{"administration":"pref10","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aube","content":"PR\u00c9FET\nDE L'AUBE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0043 DU 05/04/2024\nPUBLI\u00c9 LE  5 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations / Coh\u00e9sion sociale, emploi et entreprises\n- DDETSPP-DIR-2024093-0002 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 relatif \u00e0 la\ncomposition du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de l'Aube\n(6 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\nDDETSPP-DIR-2024093-0002 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 avril\n2024 relatif \u00e0 la composition du comit\u00e9\nd\u00e9partemental des services aux familles de\nl'Aube\nrecueil n\u00b0043 du 05/04/2024 3\nPDI\u00c8EI\u00cb-{JBE  Direc1.:ion  d\u00e9pa_rterpe'ntale  de I'emploi,.du\nLibert\u00e9 travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection\nEgalit\u00e9  .Frazernit\u00e9  des  populations  de l'Aube\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDETSPP-DIR-2024<93-  0002\nrelatif  \u00e0 la composition  du comit\u00e9  d\u00e9partemental  des services  aux  familles  de l'Aube\nLa Pr\u00e9fete  de l''Aube\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'action  sociale  et des familles,  notamment  ses articles  L. 214-1,  L.214-2  et L.214-3\nVU le code  de l''\u00e9ducation,  notamment  ses articles  L113-1  et L. 542-1\nVU le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 2111-3-1  et R. 2111-1\nVU l'ordonnance  n\u00b02021-611  du 19 mai  2021  relative  aux  services  aux familles  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02021-1644  du 14 d\u00e9cembre  2021  relatif  \u00e0 la gouvernance  des services  aux familles  et au\nm\u00e9tier  d'assistant  maternel\nVU le d\u00e9cret  du 30 mars  2022,  portant  nomination  de la pr\u00e9f\u00e8te  de l''Aube,  madame  C\u00e9cile  DINDAR  ;\nVU le sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  des services  aux familles  du d\u00e9partement  de l'Aube  2022-2026,  sign\u00e9  le 15\nd\u00e9cembre  2021  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDETSPP-DIR-087-0002  portant  cr\u00e9ation  du comit\u00e9  d\u00e9partemental  des services  aux\nfamilles  de l'Aube\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b0DDETSPP-DIR-20223339-0001  relatif  \u00e0 la composition  du comit\u00e9  d\u00e9partemental  des\nservices  aux  familles  de l'Aube\nVU les modifications  apport\u00e9es  par les membres  du comit\u00e9  d\u00e9partemental  des services  aux familles,\nPr\u00e9fecture  de l'Aube  - 2, rue Pierre  Labonde  - 10025  Troyes  Cedex  - T\u00e9! : 03 25 42 36 00\nwww.auvbe.gouv.fr\nrecueil n\u00b0043 du 05/04/2024 4\nARRETE\nLe comit\u00e9  d\u00e9partemental  des services  aux familles  de I'Aube  est compos\u00e9  comme  suit :\nIl est pr\u00e9sid\u00e9  par la pr\u00e9f\u00e8te  Madame  C\u00e9cile  DINDAR  ou son repr\u00e9sentant.\nLes vice  - pr\u00e9sidents  sont  :\nTitulaire  : Madame  Elisabeth  PHILIPPON  d\u00e9sign\u00e9e  par Monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental,\nTitulaire  : Monsieur  Guy  DELAITRE,  maire  de Montsuzain  d\u00e9sign\u00e9  par l'Association  d\u00e9partementale  des\nmaires  de l'Aube\nTitulaire  : Monsieur  S\u00e9raphin  DONI  le Pr\u00e9sident  du conseil  d'administration  de la caisse  d'allocations\nfamiliales  ou son  repr\u00e9sentant.\nTitulaire  1: Madame  Solange  GAUDY,  pr\u00e9sidente  de la communaut\u00e9  de communes  d'Arcis-Mailly-\nRamerupt\nSuppl\u00e9ant  1 : Monsieur  Charles  HITTLER,  maire  d'Arcis-sur-Aube\nTitulaire  2 : Madame  Pervenche  VANCILI,  maire  de Verpilli\u00e8res-sur-Ource\nSuppl\u00e9ant  2 : Madame  Elisabeth  DUBRAUD,  maire  de Polisy\nTitulaire  3 : Monsieur  Didier  LEPRINCE,  maire  de Fontvannes\nSuppl\u00e9ant  3 : Madame  Isabelle  TOBIET-DOSSOT,  maire  de Virey-sous-Bar\nCommune  de plus  de 10 000  habitants\nTitulaire  : Monsieur  Arnaud  MAGLOIRE,  maire  de Sainte-Savine\nSuppl\u00e9ant  : Madame  Catherine  LEDOUBLE,  maire  de Saint-Andr\u00e9-les-Vergers.\n\u00ab 2\u00b0 Quatre  repr\u00e9sentants  des services  du  conseil  d\u00e9part  | l'Aube  d\u00e9sign\u00e9  r le pr\u00e9sident  d\nil d\u00e9partemen  le m\u00e9decin  r le du service  rotection  mate infantile  o\nso \u00e9ssentant  et le di la maiso  \u00e9partemental  rsonnes  handicap\u00e9  son\nrepr\u00e9sentant:\nTitulaire  : Madame  H\u00e9l\u00e9ne  BOOGHS-NOTTEAU,  directrice  de l'action  sociale  de proximit\u00e9\nTitulaire  : Madame  Sakina  MEZRARA,  directrice  Enfance-Famille\nPr\u00e9fecture  de l'Aube  - 2, rue Pierre  Labonde  - 10025  Troyes  Cedex  - T\u00e9l : 03 25 42 36 Q0\nwww.aube.gouv.fr\nrecueil n\u00b0043 du 05/04/2024 5\nTitulaire:  Madame  Isabelle  ARNOULD-YUNCK,  m\u00e9decin  responsable  du service  de protection\nmaternelle  et infantile\nTitulaire:  Madame  Aur\u00e9lie  SCHWARTZ,  directrice  de la maison  d\u00e9partementale  des personnes\nhandicap\u00e9es.\n\u00ab 3\u00b0 irecteur  ons la f tio rvices  nseil r\u00e9gionai  de la r\u00e9gion  Est\nson repr\u00e9sentant:\n\u00ab 4\u00b0 Trois  repr\u00e9sentants  rvic l'Eta nt le di r d\u00e9partemental  charg\u00e9 de l'emploi,  d\ntravail  lidarit\u00e9s  et de la protection  des  ulations  ou son repr\u00e9sentant,  le directeur  des  services\nd\u00e9parte  x '\u00e9ducati  nati repr\u00e9s  et irecteur  servi\n'administration  la caisse  apr\u00e8s consultation  du responsable  d\u00e9partemental  de l'action  sanitaire  et\nso de la cai la valit\u00e9  iale i .\nTitulaire  : Monsieur  Francis  FALLET,  membre  du Conseil  d'Administration  MSA  Sud Champagne\n\u00ab 8\u00b0 Quatre repr\u00e9sentants  rvices  de la cai 'allocations  familial  u de aiss |\ni \u00ce i ' \u00e9sign\u00e9s  par leurs direc  .\nTitulaire  : Monsieur  Olivier  SUZANNE,  directeur  de la CAF\nTitulaire  : Madame  Christine  TARAUD,  responsable  du p\u00f4le  d\u00e9veloppement\nTitulaire  Madame  Marianne  LHUILLIER,  conseill\u00e8re  technique  en action  sociale\nTitulaire  : Madame  Esther  MATHIEU,  responsable  de l'action  sanitaire  et sociale  MSA.\n'accueil  ieune  enfant  ou de soutien  \u00e0 la parentalit\u00e9  ou de leurs  regroupement  nt au ins un\nrepr\u00e9sentant  du secteur  public  repr\u00e9sen  u se r priv\u00e9 n_lu if. un repr\u00e9sentan\nsecteur  priv\u00e9  marchand  et un _ repr\u00e9sentant  d'associations  professionnelles  d'assistants  maternels,\n. * * . t \u00b0\nTitulaire  : Madame  Pauline  DOCHIER,  g\u00e9rante  de la SCI Les cabanes  de Norah,  repr\u00e9sentante  d'une\nentreprise  du secteur  marchand\nTitulaire  : Madame  Marie  QUINTIN,  directrice  de l'Association  D\u00e9partementale  d'Aide  familiale  \u00e0\nDomicile  de I'Aube  (ADAD),  repr\u00e9sentante  d'une  association  gestionnaire  d'un service  de soutien  \u00e0 la\nparentalit\u00e9,  ou son repr\u00e9sentant\nPr\u00e9fecture  de l'Aube  - 2, rue Pierre  Labonde  - 10025  Troyes  Cedex  - T\u00e9l : 03 25 42 36 00\nwww.aube.gouv,fr\nrecueil n\u00b0043 du 05/04/2024 6\nTitulaire:  Monsieur  Freddy  BEAURAIN,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral-directeur  des services  de la Ligue  de\nl'Enseignement  de l'Aube,  repr\u00e9sentant  du secteur  priv\u00e9  non lucratif\nTitulaire:  Madame  St\u00e9phanie  LOCHARD-FRAENKEL,  adjointe  au maire  de la Ville de Troyes,\ngestionnaire  public  de cr\u00e8ches,  ou son repr\u00e9sentant\n\u00ab 12\u00b0 Un repr\u00e9  nt d mplo  riv\u00e9s  conjoint  \u00e9sign\u00e9  par la ou les ch res de\ni i i \u00e9pi hambre  r\u00e9gion\nTitulaire  Monsieur  Jean-Jacques  MORDIN,  pr\u00e9sident  de I'Union  d\u00e9partementale  des associations\nfamiliales  (UDAF)  de l''Aube\nTitulaire  : Madame  Amandine  COEFFIER\nTitulaire  : Madame  Carole  GERMAIN.\n\u00ab_15\u00b0  Deux  personnes  qualifi\u00e9es  dans  le domaine  de l'accueil  des jeunes  enfants,  du soutien  \u00e0 Ja\n\u00ab - = - 5 . - o - - II . - ' . I = \u00e6 -\nTitulaire  : Madame  Magali  VAN  DER SLEEN,  directrice  de la cr\u00e8che  de Charmont-sous-Barbuise\nTitulaire  : Madame  Cynthia  LESAGE,  r\u00e9f\u00e9rente  famille  du centre  social  d'Arcis-sur-Aube.\nArticle  2: La caisse  d'allocations  familiales  du d\u00e9partement  de l'Aube  assure  le secr\u00e9tariat  du comit\u00e9\nd\u00e9partemental  des services  aux familles  et organise  \u00e0 ce titre ses travaux.  Le secr\u00e9taire  est d\u00e9sign\u00e9  par la\ncaisse  apr\u00e8s  consultation  du responsable  d\u00e9partemental  de l'action  sanitaire  et sociale  de la caisse  de la\nmutualit\u00e9  sociale  agricole.\nPr\u00e9fecture  de l'Aube  - 2, rue Pierre  Labonde  - 10025  Troyes  Cedex  - T\u00e9i : 03 25 42 36 00\nwww.aube.gouv.fr\nrecueil n\u00b0043 du 05/04/2024 7\nArticle  3 : La liste des membres  du comit\u00e9  est arr\u00e9t\u00e9e  par le pr\u00e9sident  du comit\u00e9,  apr\u00e8s  avis des vice-\npr\u00e9sidents,  tous les six ans. Le mandat  des membres  du comit\u00e9  est de six ans renouvelables.  Il prend  fin\ns'ils perdent  la qualit\u00e9  au titre de laquelle  ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s.  Dans  ce cas ou en cas de d\u00e9mission  ou de\nd\u00e9c\u00e8s  d'un membre  avant  l'expiration  de son mandat,  il est pourvu  \u00e0 son remplacement  dans  un d\u00e9lai\nd'un mois.  Le mandat  de son rempla\u00e7ant  prend  fin \u00e0 la date  \u00e0 laquelle  aurait  cess\u00e9  celui  du membre\nqu'il  a remplac\u00e9.  Les membres  du comit\u00e9  exercent  leur mandat  \u00e0 titre  gratuit.\nArticle  4: La pr\u00e9f\u00e8te  de I'Aube  et le directeur  d\u00e9partemental  de I'emploi,  du travail,  des solidarit\u00e9s  et de\nla protection  des populations  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des services  de |'Etat.\nTroyes, le A M %92-((\nLa pr\u00e9fete\n-\nC\u00e9cile  DINDAR\nPr\u00e9fecture  de l'Aube  - 2, rue Pierte  Labonde  - 10025  Troyes  Cedex  - T\u00e9l: 03 25 42 36 00\nwww.aube.gouv.fr\nrecueil n\u00b0043 du 05/04/2024 8\nrecueil n\u00b0043 du 05/04/2024 9","date":"2024-04-05","first_seen_on":"2024-08-19T16:32:40+00:00","id":"699aead70657c11ed70b26404f0b5ff9e3b5cbd3ff297c4a239a77f547874c38","name":"RAA nominatif n\u00b0 43 du 5 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-05T07:05:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aube.gouv.fr/contenu/telechargement/37890/269713/file/RAA%20nominatif%20n%C2%B0%2043%20du%205%20avril%202024.pdf"}