{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-013-2026-02\nPUBLI\u00c9 LE  9 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris / Direction du centre de formation et\nde d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences de l'AP-HP\nIDF-2026-02-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n(APHP CFDC VF) (5 pages) Page 3\n2\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\nIDF-2026-02-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (APHP\nCFDC VF)\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2026-02-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (APHP CFDC VF) 3\nHOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUEQ\n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature \n \nLa Directrice du Centre de la Formation et du D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences \nde l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-4 et 7, L.6147-1, R.6143-38, R.6145-5 \u00e0 \nR. 6145-9, R.6147-1, R.6147-5, R.6147-10, D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35, Vu l'ordonnance n\u00b02015 -899 du \n23 juillet 2015 relative aux march\u00e9s publics, \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics, \nVu la d\u00e9cision directoriale n\u00b02011 -0053 DG modifi\u00e9e fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de \nl'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris, \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2016-07-07-005 du 7 juillet 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \ndirection du Centre de la Formation et du D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences, \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9, fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par \nle directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des \nh\u00f4pitaux ne relevant pas d' un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de  l'HAD et \u00e0  certains \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \n \n \nARR\u00caTE : \n \n \nARTICLE 1er \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre COLONNA, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la \nFinance - Communication, \u00e0 l'effet de signer au no m du Directeur du Centre de la formation et du \nd\u00e9veloppement des comp\u00e9tences (CFDC) : \n \n\u25aa Les d\u00e9cisions, actes administratifs , contrats de toute nature relevant du \nfonctionnement courant du Centre de la Formation et du D\u00e9veloppement des \nComp\u00e9tences, ainsi que les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \n\u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, dans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2016-05-04-008 du 4 mai 2016 . Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation les \nd\u00e9cisions de notification de march\u00e9 ou d'avenant et de r\u00e9siliation de march\u00e9. \n \n\u25aa Pour le secteur d \u00e9penses : les d\u00e9cisions de paiement relatives au \nfonctionnement du CFDC, les pi\u00e8ces comptables de d\u00e9penses, les bons de \ncommande de fonctionnement sur march\u00e9s faisant suite \u00e0 demande d'achat \net les bons de commande pass\u00e9s sur simple factur e, de mo ntant inf\u00e9rieur \u00e0 \n216 000\u20ac HT par ann\u00e9e civile, pour une m\u00eame op\u00e9ration de travaux ou pour \nun m\u00eame groupe homog\u00e8ne de produits et services. \n \n\u25aa Pour le secteur recettes : les pi\u00e8ces comptables de recettes, les conventions \nd'accueil d'\u00e9tu diants de l'Assistance  publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ou \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2026-02-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (APHP CFDC VF) 4\n 2 \next\u00e9rieurs \u00e0 l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris, suivant une scolarit\u00e9 ou \nune formation, g\u00e9n\u00e9rant ou non une recette. \n \n \nARTICLE 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Guillaume LARIVIERE-VILLA, Directeur d'h\u00f4pital, en \ncharge des march\u00e9s publics et des d\u00e9penses de classe 6 , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur du \nCentre de la Formation et du D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences (CFDC) : \n \n\u25aa Les d\u00e9cisions, actes administratifs, contrats d e toute nature relevant du \nfonctionnement courant du Centre de la Formation et du D\u00e9veloppement des \nComp\u00e9tences, ainsi que les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \n\u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, dans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2016-05-04-008 du 4 mai 2016.  Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation les \nd\u00e9cisions de notification de march\u00e9 ou d'avenant et de r\u00e9siliation de march\u00e9. \n \n\u25aa Pour le secteur d\u00e9penses  : les d\u00e9cisions de paiement relatives au \nfonctionnement du CFDC, les pi\u00e8ces comptables de d\u00e9penses, les bons de \ncommande de fonctionnement sur march\u00e9s faisant suite \u00e0 demande d'achat \net les bons de commande pass\u00e9s sur simple factur e, de montant inf\u00e9rieur \u00e0 \n216 000\u20ac HT par ann\u00e9e civile, pour une m\u00eame op\u00e9ration de travaux ou pour \nun m\u00eame groupe homog\u00e8ne de produits et services. \n \n\u25aa Pour le secteur recettes  : les pi\u00e8ces comptables de recettes, les conventions \nd'accueil d'\u00e9tudiants de l'As sistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ou \next\u00e9rieurs \u00e0 l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris, suivant une scolarit\u00e9 ou \nune formation, g\u00e9n\u00e9rant ou non une recette. \n \n \nARTICLE 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Madame Marie-Fran\u00e7oise DOVAL, directrice de la qualit\u00e9, \npour les actes en lien avec la certification et l'assurance qualit\u00e9 pour l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre du \nCFDC.   \n \n \nARTICLE 4 \n \nPour la formation initiale, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame G\u00e9raldine WIDIEZ, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins , directeur de l'Institut de \nformation en soins infirmiers et de l'Institut de formation d'aides -soignants Emile Roux , de \nl'Institut de formation en soins infirmiers Henri Mondor, \n- Monsieur Thierry COLLIN-DOLLE, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, directeur de l'Institut de \nformation en soins infirmiers et de l'Institut de formation d'aides-soignants du campus Picpus, \nde l'Ecole de pu\u00e9riculture et de l'Ecole de formation d'aides -pu\u00e9riculteurs du campus Picpus, \nainsi que de l'Insti tut de formation en soins infirmiers et de l'Institut de formation  d'aides-\nsoignants Charles Foix, \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2026-02-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (APHP CFDC VF) 5\n 3 \n- Madame Catherine DIDIER, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins , de l'Institut de formation en \nsoins infirmiers et de l'Institut de formation d'aides-soignants Raymond Poincar\u00e9, et directrice \nde l'Institut de formation en soins infirmiers Ambroise Par\u00e9, \n- Madame Marie-Fran\u00e7oise DOVAL, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, directrice du Centre de \nformation de pr\u00e9parateurs en pharmacie hospitali\u00e8re, de l'Institut de formation des \nmanipulateurs en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale, \n- Madame Sylvie JACQUIN, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins,  de l'Institut de formation en \nsoins infirmiers Avicenne - Jean Verdier, \n- Madame Fran\u00e7oise ERTEL , Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, directrice de l'institut de \nformation en soins infirmiers et de l'Institut de formation d'aides-soignants Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re,  \n- Madame B\u00e9atrice RAMUS, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, directrice de l'institut de \nformation en soins infirmiers et de l'Institut de formation d'aides-soignants Louis Mourier, \n- Madame St efania GEREMIA , Directrice des soins, directrice de l'I nstitut de fo rmation de \nmasso-kin\u00e9sith\u00e9rapie, \n- Madame Christine KACI , Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins , directrice de l'Institut de \nformation en soins infirmiers et de l'Institut de formation d'aides-soignants Antoine B\u00e9cl\u00e8re et \nde l'Institut de formation en soins infirmiers Bic\u00eatre, \n- Monsieur Gwendal LE BARS , Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral  des soins , di recteur de l'Institut de \nformation en soins infirmiers et de l'Institut de formation d'aides-soignants de Saint Louis, de \nl'Institut de formation en soins infirmiers et de l'Institut de formation d'aides-soignants Tenon, \n- Madame Ang\u00e9lique CHESNOT, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, directrice, des Instituts de \nformation en soins infirmiers Bichat \u2013 Beaujon, \n- Madame Fatima THOR , Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, directrice de l'Ecole d'infirmiers \nanesth\u00e9sistes, de l'\u00e9cole d'infirmiers de bloc op\u00e9rato ire et du Centre de formation des \nassistants de r\u00e9gulation m\u00e9dicale, \n \n \n\u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur du CFDC, pour leurs instituts, \u00e9coles ou centres de \nformation respectifs : \n \n- Les demandes d'achat de classe 6 \u00e0 hauteur de l'enveloppe budg\u00e9taire qui leur est attribu\u00e9e, \n- Le service fait de toutes les factures relevant de leur institut, \u00e9cole ou centre de formation, la \nvalidation des factures des universit\u00e9s conventionn\u00e9es, \n- Les conventions de stage  concernant les \u00e9tudiants de leur institut , \u00e9cole ou centre de \nformation ainsi que les ordres de mission en lien avec ces conventions sur le territoire \nm\u00e9tropolitain uniquement, \n- Les \u00e9tats de paiement intervenants, \n- Les \u00e9tats de pr\u00e9sence et de participation aux formations, \n- La validation des frais de d\u00e9placement des agents dans le cadre de leur mission p\u00e9dagogique. \n \n  \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2026-02-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (APHP CFDC VF) 6\n 4 \n \nARTICLE 5 \n \nPour la formation continue, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur David NAUDIN, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 , responsable de l'Institut de Formation \ndes Cadres de Sant\u00e9 (IFCS), \n- Monsieur Laurent BOURDIN, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, responsable de la Formation M\u00e9dicale \nContinue (DPCM), \n- Madame Stefania GEREMIA , Directrice des soins , directrice de l'I nstitut de formation de  \nmasso-kin\u00e9sith\u00e9rapie (IFMK), \n- Madame Fanny MALE , Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, adjointe \u00e0 la directrice du centre de \nformation continue Management et pratiques professionnelles pour le personnel hospitalier \n(CFC MPPPH), de l'institut d formation de techniciens de laboratoire m\u00e9dical (IFTLM ), du  \ncentre de formation continue qui y est rattach\u00e9 (CFC TLM), du Centre de la formation aux \ntechniques administratives et ouvri\u00e8res (CFTAO) et du centre de formation continue en travail \nsocial et \u00e9ducatif (CFC TSE), \n- Madame Marie-Fran\u00e7oise DOVAL, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, directrice du Centre \nde formation de pr\u00e9parateurs en pharmacie hospitali\u00e8re, de l'Institut de formation des \nmanipulateurs en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale, \n- Monsieur Franck PAILLARD , Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, coordonnateur des centr es \nd'enseignement des secours d'urgences et risques nucl\u00e9aires, radiologiques, biologiques et \nchimiques (NRBC), \n- Madame Fatima THOR, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, directrice de l'Ecole d'infirmiers \nanesth\u00e9sistes, de l'\u00e9cole d'infirmiers de bloc op\u00e9ratoire et du Centre de formation des \nassistants de r\u00e9gulation m\u00e9dicale. \n \n \n\u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur du CFDC, pour leurs instituts, \u00e9coles ou centres de \nformation respectifs : \n \n- Les demandes d'achat de classe 6 \u00e0 hauteur de l'enveloppe budg\u00e9taire qui leur est attribu\u00e9e, \n- Le service fait de toutes les factures, \n- La validation des factures des universit\u00e9s conventionn\u00e9es (service fait), \n- Les conventions de formation concernant les stagiaires en formation conti nue, avec ou sans \nincidence financi\u00e8re, en d\u00e9penses et en recettes, \n- Les ordres de mission en lien avec ces conventions sur le territoire m\u00e9tropolitain uniquement, \n- Les \u00e9tats de paiement intervenants, \n- Les \u00e9tats de pr\u00e9sence et de participation aux formations, \n- La validation des frais de d\u00e9placement des agents dans le cadre de leur mission p\u00e9dagogique. \n \n \n  \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2026-02-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (APHP CFDC VF) 7\n 5 \n \nARTICLE 6 \n \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0IDF-002-2023-03 publi\u00e9 le 13 f\u00e9vrier 2025 est abrog\u00e9.  \n \n \nARTICLE 7 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n \n \n \n \n \n       Fait \u00e0 Paris, le 06 f\u00e9vrier 2026    \n \nLa Directrice du Centre de Formation \nEt du D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences \n \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nFlorence KANIA \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2026-02-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (APHP CFDC VF) 8","date":"2026-02-09","first_seen_on":"2026-02-09T18:12:45+00:00","id":"69a7640540e805aecb028451584887b31e4942c2bdc8bbc124298f62edf460b1","name":"recueilDS-idf-013-2026-02-recueil-des-actes-administratifs-special du 09.02.2026","pdf_creation_date":"2026-02-09T16:06:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/135352/990833/file/recueilDS-idf-013-2026-02-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2009.02.2026.pdf"}