{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2024-034\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des\npopulations / SPAE / SPAE\n19-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif r\u00e9glementation sanitaire\nrassemblement animaux de rente 2024 (14 pages) Page 3\nDREAL Nouvelle Aquitaine /\n19-2024-04-02-00001 - decision subdeleg signature correze 19 dreal 04 24 2\n04 2024  15 28 (8 pages) Page 18\n2\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations / SPAE\n19-2024-03-21-00009\nArr\u00eat\u00e9 relatif r\u00e9glementation sanitaire\nrassemblement animaux de rente 2024\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif\nr\u00e9glementation sanitaire rassemblement animaux de rente 2024 3\nPREFET . Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarit\u00e9s et de layale protection des populationsFraternit\u00e9\nServices v\u00e9t\u00e9rinaires, sant\u00e9, protection animale et protection de l'environnementArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation sanitaire des rassemblements d'animaux desesp\u00e8ces lagomorphe, porcine, cam\u00e9lid\u00e9s, asine, bovine, ovine et caprinedans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code rural et notamment les dispositions du livre II ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2008 modifi\u00e9 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 la policesanitaire et \u00e0 la prophylaxie collective de la brucellose bovine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 1990 modifi\u00e9 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 laprophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 05 f\u00e9vrier 2016 relatif \u00e0 l'identification des cam\u00e9lid\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 lapr\u00e9vention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des esp\u00e8ces bovine; caprine et porcine ainsi que des \u00e9levages de cam\u00e9lid\u00e9s etcervid\u00e9sVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 la prophylaxiecollective et \u00e0 la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les d\u00e9partements reconnus \u00ab indemnesde maladie d'Aujeszky \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 laprophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 la pr\u00e9vention,la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis desanimaux des esp\u00e8ces bovine, caprine et porcine ainsi que des \u00e9levages de cam\u00e9lid\u00e9s et de cervid\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2005 fixant les conditions sanitaires de d\u00e9tention, de circulation et decommercialisation des bovins ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'identification des animaux des esp\u00e8ces ovine etcaprine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'identification du cheptel porcin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mai 2006 relatif aux modalit\u00e9s de r\u00e9alisation de l'identification du cheptel bovin ;\nDDETSPP19202400648 1/4\n19-2024-03-21-00003\nRAA n\u00b0 19-2024-03-21-00009 (Annule et remplace le n\u00b019-2024-03-21-00003)\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif\nr\u00e9glementation sanitaire rassemblement animaux de rente 2024 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2021 fixant les mesures de pr\u00e9vention, de surveillance et de lutte contre larhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2011 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment des centres de rassemblement etd'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie desmuqueuses/diarrh\u00e9e virale bovine (BVD) ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance etde lutte contre la maladie des muqueuses/diarrh\u00e9e virale bovine (BVD) ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, sous-pr\u00e9fet de Tulle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 septembre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2021 portant nomination de monsieur Christian DESFONTAINES directeur de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations dela Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2021 portant nomination de madame. Marie-No\u00eblle TENAUD, directriced\u00e9partementale adjointe de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur ChristianDESFONTAINES, directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01 juin 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8zeen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01 juin 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8zeen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire ;Consid\u00e9rant l'avis technique du GDS de la Corr\u00e8ze relatif \u00e0 la gestion des bovins pr\u00e9sent\u00e9s aux comicesagricoles au titre de la lutte contre la maladie des muqueuses/diarrh\u00e9e virale bovine (BVD) ;Consid\u00e9rant la proposition de la chambre d'agriculture de la Corr\u00e8ze en date du 30 juin 2021 d'assurerune s\u00e9paration des bovins issus de cheptels diff\u00e9rents dans les comices ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations,\nARR\u00caTE\nArticle ter: On entend par rassemblement d'animaux : tout concours, manifestation, exposition,comice agricole, foire ou march\u00e9, organis\u00e9 de fa\u00e7on exceptionnelle ou habituelle, notamment dans unbut sportif, zootechnique, commercial, informatif ou touristique, qui rassemble des animauxappartenant \u00e0 plusieurs personnes physiques ou morales.Les centres de rassemblement et march\u00e9s sont exclus puisqu'ils sont concern\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rieldu 16 d\u00e9cembre 2011 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment des centres de rassemblement etd'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux.DDETSPP19202400648 | 2/4\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif\nr\u00e9glementation sanitaire rassemblement animaux de rente 2024 5\nArticle 2: Les organisateurs de tout concours, comice, foire, regroupement d'animaux d'esp\u00e8cesbovine, ovine, caprine, cam\u00e9lid\u00e9s, porcine, doivent d\u00e9clarer \u00e0 la Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations la manifestation au moins un mois avantson. ouverture \u00e0 l'aide de l'annexe I. Cette op\u00e9ration peut \u00e9galement \u00eatre annuelle pour lesmanifestations ayant lieu chaque ann\u00e9e.Article 3: A cette d\u00e9claration, les informations suivantes seront jointes :\u00abla date exacte du rassemblement, le lieu, les esp\u00e8ces animales concern\u00e9es ;\u00abla vocation du rassemblement (comice, concours, exposition - vente) ;\u00able nom et l'adresse de l'organisateur ;- la d\u00e9signation d'une personne charg\u00e9e du contr\u00f4le des prescriptions sanitaires ou la d\u00e9signation d'unv\u00e9t\u00e9rinaire en exercice en cas d'exposition-vente.Article 4: Lorsque le rassemblement fait l'objet d'une vente d'animaux, la personne d\u00e9sign\u00e9e pourassurer le contr\u00f4le est obligatoirement un v\u00e9t\u00e9rinaire titulaire d'une habilitation sanitaire corr\u00e9zienne.Ce v\u00e9t\u00e9rinaire est responsable du contr\u00f4le et signe le compte rendu de contr\u00f4le (annexe II).Article 5: Au moment du d\u00e9chargement des animaux pour la manifestation, l'organisateur ou lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 par celui-ci, ou les agents de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, ont libre acc\u00e9s sur le lieu du rassemblement.Ils ont l'obligation de v\u00e9rifier le respect des r\u00e8gles sanitaires ci-apr\u00e8s \u00e9dict\u00e9es pour l'ensemble desanimaux pr\u00e9sents. Tout animal ne r\u00e9pondant pas aux r\u00e8gles sanitaires doit \u00eatre refoul\u00e9. |Article 6: L'organisateur ou la personne qu'il a d\u00e9sign\u00e9e pour effectuer le contr\u00f4le doit compl\u00e9ter lecompte-rendu de contr\u00f4le et le renvoyer \u00e0 la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations \u00e0 l'issue de la manifestation (annexe Il). Il doit\u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, transmettre au Groupement corr\u00e9zien de d\u00e9fense sanitaire la liste desbovins ayant effectivement particip\u00e9 au rassemblement (annexe Ill).Article 7: La tenue des manifestations destin\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sentation \u00e0 la vente d'animaux estsubordonn\u00e9e \u00e0 la surveillance exerc\u00e9e par un v\u00e9t\u00e9rinaire titulaire d'un mandat sanitaire d\u00e9sign\u00e9 etr\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par l'organisateur.Article 8 : Tous les animaux pr\u00e9sent\u00e9s doivent \u00eatre en bon \u00e9tat de sant\u00e9.Article 9: Les animaux de l'esp\u00e8ce bovine doivent \u00eatre identifi\u00e9s individuellement, \u00eatre accompagn\u00e9sde leur passeport et carte verte et doivent provenir d'un cheptel :e officiellement indemne de tuberculose, de brucellose, de leucose ;e issu d'une zone assainie varrons ;e \u00eatre en appellation \u00ab troupeau indemne d'IBR \u00bb ;+ avoir un statut favorable vis \u00e0 vis du BVD v\u00e9rifi\u00e9 par le G.C.D.S.En outre, pour les rassemblements de bovins dont la vocation est une pr\u00e9sentation d'animaux suivid'un retour dans les exploitations d'origine (ex : comices, expositions, concours agricole), chaque bovinpr\u00e9sent\u00e9 doit \u00eatre accompagn\u00e9 au titre de la BVD d'une attestation de bovin \u00abnon IPI\u00bb. Cetteattestation correspond \u00e0 un statut individuel qui s'acquiert pour la vie de l'animal \u00e0 partir d'une analysevirologique effectu\u00e9e sur lui-m\u00eame ou, pour les femelles, sur leur descendance. Pour les bovins qui, aumoment de la constitution des listes de pr\u00e9sence, n'auraient pas ce statut individuel, une recherche surdu sang frais ou d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9lev\u00e9 lors de la prophylaxie annuelle sera mise en \u0153uvre pour l'acquisition de cestatut. Le G.C.D.S., maitre d'\u0153uvre en la mati\u00e8re et en charge de la d\u00e9livrance des appellations enmati\u00e8re de BVD, apportera son concours aupr\u00e8s des \u00e9leveurs \u00e0 cette fin.En cas de pr\u00e9sence de pathologies \u00e9ventuellement transmissibles par les insectes piqueurs dans unezone, examen sanguin datant de moins de 30 jours avant le rassemblement avec r\u00e9sultat favorable surles. bovins participants. La d\u00e9sinsectisation peut \u00e9ventuellement \u00eatre exig\u00e9e sur site par lesorganisateurs.Article 10: Les animaux des esp\u00e8ces ovine et caprine doivent provenir d'un cheptel officiellementindemne de brucellose et \u00eatre identifi\u00e9s individuellement. Ils doivent \u00eatre accompagn\u00e9s de leurattestation valide de qualification du cheptel pour la brucellose ovine ou caprine. :DDETSPP19202400648 3/4\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif\nr\u00e9glementation sanitaire rassemblement animaux de rente 2024 6\nArticle 11: Les animaux de l'esp\u00e8ce porcine doivent provenir d'un cheptel indemne de maladied'Aujeszky et \u00eatre identifi\u00e9s individuellement. |Article 12 : Les cam\u00e9lid\u00e9s doivent :e \u00eatre identifi\u00e9s (soit par une puce soit par boucles auriculaires) ;e \u00eatre enregistr\u00e9s au registre fran\u00e7ais SIRECam ;e \u00eatre accompagn\u00e9s de leur carte d'immatriculation ;e provenir d'un cheptel dans lequel la brucellose, la tuberculose et la BVD n'ont pas \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es aucours des 42 jours pr\u00e9c\u00e9dant le chargement ; |\u00b0 avoir \u00e9t\u00e9 soumis avec r\u00e9sultat favorable dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9part \u00e0 un test de d\u00e9pistagede brucellose et tuberculose ;\u00b0 pr\u00e9senter un r\u00e9sultat n\u00e9gatif \u00e0 une analyse individuelle en BVD PCR sur pr\u00e9l\u00e8vement de sang datantde moins de 30 jours avant le rassemblement.Article 13: Pour les rongeurs et lagomorphes pr\u00e9sent\u00e9s sans vente, il sera exig\u00e9 une attestation debonne sant\u00e9 \u00e9tablie par le v\u00e9t\u00e9rinaire. \u2014Article 14: L'organisateur doit transmettre au plus tard 8 jours avant la manifestation \u00e0 la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations et auGroupement corr\u00e9zien de d\u00e9fense sanitaire une liste des \u00e9leveurs pr\u00e9sentant des animaux (annexe V etVI) et qui pr\u00e9cise:e l'identification.+ le nombre d'animaux de chaque esp\u00e8ce ;\u00able num\u00e9ro de cheptel de |'\u00e9leveur ;- le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de l'\u00e9leveur (portable de pr\u00e9f\u00e9rence).Cette liste sera valid\u00e9e par le Groupement de d\u00e9fense sanitaire apr\u00e8s v\u00e9rification du respect desqualifications pour l'IBR et la BVD et par la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des'solidarit\u00e9s et de la protection des populations apr\u00e8s v\u00e9rification du respect des qualifications descheptels pour les maladies r\u00e9glement\u00e9es.En cas de refus de validation par un organisme, celui-ci en informera I'\u00e9leveur en motivant sa d\u00e9cision.En cas de pr\u00e9sence de pathologies \u00e9ventuellement transmissibles par les insectes piqueurs dans unezone, examen sanguin datant de moins de 30 jours avant le rassemblement avec r\u00e9sultat favorable surles bovins participants. La d\u00e9sinsectisation peut \u00e9ventuellement \u00eatre exig\u00e9e sur site par lesorganisateurs. :Article 15: Tout \u00e9leveur ray\u00e9 ou ne figurant pas sur la liste valid\u00e9e par la Direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations et par le Groupement ded\u00e9fense sanitaire ne pourra \u00eatre accept\u00e9 sur le lieu du rassemblement.Article 16: Tout animal pr\u00e9sent\u00e9 ne r\u00e9pondant pas totalement aux conditions des articles 8 \u00e0 15,conditions r\u00e9sum\u00e9es en annexe IV, sera refoul\u00e9.Article 17: Les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour le transport de ces animaux devront avoir \u00e9t\u00e9 nettoy\u00e9s etd\u00e9sinfect\u00e9s avant le d\u00e9part de l'exploitation d'origine.Article 18 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 mai 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation sanitaire des rassemblementsd'animaux dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze est abrog\u00e9.Article 19 : Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations, les organisateurs des manifestations et le Commandant du groupement de gendarmeriede la Corr\u00e8ze sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nDDETSPP19202400648 4/4\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif\nr\u00e9glementation sanitaire rassemblement animaux de rente 2024 7\nPREFET , Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarit\u00e9s et de la\u00c9galit\u00e9 protection des populationsFraternit\u00e9\nAnnexe |D\u00e9claration pr\u00e9alable d'un rassemblement d'animaux\nJe SOUSSIgN\u00c9 (NOM) : nn  nr nrnrerrenses N\u00b0 T\u00c9T\u00c9PhONE 2 rennesAdresse postale : ou... esesessscsscessscsscecescesccescersscecsscessecsnscesssessenssscassnessencsssacenssscassssassssssacnsoseacsesasnsacsacessecsceesacesseseassesesAdresse E-mail : .......s.ssssossssescsssssesconsussessosseesencessessessossessensosseseacuesesceusossessenssesesseussesesceuaessessosssesences sue ceusessesseacussesseussesesceuseesescoseeesd\u00e9clare organiser un rassemblement d'animaux avec / sans vente (barrer la mention inutile)QU nr  AU mnnrrnnerrnrressereeseneeesrneeserneeesnneessnneee\u00e0 (localisation pr\u00e9cise) eeintitul\u00e9 du rassemblement : ...........scsscessescscccecssncsscscssncsscessecesscstssessesscsasenseaceacencsassacsnceasencsasenseccsasenssssenssseaceaesacearenseasens\nxd\u00e9signe la personne charg\u00e9e du contr\u00f4le sanitaire des animaux \u00e0 l'introduction (d\u00e9signation d'unv\u00e9t\u00e9rinaire obligatoire en cas de vente ou de rassemblement d'animaux d'esp\u00e8ce aviaire) :\nm'engage \u00e0 faire respecter les d\u00e9cisions de la personne charg\u00e9e du contr\u00f4le notamment lorsqu'ilrefusera l'admission d'animaux pr\u00e9sentant des garanties sanitaires insuffisantes, ou ne respectantpas les conditions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les conditions de rassemblement dans led\u00e9partement de la Corr\u00e8ze.m'engage \u00e0 fournir, \u00e0 la D.D.E.T.S.P.P. et au G.C.D.S., au plus tard 8 jours avant la manifestation, la listedes \u00e9leveurs pr\u00e9sentant des animaux, conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe V.A ma connaissance, la manifestation devrait r\u00e9unir les esp\u00e8ces suivantes :CL] bovins [] porcins [] ovins [] caprins [] \u00e9quins [] autres (pr\u00e9ciser) : ...escssssssssesesssesessssesseeseeseseseees\n(signature)\nA adresser trente jours au moins avant la date de la manifestation :par courrier \u00e0 la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectiondes Populations de la Corr\u00e8ze - Cit\u00e9 administrative Jean Montalat - BP 314 - 19011 Tulle Cedexou par courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.fr (T\u00e9l\u00e9phone : 05.87.01.90.42.)ACCUSE DE RECEPTION de la D.D.E.T.S.P.P. de la Corr\u00e8zeJe soussign\u00e9 Christian DESFONTAINES, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations, accuse r\u00e9ception de la pr\u00e9sente d\u00e9claration.La liste d\u00e9taill\u00e9e par esp\u00e8ces et par propri\u00e9taire des animaux qui seront expos\u00e9s devra m'\u00eatre transmisehuit jours au moins avant la date du d\u00e9but du rassemblement.Fait \u00e0 Tulle, le\n 1/1      \n \n  \n \n \n\uf0b7 \n \n \n\uf0b7  \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n- \n-   \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif\nr\u00e9glementation sanitaire rassemblement animaux de rente 2024 8\nPREFET | > GDSDE LA CORREZE C\u2014 Corr\u00e8zeLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Annexe IlCOMPTE RENDU DE CONTROLE\nIntitul\u00e9 du rassemblement : mecs  essor ses ses sse ere cssnes ss ses cesse see nesns cesse ene css sseemennssncenee DIATE ! ccccccccccccccceccsssssessessssccssseeesLieu du rassemblement : wieeecceccesesccssssscssceccecsecesceecesssesceseescsscesseceeceeseessuscescsscssesceeceseeeeeeeeaeeeessccccccccceccasccecaecceeeeesesesssesscccsccccccecsceccececeecaceaeensNom de l'Organisat@Ur : sn  uses seen asus cesses sas ous se encens eee ces sus sev ssesseasensssescassussnsssesssenesAdresse e-mail de l'organisateur : \"nn.  T\u00e9l\u00e9phone de l'organisateur : nnNom, qualit\u00e9 et adresse e-mail AU CONTT\u00d4IEUT : ns vus versus avs are ve ave es ve con sos ave ve sveore vec conso ave ss cesse case see csene ane sre ss enmesees senc ceesseeseeee\nOvins ieCaprins ll aeeeeteeeree acta ttettat teesBOVINS: \u2014\u2014naaeeeeteeeeee ante tetnteneeeeeEQUINS \u2014aueeteeteteeee dante e tence encesPOrciINS: =  aaaeeetteeteree napa te ten eeteacesVolailles: ss  nantateneneteneesAutres: nnMotif de refoulement :L] Absence ou non validit\u00e9 du Document Sanitaire d'AccompagnementCL] Non inscrit sur la liste de l'organisateurLC] D\u00e9faut d'identificationL] Certificat de vaccination non conforme ou absent[_] Etat de sant\u00e9 d\u00e9faillant ou parasitisme[_] AUtres : nn reseeverere nas ane sue suscuscenccesessescecsessessuesus snecuscsecenceaseaseseeeseess\nFait \u00e0 rennes [Qeasssecseseeceeseeceeses(Cachet et signature)\nA renvoyer \u00e0 la D.D.E.T.S.P.P. 19 \u2014 Service S.P.A.E. - Cit\u00e9 Administrative Jean Montalat \u2014 BP 314 - 19011 Tulle CedexPar courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.fr N\u00b0t\u00e9l\u00e9phone : 05.87.01.90.42.ou au G.C.D.S - t\u00e9l\u00e9copie : 05.55.20.91.36 - courriel : gds19@reseaugds.com\n  \n   \n 1/1     \n  \n \n \n \n \n \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n \n \nObservations : ........................................................................................................ \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n................................................................................................................................ \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n................................................................................................................................ \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n................................................................................................................................ \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \nNombre d'animaux \ncontr\u00f4l\u00e9s \nNombre d'animaux \nrefoul\u00e9s \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif\nr\u00e9glementation sanitaire rassemblement animaux de rente 2024 9\nPREFET |DE LA CORREZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n< GDSCorr\u00e8ze\nAnnexe IllListe des Bovins et Cam\u00e9lid\u00e9s pr\u00e9sents lors du rassemblementIntitul\u00e9 du rassemblement : mens  cesser seu scecseceesescusce see ssuese sessesseacesceesssesssese cessessusceeseesLieu du rassemblement : sec ses snesces ss ase ee cesnes sos con eee cesses cussessesconcaseasssseeseesevscscccccccccccaccccseccesscccesesacscceccssccccssccesccceseseseceaaaesNom de l'Organisat@Ur : wiccccccsccsccssssscessssscesceccesconscnscesceseeceeceesensenscnscuscessesessesseacossssssessssusccccees sasssseccccccsccccocscsccececececssseeessessccususcscsccsccooes esAdresse e-mail de l'organisateur : nan  ones ses esorsssesene... T\u00e9l\u00e9phone de l'organisateur 1eNom, qualit\u00e9 et adresse e-mail du CONTT\u00d4lEUr : mn sus vos ves ses save ave us ses vos aes ses eve eve one ces nes senses even ove sesaeececse cesses seussecesssssesseasonseseessecseeesNom du propri\u00e9taireN\u00b0Cheptel (EDE)N\u00b0 de travail et N\u00b0 d'identification du bovinOu Cam\u00e9lid\u00e9\nA renvoyer \u00e0 la D.D.E.T.S.P.P. 19 \u2014 Service S.P.A.E. - Cit\u00e9 Administrative Jean Montalat \u2014 BP 314 - 19011 Tulle CedexPar courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.fr - N\u00b0t\u00e9l\u00e9phone : 05.87.01.90.42.ou au G.C.D.S - t\u00e9l\u00e9copie : 05.55.20.91.36 - courriel : gds19@reseaugds.com\n  \n   \n 1/2     \n  \n \n \n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif\nr\u00e9glementation sanitaire rassemblement animaux de rente 2024 10\nNom du propri\u00e9taire N\u00b0Cheptel (EDE) N\u00b0 de travail et N\u00b0 d'identification du bovinOu Cam\u00e9lid\u00e9\nLe Contr\u00f4leur,Fait \u00e0 uses  nsc sus surensoscee [Cuscssessesesses ses sev eee(Signature)\nA renvoyer \u00e0 la D.D.E.T.S.P.P. 19 \u2014 Service S.P.A.E. - Cit\u00e9 Administrative Jean Montalat \u2014 BP 314 - 19011 Tulle Cedex, par courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.fr - N\u00b0t\u00e9l\u00e9phone : 05.87.01.90.42.ou au G.C.D.S - t\u00e9l\u00e9copie : 05.55.20.91.36 - courriel : gds19@reseaugds.com\n \n \n   \n2/2 \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif\nr\u00e9glementation sanitaire rassemblement animaux de rente 2024 11\nPREFET | > GDSDE LA CORREZE C\u2014 Corr\u00e8zeLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe IVCONDITIONS SANITAIRES POUR PARTICIPER AUXRASSEMBLEMENTS D'ANIMAUX DES ESPECES LAGOMORPHE,PORCINE, CAMELIDES, ASINE, BOVINE, OVINE ET CAPRINE ENCORREZE\nInscription obligatoire des \u00e9leveurs aupr\u00e8s de l'organisateurau plus tard 15 jours avant le rassemblement.AU plus tard 8 jours avant la tenue du rassemblement, l'organisateur fait parvenir \u00e0 la DDETSPP et auGCDS une liste de tous les \u00e9leveurs inscrits pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de cheptel, l'esp\u00e8ce et imp\u00e9rativement lenum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (portable de pr\u00e9f\u00e9rence). La liste est renvoy\u00e9e \u00e0 l'organisateur apr\u00e8s v\u00e9rificationdu respect des r\u00e8gles de qualification des cheptels. La liste valid\u00e9e tient lieu de certificat sanitaireglobal. Les animaux devront \u00eatre accompagn\u00e9s de tous les documents mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s. Si laDDETSPP ou le GCDS refuse de valider un \u00e9leveur, l'organisme \u00e0 l'origine du refus se charge d'en aviserl'\u00e9leveur.A l'issue du rassemblement, les organisateurs font parvenir \u00e0 la DDETSPP le compte-rendu de contr\u00f4led\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 joint en annexe, et au GCDS le compte-rendu des participants.\nBOVINS |Pour participer \u00e0 un rassemblement, les animaux doivent :provenir d'un cheptel :officiellement indemne de tuberculose, brucellose et de leucose,assaini en varron,en appellation \u00ab troupeau indemne d'IBR \u00bb,avec un statut favorable vis \u00e0 vis du BVD v\u00e9rifi\u00e9 par le GCDS ;\u00eatre correctement identifi\u00e9s et accompagn\u00e9s de leur passeport et de leur attestationsanitaire (carte verte) valide ;\u00eatre en bon \u00e9tat de sant\u00e9 ;provenir d'un cheptel figurant sur la liste valid\u00e9e par la DDETSPP et le GCDS.En outre, pour les rassemblements de bovins dont la vocation est une pr\u00e9sentation d'animaux suivi d'unretour dans les exploitations d'origine (ex: comices, expositions, concours agricole), chaque bovinpr\u00e9sent\u00e9 doit \u00eatre accompagn\u00e9 au titre de la BVD d'une attestation de bovin \u00abnon IPl\u00bb. Cetteattestation correspond \u00e0 un statut individuel qui s'acquiert pour la vie de l'animal \u00e0 partir d'une analysevirologique effectu\u00e9e sur lui-m\u00eame ou, pour les femelles, sur leur descendance. Pour les bovins qui, aumoment de la constitution des listes de pr\u00e9sence, n'auraient pas ce statut individuel, une recherche surdu sang frais ou d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9lev\u00e9 lors de la prophylaxie annuelle sera mise en \u0153uvre pour l'acquisition de cestatut. Le G.C.D.S., maitre d'\u0153uvre en la mati\u00e8re et en charge de la d\u00e9livrance des appellations enmati\u00e8re de BVD, apportera son concours aupr\u00e8s des \u00e9leveurs \u00e0 cette fin.En cas de pr\u00e9sence de pathologies \u00e9ventuellement transmissibles par les insectes piqueurs dans unezone, examen sanguin datant de moins de 30 jours avant le rassemblement avec r\u00e9sultat favorable surles bovins participants. La d\u00e9sinsectisation peut \u00e9ventuellement \u00eatre exig\u00e9e sur site par lesorganisateurs.\nServices v\u00e9t\u00e9rinaires, sant\u00e9, protection animale G.C.D.Set protection de l'environnement Puy Pin\u00e7on Tulle EstCit\u00e9 administrative Jean Montalat - Place Martial Brigouleix BP 30BP314 \u2014- 19011 TULLE CEDEX 19001 TULLET\u00e9l : 05 87 01 90 42 T\u00e9l\u00e9copie : 05.55.20.91.36Courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.fr courriel : gds19@reseaugds.comwww.correze.gouv.fr\n \n  \n  \n 1/2      \n \n \n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n- \n- \n-   \n-  \n\uf0b7  \n  \n\uf0b7  \n\uf0b7 \n \n  \nEXIGENCES POUR CHAQUE ESPECE PRESENTEE \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif\nr\u00e9glementation sanitaire rassemblement animaux de rente 2024 12\nOVINSCAPRINSPORCINSCAMELIDES\nExigencessanitaires sur lecheptel\nOfficiellementindemne debrucellose(prophylaxietous les 5 ans)\nOfficiellementindemne de brucellose(prophylaxie tous les 5ans)\nIndemne de maladied'AujeszkyProvenir d'un chepteldans lequel la brucellose,la tuberculose et la BVDn'ont pas \u00e9t\u00e9 constat\u00e9esau cours des 42 jourspr\u00e9c\u00e9dant lechargement\nExigencessanitaires Suranimal\nAnimauxidentifi\u00e9s et enbonne sant\u00e9.Animaux identifi\u00e9s eten bonne sant\u00e9.Animaux identifi\u00e9s eten bonne sant\u00e9.\n- animaux identifi\u00e9s et enbonne sant\u00e9 ;- enregistr\u00e9s au registrefran\u00e7ais SIRECam ;- avoir \u00e9t\u00e9 soumis avecr\u00e9sultat favorable dansles 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant led\u00e9part \u00e0 un test ded\u00e9pistage de brucelloseet tuberculose ;- pr\u00e9senter un r\u00e9sultatn\u00e9gatif \u00e0 une analyseindividuelle en BVD PCRsur pr\u00e9l\u00e8vement de sangdatant de moins de 30jours avant lerassemblement.\nDocuments \u00e0pr\u00e9senterPr\u00e9sent sur laliste valid\u00e9e parlaD.D.E.T.S.P.P.19et le G.C.D.S.\nPr\u00e9sent sur la listevalid\u00e9e par laD.D.E.T.S.P.P.19 et leG.C.D.S.\nPr\u00e9sent sur la listevalid\u00e9e par laD.D.E.T.S.P.P.19 et leG.C.D.S.\nCarte d'immatriculationR\u00e9sultat d'analyseindividuelle en BVD PCRPr\u00e9sent sur la listevalid\u00e9e par laD.D.E.T.S.P.P.19 et leG.C.D.S.NB : Pr\u00e9inscription des \u00e9leveurs obligatoire aupr\u00e8s des organisateurs qui font les d\u00e9marches sanitairesaupr\u00e8s de la DDETSPP et du GCDS.\n 2/2 \n \n \n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif\nr\u00e9glementation sanitaire rassemblement animaux de rente 2024 13\nPREFET |DE LA CORREZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\"> GDSCorr\u00e8ze\nAnnexe VCERTIFICAT A RETOURNER pour VALIDATION pour les esp\u00e8ces bovine et cam\u00e9lid\u00e9\nIntitul\u00e9 du rassemblement : musee ous ous ous sue ve ve ve ove ccs ou eve ave sou ve see ave vos ces as ce seu veu ces cossesconces cc0 ee coecescuscesesecceesssse cascae cesses cesses senses soscessessessesscssLieu du rassemblement : messes  serecsense recense sresseseeeAdresse e-mail de l'organisat@Ur : mere nee nee ee ee veu vos coscences re cce ere concascescescesessece see caseancorsesaneetsrs NOM de l'OrganiSat@Ur : ......ccssesssscsscesssscescescescsssessscssccsessessesscsscseesscsssseessessssesssasessecseasessesssssceess............... T\u00e9l\u00e9phone de l'organisateur rene rereeeseneseeseNom, qualit\u00e9 et adresse e-mail du CONTr\u00d4IEUT : sun vue veu ou vou veu vos vos vo ee ox 60 cc vue one one eve ve ve ve vue one co see 68 son ve 08 ce con ce eve ce cv ee ou ces cesses see es cvs coscuscusces eve see ve ee cossencessenssesscsecsscescesace sees ceseeN\u00b0 de Nom / Pr\u00e9nomCheptel ou Raison socialeAdresseN\u00b0 de T\u00e9l\u00e9phoneListe des bovins (ou cam\u00e9lid\u00e9s) avecnum\u00e9ro national\nA renvoyer \u00e0 la D.D.E.T.S.P.P. 19 \u2014 Service S.P.A.E. - Cit\u00e9 Administrative Jean Montalat - BP 314 - 19011 Tulle CedexPar courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.fr - N\u00b0t\u00e9l\u00e9phone : 05.87.01.90.42.ou au G.C.D.S - t\u00e9l\u00e9copie : 05.55.20.91.36 - courriel : gds19@reseaugds.com\n  \n   \n1/2\n \n  \n  \n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif\nr\u00e9glementation sanitaire rassemblement animaux de rente 2024 14\nN\u00b0 deCheptelNom / Pr\u00e9nomou Raison socialeAdresseN\u00b0 de T\u00e9l\u00e9phoneListe des bovins avec num\u00e9ro national\nFait a TULLE, leLe directeur de la D.D.E.T.S.P.P.19 Fait \u00e0 TULLE, leLa directrice du G.C.D.S.\nA renvoyer \u00e0 la D.D.E.T.S.P.P. 19 \u2014 Service S.P.A.E. - Cit\u00e9 Administrative Jean Montalat \u2014 BP 314 - 19011 Tulle CedexPar courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.fr - N\u00b0t\u00e9l\u00e9phone : 05.87.01.90.42.ou au G.C.D.S - t\u00e9l\u00e9copie : 05.55.20.91.36 - courriel : gdsi9@reseaugds.com\n  \n   \n2/2\n \n  \n                                                                                                                                                                        \n \nCheptels Bovins Officiellement indemnes de Brucellose - \nLeucose \u2013 Tuberculose \nCheptels bovins Indemnes d'IBR & \u00e0 Statut favorable en BVD \n- Bovins non-IPI en BVD \n \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif\nr\u00e9glementation sanitaire rassemblement animaux de rente 2024 15\nPREFET |DE LA CORREZELibert\u00e9 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la\u00c9galit\u00e9 protection des populationsFraternit\u00e9\nAnnexe VCERTIFICAT A RETOURNER pour VALIDATION pour les esp\u00e8ces Ovine, Caprine, et PorcineIntitul\u00e9 du rassemblement : musee see ses vos soe sos vou veuves veu ses cos cos cvs ov0 veuves soncscescesceecsssss ous eue ee eve ace osease coscescessecsceassace see sesseasessesecsesecsecsscesessessessesseces DATE :Lieu du rassemblement : ss ce crc ce are ses cesse secs sec cce es sssossssessssesssees NOM Ge l'OFSANISATEUT : ss cee reves aus anses seu reve ses coesesceeces see ses ces coecessesces seuscescs sassessesceeusseeceeesAdresse e-mail de l'Oorganisat@Ur : sus vus ous cos ous one ous ous ove one ave sce vos ces sce soso sce ces serons ses sss scsscsssesscssesscssesssssesese T\u00e9l\u00e9phone de l'OrganiSAtEUr sn  ses sessesessmssesssssesNom, qualit\u00e9 et adresse e-mail du CONTr\u00d4IEUT : su ss eu ee ee ous ous ous vue ve vve ove vue vec oo co voe eve ve see see vos cos eve cve ve vue vue cescscosseeses see see ces ce cesses severe cnecueces cesses esses seven cesses cesses eceeeseecencesscsesecesesseesN\u00b0 de Nom / Pr\u00e9nomCheptel ou Raison sociale Nombre Nombre deAdresse N\u00b0 de T\u00e9l\u00e9phone d'OVINS CAPRINSNombre dePORCINS\nA renvoyer \u00e0 la D.D.E.T.S.P.P. 19 - Service S.P.A.E. \u2014 Cit\u00e9 Administrative Jean Montalat \u2014 BP 314 - 19011 Tulle Cedex, par courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.frN\u00b0t\u00e9l\u00e9phone : 05.87.01.90.42.\n \n \n1/2\n \n  \n  \n \n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif\nr\u00e9glementation sanitaire rassemblement animaux de rente 2024 16\nN\u00b0 de Nom / Pr\u00e9nom Adresse N\u00b0 de T\u00e9l\u00e9phone Nombre Nombre de Nombre deCheptel ou Raison sociale P d'OVINS CAPRINS PORCINS\nFait a Tulle, le..................... (Cachet et signature)Le directeur de la D.D.E.T.S.P.P.19\nA renvoyer \u00e0 la D.D.E.T.S.P.P. 19 - Service S.P.A.E. \u2014 Cit\u00e9 Administrative Jean Montalat \u2014 BP 314 - 19011 Tulle Cedex, par courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.frN\u00b0t\u00e9l\u00e9phone : 05.87.01.90.42.\n \n \n2/2\n \n \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif\nr\u00e9glementation sanitaire rassemblement animaux de rente 2024 17\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n19-2024-04-02-00001\ndecision subdeleg signature correze 19 dreal 04\n24 2 04 2024  15 28\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-04-02-00001 - decision subdeleg signature correze 19 dreal 04 24 2 04 2024  15 28 18\n=mPREFETDE LA CORREZELi ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nD\u00c9CISION\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine\nD\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement \nVU l'article 43 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne Desplanques, pr \u00e9fet de la\nCorr\u00e8ze \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires et de la ministre de\nla transition \u00e9nerg\u00e9tique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualit\u00e9\nde directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze du 22 d\u00e9cembre 2023  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  M. Vincent\nJECHOUX,  directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du logement  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine  du 12 mars 2024 portant organisation de la\ndirection  r\u00e9gionale de l' environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du logement  de la r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine\u00a0;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE  1\u00a0:  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. Vincent JECHOUX , directeur r\u00e9gional de\nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par M. David GOUTX, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \u00e0\nl'exception des actes relatifs \u00e0 sa situation personnelle.\nDans le cadre de leurs attributions respectives et par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'annexe 1 ci-jointe, une subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature permanente est donn\u00e9e aux adjoints ci-apr\u00e8s mentionn\u00e9s pour les courriers de service et\npour les d\u00e9cisions qui leur sont associ\u00e9s comme ci-apr\u00e8s\u00a0: \n\u2022 Isabelle LASMOLES\u00a0: code F5\n\u2022 H\u00e9l\u00e8ne CHANCEL-LESUEUR\u00a0: codes B1 \u00e0 B8, F1 \u00e0 F4\n\u2022 Fabien MASSON\u00a0: codes A, B9, B10, C, D, E, G1\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer\ndans le domaine de d\u00e9l\u00e9gation de l'adjoint absent ou emp\u00each\u00e9. Cette capacit\u00e9 est \u00e9galement donn\u00e9e\n\u00e0 \u00c9ric SIGALAS, directeur adjoint.\n1/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-04-02-00001 - decision subdeleg signature correze 19 dreal 04 24 2 04 2024  15 28 19\nARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'annexe 1 ci-jointe, une\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s mentionn\u00e9s pour les courriers de service et\npour les d\u00e9cisions qui leur sont associ\u00e9s comme ci-apr\u00e8s :\nPour le Service Environnement Industriel (SEI)\nLouis GAGET, chef de service\u00a0: codes A, B1 \u00e0 B8, C, D, G1\nHerv\u00e9 PAWLACZYK, adjoint au chef de service\u00a0: codes A, B1 \u00e0 B8, C, D, G1\nD\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 industrielle\nNordine A\u00cfT ALI, chef du d\u00e9partement\u00a0: codes A, C, G1\nC\u00e9dric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels\u00a0: code A, G1\nEric MOULARD, chef de la division \u00e9quipements sous pression\u00a0: codes A, C, G1\nAnnick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du p\u00f4le CANA\u00a0: code C \nD\u00e9partement risques chroniques\nChristophe MARTIN, chef du d\u00e9partement\u00a0: code A, G1\nC\u00e9line FANZY, adjointe au chef de d\u00e9partement : code A, G1\nJacques GERMAIN, charg\u00e9 de mission Carri\u00e8res\u00a0: code A3, A4\nD\u00e9partement \u00e9nergie sol et sous-sol\n\u2022 Monique ALLAUX, adjointe au chef du d\u00e9partement et cheffe de la division mines et g\u00e9other -\nmie\u00a0: codes B1 \u00e0 B8, A, G1\nJean-Marie HERSIN, charg\u00e9 de mission g\u00e9othermie : codes B1 \u00e0 B8, A, G1\nChristophe SIMBELIE, chef de la division mines et apr\u00e8s mines U\u00a0: codes A3, A4\nP\u00f4le pilotage, r\u00e9glementation et v\u00e9hicules\nFabrice HERVE, chef du p\u00f4le pilotage, r\u00e9glementation, v\u00e9hicules\u00a0: code D\nSt\u00e9phanie HUGON, coordinatrice r\u00e9gionale v\u00e9hicules\u00a0: code D\nPour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)\nL\u00e6titia NICOLAY, adjointe au chef de service\u00a0: codes B9, B10, E \nD\u00e9partement risques naturels\nAgn\u00e8s CHEVALIER, cheffe du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nD\u00e9partement ouvrages hydrauliques\nJulien MORIN, chef du d\u00e9partement\u00a0: code B9, B10, E2\nChrystelle FREMAUX, adjointe au chef du d\u00e9partement\u00a0: codes B9, B10, E2 \nD\u00e9partement Hydrom\u00e9trie et Pr\u00e9vision des Crues Gironde-Adour-Dordogne\nYan LACAZE, chef du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nSylvain CHESNEAU, adjoint au chef du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nD\u00e9partement Hydrom\u00e9trie et Pr\u00e9vision des Crues Vienne-Charente-Atlantique\n2/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-04-02-00001 - decision subdeleg signature correze 19 dreal 04 24 2 04 2024  15 28 20\nIsabelle LEVAVASSEUR, cheffe du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nPascal VILLENAVE, adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nPour le Service Patrimoine Naturel (SPN)\nOph\u00e9lie DARSES, cheffe de service\u00a0: codes F1 \u00e0 F4\nB\u00e9n\u00e9dicte GUERINEL, adjointe \u00e0 la cheffe de service\u00a0: codes F1 \u00e0 F4\nD\u00e9partement appui support et transversalit\u00e9s\nAlain MOUNIER, chef du d\u00e9partement\u00a0: codes F1 \u00e0 F3\nD\u00e9partement Biodiversit\u00e9 Continuit\u00e9 et espaces naturels\nAlain VEROT, chef du d\u00e9partement\u00a0: code F1 \u00e0 F2\nSophie KERLOC'H, adjointe au chef du d\u00e9partement\u00a0: code F1 \u00e0 F2\nD\u00e9partement Biodiversit\u00e9, esp\u00e8ces et connaissance\nMarie BASTIAT, cheffe du d\u00e9partement\u00a0: codes F1 \u00e0 F2, F4\nVincent DORDAIN, adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement\u00a0: codes F1 \u00e0 F2, F4\nMaylis GUINAUDEAU, charg\u00e9e de mission conservation et restauration esp\u00e8ces menac\u00e9es et CITES \u00a0:\ncodes F1 \u00e0 F2\nJulie MARCINKOWSKI, charg\u00e9e de mission conservation et restauration esp\u00e8ces menac\u00e9es \u00a0: code F4,\nuniquement pour les d\u00e9rogations \u00e0 but scientifique et assimil\u00e9es\nD\u00e9partement eau et ressources min\u00e9rales\nClaire CASTAGNEDE-IRAOLA, cheffe du d\u00e9partement : code F3\nHerv\u00e9 TREHEIN, adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement\u00a0: code F3\nPour le Service Am\u00e9nagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)\nVal\u00e9rie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service\u00a0: code F5\nJennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe \u00e0 la cheffe de service : code F5\nD\u00e9partement am\u00e9nagement, paysage et littoral\nChristophe BELOT, chef du d\u00e9partement \u00a0: code F5\nBruno LIENARD, adjoint au chef du d\u00e9partement\u00a0: code F5\nPour l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale   Corr\u00e8ze, Creuse et Haute-Vienne  \u00a0  :  \nBeno\u00eet ROUGET, chef de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale \u00a0: codes A, D (sauf D2-s), G1\nAnne PERREAU, adjointe au chef de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale : codes A, D (sauf D2-s), G1\nAlain BOQUEL, chef de l'antenne v\u00e9hicules Limoges\u00a0: code D (sauf D2-s et D5)\nChristophe DOUTRE, St\u00e9phane ROBY, techniciens contr\u00f4le v\u00e9hicule : code D (sauf D2-s et D5)\nDavid SANTI, chef du p\u00f4le \"Eolien \u2013 Carri\u00e8res-D\u00e9chets hors IED\" : codes A, G1\n3/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-04-02-00001 - decision subdeleg signature correze 19 dreal 04 24 2 04 2024  15 28 21\nARTICLE 3 \u00a0:  La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision du 1 er\n f\u00e9vrier 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine \u2013 D\u00e9partement de la Corr\u00e8ze. \nARTICLE 4\u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est ex\u00e9cutoire \u00e0 compter du lendemain de sa publication au recueil\ndes actes administratifs de la Corr\u00e8ze.\nBordeaux, le 2 avril 2024\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine \nVincent JECHOUX\n4/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-04-02-00001 - decision subdeleg signature correze 19 dreal 04 24 2 04 2024  15 28 22\n\u2014\u00a0ANNEXE 1\u2013\nN\u00b0 decode\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\nA - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL\nA1\nLes actes relatifs \u00e0 la surveillance et au contr\u00f4le des transferts trans -\nfrontaliers de d\u00e9chets,\nCode de l'envi-\nronnement, code\nminier, code du \ntravail\nA2 Les actes relatifs \u00e0 la validation des \u00e9missions annuelles de CO2 d\u00e9 -\nclar\u00e9es dans le cadre du syst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission de\ngaz \u00e0 effet de serre,\nA3 Tout acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux installa -\ntions class\u00e9es pour la protection de l'environnement et de dossiers\ninstruits au titre du code minier, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fecto -\nraux (autorisation, prescriptions compl\u00e9mentaires, sanction , mise en\ndemeure),\nA4 La saisine de l'autorit\u00e9 environnementale sur les projets ICPE, mines\net ouvrages \u00e9lectriques, en application de l'article R 122-7 du code de\nl'environnement,\nA5 Toutes les d\u00e9cisions individuelles pr\u00e9vues par le titre 1er du livre V du\ncode de l'environnement, suite \u00e0 un examen au cas par cas pr\u00e9vu\ndans le cadre de l'article L122-1 du code de l'environnement, et no -\ntamment les articles R122-2 et R122-3 \u00a0; sauf les d\u00e9cisions concernant\nles dossiers soumis \u00e0 \u00e9tude d'impact.\nB- \u00c9NERGIE\nB1\nLes courriers relatifs \u00e0 la justification technico-\u00e9conomique des ou -\nvrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,\nB2 Les courriers relatifs \u00e0 la concertation pr\u00e9alable en application de la\ncirculaire Fontaine du 9 septembre 2002,\nB3 Les courriers li\u00e9s \u00e0 l'instruction des proc\u00e9dures de d\u00e9claration d'utili -\nt\u00e9 publique, de servitudes et \u00e0 l'approbation de projet pour les ou -\nvrages de transport et de distribution d'\u00e9lectricit\u00e9 en application du\nCode de l'\u00c9nergie Livre III,\nB4 Les d\u00e9cisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport\net de distribution d'\u00e9lectricit\u00e9 en application du Code de l'\u00c9nergie\nLivre III,\n5/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-04-02-00001 - decision subdeleg signature correze 19 dreal 04 24 2 04 2024  15 28 23\nN\u00b0 decode\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\nB5 Production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d'\u00e9nergie renouvelable,\n\u2013\u00a0Les d\u00e9cisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit \u00e0\nl'obligation d'achat pour les demandes d\u00e9pos\u00e9es ant\u00e9rieurement au\n30 mai 2016, en application du Code de l'\u00c9nergie Livre III,\n\u2013\u00a0Les courriers relatifs \u00e0 l'obligation d'achat et au compl\u00e9ment de r\u00e9 -\nmun\u00e9ration,\nB6 Les documents li\u00e9s \u00e0 l'instruction des proc\u00e9dures relatives au trans -\nport et \u00e0 la distribution de gaz naturel, \u00e0 la ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie,\nB7 Les  courriers  relatifs  au  contr\u00f4le  technique  des  ouvrages  et  au\ncontr\u00f4le des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques en application du Code de\nl'\u00c9nergie Livre III,\nB8 Les courriers et documents relatifs \u00e0 l'\u00e9laboration des listes d'usagers\nprioritaires des r\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9, dans le cadre des consignes g\u00e9 -\nn\u00e9rales de d\u00e9lestages (arr\u00eat\u00e9 du 05 juillet 1990), et des r\u00e9seaux de gaz\nassurant des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (arr\u00eat\u00e9 du 19 mai 2008),\nB9 Les actes relatifs \u00e0 l'attribution, la gestion et la fin d'une concession\nhydro\u00e9lectrique,\nB10 Les actes relatifs \u00e0 l'instruction des d\u00e9clarations d'augmentation de\npuissance des installations hydro\u00e9lectriques.\nC - S\u00c9CURIT\u00c9 INDUSTRIELLE\nC1\nAppareils \u00e0 pression\u00a0: les d\u00e9cisions prises en application du chapitre\nIer du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code\nde l'environnement ou des textes d'application de cette partie du\ncode de l'environnement, et concernant\u00a0:\n\u2013\u00a0les mises en demeure,\n\u2013\u00a0les habilitations de port\u00e9e locale des services d'inspection des utili -\nsateurs pour le suivi en service des appareils \u00e0 pression pr\u00e9vues \u00e0 l'ar-\nticle R.557-4-1 du code de l'environnement,\n\u2013\u00a0les am\u00e9nagements.\nC2 Canalisations de transport de mati\u00e8res dangereuses (gaz, hydrocar -\nbures, produits chimiques)\u00a0:\n\u2013\u00a0les d\u00e9cisions d'accord ou de refus d'am\u00e9nagement aux dispositions\nde l'arr\u00eat\u00e9 du 05 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre\n6/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-04-02-00001 - decision subdeleg signature correze 19 dreal 04 24 2 04 2024  15 28 24\nN\u00b0 decode\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\nV du code de l'environnement,\n\u2013\u00a0l'information du transporteur de la proc\u00e9dure administrative \u00e0 te -\nnir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en applica-\ntion de l'article R 555.24 du code de l'environnement.\nD- TRANSPORTS\nD1\nD\u00e9livrance des autorisations de mise en circulation de v\u00e9hicules\u00a0:\n\u2013\u00a0v\u00e9hicules de transport en commun,\n\u2013\u00a0v\u00e9hicules sp\u00e9cialis\u00e9s dans les op\u00e9rations de d\u00e9pannage,\n- v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8re dangereuse,\nD2-s R\u00e9ceptions en s\u00e9rie (RPT, NKS, agr\u00e9ment de prototype),\nD2-u R\u00e9ceptions \u00e0 titre isol\u00e9, r\u00e9ceptions individuelles et identifications de\nv\u00e9hicules,\nD3 Surveillance  des  centres  de contr\u00f4le  de v\u00e9hicules  l\u00e9gers  et  poids\nlourds, et des contr\u00f4leurs techniques,\nD4-a Agr\u00e9ment  des  centres  de  contr\u00f4le  de  v\u00e9hicules  l\u00e9gers  et  poidslourds, et des contr\u00f4leurs techniques,\nD5 D\u00e9signation d'un expert charg\u00e9 d'effectuer la visite technique an -nuelle des petits trains routiers.\nE -            RISQUES NATURELS ET S\u00c9CURIT\u00c9 DES OUVRAGES HYDRAU  -  \nLIQUES\nE1\nLes \u00e9tudes, \u00e9valuations et expertises en mati\u00e8re de risques naturels,\nE2 Les  actes  relatifs  au  contr\u00f4le  de  la  s\u00e9curit\u00e9  des  ouvrages\nhydrauliques,  \u00e0  l'exception  de  ceux  portant  mise  en  demeure  ou\nsanctions administratives.\nF - PROTECTION DE LA NATURE\nF1 Les documents administratifs et d\u00e9cisions pr\u00e9vus dans le cadre de\nl'application de la convention sur le commerce international des es -\np\u00e8ces de faune et flore menac\u00e9es d'extinction, des r\u00e8glements com -\nmunautaires correspondants et de leurs textes d'application (CITES),\nF2 Les d\u00e9cisions relatives au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nsimultan\u00e9ment inscrites dans les annexes du r\u00e8glement CE n\u00b0338/97\nsus-vis\u00e9, et prot\u00e9g\u00e9s au niveau national par les arr\u00eat\u00e9s pris pour l'ap -\n7/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-04-02-00001 - decision subdeleg signature correze 19 dreal 04 24 2 04 2024  15 28 25\nN\u00b0 decode\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\nplication des articles L411-1 et L411-2 du code de l'environnement, \nF3 La conduite des proc\u00e9dures de transaction p\u00e9nale, en mati\u00e8re de po-\nlice de l'eau et de police de la p\u00eache en eau douce,\nF4 Les d\u00e9rogations exceptionnelles au titre de l'article L.411-2 du code\nde l'environnement, les avis de la DREAL transmis au conseil national\nde protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique r\u00e9gional\ndu  patrimoine  naturel  (CSRPN),  et  les  transmissions  des  avis  du\nCNPN aux p\u00e9titionnaires ou du CSRPN, y compris dans le cadre de\nl'instruction des autorisations environnementales,\nF5 L'instruction des dossiers relatifs aux sites class\u00e9s et sites inscrits, y\ncompris dans le cadre de l'instruction des autorisations environne -\nmentales.\nG\u2013 AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE\nG1 Les actes relatifs \u00e0 l'instruction des autorisations environnementales\net des certificats de projet dans les conditions fix\u00e9es par le chapitre\nunique du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement, en quali -\nt\u00e9 de chef de service de l'\u00c9tat charg\u00e9 de l'inspection des installations\nclass\u00e9es (articles R 181-2 et R\u00a0181 -3 du code de l'environnement).\n8/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-04-02-00001 - decision subdeleg signature correze 19 dreal 04 24 2 04 2024  15 28 26","date":"2024-04-02","first_seen_on":"2025-08-16T00:22:30+00:00","id":"69a03d5b3bc0913ced8c971aa439c533e2d0eb31da619475f7fa1a52fe7436b6","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2024-034 du 2 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-02T13:51:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/29267/213062/file/recueil-19-2024-034-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}