{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EPR\u00c9F\u00c8TEDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b017 du 21 janvier 2026\nDirection des relations avec les collectivit\u00e9s locales \u2013 P\u00f4le juridique \ninterminist\u00e9riel\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01-DRCL-0039 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'H\u00e9rault \u00e0 Monsieur Marc DANIEL, Directeur r\u00e9gional des affaires culturelles de la  \nr\u00e9gion  Occitanie  par  int\u00e9rim  (d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  et  d\u00e9l\u00e9gation  financi\u00e8re  et  \ncomptable) \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01-DRCL-0040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la pr\u00e9f\u00e8te du \nd\u00e9partement de l'H\u00e9rault \u00e0 Monsieur Nicolas DUBOIS, Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 de \nl'Aviation Civile Sud \n\nE \u00c0 Direction des relations avec les collectivit\u00e9s localesPREFETE P\u00f4le juridique interminist\u00e9rielDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMontpellier, le 16 janvier 2026,\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026-01-DRCL-0029portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement del'H\u00e9rault \u00e0 Monsieur Marc DANIEL,Directeur r\u00e9gional des affaires culturelles de la r\u00e9gion Occitanie par int\u00e9rim(d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et d\u00e9l\u00e9gation financi\u00e8re et comptable)\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement ;VU le code du patrimoine ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code des march\u00e9s publics ;VU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par les lois n\u00b0 82-623 du 22 juillet1982 et n\u00b0 92-1255 du 2 d\u00e9cembre 1992 ;VU la loi n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9slocales ;VU le d\u00e9cret modifi\u00e9 du 18 mars 1924 pris pour l'application de la loi du 31 d\u00e9cembre 1913sur les monuments historiques;VU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b071-858 du 19 octobre 1971 instituant la commission d\u00e9partementaledes objets mobiliers ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 99-89 du 8 f\u00e9vrier 1999 pris en application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 98-81du 11 f\u00e9vrier 1998 modifiant la loi n\u00b0 681250 du 31 d\u00e9cembre 1968 relative \u00e0 laprescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, les d\u00e9partements, les communes et leurs\u00e9tablissements publics et relatif aux d\u00e9cisions prises par l'\u00c9tat en mati\u00e8re deprescription quadriennale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0la d\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets et des hauts commissaires de la R\u00e9publique enPolyn\u00e9sie fran\u00e7aise et en Nouvelle-Cal\u00e9donie ;\n\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nSUR\nle d\u00e9cret n\u00b0 2009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 64-805 du 29juillet 1964fixant les dispositions r\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets et le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales des affaires culturelles ;le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;la d\u00e9cision du 3 janvier 2020 portant d\u00e9signation des responsables du budgetop\u00e9rationnel de programme et des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour le programme 354\u00ab administration territoriale de l'\u00c9tat;la d\u00e9cision de la ministre de la Culture en date du 1\u00b0\" d\u00e9cembre 2025 chargeant M. MarcDANIEL de l'int\u00e9rim des fonctions de directeur r\u00e9gional des affaires culturelles de lar\u00e9gion Occitanie \u00e0 compter du 14 janvier 2026 ;\nproposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault,\nARR\u00caTE:\nD\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc DANIEL, directeur r\u00e9gional desaffaires culturelles de la r\u00e9gion Occitanie par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions etcourriers portant sur :e les travaux sur immeuble situ\u00e9 dans les abords de monuments historiques, pour lestravaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme ou ducode de l'environnement, en application des articles L. 621-32 et R. 621-96 du codedu patrimoine ;e les travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site patrimonial remarquable, pour lestravaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du code l'urbanisme ou du codede l'environnement, en application des articles L. 632-1 et D. 632-1 du code dupatrimoine ;e les travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9, pour les travaux ne relevant pasd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites, en application des articles L. 341-10et R. 341-10 du code de l'environnement;e les travaux sur immeubles situ\u00e9s en site inscrit, en application des articles L. 341-1 etR. 341-9 du code de l'environnement;e les propositions de p\u00e9rim\u00e9tre d\u00e9limit\u00e9 des abords d'un monument historique enapplication de l'alin\u00e9a 1 de l'article R. 132-2 du code de l'urbanisme et la sollicitationdes accords pr\u00e9vus au IV de l'article R. 621-93 du code du patrimoine ;\n\ne les transmissions au Procureur de la R\u00e9publique de renseignements sur l'opportunit\u00e9des poursuites en mati\u00e9re de contentieux p\u00e9nal, dans le cas d'infractions commisesdans le p\u00e9rim\u00e9tre des sites patrimoniaux remarquables, les abords de monumentshistoriques et les sites class\u00e9s.\nDELEGATION FINANCIERE ET COMPTABLE\nARTICLE 2: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Marc DANIEL \u00e0 l'effet de signer lesactes et pi\u00e8ces relatifs a l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes relevant, d'unepart du programme 354 action 6 \u00ab Administration territoriale de l'\u00c9tat \u00bb, d'autre part desactions 723-12 \u00ab Contr\u00f4les r\u00e9glementaires, audits, expertises et diagnostiques \u00bb, 723-13\u00ab Maintenance \u00e0 la charge du propri\u00e9taire \u00bb et 723-14 \u00ab Gros entretien, r\u00e9habilitation, miseen conformit\u00e9 et remise en \u00e9tat \u00bb relevant du programme 723 \u00ab op\u00e9rations immobili\u00e8res etentretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat \u00bb pour le Minist\u00e8re de la Culture sur le d\u00e9partement del'H\u00e9rault.\nCette d\u00e9l\u00e9gation recouvre :\ne les actes d'engagement dont la signature incombe au d\u00e9l\u00e9gant, y compris lacorrespondance simple avec le contr\u00f4leur financier ;e les d\u00e9cisions de d\u00e9penses et recettes ;e la constatation du service fait.\nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :\ne les affectations des tranches fonctionnelles ;e les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;e les d\u00e9cisions de passer outre au refus de visa de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4lefinancier;e en cas d'avis pr\u00e9alable d\u00e9favorable de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le financier, lecourrier l'informant des motifs conduisant \u00e0 ne pas se conformer \u00e0 l'avis donn\u00e9.\nx\nARTICLE 3: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Marc DANIEL pour opposer laprescription quadriennale aux titulaires de cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, ainsi que pour relever de laprescription ces m\u00eames cr\u00e9anciers sous r\u00e9serve d'avis conforme du comptable assignataireet dans la limite des seuils fix\u00e9s.\nEn cas d'avis non conforme du comptable, la pr\u00e9f\u00e8te reste seule comp\u00e9tente.\nARTICLE 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc DANIEL \u00e0 l'effet de signer, lesmarch\u00e9s de l'\u00c9tat et tous les actes d\u00e9volus au pr\u00e9fet par le code des march\u00e9s publics pourles BOP 723 et 354 pour les op\u00e9rations relevant du Minist\u00e8re de la Culture.\nSont soumis \u00e0 visa pr\u00e9alable de la pr\u00e9f\u00e8te les actes d'engagement des march\u00e9s publics et lesd\u00e9cisions de d\u00e9penses, d'un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 150.000 \u20ac HT.\n\nSUBDELEGATION ET ENTREE EN VIGUEUR\nARTICLE5: M. Marc DANIEL, directeur r\u00e9gional des affaires culturelles de la r\u00e9gion Occitaniepar int\u00e9rim, peut subd\u00e9l\u00e9guer sa signature a des agents, plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, de ladirection r\u00e9gionale ou de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale architecturale et du patrimoine del'H\u00e9rault, par une d\u00e9cision sign\u00e9e en propre, qui sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nARTICLE 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault et le directeur r\u00e9gional desaffaires culturelles de la r\u00e9gion Occitanie par int\u00e9rim sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nrhChantal MAUCHET\n\n=nPREFETEDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des relations avec les collectivit\u00e9s localesP\u00f4le juridique interminist\u00e9riel\nMontpellier, le 16 janvier 2026 .\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026-01-DRCL-0040\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault \u00e0Monsieur Nicolas DUBOIS, Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Sud\nLa pr\u00e9f\u00e8te de I'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code des transports ;Vu le code de l'urbanisme ;Wu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e notamment son article 34 ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale dela R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b097-1205 du 19 d\u00e9cembre 1997;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1299 du 11 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la directionde la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 janvier 2019 nommant M. Nicolas DUBOIS, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts,des eaux et des for\u00eats, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile;Vu la d\u00e9cision du 7 d\u00e9cembre 2021 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile Sud ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\n\nARRETE\nARTICLE 1\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour ce qui concerne le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, \u00e0 MonsieurNicolas DUBOIS, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud, \u00e0 l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions :\n1) les d\u00e9cisions de d\u00e9rogations au niveau minimal de survol, \u00e0 l'exclusion du survol desagglom\u00e9rations et des rassemblements de personnes et d'animaux en plein air, prises enapplication des dispositions des articles R. 6211-4 du code des transports ;\n2) en ce qui concerne le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs etla pr\u00e9vention et la lutte contre le service animalier:\na) les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance, suspension ou retrait des agr\u00e9ments des personnelscharg\u00e9s du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie pr\u00e9vues \u00e0 l'article D.6332-14 du code des transports ;\nb) le respect des dispositions r\u00e9glementaires en application des articles D. 6312-15,D. 6312-16 et D. 6332-32 et suivants du code des transports ;\nc) les actes n\u00e9cessaires en application des articles D. 6332-29 \u00e0 D. 6332-46 et R.6332-47 \u00e0 R. 6332-51 du code des transports ;\n3) les autorisations pr\u00e9vues aux articles R. 6351-12 du code des transports, concernant lesinstallations et \u00e9quipements concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation a\u00e9rienne et dutransport a\u00e9rien public, et R. 6351-13 du code des transports, concernant desconstructions ou installations n\u00e9cessaires \u00e0 la conduite de travaux dans une zone grev\u00e9ede servitudes a\u00e9ronautiques de d\u00e9gagement ;\n4) les d\u00e9cisions li\u00e9es au balisage d'obstacles ou aux dispositifs visuels ou radio\u00e9lectriquesen application des dispositions de l'article L. 6351-6 du code des transports ;\n5) les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance ou de refus des autorisations d'acc\u00e8s au c\u00f4t\u00e9 piste desa\u00e9rodromes et des titres de circulation pr\u00e9vus respectivement aux articles R. 6342-14 et R.6342-24 du code des transports ;\n6) les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance, suspension ou retrait de l'agr\u00e9ment de s\u00fbret\u00e9 desexploitants d'a\u00e9rodrome conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par les articles R. 6342-8et R. 6342-9 du code des transports.\nARTICLE 2En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Nicolas DUBOIS, d\u00e9l\u00e9gation estconsentie aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, dans les limites de leurs attributions, \u00e0 l'effetde signer les actes ou d\u00e9cisions pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1\u00b0 suivants :\n\n-Mme R\u00e9jane LAVENAC, adjointe charg\u00e9e des affaires techniques ;- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique MELOUS, chef de cabinet ;- M. Samy MEDANI, chef de la division op\u00e9ration a\u00e9riennes, pour les actes mentionn\u00e9s aun\u00b01;-Mme B\u00e9atrice QUENIN, chef de la division a\u00e9roports et navigation a\u00e9rienne, pour les actesmentionn\u00e9s au n\u00b0 2;- M. Arnaud DENAES, chef de la division r\u00e9gulation et d\u00e9veloppement durable, pour lesactes mentionn\u00e9s au n\u00b0 3 et 4;- M. St\u00e9phane GAUTRON, chef de la subdivision r\u00e9gulation a\u00e9roportuaire, pour les actesmentionn\u00e9s au n\u00b0 3, relevant de l'article R. 6351-13 ;- M. Fabien VALLEE, chef de la division s\u00fbret\u00e9, et M. Cyril HENNION, adjoint \u00e0 la chef dedivision s\u00fbret\u00e9, pour les actes mentionn\u00e9s aux n\u00b0 5 et 6;- Mme Corinne BARTHES, Mme G\u00e9raldine CHARPENTIER, Mme Florence DORTINDEGUEY,Mme Val\u00e9rie KNOLL et M. Fran\u00e7ois GAUDICHEAU, M. Paul GUERARD, inspecteurs desurveillance, Mme Sylvie VALETTE, assistante de direction, ainsi que Mme Sophie GUILBERT,secr\u00e9taire de direction, pour les actes mentionn\u00e9s au n\u00b05.\nLa signature du d\u00e9l\u00e9gataire et sa qualit\u00e9 devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention \u00ab Pour la pr\u00e9-f\u00e8te de l'H\u00e9rault et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nARTICLE 3\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile Sud sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLa pr\u00e9f\u00e8te\n\"7Chantal MAUCHET","date":"2026-01-21","first_seen_on":"2026-01-21T15:18:00+00:00","id":"69b12f91bf473709ac0472da145aa2bbf90125c74bc00ee2611079ea832bc831","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b017_du_21_janvier_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-01-21T14:47:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/55051/404706/file/2026-01-21-17_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B017_du_21_janvier_2026.pdf"}