautoris\u00e9 a r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de blaireaux par tirsindividuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses, aux alentours et surles propri\u00e9t\u00e9s de Madame Virginie LAURENS et Messieurs Jacques et Guillaume DELCORet Julien BOSOM, sur la commune de Latour-de-Carol, et notamment a moins de 150 m deshabitations.\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34\n\nDans le cadre de ses interventions, Monsieur Christian SANCHEZ peut s'attacher lescomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix a jour de leur formation d\u00e9cennale des\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie. :En cas d'intervention \u00e0 moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Christian SANCHEZ, les actionsadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement. Dansce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.P\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 25 mai 2025 inclusArticle 2 : Monsieur Christian SANCHEZ doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de lacommune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Monsieur le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e(A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.Article 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin desop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.Article 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplaire seranotifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, au chefdu service d\u00e9partemental de l'OFB, au maire de Latour-de-Carol, au pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Latour-de-Carol.\nFait \u00e0 Perpignan, le 12 mai 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de lat\n\nPREFET |DES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00eatUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025132-0003portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nincluses sur sangliers sur la commune de Latour-de-CarolLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9ritele code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 23 octobre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emilie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer ;la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat en date du 14 f\u00e9vrier 2025;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre2029;\nla demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur sangliers, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Christian SANCHEZ, lieutenant delouveterie du secteur 02, re\u00e7ue le 09 mai 2025 suite aux d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur lespropri\u00e9t\u00e9s de Madame Virginie LAURENS et Messieurs Jacques et GuillaumeDELCOR et Julien BOSOM sur la commune de Latour-de-Carol ;l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Latour-de-Carol ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de sangliers sur la commune deLatour-de-Carol ; ARRETE:Article 1: Monsieur Christian SANCHEZ, lieutenant de louveterie du secteur 02, estautoris\u00e9 a r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de sangliers par tirsindividuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses, aux alentours et surles propri\u00e9t\u00e9s de Madame Virginie LAURENS et Messieurs Jacques et Guillaume DELCORet Julien BOSOM, sur la commune de Latour-de-Carol, et notamment a moins de 150 m deshabitations.\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX ' T\u00e9l. 04 68 38 12 34\n\nDans le cadre de ses interventions, Monsieur Christian SANCHEZ peut s'attacher lescomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix a jour de leur formation d\u00e9cennale des\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.En cas d'intervention a moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Christian SANCHEZ, les actionsadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement. Dansce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.P\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 31 mai 2025 inclusArticle 2 : Monsieur Christian SANCHEZ doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de ses :interventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de lacommune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Monsieur le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e(A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.Article 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin des.op\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.Article 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplaire seranotifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, au chefdu service d\u00e9partemental de l'OFB, au maire de Latour-de-Carol, au pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident de I'A.C.C.A de Latour-de-Carol.\nFait \u00e0 Perpignan, le 12 mai 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Diret trice D\u00e9partementale desTerritoires et-d\u00e9 la Mer\n\nPREFET _DES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00e9tUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025132-0004portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nincluses sur sangliers sur la commune de Port\u00e9-PuymorensLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9ritele code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 23 octobre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer ;la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat en date du 14 f\u00e9vrier 2025 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre2029 ;la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur sangliers, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Christian SANCHEZ, lieutenant delouveterie du secteur 02, re\u00e7ue le 09 mai 2025 suite aux d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur lespropri\u00e9t\u00e9s de Madame Virginie LAURENS sur la commune de Port\u00e9-Puymorens ;l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Port\u00e9-Puymorens ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de sangliers sur la commune dePort\u00e9-Puymorens ; ARRETE:Article 1: Monsieur Christian SANCHEZ, lieutenant de louveterie du secteur 02, estautoris\u00e9 a r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de sangliers par tirsindividuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses, aux alentours et surles propri\u00e9t\u00e9s de Madame Virginie LAURENS, sur la commune de Port\u00e9-Puymorens.\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34\n\nDans le cadre de ses interventions, Monsieur Christian SANCHEZ peut s'attacher lescomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix \u00e0 jour de leur formation d\u00e9cennale des\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Christian SANCHEZ, les actionsadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement. Dansce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.P\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de I'arr\u00e9t\u00e9 au 31 mai 2025 inclusArticle 2: Monsieur Christian SANCHEZ doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de lacommune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Monsieur le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e(A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.Article 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin desop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.Article 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplaire seranotifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, au chefdu service d\u00e9partemental de l'OFB, au maire de Port\u00e9-Puymorens, au pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Port\u00e9-Puymorens.\nFait \u00e0 Perpignan, le 12 mai 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de la MerLe Chef du Service Nature\n\n2025- 132-0001\nPREFET CoDE LA REGION Direction r\u00e9gionaleOCCITANIE de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat\nFraternit\u00e9\nD\u00e9partement : PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESFor\u00eat communale de MATEMALEContenance cadastrale : 850,7281 haSurface de gestion : 873,60 ha (donn\u00e9es issues du Syst\u00e8me d'Information G\u00e9ographique)Prorogation d'am\u00e9nagement : 2024-2028\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant prorogation du document d'Am\u00e9nagementde la for\u00eat communale de Matemale pour la p\u00e9riode 2024-2028avec application du 2\u00b0 de l'article L122-7 du code forestier\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,Pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU les articles L124-1,1\u00b0, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2\u00b0, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;\nVU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;\nVU le sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement Montagnes pyr\u00e9n\u00e9ennes de la r\u00e9gion Languedoc-Roussillon, arr\u00eat\u00e9 en date du 12/07/2006 ;\nVU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 21/05/2021 r\u00e9glant l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale deMATEMALE pour la p\u00e9riode 2009 - 2023 ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de MATEMALE en date du 13/12/2023, d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 lapr\u00e9fecture de PERPIGNAN le 22/12/2023, donnant son accord au projet d'am\u00e9nagementforestier qui lui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9, et demandant le b\u00e9n\u00e9fice des articles L122-7 et L122-8 du codeforestier au titre de la r\u00e9glementation Natura 2000 ;\nVU les justifications (mise \u00e0 jour fonci\u00e8re en cours) apport\u00e9es par le document de prorogation \u00e9tablipar l'Office National des For\u00eats et transmis pour approbation le 06/08/2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R76-2024-06-10-00006 en date du 10 juin 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Monsieur Olivier ROUSSET, directeur r\u00e9gional de l'alimentation de l'agriculture et dela for\u00eat ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R76-2025-02-19-00003 en date du 19 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0certains agents de la direction r\u00e9gionale de l'alimentation de l'agriculture et de la for\u00eat ;\nSUR proposition du Directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nArr\u00eate :\nArt. 1\u00b0 : L'application de l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de MATEMALE (PYRENEES-ORIENTALES), d'une contenance de 873,60 ha, initialement fix\u00e9e pour la p\u00e9riode 2009-2023, estprorog\u00e9e jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028.\nArt. 2 : Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22/11/2010 restent inchang\u00e9s.\n1/2\n\nArt. 3.: Le document d'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de MATEMALE, pr\u00e9sentementarr\u00eat\u00e9, est approuv\u00e9 par application du 2\u00b0 de l'article L122-7 du code forestier, pour le programmede coupes et de travaux sylvicoles au titre :- des r\u00e9glementations propre \u00e0 Natura 2000 relative aux ZPS FR9112024 \u00ab Capcir, Carlit,Campcardos \u00bb et FR9112029 \u00ab Madres-Coronat \u00bb, instaur\u00e9es au titre de la Directiveeurop\u00e9enne \u00ab Oiseaux \u00bb ;- des r\u00e9glementations propre \u00e0 Natura 2000 relative aux ZSC FR9101471 \u00ab Capcir, Carlit,Campcardos \u00bb et FR9101473 \u00ab Massif de Madres-Coronat \u00bb, instaur\u00e9es au titre de laDirective europ\u00e9enne \u00ab Habitats naturels \u00bb.\nArt. 4. : Le Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la For\u00eat, et le Directeurterritorial de l'Office National des For\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdes PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES.\nFait \u00e0 Toulouse, le Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur r\u00e9gional de l'alimentation,17 AVR. 2025 de l'agriculture et de la for\u00eat et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe du service r\u00e9gional de la for\u00eat et du bois\nGwena\u00ebll\u00e8 BIZET SS\n2/2","date":"2025-05-12","first_seen_on":"2025-05-12T14:24:39+00:00","id":"6995a4a40576ff4e43a88cc8544e2155a2ad34af54cb2da7a2fff95d6285ec93","name":"Recueil du 12 mai 2025 n\u00b02","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-05-12T14:05:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/44454/344788/file/Recueil%20du%2012%20mai%202025%20n%C2%B02.pdf"}