{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2024-105\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUILLET 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2024-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de\ncirculation du 29 avril 2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A7 (4 pages) Page 3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2024-07-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/07-12 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Pertuis et de Villelaure\nle vendredi 12 juillet 2024 de 14h00 \u00e0 23h00 (3 pages) Page 8\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-07-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de\ncirculation du 29 avril 2024 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de circulation du\n29 avril 2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 3\nExPREFETDE VAUCLUSEL{z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 de circulation du 29 avril 2024\nportant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 .\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu  la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9 portant statut des autoroutes ;\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements  et  des  r\u00e9gions,  et  notamment  son  article  34,  modifi\u00e9e  et\ncompl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 ;\nVu le code de la route et notamment les articles R 411-1 \u00e0 411-9 et R 411-25 \u00e0 411-28 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 56.1425 du 27 d\u00e9cembre 1956, portant r\u00e8glement d'administration\npublique pour l'application de la loi n\u00b0 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des\nautoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant le quatri\u00e8me avenant \u00e0 la convention\npass\u00e9e le 10 janvier 1992 entre l'\u00c9tat et Autoroutes du Sud de la France, en vue\nde la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant\nnomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2024  portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A7 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle modifi\u00e9e et notamment la 8\u00e8 partie \u2013 signalisation\ntemporaire ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de circulation du\n29 avril 2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 4\nVu  la  note  technique  du  14  avril  2016  (NOR :  DEVT1606917N),  relative  \u00e0  la\ncoordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN) ;\nVu  le calendrier des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVu  la demande du 11 juillet 2024, des Autoroutes du Sud de la France ;   \nVu l'avis favorable du Conseil d\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne en date du 11\njuillet 2024 ;\nVu l'avis favorable de la gendarmerie nationale en date du 11 juillet 2024 ;\nVu l'avis favorable de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et des\nmobilit\u00e9s en date du 11 juillet 2024 ;\nConsid\u00e9rant que, suite \u00e0 un accident de poids-lourd ayant d\u00e9grad\u00e9 le dispositif de\ns\u00e9curit\u00e9 en terre-plein central sur l'autoroute A7 au PR 199,600, dans les deux sens de\ncirculation, des travaux de r\u00e9paration du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0\nhauteur de ce point rep\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant que, pour permettre la fin de r\u00e9paration de ces dispositifs de s\u00e9curit\u00e9, la\nsoci\u00e9t\u00e9  Autoroutes  du  Sud  de  la  France,  Direction  r\u00e9gionale  Provence  Auvergne\nRh\u00f4ne- Alpes, doit proc\u00e9der \u00e0 la fermeture ponctuelle de l'autoroute A7 dans un sens\npuis dans un autre, avec une mesure de sortie obligatoire et entr\u00e9e interdite sur 2\n\u00e9changeurs;\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  de  prendre  toutes  les  dispositions  en  vue  d'assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents des autoroutes du sud de la France et\ndes entreprises charg\u00e9es des travaux, tout en r\u00e9duisant au minimum les entraves \u00e0 la\ncirculation ;\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires par int\u00e9rim\nARR\u00caTE  \n                         \n                                                                                                          \nARTICLE 1 :\nLa r\u00e9glementation de la circulation et les mesures d'exploitation d\u00e9finies ci-dessous\nresteront en vigueur pendant toute la dur\u00e9e des travaux, y compris les week-ends, les\njours f\u00e9ri\u00e9s et les jours hors chantiers.\nLes travaux concernent le d\u00e9partement de Vaucluse, sur le territoire de la commune\nd'Avignon.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de circulation du\n29 avril 2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 5\nARTICLE 2 : Mode d'exploitation\nMise  en  place  d'une  coupure  de  l'autoroute  A7  dans  le  sens  de  circulation\nLyon/Marseille au PR 198 avec sortie obligatoire et entr\u00e9e interdite en direction de\nMarseille \u00e0 l'\u00e9changeur Avignon-Ch\u00e2teaurenard n\u00b024 \u00e0 partir de 22h jusqu'\u00e0 5h le\nlendemain la nuit du lundi 15 juillet 2024 au mardi 16 juillet 2024.\nMise  en  place  d'une  coupure  de  l'autoroute  A7  dans  le  sens  de  circulation\nMarseille/Lyon au PR 212 avec sortie obligatoire et entr\u00e9e interdite en direction de\nLyon \u00e0 l'\u00e9changeur Cavaillon n\u00b025 \u00e0 partir de 22h jusqu'\u00e0 5h le lendemain la nuit du\nmardi 16 juillet 2024 au mercredi 17 juillet 2024.\nARTICLE 3 : Calendrier des travaux\nD\u00e9lai : Du lundi 15 juillet 2024 au mercredi 17 juillet 2024 de 22h00 \u00e0 5h00 (Travaux\nde nuit)\nARTICLE 4 : Itin\u00e9raires de d\u00e9viation\nSortie obligatoire et entr\u00e9e interdite en direction de Marseille     :  \n- Les usagers d\u00e9sirant emprunter l'autoroute en direction de Marseille peuvent le \nfaire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b0 25 Cavaillon en suivant la D7n puis la D99.\n- Pour les PTAC > 7 .5 tonnes (en raison de la limitation de tonnage dans la \ntravers\u00e9e d'Orgon)\nEn direction de Marseille, Les usagers doivent suivre la D7n, la D26 en direction \nde Cabanes puis la D99 afin de reprendre l'autoroute \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b0 25 \nCavaillon.\nSortie obligatoire et entr\u00e9e interdite en direction de Lyon     :  \n- Les usagers d\u00e9sirant emprunter l'autoroute en direction de Lyon peuvent le faire\n\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b0 24 Avignon Ch\u00e2teaurenard en suivant la D99 puis la D7n.\n-  Pour les PTAC > 7 .5 tonnes (en raison de la limitation de tonnage dans la \n   travers\u00e9e d'Orgon)\nEn direction de Lyon, les usagers doivent suivre la D99, la D26 en direction de \nCabannes puis la D7n direction Avignon afin de reprendre l'autoroute \u00e0 \nl'\u00e9changeur n\u00b0 24 Avignon Ch\u00e2teaurenard.\nARTICLE 5 : Suivi des signalisations et s\u00e9curit\u00e9\nLa signalisation aff\u00e9rente aux travaux d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mise en\nplace par Autoroutes du Sud de la France, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vi -\ngueur relative \u00e0 la signalisation temporaire sur autoroutes.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de circulation du\n29 avril 2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 6\nEn plus des signalisations d\u00e9finies ci-dessus, l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution des\ntravaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le\ncontr\u00f4le  des  Autoroutes  du  Sud  de  la  France  et  de  la  gendarmerie  autorouti\u00e8re\n(Peloton d'Orange).\nARTICLE 6 : Information des usagers\nLes usagers sont inform\u00e9s par panneau de signalisation.\nARTICLE 7 : D\u00e9rogation\nEn d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier :\nL'inter distance, entre le chantier objet du pr\u00e9sent dossier d'exploitation et tout\nautre chantier n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien de l'autoroute, est ramen\u00e9e \u00e0 0 km.\nARTICLE 8 :\nMadame le Maire d'Avignon est inform\u00e9e de ces mesures.\nARTICLE 9 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires  de  Vaucluse  par  int\u00e9rim,  le  Colonel  commandant  le  groupement  de\ngendarmerie de Vaucluse, le directeur r\u00e9gional de la direction r\u00e9gionale Provence\nCamargue des autoroutes du sud de la France, les directeurs d'entreprises charg\u00e9es\nde la ma\u00eetrise d'\u0153uvre et/ou des travaux, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  est  publi\u00e9  et  affich\u00e9  conform\u00e9ment  \u00e0  la\nr\u00e9glementation en vigueur et  dont copie est adress\u00e9e, pour information, \u00e0 la DIR\nM\u00e9diterran\u00e9e de Zone Sud et \u00e0 la sous-direction des financements innovants, de la\nd\u00e9volution  et  du  contr\u00f4le  des  concessions  autorouti\u00e8res  (FCA)  de  la  direction\ng\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).\n                  Ved\u00e8ne, le 12 juillet 2024\n \n Pour le Pr\u00e9fet de Vaucluse et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef du bureau de la r\u00e9glementation routi\u00e8re\nSign\u00e9\n                                                                                                  David AZZOLINI\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de circulation du\n29 avril 2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 7\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-07-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/07-12 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur\nles communes de Pertuis et de Villelaure le\nvendredi 12 juillet 2024 de 14h00 \u00e0 23h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/07-12 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Pertuis et de Villelaure le vendredi 12 juillet 2024 de\n14h00 \u00e0 23h00\n8\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/07-12\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de\nPertuis et de Villelaure le vendredi 12 juillet 2024 de 14h00 \u00e0 23h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 11 juillet 2024, formul\u00e9e par  le groupement  de gendarmerie\nd\u00e9partementale de Vaucluse , visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s\nsur certains secteurs des communes de Pertuis et de Villelaure le  vendredi 12 juillet 2024 de\n14h00 \u00e0 23h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/07-12 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Pertuis et de Villelaure le vendredi 12 juillet 2024 de\n14h00 \u00e0 23h00\n9\nConsid\u00e9rant que  la  commune  de  Pertuis  et  celles  situ\u00e9es  \u00e0  sa  p\u00e9riph\u00e9rie,  connaissent\nr\u00e9guli\u00e8rement des faits d'atteintes aux biens et notamment des cambriolages de r\u00e9sidence ;\nConsid\u00e9rant qu'en vue de lutter contre ces faits dans le secteur concern\u00e9, une op\u00e9ration de\nrecherche et contr\u00f4le d'individus et v\u00e9hicules suspects est organis\u00e9e le vendredi 12 juillet\napr\u00e8s-midi et d\u00e9but de soir\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que  compte-tenu  de  la  physionomie  du  secteur  g\u00e9ographique  cibl\u00e9,  une\ncapacit\u00e9  d'observation  a\u00e9rienne  appara\u00eet  judicieuse,  d'une  part  pour  d\u00e9tecter  des\nmalfaiteurs  r\u00f4dant  autour  des  habitations  et  d'autre  part  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnels engag\u00e9s sur le terrain ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du\np\u00e9rim\u00e8tre du secteur identifi\u00e9, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour\npermettre de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens tout en limitant\nl'engagement  des  forces  au  sol,  le  recours  aux  dispositifs  de  captation  install\u00e9s  sur  des\na\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de\nparvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une  cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs  identifi\u00e9s,  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes que  l'usage  des\ncam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0  pr\u00e9venir  ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement\nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e  ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9\u00a0;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1 er \u2013  La captation, l'enregistrement et la transmission d'images \u00e0 partir de cam\u00e9ras\ndispos\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la Compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale d'Avignon du\nGroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse , est autoris\u00e9e en l'appui des\npersonnels  au  sol,  en  vue  de  leur  permettre  de  pr\u00e9venir  les  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s dans les secteurs suivants :\n\u2022 Quartier les Mouli\u00e8res, Quartier du Coll\u00e8ge Marie Mauron et leurs abords sur  la\ncommune de PERTUIS (84 120) ; \n\u2022 Quartier de la Mairie, Centre-ville, Route de Pertuis, Quartier du cimeti\u00e8re et\nleurs abords sur la commune de VILLELAURE (84 530) ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/07-12 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Pertuis et de Villelaure le vendredi 12 juillet 2024 de\n14h00 \u00e0 23h00\n10\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 1 , cam\u00e9ras capteur thermique/optique sur drone  MAVIC 3\nthermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n\u2022 le vendredi 12 juillet 2024 de 14h00 \u00e0 23h00\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\n*  soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, place\nBeauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5  : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la sous-pr\u00e9fete d'Apt, le\ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique\nd'Avignon et aux maires de Pertuis et de Villelaure.\nFait \u00e0 Avignon, le 12 juillet 2024\n   Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n     Le directeur de cabinet,\n              Sign\u00e9\n    Vincent NATUREL \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/07-12 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Pertuis et de Villelaure le vendredi 12 juillet 2024 de\n14h00 \u00e0 23h00\n11","date":"2024-07-12","first_seen_on":"2025-09-01T20:39:24+00:00","id":"6996e3f4cd524c49f3cb7dbc474ace4a05dc0674d50b567a2fa3776b4e6a1a85","name":"recueil-84-2024-105-recueil-des-actes-administratifs-special-12 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-12T09:10:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/31241/239254/file/recueil-84-2024-105-recueil-des-actes-administratifs-special-12%20juillet%202024.pdf"}