{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-776\nPUBLI\u00c9 LE 17 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-12-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01835 du 17 d\u00e9cembre\n2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de la Ligue des champions de basket-ball le mercredi 18\nd\u00e9cembre 2024 \u00e0 Nanterre (92) (6 pages) Page 3\n75-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01829 du 17 d\u00e9cembre\n2024,\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion des 32es de finale de la Coupe de France de football le\nsamedi 21 d\u00e9cembre 2024\n (6 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2024-12-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-368 du 17 d\u00e9cembre\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\nproc\u00e9der \u00e0 des sondages g\u00e9otechniques sur la route de service au\nNord du Doublet Nord de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle (4\npages) Page 17\n75-2024-12-17-00005 - arr\u00eat\u00e9 n 2024-375 du 17 d\u00e9cembre 2024\nProlongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-293 du 3 octobre 2024 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre le remplacement des dispositifs\nde retenu routier et des garde-corps pour les ouvrages d'art I12a, I19 et J19\nde l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle  (2 pages) Page 22\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2024-12-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1671  du 16 d\u00e9cembre 2024\nportant augmentation du nombre de taxis parisiens\n\n (2 pages) Page 25\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-12-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 n 2024-01835 du 17 d\u00e9cembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la\nLigue des champions de basket-ball le mercredi\n18 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Nanterre (92)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01835 du 17 d\u00e9cembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla Ligue des champions de basket-ball le mercredi 18 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Nanterre (92)3\n\\\n\\\\ !\n]iyi wiNt\nTefmQ|| tx \u00a7LUINy) (ee lunll M Ca\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01835  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la Ligue des champions de basket-ball le mercredi 18 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Nanterre (92)   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R.  242-15 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu la demande en date du 13 d\u00e9cembre 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion de la Ligue des champions de basket-ball le mercredi 18 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Nanterre (92) ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01835 du 17 d\u00e9cembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla Ligue des champions de basket-ball le mercredi 18 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Nanterre (92)4\n2024-01835 2 Consid\u00e9rant que se tiendra, le mercredi 18 d\u00e9cembre  2024 \u00e0 20h00, un match de basket-ball \nentre l'\u00e9quipe de Nanterre et l'\u00e9quipe isra\u00e9lienne d'Hapo\u00ebl Holon, dans le cadre de la Ligue \ndes champions de basket-ball au Palais des Sports M aurice Thorez \u00e0 Nanterre ; que cette \nrencontre sportive s'inscrit dans un contexte natio nal et international tendu r\u00e9sultant de la \nsituation au Proche-Orient  ; qu'en outre, certains militants de la cause pales tinienne \nentendent protester contre la tenue de cette rencon tre  ; qu'il convient de pr\u00e9venir les \nrisques de troubles \u00e0 l'ordre public et les d\u00e9borde ments aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade  ; \nque dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible \nde constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique p our des actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de disposer d'un m oyen de surveillance permettant de \ns\u00e9curiser la voie publique en amont et en aval de c et \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \n\u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre supporters ou \u00e0 des att eintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes terrori stes et  r\u00e9guler les flux de transport autour \nde l'enceinte du Palais des Sports Maurice Thorez ;  \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153 uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la dur\u00e9e \nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dispropor tionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames \nfinalit\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s  ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s le mercredi 18 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 l'occasion \ndu match de basket-ball susvis\u00e9 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01835 du 17 d\u00e9cembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla Ligue des champions de basket-ball le mercredi 18 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Nanterre (92)5\n2024-01835 3  \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le me rcredi 18 d\u00e9cembre 2024 de 17h00 \n\u00e0 23h59 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'ar ticle 7, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une inform ation sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directric e du cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de l'ordre public et de la circulat ion sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entr era en vigueur \u00e0 compter de son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9 fecture des Hauts-de-Seine et consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 d\u00e9cembre 2024  \n \n \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01835 du 17 d\u00e9cembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla Ligue des champions de basket-ball le mercredi 18 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Nanterre (92)6\n2024-01835 4  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01835 du 17 d\u00e9cembre 2024    \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01835 du 17 d\u00e9cembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla Ligue des champions de basket-ball le mercredi 18 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Nanterre (92)7\n2024-01835 5  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01835 du 17 d\u00e9cembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla Ligue des champions de basket-ball le mercredi 18 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Nanterre (92)8\n2024-01835 6 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-01835 du 17 d\u00e9cembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla Ligue des champions de basket-ball le mercredi 18 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Nanterre (92)9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-12-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01829 du 17 d\u00e9cembre 2024,\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des 32es\nde finale de la Coupe de France de football le\nsamedi 21 d\u00e9cembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01829 du 17 d\u00e9cembre 2024,\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\n32es de finale de la Coupe de France de football le samedi 21 d\u00e9cembre 202410\nS\nNe\n\\'way |blu |tt\n# \\\n\\\n\\il)ype LuIN EO\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01829  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des 32es de finale de la Coupe de France de football le samedi 21 d\u00e9cembre 2024  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R.  242-15 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu la demande en date du 12 d\u00e9cembre 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion des 32es de finale de la Coupe de France de football le 21 d\u00e9cembre 2024 au stade Bauer \u00e0 Saint-Ouen (93)  ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01829 du 17 d\u00e9cembre 2024,\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\n32es de finale de la Coupe de France de football le samedi 21 d\u00e9cembre 202411\n2024-01829 2 Consid\u00e9rant que se tiendra le samedi 21 d\u00e9cembre 20 24 \u00e0 18h00 un match de football pour \nle compte des 32es de finale de la Coupe de France au stade Bauer \u00e0 Saint-Ouen (93), qui \nopposera les \u00e9quipes de la Jeanne d'Arc de Drancy e t du Football Club de Nantes ; qu'\u00e0 \ncette occasion, de nombreux supporters seront pr\u00e9se nts aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade  ; \nqu'il convient de pr\u00e9venir les risques de troubles \u00e0 l'ordre public et les d\u00e9bordements aux \nabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , cette \nrencontre sportive est susceptible de constituer un e cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des \nactes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de disposer d'un m oyen de surveillance permettant de \ns\u00e9curiser la voie publique en amont et en aval de c et \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \n\u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre supporters ou \u00e0 des att eintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes terrori stes et  r\u00e9guler les flux de transport autour \nde l'enceinte du stade Bauer ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153 uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la dur\u00e9e \nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dispropor tionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames \nfinalit\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s  ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s le samedi 21 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 l'occasion du \nmatch de football susvis\u00e9 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01829 du 17 d\u00e9cembre 2024,\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\n32es de finale de la Coupe de France de football le samedi 21 d\u00e9cembre 202412\n2024-01829 3 Article 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le sa medi 21 d\u00e9cembre 2024 de 15h00 \u00e0 \n23h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'ar ticle 7, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une inform ation sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, dire ctrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entr era en vigueur \u00e0 compter de son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9 fecture de Seine-Saint-Denis et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 d\u00e9cembre 2024  \n \n \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01829 du 17 d\u00e9cembre 2024,\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\n32es de finale de la Coupe de France de football le samedi 21 d\u00e9cembre 202413\n2024-01829 4  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01829 du 17 d\u00e9cembre 2024    \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01829 du 17 d\u00e9cembre 2024,\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\n32es de finale de la Coupe de France de football le samedi 21 d\u00e9cembre 202414\n2024-01829 5  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01829 du 17 d\u00e9cembre 2024,\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\n32es de finale de la Coupe de France de football le samedi 21 d\u00e9cembre 202415\n_ Wane Bovis\nay === | ,X\n2024-01829 6 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01829 du 17 d\u00e9cembre 2024,\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\n32es de finale de la Coupe de France de football le samedi 21 d\u00e9cembre 202416\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-12-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 n 2024-368 du 17 d\u00e9cembre\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour proc\u00e9der \u00e0 des sondages\ng\u00e9otechniques sur la route de service au Nord du\nDoublet Nord de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de\nGaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-368 du 17 d\u00e9cembre R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour proc\u00e9der \u00e0 des sondages g\u00e9otechniques sur la route de service au Nord du Doublet Nord de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle17\nml( My\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE  \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex  \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l  : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr  D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2024 \u2013 368 \n \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circu lation pour proc\u00e9der \u00e0 des \nsondages g\u00e9otechniques sur la route de service au N ord du Doublet Nord de \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle  \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal  ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au  statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St \u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de P aris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly au pr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 er  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-01368 du 16 septemb re 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bour get \net de Paris-Orly;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-368 du 17 d\u00e9cembre R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour proc\u00e9der \u00e0 des sondages g\u00e9otechniques sur la route de service au Nord du Doublet Nord de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle18\n2  \nVu la demande du groupe ADP, en date du 13 novembre  2024 ;  \n \nVu l'avis du commandant de la gendarmerie des trans ports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle et du \nBourget, en date du 13 d\u00e9cembre 2024 ;  \n \nCONSIDERANT que, pour permettre la r\u00e9alisation de s ondages g\u00e9otechniques sur la route de service au \nNord du doublet Nord l'a\u00e9roport Paris-Charles de Ga ulle, il convient de r\u00e9glementer temporairement la \ncirculation aux abords de cette zone, \n \n \nARRETE  \n \n \nArticle 1  : \n \nUne op\u00e9ration de sondages g\u00e9otechniques se d\u00e9rouler a sur la route de service au Nord du doublet Nord \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle en zone PZ-LY 2 pendant une p\u00e9riode de cinq jours entre l'entr\u00e9e \nen vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et le 27 d\u00e9cembre 2024 . \n \nArticle 2  :  \n \nPendant l'ex\u00e9cution des travaux mentionn\u00e9s \u00e0 l'arti cle 1 er , les mesures suivantes seront prises \nconform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  : \n- mise en place d'une signalisation temporaire avec d es panneaux de chantier  ; \n- neutralisation de la partie Nord de la route, mat\u00e9r ialis\u00e9e par la pose de c\u00f4nes de Lubeck  ; \n- limitation de la vitesse \u00e0 30 km/h. \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux plans en annexe et aux prescript ions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation  \ntemporaire\u00bb du livre I de l'instruction interminist \u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du ch ef de \nchantier-Signalisation temporaire-\u00c9dition du SETRA) . \n \nArticle 3  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scr upuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.  \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e  de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du cha ntier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.  \n \nArticle 4  : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur.  \n \n \nArticle 5  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Ce dex  \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-368 du 17 d\u00e9cembre R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour proc\u00e9der \u00e0 des sondages g\u00e9otechniques sur la route de service au Nord du Doublet Nord de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle19\n3 Article 6 :  \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cut ion \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.  \n \n \n      Paris-Charles de Gaulle, le 17 d\u00e9cembre 2024 \n \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret \u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \n \n    Sign\u00e9 \n \n \n      Yves BOSSUYT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-368 du 17 d\u00e9cembre R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour proc\u00e9der \u00e0 des sondages g\u00e9otechniques sur la route de service au Nord du Doublet Nord de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle20\npps\nZone  de forage\nAA  HA  A\n>|\n4 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-368  \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circu lation  pour proc\u00e9der \u00e0 des \nsondages g\u00e9otechniques sur la route de service au N ord du Doublet Nord de \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle \n \n \n \n \nPlan de signalisation temporaire \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-368 du 17 d\u00e9cembre R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour proc\u00e9der \u00e0 des sondages g\u00e9otechniques sur la route de service au Nord du Doublet Nord de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-12-17-00005\narr\u00eat\u00e9 n 2024-375 du 17 d\u00e9cembre 2024\nProlongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-293 du 3 octobre 2024\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le remplacement des\ndispositifs de retenu routier et des garde-corps\npour les ouvrages d'art I12a, I19 et J19 de\nl'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-17-00005 - arr\u00eat\u00e9 n 2024-375 du 17 d\u00e9cembre 2024 Prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-293 du 3 octobre 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le\nremplacement des dispositifs de retenu routier et des garde-corps pour les ouvrages d'art I12a, I19 et J19 de l'a\u00e9roport Paris Charles de\nGaulle 22\n\u00c0\u20ac\")Mh)\nWwrati Cn nd8 :\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l  : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr   D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024 \u2013 375 \n \nProlongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fec toral n\u00b0 2024-293 du 3 octobre \n2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le \nremplacement des dispositifs de retenu routier et d es garde-corps  \npour les ouvrages d'art I12a, I19 et J19 de l'a\u00e9rop ort Paris Charles de Gaulle  \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal  ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au  statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St \u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 er  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01368 du 16 septembre 2024 port ant d\u00e9l\u00e9gation au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Pa ris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Pa ris-\nOrly ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-293 du 3 octobre 20 24 r\u00e9glementant temporairement les conditions de \ncirculation pour permettre le remplacement des disp ositifs de retenu routier et des garde-corps  pour \nles ouvrages d'art I12a, I19 et J19 de l'a\u00e9roport P aris Charles de Gaulle  ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-17-00005 - arr\u00eat\u00e9 n 2024-375 du 17 d\u00e9cembre 2024 Prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-293 du 3 octobre 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le\nremplacement des dispositifs de retenu routier et des garde-corps pour les ouvrages d'art I12a, I19 et J19 de l'a\u00e9roport Paris Charles de\nGaulle 23\n2  \nVu la demande du groupe ADP, en date du 10 d\u00e9cembre  2024 ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 14 ao\u00fbt 2024 ;  \n \nCONSIDERANT que pour permettre le remplacement des dispositifs de retenu routier et des garde-\ncorps des ouvrages d'art I12a, I19 et J19 de l'a\u00e9ro port Paris Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9c urit\u00e9 \ndes usagers et des personnes charg\u00e9es des travaux , il convient de r\u00e9glementer temporairement la \ncirculation aux abords du chantier, \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  : \n \nLa date de fin des travaux mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1er  de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 octobre 2024 susvis\u00e9 est prolong\u00e9 e \nau 31 mars 2025.  \n \nLes autres dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 restent incha ng\u00e9es. \n \nArticle 2  :  \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9 curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisien ne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 \nqui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publ i\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police.  \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 17 d\u00e9cembre 2024  \n \n Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret \u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \n \n    Sign\u00e9 \n \n \n      Yves BOSSUYT \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-17-00005 - arr\u00eat\u00e9 n 2024-375 du 17 d\u00e9cembre 2024 Prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-293 du 3 octobre 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le\nremplacement des dispositifs de retenu routier et des garde-corps pour les ouvrages d'art I12a, I19 et J19 de l'a\u00e9roport Paris Charles de\nGaulle 24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-12-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1671  du 16 d\u00e9cembre 2024\nportant augmentation du nombre de taxis\nparisiens\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1671  du 16 d\u00e9cembre 2024 portant augmentation du nombre de taxis\nparisiens 25\n \n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04  \nT\u00e9l : 3430  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n1 \n  \nDirection des usagers  \net des polices administratives  \nSous-direction des d\u00e9placements  \net de l'espace public  \nBureau des taxis et transports publics  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1671  \ndu 16 d\u00e9cembre 2024 portant augmentation du nombre de taxis parisiens  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \n \nVu  le code des transports et notamment les articles L . 3121-1 et suivants et R. 3121-1 et \nsuivants ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 70-214 du 12 mars 1970 portant transf ert des attributions du pr\u00e9fet de Paris au \npr\u00e9fet de police en mati\u00e8re de voitures de place et  d'industrie du taxi ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 72-997 du 2 novembre 1972 relatif \u00e0 l 'organisation de l'industrie du taxi ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 10 novembre  1972 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de \nl'industrie du taxi dans la r\u00e9gion parisienne ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 01-16385 du 31 juill et 2001 modifi\u00e9 relatif aux exploitants et aux \nconducteurs de taxis dans la zone parisienne ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-00032 du 15 janvier 2010 modifi\u00e9 portant statut des taxis parisiens; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0486 du 18 avril 2024 portant aug mentation du nombre de taxis parisiens ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01825 du 13 d\u00e9cembre 2024 accorda nt d\u00e9l\u00e9gation de signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et  des polices administratives et des \nservices qui lui sont rattach\u00e9s  ; \nVu  l'avis de la commission des transports publics par ticuliers de personnes r\u00e9unie le 27 mars \n2024 de cr\u00e9er 40 nouvelles autorisations de station nement au titre de 2024  ; \nSur proposition du directeur des usagers et des polices  administratives,  \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \nArticle 1er :  \n \nLe nombre maximum d'autorisations de stationnement permettant l'exploitation d'un taxi \ndans la zone parisienne telle que d\u00e9finie par l'arr \u00eat\u00e9 du 10 novembre 1972 susvis\u00e9 est arr\u00eat\u00e9 \u00e0  \n19  951 .  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1671  du 16 d\u00e9cembre 2024 portant augmentation du nombre de taxis\nparisiens 26\n \n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04  \nT\u00e9l : 3430  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n2 \n  \nArticle 2  : \n \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0486 du 18 avril 2024 portant augm entation du nombre de taxis parisiens est \nabrog\u00e9. \n \nArticle 3:  \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes admini stratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 d\u00e9cembre 2024  \n \nPour le pr\u00e9fet de police et par \nd\u00e9l\u00e9gation,  \nLe directeur des usagers et des polices \nadministratives  \n \nSign\u00e9 \n \nChristian CHASSAING  \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1671  du 16 d\u00e9cembre 2024 portant augmentation du nombre de taxis\nparisiens 27","date":"2024-12-17","first_seen_on":"2024-12-18T09:29:50+00:00","id":"69ac3bdda49a746c8aee1bf4eeeb30f247f5cb3d855f633d9eec83fb1ef5031e","name":"recueil-75-2024-776-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.12.2024","pdf_creation_date":"2024-12-17T15:57:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/123175/913280/file/recueil-75-2024-776-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017.12.2024.pdf"}